LIBERALISATION DU FIXE : LE POURQUOI, LE COMMENT ET LES CONSEQUENCES
|
|
- David Laperrière
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Capital Humain & Technologies Direction des Affaires Générales Département des Etudes et de la Documentation Thème du mois LIBERALISATION DU FIXE : LE POURQUOI, LE COMMENT ET LES CONSEQUENCES Plan : Introduction I. Cadre réglementaire II. III. Appel à la concurrence et offres déposées Offre de Médi Telecom et résultats de l évaluation Conclusion IV. Quels changements pour le consommateur? Annexe : chronologie du processus 1
2 Introduction En vue de booster le secteur des télécommunications, le Maroc a réalisé des avancées réglementaires remarquables, notamment en promulguant la loi sur la déréglementation du secteur en Cette loi a entraîné la scission de l ONPT (Office des Postes et Télécommunication) et a donné naissance à deux entités : ITISSALAT AL MAGHRIB (MAROC TELECOM) pour la partie télécommunications ; BARID AL MAGHRIB pour les services postaux. Par ailleurs, l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a été créée en février 1998 dans le but de superviser la libéralisation du secteur. En 2003, le chiffre d'affaires du secteur des télécommunications s est établi à 19 milliards de Dirhams, représentant 4,53% du PIB. Le secteur a connu une forte croissance grâce, notamment, aux services mobiles qui représentent 49% du marché avec une croissance annuelle de 56%. Les deux principaux opérateurs dans la téléphonie mobile sont Méditel, opérationnel dans le marché marocain depuis 1999, et Maroc Télécom, premier opérateur de téléphonie mobile au Maroc avec 6,3 millions d abonnés à fin 2004 contre 3 millions pour Méditel. Concernant la téléphonie fixe, ITISSALAT AL MAGHRIB (MAROC TELECOM) était le seul opérateur jusqu à l attribution de la deuxième licence à Méditel le 08 juillet Maroc Telecom comptait à elle seule, à fin juin 2004, 1,3 million d abonnés, représentant une télédensité de 4,35. Part de marché (fin 2004) 100% 80% 32.50% 10% 60% 40% 20% 100% 67.50% 90% 0% Fixe Mobile Internet Maroc Telecom Méditel Maroc Connect et Autres Source : l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). 2
3 I. Cadre réglementaire La libéralisation du secteur des télécommunications est un choix irréversible du Maroc. C est pourquoi, Le cadre législatif et réglementaire, relatif au secteur, vise: - A favoriser l émergence d une concurrence saine ; - Une mise en œuvre rapide des innovations technologiques ; - Une amélioration de la qualité de service, de l offre aussi bien en termes de prix que de diversité ; - Une expansion plus rapide des réseaux. L annonce des résultats du processus d attribution de nouvelles licences en vue de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications au Maroc marque l aboutissement d une démarche qui a été initiée en 2004 et a donné le jour à plusieurs actions importantes : La refonte du cadre législatif et réglementaire du secteur des télécommunications, par la promulgation en novembre 2004 de la Loi n 55-01, modifiant et complétant la loi N de 1997, relative à la poste et aux télécommunications; L adoption, le 08 novembre 2004, de la note d orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période ; Le lancement, le 24 février 2005, d un appel à la concurrence en vue de l attribution de licences nouvelle génération ; L adoption, par le Conseil des Ministres, présidé par Sa Majesté le Roi, le 06 juillet 2005, de trois décrets d application de la nouvelle Loi (Loi n 55-01). II. Appel à la concurrence et offres déposées 1. Types de licences ouvertes à la concurrence L'ANRT a mis en place une approche de licences dite «sur mesure» où chaque candidat peut solliciter les lots et les zones qui l intéressent. Le territoire national a ainsi été subdivisé en trois zones : la zone Nord, la zone Centre et la zone Sud. Dans chacune des zones, deux lots «boucle locale» ont été proposés : 3
