du visiteur retrouvez Plus de 250 résidences neuves

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1 MARS TOULOUSE ET Ses environs Le Guide officiel du visiteur retrouvez Plus de 250 résidences neuves Édition spéciale Acheter dans le neuf Établir son financement Investir avec la loi Pinel Prêt à taux zéro Plan du salon Les ateliers débats 18, 19 et 20 mars Organisé par

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3 Édito Salon du Logement Neuf Tous propriétaires Christophe Combe Commissaire Général du Salon Le 3 ème Salon du Logement Neuf de Toulouse s annonce prometteur et ambitieux! - En avant-première près de 40 nouvelles opérations d appartements et de villas neuves vous sont proposées en tout début de commercialisation. Profitez du choix et des meilleures conditions de lancement commercial, - Avec des Taux d intérêts «plus bas que bas» et un nouveau PTZ+ requinqué, vous bénéficiez par rapport à l année 2015 d un pouvoir d achat immobilier en hausse, - Réduire ses impôts avec la loi Pinel, c est le moment ou jamais, cette loi disparaîtra à la fin 2016 et vous permet à ce jour de réaliser jusqu à e d économies d impôts, - Achetez un logement Neuf à un promoteur présente toutes les garanties sécurisantes et de nombreux avantages - Profitez du Salon du Logement Neuf pour découvrir 95% de l offre logements neufs en Villas et en appartement sur l aire toulousaine avec plus de 250 opérations présentées. Experts, tous les professionnels présents sur le Salon seront à mêmes de vous apporter des réponses précises à vos questions. De même, n hésitez pas à venir participer aux ateliers débats sur les thématiques du financement, de la défiscalisation, du Prêt à Taux zéro ou encore des avantages de l achat sur plan. Le vieil adage «il vaudra toujours mieux rembourser un crédit plutôt que de payer un loyer à fonds perdus» est plus que jamais d actualité. Je vous souhaite de profiter pleinement de ces 3 jours de Salon pour sélectionner, financer et acheter votre logement neuf. Bonne lecture et surtout bon salon du Logement Neuf. n 3 - Midi-Pyrénées

4 DÉMARRAGE DES TRAVAUX TOULOUSE BONNEFOY Le Parc du Faubourg TRAVAUX EN COURS BLAGNAC Fenêtres sur Jardins EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL TOULOUSE Cours Dillon Jardin & Garonne DÉMARRAGE DES TRAVAUX TOULOUSE EST Toulouse par Nature LES COGEDIM L ASSURANCE D ACHETER DANS L IMMOBILIER NEUF EN TOUTE SÉCURITÉ SÉRÉNITÉ REVENTE (1) La valeur de votre bien garantie pendant 9 ans RÉPONSE FINANCEMENT Des solutions de crédit personnalisées grâce à un réseau de partenaires bancaires GARANTIE LOCATIVE (2) L assurance de percevoir ses loyers sans interruption, dès la remise des clés (3) (4) cogedim.com (1) Possibilité de garantie revente : Garantie de 9 ans limitée à 20 % du prix d achat et plafonnée à Faits générateurs de la mise en oeuvre soumis à conditions - Contrat groupe n FRBOPA13646 souscrit par COGEDIM SAS, par l intermédiaire de DIOT Immobilier Courtage et Solutions, SAS au capital de , RCS Paris , N ORIAS , à découvrir en espace de vente et sur cogedim.com. (2) Possibilité de garantie locative suivant conditions, à découvrir en espace de vente et sur cogedim.com. (3) Le dispositif Pinel permet une réduction d impôts dont le montant dépend de la durée de l engagement pris par l acquéreur - Réduction variant de 12 à 21 %. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fi scales. (4) Prêt réservé aux primo-accédants pour l achat d un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus. Conditions détaillées sur simple demande et sur cogedim.com. Cogedim SAS SIRET N Document non contractuel. Illustrations laissées à la libre interprétation de l artiste destinées à exprimer une intention architecturale d ensemble et susceptibles d adaptations. Bienvenue à Bord - Février 2016

5 Sommaire Sommaire MARS 2016 TOULOUSE ET SES ENVIRONS Le Guide officiel du VISITEUR RETROUVEZ PLUS DE 250 RÉSIDENCES NEUVES Édition spéciale Acheter dans le neuf Prêt à taux zéro Établir son financement Plan du salon Investir avec la loi Pinel Les ateliers débats 18, 19 et 20 mars Organisé par Sommaire Le Mot de l éditeur p. 3 Interviews Jean-Luc Moudenc p. 7 Franck Biasotto p. 8 Annette Laigneau p. 9 Alexandra François-Cuxac p. 12 Patrick Saint-Agne p. 13 Vincent-Michel Mortini p. 14 Pascal Barbottin p. 15 Le Salon du Logement Neuf Plan du salon p. 18/19 Listes des participants p. 20 Programme des ateliers débats p. 21 Les logements neufs (villas et appartements) sur Toulouse et sa région p. 22 Acheter dans le neuf Oppidéa p. 50 Acheter un logement neuf à un promoteur toulousain p. 52 Établir son budget p. 55 La Location Accession p. 58 Nouveau PTZ p. 60 Loi Pinel p. 63 Édition spéciale diffusée gratuitement et éditée par la société Les Éditions Immobilières du Sud Immobilier Neuf Mode d Emploi Numéro NAF 5813Z. Directeur des éditions Christophe Combe : [email protected] Fabrication, infographie Bienvenue à Bord Patrice Couchy : [email protected] Rédaction : Christophe Combe Laurent Duguet Jean-Marie-Constans Impression : Imprimerie spéciale du journal Crédit photos DR, Bienvenue à Bord, IME, Fotolia, Phovoir, Thinkstockphoto, Pierre-Louis Douère, Bernard Lachaud, Emmanuel Grimaud, Patrice Nin, Oppidea / Balloïde Photo C.Picci, Mairie de Toulouse Toute reproduction, même partielle, de cette publication est interdite, sans l accord express de l éditeur conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d auteur. L éditeur n engage pas sa responsabilité pour l ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage. Ne pas jeter sur la voie publique. 5 - Midi-Pyrénées

6 Interview Jean-Luc Moudenc Midi-Pyrénées - 6

7 Interview Jean-Luc Moudenc Développer l offre de logements dans le cadre d un urbanisme maîtrisé > Notre territoire bénéficie d une forte attractivité. En 2015, Toulouse est première ville de France en matière d investissement dans l immobilier. Mais avec un marché du neuf capté à 80% par les investisseurs. Avec l arrivée de plus de nouveaux arrivants sur la Métropole en moyenne chaque année et habitants sur l aire urbaine, nous devons répondre à ces enjeux démographiques. Dans le cadre du programme local de l habitat (PLH), l objectif est de produire logements en moyenne par an. La Métropole développe l aménagement de son territoire à travers, notamment, des opérations publiques (ZAC) qui regroupent logements et d activités. Pour autant, il ne s agit pas densifier à outrance. Les logements construits sont de qualité et répondent aux normes environnementales tout en garantissant l équilibre du territoire. Dans chaque projet, Toulouse Métropole allie ainsi une offre diversifiée de logements avec des services, des commerces et des bureaux. Plusieurs projets majeurs sont aujourd hui en cours sur la Métropole, mais celui qui connaît actuellement une accélération remarquable est celui de Toulouse Montaudran Aerospace (TMA). Sur 56 hectares au sud-est de Toulouse, ce campus, au cœur d un écosystème centré sur l innovation, l aéronautique, le spatial et les systèmes embarqués, représente un exemple remarquable de cette mixité fonctionnelle, associant aussi une dimension culturelle. L urbanisation de Toulouse et de sa métropole repose désormais sur une règle d or : une densité modérée. Celle-ci garantit que les nouveaux projets soient conçus en harmonie avec leur environnement: prise en compte du bâti existant, de > Rencontre Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole la physionomie du quartier, des infrastructures de transport, de l offre de stationnement. Préserver la qualité de vie constitue un objectif prioritaire. Une stratégie qui préserve l avenir, assurer accueil des nouveaux Toulousains tout en garantissant un développement équilibré de la Métropole. Nous travaillons actuellement sur l élaboration du Plan local d urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi H). Celui-ci doit permettre d établir les règles assurant un développement équilibré de l urbanisme et de l habitat pour les 37 communes membres. Approuvé en 2018, il formalisera en un seul document toutes les règles d occupation et d utilisation des sols. Mettre en œuvre un urbanisme maîtrisé, tel est le sens de notre projet. Celà implique, par exemple, d étudier des solutions comme l habitat intermédiaire associant, pour un coût maîtrisé, l attrait de l individuel et l efficacité du collectif. Il est, dans ce sens, essentiel d associer tous les acteurs afin de co-construire une Smart City, ville intelligente, plus facile à vivre, plus collaborative et au final moins coûteuse. n 7 - Midi-Pyrénées

8 Paroles d expert Franck Biasotto Construire des logements adaptés à la diversité des situations et des revenus > L agglomération toulousaine éprouves des besoins conséquents en matière de logements. L effet bien entendu d une attractivité liée à notre tissu économique. Il est nécessaire de répondre aux besoins des à nouveaux habitants qui s installent > Franck Biasotto chaque année sur l ensemble de l aire Adjoint au maire de Toulouse en urbaine. C est l objectif du Programme charge du Logement, président local de l habitat qui prévoit, selon les de la commission Habitat de préconisations du SCOT, la construction Toulouse Métropole, président à nouveaux logements d Habitat Toulouse par an. Un objectif qui exige, pour les 37 communes de la Métropole, d agir avec cohérence afin de répondre au mieux à la demande. Une démarche qui implique une production de logements diversifiée, adaptée à chaque catégorie de population, jeunes, étudiants, familles, seniors... Diversité dans la typologie, avec par exemple des logements collectifs, mais aussi individuels, des résidences intergénérationnelles. Diversité aussi dans une offre susceptible de permettre un accès à la propriété en fonction du revenu. A côté du marché libre, le logement social doit avoir pleinement sa place dans une logique de mixité. Rappelons que près de 80% de la population toulousaine est éligible au logement social. A titre indicatif la commune de Toulouse compte déjà plus de 20,3% de logements sociaux alors que nous avons jusqu à 2025 pour atteindre les 25% fixés par la loi ALUR. Mais au delà du logement social il est aussi nécessaire de produire des logements à prix maîtrisés, accessibles au plus grand nombre. Afin d aider notamment les primoaccédants, nous sommes en train d examiner la possibilité de mettre en œuvre, au plan local, un dispositif permettant de compléter le nouveau prêt à taux zéro national «renforcé». Il faut donc construire plus, mais aussi construire des logements de qualité, avec des programmes bien insérés dans leur environnement, ce qui implique parfois une densité plus raisonnée, laissant une place suffisante aux espaces verts, à des «respirations». Cette bataille nous ne pourrons la gagner que dans le cadre d un partenariat avec les promoteurs et l ensemble des professionnels de l acte de construire. Je veux souligner à cet égard la qualité du dialogue, constructif, que nous avons engagé et qui témoigne d une vision partagée pour l avenir de notre métropole. n Emmanuel Grimaud Midi-Pyrénées - 8

9 Paroles d expert Annette Laigneau Un urbanisme de projet pour accompagner le développement de la métropole > En matière d urbanisme, sous l impulsion du maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, nous avons une grande ambition et plusieurs défis à relever. Une ambition forte, tout d abord, pour inscrire Toulouse au Patrimoine Mondial de l Unesco. Ceci impose une exigence de qualité dans toutes nos opérations. Les nombreux projets en cours dans le centreville en sont un témoignage: rue des Lois, rue Bayard, rue Gambetta, les Ramblas Allées Jean Jaurès, le grand projet d aménagement autour de la basilique Saint-Sernin Les quartiers et les faubourgs ne sont pas oubliés et font l objet d opérations d embellissement et de requalification dans le cadre des opérations Cœurs de quartier. Sauvegarder et mettre en valeur notre patrimoine constitue ainsi des éléments forts de notre action, avec la relance de notre important secteur sauvegardé. Celle-ci doit intervenir dans le sens du renforcement de notre identité et participer de cette manière au rayonnement de Toulouse. Mais il faut par ailleurs accompagner et conforter l attractivité et le niveau de croissance de Toulouse en favorisant la production des logements nécessaires pour répondre aux besoins suscités par cette attractivité. Accueillir donc de nouveaux habitants, mais aussi maintenir les familles sur Toulouse par une offre de logements qui corresponde à leurs attentes. Pour produire une ville agréable à vivre pour ses habitants, Toulouse Métropole va promouvoir un urbanisme de projet susceptible d offrir une qualité architecturale et d usage des espaces, une intégration des nouvelles constructions dans leur environnement, des formes urbaines respectueuses des qualités patrimoniales et des identités des quartiers. Avec en parallèle l objectif de réduire les nuisances. Actuellement, la Métropole travaille sur un outil métropolitain pour accompagner ce projet urbain en définissant les conditions de constructibilité sur l ensemble du territoire: le PLUI-H. Toulouse Métropole a en effet lancé en 2015 l élaboration d un Plan Local de l Urbanisme Intercommunal tenant lieu de l Habitat, dont la finalisation est prévue fin Ce document servira de référence aux 37 communes membres en matière d urbanisme et de développement urbain. Il s articulera autour de cinq grandes thématiques: > Annette Laigneau Adjointe au maire de Toulouse, en charge des politiques d urbanisme et d aménagement, vice-présidente de Toulouse Métropole, commission urbanisme et projets urbains l aménagement, la gestion des ressources naturelles, le développement économique, l habitat et la mobilité. Cinq thématiques qui doivent être pour l avenir le garant d une véritable qualité de vie pour une métropole en développement. n Emmanuel Grimaud 9 - Midi-Pyrénées

10 18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON, STAND A/B16 Balma - Clos Alba AVANT PREMIÈRE Appartements du 2 au 5 pièces avec belles terrasses ou loggias Maisons duplex Au pied du Jardin de Vidailhan A 5 mn du métro en voiture (1) (2) - BPD Marignan SAS - RCS Nanterre Document et informations non contractuels. Crédit photo droits réservés : Corbis. Illustrations à la libre interprétation des artistes. (1) Prêt à Taux Zéro + octroyé pour l achat d un logement neuf en résidence principale dans une résidence à haute performance énergétique (BBC ou RT 2012) et réservé sous conditions de ressources aux personnes physiques qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. (2) Sous réserve de la publication officielle des textes, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. *Appel non surtaxé. Mars 2016.

