DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes. mardi 20 octobre 2009

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1 DOSSIER DCE CCTP Cahier des Prescription communes mardi 20 octobre 2009 LOT N 002 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES mardi 20 octobre /7

2 1 Liste des corps d états Lot 001 Cahier des charges particulières Lot 002 Cahier des prescriptions communes Lot 003 Gros œuvre- démolitions Lot 004 Cloison sèches plâtrerie Lot 005 Menuiseries extérieures Lot 006 Menuiseries intérieures Lot 007 Carrelages Lot 008 Faux plafonds Lot 009 Peinture Lot 010 Electricite courants Forts Lot 011 Plomberie Lot 012 Couverture Charpente Lot 013 Cloison amovible 2 Programme général - Les marchés ont pour objet l'aménagement de bureaux dans un bâtiment existant, 14, Boulevard Carnot Arras - Les entreprises sont priées de se conformer aux normes D.T.U. et aux lois en vigueur, de respecter et d'imposer Ces normes, notamment celles de sécurité contre l'incendie et l ensemble des règles régies par le code du travail - Le non respect des normes imposerait aux entreprises de s'y conformer par la suite à leurs propres frais. - Le chantier est soumis au C.C.P. joint au dossier d appel d'offres. - Les travaux demandés ne sont que des suggestions pour obtenir une prestation conforme aux normes en vigueur. - Par conséquent, les entreprises sont tenues de corriger, le cas échéant, le descriptif de leur propre initiative en établissant une offre où seront soulignés les nouveaux éléments 3 Assurances Chaque proposition devra être accompagnée d'une attestation d assurance "Civile et Décennale" en cours de validité. 4 Qualification Les entreprises devront avoir une qualification QUALIBAT et nous en présenter le justificatif. mardi 20 octobre /7

3 5 Planning des opérations - Le chantier débutera : A DEFINIR avec LE MAITRE D'OUVRAGE. - Le chantier sera réceptionné : A DEFINIR avec LE MAITRE D'OUVRAGE. - Toutes les entreprises devront prévoir dans leur offre tous les travaux nécessaires pour une mise en service parfaite le jour de la mise à disposition à la clientèle. 6 Pièces constituant le marche PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER - C.C.P. (Cahier des Charges Particulières). - C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques particulières). - D.Q.E. (Devis Quantitatif et Estimatif - Cadre de bordereau avec quantitatifs). - Plans - Planning. 7 Pièces à fournir par l entrepreneur - Un bordereau de réponse détaillé par poste comprenant les surfaces et prix unitaires, suivant modèle joint. - Un acte d engagement, suivant modèle joint - Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Décennale de l'année en cours faisant expressément référence à la loi du 4 janvier 1978 et indiquant le montant de la garantie. - Une attestation d assurance de responsabilité civile et aux tiers. - Une attestation QUALIBAT datant de moins de 1 an. - Les procès verbaux d'essais de réaction au feu de tous les matériaux et du gros mobilier qui seront installés (faux- plafond, revêtement de sol souple, isolants, revêtements muraux, portes PF et CF, stores, voilages, mobilier,revêtements décoratifs,...). - Le planning signé. 8 D.O.E. L'entrepreneur titulaire du présent lot devra fournir à la maîtrise d'oeuvre le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) réunissant l ensemble des éléments le concernant et nécessaire à son établissement, en 4 exemplaires à sa charge à la fin du chantier. 9 Travaux supplémentaires - Les entreprises sont invitées à chiffrer l ensemble de leur lot y compris les éventuels oublis du C.C.T.P. ou plans. - Seul seront considérés comme travaux supplémentaires ceux appartenant à la catégorie des invisibles lors du chiffrage (état du sol ou sous-sol) et ceux demandés par le maître d'oeuvre. 10 Visite des lieux Les entreprises pourront visiter les locaux le : A DEFINIR avec LE Maître d œuvre Tel Vérification des cotes - Les entrepreneurs devront vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance entre les différents plans d ensemble ou de détail et la notice descriptive. - Ils devront s'assurer sur place de la possibilité de respecter les cotes données et signaler toutes les erreurs ou mardi 20 octobre /7

