Texte du Fonctionnement de La C.I. Idf. Texte Validé lors des Plénières du 26/11/2014 et 06/12/2014

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Texte du Fonctionnement de La C.I. Idf. Texte Validé lors des Plénières du 26/11/2014 et 06/12/2014"

Transcription

1 Texte du Fonctionnement de La C.I. Idf Texte Validé lors des Plénières du 26/11/2014 et 06/12/2014

2 Table des matières 1 Fonctionnement Général de la C.I. Idf 1 2 Le fonctionnement des groupes de travail 2 3 Fonctionnement de l assemblée thématique 2 4 Fonctionnement de l Assemblée plénière 4 5 Fonctionnement des Agoras 4 6 Services communs de la C.I. Idf 5 7 Outils mutualisés de la C.I. Idf 6

3 Figure 1 Schéma de fonctionnement de la C.I. Idf 1 Fonctionnement Général de la C.I. Idf 1. Principe de tâtonnement expérimental. Pour assurer une amélioration constante de notre fonctionnement, nous optons pour la méthodologie de l expérimentation par tâtonnement. Il s agit ici de pouvoir constamment modifier les règles de fonctionnement à partir des problèmes identifiés par chacun d entre nous au cours de notre pratique commune. Ainsi toute personne souhaitant apporter un changement d ordre réglementaire devra passer par une des procédures suivante : (a) Proposer directement en Assemblée Plénière une modification. (b) Demander la constitution d un groupe de travail pour élaborer une proposition. (c) Demander l organisation d une assemblée thématique. 2. Schéma de la décision démocratique au sein de la C.I. Idf. Le processus décisionnel de la C.I. Idf est représenté dans le schéma de la figure 1, il est décrit plus en détail dans les sections 2, 3, 4 et 5 3. Liste des instances de la C.I. Idf. (a) Les groupes de travail (section 2) (b) Les assemblées thématiques (section 3) (c) L assemblée plénière (section 4) (d) L Agora (section 5) (e) Les services communs de la C.I. Idf (section 6) (f) Les outils mutualisés de la C.I. Idf (section 7) (g) Les projets C.I. Idf 1

4 2 Le fonctionnement des groupes de travail Le but d un groupe de travail est d approfondir un sujet et de préparer un dossier pour une assemblée thématique (ou plénière). Le groupe de travail fonctionne selon les principes suivants : 1. Un groupe de travail a un objectif ou une thématique qu il précise aux membres de la C.I. Idf. 2. Un groupe de travail peut se réunir sous forme de réunions physique, mais aussi sous forme de réunions sur internet (audio-conférence, visio-conférence, chat, etc.), ainsi que de manière asynchrone sur internet (par exemple via une liste de discussion, un forum ou un groupe Loomio). 3. La participation à un groupe de travail est ouverte à tous. 4. Les réunions d un groupe de travail doivent être annoncées aux membres de la C.I. Idf au moins 4 jours à l avance (par exemple en ajoutant l évènement à l agenda du site web de la C.I. Idf). 5. Il est recommandé aux groupes de travail de rédiger le compte-rendu de chaque réunion et de le mettre à disposition des membres de la C.I. Idf quelques jours avant la réunion suivante. 6. Si le groupe de travail publie les comptes-rendus de ses réunions, les participants à une réunion sont supposés avoir lu les comptes-rendus des réunions précédentes. 7. Un participant à un groupe de travail peut formuler une proposition de règle ou de résolution (qui est destinée à être adoptée par la C.I. Idf). Il s assure pour cela que sa formulation de proposition sera bien présente dans le compte-rendu de la réunion, ou bien dans le cas d une participation asynchrone sur internet, il précise clairement en l écrivant qu il s agit d une proposition (par exemple sur Loomio, il utilise la fonctionnalité de création de proposition, avec une date de fin lointaine). 8. Toute proposition issue d un participant à un groupe de travail doit pouvoir être soumise à l ordre du jour de l Assemblée Thématique concernée par ce groupe de travail. 9. Il est recommandé aux groupes de travail d utiliser lors de leurs réunions des méthodes permettant d améliorer leur efficacité, et de les respecter (par exemple s assurer qu au moins un participant rédige un compte-rendu, utiliser un tour de parole, une limitation du temps de parole, un ordre du jour, etc.). 3 Fonctionnement de l assemblée thématique Principes de fonctionnement général 1. L assemblé thématique n est pas un lieu décisionnelle de la la C.I. Idf mais formule des propositions de décisions à valider en plénière. 2. L assemblée thématique porte sur un seul thème, formulé dans la mesure du possible sous forme de problème ou question. Elle aborde tous les aspects possibles ou contradictoires, toutes les facettes du problème. 3. Elle est organisée lorsque le groupe de travail portant sur cette problématique le décide, en concertation avec les éventuels autres groupes de travail sur cette même problématique. 2

