Mardi 15 Septembre 2015

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1 VILLE DE BAR SUR AUBE TEL : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics RENOVATION DE L'ACCUEIL DU RESTAURANT LE CELLIER AUX MOINES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres Mardi 15 Septembre 2015 Page 1 sur 6

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DUREE DU MARCHE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE LIEU DE L'EXECUTION ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 4 - CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2 sur 6

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée concerne : LA RENOVATION DE L'ACCUEIL DU RESTAURANT LE CELLIER AUX MOINES ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de découpage en tranches. Les lots sont répartis en 11 lots désignés ci-après : LOT 01 DEMOLITIONS MAÇONNERIE LOT 02 TERRASSEMENT - V.R.D. LOT 03 BARDAGE BOIS LOT 04 ETANCHEITE - ZINGUERIE LOT 05 MENUISERIE - PLATRERIE LOT ELECTRICITE GENERALE LOT 07 PLOMBERIE - SANITAIRES LOT 08 CHAUFFAGE (aérothermie) VENTILATION LOT 09 CARRELAGE - FAIENCE LOT 10 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX LOT 11 PLATE-FORME D'ESCALIER Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, ils indiqueront clairement le montant de l offre pour chacun des lots en remplissant un acte d engagement par lot. L offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les variantes sont autorisées dans les conditions visées au CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Etendue de la consultation Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux Modification de détail au dossier de consultation Sans objet Page 3 sur 6

4 2.3 Durée du marché Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2015 Délai de réalisation des travaux : 5 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date indiquée à l'ordre de service de démarrage des travaux Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 360 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché L exécution de la commande, objet du présent marché, sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans le délai réglementaire à compter de la date de réception des factures et de réalisation de la prestation, à savoir 30 jours. 2.6 Lieu de l exécution : entre la rue du Général Vouillemont et la place Carnot BAR SUR AUBE ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur par REPRO 3 98, rue Paul Doumer SAINTE SAVINE Tel : Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro exclusivement sur le bordereau cadre du CCTP dans le DCE. Présentation des offres Les candidats transmettent leur offre sous UNE SEULE ENVELOPPE cachetée, portant le cachet de l entreprise et son adresse. OFFRE (s) pour : LA RENOVATION DE L'ACCUEIL DU RESTAURANT LE CELLIER AUX MOINES N du lot.. NE PAS OUVRIR Accompagné de : 1 Attestations fiscales et sociales : - attestations fiscales (n 3666) + attestation URSSAF situation du 31/14 de l année écoulée OU - Etat annuel des certificats reçus (NOT12) situation au 31/14 de l année écoulée. 2 Attestations d assurances RC et décennale. Page 4 sur 6

5 ARTICLE 4 CRITERES D ATTRIBUTION DU MARCHE Les critères retenus pour le jugement des offres seront :. Valeur technique 40%, - Prix des prestations 40%, - Délais 20%. Il est rappelé aux candidats qu en marché à procédure adaptée, les discussions avec les candidats sont possibles dans les deux cas suivants : - pour leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres ; - pour leur demander de nouvelles propositions en cas d offres équivalentes. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires et reportées à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES L'offre sera transmise à l adresse suivante : Ville de Bar sur Aube Place Carnot BAR SUR AUBE ou également être remis contre récépissé à la même adresse. Attention, la date et l heure limite de dépôt des offres est fixée : MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 à 12h00 Page 5 sur 6

6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Retrait des dossiers de consultation Le dossier de consultation peut être remis gratuitement aux sociétés qui en font la demande à l adresse suivante : REPRO 3 98, rue Paul Doumer SAINTE SAVINE Tel : Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Cabinet d architecture A2 - Monsieur Renard 30 Avenue du Général Leclerc BAR SUR AUBE Tél : Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 6 sur 6

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