Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency. Présentation et rapport d activité 2013

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1 Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Présentation et rapport d activité 2013

2 Votre agglomération au service de nos communes et de leurs habitants Volontairement synthétique, ce rapport d activités 2013 rappelle les faits saillants qui ont marqué cet exercice. Il aborde les actions essentielles menées par les différents services communautaires qui traduisent, dans les faits, les politiques publiques décidées par les élus du territoire. Il est le fruit du travail des élus du mandat , à qui je souhaite rendre hommage pour la qualité de leur action. Grâce à eux, la CAVAM fait aujourd hui partie du quotidien de l ensemble de la population de notre territoire. Nous devons cet ancrage à l important travail réalisé, et ce dans un contexte économique particulièrement tendu (avec notamment le gel puis la baisse des dotations de l Etat) et dans un contexte géopolitique pour le moins flou avec la complexe construction de la métropole du Grand Paris et la refonte du schéma régional de la coopération intercommunale. Pour autant, nous avons, ensemble, développé encore nos actions en faveur de l emploi et de la création d entreprises, avec en point d orgue l ouverture de la plus grande pépinière du Val d Oise, sur le site du Parc technologique de Montmagny. Nous avons également poursuivi notre soutien aux communes dans le domaine de l habitat, à travers la préparation de notre deuxième Programme Local de l Habitat Intercommunal, le projet d habitat adapté ou bien encore l aire d accueil des gens du voyage sur les communes de Montmagny et Groslay. Enfin, nous avons encore développé notre action au quotidien en faveur de l amélioration du cadre et des conditions de vie de nos concitoyens dans le respect de nos compétences et le souci permanent de réaliser ensemble ce que nous étions, dans nos communes, dans la quasi impossibilité de mettre en œuvre les uns sans les autres. Cette diversité des missions, l ampleur de leurs enjeux tant sociaux qu économiques ont mobilisé bien des énergies mais elles participent toutes au nécessaire renforcement de l attractivité de notre territoire et au mieux-vivre de ses habitants. Bien fidèlement, Luc STREHAIANO Président de la CAVAM

3 La CAVAM en bref 9 communes : Andilly, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency. Un territoire dense : habitants (population INSEE 2013 ) sur ha habitants au km2 (à comparer aux 931 habitants/km2 dans le Val-d Oise et aux 986 habitants/km2 en Ile-de-France). 260 km de voirie résidences principales dont logements sociaux soit un chiffre de 21,1% de logements sociaux. Un budget principal important : 55,9 M affectés au fonctionnement et 10,7 M aux projets d investissement (BP 2014).

4 Délégations des élus M. Luc STREHAIANO Président Sécurité Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO Vice-présidente déléguée Habitat - Urbanisme - Aménagement du territoire M. Joël BOUTIER 1er Vice-président Finances - CLETC - CAO M. Daniel FARGEOT 2ème Vice-président Développement Economique - Emploi M. Patrick FLOQUET 3ème Vice-président Travaux M. Philippe SUEUR 4ème Vice-président Environnement - Transport - Développement durable Mme Muriel SCOLAN 5ème Vice-présidente Politique de la ville - Prévention Mme Michèle BERTHY 6ème Vice-présidente Affaires Culturelles M. Christian RENAULT 7ème Vice-président Affaires Sportives

5 Développement Economique et Emploi

6 La nouvelle zone d activités à Groslay Chiffres clés Superficie totale 17 ha Commercialisables 12 ha De plancher m² Emplois potentiels 800 à GIFI Déplacement de la principale fourrière agréée Décathlon Jardiland ED

7 Éléments de programmation de la ZAC des Monts de Sarcelles 1 - Façade dense et qualitative, activités tertiaires et de services. 2 - Parcelles de grande taille pour ensembles immobiliers type «village PME / PMI». 3 - Lots type «clef en main» pour les sièges de PME/PMI. ST-BRICE SARCELLES Jardiland Fourrière agréée Enseigne 1 Enseigne 2 GROSLAY Décathlon

8 Les Monts de Sarcelles et les Champs Saint-Denis L objectif : création d un parc d activités de production et de services. La ZAC des Monts de Sarcelles (17/06/2007) a fait l objet d une concession d aménagement à la SEMAVO le 17 décembre La ZAC a été déclarée d intérêt public (05/11/2008) puis le bénéfice en a été transféré à l EPFVO par arrêté préfectoral (05/03/2009). Calendrier : Le démarrage de l opération est conditionné par le déplacement de la fourrière et la maîtrise foncière. Eté 2015 : déménagement de la fourrière 2 ème semestre 2015 : travaux d aménagement 1 er semestre 2016 : construction de la zone de services 2 ème semestre 2016 : construction des bâtiments industriels

9 Le Parc Technologique de Montmagny : 14 ha de zone d activité en cours de requalification Programmation possible : Activités mixtes, activités tertiaires et de services, Restauration, Banques (DAB), Poste, Commerces en cohérence avec les activités implantées, Crèche d entreprise. Le développement d une façade d activités En face de la gare, le projet prévoit des bâtiments tertiaires plus ambitieux. Future gare Tangentielle Gare Épinay Villetaneuse la Tangentielle Nord (Epinay Le Bourget): En 2017, la gare de la Tangentielle Nord reliera le PTM directement au Bourget et à 3 RER (C D B). Dans une seconde phase, s ajouteront des liaisons avec les RER A et E (liaison Sartrouville Noisy).