5 4. Elle est annoncée publiquement à tous les membres de la C.I. Idf (site, mailing list,...) et à toutes les personnes pouvant être intéressées par le thème (diffusion assurée entre autre par le service Communication). Elle est ouverte à toute la population. 5. Les recherches et documentations collectées (textes d informations, propositions, vidéo, etc.) par les groupes de travail sur la problématique sont présentées durant l assemblée thématique, et dans la mesure du possible transmises en amont dans l annonce publique de l assemblée. 6. Les idées et propositions de solution au problème par les groupes de travail sont ensuite présentées à l assemblée. 7. Le déroulement des deux points précédent et les questions et débats qu ils suscitent sont gérés par l équipe du service Animation/Dynamisation qui s assure de la qualité du débat (écoute, égal accès à la parole, équilibre du débat, ouverture aux nouvelles idées et propositions,...). 8. Le débat compare les idées et propositions de solution et aboutie à l adoption des solutions jugées pertinentes au consentement (aucune objection constructive). Ces décisions sont rendues publiques et présentées lors de l assemblée plénière suivante pour validation (inscription au procès-verbal). 9. Les idées et nouvelles pistes de réflexion à approfondir qui ont émergées durant le débat et qui n ont pas pu aboutir à une décision sont renvoyées pour être retravaillées en groupe de travail et feront éventuellement l objet d une nouvelle assemblée thématique. 10. Elles débouchent sur la création de projets ou de décisions qui, si elles engagent plus largement la C.I. Idf (par exemple : création d un nouvel outil ou service commun) doivent être validées en assemblée plénière de la C.I. Idf. Déroulement de l assemblée thématique 1. Proposition de déroulement en 2-3 heures : (a) constat (présentation du dossier constitué par le groupe de travail, témoignages directs des participants), (b) réflexion sur les causes du problème, comparaison et mesure de la pertinence des pistes de solutions, (c) adoption des solutions et projets au consentement (aucune objection constructive). 2. Proposition de déroulement en 4-5 heures : (a) constat (présentation du dossier constitué par le groupe de travail, témoignages directs des participants), (b) réflexion sur les causes du problème et les pistes de solutions, (c) création/élaboration de projets pour apporter les solutions évoquées (en général en petits groupes), (d) restitution et validation collective des décisions et projets construits au cours de l assemblée. 3

