«COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET SOLIDAIRE» du Conseil général de l Essonne

Transcription

1 Agenda 21 départemental Mise en œuvre de la «COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET SOLIDAIRE» du Conseil général de l Essonne EFE 6 février 2008 Alice CROLA, Chef de projet développement durable et solidaire

2 L agenda 21 départemental L agenda 21 départemental 4 orientations, 21 objectifs, 120 engagements Orientation 1 - Développer une citoyenneté garante du développement durable = 3 objectifs, 24 engagements 1. Renforcer la démocratie participative 2. Développer une conscience éco-citoyenne 3. Devenir un Département pilote du développement durable Orientation 2 - Mieux vivre ensemble dans une société plus sûre et solidaire = 6 objectifs, 31 engagements 4. Favoriser la qualité, la mixité et la diversité de l Habitat 5. Créer du lien social 6. Mieux répondre aux besoins des personnes âgées 7. Faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées 8. Améliorer les déplacements des personnes à besoins spécifiques 9. Renforcer les solidarités en direction des familles et des enfants Orientation 3 - Promouvoir un développement raisonné pour être durable = 6 objectifs, 41 engagements 10. Économiser l espace et maîtriser l extension urbaine 11. Développer la diversité et la qualité des modes de déplacement 12. Partager la voirie 13. Orienter l essor économique sur les objectifs du développement durable 14. Favoriser les énergies renouvelables et promouvoir la démarche Haute Qualité Environnementale 15. Privilégier une agriculture respectueuse de l environnement Orientation 4 - Valoriser notre patrimoine commun pour les générations futures = 6 objectifs, 24 engagements 16. Préserver les espaces naturels et le patrimoine 17. Reconquérir la qualité des rivières 18. Prévenir la production et développer la valorisation des déchets 19. Innover pour des transports propres 20. Agir contre les nuisances sonores et les pollutions 21. Disposer d une information fiable sur les risques majeurs 2

3 l Agenda 21 et la commande publique 5 engagements dans l orientation 1 «Développer une citoyenneté garante du développement durable» 14 Renouvellement de la flotte départementale par des véhicules propre 16 intégrer des critères HQE dans toutes les constructions départementales 17- Adopter un «Guide bonnes pratiques» de l administration 19 Adopter une «charte éthique» des achats 21 Privilégier le bois écocertifiés

4 Commande publique DDS Délibérations Démarche : Pour aller plus loin que ces 5 engagements : vote d une politique globale fin 2005 Une délibération cadre : pose les principes de DDS + le pilotage, le suivi/évaluation de la démarche Et trois délibérations thématiques : Commande publique socialement responsable = Clauses sociales : Politique volontariste d emploi en direction de populations spécifiques. Commande publique éthique et équitable = Respect des Droits de l Homme (Conventions de l OIT notamment) ; recherche du juste prix pour les producteurs. Commande publique éco-responsable = Clauses environnementales: Produits et méthodes de production qui respectent l environnement et la santé (objectifs cibles). 4

5 Commande publique DDS Le pilotage par la DDDS Les acteurs Piloter un projet transversal

6 Commande publique DDS - Les acteurs Les élus Implication forte ou faible? Les citoyens Qualité du service rendu : objectif n 1 Facture : quel surcoût acceptable? L administration le service marchés sécurisation juridique (risque de concurrence faussée) les acheteurs changement de métier (nouvelles exigences) Les fournisseurs À accompagner Risque économique / contrôle et de l évaluation 6

7 Commande publique DDS Le pilotage Piloter Comité politique (?) Comité de pilotage transversal sous l égide DGS Et 2 comités de suivi thématiques : «clause sociale» «clauses éthiques, équitables et éco-responsables» Programmer et évaluer Tableau de bord pour anticiper, suivre et évaluer (programmation des marchés et critères dds, impact financier..) 7

8 Commande publique DDS le pilotage Accompagner Acheteurs à former : contexte juridique (nouveau CMP), connaissance de l offre, connaissance labels Fournisseurs à accompagner : sensibilisation, objectifs de progrès Utilisateurs à sensibiliser en interne (élus, agents à tous les niveaux hiérarchiques) : ex. vélos électriques, véhicules GPL, café équitable.. 8

9 Commande publique DDS le pilotage Sensibiliser le public Produits différents: recyclé, dégradables voire disparition de certains objets promo. Nouveaux modes de gestion des espaces (tonte espaces verts ) Se faire aider Réseaux, sites ressources et groupements : ARENE, GPEM, Cités Unies, Comité 21 9

10 Commande publique DDS Quelques exemples de mise en œuvre Méthodologie différenciée Exemples : clause sociale, véhicules propres, achats de bois, papier recyclé, objets promo.

11 «Clauses sociales» Commande publique DDS exemples 1- Fixer des objectifs CG91 5%, Valenciennes 7%, La «Metro» 1 emploi / million 2- Identifier les marchés Montant, durée, localisation géographique, technicité Spécifier les lots ou insérer clause générale 3- Accompagner les entreprises «Metro» = cellule emploi / formation avec PLIE, ANPE et CT CG 91 = charte de Plateforme pour l emploi avec FBTP 91, ANPE, acteurs insertion 11

12 Marché des véhicules «propres» Commande publique DDS Exemples Objectif visé 100% renouvellement «propre» dont 90% alternatif à l essence/diesel Méthodologie Besoins : véhicules de service et véhicules utilitaires, toutes gammes Offre existante : offre nationale faible Solution retenue : réduire les catégories de véhicules proposés / CCTP = pas d obligation, critère d attribution = expérience en «véhicules propres» Résultats après 3 ans de mise en oeuvre Env. 40% véhicules GPL, 1 guide utilisateur mais : - Réticences à l utilisation GPL (50 %?) - Difficultés futures d approvisionnement? De maintenance? A compléter : formations, bourse de covoiturage, vélos 12

13 Marché de papier recyclé Commande publique DDS Exemples Objectif visé (d ici 2010) 100% «garanties environnementales» dont 50% recyclé Méthodologie 1ère écriture du CCTP imprécise sans suite Arbitrage DG + élus sur degré de blancheur 2ème appel d offre : pb définition des mini-maxi sans suite! 3ème appel d offre (début 2007) Prudence : test sur les machines et passage progressif au recyclé 13

14 Commande publique DDS Exemples Marché de bois Objectif visé 100% de garanties sur les modes de gestion des forêts Etat des lieux - Presque aucun achat de bois brut au CG - Filière peu développée Méthodologie : l esprit plutôt que la lettre Mobilier : travail sur les panneaux de particules (dégagements de COV) autres éléments bois (ENS) : bois non traité ou autoclave, essences locales (robinier) 14

15 Commande publique DDS - Conclusion Eléments d évaluation : - Des réalisations concrètes dans tous les domaines prioritaires - Mais la persistance de difficultés de mise en œuvre Un outil privilégié de conduite du changement : - Impact en terme de sensibilisation, mobilisation des services, transversalité Perspectives : - Poursuivre et approfondir la démarche - Favoriser l autonomisation des services - Informer et communiquer, pour lancer une dynamique locale qui implique les acteurs du territoire 15

16 Contact Merci de votre attention Alice CROLA, Chef de projet développement durable et solidaire Délégation développement durable et solidaire Conseil général de l Essonne Tel : Mail : acrola@cg91.fr