CHAPITRE VI : les rubriques d assurance vieillesse. Notice Simplifiée DADSU 2014
|
|
- Martin Baril
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CHAPITRE VI : les rubriques d assurance vieillesse Notice Simplifiée DADSU 2014
2 I. LES NOUVEAUTÉS p 03 II. LA FICHE SOCIÉTÉ p 04 A) Le volet social... p 04 B) La taxe sur les salaires... p 04 III. LE CODE STATUT PROFESSIONNEL p 05 IV. LES CATÉGORIES DE PERSONNEL p 06 V. LES RUBRIQUES D ASSURANCE MALADIE ET DE VIEILLESSE p 12 VI. LES RUBRIQUES PARTICULIÈRES p 14 A) Les tickets restaurants... p 14 B) Le transport... p 15 C) La prévoyance... p 16 D) Les rubriques d intéressement et de prime exceptionnelle... p 18 E) Les rubriques de chômage... p 18 VII. REORG DU CONTROLE DES BASES p 19 VIII. LA DADSU p 19 A) Le calcul de la DADSU... p 19 B) Contrôler les cumuls des périodes d activités... p 22 C) Vérifier les particularités du dossier... p 23 D) Vérifier les réductions FILLON et le CICE... p 24 E) Contrôler certaines bases... p 25 F) Déclaration des honoraires... p 26 IX. PRÉPARER LE FICHIER ET LE DÉPOSER SUR NET ENTREPRISE p 27 A) Génération et vérification du fichier DADSU... p 27 B) Dépôt du fichier DADSU... p 28 X. LES NOUVEAUTÉS DU LOGICIEL p 30 2
3 Chapitre 1 : les nouveautés I. LES NOUVEAUTÉS 2014 Le smic de la réduction Fillon et du CICE est distingué en deux rubriques distinctes. Le montant de la réduction de cotisations salariales est supprimé car la mesure d exonération correspondante est close. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées est supprimée car le dispositif d exonération n a plus cours. Mise en place de la pénibilité au travail. L ouverture des droits à l Assurance Maladie change. Cela se traduit par un changement de nom pour la rubrique «Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 Smic» qui devient «Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou à 400 Smic». Création d une rubrique d adresse mail professionnelle pour chacun des salariés. Si vous avez déjà établit une DADSU avec, vous pouvez suivre cette notice simplifiée. 3
4 Chapitre 2 : la fiche société II. LA FICHE SOCIÉTÉ A) LE VOLET SOCIAL Munissez-vous de votre notification d accident du travail transmise en début d année par la CRAM. FICHIER / FICHE SOCIETE / VOLET SOCIAL Saisissez les codes de section, de risque et de bureau si vous ne l avez pas déjà fait. B) LA TAXE SUR LES SALAIRES Si vous êtes assujettis à la taxe sur les salaires (Association), vous devez fournir les renseignements relatifs à cette taxe. FICHIER / FICHE SOCIETE / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour l année 2014, la taxe sur les salaires est calculée sur la base BRUT + part patronale de prévoyance et mutuelle En bas de l écran, vous devez obligatoirement renseigner l horaire hebdomadaire et l horaire annuel de la société. Ces données sont indispensables au calcul des effectifs. 4
5 Chapitre 3 : Le code statut professionnel III. LE CODE STATUT PROFESSIONNEL FICHIER / EMPLOIS DE L ENTREPRISE L ensemble de vos emplois doivent contenir l emploi (au masculin et au féminin), une catégorie affectée par défaut, le code INSEE correspondant ainsi que le code statut professionnel. N oubliez pas de cocher la catégorie concernée (Artiste / Cadre / Non cadre). 2. Double cliquez sur la catégorie adéquate. 1. Cliquez sur la zone concernée. 3. Cliquez sur OK. Attention : le statut cadre ne figurant pas dans la liste, ne sélectionnez pas «12 cadre supérieur» mais sélectionnez «90 autres statuts» comme le précise l URSSAF. 5
