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1 Annexe Prise en compte de la démarche de développement durable et solidaire pour les opérations de moins de 15 logements Grille du référentiel départemental Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux. Critère Observation Conforme/Non conforme La consommation énergétique conventionnelle en kwh d énergie primaire calculée selon les principes du module Estimation de la Performance Energétique (EPE) ou selon les éléments de la Certification de la Performance Energétique (CPE) en tenant compte du chauffage, de l eau chaude sanitaire, fait ressortir une consommation moyenne inférieure à 350 kwh EP / m² (SHON) et par an. Le calcul doit être joint Isolation des planchers bas des logements Continuité et présence en bon état de conservation d un isolant thermique par flocage ou rapporté en sous face des planchers bas des logements (vide sanitaire accessible, porche, passage couvert, caves, parking, locaux commerciaux et locaux divers non chauffés) Isolation des plafonds horizontaux des logements sous combles accessibles Continuité et présence en bon état de conservation d un isolant thermique par laine minérale ou laine de roche, en plafonds horizontaux sous combles des logements (plafond haut accessible en maison individuelle, ou plafond haut dalle béton du dernier niveau accessible en immeuble collectif). Baies vitrées Présence de baies vitrées en bon état de conservation, équipées de Double Vitrage. Cette exigence ne concerne pas les baies vitrées situées dans les cages d escalier et dans les circulations communes et locaux divers non chauffées. En logement individuel Ventilation en maison individuelle Présence d un système de ventilation en bon état de conservation et de fonctionnement. Les systèmes de ventilation possibles sont les suivants : - ventilation naturelle générale par balayage, avec entrées d air en pièces principales et bouches d extraction sur conduits verticaux en pièces de service (cuisine, salle de bains, salle d eau et WC), - ventilation naturelle par balayage partiel, avec entrées d air 1/6

2 en pièces principales, bouche d extraction en cuisine sur conduit vertical, les salles de bains, salles d eau et WC étant ventilés séparément par ouvrants, - groupe individuel de ventilation mécanique contrôlée avec entrées d air en pièces principales et bouches d extraction en pièces de service, - éventuellement ventilation double flux et récupérateur de chaleur Proscrire la climatisation. Energies renouvelables Existence d une étude technico-économique pour la mise en place d un système de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables. L étude doit comporter le coût global sur 10 ans, les économies d énergie réalisables et intègre différents scénarios pour l évolution du prix des énergies.. Les choix du mode de chauffage et d eau chaude sanitaire doivent être justifié. Chauffage individuel électrique Les systèmes de chauffage décrits ci-dessous, sont proscrits : - Convecteurs électriques avec grille à sortie verticale (sortie top), - Convecteurs électriques et appareils électriques à bain d huile raccordés au secteur par une prise de courant, - Soufflants électriques raccordés au secteur par une prise de courant. Dans les logements équipés de chauffage électrique direct par convecteurs et / ou panneaux rayonnants, présence des équipements décrits ci-dessous : - convecteurs ou panneaux rayonnants NF Electricité Performance catégorie C, ou NF Electricité Performance catégorie B Elexence, avec régulation par pièce par thermostats incorporés aux émetteurs, ou thermostats déportés, - dispositif de programmation centralisée ou décentralisée. Dans les logements équipés de chauffage électrique direct par plancher rayonnant, présence des équipements décrits ci-dessous : - thermostat indépendant par pièce, - dispositif de programmation centralisée. Chauffage individuel autres énergies Les systèmes de chauffage décrits ci-dessous, sont proscrits : - Poêle à bois *, - Poêle à charbon * - Poêle au fioul domestique * - Poêle GPL* - Radiateurs gaz indépendants non programmable, - Tous appareils mobiles avec brûleur prenant l air ambiant dans la pièce. *Appareils de chauffage central où production et émission de chaleur sont confondues 2/6