4 omissions au maître d oeuvre, qui opérera, s'il y a lieu, les rectifications ou mises au point nécessaires. - Les entrepreneurs resteront seuls responsables d'erreurs et modifications qu'entraînerait pour eux ou pour les autres corps d'état un oubli ou l'inobservation de cette clause. 12 Dossier de recollement En fin de chantier, l'entrepreneur titulaire remettra les plans de récolement sur CD-ROM et 3 exempliares sur papier, afin que le maître d'oeuvre puisse fournir le nombre d'exemplaires demandés du dossier de récolement au maître de l'ouvrage. 13 Echantillons détail - essais - matériaux - éléments - Les entrepreneurs devront présenter tous échantillons, tous dossiers et notes de calcul avant exécution sur le chantier. - Sauf stipulation contraire, tous les matériaux, éléments ou ensembles utilisés devront être de qualité et mise en oeuvre conformément aux prestations déterminées dans les diverses publications du REEF, des DTU et des Cahiers du CSTB. - Les entreprises doivent effectuer avant réception les essais et vérifications prévus par les documents techniques COPREC CONSTRUCTION n 1 & 2 d octobre 1998 (publiés d ans le Moniteur du 06/11/98) et les résultats de ces essais doivent être consignés dans des procès-verbaux qui seront envoyés en deux exemplaires, pour examen au bureau de contrôle. 14 Installation de chantier - Chaque entreprise doit prévoir ses installations de chantier. - Au préalable, leurs implantations et les dispositions devront recevoir l'accord du maître d'oeuvre. - Aucun supplément de prix ne pourra être demandé par l'entreprise dans le cas de modification ou de changement de ces installations nécessitées par l avancement du chantier. 15 Néttoyage de chantier - Chaque entreprise devra le nettoyage, la sortie, le tri sélectif et le chargement régulier des gravats résultant de ses propres interventions. - L'entrepreneur du lot gros-oeuvre, pendant toute la durée de son intervention, assurera l'entretien permanent de la chaussée. - Le maître d'oeuvre se réserve le droit de faire exécuter et dès qu'il estimera nécessaire, les nettoyages par les entreprises responsables de la malpropreté du chantier. Si elles se refusent à effectuer ces nettoyages, le maître d'oeuvre les fera exécuter par une entreprise de nettoyage spécialisée, ou par l'entrepreneur de gros oeuvre, aux frais des entreprises concernées. - En fin de chantier l'entreprise titulaire du lot peinture devra un nettoyage succinct dit "de fin de chantier". L'entreprise pourra proposer en option un nettoyage soigné dit "de mise en service". 16 Gravats - Chaque entrepreneur aura à sa charge l'enlèvement journalier et le transport aux décharges des gravois et détritus provenant de ses propres travaux. - Aucun matériaux ou gravats de chantier ne sera stocké dans les locaux. Ceci est valable également à l'extérieur des locaux. - Seul les matériaux neufs pourront être stockés pour 48h maximum. mardi 20 octobre /7

