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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi DIRECTION DE LA MICROFINANCE ********************************* COOPERATION SENEGALO-ITALIENNE PLATEFORME D APPUI AU SECTEUR PRIVE ET A LA VALORISATION DE LA DIASPORA SENEGALAISE EN ITALIE - PLASEPRI Etat d avancement des activités au 15/11/2009

2 Table des matières ACRONYMES... 2 INTRODUCTION... 5 LES RESULTATS ATTENDUS PREVUS DANS LE PTBA RESULTAT ATTENDU RESULTAT ATTENDU RESULTAT ATTENDU RESULTAT RESULTAT 5, Acronymes 2

3 Les acronymes utilisés dans l'accord et dans ces LGEP sont mentionnés ci-dessous avec leurs significations respectives : ACRE ADC ALV AT/CPEC BCEAO BCL CF CFA CP DGCS DRS EI GDI GDS IFL IMF LGEP MEF MFEFM MIMPME MSE Accord Cadre de Refinancement entre le MEF et les IFL Accord De Crédit entre les IFL et les PME Accord de Location Vente entre les SLV et les PME Cellule d Assistance Technique aux Caisses Populaires d Epargne et Crédit Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Banques Commerciales Locales Convention Financière La devise utilisée dans les pays de l UEMOA Comité de Pilotage Direction Générale pour la Coopération au Développement du Ministère des Affaires Etrangères Italien Direction de la Réglementation et de la Supervision (ex cellule AT/CPEC) Expert Italien Gouvernement de la République Italienne Gouvernement de la République du Sénégal Intermédiaires Financiers Locaux (banques, société de location-vente et IMF) Institution de Microfinance (réseaux des mutuelles d épargne et crédit de microfinance) Lignes Guide pour l Exécution du Programme Ministère de l Economie et des Finances Ministère de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l Entreprenariat Féminin, de la Micro finance Ministère de l Industrie, des Mines, de Petites et Moyennes Entreprises Ministère des Sénégalais de l Extérieur 3

4 PLASEPRI PME RDP RJP RMF SIMF SLV TOB UP Plateforme d Appui au Secteur privé et à las Valorisation de la Diaspora Sénégalaise en Italie Petites et Moyennes Entreprises et Industries Responsable du Programme Révision Jointe du Programme Réseaux de Microfinance Société Italienne de Microfinance Société de Location Vente Taxe sous les Opérations Bancaires Unité de Projet 4

5 INTRODUCTION Le présent document porte sur les activités réalisées durant la période Avril-Novembre 2009 sur la base des objectifs et des résultats prévus dans le Programme de Travail et Budget Annuel PTBA Ce document a été validé à l occasion du premier Comité de Pilotage (CP) le 20 Avril L objectif général contenu dans le PTBA 2009 visait à activer les lignes de crédit PME et Micro finance aussi bien que l'assistance technique au profit des PME et IFL. Cet objectif général se décline en plusieurs objectifs spécifiques : 1. mettre en place et rendre opérationnelle l UP, 2. renforcer les capacités techniques et managériales des membres de l UP, 3. Identifier les partenaires pour la sensibilisation des Sénégalais en Italie et Sénégal, 4. identifier et agréer les IFL pour l'activation de la ligne de crédit PME et Micro finance, 5. apporter une assistance technique aux PME et aux IFL et 6. assurer une bonne gestion du programme. La stratégie d intervention repose essentiellement sur : La désignation des membres de l UP et l équipement des locaux identifiés par la DMF, L identification des profils et recrutement du personnel de soutien à l UP, Le renforcement des capacités des acteurs, La large diffusion et la vulgarisation du programme Le Développement de partenariats stratégiques avec le secteur bancaire et celui de la micro finance pour une amélioration des conditions d accès des PME aux services financiers. Les Résultats attendus prévus dans le PTBA

