Agenda 21 du Département de l Ain

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1 Agenda 21 du Département de l Ain Diagnostic territorial partagé DECEMBRE 2011

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3 Introduction Sommaire PRESENTATION DU TERRITOIRE : situation géographique ; positionnement régional ; armature urbaine... 7 DEMOGRAPHIE : répartition et évolution de la population ; structure de la population (revenus, âge, CSP)... 9 URBANISME, LOGEMENTS : logement ; foncier ; documents d urbanisme MOBILITES : infrastructures ; systèmes de transport ; parts modales ; déplacements domicile-travail ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE : paysages et patrimoine naturel ; ressource en eau ; déchets ; risques et nuisances ENERGIE, CLIMAT, QUALITE DE L AIR : bilan carbone ; énergies renouvelables ; précarité énergétique ; adaptation au changement climatique DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : qualification ; caractéristiques de l emploi ; structure de l économie ; économie sociale et solidaire ; tourisme AGRICULTURE, FORÊT : couverture territoriale ; caractéristiques ; filière bois SOLIDARITES, COHESION SOCIALE : précarité et pauvreté ; vieillissement personnes handicapées ; accès aux services ; politique de la ville EDUCATION ET FORMATION : petite enfance ; famille et parentalité ; offre de formation ; actions éducatives VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, SPORT : dynamiques associatives ; vie culturelle et sportive ; lecture publique COOPERATION TERRITORIALE, GOUVERNANCE, CITOYENNETE : organisation administrative ; territoires de projets ; expression citoyenne FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COLLECTIVITE SYNTHESE PAR FINALITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Objet et objectifs du document Les compétences du Département le placent au cœur du développement de son territoire : action sociale et sanitaire, aménagement de l'espace, transports, éducation, action culturelle, développement économique, environnement Conscient de la portée du concept de développement durable, tout comme de sa nécessaire mise en œuvre à un niveau local, le Département de l'ain souhaite inscrire son action dans cet objectif à travers la définition d'un Agenda 21, véritable démarche globale et transversale de mise en cohérence de l'ensemble de ses politiques et projets. Le présent document constitue le diagnostic territorial au regard du développement durable, première étape de l élaboration de l Agenda 21 du Département. Il n a pas vocation à présenter une description exhaustive du territoire, mais constitue un outil support pour la réflexion prospective. Il dresse un panorama des principaux points forts et points faibles permettant de distinguer de grands enjeux pour l Agenda 21. L Agenda 21 du Département de l Ain portera essentiellement sur ses compétences. Pour autant ce diagnostic territorial sort ce cadre strict, afin de permettre une approche globale et transversale des enjeux du territoire. Méthodologie d élaboration et organisation du document Ce diagnostic a été produit à partir de l analyse d études déjà réalisées et de données disponibles, complétées par des entretiens (19 entretiens internes au Département et 35 avec des partenaires de la collectivité et des acteurs locaux). Deux enquêtes ont également été réalisées auprès d une part des habitants et d autre part des collectivités. INDDIGO 3

4 Introduction Une enquête auprès des agents a été réalisée et l analyse des politiques départementales procède d un travail exhaustif des différentes actions de la collectivité. Le document est organisé en douze fiches thématiques. La lecture du diagnostic se veut aisée, même pour une personne non experte, et relativement rapide pour en permettre une lecture complète et offrir une vision transversale des enjeux du territoire. Toutes les fiches sont construites de manière identique afin d aborder de manière cohérente l ensemble des thématiques. Une dernière page sert à brosser un tableau récapitulatif de la thématique, en insistant sur les principaux points clés. Un diagnostic de territoire doit être construit de manière à servir la suite de la démarche. Sans négliger une partie descriptive indispensable afin de rappeler des éléments objectifs, il doit apporter des éléments de compréhension nécessaires à une réflexion systémique de long terme, c est donc beaucoup plus qu un simple état des lieux. L enjeu n est donc pas d écrire une monographie du territoire mais bien de formaliser un document qui mette en exergue les points clés du territoire. INDDIGO 4

5 Introduction Un diagnostic territorial partagé Le diagnostic territorial a mis en évidence un certain nombre d enjeux et d axes de progrès pour le département de l Ain. Il se veut «partagé», c'est-à-dire mis en cohérence avec la vision qu ont les habitants et les acteurs locaux de leur département. C est pourquoi le Conseil général de l Ain a organisé 8 réunions de concertation de partage du diagnostic, ouvertes au public et équitablement réparties sur le territoire : le 11/10/2011 à Bourg-en-Bresse, au Collège du Revermont ; le 18/10/2011 à Jassans-Riottier, au Collège Léon Marie Fournet ; le 07/11/2011 à Nantua, au Collège Xavier Bichat ; le 08/11/2011 à Culoz, au Collège Henry Dunant ; le 14/11/2011 à Saint-Genis-Pouilly, au Collège Jacques Prévert ; le 15/11/2011 à Châtillon-sur-Chalaronne, au Collège Eugène Dubois ; le 21/11/2011 à Montrevel-en-Bresse, au Collège de l Huppe ; le 22/11/2011 à Ambérieu-en-Bugey, au Collège Saint-Exupéry. Ils serviront d ossature au programme d actions de l Agenda 21 du Département de l Ain. En effet, un deuxième cycle de concertation se déroulera en janvier-février 2012 pour identifier de nouvelles actions, ou des évolutions des politiques actuelles, à partir de ces enjeux. Réunion du 11/10/2011 à Bourg-en-Bresse Une réunion de concertation avec les partenaires du Conseil général a également eu lieu le 16/11/2011 à Bourg-en-Bresse. Dans un premier temps, le diagnostic territorial de l Ain a été présenté en plénière aux participants. Dans un second temps, les participants se sont répartis dans quatre ateliers de travail (Environnement, Aménagement du territoire, Développement économique, Solidarités) afin de compléter et d amender les enjeux mis en exergue par le diagnostic ou d en identifier de nouveaux, puis de les hiérarchiser par vote. Réunion du 22/11/2011 à Ambérieu-en-Bugey Atelier de travail de la réunion du 07/11/2011 à Nantua Les enjeux présentés en conclusion de chaque thématique sont ceux qui ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite à ce cycle de concertation. INDDIGO 5

6 Introduction INDDIGO 6

7 Présentation du territoire Un contexte géographique favorable Le département de l Ain est situé au Nord de la région Rhône-Alpes (cf. figure 1). Sa situation de carrefour naturel entre de grands axes de communication nationaux et européens lui confère un positionnement stratégique fort. Il bénéficie par ailleurs d une localisation privilégiée entre deux métropoles de rang européen : Lyon et Genève, et profite ainsi de leurs équipements et fonctions de haut niveau. Des territoires diversifiés D une superficie de km², l'ain présente un contraste géographique frappant. Bordé par les frontières naturelles que sont la Saône et le Rhône et traversé par la rivière qui lui donne son nom, le département se caractérise par la dualité de son relief. A l Ouest, prédomine un paysage de plaines (Bresse, plaine de l'ain, Val de Saône) ou de bas plateaux (la Dombes aux mille étangs), à l'exception du Revermont qui annonce les premiers contreforts du Jura. A l Est, le Pays de Gex et le Bugey sont constitués de cluses, vallées et montagnes de type jurassien, dont les sommets du Jura. Le point culminant du massif du Jura et du département de l Ain est le Crêt de la Neige (1 720 m). Cette grande variété d espaces induit une multiplicité des «pays» ou «espaces vécus» (cf. figure 2). Fig.1 : Un positionnement entre trois grandes entités géographiques (Source : fond de carte : Google Map ; réalisation : INDDIGO, 2011) Le département de l Ain est fortement polarisé sur ses périphéries : au Sud-Ouest par l agglomération lyonnaise, à l Ouest par Mâcon et au Nord- Est par l agglomération genevoise. Cette diversité de ses influences externes et de ses grands ensembles naturels lui confère une certaine hétérogénéité interne. Fig.2 : L identification des territoires «ressentis» (Source : réalisation : INDDIGO, 2011, d après une carte de la DDT01) 7

8 Présentation du territoire Un espace multipolaire L armature urbaine du département est clairement multipolaire avec quatre villes de plus de habitants. Bourg-en-Bresse est la plus peuplée ( habitants), viennent ensuite Oyonnax ( habitants), Ambérieu-en-Bugey ( habitants) et Bellegarde-sur-Valserine ( habitants). De plus, le département compte une multitude de petites villes, dont 15 sont peuplées de et habitants (Gex, Belley, Miribel ) et 159 communes dont la population est comprise entre et habitants. 146 communes ont moins de 500 habitants et 16 moins de 100. L armature urbaine du département est donc relativement éclatée, d autant que la plupart de ces villes sont situées en périphérie (cf. figure 3). Fig. 4 : Zonage en Aires Urbaines et en Aires d emploi de l Espace Rural (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Fig. 3 : Répartition de la population par commune en 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Cette dispersion des centres urbains sur le territoire se traduit dans la carte des Zonages en Aires Urbaines et en Aires d emploi de l espace rural de l INSEE (cf. figure 4). Le département compte donc 8 aires urbaines, qui sont «des ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitués par un pôle urbain, par des communes rurales et unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci». Cellesci exercent une emprise forte sur les territoires, dans la mesure où 249 communes sont classées comme périurbaines, dont 78 sont attirées par deux pôles : Lyon et Bourg-en-Bresse. Un tiers des communes sont considérées comme faisant partie de l espace rural, principalement dans le Bugey et dans certains secteurs de la Bresse. 8

9 Démographie Une population répartie de manière équilibrée L Ain compte habitants en 2008 (Source : INSEE, 2009). C est le 42 ème département le plus peuplé de France et le 4 ème de Rhône-Alpes. La population est globalement bien répartie sur le territoire : on ne compte aucune ville de plus de habitants, les communes très faiblement peuplées sont peu nombreuses et l armature urbaine est constituée d une multitude de bourgs, de petites et moyennes villes. Inversement, les communes proches des agglomérations de Genève, Lyon, Oyonnax, Mâcon, Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône sont plus peuplées avec des densités supérieures à 100 habitants au km 2. Hormis la Zone Urbaine de Bourg-en-Bresse, les communes les plus densément peuplées sont situées en périphérie du département, montrant sa polarisation par ses extérieurs hab/km hab/km hab/km hab/km hab/km2 Fig. 5 : Nombre de communes par classe de densité de population en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) L écart moyen entre les communes est donc assez faible (cf. figure 5). On compte un nombre relativement proche de communes qui ont entre 0 et 50 habitants par km 2 que de communes où la densité est supérieure à 80 habitants au km 2. Localement, les secteurs du Bugey et de la Dombes sont moins peuplés, avec des communes où la densité dépasse rarement 50 habitants au km 2. Les contraintes naturelles sont plus fortes sur ces territoires : présence du massif jurassien pour le premier et de nombreux étangs pour le second. Fig. 6 : Densité de population en 2008, en habitants par km 2 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) 9

10 Démographie Un département à forte croissance démographique En quarante ans, la population de l Ain est passée de à habitants, soit une augmentation de plus de 70 % entre 1968 et Sur cette période, le département a connu une croissance bien plus rapide que la région Rhône-Alpes (+ 40 %) ou la France (+ 28 %). Entre 1999 et 2008, la population a augmenté de 1,3 % par an, soit 0,3 point de plus que sur la période L Ain est ainsi, avec la Haute-Savoie, le département rhônalpin qui a connu la plus forte croissance démographique sur la période récente (cf. figure 7). En valeur absolue, on comptait habitants de plus entre 1999 et 2008 soit une augmentation de personnes par an Ain Rhône Alpes France Fig. 7 : Evolution de la population entre 1968 et 2008 (base 100 en 1968) (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Cette croissance démographique est due pour 2/3 au solde migratoire et pour 1/3 au solde naturel (cf. figure 8). Le taux de croissance démographique dû au solde naturel est stable depuis 1968, gravitant entre 0,4 % et 0,5 %. C est donc le solde migratoire qui est le facteur déterminant les évolutions démographiques du département. L inflexion de la croissance observée entre 1990 et 1999 est d ailleurs causée par la baisse du solde migratoire. 1,60% 1,40% 1,20% 1,00% 0,80% 0,60% 0,40% 0,20% 0,00% Fig.8 : Caractérisation et solde de la croissance démographique entre 1968 et 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Due au solde migratoire Due au solde naturel Gain démographique Les nouveaux arrivants dans l Ain sont pour 50 % des rhônalpins, 35 % des habitants d autres régions et 15 % des résidents d autres pays. Une croissance quasi-généralisée sur l ensemble du département Entre 1968 et 1999, la croissance démographique s est principalement concentrée autour de trois pôles que sont les agglomérations de Genève, d Oyonnax et de Bourg-en-Bresse (cf. figure 9). La périphérie du Sud-Ouest (Sud de la Dombes, Côtière, Plaine de 0 10

11 Démographie l Ain), moins urbanisée, a également connu une forte croissance démographique. Inversement, de nombreuses communes du Nord de la Dombes, du Nord de la plaine bressane, et du Bugey ont perdu des habitants. Lyon, voire de Mâcon. Enfin le secteur d Oyonnax connait une diminution de sa population dans de nombreuses communes, en raison de la crise tendancielle que traversent les industries du secteur. Ainsi seulement 28 des 419 communes de l Ain ont perdu des habitants entre 1999 et Fig. 9 : Evolution de la population entre 1968 et 1999 (en nombre d habitants) (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Entre 1999 et 2008, la croissance démographique s est diffusée sur l ensemble du département. La figure 10 montre que les écarts dans les variations de population sont plus faibles entre les territoires. Parmi les quatre grands espaces précédemment cités, seul le Pays de Gex conserve une forte croissance démographique. L ensemble de la plaine de Bresse connait une croissance plus importante que pendant les périodes précédentes, causée par l extension de l aire d influence de Fig. 10 : Evolution de la population entre 1999 et 2008 (en nombre d habitants) (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) En valeur relative (cf. figure 11), on peut noter la dispersion des communes à forte croissance démographique sur l ensemble du département, notamment sur la moitié Ouest et le Pays de Gex, ce qui favorise le mitage de l espace par l urbanisation. Un quart des communes a connu une croissance démographique supérieure à 25 %. 11

12 Démographie En revanche, les ans sont moins bien représentés, principalement en raison de la faiblesse de l offre de formation supérieure sur le département. La part des plus de 60 ans est plus faible dans l Ain (12,6 % pour les hommes et 16,4 % pour les femmes) qu en France (14,2 % pour les hommes et 19,1 % pour les femmes). 90 et Femmes France Hommes France Femmes Ain Hommes Ain % -15% -5% 5% 15% 25% Fig. 11 : Evolution de la population entre 1999 et 2008 en valeur relative (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Une population jeune A l instar de la population rhônalpine, la population de l Ain est plutôt jeune. La pyramide des âges ci-dessous (cf. figure 12) établit une comparaison avec la France. Elle est plutôt équilibrée pour l Ain avec une représentation assez importante des moins de 15 ans et des ans. On peut l expliquer par l arrivée massive de couples avec enfants venus s installer sur le territoire, notamment dans les secteurs de Gex et du Sud- Ouest. Fig. 12 : Pyramides des âges de l Ain et de la France en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Comme tous les autres espaces français et européens, la population de l Ain vieillit malgré tout, même si ce phénomène est atténué par l arrivée de populations jeunes. Ainsi, si le nombre d actifs a fortement augmenté, c est surtout le cas des plus de 35 ans (cf. figure 13). La part des plus de 60 ans dans la population totale est passée de 18,1 % en 1999 à 19,2 % en

13 Démographie Femmes 1999 Hommes 1999 Femmes 2006 Hommes % Ain Rhône Alpes 20% France 15% 10% 5% 0% Fig. 13 : Pyramides des âges de l Ain en 1999 et en 2006 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Fig. 14 : Répartition de la population de plus de 15 ans par CSP en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Une population en recomposition La structure de la population par catégorie socio-professionnelle (CSP) de l Ain est plus ou moins identique aux moyennes nationales et régionales, avec toutefois quelques nuances (cf. figure 14). On note une part plus faible de cadres et de professions intellectuelles supérieures dans le département. Celles-ci sont davantage représentées dans les espaces polarisés par les agglomérations lyonnaise et franco-genevoise. Les retraités sont également proportionnellement moins nombreux, à mettre en parallèle avec la structure plutôt jeune du département. Les ouvriers sont plus nombreux : 17 % dans l Ain contre 14 % pour la France. Ils sont plutôt localisés sur le secteur d Oyonnax, très industrialisé. Cadres/prof. intellectuelles Prof. Intermédiaires Retraités Employés Population totale Ouvriers Artisans/commerçants Inactifs Agriculteurs -35% -25% -15% -5% 5% 15% 25% 35% 45% 55% Fig. 15 : Evolution de la composition des CSP entre 1999 et 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) 13

14 Démographie Entre 1999 et 2008, alors que la population augmentait de 13 %, le nombre de cadres progressait de plus de 50 % (cf. figure 15), celui des professions intermédiaires de 30 %, celui des retraités de 22 % et celui des employés de 17 %. Inversement, le nombre d agriculteurs baissait de 35 % et le nombre d ouvriers n augmentait que faiblement. Ces évolutions sont induites par l arrivée sur le département de CSP dites «supérieures», qui travaillent à Lyon ou Genève, ainsi que par la tertiarisation de l économie. Des revenus par ménage légèrement plus élevés que la moyenne régionale Les ménages de l Ain ont des revenus légèrement plus élevés que ceux vivant sur d autres territoires. En moyenne, un ménage de l Ain déclarait en 2008, euros de revenus, contre pour un ménage rhônalpin et pour un ménage français. Le niveau de vie, calculé par l INSEE, équivalait à euros par ménage pour le département, pour la Région et pour la France. La distribution des revenus reste toutefois inégale sur le département (cf. figure 16). Le Pays de Gex, les espaces périurbains de Bourg-en-Bresse et la périphérie Sud-Ouest, sont les territoires les plus aisés avec une grande majorité de communes où les revenus imposables moyens sont supérieurs à euros par foyer fiscal. Inversement, les ménages sont relativement moins aisés (< euros par foyer fiscal) dans les principales villes (Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Belley, Bellegardesur-Valserine) et dans les espaces ruraux (le Nord de la Bresse et le Bugey). Fig.16 : Répartition des revenus imposables moyens par foyer fiscal en 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) L étude de l évolution des revenus imposables par foyer fiscal entre 1999 et 2008 (cf. figure 17), montre des trajectoires différenciées selon les territoires : - Le Pays de Gex, territoire déjà aisé, connait une croissance du revenu de ses ménages importante, de l ordre de 30 % ; - Les ménages des villes, aux revenus plus faibles en moyenne, ne voient leurs revenus augmenter que de 15 %, voire 20 % au maximum ; - Le secteur d Oyonnax, touché par la crise industrielle, est plus en difficulté. De nombreux ménages disposant de hauts revenus ont 14

15 Démographie quitté le territoire, d où un accroissement modéré, voire une diminution des revenus imposables par ménage ; - D autres espaces, comme le Bugey et le Nord de la Bresse, profitent de la diffusion de la croissance démographique et de l arrivée de cadres et de professions intermédiaires. Fig. 17 : Evolution des revenus imposables par foyer fiscal entre 1999 et 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Il faut toutefois nuancer en partie ce constat. Un accroissement des revenus imposables de 10, 20 ou 30 % ne signifie pas une augmentation du pouvoir d achat de 10, 20 ou 30 %. Une partie de ces gains est en effet la conséquence normale de l inflation. 15

16 Démographie Points forts Points faibles - Une population plutôt bien répartie sur le territoire - Une forte croissance démographique, diffusée à l ensemble du territoire - Une population relativement jeune - Un territoire attractif pour les Catégories Socio Professionnelles «supérieures» - Des revenus par ménage légèrement plus élevés que la moyenne régionale - Une diminution de la population sur le Haut-Bugey - Une stagnation du nombre d ouvriers et une diminution du nombre d agriculteurs - Une inégalité des revenus des ménages, plus forts dans les espaces périurbains, plus faibles dans les espaces ruraux et urbains. Enjeux, axes de progrès - L adéquation entre la répartition spatiale de la population et les équipements et services (logements, services, emplois, mobilité ) sur le département - Le vieillissement de la population - La solidarité entre les territoires urbains, ruraux et périurbains - Un développement démographique à maitriser, notamment dans le Pays de Gex 16

17 Urbanisme et logement Une forte croissance du parc de logements La forte croissance démographique et économique qu a connue le département de l Ain ces dernières années se traduit par une forte expansion du parc de logements. Entre 1999 et 2007, le nombre de logements a augmenté en moyenne de 14 % : de + 9 % pour le secteur du Bugey à + 17 % sur le secteur de Gex-Bellegarde (cf. figure 18). Par rapport à 1999, ce sont donc près de logements qui ont été construits, soit un parc qui comptait environ logements en En valeur absolue, les trois secteurs de Côtière-Dombes-Val de Saône, de Gex-Bellegarde et de Bourg-Plaine de Bresse, regroupent 85 % des nouvelles constructions avec un gain d environ logements chacun en Le caractère résidentiel marqué du département se traduit par la prédominance de l habitat individuel dans le parc immobilier. Il constitue en effet 65,9 % des logements contre 47 % pour Rhône-Alpes et 57 % pour la France. Les évolutions récentes ont toutefois montré une augmentation de la part du logement collectif dans le parc immobilier. La part de l habitat individuel pur dans les habitations construites entre 2000 et 2008, ne représentait «que» 53,4 % du total. 100% 80% 60% 40% Collectif Individuel Ambérieu-en-Bugey 20% 0% Gex-Bellegarde Oyonnax-Nantua Bourg-Bresse Val de Saône, Dombes, Côtière Bugey Fig. 19 : Formes d habitat par secteur (Source : données INSEE, réalisation INDDIGO, 2011) Fig. 18 : Evolution du nombre de logements entre 1999 et 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) On note de fortes différenciations entre les territoires de l Ain (cf. figure 19). Les territoires périurbains et ruraux (Bresse, Bugey...) bénéficient d une très forte représentation de l habitat individuel (> 70 %) alors que dans les territoires plus urbanisés (Gex-Bellegarde, Oyonnax-Nantua), le rapport logements collectifs/individuels est globalement équilibré. 17

18 Urbanisme et logement Le parc de logements du département de l Ain se distingue des autres territoires par une part de résidences secondaires plutôt faible (6 % contre 12 % en Rhône-Alpes), et une part de résidences principales élevée (cf. figure 20). D ailleurs, cet écart est en train de se creuser. Alors que le nombre de résidences secondaires a baissé de 8 % entre 1999 et 2006 (sauf sur le territoire de Gex-Bellegarde), le nombre de résidences principales a progressé de 14 %. Quant au nombre de logements vacants, il a également fortement augmenté (19 %), même si la part de logements vacants reste identique à la moyenne nationale. 100% 80% Ambérieu-en-Bugey 60% 40% 20% Vacants Secondaires Principaux 0% Ain Rhône Alpes France Fig. 21 : Parc de logements secondaires en 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Fig. 20 : Mode d occupation des logements en 2008 (Source : données Insee, réalisation : INDDIGO, 2011) Ces moyennes cachent toutefois des différences entre territoires. La proportion de résidences secondaires est élevée (> 20 %) sur la partie Est du département et sur les stations de ski comme Mijoux ou Lélex (cf. figure 21). On trouve aussi une proportion plus importante de résidences secondaires sur le Nord-Ouest de la Bresse, ainsi que dans certaines communes de la Dombes sur lesquelles la pression immobilière a été moins forte. On assiste également à un changement d occupation des résidences secondaires, qui basculent en résidences principales. On peut noter un très net renforcement du nombre de propriétaires occupants (+ 20 %) entre 1999 et 2008 alors que celui des locataires ne progresse que de 9 %. Le statut de propriétaire occupant domine largement dans l Ain (62 %), à mettre en lien avec la prédominance de l habitat individuel. Sa part est de 5 points supérieure à la moyenne régionale et nationale mais est plus faible dans les secteurs d Oyonnax- Nantua et de Gex-Bellegarde. La part de propriétaires a d ailleurs augmenté de 4 points par rapport à Les locataires représentent 36 % des occupants du parc de résidences dont 21 % dans le parc privé (contre 25 % en Rhône-Alpes). 18

19 Urbanisme et logement Des difficultés pour se loger Depuis 2007, le nombre de logements autorisés à la construction a fortement diminué ( entre 2007 et 2008) en raison notamment des prix trop élevés de l immobilier et du foncier, du resserrement du crédit et de la crise économique, qui ont touché notamment les populations les plus fragiles. Ainsi les primo-accédants ont dorénavant plus de difficultés à devenir propriétaires. A l échelle nationale, les prix de l immobilier ont augmenté de 150 % entre 1995 et 2008 (Source : Fondation Abbé Pierre) alors que les revenus n augmentaient que de 60 %. Le budget moyen pour le logement (dont les charges) est passé de 11 % du budget en 1960 à 25,4 % en 2008 (Source : INSEE). Ambérieu-en-Bugey Les plus modestes, y compris ceux qui ont un emploi, sont donc les plus pénalisés pour l accès au logement. On estime le parc de logements sociaux à unités en 2008, soit 16 % des résidences principales. Rapporté au nombre d habitants, on compte 1 logement social pour 70 habitants, soit la moyenne nationale. Entre territoires, les écarts sont forts entre les secteurs du Bugey (1 logement social pour 55 habitants) et Oyonnax-Nantua (1 logement social pour 128 habitants), les autres territoires étant situés dans la moyenne départementale. En valeurs absolues et relatives, la population vivant dans des logements sociaux est plus importante dans les principales villes du département (cf. figure 22). Inversement, 1/3 des communes n ont aucun logement social en 2008 et 2/3 moins de 5 %. La construction de logements sociaux est souvent mal perçue, surtout en milieu périurbain ou rural. Rappelons néanmoins que seulement 16 % des logements sociaux du territoire sont situés dans des Zones Urbaines Sensibles, et que 53 % des demandeurs ont un emploi, en tant qu employé ou ouvrier. Le besoin en logements sociaux est marqué mais l offre a du mal à suivre la croissance démographique, malgré une évolution positive du parc public (+ 6,8 % entre 2001 et 2009 soit logements) et une hausse des attributions de 16 % entre 2006 et Il existe également des dispositifs pour faciliter l accès à la propriété des plus modestes, comme la vente de 88 logements sociaux en 2008 dans le cadre du projet «d accession sociale à la propriété.» Des Prêts à Taux Zéro, destinés aux primo-accédants, ont été attribués à personnes en 2009, soit une baisse de près de 20 % par rapport à En 2007, 1700 personnes ont bénéficié du Fond de Solidarité Logement, permettant le maintien ou l accès au logement pour les plus défavorisés. Une pression foncière forte Fig. 22 : Part de la population vivant dans des logements sociaux en 2008 (Source : Fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; Données : INSEE ; Réalisation : INDDIGO, 2011) La forte croissance démographique, majoritairement due à un solde migratoire très positif, a entrainé une pression foncière forte sur les territoires. 19

