ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

Transcription

1

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 14/03/13 12:03:00

4 4 CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets 14/03/13 12:03:00

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : PIERREFITTE - BORIS VIAN - REHABILITATION 108 LGTS Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,41 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH 93 OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : IMMEUBLE L'EUROPEEN HALL A BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 108 logements sis tours G1 et G2-8 avenue des Vignes Blanches à Pierrefitte-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Cette opération est réalisée dans le cadre du PRU du quartier des Poètes. L immeuble, construit en 1977, est constitué de 2 corps de bâtiments en R+10 et R+12. Il comprend un total de 108 logements. Les bâtiments et les logements n'ont jamais bénéficié d'améliorations majeures. En conséquence, outre les interventions visant à l'amélioration des performances thermiques et à la sécurité, le programme de travaux comprend la restructuration des halls, la réfection des cages d'escalier et des paliers, la réfection et la sécurisation des locaux techniques et des communs (caves,...), le remplacement du mobilier sanitaire des salles d'eau et cuisine ainsi que la réfection des sols et faïences.

7 7 CP Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation du bâtiment par l extérieur, mise aux normes des installations électriques, mise aux normes incendie de la cage d escalier, réfection des conduits VMC, réfection de l étanchéité des terrasses, - intervention sur les parties privatives : remplacement des menuiseries extérieures, pose d occultations, réfection de l'électricité, remplacement des convecteurs électriques des séjours par des panneaux à inertie, remplacement des chauffe-eau, création d une VMC, remplacement des portes palières. Certification : Patrimoine habitat & environnement HPE rénovation Chauffage : Electrique (plancher chauffant + convecteurs) Bâtiment unique Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 306,81 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 147,56 Gain : 51,91 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : 13,61 Dégagement Co²/m² an après travaux : 6 Le gain au niveau des charges de chauffage et d ECS est estimé aux environs de 54,95 % La concertation : le programme a été approuvé par 100 % des locataires (taux de participation 39,25 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 108 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel /m² SC valeur janvier 2012 : - Locataires entrés avant 2008 : avant réhabilitation : 38,11 après réhabilitation : 39,64 à la relocation : 39,64 plafond : 39,64 - Locataires entrés à partir de 2008 : avant réhabilitation : 39,64 après réhabilitation : 39,64 à la relocation : 39,64 plafond : 39,64 Localisation géographique : PIERREFITTE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

8 8 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ANRU ,00 33,00% SUBVENTION ,00 3,01% DEPARTEMENT FONDS PROPRES ,00 13,99% PRETS CDC ,00 44,29% SUBVENTION REGION ,00 5,71% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 575, Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Financement des dossiers PRU et OPI , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Politique énergie climat ,00 Montant total ,00

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : TREMBLAY EN FRANCE - COTTON FARGE - REHABILITATION 224 LGTS Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,00 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILOGIA SA D'HLM Adresse administrative : 74 RUE JEAN JAURES VILLENEUVE D'ASCQ Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Marc-Antoine VERHAEGHE, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 224 logements sis 1-17 et 2-14 rue Cotton et 1-7 rue Farge à Tremblay-en-France Date prévisionnelle de début de projet : 7 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : D'importants problèmes d'infiltration d'eau et de ventilation nécessitent une intervention rapide. Description : L opération se situe dans le quartier du centre ville, dans un grand ensemble de 4250 logements dont 3500 ont été réalisés dans les années Le projet porte sur 6 bâtiments R+4 et R+10 construits en Ils ont déjà bénéficié, en 1998, de travaux de réhabilitation qui portaient notamment sur le remplacement de certaines menuiseries extérieures, l imperméabilisation des façades, l étanchéité des terrasses et le remplacement des tableaux électriques.

