VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 20 avril 2011 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré 2 ième tranche Avenant n 1 au lot n 9 Avenants n 2 aux lots n 4 et 5 EXPOSE DES MOTIFS Rapporteur : Mme SIMONNET Délibération n 3 Le rapporteur rappelle qu en date du 16 juin 2010, un marché de travaux pour la 2 ième tranche de la réhabilitation de l école primaire Mouzimpré a été attribué par le conseil à dix entreprises en lots séparés. En cours de chantier, il s avère nécessaire de modifier les prestations afférentes aux lots : - n 4 Menuiseries extérieures et intérieures bois, - n 5 Plâtrerie - Faux plafond, - n 9 Plomberie Chauffage VMC. 1) Equipements sanitaires A chaque niveau de l école, un local est réservé pour le personnel d entretien. Un seul est pourvu d équipements sanitaires. Pour améliorer les conditions de travail du personnel d entretien, il convient d ajouter des équipements sanitaires adaptés. 2) Gaine technique coupe feu Le local dans lequel le tableau électrique a été installé sert de lieu de stockage du matériel d entretien. Afin d être conforme aux normes incendie, il convient d enfermer le tableau électrique dans une gaine technique coupe feu. 3) Menuiseries extérieures La finition des menuiseries bois n a pas été prévue par la maitrise d œuvre au marché de base. Il convient de réaliser cette prestation en usine

2 avant la pose des châssis afin d assurer la pérennité des ouvrages. 4) Organigramme Il est prévu au marché le remplacement de l ensemble des portes qui sont modifiées dans le cadre des travaux. Or les nouvelles portes étant de même épaisseur, la plupart des cylindres existants peuvent être conservés. Seulement sept cylindres seront remplacés. 5) Eclairage des tableaux L éclairage des tableaux est prévue d être encastré dans une retombée de plafond à l identique de ce qui a été réalisé lors de la première phase. Cette prestation a été omise par la maîtrise d œuvre. Pour assurer une efficacité d éclairement des tableaux, il convient de réaliser ces retombées de plafond. 6) Cloison provisoire Pour isoler et contrôler l accès aux anciens locaux du Rased dont le sol doit être dépollué, le coordinateur SPS a demandé que soit réalisée une cloison provisoire qui sera déposée en fin de chantier. Récapitulatif par lot En conséquence, l évolution financière des marchés est constatée comme suit : 1) Lot n 4 Menuiseries extérieures et intérieures en bois Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société KELLER, titulaire du marché pour le lot n 4 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - Marché initial ,79 * Avenant n ,04 - Marché initial avec avenant n ,83 - Avenant n 2 * Prestations modifiées (poste ) Organigramme ,22 Finition des châssis bois 938,10 Façade de gaine technique CPF 1h ,25 - Nouveau montant du marché ,96 soit une évolution globale du marché de 2 424,17 représentant une

3 hausse de 7,4%. 2) Lot n 5 Plâtrerie - Faux plafond Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société IDEAL PLAFOND, titulaire du marché pour le lot n 5 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - Marché initial ,00 * Avenant n ,14 - Marché initial avec avenant n ,14 - Avenant n 2 Retombées de plafond pour éclairage tableaux 1 600,00 Gaine technique local ménage 435,00 Cloison provisoire 615,00 - Nouveau montant du marché ,14 soit une évolution globale du marché de 5 574,14 représentant une hausse de 14,9%. 3) Lot n 9 Plomberie Chauffage VMC Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société SANICHAUFF, titulaire du marché pour le lot n 9 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - Marché initial ,98 Fournitures et raccordements d équipements 2 431,31 sanitaires - Nouveau montant du marché ,29 soit une plus-value de 2 431,31 représentant une hausse de 4,1%. Des avenants sont à souscrire avec les titulaires des lots susvisés. L'incidence financière H.T. sur le marché global est la suivante : - marché initial ,62 * Précédents avenants - avenant n 1 lot n ,00 - avenant n 1 lot n ,20

4 - avenant n 1 lot n 3-820,33 - avenant n 1 lot n ,04 - avenant n 1 lot n ,14 - avenant n 1 lot n ,97 * Nouveaux avenants - avenant n 2 lot n ,87 - avenant n 2 lot n ,00 - avenant n 1 lot n ,31 - nouveau montant du marché ,08 soit une plus-value de ,46 H.T. représentant une hausse de 6,1%. Conformément à la loi n du 20 décembre 2007, ces avenants n ont pas à être soumis à l avis de la commission d appel d offres, celle-ci n ayant pas eu à se prononcer sur l attribution des marchés de travaux passés selon la procédure des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A). PROPOSITIONS Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme Déplacement Transports, réunie le 5 avril 2011, il est demandé au Conseil Municipal : - d accepter la passation des avenants évoqués ci-dessus, - d autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et toutes pièces s y rattachant. DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, accepte les propositions ci-dessus. Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 22 avril Extrait conforme Le Maire,

5 Jean-Paul MONIN