3 Chauffage individuel autres énergies avec chaudière murale Dans les logements avec chauffage individuel par chaudière murale, présence des équipements décrits ci-dessous : - régulation centrale par thermostat d ambiance, - vanne d isolement sur chaque radiateur, - vanne d isolement du logement. Chauffage individuel autres énergies avec chaudière domestique au sol - régulation de la chaudière en fonction de la température intérieure (émission par radiateurs), - régulation de la chaudière en fonction de la température extérieure (émission par plancher chauffant), - régulation centrale par thermostat d ambiance, - vanne d isolement sur chaque radiateur, - vanne d isolement du logement. En logement collectif Ventilation en immeuble collectif Présence d un système de ventilation en bon état de conservation et de fonctionnement (1). Les systèmes de ventilation possibles sont les suivants : - ventilation naturelle générale par balayage, avec entrées d air en pièces principales et bouches d extraction en pièces de service sur conduits verticaux (conduit collectif à raccordement individuel de hauteur d étage Shunt, ou conduits individuels), - ventilation naturelle par balayage partiel avec entrées d air en pièces principales, bouche d extraction en cuisine sur conduit vertical, les salles de bains et WC étant ventilés séparément par ouvrants, - installation de ventilation mécanique contrôlée collective avec entrées d air en pièces principales et bouches d extraction en pièces de service, - ventilation double flux et récupérateurs de chaleur Proscrire la climatisation. Chauffage collectif par radiateurs / ECS collective Dans les logements avec chauffage collectif, présence des équipements décrits ci-dessous : - vanne d isolement et d équilibrage sur chaque radiateur. En chaufferie, présence des équipements décrits ci-dessous : - régulation en chaufferie en fonction de la température extérieure, - vannes d arrêt sur les colonnes montantes de chauffage et eau chaude sanitaire collective, - vannes d équilibrage, organes de réglage sur le départ chauffage et le départ eau chaude sanitaire. 3/6

4 Chauffage collectif par plancher chauffant / ECS collective Dans les logements avec chauffage par plancher chauffant, présence des équipements décrits ci-dessous : - distribution verticale par colonnes aller et retour (au moins une par logement), - robinets à volant sur les départs de serpentins. En chaufferie, présence des équipements décrits ci-dessous : - régulation en fonction de la température extérieure, - vannes d isolement sur les colonnes montantes de chauffage et eau chaude sanitaire collective, - vannes d équilibrage, organes de réglage sur le départ chauffage et le départ eau chaude sanitaire. Chauffage collectif alimenté par un réseau de chaleur en sous-station / ECS collective Dans les logements alimentés par un réseau de chaleur, présence des équipements décrits ci-dessous : - vanne d isolement et d équilibrage sur chaque radiateur. En sous-station, présence des équipements décrits cidessous : - régulation en fonction de la température extérieure, - vannes d arrêt sur les colonnes montantes de chauffage et eau chaude sanitaire collective, - vannes d équilibrage, organes de réglage sur le départ chauffage et le départ eau chaude sanitaire. Réseau de distribution hors logements Présence en bon état de conservation de calorifugeage sur les réseaux de distribution de chauffage et d eau chaude sanitaire cheminant en chaufferie, ou en sous-station et dans les zones non chauffées (sous sol, cave, locaux divers ) Tous logements : Cohérence du logement avec les modes de déplacements doux : Emplacements vélos et poussettes sécurisés. Pression de l alimentation en eau La pression doit être comprise entre 1,5 et 3 bars à l origine de chaque logement. Vanne d arrêt Il existe une vanne d arrêt accessible permettant d isoler le logement en amont du compteur (eau froide et eau chaude collective) Existence d un compteur d eau individuel. Economie d eau sur les WC Le réservoir de chasse d eau des logements est constitué 4/6

5 d une cuvette de WC avec réservoir de capacité inférieure ou égale à 6 litres, disposant d un mécanisme interruptible ou à double commande. Caractéristiques environnementales des produits suivants : Les façades : revêtements extérieurs, Les toitures : couvertures, étanchéités, Les menuiseries extérieures : fenêtres, vitrages, portes, occultations, Les cloisons, doublages, isolants, gaines, Les revêtements intérieurs, Les revêtements de sols, Les revêtements muraux et le traitement des plafonds, la peinture, Les tuyauteries d alimentation d eau, les évacuations Justification du choix des matériaux sur des critères environnementaux Préciser les éléments d organisation du chantier notamment en terme de gestion des déchets et des nuisances générées : Critère Observation Conforme/Non conforme Fournir l analyse des nuisances générées par le chantier et la réponse pour chacune des nuisances (notamment bruit, poussière, déchets) Gestion des déchets organisée en tri sélectif Réutilisation au maximum de matériaux de déconstruction sur place Désignation d un responsable environnement prévention des nuisances du chantier Bilan de chantier (comprenant notamment le bilan des réclamations riverains et les réponses, les incidents ou accidents survenus et les actions correctives, bilan des quantités et qualité de déchets éliminés). Décrire les dispositions permettant d assurer la qualité sanitaire des logements (notamment qualité de l air et de l eau, maîtrise des nuisances sonores). Critère Observation Conforme/Non conforme Existence de mesures pour la qualité de l air 5/6

6 Existence de mesures pour la qualité de l eau Notamment : mesure de la teneur en plomb dans l eau conforme à la réglementation (<50µg/l) Existence de mesures pour la maîtrise des nuisances sonores, confort acoustique du logement Equipement matériel et mobilier des logements jeunes Peuvent être subventionnés par le Département les équipements suivants destinés à l aménagement d un logement jeune (réservé aux jeunes de 30 ans et moins) : équipements de cuisine et aménagement de placards. 6/6

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