20 Urbanisme et logement Entre 1993 et 2004, les surfaces urbaines ont augmenté de 26 %, soit 720 hectares par an en moyenne. En raison de la diminution du nombre de logements construits, on constate toutefois un infléchissement de cette expansion. Entre 2006 et 2009, les terres artificialisées ne progressaient «que» de 660 hectares par an. Fig. 23 : Evolution des surfaces urbanisées entre 2000 et 2005 (en ha) (Source : données Terruti Lucas - MAP, réalisation DDT Ain, 2011) La progression de l urbanisation (cf. figure 24) se fait avant tout au détriment des terres agricoles, qui ont perdu hectares par an entre 1993 et 2004 (720 ha par l urbanisation et 370 ha par la déprise), contre 718 hectares par an entre 2006 et 2009 (660 par l urbanisation et 58 ha par la déprise). Fig. 24 : Evolution des surfaces urbanisées (en m 2 ) (Source : données Terruti Lucas - MAP, réalisation DDT Ain, 2011) L expansion des espaces urbanisés se traduit par un étalement urbain autour des principaux centres, mais surtout par le mitage de l espace et la progression de la périurbanisation. Ce phénomène qui pénalise l économie agricole, rend impossible une desserte efficace des territoires en transports en commun, et génère des coûts de gestion supplémentaires pour les collectivités. La périurbanisation pose, entre autres, les problèmes de l accessibilité aux réseaux (eau, énergie, déchets..), de l explosion des déplacements domicile-travail et de la soutenabilité du trafic pour les infrastructures existantes. L expansion des terres urbanisées est d autant plus importante que la majorité des nouvelles constructions est en «individuel pur», forme urbaine qui a une emprise spatiale importante. Les territoires les plus atteints sont ceux situés à proximité des agglomérations genevoise et lyonnaise (cf. figure 23). Pour les logements, c est d ailleurs dans le secteur de Gex-Bellegarde que l on trouve le plus fort taux d acquéreurs étrangers (venant principalement de Suisse), et dans les secteurs Côtière-Dombes-Val de Saône et du Bugey que l on dénombre le plus d acquéreurs venant des départements limitrophes (majoritairement du département du Rhône). Au final, dans de nombreuses communes, la tâche urbaine progressait de plus de 10 hectares entre 2000 et

21 Urbanisme et logement Des outils au service de l aménagement Afin de gérer l expansion des surfaces urbanisées, les territoires disposent de plusieurs outils/lois de planification urbaine et foncière. La Loi Montagne concerne intégralement les secteurs d Oyonnax-Nantua, de Gex-Bellegarde et du Bugey, et impose un cadre au développement de l urbanisation. Les collectivités disposent aujourd'hui de très peu de terrains. En réponse à ce phénomène, l'etablissement Public Foncier de l'ain (EPF), impulsé par le Département, a pour but de réaliser des acquisitions foncières pour le compte des collectivités. Les terrains pourront êtres utilisés pour la construction de logements, d'équipements publics ainsi qu en faveur de la protection des espaces naturels et sensibles ou du développement économique. On recense 5 Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvés, ce qui représente une spécificité du département. Il s'agit des SCoT Bugey- Côtière-Plaine de l'ain (BUCOPA), Val de Saône-Dombes, de la Dombes, du Pays de Gex et Bourg-Bresse-Revermont, soit plus de 70% de la population et 62 % de la surface départementale. De plus, le SCoT du Bassin Bellegardien est en cours d'élaboration et 3 SCoT ont seulement arrêté leur périmètre : SCoT Bresse-Val de Saône, du Haut-Bugey et Belley-Culoz. Il reste environ habitants qui ne sont concernés par aucun périmètre de SCoT, sur les secteurs du Valromey et du Plateau d'hauteville-lompnes ainsi que la Communauté de Communes (CC) Terre d Eaux. Les SCoT, qu'ils aient d'ores et déjà une réelle existence ou qu'ils en soient au stade du simple périmètre défini, épousent globalement les contours des EPCI à fiscalité propre. On note que les CC de Chalaronne- Centre, Chanstrival et du canton de Chalamont sont rattachées à plusieurs SCoT. Dans un souci d une plus grande cohérence, le syndicat mixte du Pays du Bugey a engagé une réflexion en vue d élargir le périmètre du SCoT Belley-Culoz aux CC non couvertes (Valromey, Hauteville-Lompnes et Terre d'eaux) ainsi qu à certaines communes de la CC de la vallée de l'albarine actuellement rattachées au SCoT BUCOPA. Les initiatives de type «interscot» ou les réflexions sur une éventuelle fusion des SCoT de la Dombes et du Val de Saône/Dombes montrent à l'évidence que les situations sont loin d'être figées, en particulier sur les rives de la Saône où la coopération avec les communautés de projets de la Saône-et-Loire et du Rhône apparaît de plus en plus envisageable (Source : d après SDCI, préfecture de l Ain, 2010). Les SCoT sont traduits localement par les Plans Locaux d Urbanisme (PLU), au nombre de 279. De nombreuses communes, majoritairement localisées dans le Bugey ou au Nord de la plaine de Bresse ne disposent toutefois que d une Carte Communale. On dénombre une vingtaine de communes concernées exclusivement par la loi RNU (Règlement National d Urbanisme), c est-à-dire ne disposant d aucun document d urbanisme. Enfin les Programmes Locaux d Habitat sont les documents définissant les orientations des collectivités locales sur les différents enjeux liés à l habitat (développer un habitat durable, répondre aux besoins des populations spécifiques, à la demande en logements ), et présentant les actions à engager pour répondre aux diverses problématiques dédiées. On en dénombre deux «actifs» (CA de Bourg-en-Bresse et CC du Pays de Gex). Les CC d Oyonnax, Plaine de l Ain, Saône-Vallée, Miribel et Plateau ont engagé des réflexions afin d élaborer le leur. Chiffres clés logements en 2007 (Source : INSEE) % du nombre de logements entre 1999 et 2007 (Source : INSEE) - 2/3 des logements sont en individuel (Source : INSEE) - 6 % de résidences secondaires (Source : INSEE) logements sociaux en 2008 (Source : INSEE) - 16 % des résidences principales sont des logements sociaux (Source : INSEE) - 62 % de propriétaires et 36 % de locataires (Source : INSEE) % des surfaces urbanisées entre 1993 et 2004 (Source : DDT01) ha/an de surfaces urbanisées entre 2006 et 2009 (Source : DDT01) ha/an pour les surfaces agricoles entre 2006 et 2009 (Source : DDT01) 21

22 Urbanisme et logement Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 42,1 % estiment que l accès au logement est «mauvais» dans le département. 48 % estiment que la maîtrise de l étalement urbain est «mauvaise» dans le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La limitation de la consommation d espace par l urbanisation (rang : 3 ème sur 20 propositions) doit être l une des cinq priorités principales pour l Agenda 21 pour 39,9 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Aide aux études d urbanisme réalisées par des communes ou intercommunalités - Aides à l élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - Mise en place d un observatoire des territoires pour mettre en évidence les évolutions et évaluer l efficacité des politiques conduites - Plan Départemental de l Habitat élaboré conjointement par le Département et l Etat qui présente les enjeux et les priorités du logement par secteur géographique - Prise en compte de critères environnementaux dans certains domaines de la politique de logement, par exemple pour les subventions en faveur de la réhabilitation du parc public - Plan Départemental d action pour le logement des publics défavorisés - Aide à l accession à la propriété - Fond Solidarité Logement, en partenariat avec les collectivités locales, la CAF, les bailleurs sociaux pour permettre l accès ou le maintien au logement pour les personnes les plus défavorisées. Points forts - Une construction immobilière dynamique - Une part élevée de propriétaires - Une part de logements sociaux dans la moyenne nationale - Plus de 70 % de la population vit sur un territoire couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé - Des partenariats forts entre les grands opérateurs du logement social et le Département Enjeux et axes de progrès* Points faibles - Un développement périurbain peu dense et fortement consommateur d espace - Une offre limitée pour les locataires - Des dynamiques locales et nationales qui fragilisent les bas revenus - Une pression urbaine forte sur les terres agricoles - Un développement urbain qui ne prend pas en compte les enjeux d aménagement du territoire et d optimisation des équipements - Le développement d une stratégie d aménagement du territoire partagée sur la maîtrise de la périurbanisation, sur l articulation avec les moyens de transports en commun et sur l optimisation du foncier en s appuyant sur les Schémas de Cohérence Territoriale et les collectivités locales - La mixité fonctionnelle / L adéquation spatiale entre les besoins de la population et l offre d équipements, de services, d emplois et de logements - L accès au logement aux ménages les plus défavorisés * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de - La prise en compte des enjeux environnementaux dans les aménagements fonciers concertation d octobre/novembre

23 Mobilités et déplacements Des infrastructures de communication majeures Le département de l Ain est situé au carrefour de grands axes de transports nationaux et européens (cf. figure 25). Il bénéficie en effet d un positionnement exceptionnel, connecté à toute la moitié Est de la France par l intermédiaire de la Vallée du Rhône. Il dispose également d une connexion privilégiée avec la Suisse et plus particulièrement l agglomération genevoise, ainsi qu avec l ensemble de la région Rhône- Alpes. En effet, l Ain dispose de 220 km d'autoroutes, répartis sur les sept tronçons que sont l A39, l A40, l A404, l A406, l A42, l A432 et l A46. Le département est également bien desservi par les aéroports internationaux de Lyon-Saint-Exupéry et de Genève-Cointrin pour les vols intérieurs et internationaux. Concernant la desserte ferroviaire, si le département est traversé par la Ligne à Grande Vitesse Paris/Lyon (cf. figure 26), il ne dispose pas d un arrêt dédié. Les TGV, par le biais des lignes classiques, effectuent des arrêts en gares de Bourg-en-Bresse et Bellegarde-sur-Valserine (ligne Paris-Genève), et la ligne du Haut-Bugey relie Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine. Depuis décembre 2010, l arrêt de Culoz, desservant le Bas-Bugey, a été supprimé par la SNCF. Ainsi, si Bourg-en-Bresse est à 50 minutes de Lyon, deux heures de Paris, une heure de Genève et à moins de trois heures de Marseille, de nombreuses parties du territoire sont mal connectées au réseau. Fig. 25 : Les grands réseaux de communication rhônalpins (Source : SETRA-RFF, 2011) Fig. 26 : Tracé schématique de la LGV Rhin Rhône (Source : Réseau Ferré de France, 2011) 23

24 Mobilités et déplacements Le département compte aussi des voies navigables sur le Rhône et la Saône, permettant le transport de marchandises et le développement du tourisme fluvial. Le principal port est situé sur la Saône à Jassans- Riottier. L'Ain peut aussi s'appuyer sur les infrastructures portuaires des départements voisins et en particulier sur celles de Mâcon en Saône-et- Loire et de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône. Un espace densément irrigué Ambérieu-en-Bugey, Culoz, Bellegarde, Oyonnax). 9 lignes TER (lignes N 2 ; 3 ; 5 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35) relient directement le département aux agglomérations lyonnaise et genevoise, ainsi qu au quart Nord-Est de la région Rhône-Alpes. Néanmoins, de nombreux trajets sont majoritairement assurés par des cars (Lyon-Saint Claude via Bourg et Oyonnax, Bellegarde-Divonne), avec les inconvénients liés aux horaires inadaptés, à la longueur des trajets, aux aléas météorologiques Les associations d usagers plaident pour une amélioration de l offre. Ainsi, la réhabilitation de la ligne du Haut-Bugey entre 2007 et 2010 a essentiellement profité au passage des TGV. Fig. 27 : Les axes de communication de l Ain (Source : DDT de l Ain) En plus de son système autoroutier très développé, l Ain est maillé par un réseau dense de routes départementales (4 450 kilomètres de linéaire) qui irrigue l ensemble du territoire (cf. figure 27). Juxtaposé aux réseaux routiers et autoroutiers, le réseau ferroviaire régional permet une desserte des principales villes du département (Bourg-en-Bresse, Fig.28 : Le réseau de cars du Conseil général de l Ain (Source : Conseil général, 2011) En complément des liaisons ferroviaires, il existe 36 lignes départementales de cars (cf. figure 28) qui relient quelques

25 Mobilités et déplacements points d arrêts. Depuis 2009, voyageurs ont ainsi pu bénéficier d un tarif unique attractif à 2 euros le trajet. Pour des raisons budgétaires et environnementales, le Département a également mis en place, sur certains trajets ou en période estivale, un service de Transport à la Demande afin de maintenir un service public même sur des lignes peu fréquentées. En raison de l armature multipolaire du territoire, le système des bus inter-urbains est organisé de manière propre à chaque agglomération. Les réseaux sont relativement modestes, à mettre en lien avec la taille des villes du département : 8 lignes à Bourg-en-Bresse, 7 à Bellegardesur-Valserine, 4 à Oyonnax, 3 à Ambérieu-en-Bugey. Le Pays de Gex est également desservi par les Transports Publics Genevois, avec plusieurs lignes de bus transfrontalières ainsi que la ligne de tram CornavinŔ Meyrin, qui sera prolongée d ici 2016 jusqu au centre de Saint-Genis- Pouilly (projet dont les études sont placées sous maîtrise d ouvrage du Département). Ainsi les communes de l Ain sont, en moyenne, à moins de 6 minutes d un pôle de services de proximité, à 20 minutes d un pôle de services intermédiaires, et à 30,8 minutes d un pôle de services supérieurs. En région Rhône-Alpes, seules les communes du département du Rhône bénéficient d accès plus rapides. En revanche, les habitants de l Ain mettent plus de temps à accéder aux pôles de services intermédiaires et de proximité que ceux de la Région. En effet, la population est moins concentrée dans les grandes villes et plus dispersée. La prédominance de la voiture Le système multipolaire de l Ain n'est pas propice au développement des transports en commun et explique qu'aujourd'hui la majeure partie des déplacements s'effectue en voiture. 3,5 L entrecroisement des réseaux de transport permet aux territoires de se trouver à proximité des emplois et des services (cf. tableau 1). 3 2,5 2 1,5 1 0,5 Périmètre EMD Côtière de l'ain Dombes-Plaine de l'ain 0 Total Voiture Marche TC urbains TC non urbains Vélo 2 roues motorisé Autres Fig. 29 : Nombre de déplacements journaliers par mode utilisé (Source : Données : SYTRA ; Réalisation : INDDIGO, 2011) Tab. 1 : Un accès facilité aux services pour les communes de l Ain (Source : La Lettre n 118 Ŕ septembre 2009, INSEE Rhône-Alpes) Selon l Enquête Ménages Déplacements (EMD) effectuée sur l agglomération lyonnaise en 2006, 73,1 % des déplacements des habitants du secteur Dombes-Plaine de l Ain et 76,3 % de ceux du 25

26 Mobilités et déplacements secteur Plaine-Côtière s effectuent en voiture alors que respectivement 6,4 % et 6,3 % des déplacements se font avec les transports en commun (cf. figure 29). Le trafic sur les routes départementales est important (cf. figure 30) et en constante augmentation, avec une croissance de 1,8 % entre 2009 et Sur les autoroutes A40, A42, A404 le trafic progresse de plus de 3 % sur une majorité de portions. D ailleurs, 89,7 % des ménages de l Ain possèdent au moins une voiture (83,7 % en Rhône-Alpes), et 45,8 % au moins deux voitures (37,2 % en Rhône-Alpes). La dépendance de l Ain au tout-voiture pourrait devenir un handicap dans les années à venir en raison de l augmentation du prix des carburants et de la dégradation du cadre de vie liée à l augmentation de la pollution, ainsi qu au mitage des territoires par les infrastructures de communication. Les alternatives au tout-voiture individuel, hormis les transports en communs «classiques», occupent une faible part modale (cf. figure 29) dans les déplacements. On peut toutefois souligner certains efforts réalisés. Quelques initiatives pour le développement de mobilités alternatives à l auto-solisme L utilisation de la voiture étant quasi-obligatoire pour circuler dans le département, des initiatives cherchent plutôt à favoriser des solutions de partage. Le Département de l Ain a lancé sa plate-forme de covoiturage en 2009, qui a récemment fêté sa ème inscription. La Communauté de communes de la Plaine de l Ain a également lancé sa propre plateforme de covoiturage et la construction d un parking de 125 places dédiées, à la sortie de Pérouges sur l A42. Fig. 30 : Le trafic routier dans le département de l Ain en 2010 (Source : Conseil général de l Ain) Cette croissance du trafic s explique aussi par l augmentation rapide du parc automobile du département. Entre 1999 et 2008, si le nombre de ménages a augmenté de 18 %, le nombre de ceux possédant au moins une voiture a quant à lui augmenté de 21 %, et le nombre de ceux possédant au moins deux voitures de 31 %. L Ain est traversé par deux véloroutes voies vertes (cf. figure 31) identifiées dans le cadre du Schéma Régional des véloroutes et voies vertes, comme d envergure européenne. L itinéraire le plus avancé en termes de réalisation est la Via-Rhôna qui reliera le Lac Léman à la Méditerranée sur 650 kilomètres de pistes cyclables d ici A l Ouest, le long de la Saône, la Voie Bleue reliera à terme Mâcon et Lyon. Ces itinéraires sont dédiés aussi bien au tourisme et aux loisirs qu à une utilisation quotidienne. La Région cherche par ailleurs à promouvoir l utilisation du vélo et la multimodalité en équipant les gares TER de parkings à vélos. Enfin, les territoires aménagent progressivement des pistes cyclables (35 kilomètres dans l agglomération de Bourg-en-Bresse). 26

27 Mobilités et déplacements Des déplacements domicile-travail en forte progression 11% 51% 38% Internes Sortantes Entrantes La forte croissance démographique qu a connu l Ain ces dernières années a entrainé une augmentation importante des navettes domicile-travail, notamment sortantes. En effet, le taux d indépendance du département (rapport entre actifs occupés et emplois locaux) est passé de 84,9 % à 81,5 % entre 1990 et 1999, ce qui représente, en solde, un déficit de emplois. Fig. 31 : Les véloroutes en Rhône-Alpes (Source : Schéma Régional des véloroutes et voies vertes, 2011) Par ailleurs, le Département a pris diverses initiatives dans le domaine de la politique vélo (mise à disposition de surlargeurs cyclables dans le cadre des travaux routiers, aménagement de pistes cyclables) et a notamment remise à la Communauté de Communes de Montrevel, à titre gratuit, l ancienne voie ferrée Bourg Ŕ Montrevel pour en faire une voie verte. Cependant, le Département n a pas défini de politique globale de déplacements, intégrant les modes doux, et s inscrivant dans une perspective d aménagement durable du territoire. Fig. 32 : Les navettes domicile-travail hors commune de résidence dans l Ain en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) En effet, les nouveaux habitants viennent profiter d un foncier plus attractif sur le département, mais travaillent souvent dans les agglomérations lyonnaise et genevoise, voire à Mâcon et Villefranche-sur-Saône. Ainsi les navettes domicile - travail sortantes, soit navettes, sont plus de trois fois plus nombreuses que les entrantes, soit navettes (cf. figure 32). 78 % des trajets pendulaires s effectuent en voiture (90 % pour les navettes entrantes, 84 % pour les navettes sortantes et 74 % pour les navettes internes). Il existe toutefois de fortes disparités entre territoires, avec une dépendance plus forte des espaces à proximité de ces agglomérations. 27

28 Mobilités et déplacements Alors qu au niveau national, les salaires des navetteurs représentent 12 % en moyenne des revenus des territoires, ils s établissent à 38 % pour la zone d emploi du genevois français, 26 % pour celle d Ambérieu-en-Bugey et 16 % pour celle de Bourg-en-Bresse, contre 6 % pour celle d Oyonnax (pour plus de précisions, cf. p 45, la présentation de la théorie de «la base économique»). Chiffres clés - 7 tronçons d autoroutes kilomètres de linéaire autoroutier kilomètres de voiries départementales - 2 aéroports internationaux à proximité - 9 lignes TER - 36 lignes de bus départementales - + 1,8 % de trafic sur les voies départementales entre 2009 et 2010 (Source : Conseil Général de l Ain) - 90 % des ménages ont au moins une voiture (Source : INSEE) - 46 % des ménages ont au moins deux voitures (Source : INSEE) - 2 véloroutes d ordre nationale - 10,3 km de distance parcourus pour les relations domicile-travail en moyenne (Source : INSEE) (Source : Fond de carte : Conseil Général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; Données : SYTRA ; Réalisation : INDDIGO 2011) Tout comme la durée des trajets, les distances parcourues s allongent. En 2005, l INSEE a établi que les actifs occupés de l Ain parcouraient en moyenne 10,3 kilomètres par jour pour se rendre sur leur lieu de travail, soit une augmentation de près de 22 % par rapport à Si cette augmentation a été du même ordre au niveau régional, le trajet n était par contre que de 9 kilomètres en moyenne. 28

29 Mobilités et déplacements Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 53,6 % estiment que l offre de transports en commun et de covoiturage est «mauvaise» sur le département. 57,4 % estiment que les possibilités de mobilités douces (piéton, vélo) sont «mauvaises» sur le département. 54,2 % estiment que la gestion des transports scolaires est «bonne» voire très «bonne» sur le département. 62,6 % estiment que la gestion des routes est «bonne» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : Le développement des mobilités douces (piéton, vélo ) et des transports en commun (rang : 6 ème sur 20 propositions), doit être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour 33,9 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Tarification unique à 2 pour les trajets en bus dans le département - Gratuité des transports scolaires - Transports transfrontaliers : maîtrise d ouvrage des études d avantprojet pour le tramway frontalier de Saint-Genis-Pouilly-Meyrin, participation au Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLTC), au Syndicat mixte d Etudes Transports et Déplacements (SMEDT) - Soutien de la véloroute du Léman à la mer - Mise à disposition de surlargeurs cyclables dans le cadre des travaux routiers, aménagement de pistes cyclables - Remise à la Communauté de communes de Montrevel à titre gratuit de l ancienne voie ferrée Bourg-Montrevel pour en faire une voie verte - Mise en place d un site internet de covoiturage - Démarche de certification ISO (management environnemental) de la direction des routes en cours - Partenariat avec les entreprises (charte nationale issue du Grenelle de l Environnement déclinée localement) - Prise en compte d enjeux environnementaux dans de grands projets d aménagement routier (rocade avec le Dévorah, déviation de Dortan, projets de Belley et de Coutelieu ) - Gestion «éco-responsable» des routes : fauchage raisonné, diminution de l utilisation des produits phytosanitaires, collecte et élimination des déchets toxiques issus des travaux réalisé par les services routiers, prise en compte de la faune lors de certains aménagements - Partenaire de Multitud (centrale d information multimodale sur le bassin lyonnais) - Partenaire du projet multimodal (ligne Lyon/Bourg-en-Bresse), et des pôles multimodaux de Bellegarde-sur-Valserine et de Bourg-en-Bresse 29

30 Mobilités et déplacements Points forts Points faibles - Une bonne desserte par les infrastructures routières et autoroutières - La proximité de grands aéroports internationaux - Les pôles multimodaux (Bourg-en-Bresse, Bellegarde-sur Valserine) et le projet Via-Rhôna - Un site de covoiturage actif - Une politique tarifaire de transport collectif attractive (billet à 2 ) - Une organisation du territoire très dépendante de la voiture (dispersion de l habitat, bonne desserte routière, faible coût du foncier) - L augmentation généralisée du trafic routier et autoroutier - L importance du fret routier dans le transport de marchandises - La fragmentation du territoire par les infrastructures de communication - Le report de nombreuses liaisons régionales du ferroviaire vers le routier (cars) - La dépendance des ménages à la voiture individuelle - L augmentation du nombre de navettes domicile-travail, notamment sortantes - Une desserte en transports en commun à améliorer - Le faible nombre d infrastructures favorables aux déplacements en modes doux Enjeux et axes de progrès* - Le passage d une politique de gestion de la voirie à une politique globale partagée de déplacements, tous modes, intra- et supra- départementale - Le développement de la multimodalité et de l'intermodalité - Le développement des alternatives au tout-automobile - L augmentation de la part du fret ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises - L optimisation de l aménagement numérique du territoire * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

31 Environnement et cadre de vie Une mosaïque de paysages à préserver Le territoire de l Ain bénéficie d une grande diversité de reliefs, de sols, d expositions et de milieux qui est à l origine de la richesse de ses paysages. L inventaire régional des paysages a permis de déterminer 37 entités paysagères appartenant à 7 grandes familles (paysages agraires, paysages émergents, paysages marqués par de grands équipements, paysages naturels, paysages ruraux patrimoniaux, paysages urbains et périurbains) et constituant 6 grands pays (Pays de Gex, Haut-Bugey, Bugey, Dombes et Côtière, Revermont et Bresse). Les évolutions en cours sur certains espaces : pression urbaine et des infrastructures, intensification agricole, disparition des bocages ou au contraire déprise agricole, menacent l équilibre et la pérennité de ces paysages. L Atlas élaboré par le Conseil d architecture, d Urbanisme et d Environnement Source : Conseil général de l Ain (CAUE) de l Ain en collaboration avec le Département et l Etat permettra de définir des orientations prioritaires en matière de politiques publiques et leur déclinaison dans les documents d urbanisme, en particulier les SCoT. Un patrimoine naturel remarquable mais fragile Les paysages décrits précédemment sont le support d une grande richesse de milieux naturels et d espèces. En atteste la part importante du territoire couverte par des inventaires nationaux et/ou des politiques de préservation du patrimoine naturel (cf. tableau 2). Nombre de sites % de surface du département ZNIEFF ,3 % ZNIEFF ,6 % ZICO 5 18 % Natura ZPS + 20 SIC 14,3 % Arrêtés préfectoraux de Protection de 16 Biotope 2,4 % Réserve Naturelle nationale 3 2 % Réserve Naturelle Régionale 3 0,02 % Réserve biologique Intégrale 1 0,07 % Sites naturels classés 27 0,08 % Sites naturels inscrits 6 0,07 % Sites gérés par le CREN 40 0,06 % Tab. 2 : Inventaire des milieux naturels (Source : Etat des lieux du Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles) En complémentarité de ces dispositifs, et outre la Réserve de la Dombes, le Département de l Ain est propriétaire et gestionnaire de 141 hectares acquis au titre de la TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) : domaine de Chiloup, envers du Crêt de la neige, massif sous Balme, cascade de Brion D autres sites ont été identifiés comme «à préserver prioritairement» par le Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels (CREN), et ont vocation, au moins en partie, à relever des futurs sites du Schéma Départemental des Espaces Naturels, en cours d élaboration. Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura qui s étend sur les départements de l Ain, du Doubs et du Jura, couvre 28 communes du Haut-Bugey et du Pays de Gex. Il développe une action reconnue sur le développement local et la préservation de l environnement. Par ailleurs, une réflexion existe sur la création d un Parc Naturel Régional en Dombes (études d opportunité et de 31

