Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

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1 African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Original : Français Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat Echange des connaissances, d expériences et de perspectives Un Séminaire Panafricain de Renforcement des Capacités Aide-Mémoire Tanger (Maroc) 8 10 février 2010 Innov

2 Justification Introduire les réformes est un processus long, complexe et coûteux. Il est long parce qu il nécessite une planification à court, à moyen et à long terme. Il est complexe parce qu il exige un dynamisme et une mobilisation des énergies et des ressources sous la conduite d un leadership efficace. Les réformes sont aussi coûteuses du fait qu elles nécessitent un budget propre correspondant au volume du travail à accomplir. Conduire les réformes nécessite, avant tout, une vision claire des objectifs à atteindre et une planification stratégique de l ensemble des actions à mener. Il s agit non seulement de mobiliser les équipes vers un idéal, mais aussi et surtout, d avoir des stratégies efficaces et des mécanismes appropriés pour supporter ces réformes ou ces changements. En fait, envisager les réformes signifie, mettre en question l existant et tracer les voies vers de nouvelles perspectives jugées meilleures. Les réformes peuvent s agir soit de transformer, restructurer et innover ce qui existe, soit de refaire ou re-inventer sous une autre forme. Concevoir et mener une réforme nécessite, de ce fait, non seulement une inspiration, mais également une vision stratégique des capacités institutionnelles et un leadership confirmé. Une réforme est une entreprise gigantesque dont la réussite dépend en grande partie de l engagement et de la capacité de son leadership. En Afrique et depuis la période des indépendances, les réformes administratives et institutionnelles ont toujours figuré parmi les priorités des gouvernements. C est ainsi que, presque tous les pays ont un ministère et/ou une commission en charge des réformes. Cependant, en réalité, avec très peu d exceptions, les réformes n ont jamais été un enjeu. Elles n ont jamais mobilisé les ressources nécessaires ou influencé l agenda gouvernemental. La mise en œuvre effective des réformes a toujours été handicapée par de nombreux obstacles, notamment les suivants : vision stratégique, globale et nationale des réformes sous l inspiration d un leadership participatif et dynamique. De nombreuses réformes sont conçues sans une vision claire de la direction à suivre et sans une stratégie efficace des interventions à mener. Egalement, certaines réformes manquent la portée globale et nationale des actions à mener. Cette limitation au niveau de la conception des réformes ne permet pas de cerner tous les aspects à changer ou réformer. Un projet ou programme de réforme devrait refléter l ensemble des problèmes ou goulot d étranglement du pays pour pouvoir envisager les changements nécessaires à introduire en vue d atteindre les objectifs de développement ; planification stratégique. Le manque de vision claire de l ensemble d innovations à introduire ne permet pas aussi de procéder à une planification effective des réformes. La majorité des réformes se limite à court terme, au lieu de viser le moyen et le long terme. Une planification stratégique devrait non seulement opérer un choix judicieux entre les différentes actions à mener et leur échelonnement dans le temps, mais également mobiliser les ressources suivant le plan et le calendrier de réalisation des réformes ; 2

3 continuité dans le leadership. Le changement fréquent et souvent imprévu des responsables des programmes de réformes est un obstacle majeur aux réformes. Les réformes étant une entreprise à portée nationale, devrait avoir une équipe de leadership composée de compétences diverses dont la continuité devrait être assurée sans préjudice aux programmes de réformes ; réformes pour le développement national. Les réformes devraient servir d u n outil de changement et d amélioration des conditions de vie des populations et aussi du développement national. Les réformes devraient en outre être conçues pour soutenir l action du gouvernement, accompagner les efforts de la société civile, faciliter le travail du secteur privé et améliorer l environnement des affaires. Les réformes ne sont pas à mener dans les bureaux mais plutôt sur le terrain pour accompagner les efforts de développement de tous les intervenants nationaux ; capacités et portée des réformes. Pour réussir et avoir un impact dans les pays, les réformes devraient avoir une dimension nationale et devraient impliquer tous les services et toutes les institutions de l Etat, le secteur privé et la société civile. Pour ce faire, des capacités institutionnelles, humaines, financières et matérielles venant de tous ces intervenants devraient être mobilisées pour soutenir les réformes. Les réformes ne devraient pas être considérées comme étant la responsabilité d un seul ministère. C est au contraire l action de l ensemble des acteurs du développement qui doivent conjuguer leurs efforts d amélioration, de changement et de développement. Tous ces défis et beaucoup d autres indiquent qu en Afrique, la mise en œuvre effective des réformes se heurte encore à de nombreux obstacles. Sans une vision différente des réformes et sans de nouvelles approches pour mener ces changements, les programmes de réformes continueront à exister, mais sans majeurs effets dans les pays. C est en considérant cette situation et les différents défis que posent la mise en œuvre des programmes de réformes dans le continent que le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) a décidé d organiser, en collaboration avec ses partenaires, ce séminaire qui s adresse aux responsables des programmes, et projets de réformes de l administration publique et des institutions de l Etat. Le but du séminaire est de repenser les méthodes actuelles de conception, de coordination et de pilotage des réformes et d examiner de nouvelles approches basées sur la vision et les objectifs de développement économique et social des pays. Il s agit en fait de re-orienter les réformes et les adapter aux besoins et nécessités de développement. Pour atteindre ce but, le séminaire sera concentré au tour des questions suivantes : comment les réformes peuvent-elles servir d un outil stratégique pour accomplir les missions et les objectifs du gouvernement. En d autres termes, comment faire en sorte que les programmes et les projets de réformes servent de base ou d appui à la mise effective des aspirations du gouvernement. L objectif des réformes serait alors de transformer, restructurer, innover ou re-inventer toute structure ou toute procédure afin de faciliter la mise en œuvre de l action gouvernementale ; comment les réformes peuvent-elles stimuler, encourager et soutenir le développement du secteur privé ou les affaires. Egalement, comment les réformes 3

