DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R

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1 DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R 1

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3 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE CAISSE NATIONALE D ALLOCATION FAMILIALES AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Direction Maladie Direction des Risques Professionnels INRS Eurogip Carsat : un organisme de sécurité sociale Prévention Tarification des AT/MP Action Sanitaire et Sociale Gestion des dossiers vieillesse CPAM CAF URSSAF

4 > La branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles «L Assurance Maladie Risques Professionnels» Assureur solidaire des risques professionnels 3 missions complémentaires : prévenir, réparer et tarifer Préserver la santé des salariés

5 Présentation du service V0113 Pénibilité Volet Prévention 5

6 Présentation du service V0113 Le compte personnel de prévention de la pénibilité a la double ambition d inciter les entreprises à réduire au maximum l exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité d une part, de permettre aux salariés exposés d acquérir des droits nouveaux d autre part. Le suivi de l exposition à la pénibilité reposera d abord sur une approche collective, en lien étroit avec le document unique d évaluation des risques : ceci évite le recensement salarié par salarié et poste par poste (Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée au JO du 12 août 2014) 6

7 Présentation du service V0113 Base doctrinale du droit de la santé et de la sécurité au travail, la démarche d évaluation, transcrite dans le document unique, est l obligation première de l employeur en matière de risques professionnels. Malgré les progrès accomplis, cette démarche reste encore méconnue dans une importante minorité d entreprises notamment des très petites, petites et moyennes. Le document unique d évaluation des risques professionnels est le document clé qui résume et synthétise les trois mots clés de ce ministère. Le travail, la santé et l emploi (Extrait du Bilan et rapport de L inspection du travail en France 2013) 7

8 8 Présentation du service V0113

9 9 Présentation du service V0113

10 > Pénibilité au travail : facteurs de risque définis par le Code du travail 10 Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Environnement physique agressif Agents chimiques dangereux Activités exercées en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit Rythmes de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif

11 Présentation du service V % des salariés sont couverts par un DUER 20 % pour les entreprises de moins de 20 salariés 11

12 Présentation du service V0113 Recommandation n 1 : Organiser le volet pénibilité du DUER pour recenser les groupes homogènes d exposition à la pénibilité et faciliter la déclaration de l exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. La cohérence de ces documents devra jouer un rôle décisif dans le cadre des contrôles et du traitement des recours amiables Recommandation n 2 : Elaborer le volet pénibilité du DUER en cohérence avec l accord de branche étendu ou le référentiel professionnel homologué dès lors que ce document est appliqué par l entreprise 12

13 13 Présentation du service V0113

14 Présentation du service V0113 Incitations financières -Assurées par le fond de financement de la pénibilité, soit sur des fonds accordant des aides à la prévention (fonds d amélioration des conditions de travail et aides de la commission des accidents du travail maladies professionnelles. Recommandation n 3 : Mettre en place une incitation financière pour valoriser les entreprises impliquées dans la démarche de diagnostic (élaboration du volet pénibilité du DUER) et de prévention de la pénibilité (mise en oeuvre d un plan de prévention). 14

15 Présentation du service V0113 Les aides pouvant être apportées par les CARSAT dans le cadre des actions prévues dans la COG ATMP

16 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE METIER Conseil et intervention terrain Documentation Mesures physiques et prélèvements chimiques Formations Incitations financières L ASSUREUR, LE PREVENTEUR PRESCRIPTEUR 16

17 LES CIBLES PRIORITAIRES DE PREVENTION priorités nationales TMS Chutes dans le BTP CMR 6 priorités régionales Couverture, plomberie, sanitaire médicosocial, restauration collective, entrepôts, chaudronnerie, commerce de matériaux 6 problématiques particulières Jeunes et nouveaux embauchés, TPE, amiante, GDRE, RPS et SIST 17

18 Présentation du service V0113 Les services des DIRECCTE dans le cadre de leur mission de conseil aux entreprises Faire évoluer les logiciels de l INRS ED 840, ED 887, ED 5018 OIRA outil d évaluation des risques en ligne pour les TPE/PME, disponibles pour les activités Garage, Transports routiers de marchandises, Restauration traditionnelle OPPBTP Outil d élaboration du DUER pour le bâtiment Faire évoluer l aide que pourraient apporter les services de santé au travail (cf. réforme à venir suite à la mission confiée au député Michel Issindou sur l aptitude et la médecine du travail) 18

19 Présentation du service V0113 Outils d aides à la décision élaborés par des cabinets de conseils. Recommandation n 4 : Mobiliser, via une instruction ministérielle, l ensemble des administrations sociales (CARSAT, DIREECTE, INRS), pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs missions de prévention des risques professionnels, dans le diagnostic et la prévention de la pénibilité. 19

20 > Pénibilité au travail : facteurs de risque définis par le Code du travail 20 Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Environnement physique agressif Agents chimiques dangereux Activités exercées en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit Rythmes de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif

21 VIBRATIONS Les outils d évaluation Corps complet : OSEV + ED 6018 INRS + fiche T84 Carsat L-R Main bras : Calculette INRS + fiche T80 Carsat L-R 21

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24 VIBRATIONS Aide financière simplifiée Entreprises de moins de 50 salariés du Languedoc-Roussillon Les entreprises du BTP, du transport, de la logistique et les négoces de matériaux de construction seront traitées en priorité au cours des premiers semestres des années 2015 à Durée de l AFS 3 ans : les années 2015 à 2017 L aide maximum est limitée à par entreprise dans la limite des fonds disponibles. Pour échelonner les investissements, la possibilité de conclure deux AFS Vibrations est offerte dans la limite de au total. 24

25 VIBRATIONS Exemples d action en partenariat avec des services de santé au travail Prévention des expositions aux vibrations dans les activités de Terrassement et les Travaux publics PST 66 / CARSAT / DIRECCTE/ OPPBTP Réduire et supprimer la pénibilité liée aux vibrations main-bras et corps entier Pénibilité/Vibrations CMIST Alès / CARSAT / DIRECCTE Réduire l exposition aux vibrations corps entier des salariés du transport, du BTP et de la pénibilité 25

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27 27 MERCI