32 Environnement et cadre de vie faisabilité en cours). Il existe également un projet de Parc Naturel Régional des «Boucles du Rhône», (études d opportunité et de faisabilité réalisées par la Région en 2009), mais qui est pour l instant gelé. Le Conservatoire Régional des Espaces Naturels gère 40 sites dans l Ain, soit environ hectares. Son action vise à connaître, préserver, gérer et valoriser les espaces naturels au bénéfice de la collectivité et des générations à venir. Son action est originale et spécifique car elle permet de pérenniser ou de restaurer les qualités biologiques ou esthétiques des espaces concernés par la voie de gestion directe (acquisition, location) ou de conventions de gestion. Il existe également 600 hectares gérés par la Fédération de Chasse de l Ain, les Fondations Vernanges et Vérots (en Dombes) Dans le cadre de l élaboration du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, il a été établi que 53 % du linéaire des cours d eau du département est de très bonne ou de bonne qualité générale. L atteinte du bon état des eaux nécessitera donc des efforts importants pour améliorer la situation. Des menaces pèsent en particulier sur l Ouest du département du fait de la faiblesse des débits en périodes estivales, de l absence de ripisylves, de l impact des activités humaines et économiques, de l impact des pollutions diffuses agricoles et du régime naturellement faible de certains cours d eau. Au-delà de la préservation des réservoirs de biodiversité et des réseaux écologiques se pose la question de leurs interrelations. La région Rhône-Alpes porte une réflexion sur ces réseaux écologiques qui doit être intégrée dans les stratégies du département de l Ain pour qui la dynamique du développement urbain accroit l importance des enjeux environnementaux. Des milieux aquatiques remarquables mais exposés à de multiples dégradations Le territoire de l Ain est un territoire d eau (cf. figure 33) : km de cours d eau, étangs, zones humides On dénombre une grande variété de types de milieux : bordures de cours d eau et de plaines alluviales, étangs de la Dombes, marais et landes humides, tourbières Au-delà des richesses biologiques et du rôle écologique qu elles revêtent, il faut souligner la fonction hydrologique de ces zones humides (champs naturel d expansion de crues, épuration de l eau, rôle d absorption/restitution de l eau ) ainsi que leur plus-value économique (ressources, tourisme ), paysagère et culturelle. Fig. 33 : Cartographie des zones humides du département de l Ain (Source : Inventaire des Zones Humides dans l Ain, février 2007) L Ain est concerné par le SDAGE Rhône-Méditerranée, qui est un outil de planification de la politique de l eau intégrant les objectifs de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) sur le bon état écologique des cours d eau. Ce cadre de référence est traduit dans divers outils de gestion : un Schéma d aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l Ain, 10 contrats de rivière (à divers niveaux d avancement), le 32

33 Environnement et cadre de vie Plan Rhône, un programme de gestion du Val de Saône, une Commission Internationale de la Protection des Eaux du Léman Les problématiques d approvisionnement en eau potable varient entre l Est et l Ouest du département. La spécificité de l Est du territoire réside dans son réseau karstique, très sensible aux pollutions. 11,3 % de la population dispose d une ressource systématiquement polluée et 34,2 % d une ressource occasionnellement polluée. La turbidité et la pollution bactériologique en sont les causes principales. Un autre point à noter est la faible structuration intercommunale liée notamment à l éparpillement des ressources. L Ouest du département, bien structuré autour de ressources en eau abondantes (nappe de l Ain, de la Saône, la Dombes), est concerné par une forte croissance démographique, la présence d activités économiques potentiellement impactantes (industrie, agriculture, infrastructures de transport ) et par une recharge insuffisante des aquifères depuis quelques années. Fortement sollicités, ils sont particulièrement vulnérables, et concentrent les captages prioritaires SDAGE et Grenelle. Une autre priorité concerne la mise en œuvre d interconnexions des réseaux d eau. Dans le domaine de l épuration des eaux, 85 % de la population de l Ain est raccordée à un réseau d assainissement. Sur les 460 stations d épuration régulièrement contrôlées par le Service départemental d Assistance Technique à l Exploitation des Stations d Epuration (SATESE), 73 % obtiennent de bons résultats d épuration. De nombreux projets de réhabilitation des réseaux et des stations sont programmés ou en cours de réalisation. Un Service d'assistance Technique à l'assainissement Autonome (SATAA) a aussi été créé pour aider les maires à remplir leurs obligations en matière d'assainissement noncollectif. Il existe installations d assainissement non collectifs, dont 80 à 85 % ne sont pas aux normes et appellent un effort d investissement des particuliers. Toutefois, 80 % des communes ont déjà mis en place leur Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Répartition des tonnages de déchets collectés dans l'ain en 2008 Déchets : des marges de manœuvre pour diminuer les quantités collectées et améliorer leur valorisation déchéteries 45% collecte sélective 13% ordures ménagères résiduelles 42% Fig. 34 : Origine des déchets Le département de l Ain se situe légèrement au-dessus de la moyenne régionale pour la production annuelle de déchets par habitant : 548 kg/an/hab. dans l Ain contre 537 kg/an/hab. en Rhône-Alpes. En revanche, la collecte auprès des ménages des ordures ménagères ne représente que 237 kg/an/hab., caractéristique d un département semirural, contre 272 pour un rhônalpin. Source : Plan de prévention des déchets de l Ain, 2010 Le taux de valorisation global de ces déchets équivaut à 78,8 % (valorisation matière et valorisation énergétique), contre 72,9 % en Rhône- Alpes. Le taux de valorisation matière figure parmi les plus élevés de Rhône-Alpes (après la Savoie) : les objectifs du Grenelle de 2012 sont déjà atteints avec 39,5 % (en 2009). Par ailleurs, 7 % de la population de l Ain est concernée par le compostage individuel contre 3 % au niveau régional. L enjeu principal, outre l amélioration des performances de tri du verre notamment, est de se donner les moyens d atteindre le taux de 45 % du Grenelle en Globalement, les tonnages de déchets collectés au sein du département ont augmenté entre 2005 et 2008 tandis qu une baisse de 7,5 % a été observée sur Rhône-Alpes. Le volume d ordures ménagères baisse, au profit des collectes sélectives et de l explosion des dépôts en déchèteries entre 2002 et 2007 (+ 14 % entre 2005 et 2009). L enjeu essentiel est d une part d améliorer encore le rendement de tri : la réutilisation en déchèterie (où les résultats en sortie sont très hétérogènes) par une modernisation du parc et, d autre part, d amplifier le mouvement vers la redevance incitative. Une des premières ressourceries de la région fonctionne depuis deux ans à Arbent et deux autres sont en gestation. 33

34 Environnement et cadre de vie Au sein des déchets, on dénombre une part importante de déchets verts mais également une quantité significative de remblais et gravats issus de l activité du bâtiment : tonnes/an, dont 85 % d inertes (Source : Plan départemental de gestion des déchets de chantier du BTP de l Ain, 2002). Le dynamisme du département et de l activité de construction devraient conduire à une augmentation de ces déchets (de 5 à 10 % selon les secteurs). Leur bonne gestion (par des installations de stockage des déchets inertes) et leur valorisation constituent des enjeux forts. Les déchets collectés sur le territoire sont ensuite traités par les équipements suivants (cf. figure 35) : six Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), trois centres de tri, douze platesformes de compostage et une Unité de Valorisation Energétique (UVE) à Bellegarde-sur-Valserine. Une partie des déchets part vers les UVE de Villefranche-sur-Saône et de Bourgoin-Jallieu. Prévention et de Gestion des Déchets non dangereux. Pour les déchets des activités du BTP, un plan de prévention et de gestion des déchets doit également être établi. Afin de s'insérer dans la dynamique du Grenelle de l'environnement et de la réduction des déchets à la source, le Département a lancé un Plan départemental de prévention des déchets, début 2010, répondant ainsi à un appel à projet national de l'ademe. Diverses actions ont été menées comme l'installation-test de composteurs automatiques dans deux collèges (Montluel et St-Rambert-en-Bugey), le lancement d'un appel à projet auprès des entreprises, en lien avec la Chambre de Commerce et d'industrie de l'ain, pour promouvoir l'éco-conception, le soutien des démarches de réemploi et de mise en place de ressourceries/recycleries, la mise en œuvre de partenariats avec les syndicats locaux (comme avec le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Déchets de la Région du Faucigny-Genevois, à Bellegarde-sur-Valserine) Ce plan court sur la période Par ailleurs, deux plans locaux (Organom et Smictom Saône-Dombes) de prévention sont en cours de réalisation et contribuent aux efforts dans le domaine de la réduction des déchets à la source. Une forte exposition aux risques naturels et technologiques Le département de l'ain est soumis à de nombreux aléas naturels ou technologiques (Source : Dossier départemental des risques majeurs de l Ain, juin 2010) : Fig 35 : (Source : Plan de prévention des déchets de l Ain, 2010) En 2011, le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a été annulé. En application de la loi Grenelle 2, une révision de ce plan s'impose. Il s'intitule désormais : Plan de Risque d inondation présent sur la quasi-totalité du département mais particulièrement dangereux dans l Est du département où des crues «éclair» peuvent se produire ; Risque de mouvement de terrain, situé majoritairement dans l Est du département ; 34

35 Environnement et cadre de vie Risque de retrait-gonflement des argiles dans le Nord-Ouest du département et sur quelques communes isolées ; Risque d avalanche au Nord-Est ; Risque sismique à l Est ; Risque nucléaire sur le secteur de la centrale du Bugey ; Risque technologique avec 5 entreprises SEVESO seuil bas, 5 entreprises SEVESO seuil haut et 2 unités de stockages de gaz souterrains ; Risque lié au transport de matières dangereuses (par route ou réseaux de gaz) qui touche la quasi-totalité des communes ; Risque de rupture de barrage (Vouglans, Coiselet, l'allement, Génissiat). Plus de 100 PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ont été approuvés et 5 PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) doivent être élaborés. Le projet ICEDA (Installation de Conditionnement et d Entreposage de Déchets) constitue un autre risque pour le territoire, lié au stockage de déchets radioactifs. Le projet consiste en la création sur la commune de Saint-Vulbas d un centre de stockage de déchets radioactifs issus du démantèlement de 9 réacteurs nucléaires. Il devrait être mis en service en 2013 pour une durée de 50 ans. Par ailleurs, le territoire de l Ain est concerné par des permis de prospection accordés à des sociétés canadiennes et américaines pour l extraction du gaz de schiste (cf. figure 36). Fig. 36 : Extrait de la cartographie des périmètres de titres miniers d hydrocarbures (Source : Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable, et de la mer, juillet 2010) Nuisances sonores : des points noirs à traiter La directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a pour objectif d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d élaborer, d arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE). Les CBS présentent les diagnostics de l exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes". 35

36 Environnement et cadre de vie Parmi les zones les plus exposées, les CBS en ont révélé 2 sur Bourg-en- Bresse liées aux infrastructures routières ; 2 sur Oyonnax liées également au transport routier ; 1 sur Bourg-en-Bresse liée au trafic ferroviaire. Les CBS ont été approuvées par l arrêté préfectoral du 16 février 2009 (cf. figure 37). Fig. 37 : Classement sonore des infrastructures routières de l Ain (Source : DDT01) Les autorités compétentes en matière d urbanisme doivent désormais, via les PPBE, reporter les informations dans les documents d urbanisme (PLU/POS...) et informer les pétitionnaires dans les certificats d urbanisme (CU) et dans les permis de construire - 67 bassins versants Chiffres clés - 53 % du linéaire des cours d eau de bonne qualité générale (Source : Note PDE Ŕ Qualité des eaux, gouvernance et zones humides) - 8 contrats de rivière et 2 en émergence (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 66 % du territoire en ZNIEFF 1 ou 2 (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 14 % du territoire en zone Natura 2000 (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 0,5 % de taux de taxation pour la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (1,15% en Rhône-Alpes) (Source : Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de l Ain ) - 2 communes sur 5 concernées par un Plan de Prévention des Risques (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 60 % des communes couvertes par un Document d Information Communal sur les Risques Majeures (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 1 kg de déchets produit par jour par habitant (Source : Plan de prévention des déchets 2020) tonnes de déchets du BTP/an prévues en 2020 (Source : Plan départemental de gestion des déchets de chantier du BTP de l Ain, 2002) 36

37 Environnement et cadre de vie Ce que pensent les habitants : Le développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 41,7 % pensent que le développement durable concerne avant tout la protection de l environnement. La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 85,8 % estiment que la qualité des espaces naturels et des paysages est «bonne» voire «très bonne «sur le département. 52,4 % estiment que la protection de la biodiversité est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 58,3 % estiment que la gestion des déchets est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 54,1 % estiment que la gestion des nuisances est «mauvaise» sur le département. 36,1 % estiment que la gestion des risques naturels et industriels est «bonne» voire «très bonne» sur le département contre 32,9 % qui pensent qu elle est «mauvaise.» 68,2 % estiment que la qualité de l eau est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 64,2 % estiment que l assainissement est «bon» voire «très bon» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La protection de la ressource en eau (rang : 1 er sur 20 propositions), la prévention de la production des déchets (rang : 8 ème sur 20 propositions), la préservation de la biodiversité (rang : 9 ème sur 20 propositions) et la prévention des risques naturels et industriels (rang : 16 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 45 %, 25,8 %, 24,3 % et 14,1 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Deux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets (ordures ménagère + issus du BTP) à réviser - 1 Plan Départemental de prévention avec l ADEME sur la période plans locaux de prévention des déchets (Organom et Smictom Saône Dombes) en cours de réalisation - Schéma départemental des espaces naturels sensibles (en cours d élaboration) - Schéma d eau potable sur la partie «Est» du département - Plan départemental de l Eau - Accompagnement des collectivités en matière d eau et d assainissement (soutien à la création et suivi des stations d épuration, contrôle des installations d assainissement autonomes, réalisation de bilans de qualité des cours d eau et aquifères) 37

38 Environnement et cadre de vie Points forts Points faibles - Des paysages variés et facteurs d attractivité du territoire - Une grande richesse et diversité de milieux naturels - Des ressources en eau diversifiées et abondantes - Une gouvernance des enjeux liés à l eau et aux cours d eau bien établie - Une politique de prévention et de gestion des risques en cours de structuration - Une gestion des déchets bien structurée et de bons taux de valorisation matière - Des démarches de prévention et de gestion des déchets bien engagées - La mise en place de ressourceries et des démarches de réemploi - La préservation des ressources en eau - Un développement de l urbanisation et des infrastructures qui banalise les espaces et condamnent des corridors biologiques - Des ressources en eau vulnérables aux différentes pressions sur le territoire : urbanisme, activités économiques, infrastructures - Des problèmes de quantité d eau, en particulier dans l Ouest du département qui génèrent des conflits d usage - Une vulnérabilité aux risques naturels aggravée par la forte urbanisation - L annulation du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - L augmentation des déchets issus du BTP - Des projets (Installation de Conditionnement et d Entreposage de Déchets radioactifs sur le site de Saint-Vulbas, prospection gaz de schiste) aux impacts environnementaux potentiellement sensibles - Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport Enjeux et axes de progrès* - La préservation de la qualité des eaux superficielles et des nappes souterraines - La gestion globale et concertée des ressources en eau et la maîtrise des consommations - La poursuite des efforts d amélioration des systèmes d assainissement collectifs et non collectifs - La protection des milieux, des paysages et de la biodiversité - La protection et la valorisation des milieux naturels tant ordinaires que remarquables, la préservation des continuités écologiques - La lutte contre les espèces invasives - Développer des politiques publiques préservant et valorisant le patrimoine paysager - La gestion des déchets - La réduction à la source de la quantité de déchets produits, l amélioration de leur valorisation et l évolution des emballages - La révision du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - Le développement des ressourceries et des démarches de réemploi et réutilisation - L amélioration des dispositifs de stockage et de valorisation des déchets inertes du BTP * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

39 Energie, climat, qualité de l air Une qualité de l air globalement bonne Le département de l Ain est aujourd hui surveillé par trois stations fixes qui mesurent en continu la qualité de l air ambiant. Ce dispositif est complété par des stations mobiles déployées sur le territoire et des outils de modélisation qui permettent de cartographier la qualité de l air. Les stations sont gérées par deux associations : l association «l'air de l'ain et des Pays de Savoie» pour 404 communes ; le Comité pour le Contrôle de la Pollution Atmosphérique dans le Rhône et la Région Lyonnaise (COPARLY) pour 15 communes de la Côtière. A compter du premier janvier 2012, une seule association régionale aura la charge de la surveillance. Les résultats sur le territoire de l Ain sont contrastés (cf. figure 38). Pour le risque chronique, l Est du département apparaît relativement épargné par les PM10 (particules en suspension dans l'air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), le dioxyde d azote (NO 2 ) et l ozone (O 3 ), hormis le pays de Gex, tandis que l Ouest est plus sensible à ces polluants. Ces trois éléments sont issus soit du trafic routier, soit de rejets industriels. Les pics de pollution en particules fines et en ozone touchent une large partie de l Ouest de l Ain ainsi que la zone frontalière du bassin genevois. Ces pics sont fréquents en hiver pour les PM10 et deviennent de moins en moins fréquents pour l ozone en été. Pour l ozone, le seuil d alerte pour la santé, fixé à 120 μg/m 3, a été atteint pour 64 à 74 jours selon les territoires de l Ain, en Des études complémentaires ont récemment été réalisées sur le Bassin d Oyonnax et d Ambérieu-en-Bugey par l association «l Air de l Ain et des Pays de Savoie.» Elles ont mis en évidence, sur Oyonnax, un respect global des seuils réglementaires pour les BTX (Benzène, Toluène, Xylène) et dioxyde d azote (NO2). Toutefois des dépassements des seuils d objectifs de qualité pour l ozone ont été observés en période hivernale. L analyse effectuée sur Ambérieu-en-Bugey a quant à elle confirmé le respect de la réglementation pour le NO2 et l ozone mais souligné de probables dépassements de la valeur limite journalière (50 μg/m 3 ) pour les PM10 en période hivernale. Un suivi particulier de la qualité de l air à Bourg-en-Bresse est en cours avec une modélisation à l échelle de la rue. A ce jour, une modélisation intégrant d anciennes mesures, est réalisée à l échelle de la commune ( Fig. 38 : Répartition des polluants primaires et de l ozone (Source : Sur la piste de l air rhônalpin, décembre 2009, Atmo-Rhône-Alpes) 39

40 Energie, climat, qualité de l air Un territoire très dépendant des énergies fossiles Il convient de noter que ces émissions sont inégalement réparties sur le territoire avec une différenciation Est-Ouest très marquée (niveau d émission plus important à l Ouest qu à l Est). Ceci s explique par la très forte concentration de population et d activités dans l Ouest du département. Fig. 39 : Répartition des sources énergétiques du département de l Ain (Source : Profil énergie climat Ain, 2007, OREGES) Les produits pétroliers représentent 49 % des sources énergétiques de l Ain, devant l électricité (25 %), le gaz (19 %) et le bois (7 %). Les secteurs les plus consommateurs d énergie sont les transports (36 %), le résidentiel (28 %) et l industrie (23 %). Des émissions de gaz à effet de serre essentiellement liées aux déplacements Le territoire se distingue par la part prépondérante des émissions liées aux déplacements des personnes (23 %), qui surpassent tous les autres postes d émissions : le chauffage du résidentiel (16%), l alimentation de la population du département (14%), l agriculture (13%) avec la répartition suivante (80% pour l élevage et 20% pour les cultures), l industrie (12%), le transport de marchandise (11%), la construction (6%), le tertiaire (5%), les déchets (3%) et la production de chauffage urbain de Bourg en Bresse et Oyonnax. Globalement, le territoire a émis en 2010 de l ordre de 10,5 tonnes par habitant, la moyenne nationale étant à 6,3 tonnes habitant. Fig. 40 : Emissions de gaz à effet de serre dans l Ain (PRG à 100 ans) : sources énergétiques et non énergétiques (en t éq. CO 2 par an) (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juillet 2010, Hélianthe et Alternconsult 2011) L évolution de ces émissions sur la période montre une diminution des émissions liées à l agriculture, à la sylviculture et au résidentiel/tertiaire mais une augmentation très forte des émissions liées au transport routier (en raison de l accroissement démographique du territoire). 40

41 Energie, climat, qualité de l air De multiples sources d énergie et un potentiel important d énergie renouvelable La centrale nucléaire du Bugey peut potentiellement produire GWH, soit 40 % de la consommation électrique de la Région Rhône Alpes, auxquels il faut ajouter les productions des barrages du Rhône et de l Ain. Pour autant, le département est loin d être indépendant sur le plan énergétique, l électricité ne représentant que 25 % des sources énergétiques du territoire (cf. figure 39). Aujourd hui, seulement 7 % de la consommation énergétique finale du territoire de l Ain est issue d énergie thermique renouvelable ou liée à la valorisation des déchets. Il existe néanmoins un réel potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire : bois énergie ( Tonnes équivalents Pétrole mobilisables d après le Livre Blanc de la filière bois), éolien (75 MWH d après les premiers travaux du schéma régional en cours d'élaboration), photovoltaïque (1 200 KWH déjà installés dans l Ain) Mais l augmentation de la part du bois énergie doit être réalisée de manière maitrisée afin d éviter l augmentation des émissions de particules qui constituent un enjeu de santé publique. Une double précarité : logement et mobilité On observe depuis quelques années une augmentation croissante, chez certains ménages, de la part des revenus alloués aux achats d énergie. Une combinaison de facteurs peut expliquer ce phénomène : logements mal isolés, faibles ressources, prix de l énergie en hausse Le territoire de l Ain est particulièrement vulnérable dans la mesure où 80 % des logements sont des maisons individuelles. De plus, la performance énergétique des habitations est la plus mauvaise de la région et 2/3 des consommations finales d énergie du territoire sont d origine fossile. La mobilité des ménages, reposant actuellement sur le tout-voiture, constitue une autre facette de cette vulnérabilité énergétique. La faible densité des habitations et l insuffisance du maillage en transports en commun accroissent la fragilité du territoire de l Ain face à ce risque. Au sein des foyers les plus modestes, la part des revenus allouée au chauffage et aux déplacements peut atteindre 12 % des revenus (contre 5 % en moyenne pour les ménages les plus aisés). Avec l hypothèse d un baril de pétrole à 200 dollars, cette part pourrait passer à 20 % des revenus pour les plus modestes et 7 % pour les plus aisés (Source : AlternConsult septembre 2011). La nécessité d adapter le territoire aux effets du changement climatique Le territoire de l Ain impacte le climat à travers ses émissions de gaz à effet de serre mais il sera également impacté par ces effets. Les évolutions climatiques attendues sont les suivantes : augmentation des températures, notamment l été, avec une augmentation de la fréquence des canicules/épisodes de chaleur. Les précipitations deviendront plus aléatoires d une année sur l autre, même si annuellement, le volume de précipitations devrait peu évoluer. En revanche, on s attend à de longs épisodes de sécheresse en été et à des hivers particulièrement pluvieux, ce qui augmentera fortement le risque de crue. 41

42 Energie, climat, qualité de l air Les impacts socio-économiques de ces variations de climat seront très importants, notamment sur le tourisme de moyenne montagne, la sylviculture, l agriculture ou encore la production d énergie. L émergence de stratégies territoriales sur l énergie et le climat Une démarche de Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été lancée en 2009 sur le bassin de Bourg-en-Bresse (Cap 3B). Les Communautés de communes de Belley Bas-Bugey, Bord de Veyle et Bresse Dombes Sud Revermont, Pays de Gex, sont également engagées dans ce type de démarche, tout comme le Département de l Ain qui a lancé une stratégie énergie-climat à l échelle de ses services et du territoire. Chiffres clés - 2/3 d énergies fossiles dans la consommation finale du territoire de l Ain (Source : Conseil général de l Ain, 2011) - 13 % d émissions de gaz à effet de serre générées par l agriculture (Source : Préfiguration du Plan Climat Energie Territorial de l Ain, juin 2010) - 23 % d émissions de gaz à effet de serre générées par le transport de personnes (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juin 2010) - 65,9 % de maisons individuelles (Source : INSEE) Tonnes Equivalent CO 2 émises pour le fonctionnement du Département de l Ain en 2009, soit 0,14 % des émissions du département (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juin 2010) euros de budget énergie curatif en 2009 pour près de 600 décisions (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juin 2010) - 1 jour sur 3 de fortes chaleurs durant la période estivale à l horizon 2080 dans les plaines rhônalpines (Source : Engagement du volet adaptation au changement climatique du Schéma Régional Climat Air Energie, Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement Rhône Alpes et Conseil Régional Rhône Alpes, décembre 2010) 42

43 Energie, climat, qualité de l air Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 61,2 % pensent que la gestion de l énergie (recours aux énergies fossiles, part des énergies renouvelables ) est «mauvaise» dans le département. 62,8 % pensent que les performances énergétiques des bâtiments sont «mauvaises» dans le département. 72 % pensent que la qualité de l air est «bonne» voire «très bonne» dans le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La maitrise des consommations énergétiques (rang : 4 ème sur 20 propositions), le soutien au développement des énergies renouvelables (rang : 7 ème sur 20 propositions) et la construction de logements et d équipements économes en énergie (rang 10 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 39,6 %, 27,9 % et 24,3 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Lancement d un Plan Climat Energie Territorial en Adhésion du Département de l Ain à l AIR-APS et à COPARLY, organismes en charge de la surveillance de la qualité de l air - Budget «Energie curatif» mis en place dans les Maisons départementales de la solidarité et participation à un projet d accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique en lien avec la Région et Hélianthe - Politique de développement des transports en commun et de gratuité des transports scolaires - Soutien aux chaufferies bois collectives - Participation à la structuration de la filière bois - Campagne de promotion des chauffe-eau solaires individuels - Aide à la réhabilitation énergétique des bâtiments 43

