Dossier : documents à imprimer. Formulaire d Ouverture de compte. Convention de services financiers (RTO)

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2 OUVERTURE DE COMPTE (ODC) «Personne Morale» 1 ère étape : Documents à préparer par le CIF 2 ème étape : Ouverture de compte (ODC) «Personne Morale» Dossier : documents à imprimer Formulaire d Ouverture de compte Carton de signature Convention de services financiers (RTO) Précisions sur le service de Réception-Transmission d Ordres (RTO) Liste des pièces à joindre 3 ème étape : Ouverture du compte et accès au site 4 ème étape : Alimentation du compte Demande de transfert de portefeuille Les pièces destinées au titulaire du compte Frais Conditions tarifaires /04/2012 2

3 ODC 1 ère étape Pour l ouverture de compte (ODC), le Conseiller doit préparer les pièces suivantes avant de rencontrer son client : La convention RTO (1) entre le CIF et le client (facultatif) La convention RTO (1) entre NORTIA Invest et le client Le dossier d ouverture de compte (ODC) composé de : Personne Physique Personne Morale Dossier ODC Standard Le bordereau d ODC Personne Physique La convention de services financiers (RTO) Les Conditions Générales Les conditions tarifaires Un bordereau de passage d ordres Titres et OPCVM Une procuration Liste des pièces à joindre Le bordereau d ODC Personne Morale La convention de services financiers (RTO) Les Conditions Générales Les conditions tarifaires Le carton de signature Un bordereau de passage d ordres Titres et OPCVM Liste des pièces à joindre Docs à joindre si transfert de compte Une demande de transfert de compte «Personne Physique» Une demande de transfert de compte «Personne Morale» Les documents sont disponibles sur le site dans l onglet «Documents de gestion» de la page INFORMATIONS. (1) Précisions importantes sur la réception-transmission d ordres (lien) 25/04/2012 3

4 ODC Timing Contrairement aux contrats d assurance vie, le versement et l investissement ne sont pas obligatoires lors de l ouverture du compte-titres. Le compte est donc d abord ouvert, puis alimenté et lorsque le compte est enfin crédité, les ordres peuvent être passés. Ces étapes pouvant être réalisées «indépendamment», nous allons d abord détailler l ouverture du compte puis l alimentation du compte (chèque, virement ou transfert de titres) et enfin le passage d ordres (via internet ou manuellement). Ci-après, vous trouverez, page par page, les informations à compléter par votre client dans le formulaire d ouverture de compte. Les informations dans les bulles ocres sont les informations dont l absence est bloquante pour l ouverture du compte. Vous trouverez également la liste des pièces à joindre IMPERATIVEMENT au dossier afin que le compte soit ouvert dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Nous vous proposons de cliquer sur les documents qui vous intéressent dans le tableau ci-dessous pour en découvrir les particularités et les points importants à compléter. Personne Physique Personne Morale Documents disponibles ci-après Le bordereau d ODC Personne Physique (4 pages) Convention de services financiers (RTO) Les conditions tarifaires (2 pages) La procuration Le bordereau d ODC Personne Morale (4 pages) Convention de services financiers (RTO) Les conditions tarifaires (2 pages) Le carton de signature (1 page) Les demandes de transfert sont détaillées dans le chapitre «Alimentation du compte». Les bordereaux de passage d ordres sont détaillés dans le chapitre «Passage d ordres». 25/04/2012 4

5 ODC Personne Morale Page 1 : Remplir les informations relatives à la personne morale et à son représentant Informations relatives à la société, titulaire du compte Important : si le titulaire a déjà un compte, cette information lui permet de consulter tous ses comptes sous le même code. Adresse à indiquer pour que les titulaires reçoivent les propositions ainsi que leurs documents (voir page 4) Préciser qui est le signataire pour la société et la personne habilitée à gérer le compte (a priori le gérant). Joindre les pièces d identité en cours de validité du représentant de la personne morale Préciser les options fiscales (par défaut IR) 25/04/2012 5

6 ODC Personne Morale Page 2 : Compléter les informations relatives aux personnes habilitées et aux connaissances MIF Le représentant de la personne morale signe le formulaire d ouverture de compte. Les personnes habilitées doivent signer le carton de signature Joindre les pièces d identité en cours de validité des personnes habilitées OBLIGATOIRE Toute cette partie est à compléter par le titulaire dans le cadre de la réglementation MIF 25/04/2012 6

7 ODC Personne Morale Page 3 : Compléter l ensemble de cette page (Marchés, MIF et démarchage) et signer l attestation Comme cela est indiqué, cette page correspond aux obligations réglementaires liées à la LUTTE contre le BLANCHIMENT DES CAPITAUX et LE FINANCEMENT DU TERRORISME. Toute la page doit être complétée. Les bénéficiaires effectifs sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui apparaissent dans les statuts soient parce qu elles ont + 25% du capital, soit parce qu elles ont un pouvoir de contrôle. IL EST OBLIGATOIRE DE LES MENTIONNER ET DE JOINDRE LES DOCUMENTS PERMETTANT DE LES IDENTIFIER (voir liste des pièces à joindre). Date obligatoire. Si démarchage : Date de début du délai de démarchage. Signatures des titulaires OBLIGATOIRES pour confirmer la signature de la convention RTO. 25/04/2012 7

