CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2016 (objet du CONTRAT) Entretien d un dispositif anti-termite à Camille Claudel N de la consultation* : 029/2015 Date de mise en ligne : 02/11/2015 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr BLAZQUEZ Georges (pour la partie maintenance) Tél : Mme ALIBERT Nathalie (partie administrative) Tél : Cahier des clauses administratives et techniques joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat Date de démarrage du contrat 01 janvier 2016 Pièces à fournir pour la remise des offres : Offre de prix + CCATP (tamponné, daté et signé) (Ces 2 pièces contractuelles valent contrat). Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 20 Novembre 2015 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mr BLAZQUEZ Consultation N 029/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex 1

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS ********************* CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Qui vaut contrat annuel CONTRAT D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE D UN SYSTEME ANTI TERMITES A C. CLAUDEL N nomenclature : «Maintenance, fournitures, pièces détachées et consommables pour l entretien des batiments» Dst/nath/maintenance/maintenance systèmeantitermites/suiviadministratif/du01janvier2016au31décembre2019 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION P 4 ARTICLE 2 : DESCRIPTION GENERALE... P 4 ARTICLE 3 : PROGRAMME DES BESOINS P 4 ARTICLE 4 : PROGRAMMES TECHNIQUES. P 5 ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT RECONDUCTION. P 5 ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX. P 6 ARTICLE 7 : APPLICATION DE LA TVA P 6 ARTICLE 8 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P 6 ARTICLE 9 : RESILIATION P 6 ARTICLE 10 : ASSURANCE P 7 3

4 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent CCATP concerne la maintenance préventive et curative du piège contre les termites souterrains. ARTICLE 2 : DESCRIPTION GENERALE CONFORMITÉ AUX DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (RÉGLEMENTATION, NORME, RÈGLES DE L ART) : L ensemble des réglementations en vigueur doit être respecté, en particulier : - le certificat biocide pour les opérateurs intervenant sur le chantier (obligatoire à compter de juillet 2015), arrêté du 9 octobre 2013 ( - les référentiels de prescriptions techniques de la Marque CTB-A+ en vigueur - les préconisations du fabricant de produits biocides DOCUMENTS CONTRACTUELS Liste des documents généraux : - copie du certificat de qualité CTB-A+ de l entreprise pour l année en cours ou tout certificat équivalent - copie des certificats biocides pour les intervenants sur le site - attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant les activités couvertes pour l année en cours - les fiches techniques, fiches de données de sécurité et certificat de qualité CTB-P+ des produits utilisés ou équivalents. LA VISITE DES LIEUX EST OBLIGATOIRE : CONTACT POUR RENDEZ- VOUS : GEORGES BLAZQUEZ TEL : / georges.blazquez@ch-beziers.fr Un avis de visite sera remis et joint au dossier afin que celui-ci soit recevable. QUALIFICATION DES ENTREPRISES L entreprise en charge du marché doit être titulaire de la certification de services CTB-A+ délivrée par FCBA ou de toute autre certification de services équivalente. ARTICLE 3 : PROGRAMME DES BESOINS Suivi du dispositif déjà en place sur le site jusqu à élimination (service curatif) et maintenance du dispositif et surveillance du site. Phase d intoxication : Le rythme des visites est fonction de la vitesse de consommation de la formulation dans les stations; elles sont espacées au maximum de 3 mois. Constat d élimination : Ce constat est fait après un arrêt d activité pendant 3 mois et un minimum de 2 visites. Il doit se faire dans les 18 mois à l intérieur du bâti suivant la date de connexion. 4

5 Phase de connexion : Deux visites, minimum, doivent être réalisées dans les 6 premiers mois. La connexion doit intervenir dans un délai de six mois après l installation. La maintenance du dispositif et la surveillance du site : Le site est suivi au minimum 2 fois par an. Le contrôle complet du bâti est réalisé au moins une fois par an. BATIMENT CONCERNE Service jonquière 2 à CAMILLE CLAUDEL ARTICLE 4 : PROGRAMMES TECHNIQUES ETENDUE DES PRESTATIONS Les prestations sont réalisées sur des ouvrages existants. Toutes les précautions seront prises pour ne causer aucun dégât à ces ouvrages (ouvrages mitoyens). L activité du Centre Hospitalier de Béziers devra se poursuivre sans gêne pour ses utilisateurs. L entrepreneur aura à charge de programmer avec la Direction des Services Techniques toutes interruptions et/ou coupures sur les réseaux (eau, électricité, fluides, etc ). Une éventuelle incompatibilité due aux bruits, aux poussières, l eau etc, peut amener la Direction des Services Techniques à interrompre l activité momentanée du chantier sans préjudice financier pour l entreprise. SERONT PREVUS ET CHIFFRES : - Toutes les mesures nécessaires à la sécurité collective, conformément aux recommandations de la commission de sécurité de la chambre syndicale nationale. - Toutes les prestations de montage et frais afférents aux matériaux et matériels, etc - Enlèvement des déchets et nettoyages - Protection des ouvrages existants pendant la durée des travaux. - L entrepreneur devra procéder aux divers essais nécessaires permettant d apprécier la bonne exécution de ses travaux. L entrepreneur devra obtenir un permis de feu avant travaux nécessitant l emploi du chalumeau ou appareils thermiques (se rapprocher des Services Techniques la veille de l exécution des travaux. OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR Respect des contraintes d accès du site, des contraintes horaires, pour travaux bruyants, des plages horaires pour approvisionnement des matériaux. ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, à compter du 01 janvier 2016, renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. 5

6 ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX Les prix sont fixes la première année, et sont révisables les années suivantes. Toutefois, la demande de révision détaillée devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier de l exercice suivant. Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement des années suivantes, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. ARTICLE 7 : APPLICATION DE LA TVA Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit 20 % pour l ensemble des appareils. ARTICLE 8 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. Les factures présentées seront accompagnées de l attestation de la prestation réalisée. Les factures afférentes au contrat seront établies à terme échu à chaque passage du prestataire, et porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom, N SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du contrat, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDEX Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 : RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre RAR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une 6

7 adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. ARTICLE 10 : ASSURANCE Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définies. Fait à Béziers, le L Ingénieur Maintenance Exploitation Réseaux et Energie Lu et approuvé, Le Prestataire (Date, cachet, signature) C.CAZENAVE 7