4 peuvent-elles assainir l environnement économique et faciliter ainsi les investissements et le développement des entreprises. Les réformes seraient alors à mener en collaboration avec le secteur privé pour identifier ensemble les obstacles, les défis et les opportunités en vue d améliorer la performance du secteur privé ; comment les réformes peuvent-elles améliorer la vie et le bien-être des populations. Autrement dit, quelles réformes faudra-t-il mener pour que les populations aient l accès facile aux services de l Etat et qu elles bénéficient des retombées de l action du gouvernement et du secteur privé. Les réformes devraient servir, dans ce cas, à résoudre les problèmes concrets et réels des populations ; comment les réformes peuvent-elles frayer les voies vers un développement économique solide et équilibré dans les pays. En d autres termes, comment les réformes peuvent-elles accompagner la mise en œuvre effective de la vision et des objectifs de développement national. Dans ce contexte, l objectif des réformes serait d examiner l ensemble des mécanismes concourant à la réalisation de la vision du développement à court, moyen et long terme, renforcer les capacités des structures qui conviennent, restructurer celles dont les besoins se font sentir et enfin éliminer celles qui peuvent empêcher l accomplissent des objectifs ; comment les réformes peuvent-elles servir à contrer les effets de la crise économique et financière et préparer les services et les institutions à la période d après crise. Quelles réformes faudra-t-on mener pour stimuler la reprise de l économie et préparer les services publics et les institutions étatiques à soutenir la relance économique et sociale. En examinant ces différentes questions, les participants seront mieux préparés à revoir les pratiques actuelles de réformes et à introduire de nouvelles stratégies qui cadrent mieux avec les défis actuels et les complexités des programmes de réformes dans le secteur public. Comme on peut le constater, le séminaire servira d une plate forme de réflexion, de concertation et de travail en vue des solutions concrètes aux préoccupations actuelles des réformes dans l ensemble des pays Africains. Objectifs L objectif principal du séminaire est d examiner, d une façon objective et comparative les systèmes actuels de réformes de l administration et des institutions de l Etat, et se pencher sur de nouvelles stratégies et approches de conception, de coordination et de pilotage des réformes. Il s agit d exposer les participants aux nouvelles tendances et orientations des programmes de réformes, d innovation, de modernisation et de re-invention de l administration publique et des institutions étatiques. Les objectifs spécifiques sont les suivants : Echanger les connaissances, les expériences et les visions sur les programmes et projets de réformes de l administration publique et des institutions de l Etat en Afrique et ailleurs ; Examiner les différentes tendances et les innovations dans le processus de réformes ; 4

