Règles de conduite et Mesures de sécurité. C est ma responsabilité

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1 Règles de conduite et Mesures de sécurité C est ma responsabilité Mise à jour - 27 janvier 2015

2 R è g l e s d e c o n d u i t e e t m e s u r e s d e s é c u r i t é C est ma responsabilité Introduction Les règles de conduite et mesures de sécurité de la Polyvalente de Normandin ont pour but d assurer une meilleure qualité de vie à l école dans le respect des individus et de l environnement. Tout adulte qui a à intervenir directement auprès des élèves dans le cadre de sa tâche, détient l autorité parentale et se doit de faire respecter les règles de conduite et mesures de sécurité. La présente version des règles de conduite et mesures de sécurité a reçu l approbation du gouvernement étudiant, du personnel, de la direction de la Polyvalente de Normandin et il a été adopté par le conseil d établissement de l école. On y retrouve également une partie ajoutée en vertu de la Loi 56 sur la violence et l intimidation à l école. 1. RESPECT DES AUTRES Pour vivre dans un milieu où tous se sentent bien. - Pour vivre dans un climat agréable et favorable aux apprentissages. - Pour maintenir de bonnes relations avec les autres. À la Polyvalente de Normandin, je respecte toutes les personnes qui m entourent. J ai un comportement empreint de civisme et de respect. Voir page 14. Avec mon ami ou amie de cœur, je me comporte décemment (interdiction : attouchement, baiser prolongé, etc.) dans le respect des autres personnes qui fréquentent l école. Après un avertissement, la direction avise les parents de l élève. J utilise un bon langage en tout temps et j utilise M. et Mme lorsque je m adresse aux adultes. Il est interdit de faire de la sollicitation auprès du personnel à l intérieur de l école.

3 2. TENUE VESTIMENTAIRE Pour favoriser le respect de soi et des autres. Je suis vêtu et coiffé d une façon convenable, respectueuse et décente, en tenant compte de la nature de l école. Je peux porter un chandail, un t-shirt ou une blouse sans manche, mais couvrant les épaules. Je ne porte pas de camisole avec bretelles «spaghetti». Je peux porter un bermuda, mais la jupe, la robe ou le short plus court que la micuisse sont interdits. Le vêtement du haut et le vêtement du bas doivent se superposer en tout temps. Le vêtement transparent ou qui révèle le ventre, le dos, les seins, les épaules, les fesses et les sous-vêtements sont interdits. Je ne porte pas de vêtement comportant des messages violents, discriminatoires ou faisant la promotion de produits alcoolisés ou illégaux, de même que les accessoires tels que : chaîne et bracelet présentant un danger. Toute identification ou signe d appartenance à un gang est interdit. Je ne porte pas de vêtement d éducation physique en classe. Je porte une chaussure avec semelle rigide pour circuler dans l école. Pendant les cours d éducation physique, le port du costume est obligatoire (espadrilles de gymnase, short, t-shirt). - Pour avoir une image positive de moi. - Pour être accepté des autres. - Parce qu il y a des tenues pour chaque endroit (pour l école, pour les sorties ) L école pourra prêter un chandail à l élève ou celui-ci aura l obligation d aller se changer à la maison.

4 3. PONCTUALITÉ, ÉTUDE ET TRAVAIL Pour favoriser la réussite scolaire. Je viens à l école tous les jours en respectant intégralement mon horaire. J arrive à l heure à chacun de mes cours. Mes parents avisent l école lorsque je suis absent. - Pour apprendre et me donner toutes les chances de réussite. - Pour progresser dans mes apprentissages. - Pour développer de bonnes habitudes de travail. Se référer à la politique des absences et des retards. Je fais l étude et les travaux exigés par l enseignant (aucun plagiat). Je remets à temps les travaux exigés. J utilise l agenda pour mieux planifier mon travail. Celui-ci peut être vérifié en tout temps. Conséquences : En cas de plagiat, la note «0» est attribuée et les parents seront avisés par l enseignant. Pour les autres cas, la sanction est à la discrétion de l enseignant (retenue, devoir supplémentaire, etc.) Si je suis absent, se référer à la section : Gestion des absences, p RESPECT DE L ENVIRONNEMENT ET DU MATÉRIEL SCOLAIRE Pour vivre dans un milieu agréable et propre. Je respecte l environnement et le matériel mis à ma disposition. Je ne prends pas (vol) les objets qui ne m appartiennent pas. Je jette les déchets dans les poubelles. Je dépose les objets recyclables dans les bacs de récupération. Je conserve propre le casier qui m a été attribué. Aucune photo obscène ne sera tolérée. Je prends soin de mon matériel scolaire. Je remets le matériel scolaire demandé. J évite tout graffiti ou vandalisme dans l école. - Pour profiter d un matériel en bon état plus longtemps. - Pour vivre dans une école propre.