6 Chapitre 4 : les catégories de personnel IV. LES CATÉGORIES DE PERSONNEL Il n y a pas de nouveautés à appliquer dans le fichier catégorie de personnel. FICHIER / CATEGORIE DE PERSONNEL 1. Double cliquez sur une catégorie. Pour INFO : vous pouvez attribuer un autre plan de paie ainsi qu un autre groupe de salarié à une catégorie permettant d effectuer différentes recherches. Dans cet onglet toutes les informations concernant le type de catégorie sélectionné, le groupe de cotisant, les cas d exonération, la zone âge (pour les salariés entre 60 et 65 ans par exemple) doivent être renseignées pour une codification automatique de la DADSU. Le manque d information risque d entraîner des erreurs sur celle-ci. Afin d éviter les erreurs, cliquez sur toutes les listes déroulantes et validez chaque paramètre de chacune des catégories utilisées. Sachant que pour chaque salarié, il est nécessaire de rattacher un ou plusieurs organismes de retraite et/ou prévoyance, nous avons élaboré une interface grâce à laquelle vous pouvez rattacher les organismes destinataires (retraite et prévoyance) pour chaque catégorie. Ces rattachements sont conservés d une année sur l autre. Si vous avez déjà élaboré une DADSU l année dernière, il suffit seulement de vérifier les informations. 6
7 Chapitre 4 : les catégories de personnel Cette année, AUDIENS a envoyé à tous ses adhérents les codes organismes et prévoyance à intégrer dans la DADSU. Il semble que pour tous les adhérents, le code organisme correspondant à la retraite est G015 et à la prévoyance P0983. Rapprochez-vous de vos organismes s ils sont différents d Audiens. Si votre caisse est AUDIENS : FICHIER / CATEGORIES DE PERSONNEL 1. Double cliquez sur une catégorie. 2. Cliquez sur l onglet DADSU. 3. Cliquez sur INSERER afin d insérer la caisse. 4. Double cliquez sur AUDIENS. Attention : si vous cotisez également à AUDIENS pour la prévoyance, vous devez rattacher votre prévoyance en insérant une seconde ligne AUDIENS. Indiquez les mêmes valeurs que pour la retraite et changez simplement le code de l organisme tout en vous assurant que la case prévoyance soit cochée. 7
8 Chapitre 4 : les catégories de personnel Cliquez sur Codif AUDIENS afin de calculer le nouveau numéro de rattachement. 8
9 Chapitre 4 : les catégories de personnel Consultez la liste des numéros de rattachements ci-dessous afin de vérifier que la codification automatique a bien fonctionné. Il faut respecter le nombre d espace indiqué entre les guillemets : Désignation Numéro de rattachement Cadres permanents (dont interprètes de conférence) «C4B» Cadres permanents retraités «C4B RTA» (1) Cadres intermittents «C4BL» Cadres intermittents fonctionnaires «C4BL RTA» (2) Article 36 permanents «C4BZ» Article 36 permanents retraités «C4BZ RTA» (3) Non cadres permanents «ETA» Non cadres permanents retraités «ETA RTA» (4) Non cadres intermittents «ETAN» Non cadres intermittents retraités «ETAN RTA» (6) Artistes intermittents «ETAT» Artistes intermittents retraités «ETAT RTA» (8) Journalistes titulaires «C4BJ» Journalistes titulaires retraités «C4BJ RTA» (7) Journalistes stagiaires «ETAD» Journalistes pigistes «ETAP» Journalistes pigistes retraités «ETAP RTA» (8) Ouvriers titulaires «OUV» Ouvriers permanents «OUVO» Apprentis 10 (loi de 1979) «ETA78» Apprentis 10 (loi de 1987) «ETA88» Cadres permanents fonctionnaires «C4BFON» Non cadres permanents fonctionnaires «ETAFON» Cadres intermittents fonctionnaires «C4BLF» Non cadres intermittents fonctionnaires «ETANF» Artistes intermittents fonctionnaires «ETATF» Artistes permanents «ETAS» Artistes permanents fonctionnaires «ETASF» AM non cadres permanents «ETAG» AM non cadres permanents retraités «ETAG RTA» (8) AM non cadres intermittents «ETAH» AM non cadres intermittents retraités «ETAH RTA» (10) 9
10 Chapitre 4 : les catégories de personnel 1. Cliquez ici si cette catégorie est exonérée de cette taxe (apprentis ). 2. Cliquez sur la zone blanche si la catégorie fait partie du régime Alsace- Moselle. N oubliez pas de renseigner le code population pour les catégories bénéficiant de l abattement, généralement vos catégories d artistes : Si votre caisse n est pas AUDIENS, vous devez lui demander de vous fournir le code de l organisme ainsi que le numéro de rattachement DADSU. Il est très probable que l on vous attribue un numéro par catégorie ou groupe de cotisant. 10
