Note Idea 35. L attractivité de l Ille-et-Vilaine. Mesure de l attractivité selon l INSEE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note Idea 35. L attractivité de l Ille-et-Vilaine. Mesure de l attractivité selon l INSEE"

Transcription

1 Attractivité de l Ille-et-Vilaine Mesure de l attractivité selon l INSEE L attractivité et le dynamisme des zones d emploi françaises sont mesurés par l Insee à l aide d un indicateur composite. Il prend en compte : - les transferts d établissements - l évolution de l emploi salarié privé - les créations d entreprises dans l économie productive (industrie, commerce de gros et services aux entreprises) La carte ci-dessus a été réalisée en 2006 sur la base de données allant de 1998 à C est la seule source de comparaison géographique à notre disposition à ce jour. Inconvénient : elle ne compare que les zones d emploi (celles de Rennes et Nantes sont en rouge dans l Ouest) et non les départements. (Source : Les dossiers d Octant L attractivité économique de la Bretagne Insee n 48 - juin 2006) Les pages suivantes présentes les chiffres actualisés de 2006 pour ces trois indicateurs à l échelle de l Ille-et-Vilaine. Ces données ont été retraitées par pour construire une image de l attractivité au sens INSEE de notre département : - Les transferts d établissements de 2003 à 2006 (page 2) - L emploi salarié privé de 2001 à 2006 (page 3) - Les créations d entreprises de 2001 à 2006 (page 5) 04/09/07 1

2 Transferts d établissements industriels en Ille-et-Vilaine Implantations d'entreprises Départs d'entreprises Source : Insee Retraitement : Depuis 2003, le solde net des transferts d établissements de l économie productive en Ille-et-Vilaine a toujours été positif, traduisant une attractivité continue de notre département Implantations d'entreprises Départs d'entreprises Solde net Source : Insee Retraitement : 04/09/07 2

3 L emploi salarié privé en Ille-et-Vilaine L évolution de l emploi salarié privé en Ille-et-Vilaine de 2001 à Evolution de l'emploi salarié privé en Ille-et-Vilaine Source : Assedic Entre 2001 et 2006, l emploi salarié privé a connu en Ille-et-Vilaine une croissance de plus de 7,52% passant de à salariés dans l économie productive du département. Le solde de l emploi salarié privé en Ille-et-Vilaine Solde de l'emploi salarié en Ille-et-Vilaine entre 2001 et Source : Assedic Retraitement : Depuis 2001, le solde net de l emploi salarié en Ille-et-Vilaine a toujours été positif emplois ont ainsi été gagnés, confirmant l attractivité de l Ille-et-Vilaine, mais aussi la bonne santé des entreprises locales et ce malgré plusieurs restructurations importantes. 04/09/07 3

4 L évolution Homme-Femme de l emploi salarié privé Hommes Femmes Total H/F Source : Assedic Retraitement (Indice 100 Base 2000) Entre 2000 et 2006, le taux de croissance annuel moyen de l emploi salarié féminin en Ille-et-Vilaine a été supérieur à celui des hommes. Résultat de cette croissance : la structure de l emploi salarié s est légèrement modifiée au profit des femmes. Celles-ci représentaient 41,7% de l emploi salarié privé en Ille-et-Vilaine en 1996 et 43,1% en Taux de croissance annuel moyen de l'emploi salarié Taux de croissance annuel moyen femmes +0,71% 1,42% +0,85% +2,41% +0,59% +2,04% +2,27% +0,89% +1,76% +2,03% +0,68% +2,61% Taux de croissance -0,42% +1,82% +0,18% +2,70% +0,52% +1,62% annuel moyen hommes Source : Assedic Retraitement : 04/09/07 4

5 Les créations d entreprises en Ille-et-Vilaine Les créations d entreprises contribuent au renouvellement du tissu productif local. Entre 1993 et 2006, le nombre de créations d entreprises a augmenté de 65%. En 2006, il a dépassé, pour la première fois, la barre des 3000 créations d entreprises annuelles pour s établir à Création d'entreprises Source : Insee Retraitement : 04/09/07 5