4 - Un lot pour les services boucle locale fixe ; - Un lot pour les services boucle locale avec possibilité de fourniture de services à mobilité restreinte. Il a été également proposé deux lots de transport interurbain sur tout le territoire national et deux lots de transport international. 2. Offres déposées Seulement trois (3) sociétés de droit marocain, parmi les trente trois (33) sociétés ayant retiré le dossier, ont exprimé leur intention de franchir le cap du fixe : Médi Telecom, second opérateur de téléphonie mobile GSM au Maroc ; Maroc Connect, 2ème fournisseur d accès Internet au Maroc ; Orascom Telecom Maroc, société nouvellement créée pour les besoins du présent processus. Elle est détenue par l opérateur égyptien Orascom. III. Offre de Médi Telecom et résultats de l évaluation 1. Principaux éléments de l offre de Médi Telecom Lots sollicités : Lot 1a : permet au titulaire d établir et d exploiter un réseau public de boucles locales (filaires ou radios) pour fournir des services de télécommunications fixes sur chacune des trois zones proposées ; Lot 2 : permet d établir et d exploiter un réseau public de transport national de télécommunications sur l ensemble du territoire ; Lot 3 : permet d établir et d exploiter un réseau de télécommunications internationales. Médi Telecom a assorti sa proposition d une offre financière de 75 millions de Dirhams. A noter que cette offre est de loin supérieure à celle de Maroc Connect (50 millions de Dirhams). 4
5 2. Résultats de l évaluation des Offres Capitalisant sur son expérience et ses infrastructures existantes, Médi Telecom a proposé la meilleure offre pour licences fixes sans mobilité restreinte. S appuyant sur l utilisation de technologies radio pour fournir des services voix, données et Internet. Résultats de l évaluation des Offres concernant le volet technique Déploiement d'infrastructures (Notée sur 60 points) Qualité de service (Notée sur 5 points) Maroc Connect Médi Telecom Maroc Connect Médi Telecom Source : La vérité du 22/07/2005 Médi Telecom s engage, pour ce faire, à consentir des efforts d investissement importants. L offre est jugée pragmatique, avec des propositions qui pourraient contribuer significativement à l amélioration des services de télécommunications fixes au Maroc. Résultats de l évaluation des Offres concernant le volet économique Maroc Connect Médi Telecom Lot 1a, 2 et 3 Offre de Service (notée sur 20 points) Cohérence/Qualité du plan d'affaires (notée sur 5 points) Solidité Financière et expérience des actionnaires (notée sur 10 points) 2 10 Total Source : La vérité du 22/07/2005 C est donc, naturellement, qu au terme de l évaluation des différentes offres par l ANRT, que la société Médi Telecom a été déclarée attributaire d une licence nouvelle génération pour l établissement et l exploitation d un réseau de boucle locale, d un réseau de transport interurbain et d un réseau international. La licence ainsi attribuée à Médi Telecom a une durée de 30 ans. IV. Quels changements pour le consommateur? Avec l attribution de la deuxième licence du fixe, le paysage de la téléphonie fixe au Maroc sera bouleversé. En effet, la libéralisation du secteur apportera plusieurs changements positifs pour les consommateurs marocains. Parmi lesquels : 5
6 La création de l emploi : l'octroi de la deuxième licence du fixe contribuera à la création de près de 250 emplois directs et autres indirects à l horizon 2010 avec un investissement de 20 milliards de dirhams. La baisse des prix : avec l attribution de la deuxième licence du fixe, le consommateur sera amené à acheter des forfaits qui comprennent généralement voix et internet, entraînant une baisse des prix et une offre relativement nivelée. Par ailleurs, le prix de la liaison ADSL avec un débit de 8 ou 10 Mo s alignera avec celui d 1 Mo. Plus besoin de faire la queue : la libéralisation du secteur va aussi permettre aux consommateurs marocains de bénéficier de bon nombre de service : le raccourcis des délais d intervention, l amélioration de la qualité de maintenance, la transparence de la facturation et le suivi de la consommation sur le net. La disponibilité de téléphones fixes et mobiles à la fois : les licences fixes de nouvelle génération sont technologiquement neutres. En d autres termes, les titulaires de la licence ne sont pas forcés d investir dans un réseau câblé. Par conséquent, la solution représentant le meilleur rapport qualité prix est celle d un réseau fonctionnant par transmission radio. Cela veut dire que le téléphone sera connecté à l antenne de l opérateur (comme pour un GSM) mais dans un