10 10 CP Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique par l extérieur, rénovation du réseau de distribution de chauffage, mise en place d une VMC, mise aux normes des installations de sécurité incendie, mise aux normes des installations électriques des parties communes. - intervention sur les parties privatives : remplacement d une partie des menuiseries extérieures, des occultations et des portes palières, remplacement d'une partie des chauffe-eau, réfection des installations de gaz. Certification : Promotelec BBC Effinergie rénovation Chauffage : Collectif - réseau de chaleur urbain par géothermie Bâtiment 1 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 151,68 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 68,69 Gain : 54,71 % Bâtiment 2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 149,82 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 65,22 Gain : 56,47 % Bâtiment 3 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 155,29 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 68,47 Gain : 55,91 % Bâtiment 4 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 168,58 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 89,15 Gain : 47,12 % Bâtiment 5 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 192,11 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 82,74 Gain : 56,93 % Bâtiment 6 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 196,10 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 87,10 Gain : 55,56 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 50 à 62 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 17 à 25 selon les bâtiments Les gains au niveau des charges sont estimés entre 29,16 / mois et 62,50 selon les typologies des logements. La concertation : le programme a été approuvé par 96,77% des locataires (taux de participation 96,88%). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 224 =

11 11 CP Montant de la subvention régionale : Loyer annuel /m² SC valeur janvier 2012 : avant réhabilitation : 38,45 après réhabilitation : 39,16 à la relocation : 39,16 plafond : 39,16 Localisation géographique : TREMBLAY-EN-FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION VILLE ,00 5,61% FONDS PROPRES ,00 23,27% PRETS CDC ,00 66,16% SUBVENTION REGION ,00 4,96% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social ,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : 95 - SAINT GRATIEN - RESIDENCE LES RAGUENETS TRANCHE 3 - REHABILITATION 389 LGTS Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,22 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 389 logements sis résidence Les Raguenets- 2-48, rue des Raguenets - 1, rue du Clos Saint Paul à Saint-Gratien (tranche 3) Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le délai d'engagement des travaux est contraint par le calendrier de mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain des Raguenets, dans lequel s'inscrit cette opération. Description : Le quartier des Raguenets est constitué de 38 bâtiments, de hauteurs comprises entre le R+4 et le R+13, construits entre 1964 et 1966 et rassemblant logements. L'ensemble de ce patrimoine va être réhabilité en 4 tranches. La première tranche (290 logements) est inscrite dans le périmètre de la convention régionale de patrimoine social de la SA d'hlm Osica, la deuxième tranche (326 logements) a été financée en octobre 2012, dans le cadre du dispositif de lutte contre la précarité énergétique. La présente demande porte sur la troisième tranche qui totalise 389

13 13 CP logements. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique par l'extérieur, réfection des étanchéités, rénovation du réseau de chauffage. - intervention sur les parties privatives : remplacement des menuiseries extérieures, révision ou remplacement des volets, réfection de l'électricité, changement des portes palières, amélioration du système de ventilation, remplacement des évacuations d'eau. Certification : Collectif gaz Certification : Patrimoine habitat option HPE rénovation Bâtiment H Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 251,45 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 93,02 Gain : 63,01% Bâtiment I Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 295,66 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 104,84 Gain : 64,54% Bâtiments J-L-P Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 254 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 100,66 Gain : 60,37% Bâtiment K Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 295,86 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 117,47 Gain : 60,30% Bâtiment M Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 283,89 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 113,08 Gain : 60,17% Bâtiment N Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 239,95 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 86,12 Gain : 64,11% Bâtiment O Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 282,08 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 108,75 Gain : 61,45% Bâtiment R Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 289,39 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 113,12 Gain : 60,91% Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 52 à 60 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 18 à 24 selon les bâtiments

14 14 CP Les gains au niveau des charges sont estimés de 58% à 65% selon les bâtiments, soit un gain annuel de 755 à 912. La concertation : le programme a été approuvé par 91,11% des locataires (taux de participation 23,13%). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 389 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 37,58 /m² SC (valeur mai 2011) après réhabilitation : 37,58 /m² SC (valeur mai 2011) Loyer à la relocation : 37,58 /m² SC (valeur mai 2011) Loyer plafond : 39,15 /m² SC (valeur mai 2011) Localisation géographique : SAINT-GRATIEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 5,47% SUBVENTION ,00 5,20% DEPARTEMENT PRET ,00 74,33% FONDS PROPRES ,00 15,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis ,00

15 15 CP Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2011 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76