CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle du Centre des loisirs Simone-Simard, le lundi 10 janvier 2011, à 20:00 heures, suivant les prescriptions du Code municipal de la Province de Québec. Étaient présents: Messieurs les conseillers : Et mesdames les conseillères Et le maire Hervé Dubé, Sébastien Dubé Jean-Claude Jalbert Manon Dupont Kathie Deschamps Pâquerette Thériault Jean-Pierre Gratton La directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, assure la prise des notes. La séance débute par le mot de bienvenue prononcé par monsieur le maire Jean-Pierre Gratton qui s assure qu il y a quorum ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Manon Dupont et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour soit accepté tel quel LECTURE ET RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 6 ET 15 DÉCEMBRE 2010 Les membres ayant pris connaissance des procès-verbaux de la séance du 6 décembre et des séances extraordinaires du 15 décembre 2010, il est proposé par monsieur le conseiller Sébastien Dubé et adopté à l unanimité de procéder à l acceptation de ces derniers PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur le conseiller Hervé Dubé et adopté à l unanimité de procéder au paiement des comptes à payer pour le mois de décembre 2010 s élevant à $ et des comptes courants s élevant à $ pour un grand total de comptes et approbations se chiffrant à $.

2 AUTORISATION DES CERTIFICATS DE CRÉDIT POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par madame la conseillère Kathie Deschamps et résolu à l unanimité d entériner les dépenses figurant aux certificats de crédits suivants pour la voirie, l administration et les loisirs pour le mois de décembre ADM V L AUTORISATION DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT POUR LE MOIS DE JANVIER 2011 Il est proposé par madame la conseillère Kathie Deschamps et résolu à l unanimité d accepter les dépenses énumérées aux engagements de crédit suivants pour l administration, la voirie et les loisirs pour le mois de janvier ADM V L DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, procède au dépôt de la correspondance reçue durant le mois de décembre ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 120 CONCERNANT L ADMINISTRATION DU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d amender le règlement no.120, d abroger les règlements inhérents soit les règlements no. 297, 284, 279, 274, 266, et d abroger et remplacer les articles 31, 32 et 33, lesquels articles concernent l administration du réseau d aqueduc et d égout de la Municipalité de Saint-Épiphane ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet par madame la conseillère Pâquerette Thériault, lors de la session extraordinaire du 15 décembre 2010 ;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Pâquerette Thériault et accepté à l unanimité que soit adopté un règlement statuant et décrétant ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante tout comme s il était ici au long reproduit. Article 2 Les règlements numéro 297, 284, 279, 274 et 266, adoptés par la municipalité de Saint-Épiphane sont amendés à toutes fins que de droit. Article 3 Les articles 31, 32 et 33 dudit règlement sont abrogés et remplacés par les articles 4 et 5 du présent règlement. Article 4 Le tarif de compensation «Aqueduc et égout» est fixé à 283 $ par logement, commerce, industrie, institution et autres propriétés qui sont desservis pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour la fourniture des chalets est fixé à 92 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les garages est fixé à 331 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les hôtels, les bars et les restos est établi à 813 $ pour une consommation de gallons d eau. Le tarif pour les habitations collectives est fixé à $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Article 5 L eau sera mesurée au moyen d un compteur et pour toute consommation excédant les maximums permis, le taux additionnel est de 2,00 $ du mille (1 000) gallons d eau excédentaire. Chaque fraction de mille sera considérée comme tranche complète. Dans le cas où un usager ferait un usage considérable du service d aqueduc, il devra au préalable prendre entente avec le Conseil afin de déterminer le montant du tarif de compensation pour un tel usage. Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la Loi.

4 RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 SUR LA TAXATION ET LA TARIFICATION MUNICIPALES 2011 ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d abroger le règlement 121 portant sur la taxation et la tarification de la Municipalité de Saint- Épiphane pour l année 2011 ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet par madame la conseillère Manon Dupont lors de la session extraordinaire du 15 décembre 2010; ATTENDU QUE le Conseil a adopté un budget municipal pour l année 2011 qui prévoit des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent ; ATTENDU QUE l adoption de ce budget nécessite des modifications dans la tarification des compensations et du taux de la taxe foncière pour l année fiscale 2011 ; ATTENDU QUE de tels taux se modifient selon les prescriptions du Code Municipal ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Hervé Dubé et accepté à l unanimité que soit adopté un règlement statuant et décrétant ce qui suit en modification au règlement no. 121 Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante tout comme s il était ici au long reproduit. Article 2 Le règlement no. 298 adopté par la municipalité de Saint-Épiphane le 19 janvier 2010 est abrogé à toutes fins que de droit. Article 3 Le taux de la taxe foncière de base est fixé à $ du 100 $ d évaluation pour l année 2011 conformément au rôle d évaluation en vigueur au 1 er janvier Article 4 Les taux des taxes foncières spéciales identifiées ci-dessous sont fixés pour l année fiscale 2011 conformément au rôle d évaluation en vigueur le 1 er janvier 2011 : Taxe foncière Sûreté du Québec 0,11822 $/100 $ Taxe foncière Voirie locale 0,59218 $/100 $ Taxe foncière Supralocal 0,01853 $/100 $