6 Pour comprendre ces résultats - Définitions selon l INSEE Transfert d établissements industriels : Les "Transferts d'établissements", issus du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE Sirene) portent uniquement sur les secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services hors finances. Ils concernent la France métropolitaine et les DOM. Le transfert est un mouvement qui concerne deux établissements appartenant à la même entreprise : il y a suppression de l'établissement au lieu de départ et création d'un établissement nouveau au lieu d'arrivée (sans reprise). Cette notion est ici restreinte aux seuls "transferts complets purs", c'est à dire déplacement complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre. Les transferts se dénombrent toujours en référence à une zone géographique, les données permettent d'analyser les activités qui entrent ou sortent d'une zone ou bien d'établir des soldes (entrées/sorties d'établissements par exemple). Les bases de transfert sont annuelles. La date retenue pour la constitution de ces bases est la date d'enregistrement du transfert dans le répertoire Créations d entreprises : La création d'une entreprise correspond à la création de son premier établissement économiquement actif. La typologie retenue distingue trois types de créations : Créations nouvelles d'entreprises et d'établissements La création d'une entreprise nouvelle correspond à la création d'un établissement économiquement actif jusqu'alors inexistant, et donc à l'exploitation de nouveaux moyens de production. On parle aussi de création "pure" ou de création "ex-nihilo". D'un point de vue économique, elle correspond à une réelle augmentation des capacités de production. Créations d'entreprise et d'établissement par reprise On parle de création d'entreprise par reprise lorsqu'une entreprise reprend l'activité, totalement ou partiellement, d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre entreprise. Créations d'entreprise et d'établissement par réactivation On appelle "réactivation" le fait pour une entreprise qui avait cessé son activité de la reprendre. Ce phénomène est principalement lié aux personnes physiques dans la mesure où une personne physique garde à vie son immatriculation SIREN. En effet, les personnes morales peuvent se dissoudre alors que les personnes physiques ne disparaissent définitivement qu'en cas de décès. Ce type de création n'est donc pas fréquent pour les sociétés. Il correspond dans ce cas à la réactivation d'une personne morale préalablement mise en sommeil Emploi salarié privé : Le champ d observation de l emploi salarié de l Unédic comprend les salariés de tous les établissements du secteur privé (Industrie Commerce Service) employant au moins une personne sous contrat de travail. Sont exclus de ce champ : les salariés de l Etat et des collectivités locales, les salariés des établissements publics à caractère administratif, le personnel des ambassades, consulats étrangers et organismes internationaux, les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles (champ CCMSA), les employés de maison, le personnel des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, des régies départementales ou communales, de certaines sociétés d économie mixte, et les intermittents du spectacle. Solde de l emploi salarié Il correspond à la différence entre les emplois créés et les emplois détruits annuellement en Ille-et- Vilaine. 04/09/07 6

TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION

TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION G R E F TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION PAYS DE RENNES Contrat de Projets ÉDITION 2013 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Etat-Région G R E F A D émographie le plus peuplé de. A l inverse de la région, une

Plus en détail

En 2030, 430 720 personnes résideraient dans le pays, soit 11,7% des bretons

En 2030, 430 720 personnes résideraient dans le pays, soit 11,7% des bretons de Brest En 2008, 12,3% des bretons résident dans le pays +0,4% de la population par an entre 1999 et 2008 contre +0,9% pour la région Evolution de la population de 1968 à 2008 (base 100 en 1968) Population

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu

Plus en détail

Licence professionnelle Génie logiciel, développement d'applications pour plateformes mobiles

Licence professionnelle Génie logiciel, développement d'applications pour plateformes mobiles Promotion 22/23 Situation au er mars 24 Site : Clermont-Ferrand / Aubière Licence professionnelle Génie logiciel, développement d'applications pour plateformes mobiles Objectif de cette licence professionnelle

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Licence professionnelle Assistant juridique

Licence professionnelle Assistant juridique Promotion / Site : Clermont-Ferrand Objectif de cette licence professionnelle : Licence professionnelle Assistant juridique La licence professionnelle assistant juridique offre aux étudiants qui ont acquis

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Un tissu d entreprises en mutation Edition 2012 Septembre 2012 1 SOMMAIRE I. Caractéristiques des Très Petites Entreprises du BTP en

