ROGAM CONSULTING Conseil Secteur Banque, Finance, Assurance

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1 ROGAM CONSULTING Conseil Secteur Banque, Finance, Assurance Associé Fondateur : Rony GAMIETTE - Tél : rony.gamiette@rogamconsulting.com 1

2 L AUDIT DE PERFORMANCE 2

3 SOMMAIRE Introduction Audit interne Définition (page 5) Code de déontologie (page 8) Valeur (page 10) Les cinq plus grandes activités d audit interne (page 11) Les domaines audités (page 12) Audit de Performance Définition (page 13) Objectif (page 14) Avantages (page 15) Audit interne/de conformité/de performance (page 16) 3

4 SOMMAIRE mesure de performance Principes (page 17) Les trois «E» (page 18) Exemples (page 19) Les 12 attributs (page 21) Démarche utilisant les attributs (page 22) Planification (page 23) Méthodologie (page 24) L Audit de performance basé sur les Risques Définition du risque (page 25) Exemple de risques (page 26) Evaluation des risques (page 27) Matrice de contrôle des risques (page 29) 4

5 SOMMAIRE Cas du système bancaire Activité bancaire (page 31) Risques du système bancaire (page 32) Principe et organisation du système de contrôle bancaire (page 36) Organisation du contrôle interne dans les banques (page 37) Différents types d audit (page 38) Performance dans le système bancaire (page 39) Quelques leviers pour améliorer la performance bancaire (page 40) Conclusion (page 41) 5

6 AUDIT INTERNE DEFINITION L'audit interne est une activité d'assurance et de consultation indépendante et objective visant à ajouter de la valeur et améliorer les opérations de l'organisation. Il assiste une organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Source : Cadre international des pratiques professionnelles 6

7 AUDIT INTERNE DEFINITION L'audit interne est : 7

8 AUDIT INTERNE DEFINITION L'audit interne aide : 8

9 AUDIT INTERNE CODE DE DEONTOLOGIE Intégrité : L'intégrité des auditeurs internes établit la confiance et fournit ainsi la base de la confiance en leur jugement. Objectivité : Les auditeurs internes montrent le plus haut niveau d'objectivité professionnelle en rassemblant, évaluant et en communiquant des informations sur l'activité ou le processus examiné. Les auditeurs internes procèdent à une évaluation équilibrée de toutes les circonstances pertinentes et ne sont pas indûment influencés par leurs propres intérêts ou par d'autres dans l'établissement des jugements. 9

10 AUDIT INTERNE CODE DE DEONTOLOGIE Confidentialité : Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu'ils reçoivent et ne divulguent pas des informations sans autorisation appropriée à moins qu'il n'existe une obligation légale ou professionnelle de le faire. Compétence : Les auditeurs internes appliquent les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires dans l'exercice des services d'audit interne. 10

11 AUDIT INTERNE VALEUR 11

12 AUDIT INTERNE LES CINQ PLUS GRANDES ACTIVITES D AUDIT INTERNE Audit opérationnel Audits de la conformité avec les exigences du code de réglementation (y compris en termes de vie privée) Audit des risques financiers Enquêtes de fraudes et d'irrégularités Évaluation de l'efficacité des cadres de contrôle (par exemple en utilisant le COSO et COBIT) 12

13 AUDIT INTERNE LES DOMAINES AUDITES Procédures Processus Entités Systèmes Thématiques 13

14 AUDIT DE PERFORMANCE DEFINITION L'audit de performance est un examen indépendant de l efficience et de l'efficacité des entreprises du gouvernement, des programmes, ou des organisations, avec un souci d'économie, et l'objectif de mener des améliorations (INTOSAI ). L'audit de performance est un examen indépendant et objectif d'un programme, d'une fonction, d'une opération ou des systèmes de gestion d'une entité gouvernementale afin de : garantir que les objectifs de l'entité soient menés d'une manière économique, efficiente et efficace, et identifier les possibilités d'amélioration 14

15 AUDIT DE PERFORMANCE Evaluer une unité ou un programme et répondre aux questions comme : Gagnons-nous sur le plan qualité-prix? Est-il possible de dépenser l'argent de façon plus ou moins judicieuse? Les bonnes choses sont-elles faites? Si oui, les choses sont-elles faites de la bonne manière? Si non, quelles sont les causes? OBJECTIF 15

16 AUDIT DE PERFORMANCE AVANTAGES Pertinent Focus sur les principales initiatives Flexible Définir la portée de l'audit basé sur le Risque Améliorer la performance organisationnelle Renforcer la gouvernance Prévention et détection de la fraude Gagner la confiance du public 16