10 Extension de la Z.A. du Moutier : 1.6 hectares Avec l extension de la zone d activité du Moutier, la CAVAM offre l opportunité à des artisans ou des TPE de favoriser leur développement. Phase 1 : 3 lots commercialisés et construction de bâtiments d activité Phase 2 : commercialisation des lots en cours Nouveau collège Zone naturelle Phase 1 : m² Phase 2 : m² ZA existante Ateliers en location offrant des possibilités d implantation aux TPE Liaison des 2 RD

11 Le Club des Entrepreneurs de la Vallée de Montmorency Le CEVAM est un outil d animation et d attractivité réunissant toutes les entreprises quels que soit leur taille et leur secteur d activité. Il a été créé en mars 2010 à l initiative de la CAVAM et de la volonté de quelques chefs d entreprises du territoire. VOCATIONS DU CLUB : - Accroître les échanges économiques - Représenter les entreprises - Contribuer au développement de l activité locale En entreprises adhérentes 10 rencontres organisées Un Club d entrepreneurs actif aux avantages multiples : Des réunions mensuelles productives et conviviales ; Des rencontres avec d autres Clubs d entreprises ; La participation et des invitations à des manifestations institutionnelles ; Le référencement des adhérents sur le site Internet du CEVAM ; Des infrastructures mises à disposition du Club ; Des mises en relation avec des partenaires économiques locaux. Un nouveau site opérationnel depuis janvier 2014 :

12 Initié par 5 clubs d entreprises valdoisiens dont le CEVAM Le Forum Synergik permet aux entrepreneurs de tous les secteurs d activités du territoire de valoriser leurs métiers et savoir-faire, créer des synergies entre eux au cœur du Val-d Oise et développer leurs réseaux de contacts professionnels. Les outils de communication Un site Internet dédié à l évènement : Des invitations envoyées à plus de 1500 entreprises (fichier CAVAM et Coaxion), Des articles dans la presse locale (Infos Contact, VO news ) et dans les outils de communication de la CAVAM et de la CCI. Le coût de l opération euros financés par les participations des entreprises (100 euros par stand), les clubs d entreprises (500 euros par club) et les partenaires privés. Les résultats de cette première édition Quantitatifs : 82 entreprises exposantes et plus de 200 participants (exposants et visiteurs). Qualitatifs : Suite à l enquête menée auprès des exposants : 96 % de taux de satisfaction globale.

13 Fondée en 2012 par l Université Paris 13, la Communauté d agglomération Plaine Commune et l Etablissement Public d Aménagement Plaine de France. LES OBJECTIFS DE CETTE ASSOCIATION SONT MULTIPLES : Contribuer à la valorisation du nord francilien par l innovation technologique, Favoriser le développement d un tissu d entreprises innovantes à proximité des laboratoires de recherche, Transférer les compétences scientifiques de pointe développées au sein de l Université. Les objectifs d AVRILE s inscrivent parfaitement dans le cadre du partenariat établi entre la CAVAM et l Université Paris 13, notamment avec l axe 3 relatif au rapprochement des entreprises de la CAVAM et des laboratoires de l Université Paris 13. Monsieur Jean-Pierre ASTRUC, Président de l association AVRILE et Vice-président de l Université Paris 13, propose à la CAVAM l adhésion à AVRILE pour l année 2014 selon la grille de tarifs incluse dans le bulletin d adhésion, soit euros. Le Conseil de communauté du 27 novembre 2013 a accepté l adhésion de la CAVAM à AVRILE. Un programme des actions à établir est élaboré début 2014.

14 L accompagnement à la création-reprise d entreprise Un numéro unique pour accéder à l ensemble de l offre de services : 200 appels/an en moyenne. De très bons résultats pour l accompagnement individuel et collectif (structuration du projet et construction du business plan) : 170 porteurs de projet du territoire reçus en 2013, 70 % d issue positive (création d entreprise ou retour vers l emploi). Un accès facilité à des financements, grâce à nos partenariats avec : de financements accordés (prêts à taux 0 + garantie financière) pour 26 projets de création/reprise ou développement d entreprises sur la CAVAM, de financements levés par l association (en intégrant les prêts bancaires). Quatre projets de création-reprise d entreprise (dont 3 entreprises installées à La Pépinière de l Agglomération) ont reçu au total de prêts d honneur.

15 2013 : Ouverture de La Pépinière d entreprises de l Agglomération Après 18 mois de travaux, La Pépinière a ouvert ses portes en avril bureaux équipés et 3 ateliers, des salles de réunions, un accueil et un standard personnalisés, des services communs et un accompagnement sur mesure permettent aux jeunes entreprises de se développer dans un cadre privilégié. La gestion et l animation de la structure sont confiées à l ACCET Val-d Oise Technopole, dans le cadre d une délégation de service public, d une durée de 6 ans. Répartition par activité des 20 entreprises de La Pépinière Fin décembre 2013 (9 mois d activité) : 17 entreprises hébergées et 3 domiciliées : 55 % des créateurs habitent sur la communauté d agglomération, 57 emplois créés : Un taux d occupation de 51 % (meilleure montée en puissance d une pépinière nouvelle en Ile de France), 85 % d entreprises à forte valeur d innovation.

16 L Accompagnement à l emploi L emploi est un enjeu économique et social essentiel au développement du territoire. C est la raison pour laquelle, La CAVAM gère depuis 2005, 6 espaces emploi qui lui ont été transférés et développe des actions visant à promouvoir l emploi sur son territoire. Les espaces emploi Au sein de véritables lieux d écoute et d échanges, 7 conseillers emploi, accueillent, informent et accompagnent les personnes dans leurs démarches de recherche d emploi ainsi que dans l élaboration de leur projet professionnel. Dans le cadre de sa politique emploi et précisément pour le contrat de ville, la CAVAM bénéficie chaque année de subventions de la l Acsé pour le fonctionnement des espaces emploi de Deuil-La Barre, Soisy-sous-Montmorency, Montmagny et Saint Gratien.

17 Les services proposés sont variés et adaptés aux demandes des personnes en recherche d emploi : définition d une stratégie de recherche d emploi ; correction de CV et lettres de candidature; recherche de formations ; participation à des ateliers informatique et de préparation aux entretiens d embauche ; mise à disposition d offres d emploi locales et rencontres avec des employeurs ; mise à disposition d outils (Internet, documentation ). Les chiffres de 2013 : personnes accompagnées, entretiens, Plus de 500 retours à l emploi connus, dont 30% de CDI. L accompagnement des jeunes En matière d emploi et d insertion des jeunes déscolarisés de moins de 26 ans, la CAVAM soutient financièrement la mission locale de son territoire : La Seinoise. En 2013, la CAVAM a alloué à cette association.

