CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par : Le Directeur général Date de révision : mai 1998 Original : anglais EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

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1 CERN CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE EDMS D 2 Rev.2 Publié par : Le Directeur général Date de révision : mai 1998 Original : anglais EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 1 BASE JURIDIQUE Le présent Code est publié en application du document SAPOCO/42 qui définit la politique du CERN en matière de sécurité. Il est destiné à toute personne concernée par l'une des activités énumérées au chapitre 2 ci-dessous. 2 OBJET Le présent Code s'applique à la conception, à la fabrication, aux essais, à l'installation et à l'utilisation sur le domaine du CERN de tous les équipements sous pression, à l'exception des équipements ne contenant que de l'eau froide à la pression domestique ou de l'eau de refroidissement. 3 DEFINITIONS Est considéré comme un équipement sous pression tout ensemble constitué de réservoirs, de conduites, d'accessoires de sécurité et sous pression non soumis à l'action de la flamme, et qui est ou peut être exposé à une pression interne supérieure à 0,5 bar. Les équipements sous pression comprennent également des éléments fixés à des parties sous pression, comme des brides, des buses, des raccords, des oreilles de levage, etc. La pression de calcul d'un équipement est la pression maximum admissible à laquelle cet équipement doit fonctionner fiablement dans les conditions de service les plus défavorables. Dans le présent Code, pression est pris au sens de pression relative (manométrique). 4 EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 4.1 Généralités Les équipements sous pression du commerce (équipements industriels) doivent être conformes à la Directive européenne 97/23/CE (Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements sous pression) et livrés au CERN avec les certificats d'essai et de conformité CE appropriés (marque "CE") (voir également l'instruction de sécurité N 42, Les bouteilles de gaz comprimés).

2 2 EDMS Les projets relatifs à des équipements sous pression spéciaux destinés à être utilisés au CERN devront être soumis à l'approbation de TIS (voir 4.2). TIS devra évaluer la conception et vérifier que ces équipements sous pression spéciaux soient également conformes aux règles et normes applicables, afin de garantir un degré de sécurité comparable à celui de la Directive européenne 97/23/CE. En ce qui concerne les codes et normes de construction pour les équipements sous pression spéciaux, on respectera les principes suivants: i) pour les équipements sous pression conçus au CERN, on appliquera le Code français CODAP pour leur conception, leur construction et leurs essais, indépendamment du lieu où la construction est effectuée; ii) iii) pour les équipements sous pression destinés à être utilisés au CERN mais conçus et construits à l'extérieur du CERN, on appliquera soit le Code français CODAP, soit les Codes et les Normes applicables à la construction des équipements sous pression dans l'un des Etats membres de la CE pour leur conception, leur construction et leurs essais. Les autres codes de construction ne pourront être utilisés qu'avec l'accord préalable de TIS. La conception des équipements sous pression ne sera confiée qu'à des personnes ayant les compétences techniques requises et connaissant les règles de sécurité et les normes de construction applicables à ces équipements. Il appartient au chef de projet concerné de s'assurer que les personnes chargées de la conception des équipements sous pression possèdent les qualifications requises. Tous les équipements sous pression destinés à recevoir des fluides inflammables devront être conformes au Code de sécurité G du CERN (Manuel de sécurité CERN - Gaz inflammables). Les équipements sous pression devront être équipés d'une plaque d'identification non réutilisable, indiquant leurs caractéristiques pertinentes en français ou en anglais. Les équipements sous pression contenant des substances dangereuses seront repérés suivant les prescriptions du Code de sécurité chimique B du CERN. Les équipements sous pression seront identifiés par un numéro donné par TIS. Un dossier contenant tous les documents concernant les équipements sous pression utilisés au CERN sera transmis à TIS qui le conservera. 4.2 Approbation de TIS concernant les équipements sous pression Tous les projets relatifs à la construction d'équipements sous pression spéciaux destinés à être utilisés au CERN devront être soumis à l'approbation de TIS. A cet effet, TIS devra recevoir un DOSSIER TECHNIQUE en français ou en anglais qui contiendra :