5 5. L élève pris en défaut devra réparer ou payer pour les dommages causés. Note : L école n est pas responsable des objets personnels des élèves (perdus, brisés ou volés) 5. STUPÉFIANT, CIGARETTE ET ALCOOL Pour me conformer aux lois civiles. Si je fume la cigarette, je le fais à l extérieur, à l endroit prévu par l école. Je ne possède, ni ne consomme, ni ne vends aucune drogue, ni aucun alcool, ni aucune boisson énergisante à l école et lors des sorties éducatives. Conséquences : - Pour prendre soin de ma santé. - Pour être disposé à apprendre. - Pour respecter les lois en vigueur. En ce qui concerne le tabac, la loi provinciale s applique. Pour les autres cas, la démarche d intervention en toxicomanie s applique. 6. SÉCURITÉ Pour la sécurité des personnes. Pour favoriser un bon climat dans l école. - Pour éviter les accidents et les conflits. - Pour me sentir bien et en sécurité. - Pour prendre soin de moi et des autres. Je favorise la sécurité des personnes qui vivent dans l école. J agis de manière à ne pas adopter, encourager ou accepter des comportements d intimidation ou de violence. Je respecte les règles de sécurité de mon école et du transport scolaire. Je circule calmement en tout temps. Je n ai aucun objet dangereux en ma possession (pointeur au laser, arme, etc.). Conséquences : L objet sera saisi et une sanction sera donnée selon la gravité (retenue, appel aux parents, suspension, etc.). Pour toute arme jugée dangereuse, la Sûreté du Québec sera avisée.

6 7. MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE Pour comprendre qu en utilisant les médias sociaux, je renonce à ma vie Pour favoriser la réussite scolaire. privée, que ce que je dis ou diffuse ne peut être supprimé facilement. En classe, je laisse dans le panier à cet effet, les appareils électroniques (lecteurs MP3, lecteurs MP4 ou de jeux vidéo, de téléphones cellulaires, d appareils photo ou tout autre dispositif permettant d enregistrer ou de filmer). J utilise le cyberespace en étant respectueux dans mes commentaires et dans ce que je diffuse. Application des règles sur l utilisation des appareils électroniques à l école. MESURES D AIDES ET CONSÉQUENCES ÉDUCATIVES Dans le cas d un manquement mineur aux présentes règles de conduite et mesures de sécurité, la direction peut mettre en place des mesures d aide ou des conséquences éducatives parmi la liste suivante. Cette liste n est pas exhaustive. -Rencontre individuelle avec l élève -Communication avec les parents -Rencontre de médiation -Excuses verbales ou écrites -Gestes de réparation ou payer les dommages -Rencontre avec un intervenant ou un enseignant -Obligation de retirer des commentaires ou photos du cyberespace -Suspension à l interne ou à l externe -Confiscation de tout objet dangereux ou illégal -Application du protocole en toxicomanie -Prêt de chandail en cas de vêtement inapproprié ou obligation d aller se changer -Changement d école -Fiche de route -Avertissement verbal ou écrit -Temps d arrêt arrêt d agir -Retenus de récréation ou du midi -Fiche de réflexion -Rencontre avec la direction -Plan d intervention -Expulsion de la CS (ultimement conformément à l art de la L.I.P -Plainte policière punition par la loi -En cas de plagiat, attribution de la note 0 -Application de la politique des absences -Suspension ou expulsion du transport scolaire -Contrat d engagement -Référence à des services externes (CSSS, Centres jeunesses ) Note : - Lors d une suspension à l interne ou à l externe, à son retour, l élève doit rencontrer ses enseignants pour prendre les ententes nécessaires pour la reprise des travaux et des examens. - Après deux retenues non faites, l élève recevra une suspension d une journée au centre ressources.

7 La direction peut, après analyse de la situation et en tenant compte du jeune et de la gravité des gestes, imposer d autres sanctions disciplinaires si elle juge que celles-ci sont requises pour mettre fin aux actes d intimidation ou de violence. Manquements majeurs Agression physique Agression verbale Attitudes, propos ou écrits méprisants, humiliants Intimidation, cyber intimidation discrimination Fugue Atteinte aux biens des personnes Prise, possession ou vente de drogue ou d alcool Port d arme ou imitation d arme à feu Refus d obéir qui a un impact sur sa sécurité ou celle des autres Taxage Vol Vandalisme Lors d un manquement majeur, l élève s expose à une sanction qui est déterminée par la direction de l école. Elle tient compte du protocole d intervention et également de la gravité, la durée, la fréquence, l étendue, la dangerosité, la légalité du comportement et de l impact sur la victime, pouvant aller jusqu à l expulsion. Le choix tient compte également de l âge, de la maturité et de l aptitude de l élève. La direction d école se garde le droit de procéder à la fouille d un casier d élève ainsi que la fouille d un élève ou de ses objets personnels dans le cas où il a des motifs de croire que cet élève déroge aux règles de conduite et mesures de sécurité ou qu il contrevient à une loi, un règlement ou une procédure. Si vous n êtes pas satisfait d une décision de la direction, vous pouvez vous référer à la démarche prévue sur le site internet de la commission scolaire ( à l onglet : Plainte.