18 Le forum de l emploi et de la création d entreprises Depuis 2006, cette manifestation annuelle permet d agir en faveur de l emploi de proximité et de sensibiliser les habitants à la création d entreprise. Cet évènement incontournable sur la Vallée de Montmorency s enrichit chaque année de nouvelles animations et partenaires (job dating, espace cadres, conférences ). En 2013, plus de 70 entreprises, partenaires de l emploi et du réseau de la création d entreprise ont accueilli près de visiteurs (dont 200 porteurs de projets) et permis une centaine de retours à l emploi. Les clauses d insertion dans les marchés publics Le territoire est concerné par plusieurs programmes de rénovation urbaine (Deuil-La Barre, Montmagny, Saint Gratien), qui prévoient de réserver au minimum 5% des heures de travail générées par ces programmes à des personnes en insertion professionnelle. En 2013, heures de travail ont été réalisées par 48 personnes ayant signées 50 contrats dont 2 CDI, 15 CDD, 31 contrats d intérim d insertion, et 2 CDD d insertion. Les postes occupés étaient les suivants : manœuvre, peintre, menuisier, maçon, plombier A l issue de ces contrats 33 personnes ont retrouvé un emploi et une personne est entrée en formation.

19 La voirie, les infrastructures, les transports, l environnement et l assainissement

20 1/ La gestion des espaces publics communautaires Voirie, parcs de stationnement, zones d activités, arrêts bus La CAVAM est dotée de la compétence optionnelle pour : La voirie d intérêt communautaire (création ou aménagement, et entretien) ; Les parcs de stationnement d intérêt communautaire (création ou aménagement, et gestion). Les voies d intérêt communautaire : Voiries principales pouvant contribuer au développement économique de l Agglomération ; Rues des Entrepreneurs à Saint Gratien Voiries supportant un trafic de transit permettant aux usagers de plusieurs communes membres de rejoindre les axes principaux (voies départementales, nationales ou autoroutières) ; Voies principales assurant des liaisons naturelles entre au moins deux communes de l Agglomération ; Voies principales desservant les équipements communautaires majeurs ou les équipements et services publics d intérêt général (gares, hôpitaux ) ; Voies adaptées pour supporter une circulation de contournement des zones les plus urbanisées ; Voies communales utilisées par les transports en commun. A ce jour, le linéaire total de voies d intérêt communautaire s élève à Réhabilitation de la rue d Enghien à Groslay 34,4 km, dont 4,2 km dans les zones d activités communautaires. En 12 ans, près de 15 M ont été consacrés à la réfection, à l aménagement et à l entretien de ces voies.

21 Les parcs de stationnement d intérêt communautaire : Parcs de stationnement favorisant le rabattement vers les transports collectifs ; Parcs de stationnement situés à proximité des équipements et services publics d intérêt général ; Parcs de stationnement permettant l accueil sur une aire géographique homogène de plus de 75 places. Parking Gare Saint Gratien Caractéristiques des parcs de stationnement communautaires Parking Commune Localisation Gare desservie Nombre de places dont PMR Configuration Accès Gare Groslay Groslay Rue Charles de Gaulle Groslay niveau en surface Gratuit Des Aubépines Rabier Des trois communes Du Champ de courses Deuil-La Barre Deuil-La Barre Montmagny Soisy-sous- Montmorency Rue des Aubépines et rue du Commandant Manoukian Angle av de la Division Leclerc et rue du Château Rue d Epinay Avenue des Courses Deuil - Montmagny niveau en surface Gratuit Barre Ormesson niveau en surface Gratuit Epinay- Villetaneuse Soisy - Champ de Courses PSR Saint Gratien Rue du Maréchal Juin Saint Gratien niveau en surface Gratuit niveau en surface Gratuit 1 niveau semi enterré 2 niveaux en élévation La CAVAM gère au total 945 places de stationnement automobile (dont 18 PMR) aux abords des gares. Payant

22 Principaux travaux et études réalisés sur les infrastructures communautaires en 2013 Localisation Nature des interventions Période Espace Nautique LA VAGUE Suivi des interventions durant les 2 arrêts techniques annuels (décembre 2012 et septembre 2013), contrôle du bon usage et suivi des ouvrages, installation du Totem d entrée, remplacement du joint d étanchéité en périphérie des bassins, acquisition d une auto-laveuse et de 2 tapis de course pour la salle cardio-training. Année 2013 Parc Technologique de Montmagny Parc Technologique de Montmagny DEUIL-LA BARRE, MONTMORENCY et SAINT GRATIEN GROSLAY angle rues du Dr Goldstein/Pasteur MONTMORENCY av. Emile et Nott SAINT GRATIEN rue de Entrepreneurs (ZA) ANDILLY Rue des Cures (ZI) MONTMAGNY et DEUIL-LA BARRE Gare d Epinay-Villetaneuse Parc de stationnement de la Gare de SAINT GRATIEN CAVAM Construction de La Pépinière d Entreprises BBC (40 bureaux, 3 ateliers, parking de 50 places) : suivi des travaux, des levées de réserves et des dysfonctionnements détectés durant l année de Garantie de Parfait Achèvement, avec l équipe de maîtrise d œuvre. Aménagement des abords de La Pépinière d Entreprises, rue des Sablons finalisation de la chaussée et des trottoirs, création de 12 places de stationnement dont 1 pour les PMR. Conception et mise en place d une signalétique (Totems et panneaux d informations) à l entrée des zones d activités communautaires du Moutier, de la Croix Vigneron et des Entrepreneurs. Aménagement du carrefour routier pour faciliter la giration des poids lourds, sécuriser le cheminement piéton et favoriser la visibilité. Mise en accessibilité des trois arrêts bus autour de la place Franklin Roosevelt Requalification de la voie (remise à neuf des structures et des revêtements en fonction du trafic poids lourds de la zone d activités, création de 30 places de stationnement autorisées, amélioration de l accessibilité et la sécurité des cheminements piétonniers aux personnes à mobilité réduite). Réception : février 2013 GPA : année 2013 Janvier février 2013 Octobre 2012 à mars 2013 Juin 2013 Septembre octobre 2013 Septembre octobre 2013 Création d une zone de stationnement de 20 places dont 1 pour les PMR. Novembre 2013 Etude de stationnement aux abords de la gare d Epinay-Villetaneuse. Consultation, analyse des offres et attribution du marché public d exploitation et d entretien pour une période de 3 ans à partir du 1 er janvier 2014, renouvelable 1 fois pour 2 ans. Etude de diagnostic et Plan d accessibilité des espaces publics et bâtiments communautaires (PAVE et ERP). Octobre 2012 à février 2013 Mai à novembre 2013 Avril à octobre 2013