6 4 Fonctionnement de l Assemblée plénière L assemblée plénière est un lieu de décision sur des questions engageant l ensemble de la C.I. Idf. Sont notamment décidés/validés en assemblées plénières : 1. La création de nouveaux services ou outils communs de la C.I. Idf, 2. Les affectations budgétaires pour les services et outils communs de la C.I. Idf, 3. Les questions de fonctionnement. L assemblée plénière fonctionne selon les principes suivants : 1. Les sujets présentés en assemblées plénières doivent avoir été élaborés au préalable en groupe de travail et/ou assemblées thématiques (afin qu elles soient le résultat d un consensus. Certains sujets à traiter peuvent venir de l agora, ce qui permet de ne pas forcément passer par le processus groupe de travail puis par une assemblée thématique pour faire valider des questions simple à traiter, 2. L ordre du jour (fait par le secrétariat) est connu et publié à l avance, et pour chaque question un dossier d information, présentant les propositions à valider, doit être accessible aux futurs participants, 3. La planification d une assemblée plénière est proposée par le secrétariat sur demande d un groupe de travail, d une assemblée thématique ou de sa propre initiative, 4. Les décisions se prennent au consentement : accord si pas d opposition radicale. Si après un temps limité de débat il y a opposition radicale motivée, la proposition repart dans un cycle d élaboration (groupe de travail / assemblée thématique). Dans le cas particulier de plusieurs propositions qui s excluent, la décision se fait au vote préférentiel, 5. Pas de date régulière pour les assemblées plénières : elles sont appelées par le secrétariat lorsque certaines décisions sont mûres (i.e. : ont été préparées) pour être prises collectivement. 5 Fonctionnement des Agoras L agora est un espace de convivialité et de partage qui permet à la C.I. Idf d éviter l entre-soi et d assurer la vitalité de la coopérative. Les agoras fonctionnent selon les principes suivants : 1. Elle ne doit pas être un espace de décision sur le fonctionnement ou sur des choix engageant la C.I. Idf, 2. C est un lieu d accueil et d information des nouveaux arrivants, 3. Elle doit être un espace propice à la création de nouveaux projets et de nouveaux groupes de travail, 4. Elle est ouverte à tous, publique et organisée prioritairement pour faciliter l inclusion de nouvelles personnes (ex. : en extérieur ou dans un lieu facilement accessible, panneaux d explications, équipe d accueil et de médiation, temps laissé aux interventions spontanées et aux rencontres informelles, etc.), 5. C est aussi un lieu de coordination et d échanges entre les membres de la C.I. Idf, 6. L Agora peut durer une journée et se dérouler une fois par mois, 4

7 7. L Agora doit débuter par une présentation claire de la C.I. Idf : principes de fonctionnement, les projets qui existent... pour que les nouveaux arrivants puissent rapidement trouver leur place dans la coopérative. 8. Le service communication doit s assurer de la bonne publicité de l agora. 6 Services communs de la C.I. Idf Ce sont les services pérennes dont a besoin la C.I. Idf pour son fonctionnement. Ils sont basés sur le bénévolat et la rotation des fonctions. En voici la liste initiale : 1. Le secrétariat : (a) Sa mission : Organiser les différentes assemblées et prendre les décisions nécessaires pour le faire. (b) La nomination des secrétaires : Le Secrétariat est désigné par l assemblée plénière. Il est constitué d un binôme. Chaque personne constituant ce binôme est remplacée à tour de rôle à chaque plénière. Ainsi, cela permet au secrétaire arrivé le premier de former le suivant. (c) Sa périodicité : Le secrétariat est tournant et chaque secrétaire doit remplir sa mission le temps de deux plénières. (d) Ses différentes fonctions : i. Établir l ordre du jour des assemblées. Il le fera en fonction des sujets que l ensemble des personnes souhaitent aborder. Pour recueillir les sujets auprès de tous, nous pourrons utiliser un outil de consultation sur notre site internet. En attendant que cet outil soit opérationnel, il sera proposé par courrier électronique un Framapad à tous ceux inscrits sur nos listes mails. Plusieurs sujets peuvent être abordés au cours d une assemblée plénière. Afin que l ordre du jour ne soit pas surchargé, le Secrétariat peut procéder à une sélection en fonction de l ordre d arrivée des sujets et du succès qu ils emportent auprès des participants. Par ailleurs, un sujet qui a trait à des questions de fonctionnement, peut constituer une priorité dès lors que le problème évoqué constitue un obstacle au bon fonctionnement de la C.I. Idf.. ii. Convoquer aux assemblées, les membres adhérents au moins dix jours jours à l avance. Les convocations se feront par voie de courrier électronique. Ce courrier comportera l ordre du jour et éventuellement les documents nécessaires à la participation de tous. iii. Publier la convocation sur le site internet et fixer la date de l assemblée en question sur l agenda. iv. Inviter la population aux différentes assemblées en communicant de toutes les manières possibles (affiches, flyers, agenda politique de type Démosphère, site internet, Facebook... ). Pour réaliser au mieux cette fonction, il sollicite le service Communication. La communication doit surtout faire l objet d une attention particulière pour les assemblées thématiques. v. Coordonner l équipe de dynamisation. Les secrétaires devront s assurer de la présence des personnes qui devront assurer les différents postes nécessaires à l animation de l assemblée ou agora. 5