44 Energie, climat, qualité de l air Points forts - Une qualité de l air globalement satisfaisante - Un fort potentiel pour le chauffage au bois qui permettrait une réduction significative des émissions de CO 2 et une réduction de la dépendance aux énergies fossiles - Le lancement d un Plan Climat Energie Territorial en L accompagnement de familles en situation de précarité énergétique (Budget Energie curatif du Département + Programme Hélianthe / Région / Département) - Le développement d une boite à outil plan climat pour les Communes par Hélianthe (deux collectivités test en 2011) Points faibles - Une exposition plus importante de l Ouest du département aux particules, oxydes d azote et ozone - Un territoire très dépendant des énergies fossiles - Le très mauvais niveau de performance énergétique du parc de logements (52 % des logements ont été construits avant 1975) - Une agriculture fortement productrice de gaz à effet de serre et potentiellement très impactée par le changement climatique - Une précarité énergétique des ménages face aux dépenses de chauffage du logement et de déplacements Enjeux et axes de progrès* - L amélioration de la performance énergétique des logements, en agissant prioritairement auprès des ménages en situation de précarité énergétique - Le développement des énergies locales renouvelables pour réduire l impact carbone et la vulnérabilité du territoire au risque de surenchérissement des énergies fossiles - L adaptation des milieux, territoires et activités économiques aux évolutions climatiques - L accompagnement de l activité économique (industrie, agriculture, tertiaire) par rapport au surenchérissement énergétique annoncé pour * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

45 Développement économique et emploi Un niveau de qualification en progression qui reste toutefois inadapté à la demande des entreprises Le niveau de diplôme de la population du département est globalement proche des moyennes régionales et nationales (cf. figure 41) avec toutefois des nuances. Les personnes titulaires d un CAP/BEP ou d un baccalauréat/brevet professionnel sont plus nombreuses que dans le reste de la région (avec respectivement 26,5 % contre 24 % et 16,1 % contre 15,8 %). Le nombre de diplômés de l enseignement supérieur (diplôme supérieur à bac + 2) Ŕ bien qu en progression régulière ces dernières années - est lui inférieur au niveau régional et national (10,3 % contre 12,8 % et 12,2 %), en lien probable avec la faiblesse de l offre locale de formation universitaire supérieure. Ces ressources humaines s avèrent peu adaptées à la demande des entreprises. En effet, les profils les plus difficiles à pourvoir correspondent à des emplois d ouvriers qualifiés en magasinage et manutention, de techniciens, ainsi que d aides à domicile et d aides ménagères ou d animateurs socio-culturels, tandis que les emplois nécessitant des qualifications d ingénieurs et de cadres sont plus facilement pourvus (Source : Pôle emploi Rhône-Alpes, 2011). Les spécificités de l emploi départemental L Ain est le premier département de la région Rhône-Alpes par le poids du secteur de l industrie dans son effectif d emploi total. Le secteur de la construction, bien qu en ralentissement depuis 2008, tient également une part importante avec 8 % de l emploi et 15 % des établissements Ain Rhône Alpes France Fig. 41 : Répartition des + de 15 ans non scolarisés selon leur niveau d étude en 2008 (en %) (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du CONSEIL GÉNÉRAL DE L AIN réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Tab. 3 : Emploi total par secteur d activité dans l Ain Qualification des emplois départementaux (Source : Les chiffres clés de l Ain , CCI de Rhône-Alpes) Ainsi, la part des ouvriers dans la population active départementale, bien qu en diminution (de 31 % en 1999 à 28 % en Source : INSEE, 2011), est supérieure à celle de la région (24 % en 2008), tandis que la part des cadres (13 %) est inférieure (15 %). 45

46 Développement économique et emploi Un département industriel affecté par la crise L Ain est le quatrième département le plus industrialisé de France. Le territoire accueille ainsi quelques fleurons industriels (Renault Trucks, MGI Coutier, Roset, Toray Plastics, la Compagnie Industrielle d Applications Thermiques ) mais compte peu de centres de décision, ce qui peut fragiliser son positionnement. Ses spécificités sont l industrie agroalimentaire, la fabrication d équipements électriques et électroniques, le génie thermique, la mécanique de haute précision ainsi que la plasturgie. La métallurgie-mécanique et carrosserie industrielle est le secteur qui compte le plus grand nombre d entreprises du département, regroupées au sein de l association MECABOURG. Compte-tenu de ces caractéristiques, l économie départementale est aussi particulièrement dépendante de la conjoncture économique nationale, voire internationale, notamment pour les activités de sous-traitance industrielle. Aussi, avec la Haute-Savoie, l Ain est le département rhônalpin qui a été le plus affecté par la crise de 2008 (perte d emplois dans le secteur de l industrie entre début 2008 et fin 2009 parmi les plus importantes au niveau français, notamment dans le secteur de l industrie et sur la zone d emploi d Oyonnax). Malgré tout et même si l emploi salarié privé n a pas retrouvé en 2010 son niveau d avant la crise, soit emplois début 2008 contre au 2 ème trimestre 2010 (Source : CRDI, 2010), le département conserve le taux de chômage le plus faible de la région, même si l écart s est réduit (6,7 % de la population active au 1 er trimestre 2011 contre 8,3 % en Rhône-Alpes). Pour autant, l offre reste encore limitée au regard de la demande potentielle. La proximité de l agglomération lyonnaise et des sociétés qui y sont implantées peuvent en partie expliquer cette situation. L activité artisanale est par ailleurs en progression (+ 10 % entre 2007 et 2011) soit près de emplois. Ce secteur est majoritairement composé de TPE et de PME (près de 50 % n ont aucun salarié), réparties sur l ensemble du territoire. 40 % des entreprises artisanales relèvent du secteur du bâtiment, 28 % des activités de services et de réparation, 20 % de la production (en recul du fait de la concurrence mondiale) et 12 % de l alimentation (Source : CMA, 2011). La transmission de ces entreprises et le développement de leur compétitivité constituent aujourd hui deux enjeux majeurs. Le secteur du bâtiment dans l Ain est représenté par entreprises soit salariés en Ce secteur est au cœur du développement durable par les évolutions règlementaires en matière énergétique. Il peut également mettre à profit les ressources locales pour la construction telles que le bois, la terre et la paille. Un diagnostic des potentialités de développement de ces filières dans l Ain pourrait être élaboré et les différents corps de métier du bâtiment, notamment les artisans, pourraient se former dans ce domaine. L offre commerciale est également importante, organisée autour de commerces de détail qui concentrent 80 % des dépenses des ménages de l Ain (Source : CCI de l Ain, 2009). Ce tissu dense est par ailleurs bien réparti à l échelle du territoire, de sorte que l évasion commerciale reste globalement stable et limitée (principalement vers Lyon, Villefranche-sur-Saône, Mâcon). Une progression de l activité tertiaire et de l artisanat L activité tertiaire connaît une forte progression sur le département, principalement orientée autour des services à destination des entreprises dans le bassin de Bourg-en-Bresse ou dans la plaine de l Ain. 46

47 Développement économique et emploi Vers une économie résidentielle? 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Oyonnax Genevois Français Bourg en Bresse Sociale Publique Présentielle Productive Ambérieu Belley France Fig. 42 : La répartition des revenus basiques des zones d emploi du département de l Ain en 2006 (Source : données : ŒIL, 2006, pour l ADCF ; réalisation : INDDIGO, 2011) La théorie de la base économique explique le développement des territoires non par leur capacité à créer la richesse, mais par les flux extérieurs qui viennent les irriguer. On passe ainsi d une logique de production à une logique de captation des richesses. L analyse des moteurs du développement consiste à détailler et estimer les différents types de revenus, dits «basiques» : - la base sociale : toutes les prestations sociales et sanitaires ; - la base publique : salaires des trois fonctions publiques ; - la base présentielle : salaires des navetteurs, pensions de retraites, dépenses de tourisme ; - la base productive : revenus liés à la vente à l extérieur de biens et de services. La figure 42 illustre la diversification des sources des revenus des territoires de l Ain. Les Zones d Emplois (ZE) de Bourg-en-Bresse, d Ambérieu-en-Bugey et de Belley, ont grossièrement la même répartition des revenus basiques que la moyenne française, avec une forte représentation de l économie présentielle (revenus provenant de richesses captées). De fait, ces territoire sont moins soumis aux aléas de la concurrence mondialisée mais présentent une dépendance partielle aux territoires extérieurs produisant de la richesse. Cette caractéristique est particulièrement affirmée pour la ZE du Genevois français, qui tire ses revenus non pas de sa base productive, sous-développée, mais de sa base présentielle, et plus particulièrement du salaire des navetteurs (personnes qui se déplacent hors de leur commune pour travailler). Si elle est moins soumise aux aléas économiques mondiaux (crise économique), elle est en revanche plus dépendante de la bonne tenue de l économie genevoise. En revanche, la Zone d Emploi d Oyonnax se caractérise par une base productive dominante, liée à sa longue tradition industrielle. Elle est soumise avec plus de force aux aléas économiques mondiaux que les autres. Les acteurs du développement local doivent donc prendre en compte l ensemble des moteurs du développement afin d éviter la dépendance à un secteur particulier et notamment le secteur productif. En effet, malgré le poids du système industriel dans le département, la question n est peut-être plus tant de savoir comment produire la richesse, mais comment la capter. Un département au cœur de l innovation qui souffre toutefois d un déficit de notoriété Les entreprises, laboratoires et pôles de l Ain sont fortement impliqués dans les technologies du futur, notamment autour de l agroalimentaire, de la plasturgie et de la mécanique. 47

48 Développement économique et emploi Le département compte ainsi 4 pôles d excellence : le Parc Industriel de la Plaine de l Ain, le Technopole de Génie Alimentaire Alimentec à Bourg-en-Bresse, le Pôle Européen de la plasturgie à Oyonnax et le Technoparc du Pays de Gex. campagne «Demain est déjà dans l Ain» par l intermédiaire de la Mission Economique de l Ain (MEA) qui valorise les réalisations des entreprises de l Ain (climatisation dans la pyramide de Khéops, casques de l armée de l air ). Autre exemple, le Comité Départemental du Tourisme a lancé une campagne intitulée «L Ain mon luxe au naturel». Des efforts en faveur de l accueil et de l accompagnement des entreprises ALIMENTEC à Bourg-en-Bresse (Source : Mission Economique de l Ain, 2011) La plastics vallée à Oyonnax est le premier pôle français dans ce domaine (10 % de l industrie de transformation plastique française) et accueille le siège du pôle de compétitivité Plastipolis. La zone transfrontalière du pays de Gex accueille de nombreuses entreprises du secteur tertiaire supérieur et des centres d innovation de niveau international, attirés notamment par le dynamisme du CERN (Centre Européen pour la Recherche Nucléaire), situé de part et d autre de la frontière franco-suisse. Les investissements consentis dans le domaine de l innovation et de la recherche et développement permettent à ces entreprises de résister dans un contexte de crise et de maintenir une bonne compétitivité des territoires. L Ain pâtît toutefois d un déficit de notoriété, pour partie lié à la proximité des agglomérations lyonnaise ou genevoise, mais également à l insuffisance de l affirmation de l image économique et industrielle du département, malgré les actions des acteurs locaux, visant à dépasser ce handicap. Par exemple, la Chambre de Commerce et d Industrie de l Ain et le Département ont lancé la Le raccordement des principaux sites d activité au haut débit a été réalisé en Depuis, le Syndicat Intercommunal d Energie et d Ecommunication de l Ain (SIEA) déploie un projet «Très haut débit» via la fibre optique : le plan Li-Ain. L Ain ambitionne ainsi de créer, à terme (2013), une infrastructure réseau de kilomètres permettant l accès au très haut débit et à la mobilité sur tout le territoire (90 % des foyers et des entreprises visés). La mise en œuvre de ce projet est facilitée par l exploitation d une fibre optique longeant le Rhône et la Saône, et de deux points d échange internet nationaux (le CIXP du CERN et le LYONIX de Vénissieux). Li-Ain offre ainsi des perspectives de développement pour le télétravail, la dématérialisation des procédures administratives, l hébergement de serveurs En parallèle, le Département a achevé en 2010 la résorption des «zones blanches» pour la téléphonie mobile. En matière d accueil des entreprises, les zones d activités de l Ain se caractérisent aujourd hui par leur grand nombre (272 en 2009, Source : schéma départemental de développement économique de l Ain) et leur petite taille (50 % font moins de 10 hectares). Le renforcement de leur attractivité, dans un contexte de pression foncière, nécessite de définir une offre qualitative tant sur le plan environnemental que sur l offre de services, et bien répartie sur l ensemble du département. Dans ce contexte, les friches industrielles présentes sur le territoire peuvent constituer des opportunités d aménagement à saisir. 48

49 Développement économique et emploi L économie sociale et solidaire (ESS) : un secteur en développement démographique. Le caractère rural du département peut aussi pour partie expliquer cette place, puisque les établissements sont très implantés dans ces espaces. La période de crise économique a mis en évidence la vulnérabilité de l économie départementale. De fait, il semblerait que les caractéristiques des entreprises de l ESS (mode de gestion collectif, capacités d investissement, rémunération des actionnaires) leur permettent de mieux résister aux fluctuations de l économie. Le développement de l ESS constitue donc une opportunité de raisonner autrement l activité économique, au travers de valeurs de partage, de solidarité, d échange, d innovation AIRE à Oyonnax (Source : INDDIGO, 2011) Si les structures de l insertion par l activité économique (IAE) maillent relativement bien le territoire (AG2i et Tremplin à Bourg-en-Bresse, Groupe Solid Aire à Oyonnax, Avenir à Belley, AIDVS à Trévoux, les Brigades Vertes à Belley, etc ), le département compte en revanche très peu de sociétés coopératives (15 adhérentes à l Union régionale Ŕ Source : URSCOP, 2011). La culture comme facteur du développement des territoires Outre l approche sous l angle de l épanouissement de tous (cf. fiche «vie associative, culture, sport»), maints exemples montrent que la culture devient aujourd hui un facteur de développement du territoire, en raison de sa capacité à diffuser les différentes formes d expression artistique et la connaissance, à créer des emplois, à améliorer la qualité de vie et l inclusion sociale. Elle vivifie l image et l attractivité d un territoire. Ainsi, des équipements, des lieux patrimoniaux, des acteurs culturels de l Ain participent de la dynamique du département. Par exemple, le Centre culturel de rencontre d Ambronay, avec son festival, vient de se voir reconnaître «ambassadeur culturel de l Europe». La culture doit donc être intégrée dans toute stratégie de développement car elle impacte les déplacements, la vie économique, l utilisation de l espace Fig. 43 : Part des entreprises et des emplois de l ESS dans l économie départementale (Source : CNCRES, 2009) L ESS représente environ 10 % de l emploi et des entreprises du département (Source : INSEE-CLAP, 2006), ce qui constitue un poids relativement important (et conforme aux données nationales), comptetenu de la richesse industrielle du territoire et de son dynamisme 49

50 Développement économique et emploi Tourisme : une image à affirmer Le département de l Ain présente une hétérogénéité de ses cultures autour de ses «4 Pays» (la Bresse, la Dombes, le Bugey et le Pays de Gex). Il trouve son unité autour de l élément commun que constitue la nature (parc ornithologique de la Dombes, marais de Lavours, bocage bressan, gorges de l Ain, Revermont, chaîne du Jura ). Son patrimoine gastronomique et historique (monastère royal de Brou, cité médiévale de Pérouges, Fort l Ecluse, basilique d Ars,...) constitue aussi un attrait touristique. Les atouts du territoire résident également dans sa très grande accessibilité (mais qui peut aussi s avérer une difficulté pour maintenir les touristes sur place) et dans sa proximité avec les clientèles lyonnaises et genevoises (60 % de la clientèle est rhônalpine). L image touristique du département reste encore floue, et son offre trop peu différenciée des autres départements. Une attention particulière mérite d être apportée aux activités touristiques liées à la neige (Monts-Jura, plateaux de Hauteville-Lompnes et du Retord), et à leur nécessaire adaptation, conséquence de la diminution de l enneigement. 52 % des hébergements touristiques sont de l hôtellerie de plein air, 20 % de l hôtellerie classée, 11 % de l hébergement collectif, pas toujours bien répartis sur le territoire et ne répondant plus nécessairement aux attentes de la clientèle (peu d offre haut de gamme notamment). Le développement de la coordination des acteurs du tourisme, nombreux et en cours de professionnalisation, sera nécessaire pour rendre la «destination» Ain, plus lisible et plus cohérente. Des actions existent pour renforcer les complémentarités de l offre touristique, notamment animées par Ain Tourisme. Chiffres clés emplois dans le département en 2008 soit 8 % des emplois rhônalpins (Source : INSEE) - Taux de chômage au 1 er trimestre 2011 : 6,7 % de la population active (8,3 % Bourg-en-Bresse. Rhône-Alpes) - Source : INSEE (Source : INDDIGO, 2011) - Perte de emplois industriels entre le 1 er trimestre 2008 et le 2 ème trimestre 2010, soit Ŕ 10,3 % (Source : CRDI, 2010) - 3 ème département exportateur de Rhône-Alpes - 31,6 % de salariés dans le secteur de l industrie (22,6 % en région), 58,2 % de salariés dans le secteur tertiaire (68,3 % en Rhône-Alpes) - Source : CRDI, établissements dont 12 % industrie, 15 % BTP, 22 % commerce et 51 % services - 7,3 % des créations d entreprises de Rhône-Alpes en 2008 (Source : CCI Rhône-Alpes, 2011) - 67 communes ouvertes au très haut débit en juillet 2011, 140 communes adhérentes au haut-débit (Source : RESO-LIAin, 2011) commerces de détail (Source : CCI Ain, 2010) entreprises artisanales (Source : CMA, 2011) - 17 % des entreprises envisagent de recruter en 2011, soit projets. 47,7 % des embauches jugées difficiles (Source : Pôle emploi Rhône-Alpes, 2011) entreprises de l ESS représentant emplois (Source : INSEE-CLAP 2006) - Une trentaine de structures d insertion par l activité économique (Source : DIRRECTE Ain, 2011) nuitées touristiques en 2009 (Source : CCI, 2011) lits touristiques en 2010 (Source : Ain Tourisme, 2010) millions d euros de consommation touristique, 8 % des entreprises et 4-5 % de l emploi départemental (Source : Ain Tourisme, 2010) 50

51 Développement économique et emploi Ce que pensent les habitants : Quelques actions déjà engagées par le Département Le développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 89,5 % pensent que le développement durable doit être «un développement économique compatible avec la préservation de l environnement et le respect des individus.» 45 % pensent que les entreprises doivent s en préoccuper. La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 63,4 % pensent que l offre de commerces de proximité est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 44,6 % pensent que la situation de la création d emplois est «mauvaise» sur le département. 41,1 % pensent que le dynamisme des entreprises est «bon» voire «très bon» sur le département. 70,8 % pensent que l offre touristique est «bonne» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : L aide à l innovation et au développement économique (rang : 12 ème sur 20 propositions) et le développement d un tourisme durable (rang : 20 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 18 % et 6,9 % des personnes interrogées. - Elaboration du schéma départemental de développement économique visant à renforcer l ancrage territorial des entreprises, à développer l immobilier et le foncier d entreprises et à soutenir les entreprises innovantes, filières et pôles - Elaboration d une politique départementale visant à renforcer l Economie Sociale et Solidaire - Activités de la Mission Economique de l Ain (MEA) autour de la promotion économique du territoire, de la prospection auprès d investisseurs français et étrangers, de l appui aux territoires de l Ain dans leurs actions de développement économique en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie. - Soutien au projet Li-Ain - Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - Adhésion aux syndicats mixtes du pôle européen de plasturgie, du technopôle Alimentec et de la plaine de l Ain - Charte de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics, co-signée par le Département de l Ain, la fédération du BTP de l Ain, le MEDEF, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - Elaboration du schéma départemental du tourisme et financement d Aintourisme pour sa mise en œuvre - Aides à divers projets touristiques dont : Intégration d infrastructures cyclo innovantes au réseau de «l Ain à vélo» Développement de plans multi-saisons des sites de montagne Développement de structures «Accueil Paysan» Valorisation des produits du terroir et de découverte du monde agricole Développement du label «Tourisme et Handicap» Valorisation des projets inscrits dans une démarche environnementale 51

52 Développement économique et emploi Points forts Points faibles - Un positionnement géographique attractif pour l implantation d activités économiques - Le taux de chômage le plus faible de la région - Un tissu économique diversifié : le 1 er département industriel de la région en termes d emploi salarié mais une part croissante de l activité tertiaire - Une forte tradition entrepreneuriale - Une offre foncière et immobilière compétitive - La présence de pôles d excellence et d innovation - Le maillage du territoire par les Structures d Insertion par l Activité économique (SIAE) et leur fédération au sein de l Union des structures d insertion par l économie de l Ain (USIE) - Le positionnement géographique favorable au tourisme de loisirs et de proximité - Une offre d activités touristiques multithématiques Enjeux, axes de progrès* - Des entreprises industrielles fragilisées par la conjoncture internationale et la crise économique (notamment les activités de sous-traitance) - La perte de nombreux emplois industriels - Une faible dynamique de création d entreprises - Le poids structurel de l intérim - L éloignement des centres de décision de certains grands groupes, ainsi que des donneurs d ordre - La faible notoriété départementale et le déficit d image auprès des décideurs économiques extérieurs au territoire - La pression foncière croissante, liée à la proximité lyonnaise et genevoise, génératrice de conflits d usage du sol - Une inadéquation entre l offre de main d œuvre locale et la demande des employeurs - Des zones d activités économiques très nombreuses et de petite taille, peu attractives - Le contexte de crise économique, qui à la fois fragilise certaines SIAE et tourne vers elles plus de publics - La faiblesse de l image touristique du département - Le maintien de la diversité du tissu économique sur l'ensemble du département / Conforter les entreprises locales - La poursuite des efforts d innovation et la recherche de synergies entre filières / Le renforcement des liens entreprises/universités/formations continues - Le développement de l utilisation des matériaux locaux dans la construction (bois, argile terre, paille), de la formation à leur mise en œuvre et à la performance énergétique - L affirmation de la notoriété du territoire, de ses atouts, de ses entreprises - Le développement du tourisme durable dans sa diversité (sportif, vert, culturel, historique ) - Le développement de l Economie Sociale et Solidaire et la faire reconnaitre comme enjeu économique à part entière - Le développement d une économie plus soucieuse de l'environnement et de la qualité de vie * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

53 Agriculture et forêt Une couverture territoriale marquée En 2006, les terres arables et la forêt couvraient près de 82 % du territoire de l Ain. Leur répartition sur le territoire a largement évolué depuis le XVII ème siècle au profit d une organisation Est/Ouest assez marquée : dans les plaines de l Ouest : une régression de la forêt et une forte présence agricole (aujourd hui confrontée à la pression urbaine) ; dans la partie Est : une déprise agricole qui cède de l espace à la forêt. Une agriculture de qualité qui doit composer entre développement économique, accroissement urbain et préservation de l environnement Le territoire de l Ain dispose de hectares de surface agricole utile (SAU) (Source : Agreste 2007). Même si ces espaces représentent encore 45 % de la superficie départementale, près de 720 hectares disparaissent chaque année au profit de l urbanisation ou des infrastructures de transport. On dénombrait en 2007 près de actifs répartis dans exploitations dont 2650 sont professionnelles. La transformation des produits issus de l agriculture et de la forêt génère emplois supplémentaires (Source : Agreste 2007). L agriculture dans l Ain s est largement intensifiée puisque son chiffre d affaire est en progression (545 millions d euros, Source : DDT 2010), malgré une diminution de la SAU départementale et du nombre d exploitations. En contrepartie, la taille moyenne des exploitations et le nombre de personnes travaillant par exploitation ont augmenté (de 70 à 84 ha de SAU et de 1,28 à 1,41 personnes entre 2000 et 2007, Source : DDT 2010). Fig. 44 : Composition de l espace rural (Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010) Aujourd hui, l agriculture dans l Ain représente 5 % de l économie et sa population active 3 % de la population active totale. Trois orientations professionnelles regroupent 65 % du potentiel agricole avec par ordre décroissant : les céréales, l élevage laitier, l élevage de bovin pour la viande. Les autres orientations agricoles traditionnelles du département sont la production de porcs et de volailles, le maraichage et la viticulture. Les évolutions de ces dernières années ont favorisé une plus grande spécialisation des exploitations au profit des cultures céréalières, de l élevage laitier et de l élevage bovin viande (Source : Agreste 2004 dans DDT 2010). Enfin, on peut également citer le développement de la filière équine. 53

54 Agriculture et forêt L agriculture du département se caractérise également par des produits typiques reconnus par une appellation d Origine Contrôlée (AOC) comme la Volaille de Bresse, la Dinde de Bresse, le Comté, le Bleu de Gex, le Morbier, les Vins du Bugey, les Vins de Seyssel. D autres produits sont également engagés dans des démarches de labellisation : carpe et brochet de Dombes, beurre et crème de Bresse. La filière piscicole traditionnellement présente dans l Ain, grâce aux étangs, est basée sur un système de polyculture extensive (carpe, brochet, gardon, rotengle et tanche), dans lequel la carpe prédomine. Des menaces pèsent aujourd hui sur la pérennité de cette activité (prédation par les oiseaux piscivores notamment). La vente directe se développe avec 500 fermes concernées et une dizaine de points de vente collectifs créés récemment (Source : Notre département n 10 décembre 2010). Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010 L agriculture biologique, en progression, concerne 115 producteurs et hectares de SAU (soit 3 % de la SAU départementale, contre 13 % dans la Drôme) (Source : ADABIO 2010). Les exploitations conventionnelles s impliquent dans la préservation des ressources naturelles à travers la mise aux normes de leur outil de production pour les déjections animales (650 exploitations mises aux normes ces dernières années), des contrats environnementaux, l implication dans certains contrats de rivière, etc. Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010 La stabilisation du nombre d installations d une part, et la diminution du nombre de cessations, d autre part, s est concrétisée depuis 2008, et ce pour la première fois depuis de nombreuses années, par un équilibre entre départs et installations. L Ain est ainsi l un des seuls départements où le nombre d installations compense les cessations d activités. On dénombre environ 90 nouvelles installations par an. Le territoire propose une offre de formation diversifiée avec deux lycées agricoles, plusieurs Maisons familiales Rurales, deux Centres de Formation pour Adultes... Un potentiel de développement important pour la filière bois de l Ain La forêt occupe hectares du territoire départemental (cf. figure 45) soit un taux de boisement de 37 % (moyenne nationale : 27 %). De fortes variations locales existent (cf. figure 44) : ainsi le Haut-Bugey présente un taux de boisement de 72 % (Source : Livre Blanc de la filière bois de l Ain, 2009). 54