23 Les transports urbains : La CAVAM s est substituée aux communes pour le financement de cette compétence. Depuis 2002, elle finance le déficit de fonctionnement des sept principales lignes du réseau VALMY mis en place par le SIEREIG (965 k en 2013) : Ligne 10 : Ermont/Eaubonne Gare SNCF RER <-> Soisy Parc des Sources Ligne 11 : Soisy Dr Schweitzer <-> Epinay Gare RER Ligne 12 : Ermont/Eaubonne Gare SNCF RER <-> Montmorency La Chênée Ligne 13 : Enghien Gare SNCF <-> Ecouen Maillol Ligne 14 : Enghien Gare SNCF <-> Ermont/Eaubonne Gare SNCF RER Ligne 15A : Argenteuil Gare SNCF <-> Enghien Gare SNCF Ligne 15M : Enghien Gare SNCF <-> Montmorency La Chênée De même, elle prend en charge les contrats avec TVO et la RATP pour les lignes qui desservent Montmagny et Deuil-La Barre (235 k en 2013) : Ligne TVO 37 : Epinay/Villetaneuse Gare SNCF <-> Sarcelles (Tram) via Groslay Ligne RATP 254 : Marie de Montmagny <-> Saint-Denis/Porte de Paris Ligne RATP 556 : Deuil-La Barre (ZA du Moutier) <-> Deuil-La Barre Aubépines Nota : depuis le 1 er août 2013 les lignes RATP 254 et 556 ont été fusionnées sous l appellation ligne RATP 337 (Deuil-La Barre Zone artisanale du Moutier / Pierrefitte-Stains RER). En outre, en application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CAVAM réalise depuis 2006 des travaux de mise en accessibilité progressive des arrêts bus du territoire, grâce à un financement partiel du STIF. Au total, la CAVAM a mis aux normes d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, 52 arrêts bus sur son territoire, et son implication dans ce domaine se poursuit pour les prochaines années. Octobre 2013 : Mise en accessibilité des trois arrêts bus «Roosevelt» (lignes 12 et 15M) av. Emile et Nott à Montmorency

24 La lutte anti-graffitis 2/ L environnement La CAVAM prend en charge les dépenses liées à la lutte anti-graffitis par le biais d un marché à bons de commande avec une entreprise spécialisée dans le traitement curatif et préventif des graffitis. Cette entreprise intervient sur le domaine public et sur les biens privés mitoyens (murs, clôtures) après demande et accords des propriétaires (établissement d une convention). La demande d intervention et le suivi technique des prestations, sont assurés par un agent communal référent. Depuis 2004, le nombre de graffitis et donc de leur enlèvement, sont en constante diminution par l effet conjugué de la mise en service de la vidéoprotection, et du nettoyage systématique des tags dès leur repérage. En 2013, le coût global nécessaire à la lutte anti-graffitis est passé sous le seuil des 20 K DEPENSE NECESSAIRE A LA LUTTE ANTI-GRAFFITIS Dépense globale de la CAVAM

25 La lutte contre les nuisances sonores : approbation du PPBE de la CAVAM La directive 2002/49/CE transposée en droit national par la loi du 26/10/2005 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, figurant dans le Code de l environnement, oblige les établissements publics de coopération intercommunale compétents (EPCI > habitants) à : o Réaliser des cartographies de bruit pour les sources routières, ferroviaires, industrielles et aéroportuaire et l évaluation des populations exposées, o Communiquer au public, o Adopter un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). La CAVAM a donc rempli ses obligations en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour la fin de l année 2013 : 24 juin 2009 : approbation de ses cartes stratégiques du bruit par délibération du conseil communautaire, et mise à disposition de celles-ci sur le site internet de la CAVAM. 23 mai 2013 : approbation du projet de PPBE par délibération du conseil communautaire et autorisation de lancer la consultation du public dans les conditions définies par la règlementation. du 24 juin au vendredi 23 août 2013 : mise à disposition du public du projet de PPBE au siège de la CAVAM, à la Direction des Services Techniques de la CAVAM, et dans les mairies des huit communes membres de la CAVAM. De plus le projet de PPBE a également été mis à la disposition du public sur le site internet de la CAVAM. 27 novembre 2013 : Bilan de la concertation et approbation du PPBE de la CAVAM par délibération du conseil communautaire. Transmission au Préfet et mise à disposition du plan définitif sur le site internet de la CAVAM.

26 Le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement poursuit un triple objectif : o prévenir les effets du bruit ; o réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire ; o protéger les «zones calmes» définies comme des «espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». Par ailleurs, et dans le cadre du transfert à la CAVAM de la compétence communale «Lutte contre les nuisances sonores», l Agglomération verse chaque année, pour les communes membres, une participation financière à l ADVOCNAR (Association de défense contre les nuisances aériennes). Elle permet de poursuivre les actions de défense des riverains contre les nuisances liées à la proximité de la plate-forme aéroportuaire Roissy Charles de Gaulle. Ainsi en 2013, la CAVAM a versé à l ADVOCNAR une subvention de De plus, afin de renforcer le dispositif de mesures sonores du trafic aérien du projet SURVOL (3 stations de mesures installées à Saint-Prix, Sannois et Saint-Brice-sous-Forêt), la CAVAM a participé au financement du déploiement de cinq nouvelles stations de mesures sur son territoire (envisagées à Groslay, Margency, Montmorency et Soisy-sous- Montmorency). Leur mise en place et leur exploitation sont assurées par Bruitparif (Observatoire du bruit en Ile-de-France). Station de mesure du bruit aérien déployée par Bruitparif

27 3/L Assainissement Une compétence transférée depuis le 1 er janvier 2006 L assainissement c est : la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ; la réalisation des études et travaux nécessaires dans ce domaine ; le contrôle des installations d assainissement non collectif. Le service public de l assainissement collectif : Enjeu environnemental et objectif de santé publique Il revient à la CAVAM d assurer la collecte des eaux usées et pluviales, permettant le transport et le traitement permanent et de qualité des différents effluents avant leur rejet au milieu naturel. Les outils techniques, réglementaires et programmatiques : marchés d entretien et de réparations ; plan numérisé des réseaux mis à jour en 2012 ; règlement d assainissement de 2010 ; étude diagnostique et schéma directeur de décembre

