Table des matières Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes Première partie - Les institutions et les normes du droit aérien...

Transcription

1 Table des matières Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes Première partie - Les institutions et les normes du droit aérien... 1 Titre I - Les institutions et les normes internationales du droit aérien... 2 Chapitre 1 - Organisations gouvernementales et non gouvernementales... 2 Section 1- L Organisation de l Aviation Civile Internationale Organisation... 3 A - L Assemblée B - Le Conseil C - Autres organes Attributions de l OACI A - Fonctions Réglementation Législation Fonctions juridictionnelles... 5 B- Coopérations Organisations intergouvernementales mondiales Organisations intergouvernementales régionales... 7 Section 2 - Organisations non gouvernementales L IATA... 8 A - Structure Organes exécutifs Comités B - Attributions Conférences de trafic de l IATA Autres activités Les coopérations entre compagnies aériennes A - Les accords traditionnels L accord de représentation L accord d assistance en escale ou de handling L accord de pool et la coordination des exploitations B - Les nouvelles formes de coopération Les alliances entre compagnies aériennes

2 MANUEL DE DROIT AERIEN 2- Partage de code entre compagnies aériennes Franchisage Chapitre 2 - Les normes internationales du droit aérien Section 1 - Les conventions internationales multilatérales La convention de Chicago A - Les principes généraux de la Convention de Chicago Le principe de souveraineté Le principe d égalité de traitement L obligation d uniformité B - Les règles communes à la navigation aérienne et au transport aérien La navigation aérienne Le transport aérien C - Les conditions et le domaine d application de la Convention D - Les Annexes Les autres conventions multilatérales A - Les Conventions de Varsovie et de Montréal La Convention de Varsovie Les principes de la convention Les conventions et protocoles modificatifs La Convention de Montréal B - Les conventions relatives à la sûreté du transport aérien C - Autres conventions Section 2 - Les accords bilatéraux Les accords Bermudes I et II A - L accord Bermudes I du 11 février B - L accord Bermudes II du 23 juillet Les accords bilatéraux post-bermudiens A - Les accords bilatéraux de Ciel ouvert entre les Etats-Unis et l Europe B - L exemple des accords bilatéraux français Les relations aériennes entre la France et l Algérie Les accords aériens entre la France et les pays d Afrique Titre II - Les institutions et les normes européennes de droit aérien Chapitre 1 - Les institutions européennes de l aviation civile

3 PASCAL M. DUPONT Section 1 - Les institutions paneuropéennes La Conférence européenne de l aviation civile (CEAC) Eurocontrol Section 2- Les institutions de l Union Européenne et l aviation civile La notion de politique commune des transports A - Le Traité de Rome et les transports B - Le rôle des institutions dans la politique des transports La mise en œuvre de la politique commune des transports A - La répartition des compétences entre les institutions Les institutions Le Parlement Le Conseil La Commission européenne La Cour de Justice L Agence européenne de la sécurité aérienne B - Les rapports du droit de l UE avec les droits nationaux Chapitre 2 - Les normes du droit aérien européen Section 1 - Les normes unilatérales Le marché intérieur du transport aérien A - Les nouvelles conditions d accès au marché Le premier paquet de Le deuxième paquet de Le troisième paquet de B - Le fonctionnement du marché du transport aérien L accès aux aéroports et aux services aéroportuaires La sécurité et la sûreté de l aviation civile La sécurité du transport aérien La sûreté du transport aérien Les droits des passagers Le transport aérien et l environnement Le ciel unique européen Le paquet «Ciel unique I» Le paquet «Ciel unique II» Section 2 - Les normes conventionnelles

4 MANUEL DE DROIT AERIEN 1 - Les accords aériens entre l Union Européenne, ses Etats membres et les Etats tiers A - Les accord horizontaux B - La création d espaces aériens communs C - Les accords globaux Les accords avec les organisations internationales A - Les relations avec l OACI B - Les relations avec Eurocontrol Titre III - Les institutions et les normes nationales du droit aérien Chapitre 1 - Les institutions de l aéronautique civile et militaire Section 1 - Les structures de l aviation civile Organisation A - Institutions L administration centrale Les origines : le Ministère de l air La Direction générale de l Aviation civile Organismes rattachés B - Institutions spécialisées L Ecole Nationale de l aviation civile (ENAC) Organismes consultatifs Les moyens de l aviation civile A - Le personnel de l aviation civile Statut L évolution du statut avec le projet Ciel unique B - Le budget de l aviation civile Les recettes Les dépenses Section 2 - Les structures de l aéronautique militaire Les organismes du ministère de la défense A - Organisation L armée de l air Les autres composantes de l aéronautique militaire A - Missions Les missions permanentes