11 Chapitre 4 : les catégories de personnel N oubliez pas d effectuer cette opération avec l ensemble de vos catégories utilisées pour l année Si votre caisse n est pas AUDIENS : FICHIER / CATEGORIES DE PERSONNEL 1. Double cliquez sur une catégorie. 2. Cliquez sur l onglet DADSU. 3. Cliquez sur INSERER afin d insérer la caisse. 4. Double cliquez sur la caisse. N oubliez pas d effectuer cette opération avec l ensemble de vos catégories utilisées pour l année
12 Chapitre 5 : les rubriques d assurance maladie et d assurance vieillesse V. LES RUBRIQUES D ASSURANCE MALADIE ET DE VIEILLESSE Lorsque vous êtes sur une rubrique Urssaf de maladie sur totalité, vérifiez que la codification DADS est bien paramétrée. Les artistes et les CUI-CAE bénéficient d un taux réduit. La base doit être cochée «taux particulier». Pour le régime général, c est la case «base DADSU régime général» qui doit être cochée : 12
13 Chapitre 5 : les rubriques d assurance maladie et d assurance vieillesse Lorsque vous êtes sur une rubrique Vieillesse plafonnée, vérifiez que la codification DADSU est bien paramétrée. Rubrique d assurance vieillesse, cas général : Rubrique d assurance vieillesse, cas des taux réduit (ex : artiste) : 13
14 Chapitre 6 : les rubriques particulières VI. LES RUBRIQUES PARTICULIÈRES A) LES TICKETS RESTAURANTS Pour chaque cas particulier (prime d intéressement, rachat de RTT, retenue à la source, tickets restaurants, transport, prévoyance, prime exceptionnelle ), retournez dans la rubrique concernée afin d y attribuer le code complément DADSU correspondant. 2. Indiquez la part patronale prise en charge par l employeur 1. Cliquez ici sur complément DADSU afin de renseigner le type de rubrique Dans le taux patronal avec le même signe que celui apparaissant dans le cadre gain, indiquez le montant de la participation de l employeur pour la valeur d un ticket. Dans notre exemple, le ticket a une valeur faciale de 7,50. 14
15 Chapitre 6 : les rubriques particulières B) LE TRANSPORT Dans votre déclaration DADSU, il est obligatoire de faire figurer les participations de l employeur aux avantages particuliers. C est le cas de la participation de l employeur aux remboursements de transport telle que la carte orange. Les codes pour les frais de transport sont 30 et 31 : 15
16 Chapitre 6 : les rubriques particulières C) LA PRÉVOYANCE Sélectionnez la base de calcul de la prévoyance dans le champ Complément DADSU suivant si votre prévoyance est calculée sur la TA, la TB, le brut abattu (Voir liste cidessus). Depuis 2013, les prévoyances santé et mutuelle sont à présent à réintégrer dans le net imposable. Selon les termes du projet de loi, les cotisations patronales finançant des contrats de frais de santé intégralement imposables sont celles correspondant à des garanties portant sur le remboursement ou l indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Il est fréquent en paie d avoir un taux unique pour l ensemble des risques. Il sera donc nécessaire d isoler les risques visés ci-dessus. Exemple : si un contrat de frais de santé prévoit le versement d un capital décès ou des garanties obsèques, la partie de la cotisation employeur finançant ces risques ne sera pas concernée par la disposition de la loi de finances. Les organismes de prévoyance devront fournir à l employeur la répartition exacte du taux des cotisations frais de santé, afin d isoler la part des cotisations intégralement imposable. Pour cela, il convient de cocher la case Prévoyance santé dans vos rubriques de prévoyance et de mutuelle. Le logiciel vous pose alors cette question : Le taux de prévoyance santé est-il différent du taux patronal de la rubrique? Si votre taux de prévoyance santé est similaire au taux de prévoyance alors cliquez sur annuler. 16