rayon limité. L obtention d un abonnement chez les deux opérateurs à la fois : le consommateur marocain aurait un choix multiple sur les différents segments du fixe. Il aura la possibilité d être abonné chez les deux opérateurs à la fois. En d autres termes, il pourra s abonner chez l un pour les appels nationaux et chez l autre pour les appels internationaux. L éventualité de la possession d un seul poste téléphonique avec deux ou trois abonnements : les gens abonnés chez plus d un opérateur auront la possibilité d avoir les deux lignes (Maroc Telecom et Médi Telecom) à la fois sur le même poste de téléphone. Il leur suffit de composer un préfixe qui oriente l appel vers le réseau de l opérateur concerné (présélection appel par appel). Plus tard, la présélection se fera automatiquement. 6
7 Internet à haut débit : la liaison radio, fonctionnant sur une fréquence de 3.5 Ghz, permettra d avoir une connection à très haut débit, atteignant facilement 10 Mo pour les offres classiques et 100 Mo pour les offres spécifiques. Des réseaux sécurisés à gestion externalisée : la concurrence va permettre la mise en place de réseaux sécurisés, leur gestion et leur maintenance. Ainsi, la transmission des données et la communication entre les différents sites, seront assurées par internet et non par le réseau téléphonique normal. Conclusion La libéralisation du secteur des télécommunications a entraîné l attribution de la deuxième licence de la téléphonie fixe qui aura par la suite des retombées positives sur le consommateur marocain par le biais de la concurrence qui va s installer entre les opérateurs du secteur. De ce fait, il est prévu à l horizon 2010, une croissance du nombre de lignes de près de 4 millions de lignes fixes (soit 51% de pénétration des ménages). Le chiffre d affaires atteindra, par ailleurs, la barre des 35 Md. Dhs, avec plus de 15 Md. Dhs pour les services fixes. La part des revenus drainés par les entreprises et les administrations de la téléphonie fixe et mobile sera respectivement de 35% et 10%. Il convient également de mentionner que le revenu de la cession de la deuxième licence permettra au Trésor une résorption partielle du déficit budgétaire. 7
8 Annexe : chronologie du processus Novembre 2004 : Promulgation de la Loi n 55-01, modifiant et complétant la loi N de 1997 relative à la poste et aux télécommunications; Adoption de la note d orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période ; 24 février 2005 : lancement d un appel à la concurrence en vue de l attribution de licences nouvelle génération ; 06 juillet 2005 : Adoption de trois décrets d application de la Loi n ; 08 juillet 2005 : Annonce des résultats de l appel à concurrence relatif aux licences nouvelle génération, Médi Telecom est déclarée attributaire de la 2ème licence de téléphonie fixe au Maroc. 8
9 Sources : Rapports de l ANRT : «Le marché des télécoms au Maroc : développements récents et perspectives.» «Attribution de licences nouvelle génération en vue de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications au Royaume du Maroc.» Fiche de synthèse de l ambassade de France au Maroc : «Les Télécommunications au Maroc.» Articles de journaux : «Viva la concurrence», La vérité du 22/07/2005 «2 ème licence fixe : les changements dont vous allez profiter», La vie Eco du 22 au 28/07/05. 9
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
ROYAUME DU MAROC ----- PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE LA TELEPHONIE MOBILE Rapport de synthèse Version mai 2011 Etude de
Plus en détailZones franches et places financières offshore au Maroc
Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation
Plus en détailLe mobile en masse: L éveil du marché marocain
Le mobile en masse: L éveil du marché marocain Enjeux et perspectives de la libéralisation Casablanca, le 24 février 2005 Lara Srivastava Note: Unité des Stratégies et Politiques Union Internationale des
Plus en détaill'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur
LES OPERATIONS FINANCIERES & l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur Enregistrement d'un investissement / compte courant étranger Un investisseur étranger s implante
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI. I. Réglementation des Télécommunications au Burundi
ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION ET DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS AU BURUNDI Pourquoi réglementer? I. Réglementation des Télécommunications au Burundi 1. Le décret-loi n 1/011 du 04 septembre
Plus en détailObservatoire annuel du marché des communications électroniques en France
31 mai 2012 Observatoire annuel du marché des communications électroniques en France Année 2011 Résultats provisoires ISSN : 2258-3106 2 Remarques générales 1. Publication L ARCEP publie un bilan de l
Plus en détailAutorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1 er novembre 2007 Selon l article
Plus en détailIII L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application
ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi
Plus en détailRoyaume du Maroc. Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation. L'épargne intérieure au Maroc
Royaume du Maroc Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation L'épargne intérieure au Maroc Décembre 2001 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction
Plus en détailLA ZONE OFFSHORE. Mme BAMOUS. Travail fait par : LEILA AIT SIDI AHMED. Encadré par : HAMZA CHATKI MOUNA GUENDOUZ
LA ZONE OFFSHORE Travail fait par : LEILA AIT SIDI AHMED HAMZA CHATKI MOUNA GUENDOUZ Encadré par : Mme BAMOUS Introduction : Plan : PARTIE I: LES PLACES FINANCIERES OFFSHORE: Définitions, concepts, avantages
Plus en détailSECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005
SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles
Plus en détailDossier de présentation
Dossier de présentation MCRM Consulting 43, rue Tansift RES Alfaraj Agdal 10000 Rabat, Tel: 037 77 77 41 Fax: 037 77 77 42, Dossier de présentation de MCRM Consulting SOMMAIRE 1- Qui sommes nous? 1-1 Notre
Plus en détailCloud Computing dans le secteur de l Assurance
Cloud Computing dans le secteur de l Assurance AG FANAF Ouagadougou Février 2014 Agenda Le Cloud Computing C'est quoi? Adoption du Cloud Computing en assurance Exemples d initiatives «Cloud Computing»
Plus en détailRoyaume du Maroc. Direction des Études et des Prévisions Financières. Internet au Maroc : Etat des lieux et perspectives de développement
Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Internet au Maroc : Etat des lieux et perspectives de développement Mars 2006 Table des matières Synthèse... 2 Introduction... 6 1. Etat
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détail«Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc»
Royaume du Maroc Premier Ministre Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications «Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc» Synthèse des résultats de l étude réalisée
Plus en détailRèglement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»
Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à
Plus en détailINGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP
PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE Dans le cadre de la dérégulation des télécommunications d un pays Africain, un industriel Européen s appuyant sur sa filiale basée dans ce pays, souhaite devenir «ISP»
Plus en détailRoyaume du Maroc. Direction des Etudes et des Prévisions Financières
Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Le crédit à la consommation en pleine mutat i o n Mars 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif,
Plus en détailINVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan
INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat
Plus en détailLa télé-déclaration fiscale expliquée par Sage
LES GUIDES SAGE s informer - s équiper - se conformer La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage Votre guide pas-à-pas pour télé-déclarer vos liasses fiscales sereinement et conformément aux nouvelles
Plus en détailLES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion
Plus en détailORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT
n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement
Plus en détailLe ministre de l'économie et des finances,
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) Maghrib n 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation
Plus en détailIl est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité.
REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 1. Définition On entend par investissements étrangers, les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non-résidentes
Plus en détailLES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE. Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU
Paris le 01 Novembre 2007 LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU 1 Introduction Dans le cadre de leur politique de réformes
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE
Plus en détailGuide pratique de l investisseur étranger au Maroc
Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société
Plus en détail3 services, 1 abonnement
Guide pratique MT BOX Guide pratique MT BOX 3 services, 1 abonnement www.mtbox.ma Itissalat Al-Maghrib - Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au Capital de 5.274.572.040 Dh RC 48 947
Plus en détailEncouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde
Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Marwan Berrada Chef du Service des études et de l action économique Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger
Plus en détailLe cadre juridique de la fibre optique au Sénégal? Baye Samba DIOP Chef service affaires juridiques ARTP Sénégal baye.diop@artp.sn
Le cadre juridique de la fibre optique au Sénégal? Baye Samba DIOP Chef service affaires juridiques ARTP Sénégal baye.diop@artp.sn PLAN EN TROIS QUESTIONS OU? QUOI? COMMENT? Ou? Le Sénégal se situe à l
Plus en détailAvis. Projet de loi n 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. du Conseil Economique, Social et Environnemental
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n 08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social
Plus en détailLa télé-déclaration fiscale expliquée par Sage
LES GUIDES SAGE s informer - s équiper - se conformer La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage Votre guide pas-à-pas pour télé-déclarer vos liasses fiscales sereinement et conformément aux nouvelles
Plus en détailLoi n 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu elle a été modifiée et complétée
Loi n 24-96 consolidée relative à la poste et aux télécommunications, telle qu elle a été modifiée et complétée Pour faciliter la lecture des textes de lois régissant le secteur des télécommunications
Plus en détail* * * Loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
Dahir n 1-10-09 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n 5822 du 18 mars 2010). Vu la Constitution, notamment ses articles
Plus en détailDahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore.
LOI N 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE. Dahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore. Article premier
Plus en détailn 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau Sommaire Le Credit Bureau I-Contexte et Objectifs 5 II-Cadre Légal et
Plus en détailL implantation des banques marocaines en Afrique
L implantation des banques marocaines en Afrique L intégration de l économie marocaine à l économie mondiale est désormais une évidence qui fait l unanimité, le dynamisme de cette intégration a été rendu
Plus en détailProjet Nador West Med
ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes
Plus en détailDispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE
Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le 26 octobre 2011 au Forum mondial sur la transparence et
Plus en détailLes avantages de la charte de l investissement
Les avantages de la charte de l investissement La charte de l investissement a pour objectif de fixer l action de l Etat en matière de promotion des investissements pour les dix années à venir. Elle remplace
Plus en détailGROUPE BARID AL MAGHRIB. Barid eshop
GROUPE BARID AL MAGHRIB Barid eshop GROUPE BARID AL MAGHRIB Barid Al Maghrib: Quelques chiffres Clés: Chiffre d affaires: 1,4 MM DH Collaborateurs: 8000 Nombre d agences 1800 Flotte: ~ 600 véhicules GROUPE
Plus en détailROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma
ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3
Plus en détailLe FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
Plus en détailMESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1
1/9 1. Fonds de promotion de l investissement «FPI» 2 Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures «prioritaires»
Plus en détailAvec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique!
0 Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique! L objectif régional est simple et ambitieux : se rapprocher au plus vite de 100 % de Bourguignons connectés, quel que soit
Plus en détailLE DISPOSITIF D INCITATIONS FISCALES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES
Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR
Plus en détailVeuillez trouver ci-joint la communication de Monsieur le Gouverneur à l occasion du forum international des finances et des affaires tenu à
Veuillez trouver ci-joint la communication de Monsieur le Gouverneur à l occasion du forum international des finances et des affaires tenu à Casablanca du 2 au 5 décembre 2003. PRÉSENTATION DE MONSIEUR
Plus en détailArchitecture du système bancaire marocain
Architecture du système bancaire marocain 2009-2010 SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES RAPPEL HISTORIQUE - 2 éme moitié du 19 ème siècle: apparition des premiers
Plus en détailProjet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce
Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j
Plus en détailAssemblée Générale des Actionnaires 29 avril 2010. Résumé du rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale
Assemblée Générale des Actionnaires Résumé du rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale 1 Sommaire Assemblée Générale Ordinaire Résumé du rapport du Conseil d Administration à l Assemblée
Plus en détailRestrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI
Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc Mr. Marwane MANSOURI Chef de la Division des Etudes et de l Information Direction des Investissements Amman, Jordanie 4 septembre 2007 Direction des Investissements,
Plus en détailLe secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailRoyaume du Maroc المرجع :
المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements
Plus en détailSNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding.