11 Colomiers - Or Iginel Toulouse - So Rangueil LANCEMENT COMMERCIAL DÉMARRAGE TRAVAUX Appartements du studio au 5 pièces À 500 m des commerces et 200 m du parc aéronautique Appartements du studio au 5 pièces Métro, université, facultés, CHU et commerces à proximité Toulouse - Côté Lardenne Toulouse - Les Toits de Saint-Cyp LIVRAISON IMMÉDIATE NOUVEAUTÉ Grandes terrasses ou jardins privatifs Commerces à 100 m Unique à Saint-Cyprien : une résidence intimiste dans un écrin de verdure, à 200 m du métro Tournefeuille - Verdalys Toulouse - Solarys LIVRAISON IMMÉDIATE LIVRAISON IMMÉDIATE Appartements du 2 au 4 pièces et maisons 4 pièces Cadre résidentiel Commerces, écoles, crèches à moins de 100 m, métro au pied Appartement témoin décoré à visiter AGENCE MIDI-PYRÉNÉES 30, allée Jean Jaurès TOULOUSE Renseignements 7 jours sur * bpd-marignan.com

12 Paroles d expert Alexandra François-Cuxac > Alexandra François-Cuxac Présidente Nationale de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) > «Globalement, l année 2015 aura été celle du retour des ménages investisseurs vers la pierre (+43,8%), alors que l accession aura légèrement reculé (-1,7% par rapport à 2014) et que les ventes à institutionnels, malgré le rattrapage de fin d année, n auront crû sur un an que de +3,7%. Au total, les ventes auront atteint le chiffre de , en nette croissance par rapport à 2014 (+13,6%) mais inférieur aux ventes enregistrées en Par ailleurs, bien qu en progression, l offre nouvelle de logements (+6,3% à logements) ne se développe pas au rythme de la demande. Pour les professionnels, le marché demeure fragile : les difficultés, qui pèsent sur les délais de réalisation restent nombreuses et la reprise de l accession n est pas encore au rendez-vous. Sur l ensemble de l année 2015, les ventes ont progressé de +13.6% et s établissent à , mais restent inférieures au niveau atteint en L offre nouvelle de logements ne progresse toutefois pas au même rythme : logements ont été mis en vente au cours de l année, soit une hausse limitée de +6.3% par rapport à Il en résulte, en moyenne sur l année 2015, une légère hausse des prix (+0.8%), aussi bien en Région parisienne (+2.1%) qu en province (+0.7%), par rapport à 2014 ; cette Bernard Lachaud Bilan 2015 : Embellie des ventes grâce aux investisseurs, l accession à l arrêt augmentation, qui s est insensiblement produite sur l année, traduit l insuffisance de l offre, contrainte par la multiplication des recours, les délais croissants pour obtenir des autorisations de construire et les phénomènes de malthusianisme local. Sur un an, l offre s est contractée de -2.6%. L attrait des investisseurs pour la pierre se confirme avec des ventes trimestrielles comprises entre et (contre à ventes trimestrielles avant le lancement du Pinel). Ces chiffres montrent que le dispositif actuel répond aux attentes. En conséquence, il est impératif que le dispositif Pinel, qui se termine au 31 décembre 2016, soit pérennisé d autant qu il permet à des ménages à revenus intermédiaires de louer des appartements à 20% en dessous des prix du marché. Il en va de même pour le Censi-Bouvard pour les résidences avec services, qui répondent aux besoins des étudiants et des personnes âgées. Ces dispositifs doivent bénéficier de visibilité, si l on veut que de nouvelles opérations soient lancées dans la deuxième partie de La relance de l accession doit enfin devenir une priorité : Le nouveau PTZ au 1er janvier 2016 devrait permettre de répondre à l atonie de «l accession intermédiaire» que soulignent les chiffres 2015, en renforçant la solvabilité de beaucoup de ménages et répondent en bonne partie aux attentes des promoteurs de la Fédération et de leurs clients. Néanmoins, il reste nécessaire de développer une offre «d accession sociale» compatible avec les revenus des plus modestes, comme le font plusieurs autres pays membres de l UE en considérant que le niveau des revenus familiaux détermine par exemple le taux de TVA applicable. Un taux de TVA à 5,5% permettraient aux promoteurs privés de produire plus de logements en accession, qui entrant ainsi dans le quota SRU, répondraient aux besoins des collectivités locales et des habitants. Du coté de l offre, le Gouvernement doit continuer à prendre des mesures pour réduire les difficultés structurelles du métier: libérer des terrains constructibles à la vente, délivrer des autorisations de construire plus rapidement, lutter contre les recours abusifs, alléger normes et règlementations, stabiliser le cadre juridique et fiscale Les chiffres 2015 montrent la reprise du marché. Néanmoins, ils ne doivent pas dissimuler les besoins d un marché fragile. Il est urgent d agir dans les tout prochains mois sur les recours afin d accélérer la rapidité de leur traitement par les tribunaux, de suspendre le sursis à exécution pour faciliter la mise en œuvre des PLUi et d empêcher la prolifération des chartes. Le PJL Egalité et Citoyenneté constitue, à cette fin, un bon véhicule. Le projet de loi de finances rectificative du printemps doit donner un peu de visibilité aux investisseurs en Pinel ou en Censi- Bouvard qui, à défaut de prolongation, se terminent à la fin de l année et de fluidifier l accès au foncier constructible. Au delà, il convient de réfléchir dès maintenant à la mise en œuvre de mesures structurelles sur l accession abordable, si l on veut répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de logements.» n Midi-Pyrénées - 12

13 Interview Patrick Saint-Agne Une manifestation incontournable pour les futurs acquéreurs > Rencontre avec Patrick Saint-Agne, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier Midi-Pyrénées. Guide Du Visiteur : La FPI organise du 18 au 20 mars la troisième édition du Salon du Logement Neuf. Quels sont ses objectifs? Patrick Saint-Agne : La première caractéristique de ce Salon réside dans le fait qu il ne traite que du logement neuf. Il s agit d une manifestation essentielle, désormais bien installée, incontournable pour toute personne souhaitant faire l acquisition d une logement. Elle est en effet assurée de trouver sur le même site l ensemble des acteurs lui permettant de préparer ou finaliser son projet : promoteurs bien entendu, mais aussi bailleurs sociaux, notaires, établissements financiers. Les visiteurs pourront découvrir sur le Salon la quasi totalité de l offre de logements neufs dans l agglomération toulousaine. Guide Du Visiteur : Quelles sont les nouveautés de ce Salon par rapport aux éditions précédentes? Patrick Saint-Agne : Tout d abord elles concernent évidemment les nouveaux programmes, les nouvelles offres commerciales, parfois en avantpremière. Il faut aussi saluer la présence de Toulouse Métropole, avec son opérateur en matière d aménagement, Oppidea, qui présentera les opérations, les nouveaux quartiers, en cours de réalisation, mais aussi les projets futurs. Par ailleurs la FPI mène depuis plusieurs mois une réflexion, un travail prospectif avec les étudiants de l Ecole d Architecture de Toulouse visant à «inventer» la ville de demain. Les résultats de ce travail, seront présentés, ils doivent inviter à repenser les manières de construire et d habiter la ville. Guide Du Visiteur : Le Salon est aussi un espace de débats Patrick Saint-Agne : Effectivement plusieurs tables rondes, au cours de ces trois journées, permettront d aborder divers sujets qui intéressent directement tant les accédants à la propriété, y compris les primo-accédants, que des acquéreurs investisseurs : le financement d une acquisition, le dispositif d investissement locatif Pinel, les nouvelles dispositions concernant le prêt à taux zéro... Guide Du Visiteur : Quelle est aujourd hui la situation du marché > Patrick Saint-Agne Président de la Fédération des Promoteurs Immobilier Midi-Pyrénées (FPI) du logement dans l agglomération toulousaine? Patrick Saint-Agne : Le marché à indéniablement retrouvé une bonne tonicité. L année 2015 a été un «bon cru» avec 5721 vente nettes au détail, c est à dire à des particuliers, sur l ensemble de l aire urbaine, ce qui représente une progression de 24% par rapport à Sur la ville de Toulouse 2734 logements ont été vendus à des particuliers, soit une progression de 29%. Il faut par ailleurs souligner la grande stabilité, voire une légère diminution, des prix : 3500 euros le m 2 (hors parking) en moyenne sur Toulouse ville et 3370 euros le m 2 sur l aire urbaine. Le dynamisme économique de l agglomération toulousaine et la croissance démographique de celle-ci représentent sans conteste une garantie pour l avenir du marché du logement. n Hélène Resayres 13 - Midi-Pyrénées

14 Interview Vincent-Michel Mortini Un éventail de produits bien adaptés, pour les accédants et les investisseurs > Vincent-Michel Mortini Directeur de l agence Toulouse Rémusat du Crédit Foncier > Guide Du Visiteur : Le Crédit Foncier est partenaire du Salon du Logement Neuf, en quoi celui-ci vous paraît-il important? Vincent-Michel Mortini : Le Crédit Foncier a toujours affirmé une volonté de partenariat avec les promoteurs. Localement nous sommes amenés à accompagner plusieurs d entreeux dans le financement des projets de leurs clients. Notre présence est d autant plus logique que ce Salon s inscrit dans une conjoncture particulièrement favorable, tant pour les accédants à la propriété que pour les investisseurs, avec des taux de crédit historiquement bas et qui ne devraient pas remonter à court terme, avec le prêt à taux zéro version 2016 et le dispositif PINEL. En outre l attractivité de l agglomération toulousaine, avec plus de nouveaux habitants chaque année, représente un autre élément très positif pour le marché du logement neuf. Guide Du Visiteur : Que pouvez-vous proposer aux visiteurs du Salon? Vincent-Michel Mortini : Ils pourront trouver tous les conseils et les informations susceptibles de les aider à concrétiser un projet. Nos conseillers sont à l écoute et en mesure de proposer les solutions les mieux adaptées à la situation de chaque candidat à l accession ou à un investissement locatif, en fonction d une capacité raisonnable à s endetter. Guide Du Visiteur : Qu est ce qui caractérise les produits proposés par le Crédit Foncier? Vincent-Michel Mortini : Nous proposons, en termes de crédit, une des plus larges gammes du marché, avec des prêts à taux fixe pouvant aller jusqu à trente ans. Nous sommes ainsi en mesure d élaborer une véritable solution sur mesure. Nous disposons d une série d outils qui permettent, entre autre, dans la phase de construction d éviter de payer un loyer et la mensualité de crédit puis de gérer en souplesse la vie de son crédit. Guide Du Visiteur : Les primo-accédants ont parfois des difficultés à accéder, pour des raisons de financement, au marché du logement Vincent-Michel Mortini : Nous sommes tout à fait ouverts aux primo-accédants. Il suffit de rappeler que le Crédit Foncier distribue, au plan national, un PTZ sur cinq. Et nous sommes particulièrement bien positionnés sur la prêt PAS (Prêt à l Accession Sociale) avec 42% de parts de marché qui permet de bénéficier de l APL. Le renforcement du Prêt à Taux Zéro en 2016 représentera une dynamique nouvelle pour les primo-accédants. n Midi-Pyrénées - 14

15 Interview Pascal Barbottin Une offre diversifiée pour répondre à la nécessité d un achat immobilier de qualité > Pascal Barbottin Directeur général du groupe Midi-Habitat > Guide Du Visiteur : Le groupe Midi Habitat est présent sur le Salon du Logement. Quelles sont ses interventions en matière d accession à la propriété? Pascal Barbottin : Notre groupe est présent à travers deux de ses composantes, Procivis Midi-Pyrénées qui intervient sur l accession libre ou à prix maîtrisé, et la Toulousaine d Habitations, fililale de Patrimoine SA, plus spécifiquement dédiée à l accession sociale à la propriété. Notre présence sur la Salon se justifie ainsi à double titre. Nous proposons plusieurs gammes de produits : destinés aux primo-accédants qui répondent aux critères de l accession sociale, via notamment le PSLA, et aux personnes disposant de revenus «intermédiaires» avec Procivis. Dans les faits nous sommes pratiquement en mesure de couvrir ainsi 90% du marché de l accession. Guide Du Visiteur : Que représente l accession sociale à la propriété par rapport à l ensemble de votre production Pascal Barbottin : Midi Habitat livre, cette année, environ 900 logements sur l ensemble de l aire urbaine toulousaine et les départements limitrophes, accession à la propriété et locatif. L accession à la propriété représente environ près de 300 logements en vitesse de croisière, location accession PSLA et accession à prix maîtrisé comprises et nous comptons, à minima, maintenir cette production dans les années à venir. Guide Du Visiteur : Quelques exemples de réalisations en accession sociale ou à prix maîtrisé dans l aire urbaine toulousaine? Pascal Barbottin : On peut citer, à titre d exemples parmi des réalisations emblématiques, la construction, à Saint-Orens, d une résidence à énergie positive d une vingtaine de logements, à Balma un programme mixte réalisé en partenariat avec Vinci Promotion d une centaine de logements dont un tiers en accession sociale, ou à Saint-Sulpice la Pointe une opération associant une résidence en locatif social et une dizaine de maisons individuelles en accession sociale PSLA Guide Du Visiteur : Quelle est votre position par rapport à la réalisation de programmes en VEFA avec des promoteurs? Pascal Barbottin : La vente en l état futur d achèvement, pour des opérations conçues pas des promoteurs, représente, dans une logique de mixité, un outil qui se justifie essentiellement dans les zones très tendues, mais qui demeure en tout état de cause minoritaire. Mais il est aussi possible d envisager des opérations en co-promotion, ce qui permet de définir un projet en commun dès l origine, et peut se révéler plus qualitatif au final, non seulement pour les promoteurs mais surtout pour le client. La Qualité «accessible», c est bien l objectif premier de notre groupe MIDI HABITAT. n 15 - Midi-Pyrénées

16 DÉCOUVREZ NOS 34 ADRESSES SUR TOULOUSE ET SA RÉGION... Swing Rive Gauche Cartoucherie À TOULOUSE Le Lilas des Indes Avenue de Lombez N o ri a Pa rk Borderouge D autres résidences à découvrir également dans les quartiers : Rive Gauche Lafourguette Borderouge SUR L AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE Les Aérostiers Balma Play Time II Blagnac Les Moulins Montlaur Et toutes nos autres réalisations à : Auzeville-Tolosane Cugnaux Balma La-Salvetat-St-Gilles Blagnac Launaguet Cornebarrieu Léguevin Merville St-Orens-de-Gameville Seysses * Sous conditions d éligibilité. Illustrations libre interprétation des artistes. Crédit photos : Fotolia. Février 2016.