8 vi. Sa mission se termine avec l envoi de la synthèse ou compte-rendu de l assemblée, à l ensemble des adhérents et à sa mise en ligne sur le site internet. Attention ce n est pas lui, mais le scribe qui rédige le compte-rendu. 2. Le service de dynamisation des assemblées : (a) Sa mission : i. Animer les assemblées ou agora. ii. Se former aux différentes méthodes d élaborations collectives. Elle pourra le faire dans le cadre d une formation ouverte à tous (CF. Service Formation). iii. Transmettre des compétences à toute personne souhaitant se spécialiser dans la dynamisation en proposant régulièrement une formation. (b) Sa composition : i. Un modérateur/facilitateur (ou plusieurs) ii. Un scribe (preneur de notes, et rédacteur d une synthèse ou compte-rendu) iii. Un distributeur de parole iv. Un maître du temps v. Un médiateur (facultatif si petite assemblée). 3. Le service Communication : assure la communication interne et externe (web, flyer, etc.) au service des différentes activités de la C.I. Idf. 4. Le service Annuaire/label/réseau : tient et diffuse la liste des différents projets de la C.I. Idf. 5. Le service Accueil : Se charge de l accueil des nouveaux arrivants en leur introduisant la C.I. Idf, les différents projets qui existes, les différents groupes de travail, le fonctionnement décisionnel... 7 Outils mutualisés de la C.I. Idf Ce sont des projets que les participants à la C.I. Idf décident, en séance plénière, d adopter comme des outils communs. Un outil commun n est pas pérenne : de même que n importe quel projet peut devenir un outil commun si l assemblée plénière de la C.I. Idf le décide et s en donne les moyens, l assemblée peut aussi décider qu un outil commun n est plus nécessaire. Exemples d outils communs : monnaie sociale/coopérative, service juridique, atelier de formation, centrale d achats, etc. Le fait d être des outils communs implique que ces projets doivent respecter des critères supplémentaires par rapport à des projets de la C.I. Idf : 1. autonomie financière vis-à-vis de structures institutionnelles extérieures (donc fonctionnement sur le bénévolat ou l autofinancement) 2. pas d autonomie de décision par rapport à la C.I. Idf : décisions principales sur la gestion de ces outils prises en assemblées plénières. 6

Il et 9h30. Nous essaierons de terminer à 11h30. Je vous propose de prendre le premier point de l ordre du jour.

Il et 9h30. Nous essaierons de terminer à 11h30. Je vous propose de prendre le premier point de l ordre du jour. Je dois excuser Philippe Cassuto, Agnès Bonnet et Marc Cerisuelo. Il nous faut un scribe : je propose que le compte-rendu co-singé par le scribe et par le président - un relevé de propositions ou verbatim?

Plus en détail

Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement

Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement Publications SGP SGP - P904006 - P904074 Mensuel - Mensuel - Numero - Numéro Spécial Spécial - N 157 - N - Août 157 2009 - Août (Ne 2009 paraît (Ne pas paraît en juillet) pas en - Ed. juillet) resp. -

Plus en détail

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40

Plus en détail

Questionnaire à transmettre aux employés de la commune. Communication interne. I ) Relations interservices.

Questionnaire à transmettre aux employés de la commune. Communication interne. I ) Relations interservices. Questionnaire sur la communication interne Mairie de Pont de l Arche. Questionnaire à transmettre aux employés de la commune. Communication interne Dénomination du service : Domaine d intervention : I

Plus en détail

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM)

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Avec le concours financier de : DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Renseignements vous concernant : NOM DE L ASSOCIATION NOM DU GROUPE INFORMEL NOM DE L ASSOCIATION SUPPORT Adresse

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition. à lire attentivement

Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition. à lire attentivement Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition Brief & Règlement à lire attentivement Toute affiche ne respectant pas l un des points de ce règlement ne pourra être retenue. Les affiches ne respectant pas

Plus en détail

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 Introduction La fabrique citoyenne initiée par la Ville de Rennes va conduire à la rédaction d une charte de la démocratie locale.

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Charte Janvier 2013 La présente publication est disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque des Règlements Internationaux 2013. Tous droits réservés.

