Designator author. Politique et procédures de sélection et d exécution

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1 Designator author Politique et procédures de sélection et d exécution.

2 TABLE DES MATIERES Politique et procédures de sélection et d exécution 1. Contexte Politique de sélection et d exécution Sélection et évaluation des intermédiaires financiers Agrément par le Comité de Sélection des Contreparties Sélection des contreparties Détermination d un objectif d allocation Evaluation des contreparties Conflits d intérêts Lieux et modes d exécution Accès direct au marché Négociation algorithmique (Algorithmic trading) Programmes de transaction (Program Trading) Courtiers Principal Cas particuliers Introductions en bourse Produits peu liquides Conditions anormales de marché Agrégation des ordres Facteurs d exécution Le prix Nature et caractéristiques de l ordre La liquidité du marché Coût Lignes de crédit Prêts de titres Opérations croisées entre portefeuilles Meilleure exécution et choix du lieu d exécution Taille des ordres Renseignement du marché Risques de règlement Conditions de révision de la politique d exécution Périodicité minimale de la révision Initiative de la révision Modalités de la révision Eléments à prendre en compte lors de la révision Information éventuelle sur les modifications intervenues Politique de sélection de services de recherche et de services d aide à la décision Achat de services de recherche Accords de partage de commissions Ventilation des commissions Utilisation de commissions indirectes en contrepartie de services de recherche..11

3 1. Contexte Ce d ocument, co nformément à la ré glementation et a ux exigences des di rectives, l ois, ré glementations et o bligations d ues à nos clients, décrit le cadre de la révision de la politique de meilleure sélection et meilleure exécution, des contrôles mis en œuvre, ainsi que les r esponsabilités en l a m atière ( contrôles de premier niveau, c ontrôles de conformité). La politique de s élection et d exécution est mise à disposition des clients, et est revue au minimum tous les ans. Elle est applicable dès sa publication à t outes les entités 1 de gestion du Métier Investment Partners de BNP Paribas, concernées par les o bligations li ées à la me illeure exécution, y co mpris la ta ble d e négociation ext ernalisée placée sous l a res ponsabilité de BNP Paribas Fi n AMS. D ans l hypothèse où l a réglementation ou la l égislation lo cale entr eraient en contradiction av ec cette po litique, ou seraient plus contraignantes, les dispositions locales s appliqueront. Si c ertaines exigences sont en contradiction avec cette politique, le Responsable Compliance local devra consulter le Responsable Compliance de BNPP IP. Dans le cas particulier de la gestion de portefeuille pour compte de tiers, des procédures de sélection et de meilleure exécution ont été mises e n pl ace ch ez BN PP IP, en li aison av ec l a pr atique g énéralement observée. En effet, l es soci étés de gesti on utilisent fréquemment, en vu e de l exécution de l eurs or dres, d es int ermédiaires, les br okers, qu ils ont alors à s électionner e n fo nction d e l aptitude qu ont ces derniers à assurer la meilleure exécution des ordres que leur transmettent leurs clients. Selon les cas exécution directe ou par l intermédiaire d une contrepartie les gérants sont par conséquent tenus à des obligations de «best execution» ou de «best selection» (hormis les cas d application d instruction spécifique d un client où l obligation de meilleure exécution se retrouve alors contractuellement levée) à l exception des souscriptions / rachats sur des parts ou actions d OPC. Par ailleurs, dans le cadre des processus d investissement, il est important que les gérants aient accès à de la recherche externe de grande qualité, provenant de courtiers professionnels et de prestataires de service de recherche indépendants. Il en résulte trois étapes : la définition d une politique d exécution (et de sélection) ; le choix de services de recherche ; la mise en oeuvre de contrôles permettant de veiller à l efficacité de la politique d exécution, qu elle soit mise en oeuvre en direct ou qu elle repose sur la prestation des tiers sélectionnés. Il doit être noté que les contrôles ont en réalité trois objets ou impacts : s assurer du respect de la politique d exécution, corriger rapidement les défaillances constatées, faciliter l exercice annuel de révis ion de la politi que, voire la ré vision anticipée de ce tte politique en ca s de su rvenance d un changement significatif ayant une incidence sur la capacité d obtention du meilleur résultat possible. Cette politique de sélection et d exécution est due à tous nos clients. 1 Dans ce document, sauf mention particulière, l expression «entité(s) de BNPP IP» exclut BNP Paribas Fin AMS qui est citée à part du fait des spécificités de son activité. De même l expression «entité(s) de BNPP IP» exclut les joint-ventures non détenus à 100 %. 2

