MARCHÉS PUBLICS. Marché de réalisation de diagnostics techniques immobiliers AVENANT N 2

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2 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS EXE10 immobiliers AVENANT N 2 A - Identification du pouvoir adjudicateur. Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Cité régionale de l environnement avenue du Général Leclerc PANTIN Tél. : B - Identification du titulaire du marché public. AUGERIS 6 allée de Londres VILLEJUST (01) (01) [email protected] SIRET : C - Objet du marché public. Objet du marché public: Marché n 5139 Réalisation de diagnostics techniques immobiliers Date de la notification du marché public: 10 mars 2014 Durée d exécution du marché public: marché d une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière expresse. Montant initial du marché public : Montant annuel minimum : HT Montant annuel maximum : HT D - Objet de l avenant. Modifications introduites par le présent avenant : Page : 1 / 4

3 D-1 : Ajout des tâches P-5-8 et P-5-9 Ajout de prix au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : Les tâches ci-après sont ajoutées au Bordereau des Prix Unitaires. Nouveau numéro de prix au BPU Intitulé Unité Prix en euros HT TVA Prix en euros TTC P-5-8 P-5-9 Repérage amiante avant travaux sur des enrobés bitumineux routiers par tranches de surfaces de 100 m², Prélèvement et analyse amiante d'échantillons d enrobés bitumineux routiers Le forfait % L unité % Ajout d articles au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : P Repérage amiante avant travaux sur des enrobés bitumineux routiers par tranches de surfaces de 100 m² Normes et réglementations : La prestation devra répondre aux mêmes normes et réglementations que celles décrites pour l article P-5-1 (Repérage amiante avant travaux ou démolition d'un bâtiment par tranches de surfaces de plancher de 100 m²) À cela s ajoute le respect des préconisations édictées par le : Guide d aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Mise à jour du 20 novembre 2013 Ce guide précisant en particulier que le diagnostic se limitera à la (les) couche(s) de roulement dans le cas de voies de circulation, ou à la (les) couche(s) de finition dans le cas de chemins piétons ou trottoirs. La prestation devra prendre en compte le fait que plusieurs couches de roulement ou de finition ont pu être superposées dans le temps. Contenu de la prestation : La tâche prévue au BPU comprend 1 prélèvement y compris sondage et analyse. Si le prestataire estime que ce prélèvement n est pas suffisant pour réaliser son diagnostic, il devra en informer le représentant du maître d ouvrage en lui indiquant le nombre de prélèvements supplémentaires à faire et, suivant l accord de ce dernier, il procèdera à ces prélèvements après réception d un nouveau bon de commande. P Réalisation de prélèvements et analyse amiante d'échantillons d enrobés bitumineux routiers Les conditions réglementaires et d exécution sont identiques à celles décrites dans la tâche précédente (P-5-8). Incidence financière de l avenant : L avenant n a pas d incidence financière sur le montant maximum annuel du marché public. Page : 2 / 4

4 E - Signature du titulaire du marché public. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur. A :, le Signature Page : 3 / 4

5 G - Notification de l avenant au titulaire du marché public. En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent avenant» A., le.. Signature du titulaire, En cas d envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l heure d accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.) Page : 4 / 4