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

Évolution du tissu artisanal en Bretagne

Évolution du tissu artisanal en Bretagne du tissu artisanal en Bretagne Alors que le nombre d entreprises artisanales bretonnes a baissé depuis 1990, 28 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés dans le secteur en 14 ans. La taille des

Plus en détail

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms

Plus en détail

Diagnostic économique du Pays de Brocéliande

Diagnostic économique du Pays de Brocéliande Diagnostic économique du Pays de Brocéliande JANVIER 2013 Observatoire de l économie et des entreprises de la CCI de Rennes Agir au plus près de notre territoire et de nos entreprises Représenter les entreprises,

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle S'étendant sur la majeure partie de la commune de La Sentinelle mais également à la marge sur les communes de Valenciennes et Trith-Saint- Léger, ce pôle regroupe plus

Plus en détail

ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE

ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE Cours de M. Di Roberto Université Victor Segalen Bordeaux 2 Bibliographie Ce cours s inspire largement des ouvrages essentiels suivants. Merci à leurs auteurs. BOSSERELLE

Plus en détail

EDITION 2011 PORTRAIT DU DEPARTEMENT. de la LOZERE (48) Eléments d'analyses socio-économiques

EDITION 2011 PORTRAIT DU DEPARTEMENT. de la LOZERE (48) Eléments d'analyses socio-économiques EDITION 2011 PORTRAIT DU DEPARTEMENT de la LOZERE (48) Eléments d'analyses socio-économiques Contribution au diagnostic du CPRDF (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations) Chef de projet

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Promotion / Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des cadres intermédiaires du

Plus en détail

Marne et Chantereine. 4 communes 77 316 habitants 5 830 établissements 11 948 emplois salariés. Mise à jour 2015

Marne et Chantereine. 4 communes 77 316 habitants 5 830 établissements 11 948 emplois salariés. Mise à jour 2015 Mise à jour 2015 4 communes 77 316 habitants 5 830 établissements 11 948 emplois salariés La communauté d agglomération de Marne et Chantereine regroupe 4 communes : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Bédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard

Bédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard CA du Grand PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : 04 91 17 57 57 Fax : 04 91 17 59 59 http://www.insee.fr Territoire Cartographie de la zone 13 communes, 4 chefs-lieux

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes Informatiques (SIL) spécialité multimédia

Licence professionnelle Systèmes Informatiques (SIL) spécialité multimédia IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes Informatiques (SIL) spécialité multimédia / Lieu de formation : Le Puy en Velay Lieu de formation : Le Puy en Velay Objectifs

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE 1 2 3 M3 N 113*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE,

Plus en détail

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SUR LE POLE ECONOMIQUE OUEST DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012 Avril 2013 TECHLID L Espace EDEL-Ouest - 185, allée des Cyprès 69760 Limonest : 04 72 17 03 33

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS

Plus en détail

Les métiers de la maintenance industrielle

Les métiers de la maintenance industrielle L A L E T T R E D E L o r e f Bulletin d information de l Observatoire Régional Emploi-Formation Décembre 2007 n 20 Les métiers de la maintenance industrielle La Région Réunion définit, au travers du Plan

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Mise en place des contrats (document joint)

Mise en place des contrats (document joint) CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document

Plus en détail

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS Economie sociale et solidaire dans l'entente PANORAMA Décembre 2013 Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à

Plus en détail

Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant

Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Préambule Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, et conformément

Plus en détail

surfaces. Le ratio surfaces d enseignement/élèves est de 14.87m². Le ratio pour les agents administratifs est de 18,22 m²/agent.

surfaces. Le ratio surfaces d enseignement/élèves est de 14.87m². Le ratio pour les agents administratifs est de 18,22 m²/agent. Avis n 2014/04-07 relatif à l accréditation de l Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) à délivrer le titre d ingénieur diplômé Objet

Plus en détail

Baromètre local de conjoncture des arrondissements de Bar-sur-Aube et Chaumont N 4

Baromètre local de conjoncture des arrondissements de Bar-sur-Aube et Chaumont  N 4 N 4 Chiffres clés de l arrondissement de Source INSEE RGP 1999 Estimation CCI de Troyes et de l Aube Bar sur Aube Population 2007 : 29 427 hab. 9,8 % de la population auboise Superficie : 1 193 km2 Densité

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

Différents types d organisation et de centres de décision

Différents types d organisation et de centres de décision Les groupes régionaux occupent une place importante dans l emploi du Nord-Pas-de-Calais et contrôlent de nombreux salariés dans les autres régions françaises. Ce fort rayonnement se concentre essentiellement

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Y:\AVE 2010\Jou... Nationale...