4 2. Politique de sélection et d exécution 2.1. Sélection et évaluation des intermédiaires financiers Les entités de BNPP IP ont mis en place un dispositif de sélection des intermédiaires, basé sur les qualités de ces derniers à fournir des prestations en fonction de l instrument négocié Agrément par le Comité de Sélection des Contreparties L agrément consiste à procéder à un référencement p ar les e ntités de BNPP IP d intermédiaires financiers par in strument et pour chaque processus de gestion. Afin d être éligible au processus de sélection, il faut que la contrepartie ait été agr éée au pr éalable. Le pilotage central de l agrément est assuré par le département Relations Brokers. C est au sein du Comité de Sél ection des Co ntreparties qu ont lieu les disc ussions et qu e sont prises les déc isions concernant les facteurs de risque ainsi que les aspects commerciaux, opérationnels, déontologiques et juridiques liés aux contreparties éligibles. Ce Comité est piloté par le Responsable des Risques, à défaut par le Responsable Compliance de l entité concernée. Le Comité de Sélection des Contreparties est seul habilité à décider d ajouter, de supprimer ou d interdire des contreparties. Il analyse régulièrement les performances des co ntreparties s ur l a b ase de cr itères d e ri sque et d e c onsidérations c ommerciales e t opérationnelles tels q ue l es prix, l efficacité d u traite ment, o u de s servic es s upplémentaires p our s assurer qu e n os cli ents bénéficient d u meil leur rés ultat et d u ne exécution o ptimale. L a Com pliance garde l a c apacité d ensemble d e rejeter les dé cisions prises p ar l e comit é. Le C ommission Sh aring Agr eement Comm ittee ( Comité d es acc ords de partage de c ommissions) s upervise également les accords de partage de commissions. La qualité de la recherche et de l exécution est également passée sous revue Sélection des contreparties Dans ce cadre, la s élection des contreparties par les différentes équipes de gestion pour négocier des transactions s appuie sur les critères s pécifiques i dentifiés et/ou fi xés par l es é quipes et/ ou v alidés par leurs r esponsables e n t ant qu utilisateurs. L es c ritères peuvent dès l ors différer s elon le p oids accordé dans ch aque pr ocessus d investissement à la q ualité de l exécution, l accès à la recherche et les autres prestations demandées aux intermédiaires financiers. Chaque éq uipe de ge stion a so n dispositif de sé lection des con treparties, qui f ait l objet de procédures a ppropriées et spé cifiques, rédigées dans le cadre des principes mentionnés dans la présente politique Détermination d un objectif d allocation Selon la nature de l instrument et le processus d investissement, un objectif d allocation de courtage, de volume ou de demande de prix peut être attribué de m anière c alendaire. Le p ilotage d e ce lui-ci est a ssuré en pr emier niveau p ar l équipe R elations Br okers, le deuxième niveau étant assuré par le Responsable de la gestion concernée. De tels objectifs pourraient influencer les entités de gestion de BNPP IP et la table de négociation externalisée sur les transactions au regard de la meilleure exécution Evaluation des contreparties Une procédure de vote est organisée au moins une fois par an auprès des utilisateurs. Le vote est partie intégrante des responsabilités professionnelles de chaque collaborateur concerné : il est de ce fait obligatoire d y prendre part et d y apporter non seulement de la rigueur dans l élaboration de sa réponse mais également de veiller à ce q ue les commentaires qualitatifs soient les plus explicites et les plus transparents possibles. Le traitement administratif des opérations avec les intermédiaires financiers a été délégué à BNP Paribas Fund Services (BPFS). Cela suppose d une part une gestion opérationnelle de l agrément des nouvelles contreparties et d autre part un suivi par BPFS des critères de qualité du traitement administratif des opérations par les contreparties. 3

