PROGRAMME DE DYNAMISATION COMMERCIALE "ENSEMBLE POUR UN CENTRE VILLE ATTRACTIF" FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DES DEVANTURES COMMERCIALES
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- Robert Brousseau
- il y a 9 ans
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1 PROGRAMME DE DYNAMISATION COMMERCIALE "ENSEMBLE POUR UN CENTRE VILLE ATTRACTIF" FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DES DEVANTURES COMMERCIALES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONTACT Hôtel de Service Affaires Commerciales Place du Général de Gaulle CS Saint-Brieuc Cedex 1 Tél : Mail : jporveillon@mairie-saint-brieucfr Dossier de demande de subvention Page 1 sur 6
2 PRESENTATION DU DEMANDEUR Vous êtes Propriétaire Locataire Nom / Prénom : Adresse : Code Postal / Ville : Téléphone : Entreprise : Enseigne : Adresse : Code Postal / Ville : Téléphone : Si locataire : Nom / Prénom du propriétaire : Adresse : Code Postal / Ville : Montant moyen des trois derniers exercices HT Secteur d'activité : Date de la création ou de la reprise : Surface commerciale : m² Loyer annuel : Dossier de demande de subvention Page 2 sur 6
3 PRESENTATION DU PROJET Votre projet concerne (plusieurs choix possibles) Enseigne Façade Ouverture Eclairage Accessibilité (local vacant depuis plus d'un an) Votre local est-il accessible au regard de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées? oui non Plan de Financement : Dépenses Ressources Autofinancement : Prêt bancaire : Subvention demandée : Total : Total : Planning prévisionnel de réalisation des travaux : Début des travaux : Fin des travaux : Date et signature : Le Dossier de demande de subvention Page 3 sur 6
4 ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Je soussigné(e) certifie avoir pris connaissance du règlement relatif à la mise en place d'un fonds pour la rénovation des devantures commerciales dans le cadre du projet FISAC URBAIN Par ailleurs, je m'engage à fournir toutes les pièces nécessaires à l'instruction de la demande de subvention Date : Signature précédée de la mention Lu et approuvé : Dossier de demande de subvention Page 4 sur 6
5 Liste des pièces à fournir lors du dépôt du dossier Arrêté d'autorisation de pose d'enseignes (si le projet porte sur la pose d'enseignes) Arrêté de déclaration préalable (si le projet porte sur la rénovation d'une façade) Arrêté d'autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public ou une certification par un organisme agréé Une lettre du demandeur sollicitant une subvention pour la réalisation de ses travaux Le formulaire signé de demande de subvention pour la rénovation des devantures commerciales Un descriptif du projet (photos, insertions ) Un devis détaillé des travaux à réaliser Une autorisation du propriétaire pour la réalisation des travaux ou l'extrait du bail commercial précisant les droits en matière de travaux Bilans et comptes de résultat des deux années antérieures Dossier de demande de subvention Page 5 sur 6
6 Liste des pièces à fournir lors du versement de la subvention Lorsque les travaux seront terminés, il est demandé au pétitionnaire d'envoyer au Service des Affaires Commerciales une attestation de fin de travaux ainsi que l'ensemble des pièces précisées ci-dessous Si le projet a fait l'objet d'une déclaration préalable le demandeur devra envoyer également la Déclaration Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) au service urbanisme Après réception de ces documents les différents services se chargeront de vérifier la conformité des travaux réalisés L'ensemble des factures acquittées Attestation de fin de travaux Certificat de conformité (si nécessaire) Attestation d'un expert-comptable justifiant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales Relevé d'identité Bancaire Dossier de demande de subvention Page 6 sur 6
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