55 Agriculture et forêt ont été achetés par des scieurs ou des exploitants forestiers installés dans l Ain. Les peuplements majoritaires sont les futaies et les essences représentées sont les suivantes : Répartition des essences dans l'ain en m3 (Source : IFN 2006) pin 4% épicéa 18% douglas 1% autres 19% chêne 18% sapins 20% hêtre 15% Fig. 45 : Couverture du territoire par la forêt (Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010) La forêt privée représente les 2/3 des surfaces boisées du département. Ils sont propriétaires à détenir des parcelles, souvent toutes petites (superficie moyenne par propriétaire inférieure à 2 ha). Ce fort morcellement, associé à des difficultés d exploitation (parcelles souvent mal desservies, qualité des boisements aléatoires) est responsable de la sous-exploitation de la forêt privée. Moins de la moitié de l accroissement de la production biologique est récoltée et le niveau de récolte est stable depuis Les forêts publiques de l Ain sont détenues à 92 % par les Communes. En 2007, les volumes de bois vendus dans les forêts publiques se sont élevés à m 3 (grumes et houppiers) dont 80 % peuplier 1% frêne 4% Fig. 46 : (Source : FIB 01 et Hélianthe, Livre Blanc Filière Bois, 2009) La filière bois emploie salariés répartis dans 892 entreprises (Source : Livre blanc de la Filière bois, 2009). 70 % des emplois de la filière bois concernent la deuxième transformation : fabrication de meubles, menuiserie, charpente, construction, tournerie-tabletterie et fabrication d articles en bois (cf. figure 47). Le tissu d entrepreneurs forestiers et le réseau local de scieries doit être conforté pour assurer une bonne compétitivité du territoire. 55

56 Agriculture et forêt Emplois associés à la filière bois dans l'ain (Source INSEE 2003) Chiffres clés - 45 % de la superficie départementale allouée à l agriculture (Source : DDT 2001) % d exploitations agricoles entre 1988 et 2007 (Source : RA 1988 et STRU 2007) - 33 % d exploitations sous forme sociétale (GAEC ou EARL) (Source : DDT 2010) - 60 % des exploitations de + de 100 ha de SAU (Source : Agreste 2007) ha de SAU en agriculture biologique (Source : Adabio 2010) Fig. 47 : (Source : FIB 01 et Hélianthe, Livre Blanc Filière Bois, 2009) Le département de l Ain bénéficie d une filière locale bois énergie principalement axée sur le bois bûche ( m3). Ainsi, 518 chaufferies individuelles et collectives ont été créées entre 2000 et 2008 (Source : Hélianthe, 2009). Le potentiel de développement de la filière est très encourageant : tonnes/an, soit tep/an, dont 50 % sous forme de plaquettes forestières. La filière bois s est par ailleurs engagée depuis le début des années 2000 dans la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). 18 % de la surface forestière de l Ain et 21 entreprises sont certifiées (Source : Livre Blanc de la filière bois, 2009). - 5 % de l économie départementale et 3 % de la population active pour l agriculture (Source : DDT 2010) - 37 % de la superficie départementale occupée par la forêt (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) - 2 ème rang de la production régionale de bois (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) propriétaires publics et propriétaires privés (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) emplois dans la filière bois (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) élèves en formation aux métiers du bois en 2008 (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) 56

57 Agriculture et forêt Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 49 % pensent que l offre de produits agricoles locaux est «bonne» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La préservation d une activité agricole de qualité (rang : 2 ème sur 20 propositions) doit être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour 44,7 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Soutien au développement des filières, aux produits de qualité, à la prévention sanitaire, à la lutte contre les nuisibles, à l installation des jeunes agriculteurs et à l emploi agricole (budget annuel de 2,5 millions d euros d aides) - Promotion de l agriculture biologique par une aide au diagnostic de reconversion et à l achat de matériel - Programme «Bien manger dans les collèges» grâce à l introduction de produits issus de l agriculture biologique - Elaboration du Livre blanc de la filière Bois avec les acteurs de la filière forêt-bois et sous la coordination de FIB 01 et de Hélianthe - Soutiens financiers en direction du Centre Régional de la Propriété Forestière, de FIB 01 (Fédération Interprofessionnelle du Bois de l'ain), du groupement des sylviculteurs Bresse Dombes Revermont, du syndicat des forestiers privés de l Ain, de l ONF, la COFOR01 (Association des Communes Forestières de l'ain), des propriétaires privés et des entreprises 57

58 Agriculture et forêt Points forts - Une agriculture et des forêts, sources d aménités, qui façonnent une identité paysagère forte - La présence significative d entreprises agro-alimentaires qui valorisent les produits agricoles - Des productions de qualité qui contribuent à la gastronomie réputée de l Ain - Une filière bois bien structurée et de nombreux emplois dans la deuxième transformation - Des ateliers et chantiers d insertion dans le domaine des travaux forestiers - Des démarches de valorisation du bois (marquage CE, certification Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières, AOC Bois du Jura ) - Un gisement important pour la filière bois énergie Points Faibles - Une diminution des surfaces agricoles au profit de l urbanisation - L intensification des pratiques agricoles qui menace les équilibres environnementaux - Le déclin du maraîchage malgré un accroissement démographique qui soutient la demande en produits locaux - Une agriculture biologique à développer - Des freins à l exploitation de la forêt privée : accessibilité, morcellement, qualité aléatoire Enjeux, axes de progrès - Le développement de la commercialisation locale des produits agricoles et forestiers / Le soutien des circuits courts - La modification des pratiques agricoles pour une meilleure prise en compte de l environnement dans toutes ses dimensions : eau, air, sols, habitats écologiques - La maitrise foncière, le maintien des surfaces agricoles et la préservation de la fonctionnalité des exploitations - Le développement de nouvelles pistes de valorisation de la forêt en bois de construction et en bois énergie * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

59 Solidarités et cohésion sociale Précarité et pauvreté gagnent du terrain Le département connaît un taux de pauvreté de 10,3 % en 2007, inférieur aux niveaux régionaux (11,6 %) et nationaux (13,4 %), mais se distingue par un niveau de vie médian relativement faible (8 905 euros/an) et par une intensité de la pauvreté (18,3 %) qui le placent au 2 ème rang régional. Ainsi, s il y a relativement moins de personnes concernées par la pauvreté dans l Ain, celles-ci sont davantage éloignées du seuil de pauvreté. Les ménages les plus concernés par ce phénomène sont les familles monoparentales, ainsi que les jeunes de moins de 30 ans. La précarité affecte également de plus en plus de personnes âgées. Les allocataires de minimas sociaux ont augmenté entre 2000 et 2009 de 40,7 % ( à ) alors que la population du département croissait de 9,9 %, ce qui témoigne d un accroissement de la précarité. Par ailleurs, les territoires de l Ain ne sont pas tous affectés de manière semblable par la précarité (cf. figure 48). Fig. 48 : Typologie de la précarité dans les cantons de l Ain en 2009 (Source : ALFA 3A, 2010) Ce phénomène est en partie dû à la crise économique, qui se traduit par une forte progression du chômage sur le département (taux de chômage 6,7 % au 1 er trimestre 2011, contre 4,6 % début 2006), bien que l Ain reste le département le moins affecté au niveau régional (Source : INSEE, 2011). Tab. 4 : Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté par département en 2007 (Source : ALFA 3A, 2010 d après INSEE revenus disponibles localisés). Le vieillissement de la population : un enjeu à venir La part de la population âgée de plus de 65 ans dans l Ain est moins importante que dans le reste de la Région et en France. Population 2008 Part de la population âgée de 65 ans et + en % Ain Rhône-Alpes France 14,6 % 15,9 % 16,5 % 59

60 Solidarités et cohésion sociale Les zones les plus rurales du département concentrent les populations les plus âgées (cf. figure 49) : cantons du Nord de la Bresse et du Bugey. Source : Conseil général de l Ain), ce qui peut témoigner d un degré de dépendance plus élevé des personnes âgées. Dans le département, 7 CLIC (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique) assurent un accueil personnalisé des personnes âgées et de leurs familles afin de les conseiller et les orienter. Le département est à l heure actuelle plutôt mieux doté en équipements que le reste de la région Rhône-Alpes (cf. tableau 5). L Ain constitue toutefois le seul département rhônalpin dont le nombre de lits en maison de retraite a stagné entre 2005 et 2008 (Source : INSEE, 2011). Type d accueil Ain Rhône- Alpes France Taux d équipement en places d hébergement 160,9 140,7 126,3 Fig. 49 : Répartition territoriale de la population de + de 60 ans (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) La très grande majorité des personnes âgées de 60 ans et plus habitent à domicile (93,66 %). Moins de 5 % résident en maison de retraite même si l avancée en âge augmente la prise en charge dans ce type de structures (Source : Schéma départemental des personnes âgées ). Selon les projections Omphale de l INSEE, la population du département âgée de 60 ans et plus devrait atteindre personnes en 2015, soit une hausse de 15,8 % sur la période (+ 44,8 % depuis 1999). Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie), prestation gérée par le Département, a augmenté de 68 % entre 2003 et 2010 (de à bénéficiaires, Taux d équipement en lits médicalisés ,3 Tab. 5 : Taux d équipement en places d hébergement pour personnes âgées au 01/01/2010 (Source : DREES, ARS, DRJSCS, Statiss, INSEE, 2010) Le vieillissement de la population pose donc les questions de la prise en charge de la dépendance, du maintien à domicile et des services adaptés, ainsi que de l accessibilité aux logements, notamment en milieu rural. La prise en compte des personnes en situation de handicap Le nombre d allocataires de l AAH (Allocation Adulte Handicapé) a augmenté de 22 % entre 2003 et 2009 (de à bénéficiaires Source : CNAF et MSA, 2011). 60

61 Solidarités et cohésion sociale Les établissement d accueil pour les handicapés sont situés dans les espaces ruraux, ce qui explique que les taux les plus élevés de bénéficiaires de l AAH parmi les bénéficiaires de minimas sociaux se localisent dans les cantons ruraux de l Ain (84 % pour Champagne-en- Valromey, > 60 % pour Villars-les-Dombes, Coligny, Ceyzériat, Belley, Virieu-le-Grand), même si Bourg-en-Bresse concentre 17,2 % des bénéficiaires de l AAH du département en 2009 (Source : Pauvreté et précarité dans l Ain- Etat des lieux 2010). médecins généralistes et spécialistes, les infirmières et les kinésithérapeutes, en comparaison du niveau régional (83 médecins généralistes libéraux pour habitants contre 106 en Rhône-Alpes. Source : INSEE, 2011), au vieillissement des praticiens ainsi qu à une forte hétérogénéité des situations de chaque canton (zones de fragilités autour d Ambérieu-en-Bugey, du Bugey, d Oyonnax, de Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Hauteville-Lompnes). Les taux d équipement en places pour personnes en situation de handicap (jeunes et adultes) situent le département de l Ain dans la moyenne des départements français (38 ème rang pour les adultes, 52 ème pour les enfants en 2010, Source : DREES, Statiss 2010, INSEE). 74 établissements d accueil sont recensés sur le département (Maison d accueil spécialisée, Etablissement et Service d Aide par le Travail, foyer d accueil médicalisé, service d accueil de jour ). Certains secteurs en sont peu voire pas dotées (Jassans-Riottier, Ambérieu-en-Bugey, Châtillon-sur-Chalaronne, Montrevel-en-Bresse). Depuis 2006, la Maison départementale des personnes handicapées de l Ain (MDPH) traite toutes les demandes d aides des adultes ou enfants en situation de handicap, leur permettant de valoriser leurs droits (soit demandes traitées en 2009). Le schéma directeur d accessibilité des transports de l Ain a été élaboré en La prise en charge du handicap, la reconnaissance des droits des personnes ainsi que l accessibilité des bâtiments publics et des logements restent toujours des enjeux importants. Santé : des enjeux forts liés à la démographie médicale et aux disparités territoriales La situation du territoire de l Ain en matière d offre de soins présente des caractéristiques liées à une faible démographie médicale pour les Fig. 50 : Densité de médecins spécialistes libéraux (Source : ORS Rhône-Alpes, 2007) Les urgences, autorisations de chirurgie, services de maternité sont localisés sur 4 hôpitaux : Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax et Belley (Source : ORS, 2011) ainsi que l hôpital privé d Ambérieu-en- Bugey et la clinique Convert de Bourg-en-Bresse. Cette offre limitée, combinée avec la proximité géographique d équipements dans d autres départements limitrophes, se traduit par exemple dans le fait que la 61

62 Solidarités et cohésion sociale moitié des enfants de l Ain naissent hors du département, à Lyon, Villefranche-sur-Saône, Saint-Julien-en-Genevois. Dans les territoires de santé mis en place par les Agences Régionales de la Santé en 2001, l Ain est écartelé entre trois territoires donc aucun ne lui est propre : Bourgen-Bresse - Villefranche-sur-Saône, Savoie-Haute Savoie-Grenoble, et Lyon. l échelle régionale : Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse et Oyonnax. Ces données sont à mettre en rapport avec l état de santé général de la population, ainsi que l indice social, lié au pourcentage de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle. Une étude de l Unions régionale des Caisses d'assurance Maladie de Rhône-Alpes identifierait deux cantons de l Ain ayant des besoins en soin très élevés : Saint-Rambert-en- Bugey et Champagne-en-Valromey (combinent indice âge et mortalité élevés). Sur ces secteurs précisément, les distances à parcourir pour accéder physiquement aux soins pourraient constituer un réel frein pour les personnes les plus fragiles rencontrant des difficultés de mobilité. Il s agit également d une contrainte forte pour les salariés des services de soins. Les enjeux en matière de santé nécessitent de raisonner l action en termes d expression d un projet médical à l échelle d un bassin de vie, au travers par exemple de maisons pluridisciplinaires de santé. Un accès aux services à préserver 95 communes constituent des pôles de service de proximité (services courants tels que l école élémentaire, la boulangerie, le médecin généraliste), soit 23 % des communes du département, contre 33 % à l échelle régionale. 7 % sont des pôles intermédiaires (collège, supermarché, laboratoire d analyse médicale) contre 11 % à l échelle régionale. Seules 5 communes de l Ain sont des pôles de services supérieurs (lycée, hypermarché, hôpital ) soit 1 % des communes, contre 3 % à Fig. 51 : La répartition des Pôles de Services dans l Ain (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) La structuration par les pôles de services (cf. figure 51) est moins importante à l échelle départementale que régionale, mais les temps d accès restent limités, de sorte qu aucun ménage n est éloigné des services de proximité essentiels. La proximité géographique de grandes agglomérations extérieures et leur attractivité peuvent pour partie expliquer ce phénomène (Lyon, Villefranche-sur-Saône, Mâcon). 62

63 Solidarités et cohésion sociale La politique de la Ville Certaines zones du territoire concentrent des populations fragilisées économiquement et socialement. Elles sont l objet d actions spécifiques visant à rattraper les retards de développement de ces quartiers et à rétablir l égalité des chances. Montluel, Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost et Arbent (un quartier prioritaire). Leurs actions portent principalement sur l accès à l emploi et le développement économique, l amélioration de l habitat et du cadre de vie, la réussite éducative, la prévention de la délinquance et l accès à la citoyenneté, la santé, l intégration et la lutte contre les discriminations. Fig. 52 : Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale dans l Ain (Source : CRSDU Rhône-Alpes, 2011) 7 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) sont ainsi mis en œuvre sur le territoire de l Ain (cf. figure 52) : Bourg-en-Bresse, Oyonnax et Bellegarde-sur-Valserine (plusieurs quartiers prioritaires) ; 63

64 Solidarités et cohésion sociale Chiffres clés - 25 % des familles monoparentales vivent en-dessous du seuil de pauvreté en % d allocataires de l Allocation Adulte Handicapé, + 42,3 % d allocataires de l Allocation de Solidarité Spécifique, entre 2000 et 2009 (Source : ALFA 3A 2010, d après Cnamts, CNAF, MAS, DREES, Unédic, FSV, CNAV, CDC) - Un peu plus de allocataires du Revenu de Solidarité Active, 29 millions d euros consacrés par le Département (Source : Conseil Général de l Ain 2010) % pour le volume de l aide alimentaire d urgence versée par le Département entre 2008 et 2009 (Source : pauvreté et précarité dans l Ain. Etat des lieux 2010) - 35 millions d euros de dépenses liées à l Aide Personnalisée d Autonomie en 2010 (Source : Conseil Général de l Ain) - 3,8 places pour personnes en situation de handicap pour personnes âgées de 20 à 59 ans (Source : DREES, Statiss 2010, INSEE) - 7,3 places pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap pour personnes âgées de moins de 20 ans (Source : DREES, Statiss 2010, INSEE) - 65 établissements d accueil pour personnes âgées (10 hôpitaux locaux et 55 Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), 12 Maisons d Accueil Rural pour Personnes Agées et Petites Unités de Vie, 28 foyers logement (Source : Conseil Général de l Ain) - 53 millions d euros consacrés à la prise en charge du handicap en 2010 (Source : Conseil Général de l Ain) - 83 médecins généralistes pour habitants, contre 106 en Rhône- Alpes (Source : INSEE, 2011) - 29 pharmacies pour habitants, contre 35 en Rhône-Alpes (Source : INSEE, 2011) commerces de détail répartis dans 81 communes (Source : DDT01, 2010) Social : Quelques actions déjà engagées par le Département - 8 Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) mettant en œuvre le projet de service de l action sociale territorialisée (actions adaptées aux territoires et projets partenariaux) - 32 Points d Accueil Solidarité (PAS), porte d entrée de l action sociale pour tous les publics - Modernisation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Contributions aux frais d hébergement en établissement des personnes âgées et handicapées - Attribution de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) pour contribuer à la perte d autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans - Pilotage de 7 Centres Locaux d Information et de Coordination gérontologique (CLIC) - Aide sociale aux personnes en situation de handicap : prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active au travers du programme Départemental d Insertion (PDI) - Soutien à des projets de développement social dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), au projet de rénovation urbaine du quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse - Mise en œuvre du Programme départemental d insertion Santé : - Accompagnement des collectivités dans l organisation des soins de premiers recours (aide à la réalisation d une étude) - Aides aux étudiants en médecine effectuant leur stage dans l Ain - Réalisation d une plaquette «Une offre de soin optimisée sur votre territoire» 64

65 Solidarités et cohésion sociale Ce que pensent les habitants : Le développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 26,7 % pensent que le développement durable, c est avant tout la cohésion sociale et des solidarités. 87,7 % pensent que chacun doit s en préoccuper. La situation de leur lieu de vie : Les priorités pour l Agenda 21 du Département : Le renforcement d un service public de qualité, proche des habitants (rang : 5 ème sur 20 propositions), la prévention et la gestion des risques sociaux : précarité, dépendance, endettement (rang : 11 ème sur 20 propositions) et le renforcement des solidarités intergénérationnelles (rang : 18 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 35,1 % 22,2 % et 12 % des personnes interrogées. Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 33,6 % pensent que l insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles est «mauvaise» dans le département. 37,9 % pensent que la prise en charge des personnes en situation de handicap est «mauvaise» dans le département. 49,3 % pensent que la prise en charge des personnes âgées est «bonne» dans le département. 45,4 % pensent que les solidarités entre habitants sont «mauvaises» dans le département. 61,1 % pensent que l accès aux services de santé est «bon» voire «très bon» dans le département. 44,5 % pensent que la lutte contre les exclusions est «mauvaise» dans le département. 65

66 Solidarités et cohésion sociale Points forts Points Faibles - Un taux de pauvreté inférieur aux niveaux régionaux et nationaux - Le taux de chômage le plus faible de la région Rhône-Alpes - Un vieillissement modéré de la population - Un niveau d équipement pour l accueil des personnes âgées et handicapées satisfaisant - Une bonne structuration du territoire par les services et équipements de proximité - Des actions volontaristes du Département en matière de santé - L accès aux soins et aux pôles de services Enjeux, axes de progrès* - Une hétérogénéité territoriale forte, tant dans les phénomènes sociaux (précarité, vieillissement..) que dans l accès aux services et aux équipements - Une intensification de la pauvreté et de la précarité - La place des femmes seules avec enfant dans les dispositifs sociaux - Une dépendance accrue des personnes âgées - La faible densité des professionnels de santé - Précarité importante en milieu urbain - Action sociale communale peu développée du fait de l absence de grosses communes - Dimension intercommunale encore limitée sur la problématique sociale - La lutte contre la précarisation, et les problèmes sociaux, de certains habitants et zones du territoire / La réduction des inégalités croissantes - Le renforcement de l action auprès des publics en situation de handicap : valorisation des droits, accès à l emploi, accessibilité des bâtiments et des logements, insertion par l école, la culture, le sport, le travail - Le renforcement et la coordination des dispositifs de soutien à domicile pour assurer l accompagnement d un nombre croissant de personnes dépendantes - La structuration de réseaux d acteurs intervenant dans le domaine de l action sociale, autour d actions innovantes / Mutualisation des moyens / Création d un observatoire social partagé * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

67 Education et formation La prise en charge de la petite enfance : une question majeure dans un contexte d accroissement démographique Le dynamisme démographique du département, assez largement réparti sur le territoire, et dû à la fois à un excédent naturel et à un solde migratoire positif, s accompagne de nouveaux besoins à satisfaire. Ainsi, la question de la garde des jeunes enfants constitue une préoccupation majeure pour les familles, permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle. L assistant maternel est le mode de garde le plus fréquemment utilisé dans l Ain. La variété de l offre inclut également des modes collectifs tels que crèches familiales et collectives, halte-garderies, micro-crèches. Si globalement, le département est bien pourvu en places d accueil pour les enfants de moins de 3 ans (cf. figure 53), celles-ci sont irrégulièrement réparties entre accueil collectif (nombre de places inférieur à la moyenne nationale) et assistants maternels (nombre de places supérieur à la moyenne nationale). Globalement, en dépit de l augmentation du nombre de places en accueil collectif et de l amélioration de la couverture par les assistants maternels, l offre d accueil est insuffisante pour faire face à l ensemble des demandes. De plus, tous les territoires de l Ain ne disposent pas des mêmes prestations d accueil, ce qui peut parfois constituer un frein à l installation de nouvelles familles, et par conséquent à la dynamique de ces territoires. Ainsi, le Pays de Gex, Val de Saône, Côtière et Plaine de l Ain, qui ont connu une croissance démographique rapide, sont des secteurs qui connaissent de fortes tensions. La Bresse manque d assistants maternels, tandis que ce territoire rural dispose de peu de structures collectives. Enfin, la situation est également tendue dans les secteurs industrialisés d Oyonnax et de Nantua, où l activité des femmes est importante et parfois marquée par des horaires décalés. Fig. 53 : Nombre de places d accueil petite enfance (tous types) par département (Source : L offre d accueil des enfants de moins de 3 ans en 2009, DREES, 2011) Une prise en charge particulière des questions liées à la famille, l enfance et la parentalité La Protection Maternelle et Infantile (PMI), service du Département, organise ses actions autour de 5 orientations : l accompagnement à la sexualité et à la vie affective, l accompagnement PMI en prénatal et postnatal précoce, la santé de l enfant, l accompagnement à la fonction parentale et les liens entre la prévention a la protection, le pilotage d une prévention précoce, l accompagnement à la sexualité et à la vie affective. 67

68 Education et formation L augmentation des sollicitations témoigne des besoins nombreux des familles et de situations d urgence (notamment liées à des mesures de protection de l enfance en danger), tandis que les réponses apportées n apparaissent pas toujours suffisantes et présentent des disparités territoriales, en raison de moyens et effectifs limités (médecins, sagesfemmes, puéricultrices, ). En conséquence, le cadre législatif peut parfois ne pas être totalement respecté (absence de consultation médicale sur certains secteurs, amplitudes horaires insuffisantes, secteurs non-couverts par l accompagnement prénatal ). Les publics les plus vulnérables sont donc visés en priorité. 49 collèges publics et 14 privés maillent le département (cf. figure 55), avec le souhait affiché par Département de conserver des structures à «taille humaine», ne dépassant pas les 600 élèves et conservant une relative proximité géographique, ce qui peut s avérer difficile dans un contexte de croissance démographique et des effectifs scolaires. De nouveaux établissements seraient ainsi nécessaires à terme sur certains secteurs. Une offre de formation complète mais pouvant être renforcée dans le secteur de l enseignement supérieur La formation dans le département relève essentiellement du 1 er et du 2 nd degré, avec une bonne répartition géographique des établissements (publics et privés) et des effectifs globalement en hausse (+ 573 élèves à la rentrée 2011 dans les écoles, Source : Inspection académique de l Ain). 25 fermetures de classe et 31 ouvertures devraient avoir lieu à la rentrée 2011 (Source : Conseil départemental de l éducation nationale), avec 3 postes d enseignants en moins, ce qui se traduit par des classes plus chargées. Fig.55 : Carte des collèges du Département (Source : Conseil général de l Ain, 2011) Fig. 54 : Répartition de la population scolaire du département (Source : Inspection académique de l Ain, 2011) 68