5 Par ailleurs, les opérations de négociation des ordres sont déléguées pour partie à la table de négociation externalisée. Dans ce cadre, le suivi de la qualité d exécution avec les intermédiaires financiers suppose d une part une gestion opérationnelle de l agrément des nouvelles contreparties par le comité de sélection des contreparties et d autre part un suivi par la table de négociation externalisée des critères de qualité d exécution définis par ses clients. Les Fonds provenant de Fortis Investments seront progressivement transférés au cours de l année Conflits d intérêts Les systèmes de gestion de portefeuille des entités de BNPP IP requièrent que les transactions créées par les gestionnaires de fonds soient attri buées av ant l eur exécution. Les outil s util isés par l e fro nt office e nregistrent l he ure de l a créati on et de l ex écution de s ordres. La politique d allocation des transactions des entités de BNPP IP r equiert que les transactions soient réparties de manière équitable entre les portefeuilles. En général, l allocation doit être cohérente par rapport à l a pondération au sein du portefeuille ou r éalisée de telle ma nière qu e to us l es comptes r eçoivent une p ondération s imilaire d ans l e ca dre d une tra nsaction. Il existe u n di spositif électronique d arrondissement des opérations au s ein de notr e système de négociation. Lors que les ordres ne s ont exécut és que partiellement, l allocation est réalisée en fo nction de la politique des e ntités d e B NPP IP en l a m atière, qui re quiert un e al location conforme à la réglementation. Ainsi, les ordres partiellement exécutés sont généralement alloués sur une base proportionnelle, sauf s il existe de bonnes raisons de ne pas le faire, à sav oir par exemple que l utilisation d un prorata peut générer une al location qui soit à l encontre d e l a lo gique économique. D ans ces c as d e fig ure, l allocation pro posée, ai nsi q ue l es r aisons de s on ch oix, d oivent êtr e enregistrées et soumises à un contrôle de compliance (si elle ne fait pas l objet d une méthode d allocation automatique approuvée). Si la réglementation le permet, les entités de BNPP IP, peuvent négocier avec les sociétés affiliées de BNP Paribas ou sur un marché réglementé o ù une s ociété a ffiliée est pr ésente. Ell es s a ssureront de déclarer, l e cas ech éant, les trans actions av ec les s ociétés affiliées ou d es co nflits d intérêts sim ilaires a uprès de l eurs cl ients. Le D épartement Com pliance est à m ême d analyser to ute transaction conduite par le biais de sociétés affiliées afin de s assurer que le client a autorisé le recours à des sociétés affiliées. Les salariés des e ntités d e BNPP IP y c ompris ceux d e la ta ble d e n égociation externalisée ne s ont pas autorisés à pr oposer o u accepter tout c adeau o u in vitation d un mo ntant su périeur à 23 0 e uros sans l accord pr éalable d u dé partement Com pliance de l eur entité. Ce p rocessus est c ontrôlé d e ma nière strict e et l e dé partement Com pliance ti ent u n re gistre des ca deaux ou rétri butions potentielles Lieux et modes d exécution Lorsque cela est possible, les entités de BNPP IP r éalisent majoritairement l eurs opérations sur actions et titres à r evenu fixe par le biais d une table de négociation externalisée (Dealing desk). Dans le cas où des instructions spécifiques sont reçues par la table de négociation ex ternalisée, les entit és de BNPP IP peuvent ne pas êtr e en mesure d appliquer leur politique d exécution et se trouver dans l impossibilité de mettre en oeuvre les différentes étapes élaborées pour obtenir la meilleure exécution possible des ordres. A travers la sélection des contreparties, les entités de BN PP IP ont la possibilité d utiliser différents lieux et modes d exécution. Cette souplesse permet d intervenir efficacement dans différentes configurations de marché, de manière à réduire les coûts de transaction, à diminuer le ris que o pérationnel et d onc l es risq ues d erreur ou d irrégularité d exécution, et à exécuter les ordres rapidement pour profiter d opportunités éphémères de marché Accès direct au marché L accès dir ect au marc hé («ADM») fa it référe nce au x plat es-formes éle ctroniques qui p ermettent a ux so ciétés d e ge stion d e bénéficier d un meilleur coût lorsqu elles souhaitent acheter ou vendre des instruments financiers Négociation algorithmique (Algorithmic trading) 4