28 Le bon écoulement et la dératisation des 352 km de réseaux d assainissement de l Agglomération sont effectués par curage, inspections télévisées, nettoyage des avaloirs, désobstructions d urgence. Un programme pluriannuel de travaux de rénovation, d extension des réseaux séparatifs et de maîtrise de la séparation des rejets privatifs, en accentuant l effort auprès des particuliers, est également mené à bien. La CAVAM procède ainsi chaque année en moyenne au curage de 35 km de réseaux, au nettoyage de 3100 avaloirs, à l inspection télévisée de 12 km, à 140 dégorgements d urgence, 110 interventions de génie civil, 370 contrôles de conformité de branchements avec l aide des communes. Le patrimoine assainissement collectif de la CAVAM C est 352 km (dont 20 km sur Enghien-les-Bains depuis le 1 er janvier 2014) de réseaux répartis sur : 138 km de canalisations d eaux usées, 124 km de canalisations d eaux pluviales, 90 km de canalisations unitaires (principalement situées sur Saint Gratien, Montmorency, Deuil-La Barre et Enghien-les-Bains). Le système d assainissement de la CAVAM comprend 29 ouvrages particuliers : 15 bassins de retenue des eaux pluviales (dont 8 bassins secs à ciel ouvert et 7 bassins enterrés), 5 postes de relèvement des eaux usées (dont 2 gérés dans le cadre d un contrat d affermage), 3 postes de relèvement des eaux pluviales (dont 1 géré dans le cadre d un contrat d affermage), 6 séparateurs d hydrocarbures.

29 Un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult Enghien Vieille Mer a été initié en 2011 par les trois principaux syndicats intercommunaux d assainissement de la zone urbaine du Val-d Oise et de Seine-Saint- Denis, afin de définir une stratégie globale de gestion et de préservation de l eau. La CAVAM contribue à ce SAGE en apportant sa connaissance et l historique des études menées par les communes puis par l Agglomération sur son territoire. Les permis de construire : Le service «Droit des sols» de la CAVAM instruit, pour le compte des communes membres, les autorisations d occupation des sols. La délivrance des actes relève cependant de la compétence des Maires qui les signent. L instruction assainissement de 270 dossiers de permis de construire a été menée en 2013, prescrivant les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales et les mesures portant sur la régulation des eaux pluviales. Les DT / DICT : Afin de remplir ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques vis-à-vis de ses ouvrages d assainissement, la CAVAM fournit, en réponse aux déclarations de travaux (DT) et déclarations d intention de commencement de travaux (DICT), ses recommandations ou prescriptions techniques aux entreprises désirant entreprendre des travaux à proximité de ses ouvrages. Dans ce cadre, le service assainissement a répondu à DT ou DICT durant l année 2013.

30 Les enjeux et les perspectives : la CAVAM s attache à poursuivre les efforts engagés par les communes La réhabilitation de la qualité des eaux du milieu récepteur maîtrise des écoulements parasites, bon fonctionnement du système d assainissement, lutte contre les inondations avec notamment la réduction des ruissellements, valorisation du patrimoine biologique de l eau, urbanisme et découverte de l eau dans la ville avec l insertion paysagère des bassins de retenue. L assainissement non collectif occupe une place réduite avec environ 600 foyers concernés sur l ensemble du territoire. Plus de 50 % de ces logements se situent dans la zone desservie par un réseau d eaux usées. La CAVAM mettra prochainement en place un Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) dont la mission sera de contrôler la conformité des installations d assainissement autonome. L établissement et la validation par enquête publique du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l ensemble de la CAVAM seront au préalable assurés. Enfin, poursuivant l effort engagé en faveur d une gestion optimale du système d assainissement, le plan numérisé des réseaux sera mis en correspondance avec la base de données des regards de visite et intégré au SIG assainissement. 30

31 4/Le droit des sols Répartition sur le territoire de la CAVAM depuis 2004 Répartition des autorisations PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS DE DEMOLIR 12 DECLARATION PREALABLE 53 PERMIS D'AMENAGER 5 CERTIFICAT D'URBANISME 59 Evolution des permis de construire depuis l'année 2004 Permis de construire depuis TOTAL

32 L aménagement du territoire et l habitat

33 Le 1 er Programme Local de l Habitat Intercommunal Approuvé en octobre Un objectif de 380 logements neufs par an, - Un objectif de 195 logements sociaux par an, dont le tiers en acquisition amélioration. Initialement en dessous du seuil des 20% de la loi SRU, le rattrapage a permis de passer à 22,4% avant l entrée d Enghien-les-Bains (chiffre ramené à 21% depuis) : - 31 dossiers de subventionnement et 1 O.R.U. (Deuil-La Barre), - Un total de plus de 5,3 millions d euros de subvention engagés, logements sociaux concernés sur toute la période du PLHI. Adaptation des actions au cours du PLHI suivant les nouveaux besoins - Mise en place d un subventionnement pour les logements conventionnés, - Action pour l accession sociale à la propriété, - Assouplissement des règles pour l acquisition-amélioration (Label Patrimoine et Habitat). Un objectif ambitieux de production de logements sociaux en acquisition-amélioration pas totalement atteint du fait du prix du foncier. Une construction neuve dépassant l objectif du fait de certaines opérations d importance.

34 Le 2 nd Programme Local de l Habitat Intercommunal Réalisation des études par le cabinet GTC - 1 er phase de diagnostic achevée. - Définition des grandes orientations actuellement à l étude. Des scénarios de développement contraints par les obligations légales et réglementaires : - Loi TOL : objectif de production neuve à minima de 440 logements par an (CAVAM + Enghien). - Loi Duflot : nouveau seuil de 25% de logements sociaux. - Zone C du PEB sur 34% du territoire limitant la construction. Commune Taux LS 2013 Delta 25% Couverture zone C PEB Andilly 15,7% 84 24% Deuil-La Barre 16,7% % Groslay 12,2% (390) 92% Margency 9,6% 177 0% Montmagny 27,4% 0 24% Montmorency 18,5% % Saint Gratien 33,6% 0 0% Soisy-s/s- Montmorency 24,8% 16 19% CAVAM 21,1% % Les principaux enjeux de ce 2 nd PLHI seront de concilier les équilibres du territoire avec les obligations imposées. Principalement pour les villes de Deuil-La Barre et Montmorency, impactées à prés de 40% par le PEB et devant produire un nombre conséquent de logements sociaux. 21,1% et 2011 logements manquants avec l entrée d Enghien-les-Bains qui compte 9,5% de logements sociaux et un delta de 846 logements!