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ABILIAN SICS-PC. Abilian SYSTÈME D INFORMATION COLLABORATIF ET SÉCURISÉ POUR LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

ABILIAN SICS-PC. Abilian SYSTÈME D INFORMATION COLLABORATIF ET SÉCURISÉ POUR LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ SOLUTIONS 2.0 POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L INNOVATION ABILIAN SICS-PC SYSTÈME D INFORMATION COLLABORATIF ET SÉCURISÉ POUR LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Abilian Quels outils pour la compétitivité des acteurs

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

ATELIERS APPRENDRE 2015

ATELIERS APPRENDRE 2015 U N I V E R S I T É S A V O I E M O N T B L A N C S E F O R M E R E T É C H A N G E R A U T O U R DE L A P É D A G O G I E U N I V E R S I T A I R E N U M É R I Q U E ATELIERS APPRENDRE 2015 APPRENDRE

Plus en détail

Notre approche pour les investissements en bourse

Notre approche pour les investissements en bourse TlB Notre approche pour les investissements en bourse Introduction Ce document présente la stratégie d investissement dans les entreprises cotées en bourse adoptée par Triodos Investment Management B.V.*

Plus en détail

Fiche n 1 Procédure de mise en œuvre d un licenciement économique collectif donnant lieu à un plan de sauvegarde de l emploi

Fiche n 1 Procédure de mise en œuvre d un licenciement économique collectif donnant lieu à un plan de sauvegarde de l emploi Fiche n 1 Procédure de mise en œuvre d un licenciement économique collectif donnant lieu à un plan de sauvegarde de l emploi Les dispositions sont applicables aux entreprises de 50 salariés et plus, en

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail

ÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS

ÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS ÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS REGARDS CROISÉS DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE Administrateurs Présidents de conseil d administration/surveillance

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales déontologie Code de déontologie sur les bases de données comportementales 1 Code de déontologie sur les bases de données comportementales Préambule Les bases de données comportementales constituées principalement

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Projet d établissement

Projet d établissement Projet d établissement Le Lycée Expérimental de Saint-Nazaire est un établissement public assurant une formation de second cycle de l enseignement secondaire. Il regroupe des enseignants volontaires qui

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF AVEC DES ELEVES DE TERMINALE STG

UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF AVEC DES ELEVES DE TERMINALE STG UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF AVEC DES ELEVES DE TERMINALE STG LE CONTEXTE Les élèves de terminale STG doivent réaliser pendant leur année de terminale sur une durée de 16 heures,

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES MAI 2007 TABLE DE MATIERES 1. FICHE TECHNIQUE 3 1.1. Objet 3 1.2. Méthode 3 1.3. Questions et analyses exclusives 3 1.4. Rapport

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux au service de l évènement. Inviter

Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux au service de l évènement. Inviter Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux au service de l évènement Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux font partie intégrante de notre vie privée et ont également investi notre vie

Plus en détail

Numérique. Mon Université. www.univ-paris-diderot.fr

Numérique. Mon Université. www.univ-paris-diderot.fr 9 Mon Université Numérique L université Paris Diderot met à votre disposition un Environnement Numérique de Travail appelé «Portail ENT». Il vous donne accès, via un point d'entrée unique et sécurisé,

Plus en détail

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti?

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Fiche ABC Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Introduction Il n est pas rare que les enseignant e s souhaitent faire participer davantage les étudiant e s, soit durant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail

CA de Terra Ludis. Compte-rendu de réunion du 13 mai 2015. Définir une procédure de bonne tenue du local (lors des permanences)

CA de Terra Ludis. Compte-rendu de réunion du 13 mai 2015. Définir une procédure de bonne tenue du local (lors des permanences) CA de Terra Ludis Compte-rendu de réunion du 13 mai 2015 Point financier (état de la trésorerie de Terra à la fin avril) Inondations Dossier des assurances Réfection du local / Nouveaux dégâts CA Mailing

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT Pour répondre aux demandes des parlements, des organisations internationales, des journalistes

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Préambule. Sommaire. Ouverture de votre Service Client. Configuration de La Solution Crypto. Activation. Paramètres PagesIMMO