5 Pour un total de taxes foncières 1,85005 $/100 $ Article 5 Une taxe spéciale pour le secteur «Infrastructure réseau aqueduc et égout» est maintenue à 10 $ pour chaque unité d évaluation imposable avec construction habitable en vue de créer une réserve financière consacrée à l amélioration des travaux d immobilisation en eau potable Article 6 Le tarif de compensation «Aqueduc et égout» est fixé à 283 $ par logement, commerce, industrie, institution et autres propriétés qui sont desservis pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour la fourniture des chalets est fixé à 92 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les garages est fixé à 331 $ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Le tarif de compensation pour les hôtels, les bars et les restos est établi à 813 $ pour une consommation de gallons. Le tarif pour les habitations collectives est fixé à 1 437$ pour une consommation de 0 à gallons d eau. Article 7 L eau sera mesurée au moyen d un compteur et pour toute consommation excédant les maximums permis, le taux additionnel est de 2,00 $ du mille (1 000) gallons d eau excédentaire. Chaque fraction de mille sera considérée comme tranche complète. Article 8 Le tarif de compensation pour les services de l enlèvement et du transport des ordures est fixé à : Logement, résidence et bar supplémentaire- 1 unité 79,87$ Résidence saisonnière unité 39,93$ Fermes enregistrées 2 unités 159,74$ Épiceries 2,5 unités 199,67$ Restaurants 2.5 unités 199,67$ Garages 2,5 unités 199,67$ Hôtels et bars 2 unités 159,74$ Ateliers, entreprises 1,5 unité 119,80$ Commerces de service 1,5 unité $ Commerces de détail 1,5 unité 119,80$ Casse-croûte 1,5 unité 119,80$

6 CLSC 8 unités 638,96$ Habitations collectives 6 unités 479,22$ Le tarif de compensation pour les services de l enfouissement des ordures est fixé à : Logement, résidence et bar supplémentaire- 1 unité 43,90$ Résidence saisonnière - 0,5 unité 21,95$ Fermes enregistrées 2 unités 87,80$ Épiceries 2,5 unités 109,75$ Restaurants 2.5 unités 109,75$ Garages 2,5 unités 109,75$ Hôtels et bars 2 unités 87,80$ Ateliers, entreprises 1,5 unité 65,85$ Commerces de service 1,5 unité 65,85$ Commerces de détail 1,5 unité 65,85$ Casse-croûte 1,5 unité 65,85$ CLSC 8 unités 351,20$ Habitations collectives 6 unités 263,40$ RÈGLEMENT NO RELATIF AUX TRAVAUX DANS LES COURS D EAU ATTENDU QUE la MRC de Rivière-du-Loup a reçu une (1) demande d intervention de la branche 9 de la Petite Rivière dans la municipalité de Saint-Épiphane, demandant un entretien sur les lots 47, 48 et 49, 2 e rang est afin de pouvoir cultiver ce lot dans de meilleures conditions ; ATTENDU QU un entretien de cours d eau signifie de ramener le cours d eau à son état et niveau tel qu au moment de sa conception tel que décrit dans la règlementation le concernant, n impliquant ainsi pas de modification à cette dernière ; ATTENDU QU il n y a eu qu un seul demandeur et que les travaux lui bénéficieront en grande partie ; ATTENDU QUE le demandeur est prêt à payer lesdits travaux ; ATTENDU QUE les travaux dans le cours d eau sont remboursables via le programme de remboursement des taxes municipales du MAPAQ ; ATTENDU QUE pour que les agriculteurs reçoivent un tel remboursement, la MRC doit gérer le projet comme tout autre projet d entretien et les municipalités doivent taxer les citoyens au moyen d un règlement de taxation ;