5 17 Percement et scellement - Les percements, scellements et raccords dans le même matériau seront exécutés par chacun des divers corps d'état pour la mise en oeuvre de leurs travaux respectifs en accord avec l'entrepreneur du lot gros oeuvre ou maçonnerie. - Celui-ci est tenu d exécuter tous les percements, trous, scellements, calfeutrements et raccords nécessaires dans l'ouvrage en béton armé, suivant les plans remis en temps utile par les différents corps d état. Dans le cas où ces plans n auraient pas été fournis préalablement à l'exécution des ouvrages les percements et les raccordements façons et feuillures, etc... nécessaires pour la mise en place de ses ouvrages. - Les scellements et le bouchage des trous seront également exécutés à ses frais : par contre, les raccords d'enduit ou de revêtement seront effectués par les corps d'état habilités et à la charge de ces derniers. - L'entrepreneur du lot "Gros Oeuvre" sera chargé du tracé des traits de niveaux dans tous les locaux et du maintien de celui-ci pendant la durée des travaux. - Il assurera également le tracé des cloisons, la matérialisation des axes, etc... permettant à chaque corps d'état de s'y repérer et de tracer ses propres ouvrages sous son entière responsabilité seront exécutés par l entrepreneur de gros oeuvre, aux frais de l entrepreneur responsable. - L'entrepreneur de gros oeuvre se chargera de l'obtention auprès des autres entreprises des renseignements et documents nécessaires. 18 Rapport avec le voisinage - Le personnel de chantier ne devra pas pénétrer dans les propriétés voisines, ni dans la copropriété. - En cas de nécessité absolue, les entreprises devront obtenir officiellement l'accord du ou des propriétaires et ou du syndic en vue d'accéder sur leur bien pour une tâche bien précise, avec la participation du maître d'ouvrage. - Aucun stockage de matériaux ni stationnement de véhicule ne sera toléré sur les voies de circulation et parkings, sauf zone réservée éventuelle. 19 Bureau d étude technique Il n'y a pas de B.E.T. de retenu. Chacune des entreprises devra inclure dans son offre le coût d'un B.E.T. pour tous les travaux ayant rapport avec la structure du bâtiment. Tous les plans d'exécution, notes de calcul et contrôle seront à la charge de l'adjudicataire. 20 Surcharges - Les entrepreneurs devront nous communiquer dans les 15 jours les surcharges éventuelles pour permettre au B.E.T. et/ou au lot CHARPENTE ou GROS-OEUVRE de réaliser leurs études. - Aucune fixation ne sera tolérée sur et sous les bacs aciers éventuels. - Toutes fixations sur les pièces de charpente devront être autorisées par l'entreprise et le maître d'oeuvre. 21 Etudes de sol - Non prévue avant travaux. - Si l'entreprise le juge nécessaire, elle devra l'inclure en option dans son offre. mardi 20 octobre /7

6 22 Bureau de contrôle BUREAU DE CONTROLE : SOCOTEC 2, rue du 29 Juillet,62000 Arras. - Les missions du bureau de contrôle seront précisées par le maître d'ouvrage. - Les entrepreneurs concernés devront fournir au maître d'oeuvre un exemplaire supplémentaire des plans ou schémas d exécution pour obtenir avis et accord sur les travaux envisagés. 23 Coordonnateur SPS COORDONNATEUR SPS : SOCOTEC 2, rue du 29 Juillet,62000 Arras. - Coordonnateur HYGIENE et SECURITE conforme à la norme NFP Les entrepreneurs respecteront les lois et règlements en vigueur, et faciliteront les contrôles effectués par - En applications du décret n 94/1159 du 26/12/94, l'opération peu s'avérer soumise à un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) qui serait établi par le coordonnateur désigné par le maître de l'ouvrage. - Le maître de l'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente. - Lors de leur réponse les entrepreneurs devront adapter leur offre aux exigences habituelles du décret d'application ci-avant, aucun travaux supplémentaires ne seront acceptés à ce titre. - Chaque entreprise participante, avant le début des travaux, devra établir et transmettre au coordonnateur le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) visant ses propres travaux. - Le dossier des interventions ultérieures devra être fourni au Coordonnateur avant le solde des travaux. - Les textes applicables sont au titre du Code du Travail : - Prévention des risques professionnels : Loi n du 31/12/91. - Chantiers temporaires et mobiles : Loi n du 31/12/93. - Mesures particulières de Protection : Décret du 08/01/65. - Circulaire DRT n 96-5 du 10/04/96. - Liste non exhaustive relative aux principes généraux de prévention respectés par tous les intervenants (L230-2). 24 Echaffaudage et palissade - Chaque entreprise utilisera son propre échafaudage pour les travaux intérieurs. - La palissade sera à la charge du lot "gros-oeuvre" qui restera en place jusqu'à la fin des travaux. mardi 20 octobre /7

7 SOMMAIRE 1 Liste des corps d états Programme général Assurances Qualification Planning des opérations Pièces constituant le marche Pièces à fournir par l entrepreneur D.O.E Travaux supplémentaires Visite des lieux Vérification des cotes Dossier de recollement Echantillons détail - essais - matériaux - éléments Installation de chantier Néttoyage de chantier Gravats Percement et scellement Rapport avec le voisinage Bureau d étude technique Surcharges Etudes de sol Bureau de contrôle Coordonnateur SPS Echaffaudage et palissade... 6 mardi 20 octobre /7