Système de financement des hôpitaux en Belgique

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Jonathan Beausoleil
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1 1 Système de financement des hôpitaux en Belgique

2 2 Principales étapes historiques 1964 : Golden Sixties programmation, agrément, financement 1974 : Crise pétrolière critères de programmation et prix prévisionnel 1982 : Récession blocage du nombre de lit 1986 : Stagnation nouveau système de financement 1990 : Réflexion sur la santé mentale réforme de la psychiatrie 2000 : Croissance économique nouveau système de financement

3 3 Evolution du financement des hôpitaux en Belgique 1963 : Prix de journée & article : - Enveloppe budgétaire - Conseil National des Etablissements Hospitaliers 1986 : Mis en place progressive d un nouveau système de financement 1995 : Utilisation des données «RCM» Résumé Clinique Minimum 2002 : Nouveau système de financement

4 4 3 axes de la Politique Hospitalière Financement Agrément Programmation

5 5 Nombre d hôpitaux 2013

6 6 Evolution Budget Global

7 7 Que finance-t-on au juste

8 8 Définition Hôpital «général» «sont considérés comme hôpitaux, les établissements de soins de santé où des examens et/ou des traitements spécifiques de médecine spécialisée, relevant de la médecine, de la chirurgie et éventuellement de l'obstétrique, peuvent être effectués ou appliqués à tout moment dans un contexte pluridisciplinaire, dans les conditions de soins et le cadre médical, médico-technique, paramédical et logistique requis et appropriés, pour ou à des (patients) qui y sont admis et peuvent y séjourner, parce que leur état de santé exige cet ensemble de soins afin de traiter ou de soulager la maladie, de rétablir ou d'améliorer l'état de santé ou de stabiliser les lésions dans les plus brefs délais»

9 Principes du nouveau financement des hôpitaux Enveloppe nationale Enveloppe budgétaire annuelle Financement basé sur «l activité justifiée» Budget forfaitaire Spécifications des missions des hôpitaux universitaires Mission sociale

10 10 Le budget des moyens financiers - BMF Composition:

11 11 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie A1: CHARGES D INVESTISSEMENT DES IMMEUBLES Amortissements des charges de construction et de reconditionnement Amortissements des charges de gros travaux d entretien Amortissements des charges relatives aux frais de 1ère installation Charges financières (intérêts des emprunts contractés pour le financement des investissements sus-mentionnés) Frais de pré-exploitation (assurance, chauffage, charges financières d emprunts )

12 12 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie A1: CHARGES D INVESTISSEMENTS RELATIVES A L EQUIPEMENT Forfait Matériel médical Forfait Matériel non-médical Forfait Matériel informatique Forfait Matériel roulant

13 13 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie A2: CHARGES FINANCIERES DES CREDITS A COURT TERMES Sous-partie A3: CHARGES D INVESTISSEMENTS DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES ( RMN, Radiothérapie et Scanners) tant pour l équipement que pour l immeuble où ils sont installés.

14 14 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie B1: Coûts des services communs Frais généraux, entretien, chauffage, administration, buanderielingerie, alimentation. Forfaits, utilisation de clés de répartitions

15 15 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie B2: Coûts des services cliniques Système de points de base et complémentaires (par rapport à l activité en hospitalisation) Valeur du point nationale (Budget disponible/ Nb de points) 2,5 Pts = 1 ETP personnel infirmier et soignant Chefs de services et les cadres intermédiaires Pts attribués sont fonction du nombre et de l indice des LITS JUSTIFIES de l hôpital ETP = Equivalent Temps Plein

16 16 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie B3: FRAIS DE PERSONNEL INFIRMIER ET TECHNIQUE QUALIFIE AUX SERVICES MEDICO-TECHNIQUES (relatif à la sous-partie A3) Sous-partie B4: FRAIS LIES AUX OBLIGATIONS LEGALES Médecin-Chef Médecin hygiéniste Infirmière hygiéniste Enregistrement RHM (Résumé Hospitalier Minimum) SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) Euro transplant Réviseur (Commissaire aux comptes)

17 17 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie B5: FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L OFFICINE HOSPITALIERE Sous-partie B6 & B9: FRAIS LIES AUX AVANTAGES SOCIAUX OCTROYES AU PERSONNEL ( y compris personnel des services médico-techniques)

18 18 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie B7: COUTS SPECIFIQUES LIES AUX TACHES SPECIFIQUES ASSUMEES DANS LE DOMAINE DES SOINS AUX PATIENTS De l enseignement clinique De la recherche scientifique appliquée Du développement de nouvelles technologies De l évaluation des activités médicales De la formation des médecins candidats spécialistes Sous-partie B8 : COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L HOPITAL AYANT UN PROFIL DE PATIENT ECONOMIQUEMENT TRES FAIBLE

19 19 Que couvre le budget des moyens financiers? Sous-partie C2 : RATTRAPAGES D UN MANQUE OU D UN SURPLUS DE RECETTES (par rapport à un budget fixé (exercice en cours ou antérieurs)) Site internet : Soins de Santé Institutions de Soins Financement

20 20 Modalités de FINANCEMENT

21 21 Modalités de financement 1. Budget des moyens financiers: Patients hospitalisés pour un séjour ou en hospitalisation de jour chirurgicale Système mixte : o Financement à coûts réels ou forfaits o Financement de frais fixes indépendant de l activité o Financement à l activité +/- 8 milliards d euros Enveloppe fermée

22 22 Modalités de financement 2. Imagerie médicale et biologie clinique Patients hospitalisés et ambulants Forfaits Enveloppe fermée 3. Honoraires médicaux Prestations à l acte Pas de limitation Les médecins versent une partie de leurs honoraires à l hôpital ( %, forfaits, selon relations contractuelles) 4. Quote-part patients 5. Fonds propres (Dons, mécénat, )

23 23 Analyse de notre système de financement Etude KCE

24 24 Points forts de notre système - Excellente accessibilité aux soins : temps d attente courts, accès direct aux soins spécialisés càd délivrance rapide de soins de haute qualité - Offre de services - Technologie de pointe - Efficience diminution de la durée moyenne de séjour, forfaitarisation partielle des médicaments Economies

25 25 Points à améliorer de notre système - Système relativement cher : 10,9 % du PIB - Mais problème de sous-financement : le BMF (cf supra) ne suffit plus à financer le personnel infirmier et autres - Augmentation de la rétrocessions d honoraires des médecins - Surinvestissements - Surproduction : paiement à l acte - Nomenclature non suffisamment révisée ni adaptée aux évolutions - Disparités de revenus entre médecins spécialistes

26 26 Tendances Réforme complète 3 piliers 1. Extension du système existant de financement prospectif par pathologie 2. Réforme approfondie du paiement à l acte des médecins spécialistes 3. Réorganisation complète du paysage hospitalier

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