6 La négociation algorithmique correspond à l utilisation de programmes informatiques de saisie des ordres où certaines caractéristiques de l ordre, comme la date d exécution, le prix, voire la quotité finale, sont définies par l algorithme. Cet outil peut notamment être utilisé pour scinder un ordre important en plusieurs ordres afin de gérer l impact sur le marché, le coût d opportunité et le risque Programmes de transaction (Program Trading) Les programmes automatiques sont utilisés pour la négociation de paniers d actions Courtiers Les entités de BNPP IP peuvent r ecourir à des c ourtiers pour négocier des instruments financiers qu i nécessitent, par ex emple, un traitement pl us pru dent s ur l e mar ché. L es court iers s appuient sur leurs rés eaux de distribution pour i dentifier l autre partie à la transaction Principal Les entités de BNPP IP peut recourir à des contreparties qui interviennent en qualité de principal, c'est-à-dire qu elles engagent leur propre capital ou leur propre portefeuille de négociation lors du règlement d une transaction Cas particuliers Introductions en bourse Les introductions en bourse (Initial Public Offerings ou IPO) et la souscription initiale impliquent l engagement de nos clients dans des transactions pour lesquelles il n existe aucune garantie de réalisation ou de réception d une allocation complète. L allocation des IPO et des souscriptions par les courtiers dépend de plusieurs facteurs. L exercice de l allocation d actions dans le cadre d IPO (placer des opérations auprès de courtiers particuliers dans l attente que l entité de BNPP IP reço ive une allocation favorable lors des émissions à venir) constitue un conflit d intérêts manifeste. Par conséquent, les entités de BNPP IP ne permettent jamais à de telles considérations d influencer leur stratégie de négociation. Pour les clients américains, il n est pas possible de négocier des titres dans le cadre d IPO par l intermédiaire de sociétés affiliées. Les gestionnaires de fonds doivent obtenir et compléter le prospectus d offre qui garantit que l allocation pour les clients est déterminée à l avance. Les g estionnaires de fonds ne sont pas a utorisés à pl acer des or dres d IPO s péculatifs q ui p ourraient enfreindre l es r estrictions d investissement en cas d attribution complète de l allocation. L allocation d une IPO d oit être équitable en vertu des règles et pri ncipes réglementaires et de l a politique d allocation des entités de BNPP IP. L allocation est pondérée en fonction de la taille de l ordre. Les allocations de très petite taille sont ajustées pour garantir que les clients ne reçoivent pas une allocation qui va à l encontre de la logique économique. Le département Compliance est activement impliqué dans la vision d ensemble et la supervision du processus d allocation d une IPO Produits peu liquides Les entités de BNPP IP peuvent ne pas obtenir de prix compétitif lorsqu un ordre est exécuté, transmis ou placé, pour le compte d un client, s ur un instrument fi nancier d ont le marc hé, la li quidité ou l a t ransparence d es prix est limitée. L a ta ble d e négociation externalisée fera de son mieux pour atteindre le meilleur résultat possible pour les clients en f onction de l ordre reçu de la société de gestion et dans le cadre de la politique d exécution de son client. Lorsqu un ordre est exéc uté, ou lorsque l ordre d exécution est pl acé ou tra nsmis auprès d un tiers, da ns de telles circonstances, les entités de BNPP IP estiment qu elles ont fourni le meilleur résultat possible et qu elles satisfont ainsi à leurs obligations dans le cadre de cette Politique. 5