17 ...ET DEVENEZ ENFIN PROPRIÉTAIRE GRÂCE AU SPÉCIALISTE DE LA LOCATION-ACCESSION! 18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON, STAND A05 Les Terres Noires Saint-Sulpice-la-Pointe (81) EN MIDI-PYRÉNÉES + 3 autres projets de maisons : À Albi À Marssac-sur-Tarn À Carbonne Et si vous arrétiez de louer pour devenir propriétaire? GRÂCE À LA LOCATION-ACCESSION, bénéficiez de à d avantages et d aides * Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans TVA réduite à 5,5% Frais de notaire réduits ET DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2016 : Nouveau PTZ gouvernemental : jusqu à de Prêt à taux Zéro **! Profi tez de taux d intérêt historiquement bas soit une mensualité d emprunt inférieure à un loyer!,

18 Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon salon du logement neuf SALON DU LOGEM PLAN D IMPLANTAT MARS Ouverture vendredi de 10h a 20H, SAMEDI DE 10H À 19H ET DIMANCHE DE 10H À 18H Plan du salon ESPACE REPOS C18 C23 HABITAT TOULOUSE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C21 SERGE URBIS du BOUYGUES logement VINCI neuf toulouse.com GROUPE MAS PROMOTION C16 C19 RÉALISATIONS STRADIM C17 C14 IMMOBILIER PITCH PROMOTION C15 IMMOBILIER C12 EUROPEAN HOMES C13 CARRERE ESPACE REPOS C ESPACE ATELIERS DÉBATS B23 B20 B21 B18 B19 B17 B16 B15 B14 B13 B12 B B ZELIDOM GREEN CITY BPD MARIGNAN FONTA BELIN PROMOTION A20 A18 A16 A14 A12 A EXPO COMMISSARIAT GÉNÉRAL VESTIAIRE A17 EXPLORIMMO A15 FPI A13 AFC PROMOTION A11 PALOMBA RÉALISATIONS A09 Midi-Pyrénées - 18 ACCUEIL VISITEURS ENTRÉE Résidence Bois Soleil - Toulousaine d Habitation - Dominique Viet

19 Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon 3 jours pour sélectionner, financer et acheter votre logement neuf! ENT NEUF 2016 ION DES STANDS RÉGIE RÉSERVE COLOMIERS HABITAT GROUPE DES CHALETS SAGEC EXPO C06 C04 C02 11 SAINT-AGNE PROMOTION C09 COGEDIM B09 B08 C07 B07 B06 CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER C05 SAINT-GEORGES PROMOTION B05 B04 C03 B03 B02 URBAT ESPACE RESTAURATION - BAR MAISON GARCIA ACANTYS LP PROMOTION KAUFMAN & BROAD ICADE TOULOUSE MÉTROPOLE OPPIDEA 10 A08 A06 A04 A02 PROCIVIS A07 EIFFAGE IMMOBILIER A05 TOULOUSAINE D HABITATIONS A03 CRÉDIT FONCIER ESPACE INFORMATION EXPO 19 - Midi-Pyrénées 36 m 2

20 Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon Liste des participants au salon du logement neuf BANQUES LP PROMOTION STAND A/B08 PALOMBA RÉALISATIONS STAND A11 Crédit FONCIEr STAND A03 PITCH PROMOTION STAND C14 PROCIVIS STAND A09 PROMOTEURS SAGEC STAND C02 SAINT-AGNE PROMOTION STAND B/C11 ACANTYS STAND A/B10 SAINT-GEORGES PROMOTION STAND B/C05 afc promotion STAND A13 SERGE MAS PROMOTION STAND B/C21 BELIN PROMOTION STAND A/B12 STRAdim STAND C16 BOUWFONDS MARIGNAN STAND A/B16 TOULOUSAINE D HABITATIONS STAND A05 Bouygues immobilier Stand B/C17 URBAt STAND B/C03 COGEdim STAND B/C09 URBIS RÉALISATION STAND B/C19 COLOMIERS HABITAt STAND C06 VINCI IMMOBILIEr STAND B/C15 CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIEr STAND B/C07 ZÉLIDOm STAND A20 EIFFAGE IMMOBILIEr STAND A07 EUROPEAN HOMES STAND C12 INSTITUTIONNELS FONTA STAND A/B14 GOTHAm STAND B/C13 Fpi STAND A15 GREEN CITY STAND A/B18 OPPIDÉA STAND A/B02 GROUPE DES CHALETS STAND C04 TOULOUSE MÉTROPÔLE STAND A/B02 HABITAT TOULOUSE STAND C23 ICADE STAND A/B04 PRESSE KAUFMAN & BROAd STAND A/B06 Les nouveaux constructeurs STAND C18 EXPLORIMMO NEUF STAND A17 Midi-Pyrénées - 20

21 Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon PROGRAMMES DES ATELIERS-DÉBATS SAMEDI 19 MARS 15H00 : POURQUOI CHOISIR D ACHETER UN LOGEMENT NEUF? Comprendre et profiter des avantages liés à l acquisition d un logement neuf en «VEFA» (Vente en l Etat Futur d Achèvement) - Tout savoir, Mode d emploi. SAMEDI 14 juin 16H00 : FINANCER VOTRE ACHAT IMMOBILIER NEUF. Comment constituer et présenter votre projet à une banque? Quelles sont les différentes formes de crédit possibles? 17H00 : INVESTIR AVEC LA LOI PINEL EN Fin décembre 2016, le dispositif Pinel disparaît. Très avantageux, il permet aux investisseurs de défiscaliser jusqu à uros du montant total de l investissement et a très largement contribué à la relance du marché depuis début Connaître les règles et optimiser son investissement. DIMANCHE 20 MARS 10H30 : INVESTIR AVEC LA LOI PINEL EN Fin décembre 2016, le dispositif Pinel disparaît. Très avantageux, il permet aux investisseurs de défiscaliser jusqu à uros du montant total de l investissement et a très largement contribué à la relance du marché depuis début Connaître les règles et optimiser son investissement. 11H30 : DÉCRYPTER LE NOUVEAU PRET À TAUX ZERO ET FINANCER VOTRE 1ER ACHAT. Vous êtes primo-accédant! Les bonnes questions à vous poser et comment préparer votre projet. 15H30 : FINANCER VOTRE ACHAT IMMOBILIER NEUF. Comment constituer et présenter votre projet à une banque? Quelles sont les différentes formes de crédit possibles? 21 - Midi-Pyrénées

22 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les programmes neufs sur Toulouse et sa région LA CARTOUCHERIE - OPPIDÉA Midi-Pyrénées - 22 Haute-Garonne Le Jardin Des Parrages Aucamville Colomiers Habitat Maisons T3 Et T4 Rue Des Micocouliers Les Villas D auca Aucamville Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 3 Et 4 Pièces - Chemin De Mazurié Les Chemins Du Parc Aucamville Lp Promotion Résidence Seniors, Appartements Du T1 Au T3 Chemin André Salvy Les Jardins D Alsona Aussonne Groupe Carrère Appartements T2 À Villas T4 - Route De Seilh - Lieu-Dit La Rivière De Paucy Le Clos Des Vignes Auterive Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons - 1 Rue Des Palmiers Les Potiers Auterive Zelidom T4 À Partir De e - Lieu-Dit Le Castelet Les Tolosianes Auzeville Colomiers Habitat Appartement T4 Duplex - Auzeville-Tolosane Terra Romana Auzeville Saint Agne Promotion T2 Au T5 39 Chemin De L eglise Le Hameau De La Crouzette Auzeville Toulousaine D habitations Maison 4 Pièces Et Appartements Du T3 Au T5 - Allée Campferran Les Jardins De Naïa Balma Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant: Maisons Individuelles T4 Et T5 Avenue Charles De Gaulle Les Allees De Naïa Balma Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant : Du T2 Au T5 Avenue Charles De Gaulle Clos Alba Balma Bpd Marignan Du T2 Au T5 Et Villa T5 Avenue Galilee

23 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les Terrasses De Balma 1 Balma Green City T2 Au T5 - Rue Maurice Genevoix Les Terrasses De Balma 2 Balma Green City T2 Au T4 Rue Maurice Genevoix Orea Balma Groupe Carrère T3 - T4 - T5 - Villas T5 - Avenue De Galilée - Zac De Vidailhan Domaine Tolosan Balma Groupe Carrère T2 - T3 - Villas T3 - Villas T5 70 Boulevard De Maurens Vergers De Balma Balma Pitch Promotion Zac Balma-Gramont - Secteur De Vidailhan 2 - Lot A6b Côté Balma Balma Toulousaine D habitations Villas 5 Pièces 28 Rue Saint Jean Les Aérostiers Balma Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T4-18/20 Avenue Des Arènes Le Source Beauzelle Zelidom T4 À Partir De e - Rue Des Pins Le Cassiopée Beauzelle Kaufman & Broad Maison T3/T4 - Appt T2/T3/T4 - Boulevard De L europe Cœur De Village Belberaud Colomiers Habitat Maisons T3 Et T4 - Appartements T3 - Centre-Ville Belberaud Les Côteaux De Belberaud Belberaud Procivis Villas T3/T4 - Lotissement Couloumié Les Clairières De Belberaud Belberaud Procivis Villas Du T3 Au T5 - Lotissement Couloumié Villa Cisneros Blagnac Acantys Realisations Appartements Du Studio Au T4 33 Rue Des Bûches Fenetres Sur Jardins Blagnac Cogedim Appartements 2 Au 4 Pièces - 90 Av. De Cornebarrieu Tendance - Prochainement Blagnac Eiffage Immobilier Blagnac Résidence Arena Blagnac Fonta Appartements Du T2 Au T4-2 Avenue Pierre-Georges Latécoère Canopée Blagnac Kaufman & Broad Villa T4/T5 Avenue D andromède Oxygen Blagnac Kaufman & Broad Appt T3/T4 Avenue D andromède Agathis Blagnac Kaufman & Broad Appt T2/T3/T4 118 Chemin de Grenade Résidence L odyssia Blagnac Lp Promotion Appartements T2 et T3, Villas du T3 Au T5 21 Chemin De Bélisaire Sirrah Blagnac Oppidea Appartements T3 ou Maisons T4 Avenue D andromède Sirrah Blagnac Procivis Appartements T3 et Villas T4 Rué Léopold Galy Les Aviateurs Blagnac Stradim Appartements du T2 Au T4 - Rue Jean-Pierre Petit Al Ferats Blagnac Toulousaine D habitations Villas Du 3 Au 5 Pièces Rue Kepler 23 - Midi-Pyrénées

24 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Jean De La Florette Blagnac Toulousaine D habitations Appartements du T2 Au T4 Vieux Chemin De Grenade Play-Time Blagnac Toulousaine D habitations Appartements Du T3 Au T4 Avenue D andromède Topaze Blagnac Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T4 Maisons 4 Pièces Rue Carrière Playtime Iii Blagnac Urbis Realisations Du 2 Au 5 Pièces Avenue D Andromède Wilco Blagnac Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T5 1 Rue De Guyenne Résidence Cérès Blagnac Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 / Villas T4 Et T5 - Avenue D andromède L esperanto Blagnac Zelidom T2, T3, T4, T5 À Partir De e - Boulevard De L europe Via Verde Blagnac Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements 2 À 4 Pièces Les Villas Du Moulin Ii Brax Urbis Realisations Villas 3 Et 4 Pièces Chemin De Quillet Ostala Bruguières Colomiers Habitat Maisons T3 Et T4 - Avenue Du Gamouna Le Domaine De Laennec Cahors Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 4 Pièces Terrasses Garonne Capens Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 4 Pièces Les Jardins De Garonne Carbonne Toulousaine D habitations Villas 4 Pièces Avenue Aristide Briand Terracita Castanet Acantys Realisations Appartements Du T2 Au T4 Castanet-Tolosan Central Parc Castanet Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Du T1 Au T5-10/12 Rue De Labège En Aparte Castanet Eiffage Immobilier Rue Des Ecoles Résidence Montebello 3 Castanet Fonta T3 Encore Disponibles - Rue Georges Vallerey Résidence Villa Carlotta Castanet Fonta Appartements Du T1 Au T5-47 Avenue De Toulouse Cap Tolosan Castanet Green City T2 Et T3-99 Avenue Du Lauragais Les Portes Du Lauragais Castanet Kaufman & Broad Appt T3 43 Avenue De Toulouse Le Domaine Du Lac Castanet Lp Promotion Villas T4 Et T5 - Appartements Du T2 Au T4 Rue De La Petite Reine Et Chemin D augustin Cœur Castanet Castanet Serge Mas Promotion Appartements Du T1 Au T4 23, Avenue Du Lauragais Pampalheta Castanet Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Avenue De Toulouse Le Clos Des Palmiers Castanet Zelidom T3 À Partir De e - Avenue Assolelhat Midi-Pyrénées - 24

25 VILLA OBÉLIE CASTELGINEST SAINT-JEAN PARC ANGÉLY COLOMIERS SWING RIVE GAUCHE TOULOUSE CENTRE MAGENTA GARDEN TOURNEFEUILLE RAMESCENCE L ÉCRIN SAINT CYPRIEN RANGUEIL TOULOUSE EN COMMERCIALISATION NOUVEAUTÉ MAGENTA GARDEN L ÉCRIN SAINT CYPRIEN HYPER CENTRE VOTRE FUTURE RÉSIDENCE QUARTIER DES ARGOULETS 49 RUE LOUIS PLANA QUARTIER SAINT CYPRIEN 52 ALLÉE MAURICE SARRAUT COLOMIERS RUE DE LIMOGNE RANGUEIL PROCHE MÉTRO ET FACULTÉS NOS RÉSIDENCES SUR TOULOUSE ET AGGLOMÉRATION SWING RIVE GAUCHE PARC ANGELY VILLA OBÉLIE RAMESCENCE ECO-QUARTIER LA CARTOUCHERIE AVENUE DE GRANDE BRETAGNE SAINT-JEAN 24 CHEMIN DE BESSAYRE CASTELGINEST ROUTE DE PECHBONNIEU TOURNEFEUILLE 18 CHEMIN DU CANAL Venez nous rencontrer sur le stand n C07-B07 Retrouvez-nous sur Crédit Agricole Immobilier - Siège social 12 place des États-Unis Montrouge cedex - SA au capital de euros R.C.S. Paris - TVA intracommunautaire FR Société de commercialisation : Selexia - Filiale de Crédit Agricole Immobilier SAS au capital de euros - RCS Toulouse Groupe Crédit Agricole - Carte de Transaction Immobilière n 1282 délivrée par la préfecture de la Haute-Garonne - Garantie financière de euros auprès de la CGAIM - Conception Direction Relation Clients / Communication du Groupe Crédit Agricole Immobilier - Février 2016

26 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les Jardins De La Halle Castanet Zelidom T2 À e - 9, Rue De Labège L Été Castanet Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Rue Albert Camus Villa Obélie Castelginest Credit Agricole Immobilier Villas individuelles 3 Et 5 Pièces Route De Pechbonieu Prochainement Castelginest Green City Rue De La Barthe Le Jardin De Peyrandrieu Castelginest Zelidom T3, T4, T5 À Partir De e - Chemin De Naucou Or iginel Du T1 Au T5 Colomiers Bpd Marignan Allée De La Côte D Or Le Parc Des Fenassiers Colomiers Colomiers Habitat Appartements T2 À T4 - Chemin De L ormeau Prochainement Colomiers Credit Agricole Immobilier Appartements Du T1 Au T4 Hyper-Centre Rue de Limogne Domaine Des Cypres Colomiers Les Nouveaux Constructeurs Du T1 Au T3 Et Villas T3 Duplex / T4 Duplex 41 Chemin Des Marots Résidence L envol Colomiers Lp Promotion Appartements T2 Et T3, Villas T4 18 Chemin De La Nasque Le Chai Colomiers Oppidea Appartements T3 Ou T4 - Passage Georges Brassens Château de L armurie Colomiers Pitch Promotion Impasse Paul Valéry Le Coteau du Montvallier Colomiers Procivis Villas Et Appartements Du T1bis Au T4 Rue Des Sports Les Aromatics Colomiers Sagec Maisons À Prix Très Doux - Allée Georges Brassens Le Cosmopolitan Colomiers Saint Agne Promotion Appartements Du T1 Au T3 Et 4 Villas T4 Allée De La Bresse Résidence Les Essentielles Colomiers Saint Georges Promotion Du T2 Au T4 Boulevard Paul Valéry Cœur De Ville Colomiers Stradim Appartements T2 Et T3 34 Allée Du Comminges Résidence Newton Colomiers Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 - Boulevard De Pibrac Les Jardins De L aero Colomiers Colomiers Habitat Appartement T4 - Rue Du Couderc Les Terrasses Du Garroussal Colomiers Colomiers Habitat Appartements T2 - Avenue Henri Jambon Prochainement Cornebarrieu Green City Avenue Jean Mermoz Les Villas De Cornebarrieu Cornebarrieu Procivis Villas Du T3 Au T5 Rue Didier Daurat Le Coscorret Cornebarrieu Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T4 - Monges Croix Du Sud L envol Cornebarrieu Urbat Appartements 2 Et 3 Pièces Zac Monges Croix Du Sud Midi-Pyrénées - 26 photo aérienne de Vidailhan ( Oppidea / Balloïde Photo C.Picci)

