Le CHSCT : ses missions

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1 Le CHSCT comme acteur de la prévention: quelques leviers Béatrice Baudo ARAVIS Sandra Dulieu DIRECCTE Thierry Mathieu OPPBTP Jean Paul Poizat - CARSAT Elaborédans le cadre du PRST2

2 Le CHSCT : ses missions 2 1. contribuer àla protection de la santéet physique et mentale et de la sécuritédes travailleurs et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2. contribuer àl amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l accès des femmes àtous les emplois et répondre aux problèmes liés à la maternité; 3. veiller àl observation des prescriptions légales prises en ces matières. (L4612-1) 2

3 Le contexte des CHSCT : un environnement en évolution 3 OMS Comités Hygiène et Sécurité Médecine de prévention Sécurité sociale 1970 : CACT 1982 : CHSCT 1991 : Loi principes prévention 2002 : Loi santé mentale et harcèlement moral Stress / RPS Pénibilité 1945 Société industrielle 1970 Société post industrielle, de l information, post modernité, voire hyper modernité 3

4 4 Le CHSCT, quelles évolutions? Une transition difficile au regard de l évolution de l environnement ; une manière de travailler nouvelle à inventer Comment s approprier les nouveaux sujets et faire avec la complexité? Comment travailler les uns avec les autres, tout en respectant la place de chacun? Comment s accorder sur les sujets àtravailler, quelle information partager et à quels moments? 4

5 Sommaire: Quelques leviers 5 Pré-requis Faire et partager son diagnostic SantéSécuritéau Travail de l entreprise Être force de proposition et rendre visible son action 5

6 6 Pré-requis Se former Travailler en mode projet Partager les informations 6

7 7 Pré-requis:Se former Est prévue au Code du Travail Permet d acquérir et/ou valider des compétences pour être plus efficace Constitue le socle commun de connaissances pour dialoguer Rend efficace les diagnostics partagés 7

8 8 Pré-requis:Travailler en mode projet Répondre àun besoin défini Respecter des spécifications et des contraintes de terrain Connaître le mode de fonctionnement Respecter un délai fixé Respecter la limite des moyens alloués 8

9 Pré-requis: Partager les informations entre président et membres désignés de CHSCT 9 Les informer de toute information en lien avec la SST Les consulter, àminima, dans le cadre des obligations réglementaires: rapport annuel, programme annuel de prévention, courriers des administrations, Les intégrer dans les projets (conception d un poste, nouvelle organisation du travail, prévention des RPS, ), et positionner certains membres dans les groupes de travail. 9

10 10 Pré-requis:Donc travailler ensemble «tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin» Le CHSCT, un lieu d intelligence collective 10

11 Faire et partager son diagnostic SST de l entreprise 11 Analyser les documents et indicateurs de l entreprise, Observer le travail réel, Échanger avec les partenaires internes/externes 11

12 Faire et partager son diagnostic santésécurité:analyser les documents et indicateurs de l entreprise 12 Prendre connaissance des documents: DUER Analyse globale de la sinistralité Analyse globale du climat social 12

13 Faire et partager son diagnostic SST de l entreprise: observer le travail réél 13 Faire des visites terrain Réaliser des entretiens formels et informels avec les salariés Comparer travail réel / travail prescrit 13

14 Faire et partager son diagnostic SST de l entreprise:échanger avec les partenaires internes/externes 14 Le Salariécompétent(reforme de l organisation de la médecine du travail, loi 20 juillet 2011) Les Responsables QSE, maintenance, RH, méthode, travaux neufs, Le Service de Santéau travail: médecins,intervenant en Prévention des Risques Professionnels, infirmier, Le technicien CARSAT, le conseiller OPPBTP L Inspecteur du travail L expert CHSCT agréé par le ministère du travail Les autres experts: Aravis, 14

15 Être force de proposition et rendre visible son action 15 La construction des actions La mise en œuvre des actions La lisisbilitédu CHSCT 15

16 La construction et la mise en oeuvredes actions de prévention au-delàde la consultation sur le PAPRP, pour une compréhension, appropriation et efficacité des actions La construction des actions de prévention Àpartir de quel diagnostic, analyse? La participation des parties prenantes? Les idées d actions en cours de processus : quelles traces? Quel partage du diagnostic global et des idées d actions? La mise en œuvre des actions Les actions sont-elles regroupées par problématique? Les actions sont de quelle nature? Quelles complémentarités? Quelle gestion est faite de chacune des problématiques? Quelle planification? Quel bilan? 16 16

17 17 Quelle lisibilitédu CHSCT? Une force pour l action De quelle manière les acteurs parlent du CHSCT au sein de l entreprise? Rôle de compréhension du travail sur le terrain est-il perçu? Quelle relation entre les salariés et les membres du CHSCT? De quelle manière le travail du CHSCT est relayé? De quelle manière le travail du CHSCT est perçu? 17

18 18 Conclusion et perspective Construire la place du CHSCT En faire un espace d échanges/débats Construire et structurer l action Organiser la participation des élus dans les projets Evaluer son action Développer des connaissances Conduire des analyses et anticiper, S appuyer sur les dispositifs réglementaires 18

19 19 Pour aller plus loin ED 896 ED 6022 ED 832 DW 25 Doc Direccte Diaporama bientôt téléchargeable sur le site Sites internet: Autodiagnostic sur le fonctionnement du CHSCT de l ANACT et Fiches repères associées: E-learning CHSCT de l INRS 19