3 3 EDMS les spécifications techniques - le choix du matériel à utiliser - les conditions et procédures d'installation et d'utilisation des équipements - les calculs de conception - un jeu complet de dessins - les inspections et contrôles de sécurité et les contrôles de qualité prévus - une description des dispositifs de sécurité prévus (voir 4.3). Dans le cas i) du 4.1, le DOSSIER TECHNIQUE devra être préparé par le responsable technique du projet au CERN. L'approbation de TIS devra être obtenue avant l'envoi de l'appel d'offres ou avant la commande de la construction aux ateliers du CERN. Dans le cas ii) du 4.1, le DOSSIER TECHNIQUE sera généralement préparé par l'entreprise ou l'organisme extérieur au CERN qui a été chargé de la conception et/ou de la construction des équipements sous pression. Il appartient au responsable CERN de la liaison technique avec le concepteur ou le constructeur de veiller à ce que le DOSSIER TECHNIQUE soit soumis à TIS en temps utile. La construction des équipements sous pression ne pourra commencer qu'après l'approbation par TIS du DOSSIER TECHNIQUE. Pour les équipements sous pression spéciaux ou en cas de problèmes imprévus pendant la construction d'un équipement sous pression, TIS pourra demander, dans chaque cas, des mesures de sécurité complémentaires. L'utilisation d'équipements sous pression pour des applications différentes de ce qui était prévu initialement nécessite l'approbation de TIS. Les modifications ou réparations d'équipements sous pression nécessitent l'approbation de TIS. Les réservoirs sous vide pouvant présenter un risque pour le personnel ou l'environnement (implosion) devront être soumis à TIS pour approbation. 4.3 Dispositifs de sécurité * Les équipements sous pression doivent être protégés par au moins un limiteur de pression. Celui-ci doit être conçu de manière que les sautes de pression momentanées ne dépassent pas de plus de 10% la pression maximum admissible. Aucun système de fermeture ne doit être installé entre l'équipement sous pression et le dispositif de sécurité ou à la sortie de ce dernier. Deux dispositifs de sécurité peuvent être installés sur une vanne à trois voies. Avant la mise en service de tout équipement sous pression (neuf, d'occasion ou en location), tous les dispositifs de sécurité doivent être vérifiés par TIS. L'air, ainsi que les gaz non toxiques et inflammables, peuvent être évacués dans l'air ambiant, à condition qu'il n'existe pas de risque d'asphyxie. Les gaz toxiques ou présentant un risque d'asphyxie seront évacués par un système, soumis à l'agrément de TIS, à l'extérieur du bâtiment. Les liquides polluants seront transvasés dans un réservoir de stockage approprié. * Voir aussi l'instruction de Sécurité IS 19/Rev: Dispositifs de sécurité pour réservoirs à pression.

4 4 EDMS L'espace vide d'isolement des cryostats et lignes cryogéniques sera protégé contre les surpressions accidentelles par un dispositif de sécurité réglé à 0,5 bar. 4.4 Essais de pression Chaque nouvel équipement sous pression doit subir un essai de pression hydraulique avant sa mise en service. Les essais pneumatiques sont subordonnés à l'autorisation de TIS. Les pressions d'essai seront les suivantes : 1,5 fois la pression de calcul pour les essais hydrauliques 1,25 fois la pression de calcul pour les essais pneumatiques. TIS peut fixer des conditions d'essai différentes pour les équipements sous pression spéciaux. Les essais de pression au CERN seront organisés par le propriétaire de l'équipement et réalisés en présence des personnes responsables de l'équipement et d'un membre de TIS qui établira les certificats d'essai. Les équipements sous pression construits à l'extérieur du CERN seront essayés chez le constructeur sous la surveillance d'un organisme agréé du pays où l'équipement est construit, et les certificats d'essai pertinents seront établis et transmis à TIS par cet organisme. A titre exceptionnel, TIS pourra remplacer un organisme agréé pour la surveillance d'essais de pression à l'extérieur du CERN. Dans ce cas, le contractant doit vérifier que les essais proposés, essais pneumatiques par exemple, sont conformes à la réglementation de son pays. Les essais de pression doivent être renouvelés après: tout transport d'un équipement sous pression, toute réparation ou modification d'un équipement sous pression, dix ans, cinq ans pour les équipements sous pression contenant des fluides corrosifs, les inspections périodiques de sécurité (voir 4.5), lorsque TIS le juge nécessaire. Les renouvellements d'essais sur les équipements sous pression seront effectués en présence des personnes responsables des équipements et d'un membre de TIS qui établira les certificats d'essai. Les renouvellements d'essais sur les équipements sous pression du commerce, en particulier les extincteurs d'incendie, seront normalement effectués par le constructeur. 4.5 Inspections périodiques de sécurité Les équipements sous pression et les dispositifs de sécurité correspondants doivent être inspectés et contrôlés par TIS tous les trois ans. A cette occasion, les conditions de fonctionnement des équipements seront également examinées.