6 1.1 Une ligne de crédit est mise en place pour le financement des PME par les IFL; 1.2 Les accords cadres entre le MEF et les IFL sont signés ; 2.1 Les Locaux de l'up sont identifiés et équipés; 2.2 Les Fonctionnaires et experts italiens sont détachés; 2.3 Le personnel de soutien et les consultantes externes attachées sont recrutés; 2.4 Les Membres de l UP sont formés; 3.1 Les partenaires italiens et sénégalais pour la sensibilisation sont identifiés; 3.2 Les campagnes de sensibilisation en Italie et au Sénégal sont réalisées; 4.1 les partenaires institutionnels chargés de l assistance technique sont identifiés et agréés ; 4.2 les Appels à propositions d assistances techniques spécifiques sur les thèmes sont préparés, publiés et évalués ; ainsi le dispositif d assistance technique aux PME et IFL est mis en place; 5.1 Le suivi-évaluation du programme est effectué. Selon les prévisions du PTBA 2009, les résultats atteints sont les suivants : 1 Une ligne de crédit est mise en place pour le financement des PME par l intermédiaire des IFL, 2 les accords cadres entre le MEF et les IFL sont en attente d être signés ; 3 les Locaux de l'up sont identifiés et équipés, 4 les Fonctionnaires et experts italiens sont détachés, 5 le personnel de soutien et les consultants externes attachés sont recrutés, 6 les Membres de l UP ont suivi une formation en passation des marchés ; 7 Des partenaires italiens pour la sensibilisation sont identifiés, 8 les campagnes de sensibilisation en Italie sont entamées et se poursuivront en 2010 ; Aussi Pour le Sénégal elles sont en cours et se poursuivront en 2010, 9 Des partenaires institutionnels chargés de l assistance technique sont identifiés, 10 la préparation des appels à proposition d assistance techniques en Italie est en cours, les thèmes sont identifiés ; le dispositif d assistance technique aux PME et IFL est en phase de finalisation; 6

7 1. Résultat attendu 1 o Objectif poursuivi n 1 Mettre à la disposition des IFL les fonds alloués dans le cadre de la Ligne de crédit. Organisation de séances de travail entre les membres de l UP, les IFL et les acteurs institutionnels pour la définition de procédures Opérationnelles devant permettre de bénéficier de cette ligne. L UP a commencé par organiser d abord des rencontres directes avec les IFL intéressés par le programme. Pour les banques il s agit de : CNCAS, ECOBANK, BRS, CREDIT AGRICOLE, BANQUE ISLAMIQUE. Pour les SFD c est le PAMECAS et le CMS Egalement à un niveau plus général, des rencontres ont été tenues avec l AP/SFD le 7/04/2009 et aussi bien l AP/BEF le 16/4/2009 et le 30/06/2009. A ces occasions les caractéristiques techniques de la ligne PME et Microfinance ont été présentées et on a partagé les observations et préoccupations des participants pour les intégrer dans les documents d accord cadre qui matérialisent le partenariat avec ces institutions. L UP a élaboré des canevas d ACRE sur les lignes PME et IMF qui ont été mis à disposition des IFL et du MEF. Etant la partie signataire de ces accords, MEF a donné un avis de «non objection» pour procéder à la signature des ACRE. Des séances de travail conjointes UP/MEF/IFL sont prévues (élargies à l AP/BEF et l AP/SFD) avant la fin de l année en cours pour procéder à la signature des ACRE avec des IFL ; ceci après avoir recueilli les observations écrites de ces IFL. ANNEXE 1: ACRES IFL ANNEXE 2: ACRE IMF ANNEXE 3: Lettre du MEF avis de non objection o Objectif poursuivi n 2 7

