GUIDE A L USAGE DES PARENTS L ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A AUBAGNE

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1 GUIDE A L USAGE DES PARENTS L ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A AUBAGNE Dernière mise à jour faite le 8 décembre 2010

2 Sommaire 1) Présentation du service Petite Enfance a. La responsable du service de la Petite Enfance b. Les structures Multi Accueil c. Le Relais Assistantes Maternelles d. La capacité d accueil e. Les grands points de la réglementation f. L équipe administrative de la Petite Enfance g. Le personnel des structures 2) Inscrire son enfant en Multi Accueil a. Quand? b. Qui? c. Les permanences d. Qui reçoit les familles? e. La demande de préinscription 3) Suivi du dossier a. Prise en charge administrative du dossier b. Comment avoir des nouvelles de son dossier? c. Quelle est ma position en liste d attente? d. Modifier sa demande ou son besoin e. Le délai d attente 4) Obtenir une place dans un Multi Accueil a. Les commissions d attribution des places en multi accueil b. L accueil hors commission 5) L accueil définitif en structure a. Rendez vous avec la responsable de la structure b. L adaptation c. La participation financière 6) Annulation des dossiers 7) Où envoyer mes courriers? 8) Conclusion 2

3 Chers parents Vous avez fait une préinscription dans les multi accueils de la ville d Aubagne Ce petit guide est destiné dans le but de vous aider à comprendre le fonctionnement de ce service en essayant de répondre à vos questions. 1) Présentation du service Petite Enfance a. La Responsable du service de la Petite Enfance : Laurence HAIK C est elle qui a la responsabilité de la mise en œuvre des orientations municipales et de la gestion générale du service Petite Enfance. b. Les structures Multi Accueils Principalement financé par la CAF et la Ville, un multi accueil est un lieu que regroupe l accueil régulier et occasionnel. Ce système, plus souple, permet d offrir un plus grand nombre de places. Tous nos modes d'accueil sont publics et soumis à autorisation pour l'ouverture au public et placés sous le contrôle du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile pour les conditions de fonctionnement. Les heures d'ouverture sont fixées par règlement intérieur. Les Multi Accueils ouvrent majoritairement à 7h30 et ferment à 18h. Ils accueillent les enfants en journée de 7h30 ou 8h à 18 h selon les structures. Les accueils en demi-journées sont sur des plages horaires de 8 à 12h ou de 14 à 18h. Un projet de service et d'établissement soutient le travail du personnel auprès des enfants. Les parents sont associés à la réalisation des projets et à la vie de chaque établissement. Il constitue le fil rouge et la référence pour tous les acteurs. Une Halte garderie est ouverte durant les 4 semaines du mois d aout de 8/12h à 14/18h Présentation des structures. Elles sont au nombre de 8 sous la responsabilité d une direction, dont 1 Relais Assistantes Maternelles. Responsables des Structures Directions M.LAMBERT MAC Bergeronnettes M. GAÏA MAC Delphine D. CURIEN MAC les Papillons de la Delphine D.PRUNET MAC Garenne Famille F.BENY MAC Garenne Ecureuils M.JOUVE MAC Tourtelle C.AUTRIC MAC Passons M L.COSTA Responsable RAM G.PEREZ MAC Garenne P'tits lapins 3