7 ATTENDU QUE ces travaux dans le cours d eau s élèvent à trois mille sept-cent cinq dollars et six cents (3 705,06 $) et que la MRC doit se faire rembourser par la municipalité qui taxera le riverain ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet par monsieur le conseiller Jean-Claude Jalbert, lors de la session ordinaire du lundi 6 décembre 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Sébastien Dubé et accepté à l unanimité que le règlement no soit et est adopté et qu il soit statué par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le conseil est autorisé à payer le coût des travaux du cours d eau Petite Rivière, branche 9, soit 3 705,06 $. Article 2 Pour récupérer cette somme, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé pour l année 2011, un tarif de 3 705,06 $ au demandeur desdits travaux. Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi MAINTIEN DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR AMÉLIORATION DU RÉSEAU D EAU POTABLE ATTENDU QUE selon la Loi sur les compétences municipales, la Municipalité de Saint-Épiphane a institué, à compter du 1 er janvier 2007, une réserve financière particulière aux fins spécifiques d amélioration du réseau d aqueduc et d égout au profit de l ensemble de son territoire ; ATTENDU QU en se prévalant de l article et de l article du Code municipal, la réserve est constituée des revenus de la taxe spéciale prévue à cet effet ; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane a instauré et veut maintenir pour l exercice 2011 et ce pour une durée illimitée dans le temps, cette taxe spéciale pour maintenir une réserve financière particulière ; ATTENDU QUE les fonds affectés à cette réserve financière serviront exclusivement à des travaux d amélioration des infrastructures reliées à la fourniture de l eau et de la voirie ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jean- Claude Jalbert et résolu à l unanimité que la municipalité de Saint- Épiphane maintienne pour l exercice 2011 et pour les suivants, une réserve financière affectée spécifiquement à l amélioration de son réseau d aqueduc et d égout et que pour y parvenir, qu elle :

8 Impose et maintienne une taxe spéciale de 10 $ pour toutes les unités d évaluation avec construction habitable ; Impose et maintienne une taxe spéciale de 10 $ pour les unités d évaluation comportant plus d un logement DÉPÔT RISTOURNE MMQ La directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, procède au dépôt de la ristourne annoncée au montant de $ applicable à l année 2010, en provenance de la Mutuelle des municipalités du Québec, ristourne basée sur la fidélité et la performance au chapitre des sinistres. URBANISME DÉPÔT RAPPORT D URBANISME EXERCICE 2010 La directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, dépose au nom de l inspecteur en bâtiment, monsieur Bruno Beaulieu, son rapport annuel totalisant l émission de 84 permis dont 19 relatifs à des agrandissements, 1 pour la construction d un bâtiment principal, 9 pour des constructions d un bâtiment secondaire et 45 pour des travaux de rénovation et/ou réparation totalisant une valeur de $. INCENDIE RAPPORTS MENSUELS NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2010 Monsieur Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier, remet aux membres du conseil une copie des rapports mensuels d incendie des mois de novembre et décembre AFFAIRES NOUVELLES STAGIAIRE AU BUREAU MUNICIPAL Monsieur Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier, fait part aux membres du conseil qu une étudiante finissante au Programme de secrétariat du Cégep de Rivière-du-Loup et résidente de Saint- Épiphane, effectuera un stage non rémunéré de trois semaines au bureau municipal à partir du lundi 24 janvier COMMANDITE SOUPER ANNUEL DE LA GARDE PAROISSIALE

9 Il est proposé par monsieur le conseiller Hervé Dubé et résolu à l unanimité d offrir la gratuité de la salle du Centre des loisirs à l occasion du souper annuel de la Garde paroissiale qui se tiendra le samedi 29 janvier Des frais de conciergerie de 25 $ seront facturés DÉPÔT DU RÈGLEMENT NO MRC DE RIVIÈRE- DU-LOUP Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, procède au dépôt du règlement no en provenance de la MRC de Rivière-du-Loup relatif à la modification du périmètre d urbanisation de la Ville de Rivière-du-Loup RÉUNION D INFORMATION SUR LE PROJET ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE VIGER-DENONVILLE Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, remet aux membres du conseil une invitation de la MRC de Rivièredu-Loup pour assister à une réunion d information sur le projet éolien communautaire Viger-Denonville qui aura lieu à Saint-Paul-de-la- Croix, le mercredi 19 janvier à 20 h PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disposition des gens de la salle selon l article 150 du Code municipal LEVÉE DE L ASSEMBLÉE La levée de l assemblée est proposée par madame la conseillère Manon Dupont et accepté à l unanimité à 21 h. Jean-Pierre Gratton, maire Nicolas Dionne, directeur général et secrétaire-trésorier