8 Identifier les membres du Comité de Crédit (Expert Italien, répresentant du MEF, de la DMF et de la SIMF) pour l'évaluation des IMF qui présentent une demande de crédit dans la ligne Micro finance. Consultation avec le MEF et la DMF, appel d'offres restreinte à des sociétés italiennes pour la sélection de la SIMF - Lancement de l appel à manifestation d intérêt ; - Préparation des TDR et de la documentation nécessaire pour l évaluation des candidatures ; - Identification des membres de la commission des marchés et de la cellule de passation des marchés conformément aux lignes guides PLASEPRI (Deux représentants de la coopération italienne, un représentant de la Direction de la Micro finance, un représentant du MEF). A la suite de l appel à manifestation d intérêt lancé au courant du mois de Mai 2009, la Commission des Marchés a présélectionné trois candidats à qui l UP a demandé de présenter des propositions techniques et financières. La date limite pour la présentation de la proposition technique et financière est fixée au 5 Décembre. A l issue, La commission se réunira pour sélectionner le candidat avec la meilleure qualification technique. Le représentant du MEF dans le «Comité de Crédit» sera désigné parmi les fonctionnaires de la direction DRS (Direction de la Réglementation et de la Supervision des SFD) anciennement cellule AT/CPEC. Une correspondance lui sera adressée dans ce sens. ANNEXE 4 : Rapport de présélection envoyé à la DCMP ANNEX 5 : Demande de désignation d un représentant DRS Objectif poursuivi n 3 Identifier les IFL qui répondent aux critères prévus dans les lignes guides Recueil et analyse des demandes présentées par les IFL à l UP 8

9 Les IFL n ont pas encore présenté leur demande de crédit. Elles n ont pas encore signé les Accords Cadres. Les accord cadre n ont pas encore signé par le MEF et les IMF 2. Résultat attendu 2 Objectif poursuivi n 1 Installer et rendre fonctionnelle l UP Passation de marchés de fournitures (matériels informatiques, bureau Équipements véhicules, abonnement eau électricité téléphone etc. ) L UP a procédé au lancement des avis d appel d offres, aux demandes de renseignement et de prix pour toutes les fournitures mentionnées dans les LGEP. Pour chaque achat, la procédure qui sied en matière de gestion de la subvention a été suivie. L UP a ensuite procédé à la validation des achats et au paiement des biens livrés. Toute la documentation (factures, contrats, bordereaux de livraison inventaire des équipements achetés) est disponible auprès de la PLASPRI. L UP est opérationnelle. ANNEXE 6 : Procédure pour la gestion de la subvention; ANNEXE 7 : Inventaire des achats; Objectif poursuivi n 2 Mettre l équipe de projet en place Prise d actes administratifs de détachement des fonctionnaires et des Experts italiens Les fonctionnaires de l administration publique (MSE, DMF, D/PME) ont été détachés. Un expert Italien a été aussi affecté auprès de l UP par la DGCS du MAE Italien. Le deuxième expert de la coopération 9

10 italienne a effectué deux brèves missions dans le mois de Juin et Novembre La coopération italienne garantira la présence constante aussi du deuxième expert dés que la ligne de crédit PME sera activée. ANNEXE 8 : décisions du Gouvernement du Sénégal et du Gouvernement d Italie Objectif poursuivi n 3 Renforcer en moyens humains l UP afin de la rendre plus fonctionnelle Elaboration et publication d avis de recrutement Elaboration et publication d avis de recrutement et sélection du personnel de soutien (Secrétaire, Comptable, personnel de surface, gardiens, coursier, chauffeurs). Le personnel a été sélectionné et employé a partir de la date du 1 er Juin à l exception des 2 chauffeurs qui prendront service à partir de Janvier 2010 dès l acquisition des véhicules. Tous les contrats de travail sont disponibles au niveau du Responsable Administratif et financier (le RAF) de la PLASEPRI. ANNEXE 9 : Avis de recrutement ANNEXE 10: Liste de contrats de travail finalisés avec le personnel. ANNEXE 11 : Organigramme Objectif poursuivi n 4 Renforcer les capacités techniques et managériales du personnel de l UP Organisation de sessions de formation Les membres de l UP ont participé dans le mois de Septembre 2009 à une séance de travail avec un consultant expert en passation de marché. 10