69 Education et formation Les cantons du Nord-Ouest du département sont les plus éloignés d un lycée de l Ain (cf. figure 56). Les élèves de ces secteurs sont scolarisés dans les lycées de proximité d autres départements. Le département accueille ainsi principalement des antennes des universités de Lyon et des formations répondant à la spécialisation industrielle du territoire : IUT de Technologie de Génie Thermique et Energie, et IUP bio-technologie et bio-industrie à Bourg-en-Bresse, Ecole supérieure de plasturgie à Bellignat (qui accueille des étudiants de 3 ème cycle). Le secteur sanitaire et social est également représenté par 4 Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), une école de laborantins d analyses médicales, une école de sages-femmes, et deux écoles de formation des travailleurs sociaux (ADEA, IREIS). Les compétences tertiaires sont présentes au travers du Centre d Etudes Universitaires de Bourg et de l Ain (CEUBA), de l Ecole supérieure de Commerce et d Industrie de l Ain, de l Institut d Etudes Politiques de Lyon mais également des classes préparatoires aux grandes écoles. L Ain compte 9 % des apprentis rhônalpins, formés essentiellement dans des métiers de l artisanat (génie civil, construction, bois) et de l industrie (transformation, mécanique, électricité, électronique). La formation continue est présente au travers de plusieurs organismes (Association pour la Formation et la Promotion des métiers de l Ain, Compositec, centre de formation supérieur du Conservatoire National des Arts et Métiers, GRETA à Ambérieu-en-Bugey et Bellignat ). Fig. 56 : Lycées publics et privés dans l Ain en 2010 (Source : schéma départemental des actions éducatives, 2011) En matière d enseignement supérieur, l Ain peut ici pâtir de sa proximité avec Lyon et Genève, qui concentrent de nombreuses formations universitaires (et près de étudiants ). Cette offre de formation supérieure est toutefois essentielle à développer sur un territoire à la fois dynamique sur le plan démographique et économique. Bien que le nombre d étudiants augmente régulièrement (2 500 en 2004, environ en 2011), le pôle universitaire de Bourg-en-Bresse exerce essentiellement une influence locale (96 % des étudiants résident dans l aire urbaine). L enjeu réside également dans l adéquation des formations proposées avec les besoins des entreprises du territoire, puisque celles-ci rencontrent majoritairement des difficultés de recrutement sur les postes d ouvriers qualifiés et de techniciens en entreprise (plus que sur les postes de cadres et ingénieurs). 69

70 Education et formation Ain Rhône-Alpes France Ecole maternelle 2 2,4 2,6 Ecole élémentaire 7 7,1 5,9 Les porteurs de projets pourront ainsi être conseillés et accompagnés dans leurs démarches. Ceci est d autant plus important que l Ain est un département «jeune» et que ces publics sont parfois difficiles à capter. Par ailleurs, certains territoires où les jeunes sont plus nombreux dans la population globale (cf. figure 57) pourraient faire l objet d interventions privilégiées. Collège 1,1 1,1 1,1 Lycée général ou technologique 0,3 0,5 0,4 Lycée professionnel 0,4 0,5 0,4 Etablissement d enseignement supérieur 0,3 0,5 0,7 Tab. 6 : Equipements d enseignement et d éducation dans l Ain au 01/01/2009 Nombre d équipements pour habitants (Source : INSEE, 2011) Des actions à coordonner en faveur de l épanouissement des enfants et des jeunes De nombreux acteurs interviennent dans le domaine éducatif au travers de dispositifs, qui se chevauchent parfois sans réelle coordination. Le Schéma Départemental des Actions Educatives , signé en janvier 2011 par le Département, l Etat, l Inspection d Académie, la Caisse d Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), a pour vocation de renforcer la cohérence des interventions en matière d actions éducatives autour de la santé, de la parentalité, de la réussite éducative et scolaire, des loisirs, de l engagement et de l initiative Il s agit d une démarche novatrice sur le plan national. Fig. 57 : Proportion des jeunes 0-24 ans dans la population départementale (Source : schéma départemental des actions éducatives, 2010) 70

71 Education et formation Des dispositifs sont d ores et déjà déployés sur les territoires de l Ain, sur lesquels il conviendra de s appuyer : 5 Programmes de Réussite Educative Ŕ PRE - (Arbent, Oyonnax, Bourg-en-Bresse, Montluel et Bellegarde-sur-Valserine), une vingtaine de Contrats locaux d accompagnement à la scolarité (CLAS), une trentaine de Contrats Educatifs Locaux (CEL), une vingtaine de Contrats Enfance Jeunesse pour les 6-17 ans (CEJ), Rés Ain pour l accompagnement des projets et des initiatives des jeunes de l Ain Le recensement des actions d Education au développement durable (EDD), dont l intégration dans les programmes de l Education Nationale a été rendue obligatoire par plusieurs textes et circulaires, est difficile, notamment en raison de l atomisation des acteurs et porteurs de projets. Néanmoins, des projets multiples sont accompagnés par le Département, notamment des actions de sensibilisation des collégiens menées par la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), Hélianthe, le Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement (CPIE) Bugey Genevois, l Association de Gestion des Espaces Karstiques. L amplification de ces actions et leur élargissement à des thèmes jusque là peu traités (climat, air, milieux ) pourraient nécessiter la définition d une politique globale. L enjeu de l intégration de démarches de développement durable dans les collèges du département est également essentiel (10 lycées du département sont déjà engagés dans le cadre de la démarche régionale). Le Département engage de nombreuses actions en faveur de l épanouissement des jeunes, notamment en finançant et en soutenant des projets montés par des jeunes. Cette politique se traduit également par la création du Conseil général des Jeunes (cf. partie gouvernance, citoyenneté). Chiffres clés assistants maternels agréés représentant environ places «à la journée», 74 structures d accueil représentant places en accueil régulier et 746 en accueil occasionnel - 28 Relais assistants maternels (Source : Conseil Général de l Ain, 2011) - 9,4 places en crèche collective pour 1000 enfants de moins de 3 ans en 2010 (contre 13 en Rhône-Alpes) Ŕ Source : INSEE, % de places en accueil collectif entre 2005 et 2008 (Source : CAF de l Ain, 2009) - 7 Centres de planification et d éducation familiale (CPEF) gérés par le Département enfants concernés par des mesures de protection de l enfance en 2010 (Source : Conseil Général de l Ain, 2010) élèves dont collégiens écoles (dont 472 publiques), 63 collèges (dont 49 publics) et 26 lycées (dont 19 publics et 10 lycées professionnels) - 1 établissement régional d enseignement adapté (EREA) - 21 établissements des secteurs médico-social et sanitaire (Source : Inspection académique de l Ain, 2011) étudiants (Source : CCI de l Ain, 2011) - 29 sites accueillant des Centres de Formation d Apprentis Ŕ apprentis (année scolaire , Source : INSEE) 71

72 Education et formation Quelques actions déjà engagées par le Département Accueil du jeune enfant : - Agrément et formation des assistants maternels - Suivi des établissements d accueil du jeune enfant Protection de l enfance et de la famille : - Accompagnement pour des suivis à domicile : suivis éducatifs, prévention spécialisée, intervention de spécialistes - Gestion des agréments d adoption Education / formation : - Aides aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale pour les constructions scolaires du 1 er degré - Construction, reconstruction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement des collèges publics - Actions éducatives : soutien scolaire, aide au développement des séjours linguistiques, soutien aux projets d Education au Développement Durable, dispositifs «bien manger dans les collèges», «réussite et ouverture au monde», allégement du poids du cartable - Bourses départementales d études pour les élèves de 4 ème ou 3 ème des collèges (en fonction des ressources et de la composition familiale) - Aide au fonctionnement du Centre d'etudes Universitaires de Bourgen-Bresse et à l enseignement supérieur sur le pôle Alimentec - Appui au développement des activités d enseignement supérieur et de formation du Conservatoire National des Arts et Métiers sur le site du technoparc gessien - Soutien à l association Pôle Sup 01 Ŕ Maison de l Etudiant pour faire connaître l enseignement supérieur dans l Ain - Soutien à des projets montés par des jeunes Fig. 58 : Plaquette de présentation du schéma départemental des actions éducatives (Source : Conseil général de l Ain, 2011) 72

73 Education et formation Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 62,9 % pensent que la prise en charge de la petite enfance est «bonne» «voire très bonne» sur le département. 53,4 % pensent que les actions en direction de la jeunesse sont «bonnes» voire «très bonnes» sur le département. 51,6 % pensent que l organisation scolaire et l offre de formation sont «bonnes» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La sensibilisation au développement durable doit être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour 14,7 % des personnes interrogées (rang : 15 ème sur 20 propositions). 73

74 Education et formation Points forts Points faibles - Un département jeune - De nombreuses places d accueil chez les assistants maternels - L accompagnement des familles - L offre scolaire de 1 er et 2 nd degré - Les offres de formation supérieure liées aux spécificités industrielles - De nombreuses actions éducatives en faveur des enfants et des jeunes - L accompagnement de projets d éducation au développement durable Enjeux, axes de progrès - L insuffisance de l offre d accueil collectif petite enfance par rapport à la demande - L inégale répartition de l offre d accueil petite enfance sur le territoire départemental - La suspension en 2010 des programmes départementaux exceptionnels de soutien aux investissements communaux pour les structures d accueil petite enfance et l aide aux micro-crèches - Des actions de Protection Maternelle et Infantile qui pourraient aller encore plus en avant dans la prévention ; avec des moyens complémentaires - L offre d enseignement supérieur - L inadéquation des formations avec les besoins des entreprises - Une approche par «dispositifs» éducatifs plus que par «projets», au détriment de la lisibilité et de la cohésion d ensemble - La multiplicité des acteurs dans le domaine de l Education au Développement Durable et l absence de projets d établissement. - La nécessité de maintenir des services éducatifs de qualité, dans un contexte de croissance démographique et d augmentation des effectifs - La capacité des collectivités à mettre réellement en place des politiques éducatives à l égard des jeunes - L intégration de démarches de développement durable dans les collèges du département / Sensibiliser les jeunes au développement durable * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

75 Vie associative, culture, sport Une vie associative foisonnante L activité associative s est développée sur le territoire au rythme de 500 créations annuelles sur la période Ainsi, il s est créé proportionnellement davantage d associations sportives et nettement plus d associations liées aux loisirs qu au sein de la région Rhône-Alpes et du territoire national (cf. tableau 7). OBJET AIN RHONE-ALPES FRANCE Sports 14,8 % 12,8 % 12,7 % Culture 17,6 % 21,9 % 22,5 % Loisirs 23,4 % 17,3 % 15,2 % Social 13,9 % 15,9 % 16,9 % Environnement 2,9 % 2,4 % 2,6 % Autres objets 27,3 % 29,7 % 30,1 % TOTAL 100 % 100 % 100 % Tab. 7 : Répartition (en %) des créations départementales, selon les principaux objets et au cours des dix années écoulées (Source : Journal officiel. Traitement Cerphi, 2007) Ces multiples associations bénéficient de la création, depuis 2002, d un collectif départemental, le Réseau d Accueil et d Information aux Associations de l Ain (RAIA 01) qui regroupe 11 «têtes de réseaux» : l ADDIM (Association Départementale pour la Danse et l Initiative Musicale), l AGLCA (Agence pour la Gestion, la Liaison et le Conseil aux Associations), l AICAR (Association Intercommunale d Animation Rurale), le Centre du Bénévolat des Pays de l Ain, Ain Profession Sport et Culture, le CRIB 01 (Centre de Ressources et d Informations des Bénévoles de l Ain), le CDOS 01 (Comité Départemental Olympique et Sportif de l Ain), la Fédération des Centres Sociaux, la Fédération des Foyers Ruraux, la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques), les Francas et l UDAF (Union Départementale des Associations Familiales). Sport : 28% de la population licenciée Le dynamisme démographique du département, la jeunesse de la population de l Ain et la pratique sportive ancrée des habitants placent le département à la 16 ème position du classement des départements au regard de la proportion de licenciés dans la population (Source : Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, dans Chiffres clés, DDJS, 2007). On estime aujourd hui que à associations animent le territoire, mobilisant environ bénévoles (Source : CerPhi, Panorama de la vie associative dans l Ain, 2007). Ces structures contribuent largement à l économie locale en employant plus de salariés, ce qui représente un salarié privé sur dix (Source : Données ACOSS au 31 décembre 2005, sur la base du 4 ème trimestre. Extractions suivant la Nomenclature d Activité Française (NAF) de l INSEE. Traitement CerPhi). Ce secteur a connu une forte croissance ces dernières années : + 17 % du nombre d associations employeurs et + 17 % du nombre de salariés associatifs entre 1999 et 2005 (Source : CerPhi, 2007). Centre nautique d Oyonnax (Source : INDDIGO, 2011) 75

76 Vie associative, culture, sport AIN RHONE-ALPES FRANCE Nombre de clubs (2006) Nombre de licenciés (2006) Nombre de licenciés par club (2006) % licenciés dans la population (2005) 28,1 % 27,0 % 23,6 % Néanmoins, certaines catégories de population restent assez peu représentées dans les milieux sportifs : les séniors, les femmes, les personnes en situation de handicap ou défavorisées... Des initatives sont portées par le Département et le CDOS pour favoriser l accès au sport des femmes, des enfants issus de milieux défavorisés, des personnes en situation de handicap, des populations pénitenciaires Nombre d équipements sportifs pour habitants 67, ,51 Culture : des dynamiques nombreuses et parfois méconnues Tab. 8 : Panorama de l activité sportive dans l Ain (Source : Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, dans Chiffres clés, DDJS, 2007) Le département dispose de nombreux équipements sportifs. Ainsi, il figure en 13 ème position nationale pour le rapport équipements/ habitants (hors espaces et sites de pratique) (Source : Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, dans Chiffres clés, DDJS, 2007). On observe toutefois des disparités territoriales avec des écarts importants (de 1 à 10) en nombre d équipements pour des communes ayant un nombre d habitants semblable. Les activités les plus pratiquées sont le sport dans le cadre scolaire (20,1 % des licences) et les sports collectifs (19,2 % des licences). Certains clubs font la renommée du département : le Football Club Bourg Péronnas en football, l Union Sportive Bressane Pays de l Ain, l USO, l Union Sportive d Oyonnax en rugby, la JL Bourg Basket en particulier, ainsi que 39 autres clubs qui évoluent au niveau national et 57 clubs au niveau régional (Source : Notre département n 11, mars 2011). L offre culturelle et artistique du département est construite autour de lieux de diffusion, d équipements, de spectacles, de manifestations temporaires De nombreuses initiatives existent sur l ensemble du territoire, parfois méconnues, ou soumises à la concurrence de l offre des territoires périphériques (Lyon, Genève, Mâcon). Des salles polyvalentes communales peuvent accueillir des évènements culturels, il manque toutefois une véritable réflexion sur la mutualisation des moyens et la définition de projets de territoire en matière artistique et culturel. Dans un contexte économique difficile, il faut noter que le poids des contraintes budgétaires est important, ce qui oblige les acteurs de la culture à opérer des choix, et à engager des réflexions collectives (en termes de mutualisation, création de réseaux ), alors que la croissance démographique est forte et que des demandes et besoins émanent de ces ces nouveaux habitants. L ADDIM (Association Départementale pour la Danse et l Initiative Musicale) intervient dans l accompagnement et le développement des pratiques culturelles dans les champs de la musique, de la danse, du théâtre, des arts de la piste et de la rue. 76

77 Vie associative, culture, sport Ses missions visent la formation continue des personnels de l enseignement artistique, la formation et l encadrement des pratiques amateurs, la création artistique en milieu scolaire, l information et l'accompagnement des structures, collectivités et associations et la mise en réseau des acteurs professionnels. Au titre de son accompagnement des collectivités volontaires, l ADDIM a notamment développé 3 projets de territoire : «Musiques à danser» avec la ville de Saint-Genis- Pouilly, «Parcours autour des musiques actuelles» sur le territoire de Belley et les «Chorales lémaniques» sur les cantons de Vaud, du Valais et de Genève et en lien avec les départements de la Haute-Savoie et de l Ain. d interprétation ou maisons thématiques, des archives départementales. Le Département s appuie également sur 4 structures culturelles : le Théâtre et la Tannerie à Bourg-en-Bresse, le Centre culturel Aragon à Oyonnax et le Centre culturel de rencontre d Ambronay. Le maillage du territoire par les lieux de diffusion culturel n est toutefois pas complet (cf. figure 59). AIN RHONE-ALPES FRANCE Nombre de salles de cinéma pour habitants Nombre d'emplois dans les activités récréatives, les arts, le spectacle (au 31 décembre 2008) Part des emplois dans les activités récréatives, les arts, le spectacle dans le total des emplois (salariés et non salariés) 7,1 11,6 8, ,814 % 0,851 % 1,04 % Tab. 9 : Quelques éléments d appropriation de l activité culturelle dans l Ain (Source : INSEE, 2008) L Ain compte 42 salles de cinéma, 7 galeries d'art, une dizaine de centres d'art, 4 musées départementaux (Musée de la Bresse- Domaine des Planons, Musée du Bugey-Valromey, Musée du Revermont, Musée d Histoire de la Résistance et de la Déportation de l Ain et du Haut-Jura), le fonds départemental des Soieries Bonnet (ouvert au public dans le cadre d un partenariat entre la CC Bugey-Vallée de l Ain et le Département), 28 musées municipaux ou associatifs, centres Fig. 59 : Lieux de diffusion culturelle dans l Ain : les théâtres (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : ADDIM ; réalisation : INDDIGO, 2011) Le Département soutient une trentaine de festivals, parmi lesquels : le festival d Ambronay (musique ancienne), Courant d Art (improvisation, Bourg-en-Bresse), Les Temps chauds (musiques du monde, Bourg-en- Bresse), la Semaine européenne de la marionnette (Bourg-en-Bresse), 77

78 Vie associative, culture, sport 7 bis Chemin de Traverse - Résonance contemportaine (Bourg-en- Bresse), le Festival Théâtre sur un plateau (Bourg-en-Bresse), le Festival national de théâtre contemporain amateur (Châtillon-sur-Chalaronne), le printemps de Pérouges (musique), Guitares en vignes (Saint-Germainles-Paroisses) (Source : ADDIM, 2011) Il intervient également pour soutenir les pratiques actuelles et offrir des choix : musique, danse, théâtre, arts de la rue et de la piste, arts plastiques. Enfin, le patrimoine cultuel et culturel de l Ain attire de nombreux visiteurs : la Basilique d Ars (environ visiteurs), la cité médiévale de Pérouges ( visiteurs), le Parc des Oiseaux ( visiteurs), le Monastère royal de Brou ( visiteurs), le Centre Européen pour la Recherche Nucléaire ( visiteurs), ou encore le Mémorial des enfants d Izieu ( visiteurs) (Source : Aintourisme, Bilan de la fréquentation touristique 2009). Lecture publique : de nombreuses initiatives La bibliothèque départementale de prêt et ses deux annexes (Bellegarde et Pont de Vaux) fournissent un réseau de 252 bibliothèques municipales et associatives, de sorte que chaque habitant du département Ŕ y compris en secteur rural - ait accès à une diversité d ouvrages. L implantation d une nouvelle annexe à Belley, en réponse à l augmentation de la population de ce secteur, pourrait être envisagée. Chiffres clés - Environ associations et bénévoles (Source : CerPhi, Panorama de la vie associative dans l Ain, 2007) associations culturelles soutenues par le Département en sportifs possèdent au moins un titre national en individuel ou par équipe (Source : Notre département n 11, mars 2011) - 28 % de licenciés sportifs (Source : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 2006) - 88 % des communes de l Ain ont au moins une installation sportive (78 % au plan national) - Source : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, projets aidés dans le cadre du dispositif «développement culturel et inclusion» en 2009 (Source : Destination culture : le Département vous guide», mai 2010) documents prêtés au centre pénitentiaire de Bourg-en- Bresse (Source : Destination culture : le Département vous guide», mai 2010) personnes à l édition 2009 du Festival d Ambronay (Source : Aintourisme, Bilan de la fréquentation touristique 2009) visiteurs au musée de la Bresse en 2009 (Source : Aintourisme, Bilan de la fréquentation touristique 2009) La direction de la lecture publique s attache par ailleurs à former les responsables des bibliothèques, à faciliter l accès à la lecture aux personnes qui en sont le plus éloignées (déplacements dans les maisons de retraite, dans les maisons d arrêt, dans les villages ruraux via les bibliobus ) et à proposer des animations dans les médiathèques (conférences, rencontres avec des auteurs, expositions, spectacles ). 78

79 Vie associative, culture, sport Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 72,9 % pensent que la vie culturelle est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 76,2 % pensent que l offre sportive est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 82,4 % pensent que la vie associative est «bonne» voire «très bonnes» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La préservation du patrimoine culturel et bâti (rang : 14 ème sur 20 propositions), l accès à la culture pour tous (rang : 17 ème sur 20 propositions) et les actions en faveur de la diversité culturelle (rang 19 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 14,7 % 13,8 % et 7,5 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Patrimoine : o Tarifications incitatives dans les musées (gratuité pour les moins de 26 ans et les personnes handicapées, tarifs réduits, Pass musée ) o Démarche de labellisation «tourisme et handicap» dans tous les musées départementaux (validé pour le Musée de la Bresse- Domaine des Planons) o Expositions itinérantes o Potager et verger conservatoires au Musée du Revermont o Accueil de personnel en situation de handicap ou d exclusion ou sous-main de justice au sein des archives départementales - Lecture publique : o Prêts de livres à la maison d arrêt de Bourg-en-Bresse par la bibliothèque départementale o Dispositif «Premières pages» (un livre offert à chaque enfant à sa naissance) o Dispositif «Graines de lecteurs» (bibliobus pour les 3 à 5 ans, en lien avec les assistantes maternelles) o Voyage-lecture «1,2,3 albums» o Spectacles «Mots-en-scènes» dans les bibliothèques - Développement culturel : o Schéma départemental de développement des enseignements artistiques o Dispositif d aide à la création artistique o Soutien aux actions d inclusion des personnes en difficulté dans les milieux hospitaliers, les structures d accueil des personnes en situation de handicap, les maisons de retraite et les publics scolaires en difficulté - Sports : o Subventions aux associations sportives o Aides au sport de haut niveau o Aides en faveur du handisport 79

80 Vie associative, culture, sport Points forts Points faibles - La richesse du tissu associatif départemental - Des initiatives des associations pour diffuser le développement durable : Agenda 21 du sport (Comité Départemental Olympique et Sportif), Agenda 21 des familles (Familles rurales), manifestations éco-responsables (Union Française des Œuvres Laïques d Education Physique) - L importance de la pratique sportive (en nombre d adhérents à une association sportive) - Un bon niveau d équipement sportif à l échelle du département, malgré des disparités territoriales - De nombreuses initiatives en matière culturelle et une offre sportive diversifiée - Des actions d inclusion des publics éloignés du sport ou de la culture : développement du handisport, label «Tourisme et Handicap» pour le musée de la Bresse, mise à disposition de livres dans la prison de Bourg-en-Bresse, dispositif «1 ère page» ou «graine de lecteur» - Des démarches de décentralisation des manifestations culturelles pour aller à la rencontre des habitants Enjeux, axes de progrès - Le manque de moyens des associations et les difficultés à recruter des bénévoles - La faible représentation de certains publics dans les activités sportives (séniors, femmes, personnes en situation de handicap ) et culturelles (personnes en situation d exclusion, jeunes ) - Les difficultés de maillage territorial et la faible mutualisation entre acteurs - Les contraintes budgétaires qui pèsent sur le secteur de la culture - L absence de schéma global de lecture publique, à l échelle du département - Dynamiser et revaloriser le bénévolat / Favoriser le passage du citoyen-consommateur au citoyen-acteur - Le maintien des dynamiques sportives, culturelles (i.e patrimoine) et associatives dans une logique d accès au plus grand nombre dans un contexte de stagnation voire de diminution des budgets départementaux alloués à ces politiques, mais d accroissement démographique soutenu - La poursuite et l amplification des efforts de démocratisation du sport et de la culture par le renforcement des actions en direction des publics dits «spécifiques» ou défavorisés - La mise en réseau des acteurs et la mutualisation de certains équipements ; l amélioration du maillage territorial des actions, notamment en soutenant les territoires pour développer une offre culturelle (une saison culturelle) sur tout le département. - Structurer le territoire en matière d accès à la lecture (savoirs, informations, culture, loisirs) et aux ressources développées par les nouvelles technologies * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

81 Coopération territoriale, gouvernance, citoyenneté Une organisation administrative et politique complexe Dispersion de la population sur le territoire et faiblesse des pôles urbains ont pour conséquence un émiettement des structures administratives, encore complexifié par la répartition des compétences à différents niveaux. Ainsi, l Ain est composé de 419 communes et 43 cantons. Ce nombre important pose la question de la cohérence de ces découpages au regard des bassins de vie du département, dont nombre sont éclatés sur différentes intercommunalités (notamment le bassin de vie de Bourg-en-Bresse, éclaté entre 11 intercommunalités), et en conséquence, de la pertinence territoriale des projets menés. Le territoire compte une Communauté d Agglomération (Bourg-en- Bresse Agglomération) et 38 Communautés de Communes, qui couvrent la quasi-intégralité du département (soit 98,32 % des communes représentant 98,43 % de la population). Seules 7 Communes sont dites «isolées» car elles n appartiennent à aucun établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. L Ain figure ainsi parmi les 43 départements français qui, au 1 er janvier 2010, comptaient moins de 10 communes «isolées». Ces EPCI regroupent en moyenne 11 communes, contre 13,5 sur le plan national (Source : Préfecture de l Ain, 2011). La majorité (60 %) de ces regroupements compte moins de habitants (7 n atteignent pas le seuil de habitants fixé par la loi de réforme des collectivités territoriales, dont trois hors zone de montagne) et dispose de peu de ressources fiscales par rapport aux compétences dévolues (à l exception des territoires où figurent de nombreuses entreprises, ce qui leur confère un potentiel fiscal plus important : CC d Oyonnax, Bourg-en-Bresse Agglomération, CC de la Plaine de l Ain, CC de Miribel et du Plateau, CC du canton de Montluel). Ces caractéristiques risquent de constituer des freins pour la réalisation de projets sur le territoire. Si l on compte également les divers syndicats intervenant dans les domaines de l électricité, de la production et distribution d eau, de l assainissement collectif, des ordures ménagères (128 en 2011), il existe ainsi 166 établissements publics à vocation intercommunale dans l Ain (Source : DDT, 2010) Ŕ cf. figure 60. Fig. 60 : Carte des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (Source : Préfecture de l Ain, 2010) Les propositions formulées par le Préfet de l Ain en mai 2011 dans le cadre de la réforme de la coopération intercommunale, si elles sont acceptées, réduiraient (par fusion) le nombre d intercommunalités de 38 à 28 (passant de habitants en moyenne à , sans qu aucune n ait une population inférieure à habitants). 81