Y:\AVE 2010\Jou... Nationale... De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans les métiers du Bâtiment et des ENR à l horizon 2014 sur 30 territoires 13 es Assises de l énergie Dunkerque

Plus en détail

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 La publication du CECEI-Banque de France 2 à partir du FIB, recense pour les deux régions 7 265 guichets permanents contre 6 657 agences pour la base du laboratoire C.R.E.T.E.I.L

Plus en détail

Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant

Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant M Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale : Demeurant : Lieu de l établissement principal : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF

Plus en détail

La nouvelle banque : métiers et stratégies

La nouvelle banque : métiers et stratégies La nouvelle banque : métiers et stratégies Dhafer Saïdane Maître de conférences à l'université Charles-de-Gaulle-Lille III Chercheur au centre EQUIPPE Sommaire Préface 11 Introduction 12 PARTIE 1 - LES

Plus en détail

DÉCLARATION DE MODIFICATION

DÉCLARATION DE MODIFICATION 1 2 3 4 5 6 10 11 12 M2 UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société oui non N 11682*02 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION

Plus en détail

13 avril 2012. Texte Législatif Texte d'application Codification Instructions. Références et date de publication. Articles de la loi

13 avril 2012. Texte Législatif Texte d'application Codification Instructions. Références et date de publication. Articles de la loi 13 avril Liste des articles n -1977 du 28 déc embre de finances pour qui feront l'objet d'un texte d'application et / ou d'un commentaire 2 Création d une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Plus en détail

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

La Bassée-Montois. 42 communes 23 988 habitants 2 169 établissements 2 308 emplois. Mise à jour 2015

La Bassée-Montois. 42 communes 23 988 habitants 2 169 établissements 2 308 emplois. Mise à jour 2015 Mise à jour 2015 42 communes 23 988 habitants 2 169 établissements 2 308 emplois La communauté de communes de la Bassée-Montois regroupe 42 communes : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-

Plus en détail

Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire

Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF

Plus en détail

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL

Plus en détail

Les TPE et PME face aux technologies de l information. Zone 3 villes de plus de 2 500 habitants. Zone 4 zone rurale

Les TPE et PME face aux technologies de l information. Zone 3 villes de plus de 2 500 habitants. Zone 4 zone rurale Les entreprises Les TPE et PME face aux technologies de l information L équipement des entreprises traditionnelles de 5 à 250 salariés Le niveau d équipement Le taux d'équipement en PC portable (Base =

Plus en détail

Licence professionnelle Développement d'applications Intranet/Internet

Licence professionnelle Développement d'applications Intranet/Internet Promotion /3 Situation au er mars 4 Site : Clermont-Ferrand / Aubière Licence professionnelle Développement d'applications Intranet/Internet Objectif de cette licence professionnelle : Cette licence spécialise

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

Document d analyse Edition janvier 2014

Document d analyse Edition janvier 2014 Les cahiers de l observatoire de la MdEF janvier 2014 Document d analyse Edition janvier 2014 Dossiers thématiques Territoires Evolution de la population lyonnaise depuis 1968 (p. 2 et 3) Lyon et les déplacements

Plus en détail

BAC. résultats. Les. et professionnel* session de juin 2004. Baccalauréat général, technologique* Baccalauréat

BAC. résultats. Les. et professionnel* session de juin 2004. Baccalauréat général, technologique* Baccalauréat les dossiers thématiques de l'académie de Rennes BAC résultats Les Baccalauréat Baccalauréat général, technologique* et professionnel* session de juin 29 481 candidats se sont présentés à l examen du baccalauréat

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

L emploi des cadres sur le bassin de Vannes

L emploi des cadres sur le bassin de Vannes L emploi des cadres sur le bassin de Vannes Diagnostic et perspectives Septembre 2007 Observatoire - Maison de l Emploi du Pays de Vannes TABLES DES MATIERES PREAMBULE I. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 4 INTRODUCTION