27 La VIE en GREEN dans la ville ROSE GREENCITY, L EXIGENCE DE LA QUALIT É 15 résidences à Toulouse En tablant sur l exigence, GreenCity s impose dans l immobilier de qualité. Exigence de l emplacement en choisissant des quartiers de vie séduisants et toujours plus proches de tout ce qui rend le quotidien plus facile. Exigence de l innovation maîtrisée pour un meilleur confort de vie et la pérennité des équipements. Exigence environnementale en créant des bâtiments de conception bioclimatique et en utilisant les énergies renouvelables. Exigence de l expérience s appliquant à tous nos partenaires, architectes, bureaux d études, entreprises. SALON DU LOGEMENT NEUF STADE TOULOUSAIN STAND A18 FACE À L ENT RÉE D ÉCOUVRE Z NOS VISIT ES VIRT UELLES greencityimmobilier.fr CONSTRUIRE DURABLE

28 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Cornebarrieu Zelidom T3, T4, T5 Zac Monges Eden Rock Cornebarrieu Zelidom T4 À e - Eco Quartier De Monges Les Jardins De Cugnaux Cugnaux Colomiers Habitat Maisons T4 - Chemin Michet Canal 43 Cugnaux Habitat Toulouse Maisons Individuelles - 43 Route De Tournefeuille Le Pré Fleuri Cugnaux Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements Du T3 Au T4 103 Avenue De Toulouse Flore & Sens Cugnaux Saint Georges Promotion Maisons Du T3 Au T4 - Route De Plaisance Le Clos Du Petit Barry Cugnaux Stradim Appartements Du T2 Au T4 30 Rue Du Petit Barry Vieille Vie Cugnaux Zelidom T3 À Partir De e - 1 Chemin de la Vie Vieille Belpech Eaunes Zelidom T3, T4, T5 À Partir De e - Chemin Belpech Escalquens Zelidom T2, T3, T4, T5 À Partir De e - Chemin Du Pech Coteau D argent Escalquens Zelidom T3 À e - 94, Chemin Du Pech Prochainement À Fenouillet Fenouillet Green City Rue Des Artisans Les Jardins D Antoine Fonbeauzard Lp Promotion Appartements T2 - Villas T3 Et T4 Chemin De Raudelauzette Les Treize Vents Fonsorbes Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons Individuelles 4 Pièces Chemin De Capelier Résidence du Saves Fontenilles Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 4 Pièces Lieu dit Lasplanettes Le Clos Des Violettes Frouzins Colomiers Habitat Frouzins Villas Camaieu Frouzins Lp Promotion Villas T4 Avenue Du Chêne Vert L allée Des Ondines Frouzins Lp Promotion Résidence Seniors, Appartements Du T1 Au T3 Avenue Du Chêne Vert Cœur De Ville Frouzins Colomiers Habitat Appartements T2 Et T3 - Centre-Ville Frouzins Les Terrasses Du Clocher Gagnac Sur Garonne Les Chalets leschaletsaccession.com Rue De L oustalet - Appartements Du T2 Au T4 - Maisons 4 Pièces Le Carré de la Commanderie Garidech Colomiers Habitat Avenue Du La Gare - Appartements duplex, garages et jardins - Centre-Ville Terre Tolosane Gratentour Kaufman & Broad Maison T3/T4/T5 - Appt T2/T3 Avenue De Toulouse/Rue Du Barry Terre Tolosane Gratentour Zelidom T3, T4 À Partir De e - Rue Du Barry Les Capitouls La Salvetat-St-Gilles Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements Av. Des Capitouls Midi-Pyrénées - 28

29 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Le Grand Bois La Salvetat-St-Gilles Palomba Realisations villas T3, T4 et T5 avec jardin de 250 à 500 m 2 cadre champêtre - Avenue du Grand Bois Villa Trévise La Salvetat-St-Gilles Toulousaine D habitations Appartements 3 Pièces Maisons 4 Pièces Avenue Du Château D eau Les Domaines De Gascogne La Salvetat-St-Gilles Urbat Appartements 2 Et 3 Pièces Avenue De Gascogne Les Jardins De L Atalante Labarthe-Sur-Lèze European Homes Appartements de 2, 3 et 4 pièces avec jardin et terrasse - Maisons ind. de 5 et 6 pièces - lieu-dit Pounchou Les Bosquets Lagardelle Sur Lèze Palomba Realisations Espace résidentiel à deux pas des écoles et commerces - Rue du Clos Joli / rue des Bosquets Bastides De Flore Launaguet Bpd Marignan Du T2 Au T3 Chemin D Encourse Prochainement Launaguet Serge Mas Promotion Appartements et villas T4 - Chemin des Izards Le Carré Des Écrivains Launaguet Toulousaine D habitations Appartements Du T3 Au T4-162 Chemin Boudou L hibiscus Léguevin Colomiers Habitat Appartement T2 Et T3 En Psla - Rue Du Midi Le Domaine Du Lac Léguevin Toulousaine D habitations Maisons 4 Et 5 Pièces Rue Du Sarrat La Commanderie Léguevin Zelidom T2, T3, T4, T5 À Partir De e - Route De Toulouse Le Salon du Logement Neuf de Toulouse ouvre ses portes du 18 au 20 mars BONNES RAISONS POUR VENIR 5Découvrir tous les nouveaux projets Décrypter le nouveau Prêt à Taux Zéro Investir en loi Pinel avant fin 2016 Comprendre l achat d un logement neuf Repérer tous les programmes en vente sur Toulouse et son agglomération PRÉPAREZ VOTRE VISITE ET TÉLÉCHARGEZ VOTRE INVITATION GRATUITE SUR : STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon Sept Deniers OUVERTURE LE VENDREDI DE 10H À 20H, LE SAMEDI DE 10H À 19H ET LE DIMANCHE DE 10H À 18H 29 - Midi-Pyrénées

30 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Via Tolosane Leguevin Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 3 Et 4 Pièces - Léguevin Via Tolosane Leguevin Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements 2 À 3 Pièces Léguevin Levignac Levignac Habitat Toulouse Maisons Individuelles - 7 En Téoulé Isle-Jourdain L isle Jourdain Eiffage Immobilier Rue Via Motta Di Livenza Pyla L union Acantys Realisations Appartements Du T2 Au T4 Villa Eleis L union Kaufman & Broad Appt T2 6 Avenue De Cornaudric La Flanerie Merville Toulousaine D habitations Villas 4 Et 5 Pièces Chemin De Lartigue Le Hameau des Ecoles Merville Colomiers Habitat Maisons T3 À T5 - Rue des Écoles Croix De Lamouzic Merville Colomiers Habitat Maison T3 Et T4 Avenue Du 8 Mai 1945 Le Clos Mayras Merville Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 4 Pièces - Merville Côté Bois Mondonville Groupe Carrère Villas T4 Mondonville Cœur De Ville Mondonville Kaufman & Broad Appartements Du T1 Au T4 Rond Point Carrefour Market Villas Cocagne Montastruc-La- Procivis Conseillère Villas Du T3 Au T5 - Avenue Marius Ginesté Les Moulins Montlaur Toulousaine D habitations Villas De 4 Et 5 Pièces Appartements T3 Et T4 - Chemin Des Nonnes / Rue Du Pastel Lo Vilar De Puecabo Pechabou Zelidom T3, T4 À Partir De e - Rue Du Serrat Au Village Pechbonnieu Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 3 À 5 Pièces Clos Des Ducs Pibrac Kaufman & Broad Appt T2/T3 14/16 Avenue François Verdier Beauregard Pibrac Zelidom T4, T5 À Partir De e - Chemin De Beauregard Cousteyrac Pibrac Zelidom T4 À Partir de e - Route de Toulouse Les Carrés de Brune Pin Balma Colomiers Habitat Appartements T4 duplex avec jardin et garage Route de Pin Balma A Pinsaguel Pinsaguel Colomiers Habitat Maisons T3 Et T4 - Centre-Ville Pinsaguel Jean Jaures Pinsaguel Zelidom T4 À Partir De e - Rue Jean Jaurès Villa Minhac Plaisance Du Touch Acantys Realisations Maisons T4-36 Avenue des Guis Piana Ii Plaisance Du Touch Acantys Realisations Maisons T4 Rue des Chênes Les Nouvelles Floralies - Groupe des Chalets photos des espaces publics ( Oppidea / Lydie Lecarpentier) Midi-Pyrénées - 30

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32 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Plaisance Du Touch Plaisance Du Touch Saint Agne Promotion Du T2 Au T4 Le Coin Fermé Portet Sur Garonne Toulousaine D habitations Villas Du 3 Au 5 Pièces Rue Du 8 Mai 1945 Quintessence Quint-Fonsegrives Kaufman & Broad Appt T2/T3 74/76 Route de La Saune Villas Quint Quint-Fonsegrives Procivis Villas T4-7 Avenue Mercure Résidence Maïa Quint-Fonsegrives Procivis Appartements du T2 au T4-7 Avenue Mercure Maragon Floralies Ramonville Les Chalets leschaletsaccession.com Studio Au 5 Pièces Avenue des Croisés Les Hauts De Ramonville Ramonville Procivis Appartements T3/T4 Rue Victor Hugo Revel Colomiers Habitat Lots À Bâtir Rue Des Près De La Ponce Le Carré Des Vignes Rieumes Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 4 Pièces Rue De L aubisque Résidence Beaulieu Roques-Sur-Garonne Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Lieu-Dit-La Côme Roquettes Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e Côté Sud Maisons Saint-Alban Les Chalets leschaletsaccession.com Et 5 Pièces - Appartements De 2 Et 3 Pièces Saint-Alban Parc Angely Saint-Jean Credit Agricole Immobilier Appartements Neufs Du T2 Au T3 24 Chemin De Bessayre Le Clos Du Paladin Saint-Jean Kaufman & Broad Appt T2/T3/T4 14 Impasse De Lapeyrière Les Berges Du Lac Saint-Jean Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements Et Maisons 50 Et 52 Chemin De Verdale Saint-Lys Zelidom T3, T4 Les Rossignols Saint-Lys Zelidom T4 À e - Impasse Des Rossignols Calzea Saint-Orens Acantys Realisations Appartements T2 Et T3 Le Pastel Saint-Orens Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements Ô centre Saint-Orens Procivis Appartements du T2 au T4-58 Avenue de Gameville Patio Orensia Saint-Orens Lp Promotion Appartements Du T2 Au T4 - Zac Du Tucard Les Magnans Saint-Orens Toulousaine D habitations Appartements Du T3 Au T4 Maisons De 4 Pièces - Avenue Auguste Labouilhe Orentus Saint-Orens Afc Promotion Appartements T2 Et T3 5 Rue Louis Couderc Côté Bois Saint-Orens Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons 4 Et 5 Pièces Lieu-Dit «Bruyer» Midi-Pyrénées - 32

33 En 2016, profitez de la loi Pinel (1) pour investir! LOI PINEL Dernières opportunités Les Maourines Les Camélias Les Pommiers T Dernières opportunités Bonnefoy Sweet Home M M nouveau programme entre saint-cyprien et Lardenne Opus Saint-Cyprien prochainement Royal Saint-Cyprien Côté Saint-Cyprien M CENTRE-VILLE T M prochainement Jean Chaubet Unik M prochainement Rangueil Villa Ponsan (1) Le dispositif PINEL issu de la loi n du 29 décembre 2014 permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement neuf ou en l état futur d achèvement situés dans certaines zones déterminées et répondant à des critères de performance énergétique définies par décret, de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu de 12 % à 21 % du prix de revient de l investissement, sous conditions et notamment de la durée de location (prix de loyer, durée, et ressources du locataire). Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Ces dispositions s appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er septembre 2014 à l exception des dispositions relatives à la location à un ascendant ou à un descendant du contribuable qui ne s appliquent qu aux investissements réalisés à compter du 1er janvier Belin Promotion SA à Directoire et Conseil de surveillance au Capital de RCS Siège Social : 81, boulevard Carnot - BP TOULOUSE cedex 6 Conception : Service Communication de la société Crédit Photo : Stéphane Croizean Document non contractuel Tous droits de reproduction interdits Février w w w. b e l i n l i m m o b i l i e r. c o m

34 1 TOULOUSE Château de l Hers Résidence Altéa Lancement commercial Appartements du studio au 3 pièces Balcons/loggias/jardins privatifs, parkings 2 TOULOUSE St-Martin-du-Touch Cap Merm Oz Appartements 2 et 3 pièces Balcons, parkings sous-sol Lancement commercial LES AD IDÉA POUR H OU IN 3 BLAGNAC Travaux en cours 4 TOULOUSE Sept Deniers Playtime III Appartements du studio au 5 pièces Balcon + parkings sous-sol Néoma Appartements de 2 et 3 pièces Pilotage intelligent Somfy Travaux en cours 5 TOULOUSE Barrière-de-Paris 6 TOULOUSE Croix-Daurade Les Terrasses d Hilario Appartements du 2 au 4 pièces Terrasse ou balcon Livraison immédiate Démarrage des Résidence Anthéa travaux Du studio au 4 pièces Belles terrasses, jardins ou balcons (1) Illustrations non contractuelles, à la libre interprétation des artistes. Le réservataire dispose d un droit de rétractation de 10 jours (article L du code de la construction et de l habitation). (1) Selon les logements. (3) TVA à taux réduit de 5,5% exclusivement réservé aux primo-accédants remplissant les conditions de l article 278 sexies 11 du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou (2) Réduction d impôt pour l acquisition d un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour La réduction d impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d acquisition du bien retenu dans la limite de Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d entrainer la perte du bénéfice de la réduction d impôt. Cette réduction d impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l article A du CGI. Conditions détaillées sur ou sur simple demande. (3) Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du nouveau PTZ 2016 (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L et suivants et R et suivants du code de la construction et de l habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier Sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire. Zones éligibles et conditions disponibles sur Février 2016.