8 ODC Personne Morale Page 4 : Préciser l alimentation du compte et le mode de réception des documents. Signatures Voir l aide sur l alimentation du compte (cliquez ici) Si le titulaire a été démarché, l ouverture du compte ne pourra être réalisée que 14 jours calendaires révolus après la date de signature de la demande. A défaut d indication, le délai est appliqué. Signature du représentant de la société indiqué page 1 OBLIGATOIRE A cocher pour que les titulaires reçoivent leurs propositions et les documents relatifs à leur compte. Vérifier que l adresse électronique donnée p.1 est bien PERSONNELLE et CONFIDENTIELLE. Le code du Conseiller commence toujours par xxx. Signature et cachet du Conseiller référencé chez NORTIA Invest 25/04/2012 8

9 ODC Carton de signature Le carton de signature : Signatures des personnes habilitées à gérer le compte Nom et Prénom de chaque personne habilitée Signature de chaque personne habilitée Joindre les pièces d identité en cours de validité de chaque personne habilitée 25/04/2012 9

10 ODC Convention RTO La convention de services financiers : En signant ce document, le titulaire du compte autorise NORTIA Invest à recevoir l ensemble de ces ordres et à les transmettre pour qu ils soient passés. Contrairement à celle signée avec le Conseiller qui ne concerne que les OPCVM, cette convention s applique à tous les types de supports (Titres, OPCVM, EMTN, ). Sans ce document signé, le compte ne peut pas être ouvert. Ce document est à faire signer par les titulaires du compte ou leur représentant. 25/04/

11 PRECISIONS RTO Le Conseiller, dans le cadre de son statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut opter pour la Réception-Transmission des ordres pour son(ses) client(s). Ce service se matérialise par la signature d une convention RTO entre le Conseiller et son Client. Ce service n est valable que pour la réception et la transmission d ordres sur les OPCVM. Le tableau ci-dessous précise les possibilités réglementaires de recevoir et transmettre les ordres selon le type d instruments financiers. Sans convention RTO Avec convention RTO Proposition Réception-Transmission Proposition Réception-Transmission Actions OPCVM Envoi papier et via internet possibles Envoi papier et via internet possibles Le CIF ne peut pas recevoir les bordereaux d ordres papier, signés par ses clients et les transmettre à NORTIA Invest. Les clients devront adressés leurs ordres papier directement à NORTIA Invest. Envoi papier et via internet possibles Envoi papier et via internet possibles EMTN Envoi papier uniquement. Envoi papier uniquement. Impossible. Tous les ordres doivent être directement transmis à NORTIA Invest. Possible. Impossible. Tous les ordres doivent être directement transmis à NORTIA Invest. 25/04/

12 ODC Personne Morale Compte-titres ordinaire : Pièces relatives à la personne morale : Un extrait Kbis de moins de 3 mois Les 2 derniers bilans Les statuts certifiés conformes de la personne morale Un relevé d Identité Bancaire non manuscrit de la personne morale Les pouvoirs de signature des personnes habilitées à donner les ordres Pièces relatives aux personnes habilitées et aux bénéficiaires effectifs : Une copie lisible (recto/verso) de la CNI en cours de validité de chaque personne habilitée et/ou bénéficiaire effectif La signature par les personnes habilitées du carton de signature Si le bénéficiaire effectif est une personne morale, il faut joindre les mêmes documents que pour la personne morale titulaire du compte (voir ci-dessus). Pour tout versement supérieur à : Un justificatif de provenance des fonds Si alimentation du compte par chèque : Un chèque à l'ordre de ProCapital émanant d'un compte de la personne morale non endossé Si transfert d'un compte titres : La demande de transfert de compte PM Un relevé récent du portefeuille à transférer 25/04/

13 ODC Enregistrement du compte Réception du dossier complet par Nortia Invest : Le CIF transmet l ensemble des pièces constituant le dossier d ouverture de compte au back-office de Nortia Invest qui le contrôle. Si le dossier est incomplet, Nortia Invest contacte le Conseiller afin d obtenir les informations ou pièces manquantes. Si le(s) titulaire(s) indique(nt) qu il(s) ont été démarché(s), Nortia Invest conservera le dossier 14 jours (voir le formulaire d ouverture de compte) avant de le transmettre à ProCapital pour ouverture. Si le dossier est complet (et après l éventuel délai de 14 jours), Nortia Invest transmet le dossier complet à ProCapital. Réception du dossier complet par Procapital : Le compte est ouvert et les accès au site sont adressés au Client. Le Conseiller reçoit ses identifiant et mot de passe à l ouverture du 1 er compte ouvert par son intermédiaire. Consultation du compte sur le site : Dès son ouverture, le compte est consultable sur le site par le Conseiller qui peut adresser des propositions d investissements à son(ses) client(s) si le solde disponible le permet. Le Client peut également consulter son compte dans son espace et l alimenter par virement, accepter les propositions de son Conseiller ou passer des ordres directs si le solde disponible le permet. 25/04/