7 Conditions anormales de marché En cas de sévères perturbations du marché et/ou de défaillance d un système interne ou externe, la capacité à exécuter les ordres, si possible dans les délais, devient la priorité absolue. En cas de défaillance d un système, il est possible que les entités de BNPP IP ne puissent accéder à tous leurs modes d exécution habituels Agrégation des ordres Sauf dans les cas où la réglementation ou les clients n autoriserait pas l agrégation des ordres, les entités de BNPP IP n agrègent les ordres que s il est pe u probable que cette agrégation ait un impact globalement défavorable sur un quelconque client dont l ordre doit être agrégé. Cela étant, pour un ordre donné, il se peut que l effet de l agrégation soit préjudiciable à un client Facteurs d exécution Les entités d e BNPP IP y compr is l a tab le d e né gociation externalisée, s e ngagent, au se ns défini par l a d irective e uropéenne, à «mettre en place tous les moyens raisonnables leur permettant d obtenir la meilleure exécution pour leu rs clients.». Dans ce cadre, les entités de BNPP IP co nsidèrent l ensemble des facteurs pour le choix de la c ontrepartie et du type d instrument. Par ailleurs, là où elles le peuv ent, les entités de BNP P IP donnent syst ématiquement la préférence à l or ganisation d un appel d offres sur les instruments négociés en bilatéral, comme préalable à la négociation d une transaction OTC. Les facteurs suivants sont pris en compte pour les transactions de gré à gré traités par les entités de BNP P IP: Le prix Spécialisation du teneur de marché dans les produits dérivés complexes La vitesse Le renseignement du marché Le règlement-livraison Notation de crédit des contreparties et qualité des contreparties Le Comité de Sélection des Contreparties prend en compte la performance des contreparties par rapport aux facteurs listés ci-dessus ainsi que les risques futurs des contreparties autorisées Le prix A l exception des marchés listés, la mise en œuvre d appels d offres est de nature à identifier le meilleur prix pour la nature de l ordre. Il faut cependant noter que dans ce rtains marchés de gré à gré, il ne sera parfois possible d obtenir qu une seule cotation, notamment dans le cas de produits illiquides, sur mesure ou complexes. Dans tous les cas, un enregistrement des cotations obtenues dans le c adre des appels d offres concourant à l obtention du m eilleur prix, sous réserve de la réalisation éventuelle d autres critères d exécution, est conservé Nature et caractéristiques de l ordre Les ent ités de BNPP IP po urraient né gocier des instr uments très complexes d ont l es cotations n e s ont fo urnies q ue par une s eule contrepartie ou dont la tenue de marché est faite par une seule contrepartie. L objectif est que chaque transaction soit faite avec le meilleur résultat possible. Concernant les co ntreparties, BNP P aribas IP traiter a avec d es contreparties pa rmi l a liste défi nie par le comité de sélection des contreparties. 6

8 La liquidité du marché Comme la liquidité du marché n est pas constante d un jour à l autre ou même au cours d une même journée, les entités de BNPP IP pourraient ne pas pouvoir accéder au marché de temps à autre. Ce facteur est pris en compte pour la considération des prix Coût Les entités de BNPP IP tiendront compte de toutes commissions ou charges (directes ou indirectes) pour la détermination de meilleure exécution des transactions de gré à gré dans le but d atteindre le meilleur résultat possible pour le client Lignes de crédit Bien qu une co ntrepartie pu isse offrir le me illeur prix ou va leur pour un o rdre do nné, la co ntrepartie po urrait ne pas garantir les meilleures conditions avec une contrepartie donnée car une ligne de crédit n a pas été approuvée par le client Prêts de titres Pour l es prêts d e titre s, l es entités de B NPP IP f ont appel à u n nombre l imité de co ntreparties, notamment BP2S et Fi n AMS, s oit directement, soit par le biais d un agent afin de bénéficier d un effet de taille sur les marchés Opérations croisées entre portefeuilles Quand les clients ont le même dépositaire et si c est approprié, BNPP IP peut profiter d opportunités d opérations croisées, lorsque le client et / o u l a ré glementation l ocale l y a utorise. U ne at tention particulière est a pportée au fa it q ue les d eux p arties d e l opération bénéficient d e peu o u pa s de commis sions et qu elles se t raitent à u n ju ste prix pour c hacune d es p arties. L es o pérations cr oisées entre portefeuilles sont soumises à l approbation préalable du Responsable Compliance local Meilleure exécution et choix du lieu d exécution BNP Paribas Fin