35 DÉCOUVREZ NOS MAISONS ET APPARTEMENTS SUR TOULOUSE ET SA RÉGION RESSES LES ABITER VESTIR 7 SAINT-ORENS Travaux en cours Les Promenades de la Marqueille Appartements du studio au 4 pièces Jardin, terrasse, parking et/ou garage 18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON, STAND B/C19 8 TOULOUSE Rangueil 9 TOURNEFEUILLE Travaux en cours Le Rangueil Travaux en cours Appartements du studio au 3 pièces Loggias, terrasses, jardins privatifs clôturés (1) Résidence du Ô Bois Appartements du studio au 4 pièces 3 maisons 3 pièces 10 BRAX Lancement commercial Toutes nos résidences sont éligibles au dispositif Pinel (2) et au PTZ + (3) (2) (3) Les Villas du Moulin II Villas individuelles du 3 au 4 pièces Environnement calme et verdoyant , rue Alsace-Lorraine - Toulouse (métro station Jeanne d Arc)

36 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Le Verger De St Orens Saint-Orens Procivis Appartements Du T2 Au T3 Zac Tucard 2 Prochainement Saint-Orens Serge Mas Promotion Appartements Du T1 Au T4 Avenue de La Marqueille Les Promenades de la Saint-Orens Urbis Realisations Marqueille Du Studio Au 4 Pièces 64 Avenue de La Marqueille Le Domaine du Libre Lèze St-Sulpice Sur Lèze Zelidom T4 à e - Avenue des Pyrénées Crealys Saubens Groupe Carrère T2 - T3 - T3 Duplex - 8 Rue Principale Vitabella Seysses Acantys Realisations Maisons T3 Au T5 Chemin du Château d Eau Résidence Pix l Seysses Saint Georges Promotion T2 Et T3 Chemin Du Mounicard La Bastidette Seysses Toulousaine D habitations Villas 3 Et 4 Pièces Route De Labastidette Terres Noires St-Sulpice La Pointe Toulousaine D habitations Maisons Du 3 Au 5 Pièces Avenue Des Terres Noires Pinarello Toulouse Acantys Realisations Appartements Du T1bis Au T4 Toulouse Roseraie Scandola Toulouse Acantys Realisations Maisons T3 Et T4 Toulouse Sept Deniers Antares Toulouse Afc Promotion Appartements Du T1 Au T3 266 Avenue De Fronton Mariposa Toulouse Afc Promotion Villas De 3 Et 4 Pièces Et 30 Appartements Du T1 Au T4 Rue André Vasseur Sweet Home Toulouse Belin Promotion Appartements Du 1 Au 3 Pièces 42, Rue Colonel Toussaint Cote Roseraie Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant : T3 Pls Route De Lavaur Cote Terrasse Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant: T4 Et T2 Pls / T3 Pls 14 Chemin De La Terrasse Horizon 144 Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant: T3 Et T4 Et T2 Pls / T3 Pls 144 Avenue De Castres Le Feretra Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant: Du T1 Au T3 95/98 Rue Du Feretra Canal Du Midi Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock restant : du T1 au T4 libres et du T1 au T3 en résidence sénior bd de l Embouchure Neos Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant : Du T1 Au T4 149 Avenue Des Arènes Romains L Empreinte Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant: Du T2 Au T Lots En Prix Maîtrisés Eco-Quartier De La Cartoucherie In Situ Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant: Du T1 Au T4 219 Avenue De Muret Les Jardins De Simorre Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Stock Restant : Du T1 Au T5 16 Avenue De Lespinet Solarys Toulouse Bpd Marignan Du T2 Au T5 61 Av. Bourges Maunoury Midi-Pyrénées - 36

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38 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Côté Lardenne Toulouse Bpd Marignan Du T2 Au T5 28 Ch. Ferrolebres Terrasses De L hers Toulouse Bpd Marignan Du T2 Au T5 72 Ch. du Château de L Hers So Rangueil Toulouse Bpd Marignan Du T1 Au T Chemin de la Salade Ponsan Les Terrasses d Adélie Toulouse Palomba Realisations logements (T1-T2-T3-T4) idéalement situés, à quelques minutes du centre historique - Rue Roquemaurel/Avenue de Lombez Les Toits de Saint Cyp Toulouse Bpd Marignan Du T1 Au T Rue Du Docteur Calmette Toulouse Par Nature Toulouse Cogedim Appartements Du 2 Au 4 Pièces Chemin Des Tuileries Prochainement Toulouse Palomba Realisations Quartier Roseraie - 26 impasse Gramont Perspectives Sud Toulouse Cogedim Appartements Du 2 Au 5 Pièces Duplex 101 Av De Grande Bretagne Cours Dillon Toulouse Cogedim Appartements Du 2 Au 5 Pièces - 16 Allée Charles De Fitte Patio Côte Pavée Toulouse Cogedim Appartements Du 2 Au 5 Pièces Av. Jean Rieux Parc Du Faubourg Toulouse Cogedim Appartements Du Studio Au 5 Pièces Rue Du Faubourg Bonnefoy Les Carrés Du Mandra Toulouse Colomiers Habitat Appartement T4 duplex avec jardin et garage - Chemin du Renard La Cartoucherie Toulouse Colomiers Habitat Appartement T3 avec cuisine intégrée Rue Des Tilleuls Les Glycines Toulouse Colomiers Habitat Maisons T4 Rue du Finist Re Magenta Garden Toulouse Credit Agricole Immobilier Appartements Neufs De 1 À 5 Pièces 49 Avenue Louis Plana L Écrin Saint-Cyprien Toulouse Credit Agricole Immobilier Appartements Neufs De 1 À 5 Pièces - 52 Allée Maurice Sarraut Swing Rive Gauche Toulouse Credit Agricole Immobilier Du T1bis Au T5 Avec Terrasse Avenue De Grande Bretagne Prochainement Toulouse Credit Agricole Immobilier Appartements Du T1 Au T5 Avenue De Rangueil Signature Toulouse Eiffage Immobilier Avenue De Grande Bretagne Grand Angle Toulouse Eiffage Immobilier Rue De Gaillac Résidence Albonia Toulouse Fonta Appartements Du T2 Au T4 206 Avenue De Grande Bretagne Résidence Alizé Toulouse Fonta Appartements Du T2 Au T4 69 Avenue Louis Breguet Résidence Villa Rosetta Toulouse Fonta T3 encore disponible 30 Rue Paul Valery Le Prairial Toulouse Green City Du T1 Au T5 - Rue Simone Boudet Midi-Pyrénées - 38

39 OPPORTUNITES Illustrations non contractuelles HABITER OU INVESTIR APPARTEMENTS du T1 au T4 et VILLAS DANS TOULOUSE ET SON AGGLOMERATION Succès commercial Les Jardins de la Ramée / Cugnaux Coeur Castanet / Castanet-Tolosan Avant-première Le Clos de St-O / St-Orens Villas Launaguet / Launaguet Terrasses sur les toits! DERNIERES Georgia / Croix-Daurade Tél : Ô Minimes / Les Minimes SERGE MAS, PROMOTEUR, CONSTRUCTEUR DEPUIS 1962 Stand 12 sur le salon

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41 Dernier T2 à COLOMIERS - Les Terrasses du Garroussal Appartements 2 pièces BRUGUIERES - L Ostala Villas 3 et 4 pièces À partir de À partir de avec garage et jardin GARIDECH - Les Carrés de la Commanderie Appartements 4 pièces duplex Votre cuisine intégrée OFFERTE! 3 pièces à partir de Dernière villa à ! TOULOUSE Ch. du Boudou - Les Glycines Villa 4 pièces Dernière opportunité! T4 à TOULOUSE SAINT-SIMON - Les Carrés du Mandra Appartement 4 pièces TOULOUSE - La Cartoucherie Appartements 3 pièces Dernières opportunités! à partir de PINSAGUEL 6 villas 3 et 4 pièces Prochainement AUCAMVILLE (82) - Les Jardins de Parrage Villas 4 pièces Dernier appartement à AUZEVILLE-TOLOSANE - Les Tolosianes Appartement 4 pièces duplex Prochainement 3 pièces à partir de pièces à partir de Prochainement GRISOLLES (82) Villas 3 et 4 pièces FROUZINS - Le Clos des Violettes Villas 4 pièces, appartements 2 et 3 pièces GRENADE SUR GARONNE - Croix de Lamouzic Villas 3 et 4 pièces 3 pièces à partir de pièces à partir de Venez visiter notre appartement témoin meublé T2 à partir de T3 à partir de pièces à partir de pièces à partir de pièces à partir de MERVILLE - Le Hameau des Écoles Villas de 3 à 5 pièces LEVIGNAC - Les Jardins de Bouconne Villas 3 et 4 pièces LEGUEVIN - L Hibiscus Appartements 2 et 3 pièces

42 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Le Parc Des Demoiselles Toulouse Green City Du T1 Au T4-58 Chemin Carrosse Le Cours des Prés Toulouse Green City Du T1 Au T5 - Rue Simone Boudet Le Green Fee Toulouse Green City T1 Bis Au T4-43 Chemin De Guilhermy Prochainement Toulouse Green City Rue Du Tourmalet Prochainement Toulouse Green City Boulevard Gabriel Koenigs Cœur Garonne Toulouse Groupe Carrère T2 T3 78 Rue De Fréjus Le Métropolitain Toulouse Groupe Carrère T1 - T2 T3 Borderouge Cœur Garonne Toulouse Habitat Toulouse Appartements du T2 au T5 78, Rue de Fréjus Le Clos Des Recollets Toulouse Habitat Toulouse Appartements Collectifs Rue Achille Viadieu Ambiances Toulouse Habitat Toulouse Appartements du T2 au T4 - Rue Berdoulat Villas Frontonnaises Toulouse Habitat Toulouse Appartements Collectifs Rue Hilaire Pader Le Tholosane Toulouse Habitat Toulouse Appartements du T2 Au T4 Rue Maurois Anthéa Toulouse Habitat Toulouse Appartements Collectifs 274 Route De Launaguet Trianon Toulouse Habitat Toulouse Appartements Collectifs 274 Route dde Launaguet Le Hameau D Arduenna Toulouse Icade Appartements du T1 Au T4 73Bis et 77 Chemin de Ramelet Moundi La Boiseraie D Arduenna Toulouse Icade Appartements Du T1 Au T5, Villas T3 Et T4 Et Locaux Commerciaux 75 Chemin De Ramelet Moundi Les Ors de Rangueil Toulouse Icade Appartements Du T1 Au T4 46 Rue Bonnat Les Passerelles du Touch Toulouse Icade Appartements du T2 au T5 - Zac St Martin Du Touch Lot 5C - Angle Chemin De Tournefeuille Et Rue Marie Louise Dissard Carré D art Toulouse Icade Lancement prévu en mars En co-promotion avec Vinci Immobilier Allées Charles De Fitte Villa Serenis Toulouse Kaufman & Broad Appt T4 3 Rue Cervantes L intimiste Toulouse Kaufman & Broad Appt T1/T3 59 Bd des Minimes L armstrong Toulouse Kaufman & Broad Appt T2/T4 50 Bd des Minimes Le Cottage Toulouse Kaufman & Broad Appt Du T1 Au T5 Rue Treich Les Capitouls Toulouse Kaufman & Broad Appt Du T3 Au T4 23 Chemin des 7 Deniers Les Ailes D Icare Toulouse Kaufman & Broad Appt T4 Avenue de Lespinet Midi-Pyrénées - 42

43 urbat CLOS SAINT AGNE. PAVILLON CÔTE PAVÉE - CÔTÉ Le SUD - COTEAUX ALBERA neuf - CARRÉ BONNEFOY - COTTAGE - VILLA SAINT SIMON - VILLAS DE GASCOGNE - JARDIN DES CHIMERES - DOMAINE DE TREVILLE - COEUR VILLAGE - DOMAINE DE GASCOGNE - PARVIS DES OLIVIERS - CARRÉ SAINT REMY - LE LIBERTÉ - DO- MAINE JEAN BOUIN - POMPIDOU - LE PARC HEMINGWAY - VILLA MARIE - JARDIN D ESPAGNE - DEMEURES ALBERA - LE MAS - BRUNEL CENTRE - LE PATIO - MAS DE MARIE - VIA DOMITIA - LE SQUARE - EUROPE ELYSÉE - LE ROYAL - LE VERGER RIMBAUD - L ALEXANDRIN - PARC SAINT LOUIS - CAP SEYNE - PREMIÈRE LIGNE - GAMBETTA - COTEAUX DU PAS REDON - VILLA DE MUSSET - CAP HORIZON - HAUTS CHATEAUBANNE - VILLA SAINT CLEOPHAS - LE MAS D INGRIL - VILpour LA MERMOZ - AZUERA- LE SCRIBE - ARCHÉA - LE VOLTAIRE - PLEINE VUE - LES RIVES - VALLON DES CAILLOLS - LES RESTANQUES - LA BASTIDE - TERRASSES DE L HIPPODROME - VILLA POMONA - CLOS BOLMON - ESSENCIA - JARDIN DE MONTOLIVET - LE BELVEDERE - LES COLONNES DE RHODES - LE CLOS DE L ÉVÊQUE - LE 5 AVENUE DE NICE - CÔTÉ 7ÈME - CÔTÉ VILLAGE -SIX FOURS VILLAGE - HORIZON SAINT CLÉMENT - LES TERRASSES DE CUERS - LE MICOCOULIER - LE REMPART SAINT MICHEL tous Toulouse et alentour 10 résidences au juste prix 2 Nouveaux programmes à découvrir en exclusivité - Salon du Logement Neuf - stand B03 - Illustrations non contractuelles - Urbat Février RCS N ORIAS Accession, Investissement urbat.com

44 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Le Clos D Alicia Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements du 2 au 4 Pièces - 24 Impasse des Réfractaires et Maquisards Le Petit Bois Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements du T2 au T4- Passage André Maurois Horizon Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements 2 à 5 Pièces - Avenue Honoré Serres Le Confidentiel Toulouse Les Nouveaux Constructeurs Du T2 au T4 9 Impasse Pierre Curie Le Carré Jolimont Toulouse Les Nouveaux Constructeurs Du T1 au T5 16 Chemin De Hérédia Le Carré Tolosa Toulouse Les Nouveaux Constructeurs Route de Launaguet Closerie des Pins Toulouse Les Nouveaux Constructeurs Du T1 au T Chemin De La Butte Carré Demoiselles Toulouse Les Nouveaux Constructeurs Du T2 au T4-75 Chemin de la Butte Les Allées Carmin Toulouse Les Nouveaux Constructeurs Du T2 Au T4 42 Rue du Bon Voisin Campus des Carmes Toulouse Lp Promotion Appartements du T1 au T2 Duplex Rue du Languedoc Résidence Milos Toulouse Lp Promotion Appartements Du T1 Au T3 Duplex 21 Rue Règuelongue Résidence 67 Toulouse Lp Promotion Appartements T2 Et T3 67 Route De Saint-Simon Résidence Urban Park Toulouse Lp Promotion Appartements T2 Au T3 Duplex Avenue de Fronton Le Concorde Toulouse Palomba Realisations Derniers Appartements T4 - Grande Terrasse Rue Roquemaurel / Avenue De Lombez La Perouse Toulouse Palomba Realisations T1 - T2 - T3 T4 Rue Roquemaurel / Avenue De Lombez Antoine De Bougainville Toulouse Palomba Realisations Studios - Résidence Etudiante - Plus Que 2 Studios Disponibles Rue Roquemaurel / Avenue De Lombez Reflet Compans Toulouse Pitch Promotion Esplanade Compans Caffarelli 331 Avenue Toulouse Procivis Appartements Du T1bis Au T5 331 Avenue Jean Rieux Les Villas de Chasse-Garonne Toulouse Sagec Maisons T3 et T4 duplex ou de plain pied de 60 à 96m² - 42/44 chemin de Fenouillet Metrocity Toulouse Sagec A 3 mn à pied du métro, appartements du T2 au T4 20 Rue Durand Résidence Cap aero Toulouse Saint Agne Promotion T1 Au T5 74 Chemin des Sept Deniers Villa Carré Garonne Toulouse Saint Agne Promotion Villas T3 Et T4 Chemin De Chantelle Le Domaine de Saint-Simon Toulouse Saint Agne Promotion Rue Dhuoda Guilhemery Toulouse Saint Agne Promotion Du T2 Au T5 Quartier Guilhemery Résidence Le Cosy Corner Toulouse Saint Georges Promotion Du T1 Au T3 Rue De Rimont Midi-Pyrénées - 44