35 Le 2 nd Programme Local de l Habitat Intercommunal Une contrainte forte avec le PEB! Localisation des logements sociaux

36 Projet d habitat adapté pour les Gens du Voyage Sédentarisés et le Domaine Régional de la Butte Pinson (+ de 110 hectares) Groslay 170 personnes Etude sociologique de 2005 actualisée été groupes familiaux 156 caravanes Montmagny 218 personnes

37 Occupation actuelle par les gens du voyage des sites de la Butte Pinson et du Champ à Loup

38 3 zones d habitat en projet Avenue du Parisis Pintar Rouillons Montmagny Champ à Loup Groslay RD 301

39 Rouillons : 20 logements Un projet global (faisabilité OPAC DE L OISE) Un financement complexe Subventions difficiles à obtenir au vu du caractère très spécifique de l opération. Implication très forte de la CAVAM (ingénierie, pilotage, études, viabilisation, équipements ). Pintar : 35 logements Aire d accueil de 30 places Champ à Loup : 37 logements

40 Protocole d accord OPAC de l Oise et CAVAM En attendant d avoir satisfait à toutes les conditions nécessaires pour signer le BEA, l OPAC et la CAVAM ont signé un protocole d accord le 5 décembre Chacun s est engagé à réaliser les actions suivantes : Pour la CAVAM : Maîtrise foncière de l ensemble des parcelles constituant le bien à remettre à l OPAC, Désignation de la MOUS, Mise à jour de l étude sociologique et de la composition familiale. Pour l OPAC Mise à jour du plan de financement, Etablir l estimation prévisionnelle des coûts des marchés de travaux à passer dans le cadre de la convention de co-maîtrise d ouvrage, Etablir le plan masse distinguant les périmètres fonciers, Préparer les consultations à venir.

41 92 logements financés en PLAI Le projet du bailleur : l OPAC DE L OISE Construction modulaire diminuant le temps de chantier, Conservation de la caravane, Typologie : T2 T3 T4, Loyers de 200 à 400 donnant droit à l APL. Un accompagnement social spécifique Gestion très fine de l espace pour préserver la cohabitation et favoriser les regroupements familiaux, Gestion locative par l OPAC, MOUS pour un suivi jusqu au déménagement et un an après par le PACT de l Est Parisien.

42 Une aire d accueil 30 places soit 15 emplacements (dont 1 PMR) avec buanderies fermées pour être cohérent avec le projet d habitat adapté. Bâtiment d accueil multi usages mutualisé - Un bureau pour l équipement aire d accueil, - Un bureau pour l habitat adapté, - Une salle commune de réunion de 35 m².

43 Le permis de construire de l aire d accueil a été accordé en Les travaux ont commencé au printemps Septembre 2014

44 La CAVAM et le Grand Paris ENGHIEN-LES-BAINS

45 L Entente Nord Métropolitain Cette Entente a pour objectif de penser plus largement l avenir et le développement de ce territoire de près d un million d habitants. Etudes et réflexions sur : Transports et mobilité Pôles de développement (CAT) Equilibre des territoires Formation et vie étudiante

46 Le Service sport et culture Le sport et la culture

47 1/L Espace Nautique de l Agglomération «La Vague» Les grandes étapes : Désignation du Maître d œuvre en 2006 (Cabinet D2X) Lancement du concours d architecte et désignation des 3 candidats retenus pour proposer un projet (automne 2006) Désignation du lauréat début 2007 (le Cabinet d architecture Jacques ROUGERIE ) Mise en appel d offres des marchés de travaux mi 2008 Début des travaux : 11 mai 2009 Ouverture au public : 25 juin 2011 Réalisation de «la Vague» : Coût des travaux de construction de l Espace Nautique de l Agglomération : 19,3 millions HT Subvention CRIF «PLAN PISCINE»: Subvention CG 95 «contrat de territoire»: Subvention de l ÉTAT «CNDS»: Subvention Région «toiture végétalisée»: Subvention «Aides Énergie» de la Région (panneaux solaires): Ademe (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie) : ,48

48 «La Vague» c est : Un espace aquatique Un bassin de natation : 525 m2 soit 8 couloirs de 25 m équipés de 2 plongeoirs de 1 m et 2 plongeoirs de 3 m Profondeur du bassin de 2 m à 3,80 m Des gradins d une capacité d environ 300 spectateurs Un bassin d initiation : 250 m2 soit 4 couloirs de 25 m Profondeur 0,70 m à 1,30 m Un bassin de loisirs : 250 m2, équipé de jeux d eau Profondeur 0,70 m à 1,30 m Une pataugeoire : 50 m2 équipée de jeux d eau Profondeur 0,20 m à 0,40 m Un espace forme Deux saunas Un hammam Un espace de relaxation SPA Un solarium en terrasse Une salle de cardio-training Une salle de fitness Mais également Des activités aquatiques : bébés nageurs, maman d eau, apprentissage et perfectionnement en natation, aquagym, aquabike Ainsi que Des espaces extérieurs aménagés avec des jeux pour les enfants Un solarium Un parc de stationnement pour les véhicules (185 places) et les deux roues.

49 La fréquentation : Fréquentation Maximum Instantanée (FMI) autorisée dans l équipement : 1200 personnes Au 31 décembre 2013 et sur un an, La Vague avait enregistré entrées pour l espace nautique et entrées pour l espace forme-bien-être, sans compter le public scolaire et celui des clubs sportifs. Un outil pédagogique performant L Espace Nautique de l Agglomération accueille chaque semaine les élèves des classes élémentaires et les collégiens lors de séances d initiation à la natation ainsi que les centres de loisirs lors des congés. Les Clubs de natation sportive, de plongeon, de triathlon et de plongée s entraînent dans cet équipement qui est à la mesure de leurs ambitions sportives.