Plus en détail

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Animé par: Malo BOUESSEL DU BOURG - PRODUIT EN BRETAGNE Christine LEGAUD - CCI RENNES Annie LAUNAY - AD MISSIONS Différentes solutions pour accueillir

Plus en détail

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de

Plus en détail

Observatoire de l Auto-Entrepreneur

Observatoire de l Auto-Entrepreneur Observatoire de l Auto-Entrepreneur Avec la participation de : Vague 8 - Juin 2012 Contexte Plus de 3 ans après le lancement du régime de l Auto-Entrepreneur, plus d un million d autoentreprises ont été

Plus en détail

TARIFICATION DE PRESTATIONS

TARIFICATION DE PRESTATIONS 15 TARIFICATION DE PRESTATIONS applicables au 15 JUIN 2015 Taux de TVA : 20 % CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES Immatriculation au RCS Modification au RCS Radiation au RCS CFENET Carte commerce non

Plus en détail

Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile

Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Service études et prospectives 2 rue Capella Rond point Vega 44483 Carquefou Cedex 02.28.01.08.01 observatoire@anfa-auto.fr

Plus en détail

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL

Plus en détail

La création d entreprise par les jeunes de moins de 30 ans

La création d entreprise par les jeunes de moins de 30 ans - 1 - Les statistiques en bref La création d entreprise par les jeunes de moins de 30 ans Données de cadrage socio-démographique sur les jeunes en France 24 % des Français de 18 ans et plus sont âgés de

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

Cette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME

Cette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment

Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment Cette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment De l analyse des marchés de la

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt

Plus en détail

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi

Plus en détail

PORTRAIT ECONOMIQUE DU SECTEUR DE L IMMOBILIER. Les principales évolutions sur la période 1995-2012 et les principaux enjeux pour demain

PORTRAIT ECONOMIQUE DU SECTEUR DE L IMMOBILIER. Les principales évolutions sur la période 1995-2012 et les principaux enjeux pour demain PORTRAIT ECONOMIQUE DU SECTEUR DE L IMMOBILIER Les principales évolutions sur la période 1995-2012 et les principaux enjeux pour demain Juin 2013 SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 CHAPITRE 1 : LES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/114 DELIBERATION N 08/029 DU 3 JUIN 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RÉPERTOIRE

Plus en détail

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION

Plus en détail

Analyse Financière. Séance 1/ L'information comptable et la lecture financière du bilan

Analyse Financière. Séance 1/ L'information comptable et la lecture financière du bilan Analyse Financière Module de 27h. Projets de groupe ( analyse financière de quelques entreprises du CAC40 ). CC : 40% Participation (20%), contrôle intermédiaire (40%), projet à rendre ( 40% ) CF : 60%

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

La filière automobile dans la zone d emploi de strasbourg

La filière automobile dans la zone d emploi de strasbourg DE L ADEUS La filière automobile dans la zone d emploi de strasbourg 109 DÉCEMBRE 2013 économie La filière automobile française est le 3 e producteur européen derrière l Allemagne et l Espagne. Elle fournit

Plus en détail

I - CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS

I - CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS Les différents régimes proposés par ce Code seront ensuite analysés séparément, avec leurs spécificités respectives (IV). En dernier lieu, le statut des Zones Franches Industrielles fera l'objet d'une

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Le secteur du dépannage à domicile : évolution comparée des plaintes de consommateurs et des prix à la consommation

Le secteur du dépannage à domicile : évolution comparée des plaintes de consommateurs et des prix à la consommation N 7 Novembre 2012 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Le secteur du dépannage à domicile : évolution

Plus en détail

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013 Présentation de Bretagne Très Haut Débit Novembre 2013 Un «nouveau» réseau de câbles en fibre optique Seule solution pérenne pour accompagner les besoins des entreprises, des foyers et des services publics

Plus en détail

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle

- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle HAUTE-SAÔNE INITIATIVE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de

Plus en détail

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes Démographie des masseurs-kinésithérapeutes AQUITAINE 24 33 47 40 64 24 33 40 47 64 - Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail