LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

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1 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES OBJET : Identification d un risque d accident ou de maladie professionnelle lié à la méconnaissance des règles de l art, des consignes de sécurité et des mesures préventives. Objet de la formation O N S.O. Réglementation Observations 1. Assistant de prévention et conseiller de prévention Formation préalable à la prise de fonction de 3 jours ; Formation continue de 2 jours un an après la prise de fonction Formation continue d une journée les années suivantes Art. 4-2 Déc L Inspecteur Santé Sécurité au Travail (I.S.S.T.) Formation préalable à la prise de fonction 3. Les membres représentants du personnel au CHSCT/CT Formation minimale d au moins 5 jours au cours du premier semestre de leur mandat 4. Sauveteurs Secouristes du Travail Instructions nécessaires pour donner les premiers secours Recyclage des sauveteurs secouristes Art. 5 Déc Art. 8 Déc Art. 13 Déc Défibrillateurs automatiques externes Initiation des personnes non médecin à l utilisation des DAE Arrêté du 06/11/ Sécurité au poste de travail Formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice (procédure d accueil, livret d accueil): Art. L à 3 du - des agents embauchés - ceux qui changent de poste de travail ou de technique 1

2 Objet de la formation O N S.O. Réglementation Observations - des salariés temporaires - des salariés reprenant leur activité après un arrêt de travail d au moins 21 jours 7. lutte contre l incendie et la panique exercice d évacuation en cas d incendie utilisation des moyens d extinction 8. Agents sous contrats à durée déterminée Formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques particuliers Art du Art du Art. L du - Salariés titulaires d un contrat à durée déterminée - Salariés temporaires - Stagiaires Accueil et information adaptés pour ces mêmes salariés Art. L du 9. Conduite d équipements de travail mobiles et d équipements de levage Formation à la conduite en sécurité avec délivrance d une autorisation de conduite par l employeur - Engins de chantier (tracteurs, tractopelle, compacteur, ) - PEMP - Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté - Grues à tour - Grues mobiles - Grue auxiliaire de chargement de véhicules Formation à la conduite en sécurité sans délivrance d une autorisation de conduite par l employeur Art. R et R du Art. R du - Tondeuse autoportée 2

3 10. Agents biologiques Objet de la formation O N S.O. Réglementation Observations Formation à la sécurité pour les agents en contact avec des agents biologiques (avant l exposition et répétée régulièrement) Art. R et 7 du 11. Agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Formation et information des salariés susceptibles d être exposés à l action d agents CMR (répétées régulièrement) Art. R à R du 12. Produits chimiques dangereux Formation et information sur les agents chimiques dangereux auxquels sont exposés les salariés Art. R du 13. Amiante Formation à la sécurité pour les salariés exposés aux fibres d amiante dans le cadre de leur activité de travail et pour ceux affectés à des travaux de retrait ou de confinement Délivrance d une attestation de compétence au salarié suite à la formation Premier recyclage 6 mois après la formation préalable, et recyclage tous les deux ans par la suite Art. R du Art. R du Art. 5 de l arrêté du 22/12/ Bruit Formation et information des salariés exposés au bruit lors de leur activité 15. Ecrans de visualisation Formation et information avant première affectation à un travail sur écran de visualisation Art. R du Art. R du 3

4 Objet de la formation O N S.O. Réglementation Observations 16. Electricité Formation théorique et pratique sur les risques électriques Délivrance d une habilitation par l employeur spécifiant la nature des opérations autorisées Délivrance d un carnet de prescriptions Délivrance d une habilitation spécifique pour les opérations effectuées sous tension Art. R du Art. R et 10 du Art. R du Art. R du 17. Vibrations Formation et information à tout salarié exposé à des risques de vibrations mécaniques 18. Equipements de travail Formation à la sécurité des salariés chargés de l utilisation et de la maintenance des équipements de travail Art. R du Art. R et 4 du 19. Opération de soudage Travaux de soudage confiés uniquement qu aux opérateurs compétents (information de l utilisation de l équipement de travail) Art. R et Art. R du 20. Equipements de protection individuelle (EPI) Formation adéquate à l utilisation de tout port d EPI Utilisation d un système d arrêt de chute lors de travaux temporaires en hauteur Art. R du Art. R et Art. R du 21. Explosions dans les lieux de travail Délivrance d une formation aux salariés contre les risques d explosion Art. R du 4

5 22. Opérations hyperbares Objet de la formation O N S.O. Réglementation Observations Formation aux procédures et aux règles de sécurité individuelle et collective 23. Manutention manuelle Information sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité Formation et information adéquate à la sécurité relative à l exécution d opérations de manutentions manuelles Décret n du 28 mars 1990 et arrêté du 28 janvier 1991 modifiés Art. R du Art. R du 24. Travaux temporaires en hauteur Formation adéquate et spécifique aux opérations de montage, démontage et modification des échafaudages Formation adéquate et spécifique aux techniques d accès et de positionnement au moyen de cordes, et aux procédures de sauvetage Art. R du Art. R du 25. Hygiène alimentaire Formation en matière d hygiène alimentaire pour les personnes manipulant des denrées alimentaires Formation à l application des pratiques HACCP 26. Conduite de véhicules automobiles Permis de conduire - B - E(B) - C Règlement CE n 852/2004 du 29/04/2004 Règlement CE n 852/2004 du 29/04/2004 Art du Code de la Route 5

6 Objet de la formation O N S.O. Réglementation Observations - E (C) - D - E(D) FIMO/FCOS transport de marchandises FIMO/FCOS transport de voyageurs Art du Code de la Route Décret n du 11 septembre

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