Garantie relative aux chaussures orthopédiques Questions et réponses pour les adhérents

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1 Garantie relative aux chaussures orthopédiques Questions et réponses pour les adhérents 1. Quels sont les fournisseurs approuvés de chaussures orthopédiques? Fournisseur approuvé désigne : o un podiatre agréé o un podologue agréé (sauf au Québec); o un orthésiste agréé (C.O. ( c )); o un prothésiste/orthésiste agréé (C.P.O. ( c )); o un podo orthésiste [C. Ped (C)], un maître podo-orthésiste agréé [C. Ped MC], podo-orthésiste certifié (C.Ped) ou BOC podo-orthésiste (BOCPD) Au Québec, fournisseur approuvé désigne : o un centre orthopédique accrédité auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS). Les fournisseurs approuvés doivent avoir fourni le produit et être accrédités par une autorité reconnue et autorisée par Croix Bleue Medavie. 2. Quels sont les diagnostics ou maladies admissibles en vertu de la garantie relative aux chaussures orthopédiques? Les diagnostics ou maladies admissibles comprennent : les déformations congénitales; les déformations post traumatiques; d autres déformations ou anomalies graves du pied nécessitant le port de chaussures orthopédiques. Plusieurs conditions, comme les pieds plats, la fasciite plantaire, etc., ne requièrent habituellement pas des chaussures orthopédiques faites sur mesure ou personnalisées. 3. Quelle est la différence entre les chaussures orthopédiques faites sur mesure et modifiées? Une chaussure orthopédique faite sur mesure est une chaussure fabriquée à partir de mesures et d une forme sur mesure des pieds du patient. Les chaussures doivent être fabriquées à partir de matières premières appropriées selon le diagnostic. Les formes sont fabriquées à l aide de moules couvrant le pied et la cheville ou d un appareil d imagerie 3D qui produit une image numérique complète des faces plantaires et dorsale du pied et de la cheville. Le terme chaussure orthopédique modifiée désigne des chaussures préfabriquées vendues comme orthopédiques par le fabricant et qui ont été personnalisées par des modifications permanentes. Ces

2 modifications sont nécessaires aux fins de traitement, de compensation ou de correction des malformations, des anomalies ou des maladies du pied et permettent à la chaussure de régler le problème médical. 4. Vous dites que les chaussures doivent être modifiées de façon permanente. Quelles sont les modifications qui entrent dans cette catégorie? Les modifications permanentes qui rendent les chaussures admissibles sont notamment les suivantes : dégagement pour proéminence osseuse (trou pratiqué dans l empeigne de la chaussure pour réduire la pression sur une proéminence osseuse); barre (stabilisateur, contrefort, soutien de voûte plantaire externe, bordure); modification pour un pied cubique de Charcot (combinaison d une semelle séparée, d une excavation et d une semelle à bascule); excavation (trou fait dans la semelle intercalaire pour créer une cavité pour les lésions des tissus mous ou les proéminences osseuses); compensation (compensations de semelle et de cheville); ressemelage (semelle d origine enlevée et remplacée par une nouvelle); semelle à bascule (modification au fond de la chaussure pour régler les limitations d amplitude des mouvements); talon SACH («Solid Ankle Cushion Heel», talon compensé souple remplaçant une partie de l arrière de la base externe du talon); contrefort (jamais bilatéral rehausseur de chaussure, rehausseur externe, correction pour une jambe courte); plaquette de distribution/coussinet pour les orteils (ajout d une surface lisse au fond de la partie avant de la chaussure); semelle séparée (permet l élargissement de la chaussure); talon de Thomas (extension d un talon normal vers l intérieur pour renforcer l appui); talon compensé (talon compensé latéral ou médial servant à diriger le poids loin du côté modifié). 5. Vous dites que des modifications mineures ne rendent pas les chaussures admissibles. Quelles sont les modifications qui entrent dans cette catégorie? Voici quelques exemples de modifications mineures : beignet ou anneau en mousse (utilisé pour réduire la pression sur une petite proéminence osseuse ou sur une lésion des tissus mous); glissoir ou talonnette-doublure (matière souple ajoutée à l intérieur du haut de tige pour empêcher le talon de bouger); rehausseur de talon interne (rehausseur de talon temporaire placé à l intérieur de la chaussure); appui métatarsien (ajout d un coussinet à l intérieur de la chaussure, sous la partie antérieure de la plante du pied dans le but de soutenir la plante et de réduire la pression sur le pied);