14 ODC Alimentation du compte Le compte-titres et le PEA peuvent être alimentés de 3 manières : 1. par chèque, 2. par virement, 3. par transfert de compte titres et/ou espèces. 1. Alimentation par chèque : Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité d alimenter leur(s) compte(s) par chèque à l ordre de Procapital (non endossé). L alimentation par chèque peut être effectuée à l ouverture du compte et à tout moment tant que le compte est ouvert. Pour être accepté, le chèque doit être : - issu du compte du titulaire (personne morale) dont les coordonnées ont été communiquées à NORTIA Invest et enregistrées à l ouverture. - à l ordre de Procapital (et non à l ordre du client), - sans endossement, signature ou commentaires au verso. Pour tout autre cas que celui mentionné ci-dessus, nous vous conseillons de contacter NORTIA Invest. 2. Alimentation par virement : Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité d ouvrir le(s) compte(s) et de les alimenter ensuite par virement. Ces virements ne pourront être réalisés que par le débit : des comptes du titulaire déjà ouverts auprès de NORTIA Invest ; du compte externe du titulaire dont les coordonnées ont été communiquées à NORTIA Invest et enregistrées sur le site. (*) Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. 25/04/

15 ODC Alimentation du compte 3. Transfert de portefeuille titres ou PEA : (voir les demandes Personne Physique et Personne Morale) Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité d ouvrir le(s) compte(s) et de les alimenter ensuite en demandant le transfert de leur compte ouvert auprès d un autre établissement. Pour cela, il faudra fournir les pièces suivantes : la demande de transfert «Personne Physique» ou «Personne Morale» complétée, datée et signée par le(s) titulaire(s) ; un relevé récent du compte à transférer pour le suivi de l opération. Dans le cadre de la nouvelle règlementation concernant les obligations de vigilance relatives à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme (article L561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier), NORTIA Invest se doit de vérifier l identité du client et la provenance des fonds qui transitent par son intermédiaire. A ce titre, des pièces complémentaires pourront être demandées à tout moment pour tout versement et ces derniers pourront être bloqués dans l attente des justificatifs confirmant l origine des fonds. (*) Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. 25/04/

16 ODC Transfert de portefeuille Préciser le numéro de compte Demande de transfert Personne Morale 2 types de demandes de transfert : Personne Physique (1 demande / titulaire) ou Personne Morale Indiquer l identité de la société et de son représentant Indiquer les coordonnées de l établissement qui détient le compte à transférer afin d envoyer la demande dans les meilleurs délais. Si la demande est envoyée avec l ouverture de compte, cette partie sera complétée par Procapital. Préciser les options choisies Date et signature du représentant de la société OBLIGATOIRE. 25/04/

17 ODC Dossier Titulaire Après avoir complété l ensemble des documents précités, le Conseiller doit remettre à son client les éléments suivants du dossier d ouverture de compte (ODC) : Personne Physique Personne Morale Dossier ODC Standard Le bordereau d ODC signé (3 ème exemplaire) La convention de services financiers signée (2 ème ex.) Les Conditions Générales Les conditions tarifaires Le bordereau d ODC (3 ème exemplaire) La convention de services financiers signée (2 ème ex.) Les Conditions Générales Les conditions tarifaires 25/04/

18 ODC Frais RAPPEL : Contrairement à un contrat d assurance vie, les frais sur versement n existent pas sur un compte-titres. Le compte-titres se compose d un portefeuille titres et d un compte espèces associé. Les achats de supports (montant de l investissement + frais TTC) sont réalisés par le débit du compte espèces et les ventes (montant du désinvestissement net des frais TTC) par le crédit de ce dernier. Ci-dessous, les frais prélevés selon les opérations réalisées sur le compte : ORDRES SUR OPCVM Pour chaque mouvement et par ligne : Droits d entrée/sortie sur OPCVM + Frais de mouvements OPCVM (HT) + TVA sur frais de mouvements OPCVM OUVERTURE DU COMPTE ALIMENTATION DU COMPTE ORDRES SUR BOURSE Pour chaque mouvement et par ligne : Frais de mouvements BOURSE (HT) + TVA sur frais de mouvements BOURSE Aucun Frais Aucun Frais ORDRES SUR EMTN Pour chaque mouvement et par ligne : Frais de mouvements EMTN (HT) + TVA sur frais de mouvements EMTN DROITS DE GARDE TRIMESTRIELS (HT) + TVA Base de calcul : portefeuille titres (portefeuille hors solde espèces) à fin de trimestre 25/04/

19 ODC Conditions tarifaires Frais de Mouvements : Frais hors taxe prélevés à chaque mouvement et pour chaque ligne (achat ou vente) Bourse OPCVM EMTN 25/04/

20 ODC Conditions tarifaires Autres Frais (droits d entrée sur OPCVM, Droits de garde, frais administratifs, ) Droits de garde (HT) et DE sur OPCVM (TTC) Frais liés à l envoi des documents relatifs au compte Frais de fonctionnement divers 25/04/

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