Préambule. Sommaire. Ouverture de votre Service Client. Configuration de La Solution Crypto. Activation. Paramètres PagesIMMO Préambule La Solution Crypto offre en standard la possibilité de publier vos annonces et de les diffuser sur Internet, sur votre site Web ou sur différents serveurs d annonces, comme le décrit en détail

Plus en détail

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» «Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

I) Présentation Certification e-réputation

I) Présentation Certification e-réputation La certification e-réputation valide les compétences d un internaute à créer et à valoriser son image personnelle (construire son identité et surveiller sa réputation numérique) ou celle de son organisation

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Le réseau et les tables virtuelles Synapse

Le réseau et les tables virtuelles Synapse Le réseau et les tables virtuelles Synapse 1. Les tables virtuelles Synapse...2 1.1 L organisation réseau Synapse et la campagne Cap sur l indépendance...2 1.2 Les tables virtuelles de travail...3 1.3

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part, Convention Entre Business France établissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis 77

Plus en détail

PREMIÈRES RENCONTRES DES ETATS GENERAUX PERMANENTS DU RESEAU DES LIVING LABS ET ESPACES FRANCAIS DE l INNOVATION Montbéliard (19-20 juin 2012)

PREMIÈRES RENCONTRES DES ETATS GENERAUX PERMANENTS DU RESEAU DES LIVING LABS ET ESPACES FRANCAIS DE l INNOVATION Montbéliard (19-20 juin 2012) PREMIÈRES RENCONTRES DES ETATS GENERAUX PERMANENTS DU RESEAU DES LIVING LABS ET ESPACES FRANCAIS DE l INNOVATION Montbéliard (19-20 juin 2012) http:// 1 PREMIÈRES RENCONTRES DES ETATS GENERAUX PERMANENTS

Plus en détail

Politique de communication de l A.R.F.P.

Politique de communication de l A.R.F.P. 27 septembre 2001 AL/GC Politique de communication de l A.R.F.P. 1. Ses raisons d être La communication est un des moyens qui contribue à la réalisation de notre projet associatif. Celui-ci affirme dans

Plus en détail

ANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5)

ANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5) ANNEXE 4 Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information (Module 3, partie I, section 2.5) Dans les pages qui suivent, nous présentons neuf méthodes de collecte d information.

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF

LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF 1. INTRODUCTION Le recrutement participatif répond à 7 enjeux fondamentaux qui en font la façon la plus efficace de recruter aujourd hui : Volume : le recrutement participatif permet de toucher plus de

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS DE BASSE-NORMANDIE

CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS DE BASSE-NORMANDIE CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS PREAMBULE Hébergée par le portail www.crihan.fr et www.media-projets.fr, la plateforme des achats hospitaliers de Basse-Normandie est : - un

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

INFORM@TIQUE PROGRAMME PROVISOIRE. Degré 9 (1CO)

INFORM@TIQUE PROGRAMME PROVISOIRE. Degré 9 (1CO) INFORM@TIQUE PROGRAMME PROVISOIRE Degré 9 (1CO) DECS SE, mai 2011 PREAMBULE L ordinateur et les moyens multimédias en général font partie du quotidien des élèves. Ils sont utilisés comme instruments de

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

LES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF

LES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF LES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF Lorraine L expression «travail collaboratif» peut se définir comme «l utilisation de ressources informatiques dans le contexte d un projet réalisé par les membres d un

Plus en détail

WP Promotion No. 8/06

WP Promotion No. 8/06 WP Promotion No. 8/06 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 22 septembre 2006 Original : portugais

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Questionnaire après (exemple)

Questionnaire après (exemple) Questionnaire après (exemple) Questionnaire après formation destiné aux collaborateurs de (nom de l'établissement) Bonjour, Comme nous vous l avions annoncé, voici un deuxième questionnaire qui a pour

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Annexe 1 : Liste des pièces

Annexe 1 : Liste des pièces Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l'enseignement Libre (APEL) de l Assomption Bellevue (69350 La Mulatiere)

Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l'enseignement Libre (APEL) de l Assomption Bellevue (69350 La Mulatiere) ASSOMPTION BELLEVUE Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l'enseignement Libre (APEL) de l Assomption Bellevue (69350 La Mulatiere) Ce règlement intérieur complète et précise les

Plus en détail