4 Accueil régulier (anciennement crèche) Service d accueil, la crèche assure l'accueil de l'enfant régulièrement durant la journée. Dans ce lieu de vie, l'enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnie d'autres enfants. Il est principalement réservé aux familles dont les 2 parents travaillent. L espace y est aménagé pour favoriser son éveil et son développement dans le respect des normes de sécurité. La crèche concourt à l'intégration d'enfants de santé précaire dont la vie est compatible avec la vie du groupe. Accueil occasionnel (anciennement halte-garderie) Les parents peuvent utiliser ce service pendant leur temps de travail, de stage, leurs loisirs, démarches... en demi-journées. L accueil occasionnel permet l'apprentissage de l'autonomie précoce et favorise, à travers le jeu, la communication des enfants entre eux et des enfants avec les adultes. Ce lieu est à la fois un lieu d'éveil, d'éducation,... au service des enfants et des parents. Une halte garderie pourra vous être proposée durant le mois d aout sur le site des Bergeronnettes (sur inscription) en fonction des disponibilités d accueil. Où sont situés les Multi Accueils? Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire communal. Il faut savoir que les multi accueils de la ville ne sont pas sectorisés et plus votre demande sera souple dans le choix des structures, plus il sera facile d obtenir une place. Ils sont fermés durant la période estivale correspondant au mois d aout. c. Le Relais Assistantes Maternelles La ville n est pas employeur des 190 assistantes maternelles actuellement agrées, mais grâce au relais d assistantes maternelles, elle facilite l accès au 350 places proposées au domicile de ces professionnelles. Pour les familles, c est un outil précieux, permettant d optimiser les réponses possibles sur l ensemble de la ville. Vous pouvez vous adresser à ce service pour rencontrer la responsable, Mme Marie-Laure Costa qui vous procurera une liste d assistantes maternelles disponibles, et vous accompagnera pour l employer selon la Convention Collective Nationale. Durant des demi-journées, le Relais Assistantes Maternelles propose des temps de rencontre pour que les assistantes maternelles sortent de leur isolement et se retrouvent autour d ateliers adaptés aux enfants. d. La capacité d accueil La ville possède une capacité de 230 berceaux à temps plein mais le nombre d enfants accueillis est en moyenne de 380 selon les contrats établis. Multi accueils Les Bergeronnettes La Delphine et les Papillons Les Ecureuils de la Garenne La Garenne Famille Les Passons Les Ptits lapins de la Garenne La Tourtelle Agrément en places

5 L accueil concernant la Petite Enfance est très règlementé et soumis à des décrets législatifs. Le dernier décret en vigueur date du 7 juin C est la responsable du service de la Petite Enfance qui est en charge de faire appliquer auprès des directions toutes les nouvelles mesures concernant ce secteur en lien avec la politique de la petite enfance de la ville.. e. L équipe administrative de la Petite Enfance Mme Anne LYS, Direction de l Enfance et de la Petite Enfance. Mme Laurence HAÏK, Responsable du service de la Petite Enfance. Mme Malika BOURDILLON, en charge de la gestion administrative des préinscriptions La gestion et coordination des préinscriptions sont assurées par Mmes Haïk et Bourdillon. Les dossiers d urgences, sociaux et les relations avec les différents partenaires intervenants autour de la Petite Enfance (CAF, PMI, CAMSP, Assistantes sociales ) sont assurés par Laurence Haïk. f. Le personnel des structures de la Petite Enfance La direction de l'établissement est confiée à une puéricultrice DE, une éducatrice de jeune enfants ou une infirmière DE en fonction de la capacité des structures. La direction est le lien privilégié entre la famille, l enfant, les équipes et le service petite enfance. Du personnel spécialisé petite enfance, dont le nombre et la qualification sont fixés par les textes, assure aux enfants des soins attentifs et personnalisés ainsi que des activités de jeux et d éveil. 2) Inscrire son enfant en multi accueil a. Quand? A PARTIR DE LA NAISSANCE DE L ENFANT (Sur présentation ou l envoi de l acte de naissance pour les enfants âgés de moins de 3 mois) b. Qui? Toute personne résidant à Aubagne peut demander l inscription de son enfant dans une structure de la commune. Les personnes résidant hors Aubagne ne peuvent pas prétendre à pouvoir accéder à une structure d accueil (sauf pour le personnel dépendant de la collectivité). Si vous êtes dans ce cas, il faut vous rapprocher de votre commune d habitation ou du Relais d Assistantes Maternelles. Dans l éventualité d un déménagement prochain sur Aubagne, vous pouvez vous inscrire mais votre demande ne sera examinée pour une affectation que si vous résidez effectivement à cette date sur la ville. Pour cela, il est nécessaire d envoyer au plus vite un document stipulant votre nouvelle adresse. Au bout d une année et sans nouvelle de votre part, votre dossier sera annulé. c. Les permanences Vous pouvez nous rencontrer sur place ou par Les jeudis matins de 9H00 à 12H30 à : L Espace Parentèle - Pôle Enfance - Service des préinscriptions Les permanences sont fermées durant les périodes du mois d août et des vacances de Noël. 5

