PRIAC Mise à jour 2015 SECTEUR DU HANDICAP

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1 PROJET REGIONAL DE SANTE SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) Mise à jour 2015 Avril 2015

2 INTRODUCTION La présente programmation doit permettre de compléter la programmation arrêtée au titre de Elle intègre la 2 nde tranche d autorisation d engagement notifiée au titre du déploiement du IIIème Plan Autisme. L adoption de cette programmation mise à jour permettra l engagement de l ensemble des appels à projets prévu compte tenu désormais de l assurance des crédits financiers y afférents.

3 PRIAC Mise à jour 2015 SECTEUR DU HANDICAP PROGRAMMATION REGIONALE HORS CREDITS AUTISME La programmation arrêtée au titre de 2014 est inchangée pour les opérations ne relevant pas de la mise en œuvre du IIIème Plan Autisme. Des propositions de modifications sont intégrées sur les actions suivantes : - Rééquilibrage des actions de développement CAMSP/CMPP (Grand Sud) - Rééquilibrage de l action de développement du BAPU suite au caractère infructueux de l AAP Ces propositions doivent permettre d assurer l effectivité des actions au regard des besoins locaux et des dispositifs à déployer. PROGRAMMATION REGIONALE CREDITS AUTISME La programmation 2015 relevant d une mise à jour de la programmation 2014 n emporte aucune modification quant à la stratégie arrêtée dans le cadre du Plan d Actions Régional Autisme ( ). Elle permet d intégrer la 2 nde tranche d autorisation d engagement notifiée en 2015 par la CNSA.

4 In fine, et dans une perspective globale, la programmation régionale devrait permettre au terme du IIIème Plan Autisme l autorisation des actions suivantes : Type structure Territoire Nombre places Montant Diagnostic de proximité 2 équipes Région File active SESSAD 2A Corse du Sud 15 places SAMSAH Région 20 places MAS Grand Bastia 5 places MAS Expérimental Corse du Sud 8 places Accueil temporaire Enfants Région 4 places Accueil temporaire Adultes Corse du Sud 2 places Renforcement structures existantes Région SESSAD 2B Haute Corse 3 places Sous-total hors UE 57 places Unité d enseignement Corse du Sud 7 places Unité d enseignement Haute Corse 7 places Sous-Total UE 14 places Total IIIème Plan Autisme 71 places SCHEMA NATIONAL SUR LES HANDICAPS RARES Les différentes situations de handicap liées à la combinaison de déficiences mettent en évidence les limites des seules modalités d intervention et d organisation traditionnelles des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. En effet, la rareté et la complexité des techniques d accompagnement, de compensation, d intervention à offrir en réponse à ces situations, a pour conséquence le fait qu aucun des acteurs concernés ne peut, isolément, apporter l ensemble des réponses pertinentes. Par conséquent, les solutions à mobiliser pour répondre à cette problématique dépassent l aire départementale voire régionale. L enjeu du schéma national handicaps rares consiste donc à mettre en œuvre une organisation territoriale qui trouve l équilibre entre proximité de l offre et technicité requise pour accompagner les personnes en situation de handicap rare. Le dispositif de réponse implique donc 3 niveaux de ressources existantes, non hiérarchiquement dépendantes mais fonctionnellement et organiquement intégrées et interdépendantes : - ressources d expertise (centre ressources nationaux et groupement de coopération sociale et médico-sociale appelé «groupement national pour les handicaps rares» (GNCHR), centres ressources régionaux, centres de références maladie rares, troubles des apprentissages, certains ESMS ayant développé une expertise pointue spécifique) ; - ressources de proximité accueillant et accompagnant la personne dans son environnement de vie et qui peuvent avoir elles-mêmes développé des expertises sur certaines fonctions ; - l équipe relais assurant l interface entre les acteurs des deux catégories précédentes. Les travaux réalisés dans le cadre du schéma national d organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ont mis en évidence la nécessité de mettre en œuvre un fonctionnement en organisation intégrée, à l image de ce qui a été instauré dans le cadre du dispositif MAIA, de ces ressources et des acteurs confrontés à ces situations, afin notamment de : - faciliter le passage d une logique institutionnelle à une logique de parcours de la personne ; - pouvoir mobiliser des ressources, experts et expertises épars sur les différents territoires autour des situations (principe de subsidiarité) ; - constituer et partager les informations, outils et systèmes d information de manière opportune ; - faciliter la mise en œuvre de pratiques collectives et développer une culture de la coresponsabilité des acteurs dans la mise en œuvre du parcours de la personne. 4

5 Afin de mettre en œuvre le fonctionnement en organisation intégrée, les équipes relais ont pour vocation de : - Jouer un rôle d interface entre les centres ressources nationaux spécialisés et leur réunion au sein du groupement national des centres ressources handicap rare (GNCHR) d une part et les acteurs locaux du repérage, de l accueil, de l accompagnement et de l expertise d autre part ; - Structurer les relations avec les MDPH pour le repérage, l information, l identification, l orientation ; - Recenser et identifier les ressources, le rôle respectif des différents acteurs sur les territoires, poursuivre l identification des besoins et des situations ; - Initier, conforter, inscrire les acteurs dans un fonctionnement en coresponsabilité pour le parcours de la personne ; - Animer un travail d organisation collective des modalités d actions des différents acteurs à différents niveaux de recours et d intervention (éventuel travail en filière et / ou réseau en fonction des situations) - Apporter un appui aux acteurs locaux et les mobiliser dans la mise en œuvre des accompagnements par des actions de formation, information, élaboration et diffusion d outils, appui technique ciblé, L organisation interrégionale soutendue pour le déploiement de ce Schéma National aboutit à un rattachement de la Corse à l interrégion PACA-Languedoc Roussillon-Corse. 2 équipes relais ont été attribuées sur cette interrégion. Afin de faciliter le maillage territorial et qu un lien fonctionnel cohérent puisse être établi entre les besoins régionaux et l organisation et le fonctionnement de l équipe relai, l ARS de Corse souhaite renforcer cette équipe d un gestionnaire de cas régional. L autorisation d engagement 2015 notifiée par la CNSA d un montant de doit permettre le recrutement de ces compétences. 5

6 PRIAC (mise à jour 2015) PROPOSITION DE PROGRAMMATION REGIONALE TOUT HANDICAP PAR TYPE D ACTIONS

7 PRIAC MISE A JOUR 2015 SECTEUR DE LA DEPENDANCE Les orientations stratégiques telles qu arrêtées dans le PRIAC 2014 sont inchangées. 1- La programmation des opérations d extension ou d autorisation accordées antérieurement à l adoption du projet régional de santé La programmation des pôles d activités et de soins adaptés (PASA mesure 16 du Plan Alzheimer) non labellisés 3- La mobilisation de crédits pour le financement de la médicalisation 4- La programmation d un appel à projet régional visant au déploiement de formules globales de répit.

8 PRIAC MISE A JOUR 2015 SECTEUR DES DIFFICULTES SPECIFIQUES Les orientations stratégiques déterminées dans le cadre de la programmation régionale 2014 sont inchangées. Actions Territoire Nb de places Montants Lits Halte Soins Santé Région Appartements de coordination thérapeutique Corse du Sud TOTAL

9 PRIAC 2015 : SYNTHESE GENERALE DE LA PROGRAMMATION Sur la période , une programmation médico-sociale, tout secteur confondu, de plus de 10 millions d Euros est prévue devant permettre le fonctionnement de 406 nouveaux lits et places (hors structures présentant une organisation en file active).