82 Coopération territoriale, gouvernance, citoyenneté Le nombre de syndicats passerait quant à lui de 128 à 103 (par la dissolution des syndicats dont le périmètre est identique à celui d une communauté et dont les compétences pourraient être assurées à service égal par celle-ci ou par les Communes). Les orientations proposées visent notamment le renforcement des pôles urbains de Bourg-en-Bresse et d Ambérieu-en-Bugey, la création d un pôle du Haut-Bugey autour d Oyonnax (fusion de 4 entités en une), le renforcement du développement du Sud Bugey (fusion de 2 CC) et la prise en compte de l influence des agglomérations de Villefranche-sur- Saône et de Mâcon dans le Val de Saône. Des territoires de projets Le territoire de l Ain est couvert par 7 Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA), devenus Contrats de Développement Durable (CDDRA) en 2008 : Haut-Bugey, Dombes Val-de-Saône Sud, Pays du Bugey, Genevois français, Bresse Revermont Val-de-Saône, Plaine de l Ain Côtière, Bassin de Bourg-en-Bresse. Cette procédure contractuelle a été mise en place par la Région Rhône-Alpes. Elle a pour objectif d accompagner le développement des territoires, en lien avec les acteurs locaux, dans le respect de leurs spécificités et dans une perspective de développement durable. Les actions prévues par ces contrats peuvent bénéficier d un financement complémentaire du Département. Des Projets Stratégiques Agricole et de Développement Rural (PSADER) accompagnent les CDRA de Bresse Revermont Val-de-Saône, Bassin de Bourg-en-Bresse, Haut-Bugey, Plaine de l Ain Côtière, Pays du Bugey et Genevois français. Le territoire est également concerné par 3 Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF), démarche régionale de territorialisation des actions emploi/formation : Bresse-Dombes-Val de Saône, Pays de Gex- Bassin Bellegardien-Haut Bugey, Bugey-Plaine de l Ain-Côtière. 25 communes de l Ain sont par ailleurs membres du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura, dont 4 ville-portes (Divonne-les-Bains, Gex, Communauté de communes d Oyonnax, et Bellegarde-sur-Valserine). Ferney-Voltaire est également ville-porte bien que n ayant pas de territoires dans le périmètre du Parc. Ce secteur de moyenne montagne présente une richesse et une diversité de milieux naturels, ainsi que de nombreux savoir-faire traditionnels (lunette, jouets, tournerie). Par ailleurs, le Département a initié depuis 2007 une démarche de réflexion sur l avenir de la Dombes, territoire aux étangs, extrêmement riche mais soumis à de fortes pressions. La Région Rhône-Alpes a lancé en juillet 2011 les études visant à la création de ce 7 ème PNR en Rhône Alpes. Etang de la Dombes (Source : Conseil général de l Ain, 2011) La gouvernance dans le domaine de l eau est également à souligner avec une dizaine de Contrats de rivière (en cours ou en projet), portés par des syndicats de rivière qui se sont peu à peu structurés, un SAGE et diverses approches globales sur la Saône (plan de gestion du val de Saône), le Rhône (plan Rhône mené par l Etat), la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL) sur le Léman ou encore le Parc de Miribel-Jonage. Concernant les déchets, la quasi-totalité des communes est intégrée à des syndicats ou Communautés de communes en charge de la collecte, du tri et des déchèteries. Ces mêmes groupements appartiennent à des structures de traitement plus grandes dont plusieurs sont interdépartementales. 82

83 Coopération territoriale, gouvernance, citoyenneté Une tradition de coopération transfrontalière Le positionnement frontalier d une partie du territoire de l Ain peut à la fois constituer un atout en termes d attractivité, et une source de difficultés liées notamment à des logiques concurrentielles avec un territoire non-membre de l Union Européenne. Ainsi, la présence de nombreux travailleurs frontaliers dans le Pays de Gex notamment, dont les salaires se situent à des niveaux supérieurs à ceux pratiqués en France (salaire net médian à Genève en 2008 : contre en Rhône-Alpes) est facteur de tensions sociales. Ceci nécessite une réelle prise en compte du phénomène frontalier, y compris au travers de la compensation financière francogenevoise (dont 24 % sont reversés au département de l Ain), qui peut en effet contribuer à accroître les déséquilibres territoriaux au sein du département. Pour tenter de transformer cet état de fait en opportunité, le Département a développé de solides liens transfrontaliers, notamment au travers du projet d agglomération franco-valdo-genevois (qui intègre le Pays de Gex et la CC du Bassin Bellegardien), dont la Charte d engagement a été signée en décembre Les grands axes concernent essentiellement une meilleure répartition emplois/logements de part et d autre de la frontière, ainsi que la réalisation d infrastructures de transports. Ce projet est labellisé par la Région Grand Projet Rhône-Alpes (GPRA). Depuis mai 2011 et jusqu en 2013, le Département préside le Conseil du Léman, organe créé en 1987 et qui vise à promouvoir les relations entre la France et la Suisse en initiant des projets communs. Il est également membre du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG), plus ancienne instance officielle de coopération transfrontalière franco-suisse, créée en Ces deux organes coopèrent sur les sujets communs notamment dans les domaines de l enseignement, de l aménagement du territoire, de l environnement, du logement, de la culture et du sport. Le travail mené par les différentes commissions n est toutefois pas homogène, et, en l absence de compétences opérationnelles, n est suivi que d effets limités. Le département est par ailleurs concerné par des fonds structurels européens : Fonds Social Européen (FSE) pour le volet emploi, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le volet compétitivité, programme franco-suisse INTERREG-IV et au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Agendas 21 locaux : un faible ancrage territorial L Observatoire national des agendas 21 locaux et le Comité 21 répertorient 9 Agendas 21 locaux adoptés ou en cours d élaboration : Bourg-en- Bresse, Montluel, la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, le Pays de Gex, Bey, Trévoux, Pizay, Ornex, ainsi que la démarche engagée par le Département. Ces projets présentent des spécificités liées à leur échelon d intervention et aux compétences des collectivités qui les pilotent. Néanmoins, leur articulation territoriale, dans un souci de cohérence d ensemble et de lisibilité, constitue un enjeu fort. Expression citoyenne : une participation à renforcer La participation est au cœur des démarches de développement durable. En effet, l intégration des différentes composantes du développement durable (économique, sociale, environnementale) nécessite d associer différents points de vue et perspectives, y compris émanant des habitants. Ceci nécessite de définir des mécanismes de consultation permettant aux acteurs de s exprimer. Ainsi, les échanges issus de la démocratie participative viennent enrichir les décisions émanant de la démocratie représentative. 83

84 Coopération territoriale, gouvernance, citoyenneté Le faible ancrage des démarches de développement durable sur le territoire de l Ain ainsi que les retours des acteurs de terrain montrent les progrès à accomplir en matière de concertation dans le département. Quelques initiatives sont toutefois à noter : - Le Comité Consultatif de l Environnement et du Développement Durable (CCEDD) : mis en place par le Conseil général en 2007, il réunit des élus, des partenaires institutionnels, associatifs et institutionnels reconnus pour leurs compétences en environnement et développement durable. Il se veut à la fois force de proposition et instance de consultation. Néanmoins, il ne se réunit pas de manière régulière et ne constitue pas, à l heure actuelle, un organe participatif actif. - Le Conseil général des jeunes (CGJ) : créé en 2007, il regroupe des jeunes de 4 ème issus des 63 collèges du département, élus pour un mandat de 18 mois. Il s agit d un lieu d expression, d action, de formation à la citoyenneté et d apprentissage de la vie démocratique. Ses trois commissions recoupent les thématiques du développement durable : environnement, énergies, transports / Culture et sports / Santé, social, solidarité, handicap, dialogue intergénérationnel. Le CGJ peut constituer un organe important de la démarche Agenda 21, force de proposition et relais auprès des collégiens et de leurs familles. - Plusieurs communes ont par ailleurs mis en place des conseils municipaux des enfants : Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg, Sainte- Julie, Ceyzériat, Saint-André-de-Corcy, Hautecourt Romanèche, Miribel, Belley, Bourg-en-Bresse, Meximieux, Béligneux... - Les Conseils Locaux de Développement (CLD) : organes représentant la société civile, ils sont présents au sein de l agglomération de Bourg-en-Bresse et partie prenante des CDDRA. Ils présentent une grande diversité par leur représentation, leurs moyens, les fonctions exercées et les résultats obtenus. Ils constituent des organes essentiels de la gouvernance locale. - Plusieurs politiques du Département associent les acteurs, notamment dans le domaine social (Comités Départementaux des Retraités et des Personnes Agées, commission des droits et de l autonomie ), dans les transports (comités d usagers) et l environnement (associations) communes - 43 cantons Chiffres clés - 1 Communauté d Agglomération (CA) - 38 Communautés de Communes (CC) - 3 Communes adhérant à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre hors département - Les 8 CC les plus peuplées (20 % des EPCI) regroupent 56 % de la population du département (Source : préfecture de l Ain, 2011) habitants par EPCI en moyenne dans l Ain, contre au niveau national (Source : préfecture de l Ain, 2011) - 11 communes par CC en moyenne, contre 13,5 au niveau national (Source : préfecture de l Ain, 2011) syndicats intercommunaux et syndicats mixtes en 2011 (167 en 2001), soit 30,5 syndicats pour 100 communes (50 au niveau national) - Source : préfecture de l Ain, Contrats de Développement Rhône Alpes - 3 Contrats Territoriaux Emploi-Formation - 10 Contrats de rivière signés ou en projet - 25 Communes membres du Parc Naturel Régional du Haut-Jura - 9 Agendas 21 locaux adoptés ou en cours de réalisation 84

85 Coopération territoriale, gouvernance, citoyenneté Ce que pensent les habitants : Les acteurs du développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 62,8 % pensent que les pouvoirs publics et les collectivités doivent se préoccuper du développement durable. La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en 2011, 44,5 % pensent que l association des citoyens aux projets des collectivités est «mauvaise» dans le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : L exemplarité de l institution départementale (rang : 13 ème sur 20 propositions) doit être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour 15,9 % des personnes interrogées. 85

86 Coopération territoriale, gouvernance, citoyenneté Points forts Points faibles - Renforcement de l intercommunalité dans l Ain ces dix dernières années - Forte tradition de coopération intercommunale - Réduction du nombre de syndicats - De nombreux territoires de projets - De fortes traditions de coopérations transfrontalières avec la Suisse - La présence d instances participatives pérennes : Comité Consultatif de l Environnement et du Développement Durable, Conseil Général des Jeunes, conseils municipaux d enfants - La cohérence entre découpages institutionnels et bassins de vie Enjeux, axes de progrès* - L amplification des démarches territoriales de développement durable et leur articulation - Petite taille et faibles ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), limitant les capacités à mener des projets répondant aux besoins des territoires - Quelques incohérences dans les périmètres institutionnels des EPCI - Faiblesse des compétences générales des EPCI à fiscalité propre dans les domaines de l urbanisme, de l eau, de l assainissement, du secteur social et scolaire - Complexité des rôles et des missions de chacun dans les organes de coopération transfrontalière - Faible ancrage des démarches territoriales de développement durable - Faible culture de la participation des acteurs aux projets du territoire - Le renforcement de la coopération transfrontalière et transdépartementale au travers d une politique affirmée du Département et de projets répondant à des enjeux communs - Le renforcement de la gouvernance des projets au travers du développement des instances participatives, la mobilisation plus forte des acteurs du territoire - La sensibilisation des habitants de l Ain aux questions énergétiques et climatiques et leur accompagnement vers des changements de comportement - Le développement d actions d'information, de sensibilisation et d'éducation à l environnement - L implication du Conseil général des jeunes dans la démarche d Agenda 21 - Le développement de la réflexion sur la place du pôle urbain de Bourg-en-Bresse * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

87 Fonctionnement interne de la collectivité Ressources humaines : une culture commune à affirmer Les services du Département de l Ain comptaient agents au 1 er janvier 2011 (Source : Conseil général de l Ain 2011) dont près de 73 % de titulaires (autres types de postes : non titulaires, contractuels, stagiaires, ) Ŕ cf. figures 61 et Depuis 2008, les effectifs du budget général (hors assistants familiaux) sont en hausse de 9 %, suite aux transferts de personnels des collèges et des routes et de l arrivée de nouvelles compétences notamment dans le secteur social. La stabilisation est en cours. Toutefois, cette croissance rapide a parfois été perçue comme «à marche forcée» et se traduit par une faible culture commune au sein de l institution, voire une faible cohésion d ensemble. L Ain se situe parmi les 35 départements français présentant les taux d administration locale les plus faibles (moins de 25 personnels pour 1000 habitants, intégrant l ensemble des effectifs de la fonction publique territoriale sur le département Source : DGCL, 2008) et dont les évolutions ont été les plus faibles. De fait, certains services se sentent soumis à des charges de travail très conséquentes, pour des effectifs limités Fig. 61 : Etat des effectifs du Conseil général de l Ain en 2011 (DG = Direction Générale) (Source : Conseil général de l Ain 2011, traitement INDDIGO) Contractuels (hors assistants familiaux) Titulaires Les effectifs au 31 décembre 2010 se répartissaient de la manière suivante : 13 % en catégorie A, 23 % en catégorie B et 64 % en catégorie C (hors assistants familiaux, Service Matériels et Travaux et Laboratoire Départemental d Analyse). Fig. 62 : Répartition des effectifs du Conseil général de l Ain par type de contrat (Source : Conseil général de l Ain, , traitement INDDIGO) 87

88 Fonctionnement interne de la collectivité On observe globalement une sur-représentation des femmes dans les effectifs du Département (66 %, contre 64 % dans les autres départements - Source : DGCL, 2008) avec ponctuellement des situations contrastées, notamment dans les services des routes (très masculinisé) et sociaux (très féminisés). Des réflexions pour favoriser davantage de mixité pourraient être engagées. Avec 3,5 % de travailleurs handicapés (2010), le Département n atteint pas le seuil de 6 % imposé par la loi. Le taux d absentéisme pour maladie ordinaire se situe autour de 2,8 % en 2010, soit 10,2 jour calendaires/an/agent (hors assistants familiaux), moyenne équivalente au niveau national des titulaires des Départements, équivalent à 10 jours (Source : DGCL 2005). La rotation dans l emploi est assez faible (11 % de turnover en 2010), marquant une faible mobilité professionnelle des agents. Depuis 2008 cependant, la mobilité interne est favorisée, et gérée au niveau de la Direction des Ressources Humaines. Les agents ont bénéficié en moyenne de 4 jours de formation par an par agent en 2010 (conforme aux données des autres Départements). 58 % des agents de catégorie C en ont bénéficié, alors qu ils représentent 64 % des effectifs. L accès à la formation de l ensemble des catégories de personnel constitue un enjeu d amélioration. De façon à anticiper les départs à la retraite, les évolutions de métiers, la mobilité, une réflexion sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est en cours (élaboration de fiches-métiers, recrutement d apprentis ). Les agents bénéficient d un service des actions sociales (SAS) qui gère diverses aides et activités : titres restaurants, chèques vacances, arbre de Noël Conditions de travail : des modes d organisation à améliorer Le bien-être et l épanouissement au travail contribuent à un développement durable de la collectivité. Le Département s efforce de garantir des conditions de sécurité à ses travailleurs. Il a pour cela mis en place des formations obligatoires spécifiques à certains métiers, 70 correspondants sécurité, un registre unique de sécurité Parmi les 800 agents qui ont répondu à l enquête, 17 % se déclarent insatisfaits de la prise en compte de la sécurité au travail (Source : enquête agents, février 2011). Des investigations par métier et par site seraient nécessaires pour mieux connaître et traiter les risques spécifiques. Plusieurs services et organismes départementaux se sont engagés dans des démarches de certification (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS ) : le laboratoire départemental d analyses, la direction des routes, ainsi qu Ain Tourisme et le Parc des Oiseaux. Sans aller nécessairement jusqu à la certification, l ensemble des services du Département gagnerait à mieux définir ses objectifs, ses procédures et ses missions (parmi les agents ayant répondu à l enquête, 38 % ne sont pas à l aise dans leur mission qui leur parait floue et mal identifiée, Source : Enquête agents, février 2011). Si certaines politiques intègrent déjà des préoccupations liées au développement durable, l organisation générale des services selon une logique «verticale» ne facilite pas la mise en œuvre de démarches transversales et en mode projet. Ainsi, le positionnement dans les services de la Mission «Développement Durable», rattachée à une Direction Générale Adjointe, constitue également une difficulté pour une bonne intégration de la démarche d Agenda 21 dans toute la collectivité. 46 % des agents ayant répondu à l enquête disent ne pas mener de dossier en collaboration avec d autres services (Source : Enquête agents, février 2011). 88

89 Fonctionnement interne de la collectivité Soutenabilité des finances départementales : des efforts de gestion à poursuivre Le Département de l Ain affiche, au 31 décembre 2010, une dette de 424 millions d euros, soit 730 euros par habitant (soit + 50 % par rapport au niveau moyen d'endettement de la strate à laquelle appartient le Département). Ceci est dû à des choix historiques qui ont privilégié le recours à l emprunt plutôt qu à la fiscalité, choix qui conduit aujourd hui à des difficultés en raison de la crise, et de la réforme des ressources des Départements. Si la capacité d autofinancement a diminué entre 2006 et 2008, elle est toutefois remontée entre 2008 et 2010, passant de 47 à 60 millions d euros. La résorption de la dette s avère d autant plus difficile que celle-ci est constituée de produits financiers extrêmement instables. Des efforts de gestion importants sont donc mis en œuvre pour répondre aux enjeux financiers, visant à la fois à contenir l évolution des dépenses de fonctionnement (contenir l évolution de la masse salariale, stabiliser les dépenses de fonctionnement ainsi que les participations financières aux partenaires institutionnels du Département, revoir les interventions dans les compétences facultatives, suspendre l application de dispositifs hors champs de compétences) et à stabiliser le niveau de la dette (réduire le niveau d investissement tout en poursuivant le soutien aux projets jugés indispensables). Des diagnostics énergétiques ont été menés sur une quarantaine de bâtiments (majoritairement des collèges), représentant m 2 de Surface Hors d'œuvre Nette de bâtiments sur , soit environ 46% du patrimoine total du Département. Ces diagnostics ont mis en évidence que 22 % des bâtiments audités ont été construits avant la première réglementation thermique de 1970, et présentent donc de faibles performances énergétiques. Le graphique ci-dessous (cf. fig. 63) donne la répartition des bâtiments audités en fonction de leur efficacité énergétique (exprimée en kwh EP/m²). 93 % du parc se situe dans ou au-dessus de la classe D (correspondant à la moyenne française pour une taille équivalente de collectivité) de l étiquette du Diagnostic de Performance Energétique. En termes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, 46 collèges ont été diagnostiqués et des travaux doivent être programmés. La gestion actuelle de la dette du Département consiste à diversifier ses prêteurs. La souscription d un emprunt auprès du Crédit Coopératif est un exemple de cette volonté. Patrimoine bâti : une gestion pluriannuelle à définir Le Département est propriétaire d un vaste patrimoine immobilier, pour lequel cependant aucune politique globale de gestion ne semble, pour le moment, avoir été définie. Fig. 63 : Répartition des bâtiments audités en fonction de leur efficacité énergétique (kwh EP/m²) Source : Rapport de synthèse de l audit énergétique (mars 2011) Les services du Département sont par ailleurs installés sur de nombreux sites présentant des conditions de travail inégales. Cet éloignement géographique ne facilite pas les échanges entre services. 89

90 Fonctionnement interne de la collectivité Le regroupement partiel sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse de services du siège peut constituer une opportunité en ce sens. Un certain manque de concertation est toutefois souligné par de nombreux agents. électroniques le soir (80 %), le tri du papier (79 %), l utilisation de feuilles déjà imprimées comme brouillon (75 %), la limitation des impressions couleurs (74 %) (Source : Enquête agents, février 2011). La définition d objectifs dans le cadre d une démarche éco-responsable permettrait d améliorer et de coordonner ces pratiques. Des pratiques éco-responsables à renforcer La collecte sélective des déchets semble opérationnelle sur la plupart des sites. Pour autant, des marges de progrès existent sur le tri du papier (12 % des agents ayant répondu à l enquête disent ne pas trier systématiquement le papier et 7 % disent ne pas disposer de poubelles de tri. Source : enquête agents, février 2011) et sur la réduction à la source (dématérialisation, recto/verso, utilisation de papiers déjà imprimés comme brouillons, impression en 2 pages sur 1 ). Incitation à la pratique du covoiturage (Source : INDDIGO, 2011) 82 % des agents ayant répondu à l enquête se rendent sur leur lieu de travail en voiture (Source : enquête agents, février 2011). Ils sont nombreux à utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. 60 % d entre eux n utilisent jamais les transports en commun. Hormis la plateforme départementale de covoiturage, il n existe quasiment pas d incitation à l utilisation de modes alternatifs à l autosolisme, que cela soit pour les déplacements professionnels ou domicile-travail. Les éco-gestes les plus fréquemment effectués par les agents ayant répondu à l enquête sont : la limitation du gaspillage de l eau (93 % des agents), l extinction des lumières (91 %), le signalement des fuites d eau (88 %), le tri des piles (83 %), l extinction des appareils électriques et Dématérialisation et commande publique : des procédures à renforcer Espace copieur à la Madeleine à Bourg-en- Bresse (Source : INDDIGO, 2011) Les services du Département ont déjà une certaine pratique de la dématérialisation des procédures et documents (comptesrendus, rapports, commandes, Dossier de Consultation des Entreprises, remise de plis ). La commande publique n est pas gérée de façon homogène au sein de la collectivité. Une réflexion globale sur l organisation des achats (identification des responsabilités, définition des circuits d élaboration des marchés, identification des familles d achat et des commandes mutualisables, amélioration du suivi ) pourrait être engagée. De nombreuses commandes intègrent désormais des critères environnementaux (bureautique, conception /réhabilitation de bâtiments) et/ou sociaux (marchés de travaux, espaces verts, voirie). Une clause d insertion sociale a été signée en janvier La formalisation des procédures et des engagements en faveur des achats durables (à travers un guide, une charte, la formation du personnel, la participation à un réseau ) fait toutefois défaut. 90

91 Fonctionnement interne de la collectivité Ce que pensent les agents (enquête février 2011) : Parmi les 800 agents qui ont répondu au questionnaire, soit 40 % du personnel départemental, 96 % se sentent concernés par les questions relatives au développement durable. 53 % pensent que l exemplarité du département en termes de développement durable est prioritaire. 33 % disent ne connaitre aucune action de développement durable du Département. 30 % ne savent pas qu il existe un référent développement durable dans leur direction/service. 79 % des agents ayant répondu souhaiteraient voir la mise en place de dispositifs de réflexion collective autour du développement durable. Les principaux obstacles à l engagement des agents sont : la difficulté d accès aux services, en particulier de mobilité alternative à la voiture individuelle (43 %) ; les moyens économiques (36 %) ; le sentiment d actions isolées (31 %) ; le manque de temps (31 %). Quelques actions déjà engagées par le Département - Charte de partenariat pour la mise en œuvre de la clause d insertion sociale dans les marchés du Département de l Ain (janvier 2010) - Plan handicap en convention avec le Fond d Insertion des Personnes Handicapées - Souscription d un emprunt auprès du Crédit coopératif qui témoigne de la volonté du Département de diversifier ses prêteurs - Certification ISO 9001 de la Direction des routes, du Parc des Oiseaux, de la Régie des Transports de l Ain (+ ISO et OHSAS 18001) - Prise en compte des caractéristiques environnementales pour l achat de nombreux produits - Réduction du nombre d imprimantes individuelles - Mise en place d Une Gestion Electronique des documents à la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui a vocation à s étendre aux autres directions de la Direction Générale Adjointe à la Solidarité agents en % de femmes Chiffres clés de recettes, de dépenses et d endettement fin véhicules légers et 42 véhicules utilitaires (hors direction des routes et collèges) - Parmi les 800 agents (40 % du personnel départemental) ayant répondu à l enquête, 22 % s organisent très régulièrement pour covoiturer dans le cadre professionnel, 62 % ne le font pas ou épisodiquement - 61 % des agents enquêtés disent qu ils se déplaceraient régulièrement ou épisodiquement en vélo de service - 42 bâtiments concernés par un audit énergétique ordinateurs, 155 photocopieurs, 400 imprimantes, 41 fax, 68 serveurs - 14 % des agents ayant répondu à l enquête n éteignent pas systématiquement les appareils électriques et électroniques le soir - 7 % des agents ayant répondu à l enquête disent ne pas pouvoir trier le papier faute de double-poubelle - 93 % des agents ayant répondu à l enquête veillent à ne pas gaspiller l eau - 37 % des agents ayant répondu à l enquête pensent que leurs conditions de travail peuvent affecter leur santé - 46 plis d offres reçus par voie dématérialisée sur 923 plis reçus en marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l article 14 du code des marchés publics sur 512 marchés notifiés en

92 Fonctionnement interne de la collectivité Points forts Une grande diversité de métiers présents au sein du Département Des efforts de gestion pour améliorer la situation financière du Département Des efforts de dématérialisation des procédures et documents et d intégration de clauses environnementales et/ou sociales dans les marchés Des directions et services engagés dans des certifications (ISO 9001, ISO ) et des accréditations (Laboratoire Départemental d Analyses) Une collecte sélective des déchets opérationnelle sur la majorité des sites Des référents développement durable nommés dans les directions et services Points faibles Une faible intégration des travailleurs handicapés Un cloisonnement très fort des directions et services, renforcé par l éclatement géographique, et qui contribue au déficit d identité commune aux agents du Département et au manque de transversalité Un manque de formalisation des politiques, procédures et missions qui génère du flottement, des incohérences, des incompréhensions Une situation économique difficile : diminution des recettes, augmentation des besoins de la population et lourdeur de la dette L absence de stratégie globale de gestion des bâtiments et des déplacements Enjeux, axes de progrès Le renforcement de la cohésion interne de l institution, autour d une culture commune La clarification des politiques, stratégies, missions et l amélioration des dispositifs de suivi et d évaluation Le développement d un mode de travail de type projet, pour mettre en cohérence les actions du Département et favoriser la transversalité entre directions et services La poursuite des actions visant à réduire l endettement L incitation des fournisseurs du Département à s engager dans des démarches de développement durable par l éco-conditionnalité des aides et subventions L harmonisation des pratiques d achat et la généralisation des clauses environnementales et sociales dans les marchés L initiation d une réflexion stratégique sur la gestion du parc de bâtiments et la gestion des déplacements (domicile-travail et professionnels) L engagement d une démarche interne d éco-responsabilité La définition d une stratégie globale et transversale ainsi que de priorités en matière de dématérialisation L implication des agents et la mobilisation de l encadrement et des élus dans le projet Agenda 21 92