6 d. Qui reçoit les familles? Les familles sont reçues par les responsables des Multi Accueils qui sont toutes des professionnelles de la Petite Enfance. Elles répondront à vos questions, enregistreront vos demandes et modifications et pourront vous guider dans votre parcours. Cependant ce n est pas à cet instant qu elles pourront vous proposer ou décider d une admission (qui est gérée par une procédure identique à tous les dossiers : cf. chapitre 4) e. La demande de préinscription C est une fiche qui va servir de base pour contenir tous les renseignements nécessaires à votre préinscription. Toutes ces informations serviront à définir vos besoins, à ouvrir votre dossier administratif, à proposer une affectation. C est pourquoi, il est impératif de nous donner des renseignements précis (ex : les adresses et votre besoin d accueil) et de nous faire part de toutes les modifications nécessaires (ex : le n de téléphone et les choix). f. Existe-t-il des solutions de garde pour les jours où l'on travaille très tôt et très tard? Si vous êtes dans ce cas, il préférable pour le moment de s adresser au relais assistantes maternelles qui répondra mieux à vos attentes. g. Est-il possible de visiter les crèches ou les haltes-garderies avant d'avoir une place? Pas au moment de la préinscription. Ce choix a été fait pour respecter le confort et l intimité des enfants accueillis dans les structures du fait du grand nombre de préinscriptions. Cette démarche pourra être effectuée dès l attribution d une place. h. Peut-on choisir le Multi Accueil? Les Multi Accueils de la ville ne sont pas sectorisés. A moment de la préinscription, vous avez la possibilité de faire 3 choix d affectation en fonction de vos critères personnels. Ce choix sera vu lors des affectations mais n est pas garanti et plus particulièrement en cas d urgence. Il est important de nous informer sur le fait que vous n êtes pas véhiculé. 3) Suivi du dossier a. Prise en charge administrative du dossier Suivant les permanences, les fiches sont saisies sur le fichier de préinscriptions informatisé et les modifications sont faîtes. Les courriers, en fonction du sujet sont alors traités par publipostage et les fiches classées. Vous recevrez alors un courrier portant un numéro d enregistrement correspondant à votre dossier. La gestion de ces fiches est réalisée par le secrétariat Petite Enfance. Si un problème se pose ou un dossier urgent ou difficile est à traiter, il sera géré par la coordinatrice Petite Enfance. 6

7 Sauf cas particulier (le plus souvent des urgences référencées), les dossiers sont examinés généralement lors des commissions ou par les directions des structures en cas de places se libérant durant l année. b. Comment avoir des nouvelles de son dossier? A part les courriers reçus après la première préinscription, les commissions et les affectations dans une structure, vous pouvez avoir le suivi de votre dossier durant les permanences des jeudis. c. Quelle est ma position en liste d attente? Elle vous sera transmise lors des permanences des jeudis. d. Comment modifier sa demande ou son besoin? Dès que vous voulez modifier une donnée dans votre dossier, il faut vous adresser aux permanences des jeudis. Ces modifications sont essentielles pour suivre votre dossier. e. Quel est le délai d attente? Comme la majorité des villes de France, Aubagne n échappe pas à la règle de la grande liste d attente. Le délai dépendra de votre position dans la liste d attente et du nombre de préinscriptions. A ce jour, il varie en moyenne entre 18 et 24 mois. 4) Comment obtenir une place dans un multi accueil? Les admissions sont prononcées dans la limite des places disponibles. Il est important de savoir que le nombre de place dans chaque établissement dépend de son agrément et est soumis à un taux d encadrement strict et légal. A chaque place correspond un besoin d accueil précis et c est le dossier, dans l ordre de la liste, correspondant le mieux à cette place qui sera retenu. Il est indispensable de respecter l équilibre entre le nombre de bébés, moyens et grands dans chaque structure. C est pour cela que des enfants, inscrits avant le votre, peuvent bénéficier d un accueil. Parmi ces critères on retrouve : - l âge de l enfant - le choix d accueil (journée ou ½ journées) - le choix de la structure - l urgence (qui est très encadrée) 7

