PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA CARCASSONNE

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1 PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au

2 - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12 Amortissements 13 Provisions et dépréciations 14 Créances et dettes 15 Eléments relevant de plusieurs postes de bilan 16 Produits à recevoir 17 Charges à payer 18 Charges et produits constatés d'avance 19 Ventilation du chiffre d'affaires 20 Répartition de l'impôt sur les bénéfices 21 Effectif moyen 22 Engagements en matière de retraites, pensions et i 23 Variation des Capitaux propres 24 Crédit d'impôt Compétitivité emploi 25 Affectation mali technique fusion 26 Tableau des 5 derniers exercices 27 Page 2/27

3 Comptes annuels Page 3/27

4 Bilan - Actif Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2013 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance ) ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL Page 4/27

5 Bilan - Passif Rubriques Capital social ou individuel ( dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS ) ) ) ) /12/ DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ) DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL Page 5/27

6 Compte de résultat Rubriques France Exportation Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS /12/ Page 6/27

7 Compte de résultat Rubriques 31/12/2013 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE Page 7/27

8 Préambule Annexes au bilan avant répartition de l'exercice clos le dont le total est de ,15 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat déficitaire de ,56 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au. L'exercice précédent était un exercice long d une durée de 19 mois, recouvrant la période du 01/06/2012 au 31/12/2013. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Page 8/27

9 Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE Aux termes d'un projet de fusion en date du 24 Juin 2014 la SARL Le Marronnier a fait apport à titre de fusion de l'ensemble de son actif moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la SAS PHILOGERIS SUD OUEST. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Néant CHIFFRE D'AFFAIRES Le chiffre d'affaires comprend essentiellement des prestations de services réalisées dans le cadre de l'hébergement et des soins apportés aux résidents de l'établissement. Les produits sont constatés au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le revenu issu de la dotation versée par l'assurance maladie et couvrant les charges de soins des personnes accueillies est enregistré en transfert de charge. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens. Logiciels informatiques Brevets Agencements, aménagements des terrains Constructions Agencements de constructions Installations techniques, matériels et.outillages Install. générales agencts, aménagts Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier De 01 à 3 ans 7 ans De 6 à 10 ans De 10 à 20 ans 12 ans 5 ans De 6 à 10 ans 4 ans De 3 à 10 ans De 5 à 10 ans Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires. Page 9/27

10 Règles et méthodes comptables PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS Les comptes clients sont dépréciés en fonction de la probabilité de recrouvrement de la créance à plus ou moins brève échéance et de l'avancée des actions mises en place pour les recouvrer. STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. PROVISIONS REGLEMENTEES Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. ENGAGEMENTS DE DEPARTS EN RETRAITE Aucune provision pour charge n'est comptabilisée au titre des engagements en matière de départ en retraite. Mention est faite dans cette annexe de la dette actuarielle évaluée selon les hypothèses suivantes : o o Paramètres économiques : Augmentation annuelle des salaires : 3% constant pour la catégorie : Cadres 2,50 % constant pour la catégorie : Non Cadres Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de : 2.69 % (inflation comprise). o o o o o o Paramètres sociaux : Le départ est prévu, sauf dérogation individuelle, à : 65 ans pour la catégorie : Cadres 65 ans pour la catégorie : Non Cadres Le taux de rotation retenu est : Fort pour la catégorie : Cadres Fort pour la catégorie : Non Cadres Le taux de charges sociales patronales est : % pour la catégorie : Cadres % pour la catégorie : Non Cadres Le départ intervient à l'initiative du salarié. Page 10/27

11 Règles et méthodes comptables CREDIT D'IMPÔTS COMPETITIVITE EMPLOI Le crédit d'impôt compétitivité emploi est comptabilisé en réduction des charges de personnel en compte 645. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE Les honoraires de commissariat aux comptes se sont élevés à Page 11/27

12 Immobilisations Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Const. Install. générales, agenc., aménag. Install. techniques, matériel et outillage ind. Installations générales, agenc., aménag. Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Dont composants IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agenc. Installations techn.,matériel et outillages ind. Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL Page 12/27

13 Amortissements Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales,agenc.,aménag. Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Rubriques FRAIS ETBL AUT. INC. Terrains Construct. - sol propre - sol autrui - installations Install. Tech. Install. Gén. Mat. Transp. Mat bureau Embal récup. CORPOREL. Différentiel de durée et autres Dotations Mode dégressif Amort.fisc. exception. Différentiel de durée et autres Reprises Mode dégressif Amort.fisc. exception. Mouvements amortissements fin exercice Acquis. titre TOTAL Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Page 13/27

14 Provisions et dépréciations Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Implantations étrangères avant 01/01/92 Implantations étrangères après 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS RISQUES ET CHARGES Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours Dépréciations comptes clients Autres dépréciations DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice Page 14/27