1/ 10 BE001 24/09/2012 - Numéro BDA: 2012-521763 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailLa version 3: 100% conforme aux dernières exigences de la DGI au Maroc. Edition Déclaration Télé-déclaration des liasses fiscales
Sage Simpl-ECF 2014 La version 3: 100% conforme aux dernières exigences de la DGI au Maroc. Edition Déclaration Télé-déclaration des liasses fiscales Octobre 2013 1 Sommaire Introduction Page 1 Rappel
Plus en détailConditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014
Conditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014 Article I. Introduction Ce document complète, précise ou modifie les conditions générales d abonnement
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailUNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670
1/ 14 ENOTICES_CCCA-BTP - ID:2011-XXXXXX Formulaire standard 2 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670
Plus en détaile-forum Juin 2005 Ahmed Kada kada@bam.net.ma
Barid Al-Maghrib l ère e des e-services e-forum Juin 2005 Ahmed Kada kada@bam.net.ma SOMMAIRE Barid Al-Maghrib : place du service public e-barid : services en ligne e-barid : service e-barkia Barid Al-Maghrib
Plus en détailVu la loi n 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Délibération n 479-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
Plus en détail1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES. 2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché
1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES 1.1 Chiffres consolidés en Dirham 1.2 Chiffres consolidés en Euro 2. VUE D ENSEMBLE 2.1 Périmètre de consolidation 2.2 Résultats comparés par zone géographique
Plus en détailAu service de l exportateur marocain par Mme Bennani Bouchra et M. Kortbi Karim
Sécurisez vos transactions internationales Optimisez la gestion de vos virements Suivez vos opérations jusqu au règlement Au service de l exportateur marocain par Mme Bennani Bouchra et M. Kortbi Karim
Plus en détailNote de présentation Concernant le projet de loi n 121-12 modifiant et complétant la loi n 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique j i-ji ; < i - - ;es Jij Note de présentation Concernant le projet de loi n 121-12 modifiant et complétant
Plus en détailDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et
Plus en détailETUDES DEPF. Royaume du Maroc. Direction des Études et des Prévisions Financières
ETUDES DEPF Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Mars 2014 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 1. Panorama mondial de la téléphonie mobile : focus
Plus en détailAvant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s)
photo (à coller) MBA SPÉCIALISÉS dossier de candidature 2015 Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) Spécialités (*) MBA Gestion
Plus en détailProfession : Experts-Comptables
Profession : Experts-Comptables Catalogue des Solutions de Gestion Intégrée En partenariat avec Edition 00 / 0 Introduction Constituant l une des priorités stratégiques du Plan Maroc Numeric 03, Moussanada
Plus en détailFONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE
FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE : PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique établie dans le but de subventionner un vaste éventail d activités
Plus en détailUNE ANNEE 2013 SOUS LE SIGNE DE L ACTION DOSSIER DE PRESSE
UNE ANNEE 2013 SOUS LE SIGNE DE L ACTION DOSSIER DE PRESSE Mercredi 23 janvier 2013 SOMMAIRE CONTEXTE DES MESURES TECHNIQUES POUR AUGMENTER LA LIQUIDITE DU MARCHE UNE STRATEGIE DE PROMOTION DU MARCHE AUPRES
Plus en détailFIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM
DECISION N 10 /SP/PC/ARPT/12 du 07 Mars 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM Le Conseil de l Autorité de Régulation
Plus en détailACTUALITÉS LANDPARK. Nouvelle version 7.0 Landpark Manager. Les avantages de la nouvelle version 7. Nouvelle version
ACTUALITÉS LANDPARK Solutions complètes d'inventaire, de gestion de parc et de helpdesk ITIL Avril 2015 Nouvelle version 7.0 Landpark Manager Landpark vous associe aux meilleurs logiciels de Gestion de
Plus en détailCAFPI, premier courtier en prêts immobiliers au Maroc N 1 des courtiers en France
CAFPI, premier courtier en prêts immobiliers au Maroc en France Décembre 2008 : 6 mois après le lancement de CAFPI Maroc Constats sur l'état du marché du crédit immobilier au Maroc, sur la création du
Plus en détailLA STRATEGIE E-MAROC E UNE AMBITION NATIONALE
ROYAUME DU MAROC Ministère de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications Département Poste, Télécommunications et Technologies de l Information LA STRATEGIE E-MAROC E : UNE AMBITION NATIONALE EL
Plus en détailDispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire
Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le
Plus en détailROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES
ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES www.oc.gov.ma 2007 La reproduction des informations contenues dans la présente publication est autorisée sous réserve d en mentionner expressément la source. 1 TABLE
Plus en détailTemporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.
Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire
Plus en détailFonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa
Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa Édito Plan de la Région Souss Massa Drâa Pourquoi le Fonds Igrane? Qui sont les promoteurs du Fonds Igrane? Fiche signalétique du
Plus en détailInvestissement étranger à la Bourse de Casablanca
Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Juin 2014 Page 1 898 SYNTHESE En 2013, le nombre des investisseurs étrangers en actions cotées à la Bourse de Casablanca a enregistré une hausse ; il est
Plus en détailEvolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca)
Royaume du Maroc Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs
Plus en détailRapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne. Résumé
Rapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne Résumé 1 Rapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne Au cours de la dernière décennie,
Plus en détailLe Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Colloque d une Place mobilisée au service des défis économiques du Royaume Skhirat. Mercredi 30 septembre 2009. Plusieurs centaines d intervenants de la place financière marocaine
Plus en détailObjet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe
R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage
Plus en détailR y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009
Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie
Plus en détailBourse de Casablanca. Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse
Bourse de Casablanca Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse SOMMAIRE ARRETE OU DECRET PAGE Arrêté du ministre des finances et des investissements n 2893-94 du 24 octobre 1994
Plus en détailConférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : A Casablanca le 22 février 2011
Conférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : «Accompagner la croissance des micros et petites entreprises : réduire les obstacles financiers dans la région MENA». A Casablanca
Plus en détailIndemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc
Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION (BILAN DE LA 1 ERE ANNEE DU PROGRAMME INJAZ)
NOTE DE PRESENTATION (BILAN DE LA 1 ERE ANNEE DU PROGRAMME INJAZ) Préambule L usage des technologies de l information et de la communication (TIC) est un facteur essentiel pour l émergence de la société
Plus en détailLES MATINALES DE. Avec le Soutien de la Délégation de l Union Européenne
LES MATINALES DE Avec le Soutien de la Délégation de l Union Européenne Yazid Taalba Hôtel Hilton - ALGER 3 Juin 2014 SOMMAIRE 1- Qu est ce qu est le capital investissement? 2- Qui intervient dans ce métier?
Plus en détailUNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE
UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation
Plus en détailBAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION. 1 ère édition Juin 2013
BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION 1 ère édition Juin 2013 «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit
Plus en détailDOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE
DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un
Plus en détailOrientations stratégiques en matière de développement minier
Ministère de l Energie et des Mines Orientations stratégiques en matière de développement minier Journées Nationales de l Industrie Minérale Marrakech, 23-25 novembre 2005 1 Plan de l exposé Place de l
Plus en détailoobservatoire du numérique OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE CHIFFRES CLÉS MAI 2014
oobservatoire du numérique OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE CHIFFRES CLÉS MAI 2014 oobservatoire du numérique USAGES DES TIC - ENTREPRISES ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE Utilisation des TIC en 2013 des entreprises France
Plus en détailConditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL
ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui
Plus en détail