ENGAGEMENT DE L ÉLÈVE PARTICIPANT ET DE SON PARENT OU TUTEUR

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1 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ÉCOLE D ÉTÉ ENGAGEMENT DE L ÉLÈVE PARTICIPANT ET DE SON PARENT OU TUTEUR A. IDENTIFICATION Nom de l élève : Adresse : Pays de résidence : Adresse courriel : Téléphone : Date de naissance : Nom du parent ou tuteur légal : Adresse : Pays : Adresse courriel : Téléphone : B. PROGRAMME a) L Université de Montréal (l «Université») offre à l élève de participer à son programme d activités de formation et de familiarisation aux domaines d études universitaires, linguistique et de culture québécoise et montréalaise, appelé «École d été». Ce programme se déroule en été pendant deux semaines, dans les locaux de l Université situés sur son campus à Montréal. L École d été s adresse à des élèves âgés de 15 à 17 ans, provenant de divers pays, qui sont hébergés par l Université dans des chambres de ses résidences étudiantes. b) Les conditions et les modalités de la participation de l élève à l École d été sont décrites dans le présent Engagement. 1. DURÉE Début: 13 juillet 2019 Fin: 27 juillet ACTIVITÉS ET SERVICES INCLUS a) Ateliers thématiques et linguistiques (20 h / semaine) b) Matériel pédagogique requis pour les ateliers thématiques et linguistiques c) Activités sportives (7 h /semaine) 1

2 d) Activités et sorties socioculturelles e) Activités de loisir f) Hébergement en résidence universitaire tout équipée dans une chambre en occupation simple (incluant: serviettes, draps et oreillers), l accès à des salles de bain communes et à un service de blanchisserie payant si désiré. Il n y pas de climatisation dans les résidences. g) Chaque jour, petit déjeuner, déjeuner, collation et dîner, à l exception de sept dîners dans le cadre d activités de groupe en ville qui seront aux frais de l élève h) Transport dans la ville de Montréal par le service de transport en commun municipal i) Une excursion d une journée, incluant transport et repas, à l extérieur de la ville de Montréal j) Transport entre l aéroport Pierre-Elliot-Trudeau et les résidences étudiantes à condition que l élève confirme la date et l heure de son arrivée et de son départ au moins 30 jours à l avance et sous réserve d une arrivée à Montréal en date du 13 juillet 2019 et d un départ le 27 juillet k) Encadrement et animation des élèves, par un animateur, tous les jours entre 8h et 22 h. l) Personne ressource disponible pour l élève en tout temps en cas d urgence. m) Accompagnement si l élève requiert des soins de santé durant son séjour. n) Assurance médicale durant le séjour. Attention. Ne sont pas couvertes: les maladies préexistantes, les complications liées à l'utilisation de drogues, les médicaments en vente libre ainsi que les traitements dentaires. Si le parent ou le tuteur de l élève juge les couvertures de cette police d assurance insuffisantes, il doit contracter une assurance additionnelle à ses frais. 3. PRESTATIONS NON INCLUSES a) Le transport aller-retour de l élève, entre son lieu de résidence et Montréal, n est pas inclus dans les frais payés pour l École d été. b) Dans le cas où un élève arriverait à Montréal avant le 13 juillet 2019 ou quitterait après le 27 juillet 2019, le service de navette entre l Université et l aéroport ne sera pas disponible. L élève ne sera pas hébergé ni pris en charge par l Université. Dans ce cas, un autre adulte résident de Montréal devra être désigné au préalable par les parents comme tuteur légal de l enfant. c) L élève doit avoir en sa possession, pour la durée de son séjour, suffisamment d argent pour payer ses dépenses personnelles (activités de loisir non couvertes, services internet ou téléphoniques, friandises, etc) ainsi que les frais de sept (7) repas (dîners) qui ne sont pas couverts. Il faut prévoir environ 30 $ CAD pour chacun de ces repas. 4. INSCRIPTION a) L élève dont la demande d admission à l École d été a été acceptée par l Université, ainsi que l un de ses parents ou son tuteur, doivent compléter et signer le présent Engagement. b) L Engagement, signé par l élève et par son parent ou tuteur, doit être retourné par courriel à summerschool@umontreal.ca au plus tard dix (10) jours suivant la réception de la confirmation écrite de l Université à l effet que l élève est admis à l École d été. 2

