APERÇU DES PRIMES ET SUBSIDES POUR INVESTISSEMENTS ÉCONOMISEURS D ÉNERGIE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL

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1 APERÇU DES PRIMES ET SUBSIDES POUR INVESTISSEMENTS ÉCONOMISEURS D ÉNERGIE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL 1. FÉDÉRAL - Depuis 2013, seul un avantage fiscal pour l'isolation des toitures reste encore en vigueur. Celui-ci équivaut à 30% des dépenses avec un maximum de Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur et l'isolation doit atteindre une valeur Rd de minimum 2,5 m²k/w. - Le taux de TVA à 6% pour les travaux de rénovation concernant les habitations âgées de plus de 5 ans, et réalisés par un entrepreneur, reste valable. 2. RÉGION FLAMANDE - Vous trouverez un aperçu complet des primes sur - Peu de changement au niveau des primes par rapport à Cependant, depuis le 01/01/2015, la prime flamande à la rénovation se présente sous la forme d une réduction fiscale. Celle-ci remplace l ancienne forme de la prime, mais les conditions sont restées inchangées. - Veuillez trouver ci-dessous davantage d'informations concernant les primes intéressantes pour Wienerberger: Isolation de la toiture (rénovation) La prime pour l'isolation de la toiture n'a pas été modifiée par rapport à l'année dernière. Prime du gestionnaire de Isolation de la toiture Valeur Rd minimale En fonction de la prime (de 3,5 à 4,5 m²k/w) Bricoleur: de 3 à 4 /m² Entrepreneur: de 6 à 8 m² Wienerberger Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles fautes d'impression. p. 1

2 Isolation du mur extérieur (rénovation) La prime pour l'isolation des murs extérieurs, ainsi que la prime combinée, n'a pas été modifiée par rapport à l'année dernière. Prime du gestionnaire de a) Post-isolation Valeur Rd minimale 2 m²k/w Bricoleur: aucune prime Entrepreneur: 15 /m² b) Prime combinée Bricoleur: aucune prime Entrepreneur: remplacement de Simple vitrage: 48 /m² Simple/double vitrage: 60 /m² Max. Simple vitrage: Simple/double vitrage: Habitations écoénergétiques (nouvelle construction) Les primes pour les habitations écoénergétiques via les gestionnaires de sont restées identiques, à la simple modification près que ces primes valent à partir de E30, alors qu'en 2014, c'était encore possible à partir de E40. Prime du gestionnaire de a) Habitation écoénergétique E40: E30: Supplément E40: 50 par point par rapport à E40 E30: 50 par point par rapport à E30 b) Appartement écoénergétique E40: 800 E30: 800 Supplément E40: 30 par point par rapport à E40 E30: 30 par point par rapport à E30 Supposons par exemple que vous construisiez une maison passive présentant un niveau E de E10, la prime en 2015 équivaudra à = (30-10)*50 = La réduction du précompte immobilier est également inchangée. Réduction du précompte immobilier réduction E40: 50% E30: 100% durée E40: 5 ans E30: 5 ans Wienerberger Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles fautes d'impression. p. 2