11 L UP a aussi élaboré des TDR à envoyer aux partenaires institutionnels qui seront retenus dans le dispositif PLASEPRI (IFL et IMF signataires des ACRE) pour une formation spécifique sur leur processus interne d évaluation de projets d investissement. L UP bénéficiera aussi d un accompagnement technique dans l évaluation des projets d investissement PME grâce à la mission brève du deuxième expert de la Coopération italienne prévue du 26 Novembre au 10 Décembre Une seance de travail interne est prevue au début de Decembre 2010 (lors que le personnel sera au complet) pour une lecture conjointe des lignes guides PLASEPRI.Les membres de l UP pourront mettre en évidence d autres besoins en cours d exécution du programme ANNEXE 12 : Extrait du module de Formation en Passation de Marché. ANNEXE 13 : TDR formation spécifique en évaluation des projets 3. Résultat attendu 3 Objectif poursuivi n 1 Diffuser largement l information auprès des sénégalais du pays et ceux d Italie sur la PLASEPRI Identification des partenaires, sessions d information et sensibilisation (campagne d information, campagne, émission radio/tv, participation à des foires ou exposition), et confection de support de communication. - confection de supports de communication (Plaquettes, présentations power points, notes d informations, confection pages web sur le site internet et ; - cérémonie de lancement du programme 20/05/2009 à l hôtel MERIDIEN de Dakar; - Rencontres avec la GTZ-PEJU, ADEPME, CHAMBRE DE COMMERCE, BUREAU DE MISE A NIVEAU, DES CABINETS PRIVES ET DES ORGANISMES PATRONALES ; 11

12 - Participation aux réunions du sous groupe thématique (PME/MICROFINANCE) des bailleurs de fonds (coordination de la GTZ, AFD/KFW) pour la présentation du PLASEPRI et favoriser des synergies/harmonisation avec d autres initiatives; - Première mission d information et de sensibilisation en Italie (16-25 Juin 2009) d une délégation de la PLASEPRI en relation avec les missions diplomatique et consulaire auprès des associations des sénégalais et des autorités italiennes décentralisées. - Deuxième mission en Italie du 17 Octobre au 2 Novembre Du 27 au 30 Septembre Mission de préparation de séminaires de sensibilisation à St Louis, Thiès (les séminaires auront lieu au début de l année 2010). ; - Participation au salon de la Finance et de l investissement de Dakar (ECOFINANCE 20/21/22 Octobre 2009) ; ANNEXE 14 : Brochure PLASEPRI ANNEXE 15 : Rapport de Mission en Italie Juin 2009 ANNEXE 15 BIS : Rapport de Mission en Italie Octobre 2009 ANNEXE 16: rapport mission ausenegal (Thiès, St Louis) ANNEXE 17: Liste de visiteurs du Salon de la Finance «Eco finance» (voir rapport) 4 Résultat 4 Objectif poursuivi n 1 Fournir une assistance technique aux promoteurs de PME et aux IFL - Choix des structures compétentes - Formalisation des contrats - Validation par l UP d une «proposition» de convention de partenariat pour l assistance technique. La proposition a été envoyée à une liste d institutions validée par l UP. - Validation d un canevas pour la présentation des projets dans le cadre de la ligne PME ; - Elaboration d un canevas pour la préparation des demandes de crédits dans le cadre de la ligne IMF; 12

13 - Identifications des listes des consultants enregistreés au Senegal (listes fournis par plusieurs acteurs d appui aux pme) spécialisés en accompagnement des entreprise. Sur la base de ces listes l on élaborera un liste des consultantes agrées par la PLASEPRI - Elaboration d une convention de partenariat pour l AT des sénégalais vivants en Italie. Aujourd hui l UP a identifié les partenaires suivants: Ambassade du Sénégal à Rome, Consulat du Sénégal à Milan, Région Veneto, Région Piemonte. - Elaboration «d appel à manifestation d intérêt» pour l assistance technique des Sénégalais vivant en Italie 5 Résultat 5, Objectif poursuivi Organiser une mission d audit technique et financier Organisation d une mission d audit dés que les 2/3 de la première tranche des fonds seront utilisés. Moyens humains requis - Société d audit Réalisation Conformément aux lignes guide «PLASEPRI» signées entre le gouvernement de l Italie et du Sénégal, l audit devra être effectué après l utilisation des 2/3 de la première tranche (1,4 million d Euro)octroyés par le Gouvernement d Italie. La sélection de la société d audit est prévue au début de l année