50 Développer la lecture publique et la rendre accessible à tous Les 9 bibliothèques du réseau La CAVAM fait franchir un pas technologique important aux 9 bibliothèques municipales et associatives en 2008, en finançant, avec le Département, la réinformatisation et la mise en réseau. Les bibliothèques bénéficient d un portail commun, entièrement refondu en 2010 : La question de l accessibilité de la culture étendue dans les bibliothèques du territoire Partenariat signé avec l Association Valentin Haüy en 2011, acteur majeur reconnu pour son expertise en matière d accompagnement des déficients visuels, permettant la constitution d un fonds de près de 600 livres audio, en format DAISY et répondant aux exigences fixées par la loi dite loi «handicap». Gratuite, cette nouvelle offre, à destination des déficients visuels, et plus largement des publics handicapés, est disponible sur simple présentation d une carte d invalidité ou d un certificat médical attestant d un handicap de 80 % ou plus.

51 Chiffres clés et mise en perspective : les collections documents à disposition des usagers 1,4% par rapport à 2012 Composition du fonds : nouveautés CAVAM 4,2% par rapport à 2012 Nouveautés par supports docs CAVAM ( 0,28% par rapport à 2012) CD 4% DVD 5% Jeux 0% docs BDVO mis à disposition des usagers par la BDVO, intégrés temporairement et renouvelés régulièrement dans les collections d Andilly, Groslay et Margency. ( 57% par rapport à 2012) Désherbage à Groslay, Montmorency, Deuil-La Barre et Montmagny Presse 28% Création d un fonds DVD à Margency, BD à Soisysous-Montmorency Livres 63%

52 Chiffres clés et mise en perspective : les publics nouveaux inscrits 12,9% par rapport à emprunteurs actifs 0,9% par rapport à résident sur le territoire de la CAVAM 370 collectivités sont également emprunteuses Répartition des emprunteurs par âges ans 32% 65 ans et + 10% ans 8% Ages Evolution par rapport à ans 2,80% 5-14 ans 0,06% ans 1,68% ans 3,59% 65 ans et + 4,06% Total 0,89% 36% 63% ans 9% 5-14 ans 41% Profil des emprunteurs par genre 96,2% des emprunteurs actifs résidant sur le territoire de la CAVAM. 0,1% par rapport à 2012

53 Chiffres clés et mise en perspective : l activité prêts réalisés 11,2% par rapport à documents empruntés par personne 2,6 documents prêtés en moins par rapport à Presse 8% Ventilation des prêts par supports CD 5% DVD 10% Matériels et CD-Rom 0% Jeux 0% 2,06 documents empruntés par habitant du territoire de la CAVAM. o 2011 en Val-d Oise : un habitant emprunte en moyenne 3,6 documents. o 2011 : la moyenne nationale française se situe à 5,06 prêts par habitant. Un taux de rotation de 1,35 en 2013, en légère diminution par rapport à 2012 ( 0,74%) mais en hausse sur la période avec une augmentation de 10,66 points. Stabilité de l activité de prêt et de sa répartition sur le réseau des bibliothèques. Andilly 2% Livre 77% Ventilation des prêts par bibliothèques St Gratien Monod 40% St Gratien Motordu 2% Soisy-sous- Montmorency 4% Deuil-La Barre 17% Montmorency 23% Groslay 7% Margency 3% Montmagny 2%

54 Retour sur les temps forts : Lisez léger un an d action Lancement le 4 décembre 2012 Collections : 46 titres acquis (plus une centaine d ouvrages déjà présents sur les liseuses) en 2012, 93 titres achetés en décembre liseuses en circulation + 4 liseuses de secours = 45 liseuses. 365 prêts de liseuses du 1 er janvier au 31 décembre Soit un nombre moyen de 8,9 prêts par liseuse. Total prêts 2013 Nb de liseuses Prêt moyen Andilly ,67 Deuil-la-Barre ,75 Groslay ,75 Margency ,33 Montmagny ,67 Montmorency ,13 Saint Gratien ,13 Soisy-sous- Montmorency ,75 Total ,9 Février 2014

55 Retour sur les temps forts : Lisez léger un an d action Enquête «Lisez léger» menée auprès de 110 emprunteurs sur la période de décembre 2012 à juillet 2013 a permis d esquisser un profil type des bénéficiaires de ce service : Un public emprunteur majoritairement féminin (76%), 89 % des interrogés fréquentent leur bibliothèque au moins une fois par mois, Une liseuse facile d utilisation pour 75% des interrogés, La curiosité comme motif essentiel d emprunt (94%), pour tester chez soi, Suite à cette expérience, plus de la moitié des utilisateurs de ces liseuses pensent devenir des emprunteurs réguliers de ce nouveau support (66%). Pour quelle raison avez-vous emprunté une liseuse? 6% 94% Pour tester son utilisation Pour lire un titre en particulier Si vous achetez un jour une liseuse, pensez-vous que vous irez télécharger du contenu en bibliothèque? 5% 6% Oui Non Ne se prononce pas 89%

56 Retour sur les temps forts : Accessibilité deux ans d action Lancement en novembre / Matériel de lecture : 20 Lecteurs de table DAISY Plextalk PTN2 20 Lecteurs de poche VictorReader Stream 17 personnes inscrites au service en Deux offres : Le prêt de CD au format Daisy directement en bibliothèque (utilisables avec le lecteur Plextalk) Le téléchargement de livres au format DAISY via la plateforme Eole (utilisables avec le lecteur VictorReader) ; service offert depuis septembre prêts de CD au format DAISY en 2013 contre 215 en ,8% par rapport à 2012 Evolution du nombre de prêts de CD au format Daisy

57 2/ Matériel informatique L ensemble du parc informatique des bibliothèques a été renouvelé fin octobre-début novembre ordinateurs. En parallèle, la CAVAM a mis en place une politique de soutien aux principales manifestations répondant, par leur spécificité, à des critères d intérêt commun : En 2005, 2007, 2010 et 2013, 4 salons Musiques et danse, 3 jours de concerts, d'ateliers et d'échanges, ouverts à tous, organisés par la CAVAM en partenariat avec la ville de Montmorency et le Conseil général du Val-d'Oise: - Salon d'accès libre, réservé pour 2 jours aux scolaires. - Une solide programmation artistique de compagnies et d'ensembles professionnels complète la visite des stands et des ateliers. - Plus de 8000 visiteurs dont 4000 scolaires sont déjà venus voir et écouter des artistes professionnels et amateurs témoigner de leurs passions. Le 8 février 2014, un concert de Musique «M comme Musiques 2», initié par les Directeurs des Ecoles de Musique de la CAVAM à Montmagny réunissant 300 personnes.