5 PASCAL M. DUPONT 2- Les opérations extérieures Les moyens de l aéronautique militaire A - Moyens matériels Les aéronefs d Etat Organismes B - Moyens humains Le personnel navigant Le personnel non navigant Chapitre 2 Les normes nationales de l aéronautique civile et militaire Section 1 - Les normes de l aéronautique civile Les textes législatifs aéronautiques antérieurs au code de l aviation civile A - Le droit privé aérien B - Le droit public aérien La codification du droit de l aéronautique A - Le Code de l aviation civile B - Le Code des transports Section 2 - Les normes applicables aux opérations aériennes militaires Le cadre juridique des opérations aériennes A - Les actions de maintien ou de rétablissement de la paix B - La légitime défense des Etats La conduite des opérations aériennes et le respect du droit international. 131 A - Les normes applicables aux opérations aériennes B - La juridicisation des opérations aériennes Deuxième partie : le droit de la navigation aérienne Chapitre 1 L espace aérien Section 1 - L espace aérien et la souveraineté étatique Le principe de la souveraineté aérienne A - Notion Espace aérien national Espaces aériens internationaux B - Délimitation de l espace aérien : limites verticale et horizontale Limites horizontales Limites verticales

6 MANUEL DE DROIT AERIEN L exercice de la souveraineté aérienne A - Les pouvoirs de l Etat en droit international Mesures générales Mesures de contrainte B - L exercice de la souveraineté aérienne en droit français Pouvoir réglementaire de l Etat La mise en œuvre de la police du ciel Section 2 - L utilisation de l espace aérien Les services de navigation aérienne A - Les normes internationales Diversité des aides à la navigation aérienne Répartition des aides à la navigation aérienne B - Les services de la navigation aérienne en France Principes d organisation Organisation administrative Modalités de financement Moyens techniques La mutualisation du contrôle de la navigation aérienne A - Les institutions de coopération internationale Eurocontrol L Asecna B - Le projet de ciel unique européen Les aspects réglementaires du Ciel Unique Les aspects techniques du Ciel unique : SESAR et le FABEC Le projet SESAR Le bloc d espace aérien fonctionnel «Europe central» La mise en œuvre du système de performance européen Chapitre 2 L aéronef Section 1- Le statut de l aéronef La notion d aéronef A - Définition B - Classifications C - Régime des droits sur l aéronef L aéronef, bien meuble L aéronef et les sûretés

7 PASCAL M. DUPONT 2.1- Les sûretés en droit interne Les sûretés dans les conventions internationales L identification de l aéronef A - L état-civil de l aéronef Immatriculation Nationalité B - Navigabilité Section 2- Les aéronefs et leur utilisation Les conditions d utilisation des aéronefs A - La prévention du risque B - La réalisation du risque : accidents, incidents aériens Les accidents et incidents aériens Normes internationales Normes de droit interne Assurances aériennes Les conséquences de l utilisation de l aéronef : dommages et responsabilités A - La responsabilité du transporteur aérien Convention de Varsovie Convention de Montréal B - La responsabilité de l exploitant d aéronef à l égard des tiers et ses applications L abordage et les dégâts subis au sol par les aéronefs La responsabilité à l égard des tiers à la surface Droit interne a) Personne responsable b) Fait dommageable c) Effets et mise en œuvre de la responsabilité Convention de Rome Chapitre 3 - L infrastructure aéroportuaire Section 1- Organisation et gestion Organisation A- Principes généraux Normes internationales Les infrastructures aéroportuaires en France B - Règles communes