93 Synthèse par finalité du développement durable Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Un aménagement du territoire consommateur de foncier La dynamique démographique du département s accompagne d une pression foncière forte sur les territoires, au travers par exemple de la construction de nombreux logements individuels. Ainsi, la progression des surfaces urbaines a été rapide ces dernières années, notamment aux abords des agglomérations genevoise et lyonnaise et de manière diffuse sur l ensemble du département. Principalement effectuée au détriment des terres agricoles, cette expansion se traduit par des phénomènes d étalement urbain autour des principaux centres, de mitage des terres et de périurbanisation. La mise en œuvre d un aménagement durable de l Ain, permettant d articuler harmonieusement développement du territoire et préservation de son patrimoine naturel et architectural nécessite de définir une stratégie d aménagement cohérente à l échelle du département, déclinée dans les documents de planification. Une forte dépendance à l automobile L Ain est un territoire de passage, desservi par de nombreuses infrastructures de transports (routières, autoroutières, aéroportuaires, ferroviaires), de sorte que la proximité des habitants avec les emplois et les services est jugée satisfaisante. Toutefois, son armature urbaine multipolaire et sa polarisation par ses extérieurs ne sont pas propices au développement des transports en commun, qui maillent peu le territoire. En conséquence, la grande majorité des déplacements s effectue en voiture. La croissance du trafic automobile et la dépendance du territoire et de ses habitants à ce mode de transport peut constituer un facteur de fragilité, dans un contexte d augmentation des prix de l énergie et de dégradation du cadre de vie liée à l augmentation des pollutions et des nuisances et du cloisonnement des territoires par les infrastructures de communication. Des risques de précarité énergétique L attractivité du département, l accueil de nouvelles populations et activités se traduisent par des besoins en énergie plus importants. Or, le territoire est fortement dépendant des énergies fossiles (49 % des sources énergétiques de l Ain proviennent du pétrole, 19 % du gaz). Les consommations énergétiques sont dominées par le secteur des transports (36 %), le résidentiel (28 %), et l industrie (23 %), tandis que le secteur le plus émissif de gaz à effet de serre est celui des transports. Les caractéristiques du territoire (dépendance à l automobile et importance de l habitat individuel) se traduisent par une double précarisation de certains ménages les plus modestes (pour lesquels la part du budget alloué au chauffage et aux déplacements pourrait atteindre 20 % des revenus suivant la montée des cours du pétrole). La réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles, par un recours plus important aux énergies renouvelables (biomasse, éolien, solaire, hydro-électrique ), ainsi qu une réflexion sur l adaptation du territoire aux effets du changement climatique constituent des défis majeurs. 93

94 Synthèse par finalité du développement durable Comment le Département répond-il à la finalité 1? Le Département a commencé à intégrer cette finalité dans ses politiques. Cette prise en compte reste toutefois disparate et encore insuffisante pour permettre d atteindre les objectifs du «facteur 4» (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici à 2050) et des «3 X 20 %» (réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre - GES, améliorer de 20 % l efficacité énergétique, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie). Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) permettra de définir la stratégie et les actions à mettre en œuvre dans cette perspective. Si toutes les politiques sont concernées, celles liées au secteur du bâtiment, aux mobilités et aux logements, qui restent les principaux secteurs responsables de l émission de GES, devront ainsi particulièrement veiller à accompagner et répondre aux enjeux identifiés dans le PCET. Aujourd hui, la politique de gestion du patrimoine bâti du Département a commencé à intégrer les performances énergétiques et environnementales (notamment dans les constructions neuves et rénovations). Cette ambition nécessite d être clairement affichée et systématisée à l ensemble des projets, dans le cadre d une politique globale de programmation (construction, maintenance), intégrant les notions de coût global, de prise en considération des attentes et besoins des utilisateurs, ainsi que la sensibilisation de ceux-ci, et d un suivi des actions menées. Les DPE (Diagnostics de Performance Energétique) ont été réalisés sur la plupart des collèges du département et un ensemble de travaux prioritaires sont déjà ciblés. Concernant les enjeux relatifs à la mobilité, le Département, responsable de la construction et de l exploitation des routes départementales (compétence obligatoire) est passé progressivement d une logique axée sur une politique «routière», à une réflexion globale sur les déplacements, permettant de réfléchir de manière transversale aux problématiques liées à la mobilité et à l aménagement du territoire. Plusieurs initiatives vont dans ce sens : mise en œuvre d un site départemental de covoiturage comptant actuellement inscrits, promotion et développement des transports collectifs avec car.ain.fr et les trajets à 2, développement progressif des modes doux de déplacements dans le cadre des aménagements routiers, développement de l intermodalité avec la maîtrise d ouvrage du prolongement du tramway Genevois vers St-Genis-Pouilly (pays de Gex). Le Département fait aussi évoluer les modalités de l aide aux Communes qui devraient en effet permettre de disposer d une vision territoriale plus globale (notamment en termes de maillage des équipements, de cohérence avec les priorités départementales). Ceci nécessitera toutefois d être bien attentif à l instruction des projets (nécessité de développer la transversalité avec les services départementaux compétents), à l aide d une grille d analyse multicritères développement durable, et de se doter des moyens de suivi des réalisations. La définition des missions et la mise en place de l observatoire du territoire permettra également d améliorer la vision prospective du territoire, au service d un aménagement durable. Le Département doit jouer pleinement son rôle en matière d aménagement par les avis qu il formule sur les documents d urbanisme, voire envisager à terme les modalités d une animation d un réseau inter- Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) à l échelle départementale. En matière de politique du logement, les actions à destination des personnes défavorisées (Fond de Solidarité pour le Logement, Plan Départemental d'action Pour le Logement des Personnes Défavorisées, ADALOGIS ) ainsi que l appui à la réhabilitation du parc privé, contribuent à la lutte contre la précarité énergétique des plus démunis, ainsi qu à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. Néanmoins, le renforcement de l intégration du développement durable dans les critères de qualité des différents projets soutenus (performances énergétiques, logements intergénérationnels, charte chantier vert ) reste à finaliser. 94

95 Synthèse par finalité du développement durable Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Des richesses naturelles fragilisées Bordé par la Saône, le Rhône et le Lac Léman, le département set traversée par la rivière d Ain qui lui donne son nom. Il se caractérise par la variété et la qualité de ses espaces naturels et de ses paysages, entre plaines de Bresse, plaines et étangs Dombistes, massif du Jura dont le Crêt de la Neige, son point culminant. Ces éléments contribuent à l attractivité du territoire, à son image de territoire «vert», ainsi qu à son potentiel touristique. Or, le fort développement qu a connu le territoire ces dernières années (pressions urbaine et des infrastructures, développement des activités économiques, déprise agricole ) constitue autant de pressions qu il convient de considérer afin de ne pas altérer la qualité globale de ces richesses. La préservation de ces atouts constitue donc un enjeu fort, de même que la réflexion sur les interrelations des espaces naturels majeurs au sein de réseaux écologiques. Ces aspects nécessitent d être mieux pris en compte dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire, ainsi que dans les projets d infrastructures. Des milieux aquatiques remarquables mais sous pression Territoire d eau, l Ain présente une grande variété de types et de milieux (bordures de cours d eau et de plaines alluviales, étangs de la Dombes, marais et zones humides, tourbières, lacs ). Cette ressource est soumise à des usages multiples (domestiques, économiques, loisirs) qui constituent autant de pressions. Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, document cadre et directeur des politiques de l eau sur le bassin et dans le département, devra permettre d atteindre le «bon état des eaux» mis en œuvre par la Directive Cadre sur l Eau, d ici 2015, via le déploiement du «programme de mesures». A noter une bonne «dynamique» en terme de gouvernance territoriale sur les milieux avec 10 contrats de rivière signés ou en projet, Plan Rhône, programme de gestion du Val de Saône ). Par ailleurs, les problématiques d approvisionnement en eau potable varient entre l Est et l Ouest du département. La spécificité de l Est du territoire réside dans son réseau karstique, très sensible aux pollutions. La pollution bactériologique et la turbidité en sont les causes principales. Un autre point à noter est la faible structuration intercommunale de la gestion de l eau liée notamment à l éparpillement des ressources. L Ouest du département, bien structuré autour de ressources en eau souvent importantes (nappe de l Ain, de la Saône, la Dombes) est concerné par une forte croissance démographique, la présence d activités économiques potentiellement impactantes (industrie, agriculture, infrastructures de transport ) et par une recharge insuffisante des aquifères, ces dernières années. Fortement sollicités, ils sont particulièrement vulnérables, et concentrent les captages prioritaires SDAGE et Grenelle. Une autre priorité concerne la mise en œuvre d interconnexions des réseaux d eau. Un territoire soumis aux risques La géologie et le relief du département en font un territoire particulièrement exposé aux risques naturels (inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, avalanche). Une forte majorité des communes est concernée par au moins l un de ces aléas. La prévention doit s effectuer en lien avec la limitation de l urbanisation dans les zones les plus concernées, et ce dans un contexte de pression foncière forte. Mais les menaces les plus importantes proviennent d abord des risuqes technologiques : centrales nucléaires, sites SEVSO, et risque de lâcher de barrage 95

96 Synthèse par finalité du développement durable Comment le Département répond-il à la finalité 2? Cette finalité n est pas intégrée de façon systématique à l ensemble des politiques. Ainsi, toutes ne considèrent pas en amont leurs impacts potentiels sur les milieux naturels, alors que la plupart des compétences ont des incidences sur ces enjeux : infrastructures, gestion du patrimoine, aménagement du territoire, développement économique, transports, politique agricole Les efforts réalisés dans le domaine des routes concernant l entretien (diminution par 4 en 13 ans de l utilisation de produits phytosanitaires, fauchage raisonné, ) et l aménagement du réseau (construction de batracoducs sur certains secteurs sensibles, aménagements favorables aux chiroptères systématiques lors de travaux ou de l entretien d ouvrages d art, ) sont néanmoins à souligner. Les actions dans la conservation des musées (verger conservatoire du musée de Treffort-Cuisiat, ruche et jachère fleurie du Musée de la Bresse) sont également à noter. ainsi que la place accordée aux espaces naturels dans ces opérations ; - Un renforcement des actions pour l amélioration de la qualité des eaux : c est le sens du nouveau plan départemental de l eau et des nouvelles aides votées en juin 201 dans le cadre d une compétence facultative ; - Une amélioration de la prise en compte de l environnement et des milieux sur des thématiques encore peu traitées (plantes invasives, foncier, sports de nature ) ; - Des actions de prévention en interne au Département sur la production de déchets (et la réduction à la source), ainsi que sur les consommations d eau. Ainsi, une meilleure prise en compte de cette finalité nécessite avant tout de développer la transversalité entre services du Département. Les politiques de l environnement sont au cœur de ces préoccupations. Des marges de manœuvre existent toutefois. Elles peuvent notamment porter sur : - Un renforcement de la gouvernance avec les acteurs du territoire (collectivités, Etat, aménageurs privés, agriculteurs ) pour une meilleure prise en compte de cette finalité ; - Un renforcement significatif de la vision globale sur les espaces naturels sensibles et le travail à leur interrelation dans le cadre de réseaux écologiques, à envisager dans le cadre de l élaboration du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles ; - Un travail systématique, à approfondir, avec les directions concernées pour l évaluation des impacts sur l environnement des opérations d aménagement et de construction d équipements, 96

97 Synthèse par finalité du développement durable Finalité 3 : Epanouissement de tous les êtres humains Des phénomènes de précarisation en augmentation Jusque là relativement épargné, le département est aujourd hui confronté à des phénomènes de précarisation de certains habitants, notamment des jeunes de moins de 30 ans ainsi que de plus en plus de familles monoparentales et de personnes âgées. S il y a relativement moins de personnes concernées par cette situation dans l Ain, celles-ci se trouvent davantage éloignées du seuil de pauvreté. Ce phénomène, s il n a pas pour cause unique la crise économique et la forte progression du chômage sur le département, est toutefois amplifié par cette tendance. En effet, bien que l Ain reste le territoire rhônalpin le moins affecté par le chômage, celui-ci touche principalement les secteurs urbains (Oyonnax, Bourg-en-Bresse, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Nantua, Ambérieu-en-Bugey), les femmes, les jeunes et les personnes les moins bien formées. Enfin, l accès aux soins et aux services de santé présente de très fortes disparités territoriales, avec des zones fragilisées marquées autour d Ambérieu-en-Bugey, du Bugey, d Oyonnax, de Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville-Lompnes. Une offre de formation limitée dans le secteur de l enseignement supérieur Cette situation peut pour partie s expliquer par la proximité de l Ain avec des territoires présentant des offres universitaires très développées (Lyon et Genève notamment), et peut constituer une source de fragilité pour le département, dans un contexte de concurrence accrue entre territoires et de nécessité d attirer les entreprises et de répondre à leurs besoins. Cette question de l offre est donc à examiner notamment en lien avec la demande des entreprises. Ces personnes éprouvent également plus de difficultés pour se loger, dans un contexte de raréfaction du foncier disponible et d explosion des prix de l immobilier. Un accès aux services à préserver Le maillage du territoire par les pôles de services est relativement favorable, en dépit de la faible armature urbaine du département. Les temps d accès restent en effet limités, de sorte qu aucun habitant n est éloigné des services de proximité essentiels. Cette affirmation est néanmoins à nuancer pour les personnes connaissant des difficultés de mobilité (jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou personnes en situation précaire ne disposant pas d un véhicule), qui se retrouvent alors particulièrement captives. 97

98 Synthèse par finalité du développement durable Comment le Département répond-il à la finalité 3? Les politiques sociales, par essence, intègrent cette finalité. Cependant, le contexte de crise économique et de l emploi qui a pour conséquence la dégradation des conditions de vie de certaines familles, combinés à la raréfaction des budgets, impose au Département de concentrer ses politiques sur son cœur de métier. Parmi les politiques du domaine social, il faut donc citer celles relatives: - Au logement : actions en faveur des personnes défavorisées (ADALOGIS, FSL, PDALPD ), réhabilitation du parc du privé, contrat territorial et parc public (agréments et financements des logements sociaux publics) ; - Aux personnes en situation de handicap : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), aide sociale et prestation de compensation du handicap, modernisation des établissements et contribution aux frais d hébergement en établissements ; - Aux personnes en situation d exclusion : politique départementale d insertion, actions des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) et des Points Accueil Solidarité (PAS) D autres politiques visent également des publics en difficulté, et nécessitent des échanges transversaux. Il faut notamment souligner celles menées au titre de la culture, du sport, de l éducation et de la jeunesse : soutien aux actions d inclusion des personnes en difficulté par la pratique culturelle, action autour du livre et de l écrit auprès des publics en difficulté, accès à la culture pour tous dans les musées (label tourisme et handicap, «culture et hôpital», gratuités ), accueil temporaire de personnes en situation d exclusion dans les archives départementales Concernant l accès aux services, y compris de santé, les marges de manœuvre du Département sont relativement faibles et reposent essentiellement sur les préconisations rendues dans le cadre de l élaboration des documents d urbanisme (questions d implantation, d accessibilité). Le Département intervient toutefois de manière volontariste sur des projets d accompagnement des collectivités dans l organisation des soins de premier secours, l aide aux étudiants en médecine effectuant leur stage dans l Ain En matière de formation, le Département mène également de nombreuses actions volontaristes visant tant à favoriser l éducation du 1 er et 2 nd degré (bourses départementales d études, bourses de transport, actions éducatives ) qu à développer l offre d enseignement supérieure sur le département. L intégration de cette finalité pourrait toutefois être visée de manière plus systématique dans l ensemble des politiques. Ainsi, en matière de transports : des actions relatives à la gratuité des transports scolaires, à la tarification unique, à l accessibilité ont été menées. Une réflexion auprès des publics captifs (notamment des personnes âgées) pourrait être conduite (en lien avec les territoires). Une meilleure intégration de cette finalité nécessitera de renforcer la transversalité et la gouvernance entre acteurs institutionnels de l emploi, de l insertion et de la formation, et les collectivités. Notons également l introduction de clauses d insertion dans certains marchés publics (notamment de travaux), qui permet de favoriser l accès à l emploi pour des publics en situation d exclusion professionnelle. 98

99 Synthèse par finalité du développement durable Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations La question des solidarités intergénérationnelles, sur un territoire présentant une dynamique démographique forte Le département de l Ain se caractérise par une croissance démographique forte (+ 70 % entre 1968 et 2008) et la relative «jeunesse» de sa population (liée aux arrivées nombreuses de couples avec enfants venus s installer notamment dans les secteurs de Gex et du Sud-Ouest). Malgré tout, même si ce phénomène est ralenti par l arrivée de jeunes, la population vieillit. Ainsi, si le département est à l heure actuelle plutôt bien doté en équipements, les questions relatives à la prise en charge de la dépendance, au maintien à domicile, à l accessibilité des logements, notamment en milieu rural, doivent être anticipées. Concernant la petite enfance, l offre d accueil est globalement insuffisante pour faire face à l ensemble des demandes, tandis que les évolutions démographiques maintiennent une pression soutenue sur ces services. Au travers de ces éléments de diagnostic, des questions relatives au développement des solidarités intergénérationnelles peuvent donc se poser : logements, activités intergénérationnelles, Si le territoire présente une forte tradition de coopération intercommunale, l organisation administrative et institutionnelle s avère toutefois complexe : «émiettement» auprès de nombreuses structures dont certaines présentent des ressources fiscales limitant leur capacité d agir. La réflexion engagée dans le cadre de la réforme de la coopération intercommunale devra constituer une opportunité de renforcement des solidarités territoriales. Une faible identité territoriale Les disparités territoriales illustrées ci-dessus sont le résultat du manque d unité géographique et historiques du département. On parle ainsi des «Pays de l Ain», ou d espaces vécus. Ainsi, l absence d image du territoire et sa faible visibilité sont fortement soulignées par les acteurs du territoire : dans le domaine du tourisme, de l économie, ainsi que l attractivité résidentielle principalement axée sur les prix du foncier et la recherche d une localisation géographique proche de grandes agglomérations, plus que sur un véritable attrait pour l Ain. Les questions suivantes méritent donc d être posées : quelle identité pour le territoire aujourd hui? Quelle identité demain dans une perspective de développement durable? Quelles coopérations avec les territoires voisins? Quelles solidarités internes développer? Des disparités territoriales fortes Territoire éminemment hétérogène, l Ain présente de nombreuses disparités territoriales : zones rurales plus vieillissantes / zones urbaines, accès aux soins, au logement, aux services à la personne, à l emploi, etc. Certaines zones sont identifiées comme devant faire l objet d une attention prioritaire dans le cadre de la politique de la ville. Ces constats posent la question du renforcement des solidarités territoriales. 99

100 Synthèse par finalité du développement durable Comment le Département répond-il à la finalité 4? Si les politiques du Département traitent de manière sectorielle les questions liées à la jeunesse, à l enfance et aux personnes âgées, peu de projets intègrent le développement des solidarités intergénérationnelles. Seules quelques initiatives peuvent être soulignées : actions autour du Livre dans les maisons de retraite et dans les établissements petite enfance, transmission de la connaissance des personnes âgées vers les jeunes générations (Musée de la Résistance et de la Déportation), quelques actions dans les crèches, quelques nouveaux programmes de logements sociaux intégrant la mixité des logements (familles, personnes âgées) Si les retours d expériences sur ce thème sont encore peu nombreux, l intégration plus systématique de cette réflexion dans l élaboration des politiques du Département est nécessaire, afin de répondre à un enjeu qui présentera de plus en plus d importance sur le territoire. Au contraire, la question de l équilibre territorial et des solidarités soustend de nombreuses actions du Département : - Territorialisation des politiques sociales au sein des Maisons Départementales de la Solidarité afin de renforcer la proximité avec les publics et l accessibilité des services. En ce sens, le projet de déconcentration de la Maison Départementale des Personnes Handicapées constitue un enjeu à souligner ; - Refonte du système de l aide aux communes afin de favoriser la territorialisation des décisions par une négociation collectivités- Département. Ces nouvelles modalités doivent permettre au Département de disposer d une vision d ensemble des projets et de pouvoir opérer des choix à la fois cohérents avec ses priorités d aménagement et l impératif de solidarité départementale. L absence de territorialisation de l ensemble des politiques est toutefois soulignée par de nombreux acteurs. Celle-ci pourrait permettre de mieux identifier et de répondre aux enjeux de territoire, sur l ensemble des compétences du Département. La création de «Maisons de l Ain», rassemblant l ensemble des services de la collectivité sur un territoire pourrait ainsi être étudiée. Il faut également souligner que l élaboration de politiques départementales dans une perspective d équilibre territorial nécessite de raisonner de manière décloisonnée, au-delà des découpages sectoriels, et donc de favoriser une approche transversale des politiques en modeprojet, ce qui n est encore que très partiellement réalisé au sein du Département. Le renforcement de la gouvernance et de la participation des acteurs du territoire à l élaboration des politiques départementales constitue aussi un impératif pour l élaboration de politiques renforçant la cohésion globale du territoire. - Territorialisation de certains aspects de la politique routière au sein des agences routières ; - Desserte documentaire et animation du réseau des bibliothèques départementales ; - Travail de prospection et d accompagnement de la Mission Economique de l Ain (MEA) sur l ensemble des territoires, y compris ruraux, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie ; 100

101 Synthèse par finalité du développement durable Finalité 5 : Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Un dynamisme économique fragilisé par la crise et un certain déficit de notoriété Le tissu économique du département se caractérise par le poids du secteur de l industrie (1 er département industriel de la région Rhône- Alpes et 4 ème de France en termes d emploi salarié). Spécificités industrielles autour d activités de sous-traitance et faible représentation des centres de décision sur son territoire contribuent toutefois à la forte dépendance de l économie départementale à la conjoncture économique nationale, voire internationale. Ainsi, le département a été particulièrement affecté par la crise économique, notamment dans le secteur industriel d Oyonnax, qui a perdu de nombreux emplois ces dernières années. En dépit d atouts nombreux (qualité de sa main d œuvre, pôles d excellence, desserte territoriale par les infrastructures de transport ), le département souffre de son déficit d image. Ce déficit est pour partie lié à la proximité des agglomérations voisines ainsi qu à une affirmation parfois insuffisante des attraits du département. Une activité agricole à accompagner dans ses évolutions L agriculture dans l Ain est fortement impactée par l accroissement urbain et le développement de grandes infrastructures de transports (720 hectares de terres agricoles perdus chaque année entre 2006 et 2009, en particulier dans la Dombes, le Val de Saône et la plaine de l Ain). Dans le même temps, l activité agricole s est concentrée avec une augmentation moyenne de la taille des exploitations et une intensification des pratiques. Au final, la place de l agriculture dans l économie départementale est très réduite (5 % de l économie et 3 % de la population active). Face à ce constat, les enjeux principaux résident dans la préservation des terres et de l activité agricole, ainsi que dans l amélioration de l attractivité de celle-ci au travers de pratiques qualitatives conciliant respect de l homme et de l environnement et viabilité économique (labels qualité, agriculture biologique, signatures de contrats territoriaux d exploitation, recyclage des déchets ). Des potentiels économiques à développer L économie départementale dispose de nombreux atouts qui pourraient être mieux exploités : - Développement de l Economie Sociale et Solidaire autour des structures existantes et d un renforcement du maillage territorial ; - Renforcement de l économie résidentielle afin de diversifier l économie locale et de capter davantage de richesses ; - Soutien à l innovation et renforcement des filières existantes; - Renforcement de l image touristique. Une gestion des déchets à optimiser La collecte en mélange (237 kg/hab./an), est bien en deçà de la moyenne régionale (272), caractéristique d un département semi-rural. La collecte en déchèteries (244 kg/hab./an) est particulièrement importante et bien plus élevée qu au niveau régional. Globalement on note : un taux de valorisation matière parmi les plus élevés de Rhône-Alpes, ce qui fait qu avec 39,5 %, l Ain atteint déjà les objectifs de 35 % du Grenelle en Les enjeux sont donc : - D améliorer encore le rendement de tri, la réutilisation en déchèterie où les résultats «sortie» sont très hétérogènes, par une modernisation du parc ; - D amplifier le mouvement vers la redevance incitative ; - De développer la prévention des déchets déjà fortement engagée avec le plan départemental et les deux plans locaux ; - De continuer l implantation des ressourceries/recycleries. Des réflexions doivent notamment être menées sur la question de la collecte et du stockage des inertes (85 % des déchets du BTP, et en croissance, en dépit du ralentissement de l activité de la construction). Enfin, l annulation récente du plan d élimination des déchets ménagers nécessitera une révision, rendue nécessaire par les lois Grenelle. 101

102 Synthèse par finalité du développement durable Comment le Département répond-il à la finalité 5? Le Département mène de nombreuses actions sectorielles en lien avec la finalité 5 : - Soutien à l Economie Sociale et Solidaire (développement des coopératives, recyclerie/ressourcerie, jardins de cocagne, insertion de clauses d insertion dans certains marchés publics, conventionnement avec des associations dans le secteur de l aide à domicile, etc) ; - Agriculture : soutien au développement des filières, produits de qualité, installation de jeunes agriculteurs, promotion de l agriculture biologique ; - Tourisme : appui à divers projets structurants ; - Innovation : adhésion aux syndicats mixtes des pôles d excellence et de compétitivité. Concernant la gestion des déchets, l accompagnement des acteurs (notamment les habitants et les entreprises du BTP, en lien avec les compétences du Département) à la réduction à la source dans le cadre du plan départemental de prévention lancé sur la période et à une meilleure valorisation des déchets, notamment pour atteindre l objectif de 45 % en 2015 tel que prévu dans le Grenelle de l environnement, sont des objectifs à viser dans le cadre de la révision des deux Plans de Prévention et de Gestion des Déchets (déchets ménagers et déchets issus du BTP). La politique d achat du Département constitue également un levier essentiel pour promouvoir certaines formes de production plus responsables (circuits courts, filières qualité ). A l exception de la clause d insertion sociale et de critères environnementaux intégrés au coup par coup selon les marchés, le Département n a pas encore formalisé de politique d achats durables L élaboration du schéma départemental de développement économique a permis de définir une politique globale visant à renforcer la cohérence des interventions à l échelle du territoire départemental. Néanmoins, l éclatement de la gouvernance entre acteurs (collectivités, acteurs institutionnels, représentants des entreprises ) complexifie l action en la matière. Ainsi, des efforts particuliers pourraient être menés sur l implantation des zones d activités et leur qualité globale (offre foncière, insertion paysagère, offre de services, accessibilité), afin d atténuer les logiques de concurrence entre territoires qui aboutissent à une dissémination de petites zones présentant peu d intérêt stratégique. Les actions du Département pourraient également viser le renforcement de l intégration du développement durable par les opérateurs économiques. En ce sens, chaque direction est concernée en raison de ses partenariats avec différents acteurs. Sans cela, il pourrait s avérer difficile d associer ces acteurs à la dynamique de l Agenda 21 départemental. 102