3 coussinet pour le scaphoïde (ajout d un coussinet sur l arche de la semelle intérieure de la chaussure); talon compensé interne (ajout d un coussinet pour modifier l angle du talon ou de la partie antérieure de la plante du pied); plaque de semelle (ajout d une plaque de carbone à l intérieur de la chaussure pour restreindre la souplesse de la chaussure). 6. Quels documents dois je présenter avec ma demande de règlement? une copie de l ordonnance indiquant le diagnostic du médecin traitant, du podiatre ou du podologue*; le reçu de paiement complet, y compris : o une ventilation détaillée du coût des chaussures et du coût des modifications (séparément); o la marque et le numéro de modèle de la chaussure, s il y a lieu; o le numéro d identification, le nom, l adresse et le numéro de téléphone du fournisseur; o la date de réception du produit; l évaluation biomécanique, s il y a lieu; la facture détaillée de laboratoire, s il y a lieu. *sauf au Québec, parce que les podologues ne sont pas reconnus dans cette province. 7. Puis je acheter mes chaussures orthopédiques chez n importe quel détaillant ou commerce en ligne? Les achats en ligne ne sont pas admissibles à la présente garantie. Québec : Tous les achats doivent être effectués chez un fournisseur approuvé par le MSSS. Toutes les autres régions : L admissibilité est liée au professionnel de la santé autorisé plutôt qu au détaillant pour lequel il travaille. Le professionnel de la santé doit être un fournisseur approuvé et vendre des chaussures orthopédiques qui sont faites sur mesure ou personnalisées par des modifications permanentes. Les commerces au détail, comme Walmart, ne vendent pas de chaussures pouvant être admissibles à la présente garantie. 8. Quelles sont les marques de chaussures modifiées de façon permanente qui sont couvertes? Voici des exemples de marques de chaussures orthopédiques admissibles : P.W. Minor Markell Drew Bonnie Stuart Propet Answer 2 OrthoFeet Keeping Pace Aetrx Mount Emey Comfort Rite

4 Ces chaussures doivent tout de même être modifiées de façon permanente pour être considérées comme admissibles en vertu de la garantie relative aux chaussures orthopédiques. Voici des exemples de chaussures qui ne sont pas de nature orthopédique : Birkenstock Sketchers Pantoufles (toutes les marques) Espadrilles mode ou récréatives (toutes les marques) 9. Pourquoi ma demande, qui était acceptée par le passé, a t elle été refusée cette année pour le même type de chaussure orthopédique? En 2012, notre équipe de gestion des garanties a examiné les demandes remboursées en vertu de notre garantie relative aux orthèses plantaires et aux chaussures orthopédiques. À la suite de cet examen, nous avons pris des mesures pour clarifier les critères d admissibilité et les exigences relatives aux demandes de règlement de ces deux garanties. Selon notre examen, le nombre de demandes dans lesquelles le fournisseur indique que les chaussures orthopédiques sont «faites sur mesure» ou «ajustées sur mesure» augmente constamment. Or, notre examen des demandes a révélé que bon nombre de ces chaussures «faites sur mesure» sont en réalité des chaussures orthopédiques standards ou préfabriquées qui ont peut être été légèrement modifiées. Ces chaussures ne sont pas admissibles à la présente garantie. Nous avons donc pris des mesures pour veiller à ce que seules les demandes de règlement admissibles à la garantie soient remboursées. 10. Si mon reçu date d avant le 1 er mai 2013, mais que vous le recevez après le 1 er mai 2013, ma demande sera t elle assujettie aux nouvelles conditions? Nous rembourserons toutes les demandes dont la date est antérieure au 1 er anciennes modalités de la présente garantie. mai 2013 selon les 11. Y a t il des modifications de chaussure orthopédique standard qui sont admissibles en vertu d une autre garantie? Dans les cas où les chaussures orthopédiques préfabriquées ne satisfont pas aux critères de remboursement des demandes de règlement, certains employeurs offrent une couverture pour le matériel orthopédique (modifications mineures). 12. Mon médecin m a prescrit des chaussures orthopédiques. Pourquoi refusez vous de rembourser mes chaussures achetées chez un détaillant, même si elles ont été prescrites par mon médecin? Une chaussure standard provenant d un commerce au détail ne peut être considérée comme une chaussure orthopédique. Pour qu une chaussure standard soit admissible à la présente garantie, elle

5 doit être mise en marché par le fabricant au titre de «chaussure orthopédique» et avoir été personnalisée pour vous de façon permanente. 13. Le type de chaussure que je veux acheter n est pas mentionné. Comment puis je savoir s il s agit de chaussures orthopédiques admissibles? Les chaussures doivent être mises en marché au titre de «chaussures orthopédiques» par le fabricant et doivent être modifiées de façon permanente pour être admissibles à la présente garantie. Reportez vous à la question nº 8 pour en savoir plus. 14. Où puis je obtenir plus de renseignements? Veuillez consulter notre site Web au pour obtenir de plus amples renseignements. 15. Je me procurais mes chaussures orthopédiques auprès d un fournisseur qui n est plus admissible (p. ex., chiropraticien, physiothérapeute). Pourquoi n acceptez vous plus les demandes de remboursement pour les chaussures provenant de ces fournisseurs? Nous acceptons les demandes de remboursement de chaussures orthopédiques faites sur mesure ou personnalisées provenant de fournisseurs de soins de santé autorisés qui se spécialisent dans l évaluation, la conception et la fabrication de ces produits. Nous avons établi que les fournisseurs approuvés sont les suivants : o un podiatre ou podologue agréé*; o un orthésiste agréé (C.O. ( c )); o un prothésiste/orthésiste agréé (C.P.O. ( c )); o un podo orthésiste [C. Ped (C)], un maître podo-orthésiste agréé [C. Ped MC], podo-orthésiste certifié (C.Ped) ou BOC podo-orthésiste (BOCPD) *Le podologue n est pas admissible au Québec. Au Québec, fournisseur approuvé désigne : o un centre orthopédique accrédité auprès du MSSS. Les fournisseurs approuvés doivent avoir fourni le produit et être accrédités par une autorité reconnue et autorisée par Croix Bleue Medavie.