45 18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers Vos invitations et le guide du visiteur GRATUITS sur

46 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Résidence Metropolis Toulouse Saint Georges Promotion Du T2 Au T3 Rue Durand Résidence L harmonie Toulouse Saint Georges Promotion Du T2 Au T4 Chemin De Rispet Ô Minimes Toulouse Serge Mas Promotion Appartements Du T2 Au T4-47 Boulevard Silvio Trentin Côté Minimes Toulouse Serge Mas Promotion Appartements Du T2 Au T4-5 Boulevard Silvio Trentin Georgia Toulouse Serge Mas Promotion Appartements Du T1 Au T4-18, 24 Rue André Vasseur Hestia Toulouse Serge Mas Promotion Appartements Du T1 Au T3-164, Rue Edmond Rostand Aquarelle Toulouse Serge Mas Promotion Appartements Du T2 Au T4-15, Rue Edgar Degas Les Jardins De La Ramée Toulouse Serge Mas Promotion Appartements Du T1 Au T4-203 Chemin Du Tucaut Les Jardins De Bellevue Toulouse Stradim Appartements Du T1 Au T2-37 Rue Caubère Berge Matabiau Toulouse Stradim Apaprtements Du T2 Au T3-45 Boulevard Matabiau Bois Soleil Toulouse Toulousaine D habitations Appartements Du T3 Au T5 Duplex - Rue Bertran Les Albizias Toulouse Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T4 - Rue De La Martinique Théano Toulouse Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T5 - Allée De Bellefontaine Swing Toulouse Toulousaine D habitations Appartements Du T3 Au T5 - Avenue De Grande Bretagne Noria Park Toulouse Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T4-116 Chemin Lanusse Le Lilas Des Indes Toulouse Toulousaine D habitations Appartements Du T2 Au T4 - Avenue De Lombez Les Jardins du Métro Toulouse Urbat Appartements du 2 Au 4 Pièces - 13, Rue Durand Villa Saint-Simon Toulouse Urbat Appartements Du 1 Au 3 Pièces - 98 Rue Reguelongue Les Côteaux de Pech David Toulouse Urbat Appartements Du 2 Et 3 Pièces - 16 Rue Léon Tolstoi Le Rangueil Toulouse Urbis Realisations Appartements 1 Et 3 Pièces Avenue De Rangueil Le Symbioz Toulouse Urbis Realisations Appartements 4 Pièces - 28 Allée De Bellefontaine Les Terrasses D Hilario Toulouse Urbis Realisations Appartements 2 pièces - 42 Rue De Bastiat Néoma Toulouse Urbis Realisations Appartements 2 et 3 pièces - 19 Chemin De Garric Résidence Anthéa Toulouse Urbis Realisations Du 2 Au 4 Pièces - 12 Rue Vasseur Résidence L Ôdyssée Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 - Avenue De Grande Bretagne Midi-Pyrénées - 46

47 Qui a dit que c était simple de devenir propriétaire? Moi! Nouveau Monde DDB Toulouse - Zelidom est une marque commerciale de la société Promologis - Société Anonyme d H.L.M. à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale. Capital de , R.C.S. Toulouse - APE 6820A - Agrément ministériel du 10 mai Siège social : 2, rue du Docteur Sanières - CS Toulouse Cedex 6. * Exemple d un T3 neuf de 62 m² - Résidence Le Callisto à Toulouse à partir de , prix indicatif net (hors frais notarié, d enregistrement et de publicité foncière). Photo non contractuelle. T3 NEUF CARTOUCHERIE DEVENIR PROPRIÉTAIRE DANS LE NEUF N A JAMAIS ÉTÉ AUSSI SIMPLE! Exonération de taxe foncière pendant 15 ans Prix de vente ultra compétitifs Accompagnement personnalisé TOUTES LES OFFRES AU : (Coût d un appel local) et sur zelidom.fr

48 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Green Lodge Tr1 Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 / Villas T3 Et T4-32 Chemin De Bordeblanche Green Lodge Tr2 Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 / Villas T3 Et T4-32 Chemin De Bordeblanche Première Loge Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T1 Au T4-107 Avenue De Castres Providenciel Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T5-61 Rue De La Providence Pythagore Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T3-16 Allées De Bellefontaine Pythagore 2 Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 / Villas T4 Et T5-16 Allées De Bellefontaine Carré D art Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T1 Au T5-97 Allées Charles De Fitte Le Jardin Des Ecoles Toulouse Zelidom T3, T4 À Partir De e - Chemin Des Vieilles Ecoles Ebelot Toulouse Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Rue Henri Ebelot Le Jardin De Violette Toulouse Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - 3 Rue Charlotte Delbo Le Callisto Toulouse Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Avenue De Grande-Bretagne Venelle Verte Toulouse Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Rue Marie-Louise Dissard Les Magnolias Toulouse Belin Promotion Appartements De 1 À 5 Pièces - Boulevard André Netwiller Opus Saint-Cyprien Toulouse Belin Promotion Appartements De 1 À 5 Pièces Avenue De Lombez Les Romarins Toulouse Belin Promotion Appartements De 1 À 5 Pièces - Boulevard André Netwiller Les Pommiers Toulouse Belin Promotion Appartements De 1, 3 Et 5 Pièces - Boulevard André Netwiller Les Tamaris Toulouse Belin Promotion Appartements De 1 À 5 Pièces - Boulevard André Netwiller Prochainement Toulouse Green City Impasse De Barcelone Les Chemins De Guilhermy Toulouse Habitat Toulouse Maisons Individuelles - 43 Chemin De Guilhermy Les Sables Toulouse Habitat Toulouse Maisons Individuelles T4-75 Rue Des Sables Villa Bianca Toulouse Habitat Toulouse Maisons Individuelles - 43 Chemin De Guilhermy Cœur Lapujade Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Maisons Et Appartements - 71 Chemin Lapujade Les Terrasses De Carozza Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements 2 À 4 Pièces - Toulouse Demoiselles Couleurs Occitanes Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements Du 2 Au 4 Pièces - Rue Simone Boudet Midi-Pyrénées - 48

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50 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Le K-Weet Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements 3 Pièces - 91 Avenue Saint-Exupéry Aux Quatre Vents Toulouse Les Chalets leschaletsaccession.com Appartements 2 Au 5 Pièces - La Cartoucherie Le Beaulieu Toulouse Procivis Appartements Du T2 Au T3-256 Route De Launaguet Alizés Toulouse Procivis Appartements Du T2 Au T5 - Rue De La Martinique Le Taran Toulouse Saint Agne Promotion T1 Au T5-22 Et 24 Rue Louis Marc Demouilles Le Cours Chalets Toulouse Stradim Appartements Du T2 Au T3-68 Rue Des Chalets Domaine Du Golf Toulouse Zelidom T3, T4 À Partir De e Chemin Ramelet Moundi Verdalys Appartements Tournefeuille Bpd Marignan Du T2 Au T5 - Villas T Rue De La Montjoie Ramescence Tournefeuille Credit Agricole Immobilier Appartements Neufs 2 Et 3 Pièces / Villas 3 Et 4 Pièces - 18 Chemin Du Canal Le Mas Des Peupliers Tournefeuille Green City Du T2 Au T4-20 Chemin De La Gravette Le Parc Des Seigneuries Tournefeuille Icade Appartements Du T1 Au T5 Et Maisons T4-185 Rue Gaston Doumergue Le Domaine Des Marquises Tournefeuille Les Nouveaux Constructeurs Du T2 Au T Avenue Du Marquisat Les Jardins Du Lac Tournefeuille Les Nouveaux Constructeurs Du T2 Au T Avenue Du Marquisat Résidence La Traviata Tournefeuille Lp Promotion Appartements Du T1 Au T Rue De Belbèze Résidence La Scala Tournefeuille Lp Promotion Appartements Du T2 Au T4 - Rue De Belbèze Le Clos Des Iris Tournefeuille Lp Promotion Appartements Du T2 Au T4-343 Avenue De Lardenne Domaine De Pirac Tournefeuille Saint Georges Promotion Appartements Du T2 Au T4, Maisons Du T3 Au T5 - Chemin Du Ramelet Moundi Résidence Du Ô Bois Tournefeuille Urbis Realisations Et 3 Pièces - 22 Chemin De Pahin Résidence Le Fairway Tournefeuille Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 / Villas T4 Et T5-216 Bis Chemin Du Ramelet Moundi Vénerque Zelidom T4 À e - Rue Jean Jaurès Le Belved air Villeneuve-Tolosane Colomiers Habitat Appartements T3 Et T4 - Chemin Du Lac Le Domaine D Attis Villeneuve-Tolosane Lp Promotion Appartements T2 Et T3, Villas T3 Et T4 - Rue Des Tourterelles Boulevard Des Ecoles Villeneuve-Tolosane Zelidom T2, T3, T4 À Partir De e - Boulevard Des Ecoles Midi-Pyrénées - 50

51 Toulouse Métropole OPPIDÉA Toulouse Métropole: Oppidea surfe sur la reprise > Avec permis de construire pour des logements en prévision cette année, la SEM d aménagement de la métropole se fixe un objectif en nette croissance. Un optimisme justifié par le dynamisme de l immobilier neuf dans l agglomération toulousaine. Après une année de transition et «d adaptation liée au changement de gouvernance, mais qui se traduit par un bilan positif avec 705 logements livrés dans les diverses ZAC et plus de permis de construire accordés» la SEM Oppidea, bras armé de Toulouse Métropole en matière d aménagement, s inscrit aujourd hui dans une dynamique renouvelée, explique Gilles Broquère, son président. «Nos objectifs sont clairement orientés à la hausse. En 2016 nous tablons, pour les 21 ZAC dans lesquelles nous intervenons, sur plus de permis de construire déposés ou délivrés et près de logements, sur le marché libre ou sociaux, mis en chantier, à côté de m 2 destinés à des locaux tertiaires ou des commerces». Les toulousains investissent les nouveaux quartiers Dans le nouveau quartier Andromède, sur les communes de Blagnac et Beauzelle, cinq programmes de logements (Greencity, Kaufman & Broad, Pragma et la Cité Jardins, Patrimoine, Kalelithos) devraient être livrés et cinq opérations (Vinci Immobilier et la Cité Jardins, Cogedim, Greencity, Kaufman & Broad, Sporting Promotion) représentant 239 logements, mises en chantier. Toujours au nord-ouest, Monges-Croix du Sud, commune de Cornebarrieu, verra le lancement de sa deuxième phase avec le démarrage des travaux de 257 logements et l attribution de deux lots pour 110 logements. A Balma-Gramont, parallèlement à la livraison des programmes de Gotham et de Patrimoine, les mises en chantier sur l écoquartier Vidailhan concerneront 155 logements. Une nouvelle équipe d urbanistes doit par ailleurs être désignée. Sur la ZAC Borderouge, commune de Toulouse, 238 logements, ainsi qu une résidence étudiants et un cinéma, vont être mise en travaux et deux lots représentant 180 logements attribués. L écoquartier de la Cartoucherie connaît une nette montée en puissance avec la livraison cette année des programmes de Pitch-Cogedim-Promologis, Pragma-CA Immobilier, Eiffage, le démarrage des travaux de 130 logements (Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Les Chalets) et l attribution de trois lots correspondant à 403 logements. L aménagement de la ZAC Niel se poursuit avec le lancement de la construction de 200 logements et le dépôt de permis de construire du programme Vinci-Adim-Habitat Toulouse. Au sud-ouest de l agglomération, commune de Villeneuve Tolosane, la ZAC Las Fonses accueillera ses premiers habitants. 41 logements vont être construits et deux lots, pour 158 logements, attribués. Sur la commune de Seilh, le projet du nouveau quartier Laubis sort quant à lui de l ombre avec les premières attribution de lots prévues pour La ZAC Piquepeyre, à Fenouillet, doit pour sa part faire l objet d une déclaration d utilité publique d ici la fin de l année. A l ouest, l écoquartier Pujouane, dans la ZAC des Ramassiers, à Colomiers, prend forme avec les travaux de 184 logements (Mattea, Saint-Georges Promotion, Sagec, Colomiers Habitat). A Saint-Orens, la construction de 124 logements est prévue sur le nouveau quartier Tucard. Autre opération d envergure, l aménagement du secteur de Malepère, à l est de Toulouse, interviendra en coproduction avec des opérateurs privés et des bailleurs sociaux. 300 logements devraient être lancés dés cette année sur les fonciers détenus par ceux-ci (Cogedim, Habitat Toulouse, Urbis, Bouygues Immobilier...). Mais le projet majeur, souligne Gilles Broquère, concerne la réalisation de Toulouse Montaudran Aérospace. Une opération emblématique pour la métropole qui connaîtra en 2016 un véritable démarrage opérationnel avec quatre grands chantiers. Réalisé sous maîtrise d ouvrage de la SEM, TMA Sud, accueillera sur m 2 des entreprises et organismes de recherche et développement dans les domaines de l aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués. Près de ce programme Kaufman & Broad vient de lancer la construction de 485 logements destinés en priorité à des chercheurs et étudiants. Au nord de la ZAC un programme culturel, Piste des Géants, Halle des Machines, est destiné à valoriser la mémoire des débuts de l aéronautique. Cogedim va enfin lancer, sur huit lots représentant m 2, la construction de 400 logements, à côté de locaux tertiaires, commerces, services et divers équipements dont un cinéma. n 51 - Midi-Pyrénées

52 Toutes les bonnes dans le neuf avec raisons d acheter Avantages fiscaux Frais de notaire réduits Espaces personnalisés Économies d énergie