3 Panneaux photovoltaïques Le système est resté inchangé par rapport à l an dernier. Le facteur de banding a cependant été à nouveau adapté. Pour les installations 10 kw: aucune aide Pour les installations > 10 en 250 kw: 55,43 /MWh Pour les installations > 250 en 750 kw: 45,85 /MWh Rien ne change pour les installations mises en service avant Elles conservent le soutien qui leur a été promis au moment de la mise en service. Le soutien via les certificats disparaît par contre pour les petites installations photovoltaïques ( 10 kw) mises en service depuis janvier 2013 avec le nouveau mécanisme de soutien parce que la redevance tombe également pour ces panneaux solaires et qu'ils sont donc rentables sans soutien. Cette prime a été transformée depuis 2015 en une réduction fiscale. Les montants et conditions sont restés inchangés par rapport à l année précédente. Prime flamande à l'amélioration et à la modification Notez également que la prime flamande à l'amélioration et à la modification reste inchangée par rapport à l'année dernière. Les travaux de toiture, les travaux de façade, etc., peuvent ici aussi éventuellement entrer en ligne de compte en fonction des travaux, de vos revenus, etc. 3. RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - Vous trouverez un aperçu complet des primes sur : - Aucun changement par rapport à Veuillez trouver ci-dessous davantage d'informations concernant les primes intéressantes pour Wienerberger: Isolation de la toiture (rénovation) Les primes pour l'isolation de la toiture en Région Bruxelles-Capitale restent inchangées. Elles sont pourtant très élevées: de 15 à 25 /m², en fonction du revenu (valeur R>=4 m²k/w). Suppléments éventuels: + 10 /m² en cas d'isolation avec des isolants naturels + 10 /m² en cas d'isolation pour atteindre le standard passif, c.-à-d. une valeur R 9 m²k/w Habitations écoénergétiques (rénovation et nouvelle construction) Les montants des primes pour les habitations passives et la rénovation basse énergie à Bruxelles sont restées inchangées. Le bonus (+10 /m²) pour l'isolation avec des isolants naturels reste d'application. Prime à l'énergie a) Rénovation basse énergie jusque 100m²: de 70 à 80 /m² m²: de 55 à 65 /m² Wienerberger Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles fautes d'impression. p. 3

4 b) Rénovation très-basseénergie c) Rénovation passive d) Nouvelle construction passive jusque 100m²: de 100 à 110 /m² m²: de 85 à 95 /m² jusque 100m²: de 130 à 140 /m² m²: de 115 à 125 /m² jusque 100m²: de 30 à 40 /m² m²: de 15 à 25 /m² Exemple: La prime pour une nouvelle construction passive en 2015 avec une superficie de chauffage par le sol de 250 m² atteignait/atteint pour les ménages disposant d'un revenu moyen: 35 /m² * 100 m² + 20 /m² * 50 m² = Isolation des murs (rénovation) Les montants de la prime pour l'isolation des murs par l'extérieur (suivie d'un revêtement réalisé par exemple avec StoTherm Brick, Eco-brick ou Façatile) en Région Bruxelles-Capitale sont restés inchangés. Le supplément (+10 /m²) pour l'isolation avec des isolants naturels reste également d'application. Prime à l'énergie Isolation des murs par Valeur Rd 3,5 m²k/w l'extérieur 40 à 50 /m² 50% de la facture Panneaux photovoltaïques Prime à l'énergie: Les primes par Wcrête restent inchangées par rapport à 2014: 0,25 à 1 /crête. Certificats verts: Pour les installations certifiées depuis le 2/08/2013, vous recevrez 2,4 certificats par MWh d'électricité produite pendant 10 ans. Le prix minimum garanti s'élève à 65 par CV. Jusqu'août 2013, le ratio était encore de 4 CV/MWh. Notez également que les primes bruxelloises à la rénovation restent inchangées par rapport à l'année dernière. Les travaux de toiture, les travaux de façade, etc. peuvent ici aussi éventuellement entrer en ligne de compte en fonction des travaux, de vos revenus, etc. Wienerberger Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles fautes d'impression. p. 4

5 4. WALLONIE Les primes en Wallonie ont été totalement revues en Voici les principales modifications: - Toutes les primes dépendent désormais des revenus. - Elles portent uniquement sur les habitations âgées de plus de 20 ans. Il n y a donc plus de primes pour les nouvelles constructions. - Des majorations ont été prévues pour les bas salaires et/ou pour l exécution de différents travaux énergétiques. - Pour la prime à la rénovation est exigée la visite préalable d un "estimateur public". - La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois suivant la réception de la facture finale. Les primes pertinentes pour Wienerberger: Toiture Remplacement de la couverture 8 à 24 /m² Appropriation de la charpente 500 Remplacement d éléments d évacuation des eaux pluviales 200 Prime à l énergie Isolation de la toiture Par un entrepreneur 5 à 19,5 /m² Soi-même 2 à 7,8 /m² Isolation de mur Côté extérieur 12 à 46,8 /m² * * * Wienerberger Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles fautes d'impression. p. 5