DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'aides aux apprentis - Aides au permis de conduire - Individualisation des crédits Aides aux transports, à l'hébergement et à la restauration Aides au premier équipement des apprentis Attribution de subventions LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-12/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des formations Professionnelles voté le 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l Apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d Objectifs et de Moyens signé le 1 er juin 2011, CONSIDERANT : 1 Aides au Permis de Conduire La mesure d aide au permis de conduire pour les apprentis, adoptée lors du Conseil Régional du 21 octobre 2011, permet de renforcer les aides existantes dédiées au transport, à l hébergement, à la restauration et au 1 er équipement. Depuis le 1 er janvier 2012, 238 apprentis ont pu bénéficier de l aide au permis de conduire. Au 21 décembre 2012, 33 apprentis supplémentaires vont profiter de ce dispositif, soit un total pour 2012 de 271 apprentis. 1/6

2 2 - Aides aux transports, à l hébergement et à la restauration 2012 Afin d améliorer les conditions de vie des apprentis, la Région participe, par jour de présence de l apprenti au CFA ou en section d apprentissage, à hauteur de 2 par repas et de 5 par nuitée. La création du CFA Régional Sud Tourisme porté par l'association de gestion du CFA Sud- Tourisme prenant effet le 1 er septembre 2012, implique de prendre en compte la demande d aide pour les repas des apprentis de ce CFA et de voter l enveloppe prévisionnelle dédiée à cette aide pour le dernier trimestre Le tableau annexé au présent rapport (annexe 2) récapitule la somme attribuée au titre de la restauration 2012 à l'association de gestion du CFA Sud-Tourisme, organisme gestionnaire du CFA Régional Sud Tourisme pour un montant total de 4 850, répartis à parité entre l Etat et la Région dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens, soit chacun. 3 - Aide au premier équipement des apprentis 2012 La Commission Permanente du Conseil Régional du 29 juin 2012 a officialisé le transfert du siège administratif du CFA de l'education Nationale de l'hérault du Lycée des Métiers Léonard de Vinci vers le Lycée Polyvalent Jean Mermoz à Montpellier. Cette délocalisation prenant effet à compter du 1 er septembre 2012, implique l annulation de la subvention relative au premier équipement des apprentis 2012 votée le 23 mars 2012 au Lycée des Métiers Léonard de Vinci et le vote d une subvention au Lycée Polyvalent Jean Mermoz afin d acquérir le matériel professionnel des apprentis rentrés début septembre Les tableaux annexés au présent rapport (annexe 2) récapitulent cette opération. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d accorder l aide au permis de conduire aux apprentis dont la liste figure en annexe 1 et de verser le montant correspondant à l aide conformément au règlement d intervention voté le 21 octobre 2011, pour un montant de , d attribuer à l organisme gestionnaire, récapitulé en annexe 2, une subvention au titre de l aide à la restauration des apprentis pour 2012, d'un montant de 4 850, répartis à parité entre l'etat et la Région dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens, soit chacun, d autoriser l annulation de la subvention relative au premier équipement des apprentis 2012 votée le 23 mars 2012 au Lycée Léonard de Vinci, ancien organisme gestionnaire du CFA de l Education Nationale de l Hérault et de réabonder la ligne budgétaire correspondante, d attribuer au Lycée Polyvalent Jean Mermoz, organisme gestionnaire du CFA de l Education Nationale de l Hérault, une subvention au titre du premier équipement des apprentis pour 2012, pour un montant de , 2/6

3 d autoriser le Président à signer les conventions correspondantes à ces financements selon le modèle type adopté lors du Conseil Régional du 25 septembre 2009, de prélever les crédits correspondants pour un montant de au chapitre 931 article 9312 du budget 2012 de la Région, Le Président Christian BOURQUIN 3/6

4 Annexe 1 N Bénéficiaires Dépenses éligibles Région Département de l'aude FEDOU BRICE CASTELNAUDARY BOUKABEL DJAMEL LAURE-MINERVOIS DUCHATEAU WESLY PUICHERIC LE SEUX EMMERIC PUICHERIC CARD CORINNE SAINT-NAZAIRE-D'AUDE PIZZILLO DAISY TALAIRAN JEAN-BAPTISTE ROXANE VENTENAC-CABARDES CAYUELA MATHIEU VILLASAVARY Département du GARD RAMEZ FLORIAN ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC JOUANEN LOGAN BAGARD CAYZAC WENDY GENERAC GIBERT JORDAN MONTPEZAT GARRIDO LAURA NIMES SCARSELLI BRANDON NIMES THENARD AXEL ROUSSON ANNET MARINE SAINTE-ANASTASIE EL GUEDJ PRISCILLA SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES LEFORESTIER ROMAIN SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES DELBECCHI LOIC SAINT-VICTOR-LA-COSTE /6

5 Département de l'herault ABAD LUCIE AGDE EYMARD ALEXI AGDE BANDIERA JEREMY BAILLARGUES LACROIX ALORICE BéDARIEUX COMANDINI JESSICA BEZIERS MERILLAC MARC GANGES BERNA RACHEL MONTPELLIER BOTELLA EDDY MONTPELLIER CAIZERGUES DALIL MOULES-ET-BAUCELS MARCHOIS ARNAUD SAINT-GELY-DU-FESC REY REMY VENDRES VIALATTE ALEXANDRE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Département des PYRENEES ORIENTALES NGENGA ELISA PERPIGNAN FERNANDEZ ABRAHAM PEZILLA-LA-RIVIERE TOTAL /6

6 Annexe 2 Aide aux transports, à l hébergement et à la restauration 2012 Safir Sésame Bénéficiaire Association de gestion du CFA Sud-Tourisme pour le CFA Sud Tourisme repas nuitée transport totale Contrat d'objectifs et de Moyens Part Etat Part Région Aide au premier équipement des apprentis 2012 Annulation Safir Sésame Bénéficiaire Lycée Léonard de Vinci pour le CFA de l Education Nationale de l Hérault Montant de l opération Région Contrat d'objectifs et de Moyens Part Etat Part Région Safir Sésame Attribution de subvention Bénéficiaire Lycée Polyvalent Jean Mermoz pour le CFA de l Education Nationale de l Hérault Montant de l opération Région Contrat d'objectifs et de Moyens Part Etat Part Région /6