17 Chapitre 6 : les rubriques particulières Si votre taux de prévoyance santé est différent du taux de prévoyance alors cliquez sur OK. Lorsque le taux est différent, il convient de renseigner le taux de prévoyance santé inclut dans votre prévoyance. Pour connaître ce taux, référez-vous à votre bordereau de cotisations ou connectez-vous au site de votre caisse de prévoyance. Pour les personnes ayant changé de taux de prévoyance en cours d année sans avoir changé de rubrique de paye, nous avons créé un historique à cette effet. Exemple : Votre prévoyance du 01/01/2014 au 31/03/2014 était de 1,05 % avec une partie santé de 0,50 %, puis elle est passée au 01/04/2014 à 0,42 % avec une partie santé à 0,20 %. Dans ce cas, renseignez l historique de la façon suivante : Le net de la DADSU se recalculera automatiquement. Pour le contrôler, vous devez faire : Net imposable = (brut charges salariales) + CSG à 2.90 % + part patronale de prévoyance santé et mutuelle 17
18 Chapitre 6 : les rubriques particulières D) LES RUBRIQUES D INTÉRESSEMENT ET DE PRIME EXCEPTIONNELLE Il suffit de mettre le bon code dans complément DADSU de la rubrique concernée : 09 : sommes versées au titre de l intéressement 41 : sommes versées au titre de la participation 43 : plan épargne entreprise PEE 44 : plan épargne inter entreprise PEI 45 : plan épargne retraite PERCO 46 : supplément d intéressement 47 : supplément de participation 48 : autres dividendes du travail 51 : prime exceptionnelle liée à l activité (le plus courant) 52 : prime liée à l activité avec période de rattachement spécifique 53 : prime non liée à l activité 54 : prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique E) LES RUBRIQUES DE CHÔMAGE Les rubriques de chômage doivent être cochées base chômage et doivent avoir le code de regroupement 1E0772D pour les permanents et 104 pour les intermittents. 18
19 Chapitre 6 : les rubriques particulières Chapitre 7 : réorg du contrôle des bases Chapitre 8 : la DADSU Si vous avez séparé la rubrique d AGS de la rubrique chômage, dans ce cas il ne faut pas cocher la case «base chômage» dans la rubrique d AGS. Depuis le 1 er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants : Embauche d un salarié en CDD : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat ; Embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI : exonération pendant une durée fixée selon l effectif de l entreprise. Pour cela, la nature de vos contrats doit être spécifiée pour que la DADSU s alimente correctement : CDD permanents : CDD ; CDD d usages permanents : CDDU CDD d usages intermittents : CDD CDD saisonnier : CDDS CDD de remplacement : CDDR VII. REORG DU CONTROLE DES BASES Afin d actualiser les cumuls en fonction des nouveaux paramètres détaillés précédemment, vous devez effectuer une réorganisation des cumuls en choisissant l option suivante : VIII. LA DADSU A) LE CALCUL DE LA DADSU UTILITAIRES / REORG CONTROLE DES BASES Lorsque vous êtes dans la DADSU, vous pouvez corriger les erreurs sans quitter ce module. Par exemple, vous pouvez modifier une fiche salariée ou consulter l historique des bulletins de paye en cours d élaboration de la DADSU. 19
20 Chapitre 8 : la DADSU Vous pouvez à partir de ce module, imprimer le rapport d erreurs afin d en avoir un suivi papier. 2. Cliquez ici afin de lancer le calcul de la DADSU 1. Cliquez sur l onglet calcul Cliquez ici pour imprimer le rapport d erreurs Analysez l ensemble des erreurs puis corrigez-les. Dans cet exemple, le contrat n a pas été renseigné dans la fiche du salarié. Il faut donc aller le renseigner. Pas de panique! Les erreurs sont parfois multipliées par le nombre de salariés voir par le nombre de bulletins. Corriger une erreur suffit parfois à annuler plusieurs pages. Voici une liste des erreurs les plus fréquentes : Les contrats mal renseignés pour les permanents ; Les emplois mal codifiés pour les permanents (code INSEE, code statut ) ; Les numéros de sécurité sociale, les dates et les lieux de naissance incomplets ; Les adresses mal renseignées (attention, la première ligne est obligatoire) ; Les pays de naissance non renseignés pour les étrangers ; Les organismes destinataires mal renseignés dans le fichier catégorie. Corrigez toutes les erreurs puis relancez un calcul jusqu à ne plus avoir aucune erreur dans le rapport. 20
