Life Asset Portfolio (LAP) France Contrat de capitalisation
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- Benoît Damours
- il y a 8 ans
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1 Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories de fonds. Quel(s) que soi(en)t le(s) fonds choisi(s), et excepté la partie investie dans le fonds à taux garanti, le risque d investissement est entièrement supporté par le souscripteur. Résidents français, citoyens français non-résidents vivant dans un autre pays de l U.E. ou société dont le siège est en France qui souhaitent un contrat de droit français. EUR, USD, CHF, autres devises sur demande 10 ans avec reconduction tacite par périodes de 10 ans Swiss Life (Luxembourg) S.A. Une ou plusieurs personnes physiques ou une personne morale Prime initiale EUR Possibilité d apport d un portefeuille existant Oui (dans un fonds dédié et pour des primes complémentaires uniquement) Possibilité de prime complémentaire Oui (minimum EUR )
2 Information sur le produit II/IV Catégories de fonds Possibilité de changer de répartition entre les fonds (arbitrages) Possibilité de changer les stratégies des fonds dédiés Rachat partiel Rachat total - Des fonds externes et/ou - Des fonds internes collectifs d assurance et/ou - Des fonds dédiés et/ou - Un fonds à taux garanti Oui, possible à tout moment Oui, possible à tout moment Possible à tout moment Minimum EUR Possible à tout moment
3 Information sur le produit III/IV Fiscalité Impôts directs Impôt sur le revenu (sauf exceptions) ou prélèvement libératoire sur les gains en capital au taux de 19 % ou de 24% + 15,5 % de contributions sociales Fiscalité d un contrat de capitalisation pour les personnes physiques Donation et succession Taxes sur les primes Impôts pendant la durée du contrat Impôts sur les rachats - Donation et succession exonérées jusqu à EUR , en ligne directe, par ascendant et par enfant vivant ou représenté, puis imposition jusqu à 40 % ou 45 % pour les successions en ligne directe ou jusqu à 60 % pour les successions en ligne indirecte - Donation entre époux ou partenaires d un PACS exonérée jusqu à EUR Exonération des droits de succession entre époux ou partenaires d un PACS Aucune Imposition aux prélèvements sociaux des intérêts sur le fonds à taux garanti - 35 % sur les gains en capital si rachat pendant les 4 premières années plus 15,5 % de contributions sociales - 15 % sur les gains en capital si rachat entre la 4e et la 8e année plus 15,5 % de contributions sociales - 7,5 % sur les gains en capital si rachat après 8 ans (après un abattement de EUR 4 600/an pour les célibataires et EUR 9 200/an pour les couples) plus 15,5 % de contributions sociales
4 Information sur le produit IV/IV Fiscalité d un contrat de capitalisation pour les personnes physiques (suite) Fiscalité en cas de décès Impôt sur la fortune Contribution exceptionnelle pour 2012 Droit de succession dans les conditions de droit commun Application et taux sont fonction de la fortune globale du souscripteur. Valeur déterminante = montant des primes versées au de chaque année Exonération d ISF possible pour une durée de 5 ans maximum pour les personnes nouvellement domiciliées en France qui n étaient pas fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années précédant leur installation en France.
5 Principaux avantages pour le client Planification financière flexible et individuelle Avantages fiscaux Protection de la sphère privée Sécurité (protection de l investisseur et des actifs) Flexibilité et transparence
Life Asset Portfolio (LAP) France
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