5 Réfléchir et se concerter sur les approches appropriées et effectives à mettre en place pour réformer, restructurer et moderniser l ensemble du secteur public ; Renforcer les capacités, les compétences et le leadership dans la conduite des réformes en Afrique ; Raffermir et renforcer la collaboration entre pays Africains dans le domaine des réformes administratives et institutionnelles. Contenu du programme (sous-thèmes) Le séminaire traitera les sujets ci-après : 1) Vers une nouvelle gouvernance des services publics et des institutions de l Etat : révision et formulation de nouvelles missions et de nouvelles interventions des services publics et des institutions de l Etat ; leur adaptation et leur orientation aux besoins et contextes actuels du gouvernement et de la population ; l approche participative et inclusive de développement fondée sur la diversité, le partenariat public/privé/société civile, etc. 2) Place et rôle des organisations chargées des réformes, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat dans le développement national : révision, élargissement et renforcement des missions assignées aux organes en charge des réformes ; coordination, partenariat, décentralisation et responsabilisation des processus des réformes ; renforcement des capacités institutionnelles, humaines et financières des organes en charge de réformes. 3) Stratégies et mécanismes de conduite des réformes complexes : étude et évaluation de la complexité et de la portée du système ou du processus à réformer, en tenant compte des enjeux institutionnelles, économiques, sociaux ou politiques ; formulation participative de la vision, des stratégies et des objectifs des réformes à mener en fonction de la complexité du problème et du programme national de développement ; planification stratégique des actions à mener, des ressources à mobiliser et du partenariat à envisager avec les acteurs. Renforcement des capacités de leadership, de coordination, de pilotage, de gestion, d évaluation et de suivi de la mise en œuvre des interventions ; Evaluation des impacts des programmes/projets de réformes sur le terrain. 4) A la recherche du rapport coût/efficacité/performance/résultats des services publics et des institutions étatiques : grande importance à l évaluation de la performance et des résultats des services, des institutions et du personnel ; 5

6 établissement des contrats de performance et des résultats pour les services et le personnel ; réussite basée sur le mérite, la productivité, la compétence, les capacités et les résultats ; budget/financement basé sur la performance et les résultats. 5) L importance des connaissances dans la performance et les résultats : Participants o centralité des connaissances dans la bonne performance, la productivité et les résultats ; o nécessité de développer l expertise (connaissances) à travers la formation, le perfectionnement et la créativité ; o financement/budget pour l acquisition des connaissances. Le séminaire est organisé à l intention des hauts responsables chargés de concevoir, de coordonner et de piloter les programmes de réformes de l administration publique et des institutions de l Etat. Il s agit particulièrement de ceux qui suivent : Présidents des commissions nationales de la fonction publique et de réformes de l administration publique et des institutions de l Etat ; Secrétaires Généraux des Ministères en charge de réformes, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat ; Directeurs Généraux et Directeurs chargés des programmes de réformes ; Directeurs Généraux des Ecoles Nationales d Administration ; Institutions partenaires au niveau régional et international travaillant dans le domaine du séminaire. Personnes ressources Le séminaire sera animé par des personnalités expérimentées, ayant des compétences pratiques dans le domaine des réformes, d innovation et de modernisation de l administration publique et des institutions étatiques. Leur rôle consiste à introduire les sujets, à conduire les débats et à participer aux discussions qui concernent tous les points du programme. Leur apport est également sollicité dans l élaboration des conclusions et des recommandations du séminaire. Méthodologie Le séminaire étant une réunion de réflexion, de concertation et de travail. La méthode participative sera utilisée. Après introduction des sujets par les personnes ressources, les participants apporteront leurs contributions sous forme de questions, commentaires ou informations supplémentaires par des exemples concrets. Les travaux du séminaire seront organisés en séance plénière dont les méthodes actives de présentations seront utilisées, comme le Power Point, etc Les participants présenteront également quelques exemples des réformes menées dans leurs pays respectifs. 6

7 Résultats attendus En organisant ce séminaire, l objectif majeur est d amener les participants à examiner de nouvelles stratégies pour réussir les réformes. Il est de ce fait attendu qu à la fin du séminaire, les participants soient mieux préparés à mener des réformes qui soutiennent le développement des pays. En outre, à travers ce séminaire, les participants auront des outils, des stratégies et des approches qui leur permettront, au retour dans leurs pays respectifs, de revoir le système de réformes qui existe et y apporter les changements nécessaires pour leur réussite. Il est également attendu qu après ce séminaire, les participants auront renforcés leurs capacités de leadership dans le domaine de réformes, ce qui leur permettra de mieux conduire les réformes dans leurs pays respectifs. Un rapport sera rédigé à la fin du séminaire pour publication et dissémination. Frais d Inscription Conformément à la décision de la 47 ème Session du Conseil d Administration du CAFRAD, tenue à Tanger (Maroc) le 29 Juin 2009, les participants paieront une somme forfaitaire de US$ 300 (trois cents U.S. dollars) ou 250 Euros (deux cent cinquante Euros) chacun. Cette somme est à payer au moment de l inscription au début des travaux. Lieu : Tanger (Maroc). Date : 8 10 Février Durée : Trois jours. Langues de travail : Français et Anglais. Pour plus d informations, nous contacter à l adresse suivante : CAFRAD, B.P. 310, TANGER MAROC. Tél. (212) // GSM (212) Fax (212) cafrad@cafrad.org Site Web: = := := := := := := 7