21 Chapitre 8 : la DADSU Exemple d erreurs : Le logiciel ne trouve pas le contrat correspondant aux bulletins, vous obtenez le message suivant : Anomalie contrats 0contrat(s) trouvé(s) Pour le bulletin du 01/07/2014 au 31/07/2014 Salarié N PERMANENT NON CADRE (PERNC) Corrigez l anomalie dans le fichier contrats, puis relancez le calcul DADSU. Solution : dans ce cas, vous devez vérifier le contrat dans la fiche salariée, il est sans doute mal renseigné. Le logiciel ne trouve pas le lieu de naissance, vous obtenez le message suivant : Lieu de naissance : Pour le salarié PERMANENT NON CADRE N Solution : Dans ce cas, vous devez renseigner dans la fiche salariée correspondante le lieu de naissance du salarié. Le logiciel ne trouve pas le rattachement à la caisse de retraite pour une catégorie, vous obtenez le message suivant : Attention, le rattachement de la catégorie PERNC n est pas correctement codifié, retournez dans le fichier catégorie pour le corriger pour le salarié PERMANENT NON CADRE N Fichier catégorie : PERNC Solution : dans ce cas, vous devez codifier les rattachements aux caisses de retraite comme spécifié dans le chapitre correspondant (vérification du paramétrage DADZSU dans les catégories de personnel). 21
22 Chapitre 8 : la DADSU B) CONTRÔLER LES CUMULS DES PÉRIODES D ACTIVITÉS Les heures rémunérées sont égales au nombre d heures sur le livre de paie par catégorie soit 36. Double cliquez sur la ligne d activité Effectuez le même contrôle avec toutes les rubriques contenues dans cette zone. Si vous constatez des écarts par catégorie, vérifiez alors si le cumul général correspond à votre livre de paye général. Dans le cas où ce dernier contrôle est correct, vos écarts par catégorie proviennent probablement d un changement de catégorie d un ou plusieurs salariés. Cela n est pas important. Dès lors que le contrôle toutes catégories confondues est correct alors cotre DADSU est correcte. 22
23 Chapitre 8 : la DADSU Cependant, il est très important de vérifier : Que la base brut sécurité sociale total est égale au cumul des rubriques d assurance maladie ; Que la base plafond sécurité sociale est égale au cumul des rubriques d assurance vieillesse ; Que la base CSG est égale à votre rubrique de CSG déductible ou imposable ; Que la base brut fiscal est égale à votre brut + la part patronale des mutuelles et prévoyances ; Que la base avantages en nature est égale à l ensemble de vos rubriques d avantages en nature ; Que la base défraiement est égale au cumul des rubriques de frais non soumis ; Que la base du net imposable est égale au net imposable du livre de paye. C) VÉRIFIER LES PARTICULARITÉS DU DOSSIER Vérifiez la partie Prévoyance : 23
24 Chapitre 8 : la DADSU D) VÉRIFIER LES RÉDUCTIONS FILLONS ET LE CICE Afin de voir l écran suivant, aller sur l onglet Réduction FILLON / CICE Grâce à ce module, vous pouvez vérifier le SMIC FILLON (le nombre d heures * 9,53 ) et le plafond CICE : Pour les personnes payées à l heure : le nombre d heures * 9,53 * 2,5 Pour les personnes payées au cachet : le nombre de cachet * 7 * 9,53 * 2,5 Pour les personnes payées à la pige : le nombre de jours * 7 * 9,53 * 2,5 Afin de le contrôler plus facilement, vous pouvez aussi l exporter sur format Excel. Le logiciel vous rappelle également la base CICE intermittents, la base CICE autres et la réduction FILLON cumulée. Si votre CICE ou votre réduction FILLON n est pas juste, c est que vous avez sans doute oublié de faire une Réorg avant de commencer votre DADSU. Si c est le cas, faites Utilitaires / Réorg du contrôle des bases. 24
25 Chapitre 8 : la DADSU E) CONTRÔLER CERTAINES BASES Vous devez vérifier les éléments calculés et éventuellement les modifier. A noter qu une colonne apparaît cette année à renseigner uniquement pour les plus de 250 salariés. Vous devez déclarer pour chaque établissement la base de la taxe d apprentissage, le 1 % CDD et la formation professionnelle continue. Attention : afin de faire le point sur vos bases pour vos cotisations de taxe d apprentissage, formation continue et effort construction, nous vous conseillons fortement de consulter notre article dans les news de votre logiciel Interpaye. 25