8 a. Quel est le fonctionnement des commissions d attribution des places en Multi Accueil? Comment se déroule l'attribution des places en crèche? Une commission d'admission se réunit régulièrement afin d'examiner les demandes. La commission d'admission est présidée par l élue déléguée à la Petite Enfance et à l'enfance : Mme Halima Mégherbi. Participent à cette commission : - La direction de l Enfance et de la Petite Enfance. La responsable du service Petite Enfance. Les responsables des structures Petite Enfance et Relais d Assistantes Maternelles. Le secrétariat du service de la Petite Enfance. Les différents partenaires invités (CAF, PMI ). La psychologue responsable de l Espace Parentalité. La responsable de l accueil du Pôle Enfance. Les parents délégués par les Conseils de parents de chaque établissement d accueil (à raison de 2 par structure) La commission se réunit une fois par an au moins et en fonction du nombre d offres disponibles. Les critères d'admission sont : l'ancienneté du dépôt de la demande l'âge de l'enfant la typologie de la demande (lieu, besoins d accueil, travail des 2 parents ) les familles dont un enfant est en cours de séjour en crèche les situations individuelles relevant de l'urgence sociale Comment connaît-on la décision de la commission d'admission en crèche? Dans les 15 jours suivant chaque commission, vous recevez un courrier de réponse positive ou négative. Dans le premier cas, le service de la Petite Enfance vous demande de confirmer par écrit dans un délai inscrit sur le courrier. Dans le même temps, vous prenez contact directement avec la directrice de la structure d affectation. Au delà du délai imparti et sans nouvelle de votre part, l affectation est annulée automatiquement et proposée à une autre famille. Dans le second cas, vous devez adresser un courrier de report d affectation dans les mêmes délais. Votre demande sera alors examinée lors de la commission suivante en fonction du nombre de places encore disponibles ou hors commission selon le cas. 8

9 b. Y a-t-il des affectations d accueil hors commission? OUI dans la mesure où une place est libérée. Pour l'accueil d'urgence, les demandes ne sont pas examinées par la commission, mais le critère d'admission retenu est celui de l'urgence pendant une courte durée (2 mois maximum) avec un motif nécessitant un mode d'accueil pour l'enfant du jour au lendemain. Il est nécessaire, cependant, d avoir une place disponible à cet instant. Pour l accueil social : Il est soumis à une réglementation fixée par décret (1 place pour 20 places d accueil). Pour la ville d Aubagne, il doit être de 12 places. Il est défini dans un cadre précis et est sous la gestion de la responsable du service de la Petite Enfance. Les autres accueils dépendent des départs d enfants durant l année. Dans ce cas la décision d affectation d un autre enfant se fera sur les mêmes critères que celles des commissions. Ces affectations suivent le même processus administratif. c. Si mon enfant n'a pas de place dans les structures municipales, quelles sont les autres solutions? Il est possible de faire appel à une assistante maternelle agréée indépendante ou à une garde à domicile, dont vous deviendrez l'employeur. Le Relais Parents Assistantes Maternelles se met à votre disposition pour toute information sur les places disponibles chez les assistantes maternelles, les démarches d'embauche (le parent est employeur), les aides financières... ( ). 5) Comment se passe l accueil définitif en structure? a. Rendez vous avec la responsable de la structure Une fois l'admission décidée, le dossier administratif et le calcul de la participation financière sont effectués auprès de la directrice (signature par les familles d'un contrat et du règlement de fonctionnement, dossier médical ). L'admission est définitive après accord du médecin de crèche ou de ville (selon les cas à voir avec le responsable de la structure). b. L adaptation L organisation de l'adaptation et de l'entrée de l'enfant est préparée en concertation avec la responsable de la structure et les équipes. c. La participation financière La participation financière des parents d'enfants est une contribution des familles aux frais de fonctionnement des crèches. Elle est assujettie aux directives de la Caisse d Allocations Familiales et est basée sur un taux d effort de 12% des ressources mensuelles familiales. Son montant est déterminé en fonction du contrat d accueil de l enfant (nombre de jours de présence par semaine, amplitude horaire journalière), du nombre d enfants à charge et des revenus des parents. Concernant le paiement, il est à effectuer directement après réception de la facture auprès service d accueil situé au Pôle Enfance. 9

10 6) Annulation des dossiers, Pourquoi? Etant donné le nombre important de demandes, il est impératif de suivre les procédures contenues dans vos courriers, les dossiers étant annulés dans le cas contraire. 7) Où envoyer mes courriers de préinscriptions? Pour toutes les correspondances concernant les préinscriptions, vous pouvez les adresser à l adresse suivante : SERVICE DE LA PETITE ENFANCE PREINSCRIPTIONS EN MULTI ACCUEIL POLE ENFANCE AVENUE MARCEL PAGNOL AUBAGNE Vous pouvez aussi déposer votre courrier directement au Pôle Enfance (avec la mention service Petite Enfance, préinscription en Multi Accueil) 8) Conclusion Toute l équipe du service de la Petite Enfance espère avoir donné toutes les clefs pour vous saisir des procédures liées à l inscription et à l accueil de vos enfants. Nous restons bien sûr à votre disposition les jeudis pour vous donner les autres informations qui pourraient vous être nécessaires et apporter des réponses à vos interrogations. petite enfance Laurence Haïk, Responsable et Coordinatrice du service de la 10