53 Acheter dans le neuf Achat en VEFA BPD MARIGNAN - CLOS ALBA Acheter un logement neuf à un promoteur «La vente en l état futur d achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l acquéreur est tenu d en payer le prix à mesure de l avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l ouvrage jusqu à la réception des travaux.» (Article du Code Civil). > La V.E.F.A est régie par la loi n 67-3 du 3 janvier 1967 ainsi que par les Articles L et suivants et R et suivants du Code de la construction et de l habitation. Le logement vendu peut être un appartement (cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des «lotissements en village», ou des copropriétés horizontales). La loi prévoit un mécanisme qui s échelonne dans le temps : la VEFA connaît un contrat préliminaire (contrat de réservation) et un contrat définitif. Le mécanisme de la VEFA peut être résumé en 6 points principaux 1. La signature du contrat de réservation Le promoteur fournit les plans et une description sommaire du logement ainsi que les conditions particulières (prix, notaire, numéro de permis de construire, architecte, délai de réalisation de la vente, date de livraison) L acquéreur verse un dépôt de garantie égal à 5% maximum du prix de vente prévisionnel du logement. 2. La réception du contrat de réservation L acquéreur dispose de 7 jours après la date de réception pour accepter ou se rétracter. En cas de rétraction, il doit le faire savoir par AR. 3. La réception du contrat définitif Le délai de 7 jours est passé, le contrat de réservation est acquis. L acquéreur reçoit le contrat définitif au moins 1 mois avant sa signature chez le notaire. 4. La signature du contrat définitif L acquéreur devient propriétaire du logement, mais n en a pas encore la jouissance. 5. La construction du logement L acquéreur effectue des paiements échelonnés (en pourcentage du prix), au fur et à mesure de l évolution de la construction Midi-Pyrénées

54 Acheter dans le neuf Achat en VEFA Détail Appart. Maison des paiements A l achèvement des fondations 35% 20% A la mise hors d eau (toiture) 70% 45% Achèvement des travaux 95% 85% Solde à la livraison 5% 15% 6. La livraison du logement Trois cas sont possibles : L acquéreur accepte la livraison - Signature du procès verbal de livraison sans réserve - Paiement du solde - Remise des clefs L acquéreur accepte la livraison, mais formule des réserves - Constat de certaines défectuosités ou dysfonctionnements des équipements ne vous empêchant pas d habiter les lieux - Signalement de ces problèmes (vices apparents) dans le procès verbal de livraison - Paiement du solde - Le promoteur s engage à réparer les défectuosités dans le mois qui suit - Le promoteur vous remet les clefs L acquéreur refuse la livraison - Constat de graves malfaçons empêchant d habiter le logement et nécessitant des travaux complémentaires - Le promoteur signe un procès verbal constatant le refus de livraison - Un nouveau rendez-vous devra être fixé ultérieurement Refuser la livraison, c est faire valoir que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance (articles 1603 et 1604 du Code civil). Dans ce cas, l acquéreur s expose à ce que le promoteur engage une action en vue de faire constater le caractère «livrable» du bien. URBIS RÉALISATIONS - RÉSIDENCE ALTÉA Midi-Pyrénées - 54 Le refus n est donc à conseiller que s il y a non conformité manifeste de la chose livrée au descriptif (surface, défauts graves, prestations importantes inférieures à celles promises et non «rattrapables») ou si l état de non-finition rend le bien impropre à sa destination. En «VEFA», l acquéreur a déjà acheté et il est déjà propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de la construction ; s il refuse la livraison, et le règlement du solde du prix (hors retenue de garantie) qui y est lié, le vendeur peut engager une simple action de recouvrement sur le versement omis. S il n y a que des problèmes d ordre mineur, fussent-ils nombreux, l acquéreur a intérêt à accepter la livraison, quitte à relever avec beaucoup de soin tous les manquements du promoteur. C est ce qu on appelle les «réserves» consignées lors de la livraison. En outre, en «VEFA», l acquéreur dispose d un mois après la livraison pour compléter la liste des réserves de tous genres, et il dispose de la part du promoteur d une garantie spéciale, dite des «vices apparents», qu il peut faire jouer (judiciairement) dans un délai d un an après la livraison si les réserves ne sont pas levées. L acquéreur peut alors demander soit l annulation de la vente, soit la réduction du prix, à moins que le promoteur ne s engage à y remédier (article du Code civil)! Autre avantage : il peut consigner jusqu à 5% du prix de vente jusqu à ce que les réserves soient levées : cela s appelle une retenue de garantie (article R du Code de la construction et de l habitation). Enfin, pour les défauts ou désordres non visibles à la livraison et qui apparaîtront ultérieurement, il dispose des mêmes garanties que l acquéreur d un bien achevé. n > A savoir Attention : ne pas confondre «réception et livraison»! Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de maître d ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité, avec les entreprises de la construction, à la réception des bâtiments, ouvrages et équipements qu il a fait réaliser par rapport aux marchés qu il a conclu avec elles.c est cette réception qui constitue le point de départ des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale. Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la définition des marchés ou du fait d omission de réserves à la réception, relèvent de sa responsabilité contractuelle. La livraison des parties privatives comme des parties communes marque quant à elle le transfert de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité d entretien. Elle marque aussi la transmission des droits du maître d ouvrage, aux acquéreurs pour les parties privatives et au syndicat des copropriétaires pour les parties communes, concernant la mise en jeu des garanties légales parfait achèvement, biennale et décennale. Le promoteur passe alors du statut de maître d ouvrage à celui de «garant de l exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l ouvrage», (article du Code civil). Mais la livraison des parties privatives comme des parties communes a également une autre fonction : celle de faire constater par les acquéreurs la conformité du produit livré au descriptif contractuel annexé à leurs actes de vente.

55 Etablir son budget Acheter dans le neuf Établir son budget Etablir son budget pour acheter son logement neuf sur l agglomération toulousaine > Les trois grandes étapes du cycle d achat des primoaccédants La première question à se poser avant de vouloir devenir propriétaire est de savoir de quel budget l on dispose Il vous faut donc commencer par établir un plan de financement. Vous connaîtrez ainsi le montant des fonds dont vous pourrez disposer afin de déterminer le montant possible de l opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les banques en concurrence et également à consulter les courtiers qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique. Une question cruciale qui vous permettra également de définir votre quartier ou secteur de l agglomération toulousaine qui vous sera le plus accessible. Votre apport personnel Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre apport personnel. N hésitez pas non plus à solliciter votre famille proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les conditions que vous consentira la banque. Généralement, les banques demandent qu au moins 10 % de l opération soit financé par vos économies. En pratique, 20 à 30 % d apport sont particulièrement appréciés. Si votre bas de laine n est pas suffisamment garni, un certain nombre de petits prêts permettent de gonfler votre apport. Il s agit principalement du prêt 1 % logement d Action Logement, du prêt pour les personnels de la fonction publique, des prêts des caisses de retraite, des prêts départementaux, régionaux ou municipaux, prêt des armées pour les militaires. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que les Mairies proposent un complément de prêt. Il est à noter que les villes de Bordeaux et de Toulouse proposent un coup de pouce supplémentaire. Le prêt à taux 0 % est également assimilé à de l apport personnel. Enfin, si vos revenus sont suffisants, certains établissements financiers accepteront de vous prêter 100 % de l opération. Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas où votre famille vous prête de l argent, il est conseillé de rédiger par écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement. Votre capacité d endettement Une fois l inventaire de vos économies établi, il vous faut déterminer votre capacité de remboursement. Listez d un côté l ensemble de vos ressources et de l autre vos dépenses et charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle d or consiste à respecter votre capacité d endettement qui ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Au-delà, il y a risque de surendettement Une précaution importante à prendre en considération est d éviter d avoir des comptes trop souvent à découvert. Votre banquier étudiera l historique de votre compte bancaire pour connaître votre comportement face à la gestion de vos revenus. Les banquiers n étant pas des mécènes, ils privilégieront toujours des candidats à l accession «fourmis» plutôt que «cigales»! Les aides possibles et les différentes formes de financement Il existe deux types de prêts aidés par l État, les prêts conventionnés et le prêt à taux 0 %. Vous pouvez soit obtenir un Prêt conventionné classique (PC), soit un Prêt à l accession sociale (PAS). Point commun : ils ouvrent droit à l Aide personnalisée au logement (APL). Pour en bénéficier, le prix d achat du bien ne doit pas dépasser un certain montant au mètre carré auquel s ajoutent, pour le PAS, des conditions de ressources. Les prêts épargne-logement issus d un compte (CEL) ou d un plan (PEL) entrent également dans cette catégorie. Après une période d épargne, vous avez droit à un prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts acquis. Quant au taux, il dépend de la date de souscription. Le Plan d Epargne Logement, qui encourage l effort d épargne, permettant d en réduire le coût sans nuire à son attractivité, Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie, Le «PTZ + «accompagne le déclenchement de l acte d achat. Le PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants et s adresse exclusivement à l acquisition de la résidence principale, sous condition de ressources mais son montant et sa durée de remboursement dépendent toutefois des ressources de l intéressé. Le montant du prêt est un pourcentage de

56 Acheter dans le neuf Établir son budget l opération totale et calculé en fonction de la localisation, de la performance énergétique, du nombre d occupants, du type de logement neuf». Il permet d accompagner ainsi un nombre plus important de candidats à l accession dans le neuf en habitat groupé ou individuel. À ne pas confondre avec l éco prêt à taux zéro qui est lui, destiné à financer les travaux, Le Prêt d Accession Sociale (PAS). Peut en bénéficier toute personne désirant financer la construction, l acquisition ou l amélioration d un logement neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des logements destinés à la location. Le principal intérêt de ce prêt est qu il ouvre droit à l APL (sous réserve évidemment de remplir les conditions d attribution de cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de difficultés de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher d en comparer les conditions (notamment le taux d intérêt) avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts bancaires traditionnels. Car n oubliez pas que si vous souscrivez un prêt bancaire traditionnel, vous n aurez pas droit à l APL, mais vous pourrez toujours bénéficier de l allocation de logement si vous en remplissez les conditions. Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt «conventionné». Ce dernier est presque totalement tombé en désuétude, car il n est plus adapté aux conditions du marché. L ouverture des droits à l APL est réellement le principal avantage, car son taux d intérêt est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques. Donc des calculs s imposent Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment celle relative aux ressources (voir tableau ci-dessous), la banque est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont les mêmes que celles d un prêt conventionné ordinaire en ce qui concerne les conditions que doivent remplir les logements (destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la durée et le montant du prêt. Plafonds de ressources 2016 (e) 1 Zone A 2 Zone B1 2 Zone B2 2 Zone C 2 1 personne personnes personnes personnes personnes personnes personnes personnes et plus (1) Depuis le 1er octobre 2014 les plafonds du prêt PAS sont alignés sur ceux du PTZ. (2) Le zonage est fixé par l arrêté du , modifié par l arrêté du , en vigueur depuis le 15 octobre Avantages : Bonification possible du taux par rapport à un prêt classique Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple : 120 e pour un prêt de e) Ouvre droit à l APL. Inconvénients : Bénéfice sous condition de ressources (voir tableau) ; Durée du prêt : 5 à 30 Ans ; Montant minimum : 4000 e Le Prêt 1% Logement Le prêt 1% Logement est réservé aux salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement : primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère de distance ou de temps de trajet n est requis. Le dispositif est applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de travail). Toute demande de prêt est soumise : 1. à l accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa politique interne, fixe le montant et la durée du prêt en fonction de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses fonds 1%. Un accord de sa part doit être joint à la demande de prêt achat-travaux. N hésitez pas à vous renseigner directement auprès du service du personnel de votre entreprise. 2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) ayant pour but de s assurer de la faisabilité réglementaire de l opération et de la solvabilité des futurs accédants. 3. à des critères d octroi : Le taux d endettement doit être inférieur ou égal à 33 % maximum des ressources nettes, L apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l apport personnel) doit être supérieur à 8 % du coût de l opération (frais de notaire inclus), (inférieur à 40%) Les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement (minimum 20 e) Le Prêt 1% Logement ne peut pas dépasser 50% du coût total de votre opération. Son taux est de 1% l an hors assurance, sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20 ans, en accord avec votre employeur. (Sous réserve de modifications intervenues au moment de la mise sous presse). Une fois toutes ces démarches accomplies vous saurez exactement de combien vous disposez et vous pourrez commencer à démarcher les promoteurs et opérateurs qui proposent un logement neuf sur Toulouse Métropole qui vous convient dans le quartier qui vous sied. Souvenez vous qu il vaut mieux parfois pour un 1er achat acheter plus petit que ce que vous n auriez souhaité et quitter ainsi le secteur du locatif. Il sera toujours temps quelques années plus tard d acquérir un logement plus grand pour y loger votre petite famille. Le 1er logement vous servira de levier auprès de votre banque et d apport. n > A savoir PAR EXEMPLE POUR TOULOUSE : Il suffit de suivre sur le site de la Ville, le lien Toulouse Métropole ne propose pas à ce jour de «coups de pouce» complémentaires sur l acquisition d un logement Neuf sur l aire urbaine. À suivre toutefois de près. 2Fhabitat%2Faides-aux-proprietaires Midi-Pyrénées - 56

57 Acheter dans le neuf Location accession Christophe PICCI La Location Accession (PSLA) de plus en plus prisée Immobilier Mode d Emploi fait le point sur ce système très avantageux pour les acquéreurs. > Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu il vous est expliqué ci-après. Pour la région, le monde HLM est particulièrement mobilisé et propose sur de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et encore éligibles à la TVA 5,5 %. Qu est ce que le PSLA? Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d accession à la propriété. Il s adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l Etat. Ce système a été conçu pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé. Il peut d ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent financer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais. Le PSLA s adresse plus généralement à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d apport personnel. Ces plafonds de ressources sont définis par un arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté du 7/04/2009. Le PSLA se caractérise par un dispositif d acquisition qui s exécute en 2 temps : D abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant dans les documentations institutionnelles. En réalité, l acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s il le décide. Puis en accédant définitivement, et à tout moment, à la propriété Midi-Pyrénées

58 Acheter dans le neuf Location accession Pour 1 personne destinée à occuper le logement Plafond de ,00 e Pour 2 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 e Pour 3 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 e Pour 4 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 e Pour 5 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 e Les plafonds de ressources En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus) Les avantages du logement en PSLA Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal. Le PSLA permet d acquérir un logement neuf en ayant la garantie d un prix plafonné lors de l acte de rachat, et en bénéficiant de conditions économiques très avantageuses : Prix de vente attractifs de logements bénéficiant d une TVA réduite de 5,5 % ou 7 % selon les opérations ayant fait l objet d un agrément avant le 1er janvier Réalisant d un coup une économie importante sur le prix de vente du logement neuf. Garantie d achat à un prix fixe : le prix de vente au 1er janvier 2011 doit respecter les plafonds définis, à savoir : Prix maximum de 2670,00 e en zone B1, 2330,00 e en zone B2, 2040,00 e en zone C, et au 1er janvier 2012, 2844 e/m 2 utile en zone B et 2172 e en zone C Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Seule la Taxe d Habitation est à régler. Frais de notaire réduits Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+). Il est possible de cumuler les avantages du PTZ+ et de la location accession. Accès aux aides au logement (APL accession) La sécurisation HLM sur le contrat de vente et le contrat de location accession. Elle consiste en une garantie de rachat et de relogement ainsi que d une assurance revente en cas d incidents de la vie (sans coûts supplémentaires). > Repère Plus d informations : Contacter les organismes figurant dans notre carnet d adresse des opérateurs - rechercher PSLA - rechercher PSLA OÙ ACHETER EN LOCATION-ACCESSION SUR LA RÉGION Nom Adresse Site INTERNET Téléphone Coopérative Toulousaine d Habitations Habitat Toulouse Zélidom Colomiers Habitat Groupe des Chalets Tarn et Garonne Habitat Procivis MP 20 rue de Metz Toulouse 27, rue Roquelaine Toulouse cedex 154 bis, Allée de Barcelone BP Toulouse Cedex 6 8, Allée du Lauragais BP Colomiers Cedex 29, Bd Gabriel Kœnigs Toulouse 401, bd Irénée Bonnafous BP Montauban Cedex 30 bvd Carnot TOULOUSE Midi-Pyrénées - 58