58 La Prévention et la Sécurité

59 1/ Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunale (CLSPDI) Création en 2004 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunale (CLSPDI) Animé par 4 groupes de travail thématiques composés de représentants des communes, de la Police nationale, du Conseil général, des bailleurs sociaux, des transporteurs et du Parquet, également en partenariat avec l Education nationale. 1 er groupe de travail concerne la sécurisation des espaces de vie collective publics et privés. 2 ème groupe de travail concerne les mesures alternatives à l incarcération et aux poursuites. 3 ème groupe de travail concerne l accès au droit et l aide aux victimes. 4 ème groupe de travail concerne la prévention et sécurité routière. En référence à la loi du 1er août 2003 d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, mise en place d un cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 relative à l élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) instaure le cadre de la contractualisation de la politique de la ville. En 2007, la CAVAM et l Etat ont signé un CUCS intercommunal, reconductible tacitement, avec des objectifs partagés à l échelle communautaire : le programme Local de l Habitat Intercommunal, la Gestion Urbaine de Proximité, la prévention de la délinquance via le CLSPDI, le développement économique, l insertion professionnelle via les pôles emploi, la lutte contre l illettrisme, l accès aux savoirs de base et la parentalité.

60 La vidéoprotection Dispositif de vidéoprotection introduit dans l article 1 er de la loi n du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance. La CAVAM est la première intercommunalité de France à disposer d un tel système. Implanté sur un terrain appartenant à l État, dans l enceinte même du commissariat de Police nationale de Montmorency, le Centre de Supervision Urbain (CSU) est opérationnel depuis le 1 er février Le CSU possède un mur d images composé de 44 moniteurs et de trois postes de travail. Responsabilité : 1 directeur, 7 équipes de 2 opérateurs de vidéoprotection. Fonctionnement : 24 h/24 et 365 jours/an. 116 caméras opérationnelles filmant en permanence l espace public. Leur présence sur la voie publique est clairement signalée à la population par des panonceaux réglementaires. De manière à garantir les libertés fondamentales et le respect de la vie privée de chacun, toutes les images provenant des caméras donnant sur des espaces ou lieux privés sont floutées. Le CSU possède des accès sécurisés contrôlés par un système de biométrie à reconnaissance d empreinte digitale, agréé par la CNIL. La CAVAM a mis en place une formation adaptée aux missions confiées aux opérateurs. Elle s est associée dans la démarche au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

61 2/ La Police d Agglomération Les effectifs Lors du transfert des polices municipales au 1er juillet 2005, les effectifs étaient composés de : 68 agents : 50 du cadre d emploi de la police municipale, 18 de la filière administrative ou technique ayant des missions d agent de surveillance de la voie publique (14) ou de secrétariat (4). En 2012 : 91 agents : 68 du cadre d emploi de la police municipale, 23 de la filière administrative ou technique ayant des missions d agent de surveillance de la voie publique (17), de garde parc (1) ou de secrétariat (5). En 2013 : 90 agents : 69 du cadre d emploi de la police municipale, 21 de la filière administrative ou technique ayant des missions d agent de surveillance de la voie publique (15), de garde parc (1) ou de secrétariat (5). Les effectifs sont aujourd hui stabilisés.

62 Le logiciel de gestion de service et la cartographie des phénomènes de délinquance La CAVAM a doté l ensemble des polices municipales d un même et unique logiciel de gestion de service et de rédaction des procédures. Les échanges d informations ont été grandement améliorés. La cartographie de la délinquance a été mise en place en 2007, permettant avec les partenaires du CLSPDI et plus particulièrement la police nationale de disposer d un outil facilitant l observation et l analyse des phénomènes de la délinquance du territoire. Les transmissions d informations se font en transversalité favorisant ainsi la réorganisation des axes de missions pour les unités de voie publique. Ces outils sont déclarés à la CNIL et les échanges d information s effectuent à travers des réseaux hautement sécurisés.

63 La radiocommunication et la géolocalisation des polices municipales de l Agglomération Depuis le 1 er avril 2010, les policiers municipaux disposent d un nouveau réseau de radiocommunication. Ce réseau repose sur les infrastructures de la RATP. Il est divisé en 12 canaux, facilitant les transmissions internes aux services, mais aussi les interconnections notamment lors des opérations à caractères communautaires. Enfin, il dispose de deux canaux dédiés pour les liaisons avec les commissariats de police du ressort des deux circonscriptions.

64 La formation Trois projets ont été élaborés autour de l informatisation des services, la formation des personnels, la mise en place d un logiciel de service et de cartographie et la réalisation d un réseau de radiocommunication communautaire. Les policiers municipaux sont formés par la CAVAM à l habilitation au port du bâton de défense à poignée latérale, ainsi qu au maniement du bâton télescopique. L habilitation conditionne la délivrance du port d arme par les services de la préfecture. Cette formation est complétée par des cours de droit, par l enseignement portant sur la prévention et le secours civique de niveau 1 et par l apprentissage aux gestes techniques en intervention. Tous les deux ans, les personnels bénéficient d une formation de recyclage pratique et théorique.

65 L objectif : une meilleure rationalisation des coûts et des moyens Le 1 er Mai 2006, un coordonnateur des polices municipales a été recruté à la CAVAM. Cet agent est directeur de police municipale du cadre d emploi. L acquisition, la gestion des véhicules, le parc informatique, les logiciels de gestion de service, les matériels et uniformes, la gestion interne des assurances ont été mutualisés. Les polices intercommunales disposent de : 22 véhicules sérigraphiés, 8 motos, 12 scooters, et une vingtaine de VTT.