17 AUDIT INTERNE/DE CONFORMITE/ DE PERFORMANCE L'audit 17

18 MESURE DE PERFORMANCE PRINCIPES Mesure de ce qui est important pour l'organisation Utilisation de mesures axées sur les résultats Identification du coût total de la prestation de services Focalisation sur les processus d'amélioration continue Interconnection des mesures de performance dans toute l'organisation 18

19 MESURE DE PERFORMANCE LES TROIS «E» ÉCONOMIE : maîtrise des coûts. Disponibilité en temps utile, en quantité et qualité appropriées au meilleur prix, des ressources utilisées pour les activités de l'entité auditée. EFFICIENCE : meilleur rapport entre les ressources utilisées, les conditions données et les résultats obtenus. EFFICACITÉ : atteinte des objectifs spécifiques ou objectifs établis et/ou à réalisation des résultats escomptés. 19

20 MESURE DE PERFORMANCE EXEMPLES Efficacité : le résultat du processus est conforme aux exigences Efficience : le processus génère le produit à un coût minimum de ressources Qualité : le produit ou le service répond aux attentes des clients Respect des délais : une unité de travail a été faite correctement et à temps Sécurité : mesure de la santé et l'environnement de travail de l'organisation. 20

21 MESURE DE PERFORMANCE EXEMPLES Entrées : efforts de service (nombre d'heures, quantité de matériaux ) Sorties : niveau de service (nombre de résidences desservies, quantité de services offerts ) Résultats : réalisations de service (les mesures liées aux objectifs du programme, niveau de la qualité ) Efficacité : efforts de service aux réalisations de service (sortie/unité d'entrée, indices de productivité ) 21

22 MESURE DE PERFORMANCE 12 ATTRIBUTS DE L EFFICACITE Orientation de la gestion Pertinence Adéquation Atteinte des résultats attendus Acceptation Effets secondaires Coûts et productivité Réactivité Résultats financiers Environnement de travail Protection des avoirs Surveillance et rapport 22

23 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES DEMARCHE UTILISANT LES ATTRIBUTS Recueillir des informations générales sur le domaine de l'audit. Comprendre les activités, objectifs, mission, etc. de l'organisation Interroger la direction et le personnel. Utiliser les douze attributs pour approfondir l'audit en examinant chaque attribut afin de choisir ceux qui sont les plus applicables. Pour les attributs sélectionnés, développer des questions auxquelles il faudra répondre au cours de la prochaine phase. 23

24 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES PLANIFICATION La planification d un audit de performance doit intégrer : les objectifs de l'activité, les moyens par lesquels l'activité contrôle sa performance, les risques significatifs pour l'activité, ses objectifs, ressources et opérations et les moyens par lesquels l'impact potentiel du risque est maintenu à un niveau acceptable, l'adéquation et l'efficacité des processus de contrôle et gestion de risques de l'activité par rapport à un cadre de contrôle pertinent ou de modèle, Les possibilités d'effectuer d'importantes améliorations à la gestion des risques de l'activité et aux processus de contrôle. 24

25 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES METHODOLOGIE Commencer par les objectifs d'une organisation et les mesures de performance associées. Se focaliser sur une évaluation des risques de performance et les contrôles liés à ces objectifs. Aider l'organisation à atteindre les objectifs souhaitables et la protéger des différents types de risques Aider à réduire le risque d'occasions manquées. Fournir des suggestions d amélioration des contrôles pour atténuer les risques associés aux objectifs de performance. 25

26 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES DEFINITION DU RISQUE Les risques sont des faits qui pourraient empêcher une organisation d'atteindre ses objectifs. Le risque est la possibilité d'un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs. Le risque est mesuré en termes d'impact et de probabilité (IIA) 26

27 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES EXEMPLES DE RISQUES Enregistrements et/ou informations erronés Interruption des activités (arrêt gouvernement) Critique publique ou action en justice Coûts élevés Perte ou destruction de biens Insatisfaction des clients en raison d une conception de programme/conception inefficace Fraude ou de conflit d'intérêt Processus décisionnel et/ou politique de la direction inadéquate 27

28 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES EVALUATION DES RISQUES 28

29 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES EVALUATION DES RISQUES 29

30 AUDIT DE PERFORMANCE AXE SUR LES RISQUES MATRICE DE CONTRÔLE DES RISQUES 30

31 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE ACTIVITE BANCAIRE La banque (loi bancaire du 24 janvier 1984) a pour activité principale la collecte de l'épargne et l'octroi des crédits : perception des fonds publics, distribution du crédit, délivrance de garanties en faveur d'autres établissements de crédit, mise à disposition et gestion des moyens de paiement. 31

32 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE RISQUES DU SYSTEME BANCAIRE Risque de contrepartie : inhérent à l'activité d'intermédiation traditionnelle: défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu, d où une perte en capital (créance non remboursée) et en revenu (intérêts non perçus), qui dépasse le profit réalisé sur cette même contrepartie non défaillante. Causes : Insolvabilité de l emprunteur (raisons personnelles, professionnelles, force majeure, risque pays) Organisation de la fonction de distribution du crédit (politique de crédit, traitement des dossiers de crédit) 32

33 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE RISQUES DU SYSTEME BANCAIRE Risque de marché : Risque de taux d'intérêt : issu de la détention de créances et dettes dont la date de modification des taux d'intérêt qui leur sont attachés ne coïncident pas, sachant que pendant ce laps de temps les taux peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Risque de change qui résulte d'une évolution défavorable du cours d'une devise dans laquelle la banque détient des créances et des dettes. Risque de position sur actions qui est lié à l'évolution défavorable du cours des actions figurant dans le portefeuille titres de la banque. 33

34 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE RISQUES DU SYSTEME BANCAIRE Risque Opérationnel : Risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs. Inclut les risques juridiques et exclut le risque stratégique et de réputation. Risque d insolvabilité de la banque : Montant des fonds propres Qualité de l actionnariat Taille de l établissement 34

35 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE RISQUES DU SYSTEME BANCAIRE Risque de d illiquidité de la banque: Incapacité de la banque à faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds de la clientèle ou d'autres établissements de crédit 35

36 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE PRINCIPE ET ORGANISATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE BANCAIRE l'organisation, établie par la direction, l'intégration, mise en place d'un système d'autocontrôle, la permanence : pérennité des systèmes de régulation, l'universalité : le contrôle interne concerne toutes les personnes de l'entité, l'indépendance : le contrôle est indépendant des méthodes, procédés et moyens de l'entité, l'harmonie : adéquation du contrôle externe aux caractéristiques de l'entité et de son environnement, l'information : critère de pertinence, d'utilité, d'objectivité et de communicabilité, la réglementation 36

37 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS LES BANQUES Contrôle Permanent Contrôle de premier niveau Contrôle de deuxième niveau Conformité À la réglementation, aux normes et pratiques professionnelles, à la stratégie définie Lutte anti-blanchiment/ anti-terroriste, déontologies, nouveaux produits et activités, conflits d intérêt Risque de réputation Audit Interne Instances de Gouvernance : organe exécutif (dirigeants effectifs), organe délibérant (Conseil de Surveillance ) Audits externes (CACs, ACPR, AMF ) 37

38 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE DIFFERENTS TYPES D AUDIT Audit Financier Audit Opérationnel Audit des contrôles opérationnels Audit de Gestion Audit de Stratégie Audit Juridique et Fiscal 38

39 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE PERFORMANCE DANS LE SYSTÈME BANCAIRE Performance financière : Capacité à : se procurer des ressources au moindre coût, les préserver ainsi que le patrimoine, les utiliser de la manière la plus productive possible. Performance stratégique : Capacité à déterminer et à mettre en œuvre de bonnes stratégies dans le cadre des finalités qu'elle poursuit. La productivité : Rapport entre une production et un volume de facteurs consommés (nombre de prêts vendu par conseillers de clientèle). 39

40 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE PERFORMANCE DANS LE SYSTÈME BANCAIRE Rentabilité économique: Mesure de la performance économique de l'entreprise dans l'utilisation de l'ensemble de son capital «employé», c'est-à-dire de l'ensemble de son actif financé par les capitaux permanents Rentabilité financière (rentabilité des capitaux propres ou rentabilité des actionnaires) : résultat net rapporté aux capitaux propres investis par les actionnaires. 40

41 CAS DU SYSTÈME BANCAIRE QUELQUES LEVIERS POUR AMELIORER LA PERFORMANCE BANCAIRE Réduction des charges générales : Notamment des charges de personnel Automatisation des traitements et des contrôles Contrôles a priori ou intégrés aux outils opérationnels Amélioration de la qualité du crédit (instruction, gestion crédit performante, recouvrement précoce ) Recherche de la ressource monétaire au meilleur coût Adaptation de la politique commerciale et des instruments de couverture à la composition du bilan (gestion actif-passif) Mesure de la rentabilité réelle du client par le compte d exploitation pour en tenir compte au plan commercial Développement de la comptabilité analytique pour optimiser le cout des opérations 41

42 CONCLUSION Dans une forte majorité des cas, l'audit interne consacre l'essentiel de ses activités à l'analyse des risques et des déficiences existants dans le but de donner des conseils, de faire des recommandations, de mettre en place des procédures ou encore de proposer de nouvelles stratégies, L'audit interne comprend donc toutes les missions visant à améliorer la performance de l'entreprise L audit de performance apporte de la valeur ajoutée en : réduisant l'exposition aux risques, améliorant les chances d'atteindre les objectifs, identifiant les améliorations opérationnelles. 42