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60 Prêt à taux zéro PTZ 2016 : Prêt à Taux Zéro renforcé > Les primo accédants sont des gens chanceux! Toute l année, ils pourront profiter du Prêt à taux zéro renforcé, qui permet de financer jusqu à 40 % de son acquisition, dans le neuf ou l ancien, avec des différés et des durées de remboursement très avantageux. Un couple avec deux enfants a un projet d acquisition dans le neuf à Colomiers (zone B1). Avec e d apport, e (tranche 1) de revenus annuels, le ménage souhaite acquérir un logement pour e. Grâce au nouveau dispositif PTZ+, il pourra bénéficier d un prêt à taux zéro d un montant de e et d une durée total de 25 ans, avec une période de différé de 15 ans durant laquelle les heureux propriétaires n auront pas à débourser un euro sur ce prêt. Ce n est que durant les dix années suivantes qu il leur faudra rembourser ce prêt de e, à raison d une mensualité de 700 e. Au total, l aide de l Etat aura été de e. C est donc une excellente nouvelle pour les accédants, qui leur permet d être resolvabilisé. Comment ça marche? Le renforcement du PTZ est clairement une volonté gouvernementale de favoriser l accession à la propriété, dans le neuf comme dans l ancien. Pour autant, avant d en présenter les avantages, un critère doit être respecté. Il importe que le candidat soit éligible, c est-à-dire qu il n ait pas été propriétaire de son logement principal durant les deux dernières années précédant sa demande (ce qui est une définition assez souple de la primo-accession). Il existe des exceptions à cette condition : titulaire de carte d invalidité, bénéficiaire de l allocation adultes handicapés ou d éducation de l enfant handicapé, ou encore victime d une catastrophe qui a rendu le logement insalubre. Jusqu à la fin 2016, le PTZ renforcé offre des conditions pour le moins avantageuses : il finance jusqu à 40 % de l achat du bien immobilier, tient compte de plafonds de revenus relevés par rapport au précédent dispositif. En outre, cette nouvelle version du PTZ permet de voir le différé de remboursement varier de 5 à 15 ans (contre 0 à 14 ans auparavant) et le prêt peut être étendu sur 20 ans minimum et jusqu à 25 ans. Le revenu fiscal de référence est l avant-dernier précédant l offre (n-2). Pour 2016, il s agit des revenus de 2014 indiqués sur l avis d imposition Evidemment, le PTZ est un prêt complémentaire et ne peut pas permettre d acquérir la totalité de son logement. Il peut donc être complété par un plusieurs prêts, dont le prêt d accession sociale (PAS), le prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement Par ailleurs, il est compatible avec le PSLA, ce qui constitue un atout de taille au regard du prix des logements entrant dans le cadre de ce dispositif. Le PTZ, qu il s agisse de neuf ou d ancien, et sur tout le territoire. On est donc bien loin des communes où le PTZ concernait els logements existants. Logement neuf, donc, mais par ancien de quoi parle-t-on? Il s agit soit d un logement ancien avec des travaux importants l assimilant à un local neuf ; la transformation d un local (ancien ou neuf) en logement ; un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l opération ou un tiers de la valeur d achat du logement seul. n Midi-Pyrénées - 60 LE LILAS DES INDES - LA TOULOUSAINE D HABITATIONS

61 Prêt à taux zéro PTZ PTZ 2016 > Augmentation des quotités de financement du PTZ neuf à 40 % quelle que soit la zone Soit des hausses allant de + 55% à +120% des montants de PTZ selon la zone PTZ Les conditions d attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié ce mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes seront donc applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l achat ou la construction d un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l acquisition d un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l État et la société de gestion du dispositif. Zonage L obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé. Revenus du ménage Pour être éligible au PTZ+, l emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de euros en zone A (Paris) tandis qu elle sera de euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. Plafonds PTZ 2016 (Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer en euros, source : ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne e e e e 2 personnes e e e e 3 personnes e e e e 4 personnes e e e e 5 personnes e e e e 6 personnes e e e e 7 personnes e e e e À partir de 8 personnes e e e e 61 - Midi-Pyrénées

62 Prêt à taux zéro PTZ Part de financement par le PTZ Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l opération toutes taxes comprises, dans la limite d un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l achat et les honoraires de négociation. Les frais d acte notarié et les droits d enregistrement ne sont pas inclus. Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne e e e e 2 personnes e e e e 3 personnes e e e e 4 personnes e e e e 5 personnes et plus e e e e Montant maximum du PTZ (En euros, source: Ministère du Logement) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne e e e e 2 personnes e e e e 3 personnes e e e e 4 personnes e e e e 5 personnes et plus e e e e Tranches de revenus Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal. Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer : Quotient familial (Source: Ministère du Logement) Nombre de personnes et plus Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2 Par exemple, un couple disposant de euros de revenus aura un quotient familial de euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone. Tranches de revenus (En euros, source: Ministère du Logement) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Tranche 1 jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Tranche 2 jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Tranche 3 jusqu à jusqu à jusqu à jusqu à Durée et différé La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Durée et différé de remboursement en années (Source: Ministère du Logement) Conditions au 1er janvier 2016 Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt Tranche Tranche Tranche EXEMPLE : En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de e par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter à partir du 1er janvier e à 0% au lieu de e aujourd hui. Le remboursement sera différé de 5 ans supplémentaires, passant de 5 ans aujourd hui à 10 ans. La durée de l emprunt sera augmentée de 2 ans, de 20 à 22 ans. Midi-Pyrénées - 62

63 Loi PINEL Loi Pinel L investissement locatif «Pinel», un levier incomparable pour investir sur l agglomération toulousaine > Il n existe, pour l heure, aucun dispositif fiscal permettant de déduire jusqu à 21 % d un investissement immobilier et de réaliser ainsi d importantes economies d impôts. Sur un marché comme celui de la métropole toulousaine, la demande locative est si forte que les risques de vacance sont très réduits. Autant de raisons de se lancer dans le «Pinel» et de profiter d un dispositif prévu jusqu à la fin de l année C est décidé. M et Mme Plaichin ont acquis le 1er février un appartement neuf, un 2-pièces de 50,67 m 2 pour e dans le quartier Purpan, à Toulouse. Destiné à l investissement locatif, ce logement est situé en Zone B1 et permettra d appliquer un loyer mensuel inférieur ou égal à 545,96 e. Pour entrer dans le dispositif d investissement locatif, les propriétaires devront louer leur logement dans les 12 mois qui suivent son achèvement ou son acquisition elle est postérieure à son achèvement. Après le respect de plafonds de ressources des locataires, les bailleurs pourront bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu qui sera de e sur six ans, e sur neuf ans et de e sur douze ans. La réduction d impôt est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux à l impôt sur le revenu, e par an en métropole. On l aura compris. Cet exemple indicatif montre tout l intérêt d un investissement locatif dans le cadre de ce dispositif dit «Pinel». Jusqu au 31 décembre 2016 Le dispositif d aide à l investissement locatif intermédiaire, dit «Pinel», concerne les opérations de logements réalisées jusqu au 31 décembre Certaines conditions doivent être respectées pour autant. Les logements neufs doivent avoir été acquis neufs ou en l état futur d achèvement, au plus tard le 31 décembre L achèvement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de signature de l acte authentique d acquisition dans le cas d un logement acquis en état futur d achèvement, ou à la date d obtention du permis de construire, L ÔDYSSÉE - VINCI IMMOBILIER dans le cas d un logement que le contribuable aurait fait construire. Le bailleur doit s engager sur une période d au moins six ans ou neuf ans et l option doit être indiquée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l année d achèvement de l immeuble. Il lui est possible de proroger pour une ou deux périodes de trois ans, portant à douze ans la période maximale de location dans le cadre de ce dispositif. Bien évidemment, le logement doit être loué nu à usage d habitation principale du locataire, mais ce dernier peut être un descendant ou un ascendant, sans que ceci ne remette en cause le bénéficie de la réduction d impôt. Le propriétaire devra appliquer un plafond de loyer en fonction de la zone concernée. Pour reprendre l exemple de Toulouse, la zone B1 autorise au maximum un loyer de 10,06 e par m 2 (8,74 e/m 2 en zone C). Quant aux locataires, leurs ressources est prise en compte : un couple ne doit pas dépasser e et une personne seule ou en couple mais avec une personne à charge ne doit pas excéder e, toujours en zone B1. > 63 - Midi-Pyrénées

64 Loi PINEL Loi Pinel Tout n est cependant pas permis pour l investisseur : ainsi, il peut bénéficier de ce dispositif pour deux logements, mais dans la limite d un plafond par m 2 de surface habitable fixé à e/m 2 (ce qui n est pas un soucis pour la région Midi-Pyrénées) et surtout sans dépasser le montant d investissement de e. Au final, l investisseur locatif gagnera une réduction d impôt de 12 % pour un engagement sur six ans, 18 % pour une période de neuf ans et 21 % pour douze ans. C est loin d être négligeable. Derniers conseils Se lancer dans un tel investissement ne peut pas être limité à la seule question fiscale et l aspect patrimonial doit être analysé. L impact de l investissement doit être calculé au regard du budget à la disposition de l acquéreur, notamment en fonction du loyer pratiqué et de l éventuelle revente qui s ensuivra. D où la nécessité de connaître le marché locatif de la commune où l on aura choisi d investir. Rien ne sert d acheter un bien à un prix surestimé ou qui ne présente pas les garanties, notamment en matière de performance énergétique. Il convient de bien se renseigner sur les charges de copropriété, les frais d assurance ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, les durées de location ne laissent pas la possibilité de reprendre le logement pour le vendre ou l occuper. Ceci étant dit, le dispositif «Pinel» n a pas d égal aujourd hui et il ne reste plus que quelques mois pour en profiter! n Midi-Pyrénées - 64

65 Loi PINEL Loi Pinel BOUYGUES IMMOBILIER - L EMPREINTE Réduire ses impôts avec la «Loi Pinel» > Le dispositif «Pinel» vous permet d obtenir une réduction d impôt lors de l acquisition d un logement neuf destiné à la location nue. Qui peut acheter? La réduction d impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI). Quel(s) logement(s) acheter? La réduction d impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer fiscal. Ouvrent droit à la réduction d impôt les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l état futur d achèvement, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre Ces logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, BBC Rénovation 2009, ) Midi-Pyrénées

66 Loi PINEL Loi Pinel Où acheter? Ouvrent droit à la réduction d impôt, les logements situés dans une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l objet d un agrément du préfet de région. Quelles sont mes obligations? Pour bénéficier de la réduction d impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période de 6, 9 ou 12 ans*. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d achèvement de l immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, sous certaines conditions*. Il peut également être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou parahôtelière. Pour bénéficier de la réduction d impôt, le contribuable doit s engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu un plafonnement du loyer (cf. tableaux ci-après). Le plafonnement des loyers: Les loyers sont plafonnés comme suit : Plafond de loyers (en e/m 2 ) baux 2016 Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 16,83 12,50 10,07 8,75 Ces plafonds de loyers peuvent être réduits par arrêté du Préfet de région selon les spécificités du marché local et dans des conditions fixées par décret. Ces loyers sont par ailleurs modulés en fonction de la surface du logement, selon la formule (0,7 + 19/ S), où S désigne la surface. Cette modulation est plafonnée de manière à ce que le loyer ne puisse pas être supérieur à 1,2 fois les plafonds indiqués. La surface à prendre en compte pour le calcul du loyer applicable, comme pour le coefficient S de la surface, est définie comme la surface habitable de l appartement, majorée de la moitié des annexes plafonnées à 8 m 2. Le non respect de ces obligations donne lieu à une reprise de la réduction d impôt au titre de l année au cours de laquelle intervient le manquement (ex. : non respect des plafonds de loyers, vente du logement pendant la période de location, etc). Quels sont les avantages? Le montant de la réduction d impôt est défini en fonction de la durée de la période d engagement de location*. Ex. : En cas de période d engagement de 9 ans, le taux est fixé à 18%. Elle est applicable à un plafond déterminé. Quand bénéficie-je de la réduction d impôt? La réduction d impôt est accordée au titre de l année d achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l impôt dû au titre de cette même année, puis sur l impôt dû au titre de chacune des années suivantes de la période d engagement de location (ex. : 1/9e pour une durée d engagement de location de 9 ans) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. n * Le pourcentage de réduction d impôt s applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de e. Le plafonnement des ressources des locataires en E (baux 2016) Composition du foyer locataire Localisation du logement Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule e e e e Couple e e e e Personne seule ou Couple + 1 personne à charge Personne seule ou Couple + 2 personnes à charge Personne seule ou Couple + 3 personnes à charge Personne seule ou Couple + 4 personnes à charge Majoration par pers. à charge supplémentaire à partir de la 5ème e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e Midi-Pyrénées - 66

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68 Castanet-Tolosan Central Parc 18, 19 et 20 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON, STAND B/C17 Découvrez un large choix de logements neufs, idéal pour habiter ou réaliser un investissement locatif. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Appartements du studio au 5 pièces avec balcon ou terrasse Dans le cœur historique du village, en lisière du vaste parc de la Mairie À 10 minutes en voiture du métro Ramonville Toulouse Les Jardins de Simorre Appartements du studio au 5 pièces avec balcon, terrasse ou jardin privatif Au cœur du quartier Pont des Demoiselles, près des berges du Canal du Midi Une résidence intimiste, à quelques minutes du centre historique REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 RÉSIDENCE ÉLIGIBLE (1) (2) (3) ESPACE DE VENTE 10/12 rue du rempart St-Étienne TOULOUSE (1) Les logements de Bouygues Immobilier se situent dans des immeubles réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par la norme Règlementation Thermique 2012 (RT 2012). (2) Réduction d impôt pour l acquisition d un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour La réduction d impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d acquisition du bien retenu dans la limite de Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d entrainer la perte du bénéfice de la réduction d impôt. Cette réduction d impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l article A du CGI. Conditions détaillées sur ou sur simple demande. (3) Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du nouveau PTZ 2016 (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L et suivants et R et suivants du code de la construction et de l habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier Sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire. Zones éligibles et conditions disponibles sur bouygues-immobilier.com.. Bouygues Immobilier, SA, au capital de , SIREN RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), intermédiaire en opération de banque catégorie mandataire Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOB) inscrit à l ORIAS sous le n Le réservataire dispose d un droit de rétractation de 10 jours (article L du code de la construction et de l habitation). Illustrations libre interprétation de l artiste. Document non contractuel sauf erreur typographique. Février 2016.