FICHE TECHNIQUE. Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage

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1 FICHE TECHNIQUE Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage

2 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (téléchargeables sur Internet) Plan national pour des achats publics durables Document cadre pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics et faire de la France d ici 2009 l un des pays européens les plus engagés sur ce thème. Téléchargeable sur le site du MEDDTL des administrations éco responsables : Circulaire du 3 décembre 2008 portant sur l exemplarité de l Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics Télécharger la fiche n 9 "Nettoyage des locaux" qui fixe les enjeux et les objectifs pour les organismes d Etat : Guides élaborés par les groupes d étude des marchés (GEM) animés par l Observatoire Économique de l Achat Public (OEAP) "Achats de produits, matériel et prestation de nettoyage" : guide de référence le plus complet en la matière. Il est aussi possible de se référer au guide "Commande publique et accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées". Télécharger les guides sur le site de l Observatoire économique de l achat public (OEAP) : es/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees 2010.pdf OUTILS MÉTHODOLOGIQUES (téléchargeables sur Internet) Fiches techniques Union Européenne L Europe fixe un objectif plus vaste de 50% de marchés publics écologiques d ici 2010 et propose des fiches par secteurs jugés prioritaires dont les produits et services de nettoyage pour aider les acheteurs publics à distinguer les critères «essentiels» et «complets» à intégrer dans les cahiers des charges des marchés. Document de synthèse Réseau Grand Ouest : "Intégrer le développement durable dans les achats de produits d entretien" Ce document définit les enjeux, le contexte, recense des expériences et teste l intégration de clauses dans les marchés. Guide Rhônalpénergie Environnement (RAEE) "Commande publique durable" Guide composé de 3 parties : > Éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés > Fiches techniques sur les thèmes : alimentation, bureau, espaces verts, nettoyage, transport, travaux, thèmes transversaux > Des annexes : outils, tableaux de suivi, fiche de restitution des marchés Télécharger le guide "Commande publique durable" : Obtenir un exemplaire papier : transmettre une demande à Valérie Barre (Agence Régionale Pour l'environnement, unité Ecodéveloppement & projets territoriaux): v.barre@arpe paca.org Fiche technique "Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage" 2

3 Grille état des lieux "Achats responsables" Cet outil a été développé par l ADEME dans le cadre du Réseau National Commande Publique et Développement Durable ( avec le concours du Cabinet Factea Durable, dans une logique d'auto diagnostic et d'aide à l'évaluation. Pour plusieurs grandes familles d'achats, dont "prestations d entretien ménager"et "produits d entretien", figurent les considérations environnementales et sociales à prendre en compte. Il peut servir comme outil de référence pour trouver rapidement des considérations structurantes pour des achats plus responsables. Il peut également permettre de réaliser un suivi de sa politique d'achats responsables en dressant un bilan annuel de ses achats, et en consultant les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment dans la circulaire sur l'etat exemplaire. Télécharger la "Grille d'état des lieux des achats responsables" : responsables/form.asp Guide suisse des achats professionnels responsables Ce guide possède une rubrique "produits de nettoyage" détaillant notamment la problématique, les recommandations, les exigences légales, la toxicité, les labels responsables.ch/leguide/parse/produits_prestations/18/1 SITES INTERNET Sites "méthode & démarche" Territoires durables Provence Alpes Côte d'azur : durables paca.org Site animé par l ARPE PACA, animateur du "Réseau PACA Commande publique et développement durable" (CPDD). Rubrique à consulter : "Ressources thématiques" > "Achats durables" : durables paca.org/environnement/ressources thematiques/achats durables_465.html Achats verts (site belge) : Rubrique : "Produits d entretien" Ce site donne de nombreuses informations sur les produits, leurs composants, leurs impacts et également des conseils d achat. Sites "produits" Fiches produits ARPE Midi Pyrénées (avril 2008) : produits.arpe mip.com Dans le cadre de son SME, afin d identifier l offre de produits disponibles et pour guider le personnel dans ses choix, l ARPE Midi Pyrénées a élaboré 52 fiches produits, recouvrant 7 catégories de produits dont les produits "entretien/hygiène" représentées par 6 fiches : désodorisant, éponge, liquide vaisselle, nettoyant universel, nettoyant sanitaire, papier toilette, sacs poubelle. Site de l Institut National de Recherche et de Sécurité : Pour en savoir plus sur le nouveau système de classification et d étiquetage des produits (Système Général Harmonisé SGH) Site des écolabels : AFNOR Certification, avec le soutien du MEEDDAT et de l ADEME, nous informe sur les deux labels NF Environnement et l Ecolabel européen. Ce site propose également la liste des catégories de produits pouvant être éco labellisés. La rubrique "produits d entretien" aborde liquide vaisselle, détergent textile, détergent pour lave vaisselle, nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, produits de nettoyage. Les critères de labellisation sont indiqués pour chacun de ces produits. Site Ecocert : ecologique Tout savoir sur le référentiel "détergent écologique" d Ecocert Base de données de biens et services socio éco responsables : C est pour accompagner les acheteurs dans leur démarche qu Achats Concept Eco a créé "Achetons durable", site d évaluation et de référencement des solutions responsables. Gratuite et libre d accès, la base de données référence des produits socio éco responsables pour près de 300 familles d achat dont «hygiène et entretien». Les produits couvrent les différentes catégories des frais généraux et sont évalués selon un cahier des charges spécifique à chaque famille de produit. Fiche technique "Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage" 3