26 Chapitre 8 : la DADSU F) DÉCLARATION DES HONORAIRES Depuis la version 2012, vous pouvez déclarer les honoraires. Cependant, vous pouvez également déclarer les honoraires en même temps que la déclaration de résultat. Vous pouvez également exporter les éléments saisis sur Excel pour vérifications. 26
27 Chapitre 9 : préparer le fichier et le déposer sur net entreprise IX. PRÉPARER LE FICHIER ET LE DÉPOSER SUR NET ENTREPRISE A) GÉNÉRATION ET VÉRIFICATION DU FICHIER DADSU 1. Cliquez sur la l onglet Prépa du fichier 2. Cliquez ici 3. Cliquez sur OK Vous pouvez imprimer ces informations en cliquant ici N hésitez pas à télécharger le logiciel de contrôle pour une validation plus rapide Vous pouvez le télécharger à l adresse suivante : 27
28 Chapitre 9 : préparer le fichier et le déposer sur net entreprise Si vous n avez plus aucune erreur, le message suivant apparaîtra : B) DÉPÔT DU FICHIER DADSU Il ne vous reste plus qu à accéder au site de Net entreprise selon votre inscription préalable. Munissez-vous de la lettre qui vous a été fournie pour vous permettre d avoir un accès sécurisé au serveur DADSU. Indiquez votre numéro de SIRET, votre nom, votre prénom et votre mot de passe. Si vous avez des problèmes d accès ou d authentification, prenez contact avec l assistance Net entreprise au ou au pour les tiers déclarants. 1. Cliquez sur Accéder aux déclarations 28
29 Chapitre 9 : préparer le fichier et le déposer sur net entreprise 2. IMPORTANT : vous devez déposer votre fichier avec l option 3. Cliquez sur Déclarer L écran suivant s affiche : 4. Cliquez sur Parcourir afin de choisir dans l explorateur de fichier votre fichier DADSU que vous avez précédemment généré Après avoir choisi votre fichier DADSU, cliquez sur Envoyer afin de déposer votre fichier DADSU. 29
30 Chapitre 10 : les nouveautés du logiciel Ensuite, vérifiez la validité de votre DADSU en cliquant sur l option Vos envois. En cas d erreurs, lisez bien les remarques dans le rapport. Corrigez les erreurs dans le logiciel INTERPAYE puis de nouveau générez un fichier DADSU afin de le déposer sur Net entreprise. Répétez cette opération jusqu à acceptation de votre DADSU. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement l espace téléchargement pour vérifier que votre version est la dernière distribuée. X. LES NOUVEAUTÉS DU LOGICIEL Suppression des anciens menus du logiciel Interpaye : Tous les anciens menus qui ne servaient plus pour cette année sur Interpaye ont été supprimés. Bouton Action : Ce nouveau bouton a été créé pour éviter de retenir les différents mots de passe du logiciel, en effet en cliquant sur ce bouton, vous avez accès à toutes les fonctionnalités cachées du logiciel. Voici un exemple du bouton Action depuis l historique des bulletins : 30
31 Chapitre 10 : les nouveautés du logiciel Amélioration des aperçus : Les aperçus ont été nettement amélioré dans cette nouvelle version (agrandissement, un seul aperçu si plusieurs pages ). Mis en place de la pénibilité sur 2015 : La réforme des retraites, LOI n du 20 janvier 2014 a introduit le compte personnel de prévention pénibilité qui vise plus précisément à réduire l inégalité face aux risques professionnels. Les décrets d application sont en instance de publication mais a décidé de mettre cette notion dans les fiches salariées dès à présent. Vous pouvez choisir 2 pénibilités dans chaque fiche salariée (cette notion ne servira qu à compter de l année 2015) : Pour cela, allez dans la fiche salariée / onglet infos Complémentaires : Quand vous cliquez sur les différents champs, une exhaustive apparait, vous n avez plus qu à sélectionner les choix correspondant à votre salarié. 31