5 5 EDMS Les équipements sous pression inutilisés depuis plus de deux ans seront inspectés avant leur réutilisation. Les soupapes de sécurité seront normalement retarées par TIS tous les deux ans. Les disques de rupture seront remplacés tous les deux ans. Les demandes de dérogation à ces règles doivent être discutées avec TIS et obtenir son approbation. 4.6 Utilisation Pour garantir la sécurité de fonctionnement des équipements sous pression, les superviseurs devront fournir aux opérateurs (utilisateurs) des instructions et une formation appropriées. Les opérateurs (utilisateurs) doivent s'assurer que tous les équipements sous pression et dispositifs de sécurité sont correctement entretenus. 4.7 Entretien L'entretien des équipements sous pression doit être confié uniquement à un personnel expérimenté (personnel du CERN ou d'entreprise) qui doit être agréé par TIS. Lorsqu'il est nécessaire de pénétrer à l'intérieur d'un réservoir à pression pour une raison quelconque, on doit respecter scrupuleusement la réglementation du Code de sécurité A4 du CERN (Espaces confinés). La division responsable d'un réservoir à pression doit tenir un registre dans lequel seront consignés tous les comptes rendus d'entretien et/ou toutes les modifications effectuées. 4.8 Incidents ou accidents Tout incident en rapport avec un équipement sous pression ou toute détérioration de cet équipement doivent être immédiatement signalés à TIS, qui décidera des mesures à prendre (voir aussi Code de sécurité A2, Déclaration des accidents). 4.9 Mise hors service TIS devra être systématiquement informé lorsqu'un équipement sous pression doit être retiré du service. Il est rigoureusement interdit de modifier ou de neutraliser un dispositif de sécurité, de changer son étalonnage ou d'apporter des modifications au système de sécurité en général. 5 CANALISATIONS SOUS PRESSION Les canalisations sous pression doivent également être conformes à la Directive européenne 97/23/CE et doivent être conçues, construites et essayées selon la réglementation suivante :

6 6 EDMS "Recommandation pour étude, construction et montage des installations de tuyauterie", établie par le Comité européen de la chaudronnerie et de la tuyauterie (CECT) et publiée par le Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle, Maison de la mécanique, rue Louis Blanc, F Courbevoie. Les procédures pour les essais non destructifs (par rayons X) de soudures sur des canalisations sous pression sont définies dans le document TIS/GS/CM/IR/ Toutes les nouvelles conduites devront être essayées selon les prescriptions du 4.4 du présent Code. Toutefois, les conduites d'eau froide aux pressions domestiques et les conduites d'eau de refroidissement seront essayées par leur utilisateur sous leur seule responsabilité. Les conduites souples devront avoir un coefficient de sécurité d'au moins 3 par rapport à leur pression d'éclatement. Les canalisations sous pression visibles seront repérées selon le code couleurs défini dans le Code de sécurité A3 du CERN, Couleurs et signes de sécurité. 6. SOUDAGE Tous les soudeurs travaillant sur des équipements sous pression (réservoirs et canalisations) doivent être en possession d'un certificat valide d'aptitude de soudeur pour le travail à exécuter, délivré par un organisme officiel. Les certificats ou des copies de ceux-ci seront remis à TIS. En outre, chaque soudeur appelé à travailler sur le domaine du CERN devra se soumettre à un examen surveillé par TIS (voir document TIS/GS/IR/94-01, Qualifications des soudeurs pour les travaux de soudure sur tuyauteries et réservoirs à pression ou à vide au CERN). Pour les équipements sous pression qui sont construits à l'extérieur du CERN, le constructeur devra fournir à TIS les informations suivantes sur les soudages : produits de soudage (baguette d'apport et matériau de base), procédures de soudage, qualifications de soudage, identification du soudeur, résultats des essais destructifs et non destructifs.