4 A noter : les outils d évaluation ont été approuvés et reconnus par l AFNOR Fiche technique "Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage" 4

5 DOCUMENTS de la plate forme électronique de recueil et d'échange de documents bdd.com Réf 341 Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de réception Réalisation : Département : Alpes de Haute Provence Organisme : Mairie de Forcalquier Réf 244 Exécution des prestations de nettoyage des locaux & vitreries du siège et sites extérieurs de la CAF du Bas Rhin Réalisation : Département : Bas Rhin Organisme : Caisse d'allocations familiales du Bas Rhin Réf 215 Marché produits d'entretien, matériel et consommables Réalisation : Organisme : Communauté de communes de l'estuaire Réf 208 Marché nettoyage des bâtiments Réalisation : Organisme : Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Réf 198 Fourniture de produits d'entretien pour les services du Conseil Général de la Gironde Réalisation : Organisme : Conseil général de la gironde Réf 197 fourniture de produits d'entretien Réalisation : Organisme : Conseil général Pyrénées Atlantiques Réf 194 documents de consultation prestation de nettoyage Réalisation : Organisme : Communauté urbaine de bordeaux Réf 179 Nettoyage du parc automobile de la CAF du Bas Rhin Réalisation : Organisme : Caisse d'allocations familiales du Bas Rhin Département : Pyrénées Atlantiques Département : Bas Rhin Réf 175 Entretien et nettoyage du bâtiment abritant le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand Dax Réalisation : Département : Landes Organisme : Communauté d'agglomération du Grand Dax Réf 174 Nettoyage des locaux Réalisation : Organisme : Grand Port Maritime de Bordeaux Réf 171 Marché de produits d'entretien Réalisation : Organisme : Ville de Villeurbanne Département : Rhône Réf 133 Entretien et nettoyage des bâtiments du Conseil régional d'aquitaine Réalisation : Organisme : Conseil régional d'aquitaine Réf 129 Nettoyage des locaux Réalisation : Organisme : Service départemental d incendie et de secours de la Dordogne Département : Dordogne Fiche technique "Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage" 5

6 Réf 119 Nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CAF du Bas Rhin Réalisation : Département : Bas Rhin Organisme : Caisse d'allocations familiales du Bas Rhin Réf 110 Acquisition de produits, fournitures d'entretien et d'hygiène à usage professionnel Réalisation : Département : Bouches du Rhône Organisme : SAN Ouest Provence Réf 67 Service de nettoyage des locaux de la DDE des landes Réalisation : Organisme : Direction départementale de l'équipement des Landes Réf 53 Nettoyage des locaux Réalisation : Organisme : Mairie de Nantes Réf 49 Marché de Fourniture de produits d'entretien Réalisation : Organisme : Conseil général de la Charente Département : Landes Département : Loire Atlantique Département : Charente Réf 48 Marché de fourniture de produits et de matériel pour l'entretien des locaux Réalisation : Département : Charente Organisme : Conseil général de la Charente Réf 38 Fiches retours expériences Produits entretien / Nettoyage de locaux Réalisation : Département : Maine et Loire Organisme : Ville d'angers Réf 34 Achat de produits d entretien Réalisation : Organisme : Conseil Général du Finistère Département : Finistère Fiche technique "Intégrer le développement durable dans les marchés de produits & prestations de nettoyage" 6

7 Décembre 2011