8 MANUEL DE DROIT AERIEN 1- Contrôle de l état Servitudes aéronautiques La gestion des aérodromes A - L exploitation des aéroports Gestion administrative Aéroports à statut particulier Aéroports régionaux d intérêt national Aéroports d intérêt local Gestion financière Les redevances et les taxes aéroportuaires Aides d Etat B - Les activités aéroportuaires Gestion technique de la plate-forme L attribution des créneaux horaires Assistance en escale Autres fonctions liées à la sécurité L aéroport et l environnement Normes internationales Normes de droit interne Section 2 L aéroport et la sûreté aérienne Notion de sûreté aéroportuaire A - Normes internationales Normes de l OACI Normes européennes B - Normes de droit interne Coordination étatique Sous-traitance de la sûreté aéroportuaire Mise en œuvre des mesures de sûreté A - Les modalités de contrôle Le contrôle des personnes Le contrôle du fret B - Les enjeux de la sûreté aéroportuaire Le respect des libertés publiques Les contraintes de l économie du transport aérien Chapitre 4 Le personnel navigant Section 1 - L Etat et le personnel navigant

9 PASCAL M. DUPONT 1 - Définition de la profession et conditions d accès A - Classifications Activités aéronautiques Fonctions à bord Les titres et les qualifications Brevets et Licences Les qualifications Les autres conditions d aptitude L exercice de la profession A - L équipage Constitution et composition Conditions de travail Discipline et sanctions B - Le commandant de bord Section 2 - Le personnel navigant et l employeur La relation individuelle de travail Spécificités du contrat de travail Contenu La présence de clauses contractuelles spécifiques Dispositions particulières aux risques professionnels La protection sociale des navigants professionnels Les incapacités et les maladies du personnel navigant Limites d âge Les pensions versées aux navigants ou à leurs ayants droit Les relations collectives entre le personnel navigant et l employeur A - Institutions représentative du personnel B - L action collective, de la négociation à la grève Les conventions et accords collectifs dans les compagnies aériennes Les enjeux des conflits du travail Troisième partie - Le droit du transport aérien Chapitre 1 - Les compagnies aériennes Section 1 - L organisation des compagnies aériennes L évolution du modèle économique A - Caractères généraux Les compagnies de pavillon

10 MANUEL DE DROIT AERIEN 2- Le mouvement de privatisation des compagnies aériennes Les nouveaux entrants : les compagnies à bas coûts et celles des pays émergents B - La gestion des compagnies La compétitivité des compagnies Les compagnies aériennes entre concentrations et partenariats Les moyens des compagnies aériennes A - La flotte d aéronefs B - Le personnel des compagnies aériennes Section 2 - Les compagnies aériennes et l exploitation des services aériens Les conditions d accès à l activité de transporteur aérien A - Normes européennes B - Normes de droit interne Les conditions d exercice de la profession A - Normes européennes a) Règles d exploitation des services aériens b) Règles de concurrence B - Normes de droit interne Chapitre 2 Les contrats de transport aérien Section 1- Le contrat de transport aérien de marchandises La formation du contrat A - La lettre de transport aérien B- Le contenu du contrat Les marchandises transportées Le prix du transport L exécution du contrat de transport A - Les droits et obligations de l expéditeur et du destinataire B - Les droits et obligations du transporteur La responsabilité du transporteur aérien A - Principes B - La mise en œuvre de la responsabilité Qualité pour agir La juridiction compétente Délais pour agir

11 PASCAL M. DUPONT Section 2- Le contrat de transport de personnes Formation du contrat A - Parties au contrat Le passager Notion de passager Normes européennes Nomes de droit interne Le transporteur B - Les documents de transport L exécution du contrat de transport A - Le paiement du prix B - Les conditions de transport La responsabilité du transporteur aérien A - Principes Les dommages corporels Dommages causés aux bagages Les dommages liés au retard, au refus d embarquement et à l annulation du vol Les conventions de Montréal et Varsovie et le retard Normes européennes B - La mise en œuvre de la responsabilité Qualité pour agir Juridiction compétente Délais pour agir Section 3 - Les contrats accessoires au transport aérien Les contrats relatifs aux professionnels du transport aérien A - Les auxiliaires du transport de marchandises B - Agences de voyage Les contrats relatifs aux aéronefs utilisés pour le transport A - La location d aéronef B - L affrètement d aéronef