3 5. FRAIS ET PAIEMENT a) Si la demande d admission a été envoyée avant le 1er avril 2019, les frais payables sont: à compter du 1er avril 2019 les frais payables sont: $ CAD taxes incluses $ CAD taxes incluses b) Tout paiement doit être fait par carte de crédit VISA ou MasterCard. c) Le paiement doit être fait en deux versements, aux dates suivantes : Dates Au plus tard 10 jours après la réception de la confirmation de l admission de l élève Au plus tard le 15 avril 2019 Montants 500 $ (portion non remboursable) Solde dû (2 000 $ ou $ selon le cas) d) Sur réception du premier paiement et de cet engagement signé, l Université confirmera par écrit, à l élève et au parent ou tuteur, l inscription de l élève à l École d été. L élève pourra utiliser cette confirmation dans ses démarches auprès des services d immigration du Canada, notamment pour la délivrance de son visa, si requis. 6. PASSEPORT, VISA ET AUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE a) L élève est responsable de s informer de toutes les formalités qu il a à compléter et des documents qui sont requis par la loi pour son séjour au Canada dont son passeport, l autorisation de voyage électronique (appelée «AVE»), et un visa, le cas échéant. Il est seul responsable d obtenir ces documents et de les conserver valides durant tout son séjour à Montréal. b) De plus, l élève est seul responsable de détenir les documents requis par le transporteur qui doit l emmener à Montréal ou le ramener à son lieu de résidence, incluant tout billet de car, de train ou d avion. L élève doit s assurer de conserver en sa possession, durant son séjour à Montréal, son billet de retour. c) L Université ne fera aucun remboursement des frais payés pour l École d été à l élève qui n a pas complété les formalités ou obtenu les documents nécessaires pour prendre le moyen de transport qui doit l emmener à Montréal, ou qui sont requis pour entrer ou séjourner au Canada. d) L Université n'est pas responsable des actes et des décisions du transporteur ni de ceux des services d'immigration du Canada ou du Québec à l égard de l élève. 7. SANTÉ DE L ÉLÈVE a) Le parent ou tuteur doit remplir, signer et retourner à l Université le questionnaire médical concernant l élève qui lui sera transmis par l Université au mois d avril. b) À son arrivée à Montréal, l élève doit avoir en sa possession, en quantité suffisante, tous les médicaments, sous ordonnance ou non, dont il pourrait avoir besoin durant son séjour. 3

4 c) Si, de l avis de l Université, l état de santé de l élève requiert une consultation auprès de professionnels de la santé, incluant un médecin, un psychologue ou un dentiste, le parent ou tuteur de l élève autorise l Université à fournir à l élève les moyens matériels requis pour bénéficier de telles consultations. Il autorise aussi l Université à contacter les assureurs médicaux concernés afin de compléter les formalités exigées par ceux-ci pour qu ils couvrent toute réclamation qui pourrait leur être faite en raison de la situation. Avant d entreprendre ces actions, l Université tentera de communiquer avec le parent ou le tuteur de l élève pour l informer de la situation et des mesures qu elle recommande de prendre à cet égard. Toutefois, si l état de santé de l élève le requiert, et que l Université n arrive pas à joindre le parent ou tuteur, ce dernier autorise dès à présent l Université à prendre les actions qu elle jugera pertinentes dans le meilleur intérêt de l élève. 8. RESPONSABILITÉ a) L élève ainsi que son parent ou tuteur sont responsables de tout dommage causé directement par la faute de l élève à toute personne ainsi qu à tout bien appartenant à l Université ou à une autre personne. b) L élève doit conserver en sa possession, en tout temps durant son séjour, la clé et la carte magnétique qui lui seront remises à son arrivée et qui lui donneront accès à la résidence et à la chambre qu il occupera dans l immeuble des résidences étudiantes. L élève devra remettre la clé et la carte magnétique à l Université au moment de son départ, à la fin de l École d été. Si l élève n est pas en mesure de les remettre à l Université ou s il a endommagé l une d elles au point où elle n est plus utilisable, il devra payer à cette dernière la somme de 145 $ CAD avant son départ. Ce paiement pourra être fait par carte de crédit Visa ou Mastercard, ou en argent comptant canadien. c) Si le parent ou le tuteur le souhaite, il peut contracter une police d assurance couvrant la responsabilité civile de l élève pendant la durée de son séjour. d) L élève est seul responsable des effets qu il apporte à Montréal, notamment de ceux qu il dépose dans sa chambre aux résidences étudiantes de l Université. L élève et son parent ou tuteur exonèrent l Université de toute responsabilité en cas de vol ou de dommages causés aux effets de l élève pendant son séjour, à moins que ce vol ou ces dommages ne soient causés directement par la faute de l Université ou de son personnel. e) L Université ne sera pas responsable des dommages subis par l élève à moins qu ils ne soient causés directement par sa faute ou par celle de son personnel. 9. CODE DE CONDUITE L élève s engage à respecter le Code de conduite suivant durant sa participation à l École d été : a) L élève doit avoir en tout temps un comportement respectueux et poli envers les autres élèves participants et les membres du personnel de l École d été. Aucune attitude rude, offensante, intimidante ou humiliante envers ces personnes ou envers toute autre 4