32 Chapitre 10 : les nouveautés du logiciel Création d'une rubrique adresse mail professionnelle du salarié : En cochant la case sur la fiche salariée, vous acceptez que son adresse mail soit renseignée au niveau de la DADSU comme une adresse mail professionnelle qui pourra être utilisée comme méthode de communication par les organismes de protection sociale destinataire de la DADSU (cette donnée est facultative et vous devez avoir l accord écrit du salarié pour le faire). L équipe de DV LOG reste à votre disposition pour vous aider dans l élaboration de votre DADSU. Toute l équipe de bous présente ses Meilleurs Vœux pour l année 2015! 32
LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09
LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailPARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -
CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailLDPaye. Etablir sa DADS-U
LDPaye Etablir sa DADS-U LDPaye - Etablir sa DADS-U Page 3 Table des matières Introduction 5 Documentations 5 Les paramètres DADS-U 6 1 - Les paramètres indispensables 6 2 - Les autres paramètres 6 Les
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailInformations importantes
Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 5 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailParticipation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire
Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de
Plus en détailActualité Légale Paie & RH
Paie et RH Actualité Légale Paie & RH Mise à jour Sage Déclaration Sociale et Fiche chômage partiel Mise à jour Sage Paie Jullet 12013 Mise à jour du service déclaratif Sage Déclarations Sociales La nouvelle
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailCICE - Présentation Accès à DS mode CICE
CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données
Plus en détailManuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT
Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...
Plus en détailExtrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailLes nouveautés de Sage DS Version 2
Sommaire Les nouveautés de Sage DS Version 2 Les nouveaux Etats Etat de contrôle des montants Etat de contrôle Paie Etat préparatoire Attestation Employeur Dématérialisée (AED) Les nouvelles déclarations
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailFACTURATION. Menu. Fonctionnement. Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation)
FACTURATION Menu Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» Fonctionnement 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation) 2 Maintenance des articles 3 Edition des articles 4 Saisie des factures 5 Validation
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailSYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE
SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailJournal de paye détaillé en euros
S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)
Plus en détailASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR
ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05
Plus en détailEN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1
Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION
Plus en détailACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013
ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 CHIFFRES et BAREMES ANNEE 2014... 2 TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE TOUTES LES HEURES COMPLEMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014... 6 CICE : CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailMise en œuvre de la Loi de Finances 2014
Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 4 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détail& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1
!"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#
Plus en détailLe babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
Plus en détail[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :
[DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce
Plus en détailLE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailComment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?
