Pourquoi et comment entreprendre la démarche?

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1 Devenir Pourquoi et comment entreprendre la démarche? Chambre de métiers et de l Artisanat de la Marne REIMS 28 Janvier 2014 Réunion d information de professionnels sur le dispositif RGE L ARCAD bénéficie du soutien financier de

2 Qu est ce que RGE? DEVENIR Un signe de reconnaissance lié à l obtention d une qualification métier + une mention attestant de votre savoir faire et de vos connaissances en matière de travaux d efficacité énergétique 2

3 Qu est ce que RGE? Concrètement : DEVENIR Je choisis une qualification permettant d accéder à RGE d un de ces organismes : Et cette qualification + sa mention liée à la performance énergétique permettra à mon entreprise d être Reconnu Garant de l Environnement 2

4 DEVENIR ETAPE 1 : Je regarde si je dois devenir RGE Je me mets au clair sur mon/mes activité(s) : les travaux que je réalise en lien avec l efficacité énergétique (en direct ou en sous-traitance) entrent ils dans le champs des travaux éco conditionnés*? OUI Je dois devenir si je veux préserver et développer mes marchés Je me fais conseiller pour trouver la qualification la mieux adaptée au regard de mon activité. NON Je ne suis pas obligé de devenir RGE mais je me prive d entrer dans une dynamique nationale * Les travaux efficacité énergétique éco conditionnés sont tous les travaux permettant de contracter un crédit à taux zéro ou de bénéficier d un crédit d impôt. II y a une part d interprétation des services de l administration fiscale.

5 DEVENIR ETAPE 2: Trouver la qualification adaptée à l activité de mon entreprise Je me fais conseiller pour choisir la qualification la mieux adaptée à ma situation : - Par les organismes qui délivrent les qualifications : - Par les organisations professionnelles : - Par d autres acteurs : CMA, CCI, ARCAD, négociants

6 DEVENIR ETAPE 3 : Demander le dossier de qualification Je contacts l organisme qui délivre la qualification que je vise pour demander un dossier : QUALIBAT ou QUALIFELEC ou QUALIT ENR Je réponds aux exigences indiquées par l organisme pour obtenir la qualification

7 DEVENIR ETAPE 4 : Répondre aux exigences indiquées par l organisme pour obtenir la qualification Des attentes communes à tous les organismes «RGE» Fournir un dossier administratif : Pièces types demandées? Justifier dans mon entreprise d une compétence technique pour l efficacité énergétique : comment justifier? soumettre au moins un chantier à un audit : c est quoi? mais pour s en acquitter des exigences propres à chacun = bien demander aux organismes ce qui est attendu

8 DEVENIR RGE : Exemples des pièces demandées le dossier administratif à constituer Extrait Kbis, preuve d être à jour des règlements des cotisations sociales et fiscales (Impôts, TVA, URSSAF), attestation d'assurance Civile, d'assurance décennale présentation (photos et attestations des clients ou devis) de chantiers réalisés et en rapport avec la certification professionnelle demandée, Les 3 derniers bilans, le chiffre d affaires, Liste du matériel disponible dans l'entreprise (machines, outils, véhicules,...) Description des locaux et des moyens (ateliers, bureaux, effectifs,...) CV et diplômes du responsable technique, Liste de l'effectif (nombre de salariés, certificat de travail, cotisation à jour pour chaque salarié,...) Cde la Déclaration Annuelle des Droits Sociaux (D.A.D.S.) Liste des pièces non exhaustive, se rapprocher des organismes qui délivrent les qualifications pour connaître leurs attentes. 8

9 DEVENIR RGE : Comment justifier d une compétence dans le domaine de l efficacité énergétique soit en justifiant d une formation qualifiante ou diplômante (lesquelles sont reconnues???), Soit avoir réussi un test de connaissance (par qui????), Soit avoir suivi des modules de formation FEEBât ou QUALIT Enr. Les modes de preuves à fournir pour attester de la compétence technique «efficacité énergétique» dans son entreprise restent à l appréciation de l organisme qui délivre la qualification. Il convient de se rapprocher d eux si vous avez une question. 9

10 DEVENIR RGE : Justifier de sa compétence par une formation Quelles formations sont reconnues? Les modules FEEBât (combinaisons des différents modules) Les formations QUALIT Enr D autres formations agrées comme équivalentes Quel est le contenu des formations? FEEBât M1; M2; M3; M5 Qualit enr : QualiBois; QualiSol, QualiPac. Comment choisir sa formation? En fonction de l activité de mon entreprise, des formations déjà suivies 10

11 DEVENIR RGE : Justifier de sa compétence par une formation Qui organise des formations en Région? CAPEB, FFB, IFRB, AFPA La liste des formations sera disponible sur le site de la CMA Combien ça coûte de se former? Entre 200 (M1) et 350 (M5) nets de taxe par jour et par stagiaire en fonction des modules Combien je suis remboursé? En attente des infos mais normalement remboursement à 100 % Qui je contacts pour me faire rembourser? Lors de votre inscription en formation les organismes vous renseigneront et vous accompagneront dans le montage du dossier et/ou vous indiqueront de qui vous dépendez : FAF CEA, 11 CONSTRUCTYS

12 DEVENIR RGE : soumettre au moins un chantier à un audit? Un audit c est quoi? Une personne agrée par l organisme qui délivre la qualification vient examiner un chantier achevé Quel chantier proposer? Un chantier avec des travaux liés à l efficacité énergétique (isolation, énergies renouvelables ) en lien avec mon activité. Que va-t-il contrôler? Que les travaux sont réalisés dans les règles de l art, le respect des normes NF-DTU et de la réglementation, Que j ai respecté les exigences de services que je dois au client : rôle de conseil, l assister dans les choix techniques les plus adaptés, lui remettre tous les documents relatifs aux conditions de garantie, d entretien et de maintenance des matériaux, composants et équipements installés 12

13 Frédéric VAN SPEYBROECK Chargé de mission formation Tél. : formation.arcad@orange.fr 13