15 Créances et dettes ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés Page 15/27

16 Eléments relevant de plusieurs postes de bilan Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Page 16/27

17 Produits à recevoir Compte Libellé 31/12/2013 Ecart PRODUITS A RECEVOIR CLIENTS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS, FACTURES À ÉMETTRE 98,18 98, CLIENTS GROUPE FACT A EMETTRE , ,87 TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 98, , ,69 AUTRES CREANCES FOURNISSEURS AVOIR A RECEVOIR 249,70 249, PRODUITS À RECEVOIR , , ASSOCIÉS, INT. COURUS , ,19 TOTAL AUTRES CREANCES , , ,51 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR , , ,18 Page 17/27

18 Charges à payer Compte Libellé 31/12/2013 Ecart CHARGES A PAYER DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH FOURNISSEURS, FACTURES À REC , , , FOURN. GROUPE FACT A RECEV , , , INVESTISSEURS FACTURES A REC , ,03 TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH , , ,17 AUTRES DETTES CHARGES À PAYER 2 246, ,06 TOTAL AUTRES DETTES 2 246, ,06 DETTES FISCALES ET SOCIALES DETTES PROV. SUR CONGÉS À PAY , , , CHARGES SOCIALES SUR CONGES , , , CONT. FORMATION À PAYER ,16 481, , EFFORT CONSTRUCTION À PAYER 3 372, , TAXE APPRENTISSAGE À PAYER 5 394,62 418, , ETAT, TAXE SUR SALAIRES 7 365, , AUTRES IMPÔTS ET TAXES PROV. 268,00 268,00 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES , , ,93 TOTAL CHARGES A PAYER , , ,16 Page 18/27

19 Charges et produits constatés d'avance Compte Libellé 31/12/2013 Ecart CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 4 419, , , LOYERS CONSTATES D AVANCE 3 957, ,62 TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 8 376, , ,27 Page 19/27

20 Ventilation du chiffre d'affaires Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires Export Total Total 31/12/2013 % Prestations de service ,22 % TOTAL ,22 % Page 20/27

21 Répartition de l'impôt sur les bénéfices Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel à court terme Résultat exceptionnel à long terme Participation des salariés Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs RESULTAT COMPTABLE Page 21/27

22 Effectif moyen Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise Cadres Techniciens - Agents de maîtrise Employés TOTAL 31 Page 22/27

23 Engagements en matière de retraites, pensions et i Rémunération des dirigeants La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Engagements en matière de retraites, pensions et indemnités assimilées La société n'a pas comptabilisé le montant de son engagement en matière de départ à la retraite. La dette actuarielle correspondante a été estimée à Le droit individuel à la formation acquis par les salariés au représente 1.986,56 heures. Page 23/27

24 Variation des Capitaux propres Composition du Capital Social Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l exercice Titres émis pendant l exercice Titres remboursés pendant l exercice Titres composant le capital social en fin d exercice Variation des Capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2013 avant affectation du Résultat ,25 Subvention d'investissement reçue dans l'exercice ,57 Reprise Amortissement Frais d acquisition titres - Absorption de la SARL Le Marronnier (15 075,60) Résultat de l exercice 2014 ( ,56) Capitaux propres au avant affectation du Résultat ,66 Page 24/27

25 Crédit d'impôt Compétitivité emploi CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI Au titre de l exercice 2014, notre société a enregistré un crédit d impôt d un montant de ,34 au titre du crédit d impôt compétitivité emploi. Ce crédit a été comptabilisé en réduction des charges de personnel. Ce crédit d impôt a participé au financement d investissements et d actions de formations du personnel au sein de notre établissement. Page 25/27

26 Affectation mali technique fusion Fonds de commerce - Affectation mali technique Aux termes d un projet de fusion en date du 24 Juin 2014 la SARL Le Marronnier a fait apport à titre de fusion de l ensemble de son actif moyennant la prise en charge de l intégralité de son passif à la SAS PHILOGERIS SUD OUEST. Le mali de fusion, a été entièrement comptabilisé en mali technique, du fait d une importante plusvalue latente du fonds commercial (goodwill) conformément aux règles comptables et notamment aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable (Autorité des normes comptables) n du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. DESIGNATION Achetés Réévalués Reçus en apport Montant LE MARRONNIER , ,59 Mali technique de fusion Le Marronnier , ,96 Fonds de commerce total , , ,55 Le mali technique de fusion est totalement affecté au fonds de commerce. Page 26/27

27 Tableau des 5 derniers exercices Tableau des résultats des cinq derniers exercices Nature des Indications / Périodes 31/12/2013 Durée de l'exercice 19 mois 12 mois I - Situation financière en fin d'exercice a ) Capital social b ) Nombre d'actions émises c ) Nombre d'obligations convertibles en actions II - Résultat global des opérations effectives a ) Chiffre d'affaires hors taxes b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions c ) Impôt sur les bénéfices - - d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions f ) Montants des bénéfices distribués - - g ) Participation des salariés - - III - Résultat des opérations réduit à une seule action a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements - 0,07-0,18 b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions - 0,08-0,20 c ) Dividende versé à chaque action - - IV - Personnel : a ) Nombre de salariés 1,67 25,4 b ) Montant de la masse salariale c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux Page 27/27