International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme
Plus en détailGuide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)
Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailCentreRH. Logiciel de gestion de centre de formation. Mise à jour version 15. AppliRH
CentreRH Logiciel de gestion de centre de formation Mise à jour version 15 AppliRH Table des matie res 1. Création de devis à partir d une session... 2 2. Visualisation des sessions confirmées sur les
Plus en détailimmobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER
Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailNouveautés Paye V10 et DADSU N4DS
Manuel de formation Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS Edition n 2 : 17/11/2011 Sage Division Petites Entreprises 1, Allée Pierre-Gilles Gennes CS 829 33693 Mérignac Email : pe-formation@sage.com Site :
Plus en détailQuestions générales sur le Pacte
QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en
Plus en détailCOMPTA. Description des Commandes
PARAM : Vous permet d entrer vos dates d exercices et de sélectionner l endroit où se trouvent vos factures à importer directement. En principe c:\agi3k\logiciel POUR LA FACTURATION ET LES SALAIRES Logiciel
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise
Plus en détailAPLON FRANCE PAIE VB PAIE VB
APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB SOMMAIRE N de pages I II III IV Généralités...I-1 Choix de la Société de Travail...I-1 Paramétrage Général...I-2 Editions...I-5 Boutons...I-7 Paramétrage de la Paie...II-1
Plus en détailPart I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6
I Sommaire 0 Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 Part II 2015 Juin : CLOTURE DES CONGES PAYES 7 Part III 2015 Mai : Libellé pour journée Solidarité 13 Part IV
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,
Plus en détailLDPaye V6.00. Module DUCS-EDI
LDPaye V6.00 Module DUCS-EDI Révision 1 Octobre 2010 LDPaye Module DUCS-EDI Page 2 Sommaire A - Introduction...4 B - Paramètres du module DUCS-EDI...5 B-1. Accès au module...5 B-2. Gérer les tiers DUCS-EDI...5
Plus en détailde l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES
Plus en détailEmployeur sans établissement en France
Employeur sans établissement en France Un dispositif a été mis en place pour permettre aux employeurs qui n ont pas d établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime
Plus en détailTaux et montants. Disposition presse. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Taux et montants Disposition presse L emploi de journalistes professionnels ouvre droit à l application de dispositions législatives spécifiques. Les entreprises de presse employant des journalistes peuvent
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLa Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement
La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement Petit déjeuner débat 11 avril 2013 1 Dominique DENIEL Expert comptable Commissaire aux comptes Ouest Conseils Quimper Pascale DEMONTFAUCON
Plus en détailhttp://www.sage.fr/documents/bdc/fiches/05/8/kb16772.html
Page 1 of 6 Gestion de la Prévoyance pour la DADS-U La gestion de la prévoyance pour la DADS-U Introduction En DADS-U, la notion de prévoyance regroupe les institutions de prévoyance, les mutuelles affiliés
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailGuide utilisateur Partie Préparation de la paie
MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DU PROGICIEL HR ACCESS, DE GOSPEL Du Ministère de l Éducation Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Guide utilisateur Partie Préparation de la paie 5_men_PreparationDeLaPaie_v1.3.doc
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailA u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A
Plus en détailEffectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
Plus en détailLa Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Plus en détailSage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management
Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailLettre d informations
Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015
Plus en détailSOMMAIRE GUIDE D UTILISATION DU WEBMAIL. vous guide
vous guide GUIDE D UTILISATION DU WEBMAIL SOMMAIRE A. Connection Webmail B. Les fonctions de base C. Composer un message D. Les fonctions supplémentaires 1. Le carnet d adresse a. Pour créer un nouveau
Plus en détailMEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr
MEMENTO DIRECT COMPTES DE NAVIGATION www.fongepar.fr Avril 04 Me connecter à mon compte A partir du site www.fongepar.fr, cliquez sur «Accédez à votre compte» Vous accédez à la page d authentification
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Fédération Nationale des Offices publics de l habitat
CAHIER DES CHARGES Données RH Fédération Nationale des Offices publics de l habitat Rapport de branche et Dossier Individuel de Situation Ressources Humaines (D.I.S RH) - - - 2013/2014 1 Sommaire Synthèse
Plus en détailCréer une base de données dans CEGID sous SQL Server
Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server Allez sur puis validez le message d erreur. Se connecter en administrateur SQL comme dans l exemple ci-dessous : Société exemple à définir Conserver
Plus en détailAujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.
Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande
Plus en détail