5 personne dans le cadre d activités de l École d été, ni aucun geste violent à leur égard ou à l égard de biens, effets ou locaux appartenant à quiconque, ne seront tolérés. b) L élève doit respecter l horaire des activités de l École d été ainsi que les consignes relatives à l heure à laquelle les élèves doivent se retirer dans leur chambre pour la nuit. c) Toute sortie d un élève à l'extérieur du campus de l Université doit être faite en présence d un accompagnateur désigné par l École d été sauf entente préalable détaillée avec les parents. d) L élève doit utiliser les locaux et le matériel de l École d été de la manière indiquée par le personnel et ne pas les endommager. Il doit notamment respecter les consignes de sécurité des bâtiments. e) Il est interdit de fumer du tabac ou de vapoter dans les locaux de l Université et à 9 mètres des portes extérieures de ceux-ci. f) L'achat, la vente et la consommation par l élève, d'alcool ou de quelque drogue que ce soit, incluant le cannabis, sont totalement interdits. Si l Université est raisonnablement d avis que l élève a enfreint cette règle, elle en préviendra le parent ou le tuteur de l élève. Dans le cas de vente, l Université préviendra également les autorités policières compétentes. 10. SANCTIONS a) L Université peut interdire à l élève qui a enfreint le Code de conduite le droit de participer à une ou plusieurs des activités de l École d été, sans compensation ni indemnité. Il en va de même si l élève a contrevenu aux lois en vigueur au Québec. b) L Université peut mettre un terme définitif à la participation à l École d été de l élève si l élève a contrevenu aux lois en vigueur au Québec ou s il a enfreint le Code de conduite de manière répétée ou intentionnelle. c) Dans les cas prévus au paragraphe b) précédent, l Université informera le parent ou le tuteur de l élève de la situation et conviendra avec lui de la manière dont l élève sera rapatrié, aux frais du parent ou tuteur. Le parent ou tuteur devra également payer à l Université toute somme due à cette dernière par l élève et toute dépense qu elle devra faire pour le rapatriement de l élève, incluant le coût des services d un accompagnateur personnel jusqu au moment du départ de l élève. 11. ANNULATION DE L INSCRIPTION a) Si après avoir payé la totalité des frais exigibles, le parent ou le tuteur de l élève annule l inscription de l élève à l École d été avant le 1 er juin 2019, l Université lui remboursera un montant équivalant à 50% des frais exigibles payés déduction faite du premier versement de cinq cents dollars (500 $). Aucun autre remboursement, paiement d intérêt, indemnité ou compensation monétaire ne pourra être exigé de l Université quelle que soit la date à laquelle le remboursement sera effectué. b) Une fois l École d été commencée, si l élève n est plus en mesure de participer aux activités de l École d été ou si l Université refuse que l élève continue de participer aux 5

6 activités de l École d été, l Université ne sera tenue de faire aucun remboursement des frais de l École d été payés ou des frais de transport de l élève, ni aucun paiement d indemnité ou compensation monétaire, à l élève ou à son parent ou tuteur. c) Le remboursement sera effectué au plus tard soixante (60) jours de la date de la réception de la demande de remboursement. d) L Université fera le remboursement uniquement en devises canadiennes et par l entremise de la carte de crédit ayant servi au paiement des frais. L Université ne sera pas responsable du taux de change employé par l émetteur de la carte de crédit qui pourrait varier entre le moment où le paiement des frais de l École d été ont été payés et celui où le remboursement est fait. 12. CONSENTEMENT AUX PHOTOS ET VIDÉOS a) L Université désire utiliser, exclusivement à la présentation et à la promotion de l École d été, des photos prises et des vidéos enregistrées lors d activités de l École d été. Dans ce contexte, il est possible que l élève soit photographié ou que son image et sa voix soient enregistrées. b) En signant le présent Engagement, l élève ainsi que son parent ou tuteur acceptent que l Université photographie l élève ou enregistre son image et sa voix sur vidéo à condition que ces photos et vidéos ne soient utilisées que par l Université et uniquement aux fins de présenter ou de promouvoir l École d été. 13. JURIDICTION L Engagement est régi exclusivement par les lois en vigueur au Québec. Tout litige en découlant devra être soumis aux tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal. 14. ACCEPTATION L élève et son parent ou tuteur, qui sont identifiés dans la section A de l Engagement, acceptent de se conformer aux dispositions de l Engagement. Ils signent l Engagement à la date indiquée ci-après. Date 2019 Signature de l élève Signature du parent ou tuteur 6