COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

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1 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le 13 mai 2015, s est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean WEISBECKER, Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 10 Monsieur le Maire, Jean WEISBECKER Madame et Messieurs les Adjoints au Maire : Georges HOCH, André SCHMITT, Laetitia GRAESE Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : Dominique MARTIN, Elodie SCHNOERING, Caroline FABACHER, Claudine WALTHER, Léon SCHMITT, Joseph MESSMER Absent excusé avec pouvoir : 1 Madame Stéphanie MIQUEL a donné procuration à Madame Caroline FABACHER Absent excusé : 0 Quorum : 11 : = 6 Avec 10 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux et demande de pouvoir rajouter les points suivants à l ordre du jour : - Retrait de la délibération 20/2015 concernant la location du logement du studio du presbytère catholique - Choix du maître d œuvre pour l éco-quartier les Sapins 2 ème tranche - Travaux Tieffenthal - Acceptation versement location conteneur à textiles Ordre du jour : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Chasse ) Adhésion à la future Agence Technique d Ingénierie Publique en tant que membre fondateur approbation des statuts, demande de création de l ATIP à M. le Préfet, désignation des électeurs 5) Retrait de la délibération 20/2015 concernant la location du logement du studio du presbytère catholique 6) Choix du maître d œuvre pour l éco-quartier les Sapins 2 ème tranche 7) Travaux Tieffenthal 8) Acceptation versement location conteneur à textiles

2 1. Désignation du secrétaire de séance Monsieur André SCHMITT est désigné secrétaire de séance. 2. Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière séance Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2015 a été transmis le 22 avril 2015 et n a fait l objet d aucune observation écrite. Aucune observation orale n est formulée, le Conseil Municipal adopte à l unanimité le procès-verbal du 29 avril 2015 puis procède à sa signature. 3. Délibération n 38/2015 : CHASSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Environnement, Vu l arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1 er février 2024, Vu les délibérations du conseil municipal des 28 octobre 2014, 16 décembre 2014, 22 janvier 2015, 3 février 2015, 10 février 2015, 5 mars 2015, 1 er avril 2015, Vu les adjudications infructueuses des 21 janvier 2015, 5 février 2015, 23 avril 2015 et un appel d offres infructueux du 5 mars 2015, Vu la publication de l appel d offres et la réception des offres, Vu la réunion de la Commission locale de chasse et de la 4C du 19 mai 2015, Exposé Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré et à l unanimité décide d agréer pour le lot n 2 : - Société Civile de Chasse du Petit-Wingen - M. WALTHER Dominique 4. Délibération n 39/2015 : Adhésion à la future Agence Technique d Ingénierie Publique en tant que membre fondateur approbation des statuts, demande de création de l ATIP à M. le Préfet, désignation des électeurs La commune de WINGEN a validé le principe de mutualisation de l ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d Ingénierie Publique au service de cet objectif. Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d Ingénierie Publique, il vous est maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l Agence Territoriale d Ingénierie Publique sous la forme d un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département de prendre l arrêté portant création du Syndicat mixte «Agence Territoriale d Ingénierie Publique».

3 L objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier La convention précisant les modalités d élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2015 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 1 er avril 2015 approuvant le principe d une adhésion à la future Agence Technique d Ingénierie Publique en tant que membre fondateur ; Entendu l exposé de Monsieur le Maire ; APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L UNANIMITE, LE CONSEIL Municipal : Décide d adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte - Agence Territoriale d Ingénierie Publique- en tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération. Il prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte : - le Syndicat mixte prendra la dénomination -Agence Territoriale d Ingénierie Publique- et son siège sera fixé à l Hôtel du Département, place du quartier blanc à Strasbourg - le Syndicat mixte Agence Territoriale d Ingénierie Publique aura pour objet 1 - Le conseil en matière d aménagement et d urbanisme, 2 - L instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d urbanisme 3 - L accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L assistance à l élaboration de projets de territoire, 7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions. - le Comité du Syndicat mixte «Agence Territoriale d Ingénierie Publique» sera composé de :. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes Il décide également des dispositions suivantes : - Approuve les statuts annexés à la présente délibération - Approuve les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical - Demande au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d Ingénierie Publique - Désigne M. Jean WEISBECKER en qualité d électeur titulaire et M. Georges HOCH en qualité d électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. A ce titre M. Jean WEISBECKER et M. Georges HOCH sont éligibles en tant que délégué du collège des communes. Dit que : La présente délibération fera l objet d un affichage à la mairie durant deux mois.

4 La présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, - Monsieur le Président de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn 5. Délibération n 40/2015 : Retrait de la délibération 20/2015 concernant la location du logement du studio du presbytère catholique Le Maire présente aux conseillers un courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau- Wissembourg qui demande le retrait de la délibération n 20/2015 du 1 er avril 2015 concernant la location du logement du studio du presbytère catholique étant donné que c est le Maire qui est compétent pour prendre la décision de louer le logement concerné au regard de la délibération n 49/2014 du 8 avril 2014 qui donne délégation au Maire pour la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de retirer et d annuler la délibération n 20/2015 susvisée. 6. Délibération n 41/2015 : Choix du maître d œuvre pour l éco-quartier les Sapins 2 ème tranche Monsieur le Maire présente aux conseillers l offre de maîtrise d œuvre pour la 2 ème tranche de l éco-quartier les Sapins proposée par le bureau d études BEREST. Aucun autre bureau d études n a répondu à l appel d offres. Le SDAUH, assistant à maîtrise d ouvrage, a analysé l offre et jugé qu elle était conforme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - accepte la proposition de BEREST pour un montant de ,00 HT, - autorise le Maire à signer le contrat, tous les documents et les marchés annexes liés à l opération. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget annexe du Lotissement des Sapins de l année en cours. 7. Délibération n 42/2015 : Travaux Tieffenthal Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de restructurer la vallée du Tieffenthal pour être en cohérence avec Natura Délibération n 43/2015 : Acceptation versement location conteneur à textiles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte le chèque de la Société COLTHAB d un montant de 150 euros pour la location pour l emplacement du conteneur à textiles pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars La recette sera imputée au budget primitif communal 2015.

5 9. Informations diverses Néant Le Maire clos la séance à 21 h 30 Publié le 27 mai 2015 Transmis à la Sous-Préfecture le 27 mai 2015 Le Maire, Jean WEISBECKER Le secrétaire de séance, André SCHMITT