AMS détermine le mode d exécution des ordres reçus par application des critères suivants, hiérarchiquement classés: Sélection d un prestataire autorisé (intermédiaire ou contrepartie) parmi la liste établie par le donneur d ordre Choix du ou des prestataires autorisés selon leur capacité à respecter la politique d exécution attachée à l ordre afin d optimiser le service de la table de négociation et respecter les typologies d ordres; Le cas échéant, sur le périmètre d instruments fina nciers s oumis aux fra is de co urtage ou à d es vo lumes al loués, à l a de mande d u don neur d ordres q ui aura, a u pr éalable, comm uniqué s es b udgets ou a llocations de vo lumes par p restataire autor isé : ch oix d un prestataire autorisé sur la liste, en fonction de l avance / retard de diff érents critères (courtages ou volumes alloués distribués par rapport aux objectifs, et conformément à des indications éventuelles exprimées par le donneur d ordres. sur les autres Instruments Financiers, à la demande du donneur d ordres qui aura, au préalable, communiqué une classification des prestataires a utorisés a vec d es objectifs de «p arts de m arché» ou d e participations a ux a ppels d offres : choi x d u prestataire autorisé en fonction de l avance / retar d par rapport à ces objectifs. Les Parties s entendront sur les modalités et la périodicité de revue de cette classification En co nséquence, aucun ordre ne doit être transmis par les équipes de gestion avec des instructions imposant l utilisation d un intermédiaire spécifique (broker ou contrepartie), ce qui serait contraire au principe de «best execution», à moins que ce choix ne soit dûment justifié et documenté, dans l intérêt des clients. Bien que les opérations effectuées par le biais de plusieurs lieux pour gagner en liquidité puissent sembler avantageuses, les gains peuvent être neutralisés par les frais de courtage facturés aux clients pour chaque transaction. 7

9 Les entités de BNPP IP utilisent l analyse des coûts post-transaction fournie notamment par des tiers pour contribuer à l évaluation de la qualité de la négociation Taille des ordres Lorsqu un ordre est plus important que la taille nominale du marché (TNM), l approche optimale pour assurer une meilleure exécution peut consister à demander le prix à une seule contrepartie et assurer l exécution dans ce cadre, même si de tels ordres sont inférieurs aux cotations publiées par les TNM. Par ailleurs, une autre technique de meilleure exécution consiste en l obtention des cotations en TNM afin de repérer la contrepartie qui est su sceptible de donner la meilleure cote et ensuite contacter d autres contreparties. Les données relatives aux con treparties, cotations et les tailles des ordres seront conservées Renseignement du marché L opportunité, l e xactitude e t la con sistance des ren seignements re latifs au ma rché peuvent ê tre cruciau x pou r la d étermination de l exécution d un ordre ou d une série d ordres. Les entités de BNPP IP privilégieront la qualité de recherche, l accès au marché et l opportunité des informations sensibles relatives au marché. Le fait qu une société délivre des informations sensibles ne signifie pas que l entité de BNPP IP exécutera l ordre avec elle Risques de règlement BNPP I P d oit pouvoir s e fi er au pr ocessus de co nfirmation et de règlement. La ta ble de n égociation e xternalisée n exécutera d es ordres qu avec des contreparties autorisées par les entités de BNPP IP Conditions de révision de la politique d exécution Périodicité minimale de la révision La politique d exécution communiquée aux clients doit être révisée au minimum tous les ans, quitte à ce que cette révision ne conduise à aucun changement. Néanmoins, tou t ch angement sign ificatif aya nt une in cidence su r la capacité d ob tention du meilleur ré sultat po ssible nécessite également une modification anticipée de la politique. Parmi les facteurs pouvant conduire à cette révision anticipée, on peut citer, de manière non exhaustive: le c onstat, l ors d es c ontrôles effect ués p ar les g estions ou l a C ompliance, d écarts très i mportants par ra pport au x o bjectifs initialement poursuivis; l apparition de nouveautés importantes telles que: de nouveaux lieux d exécution qui, après analyse, méritent d être inclus parmi les lieux d exécution retenus, parce qu ils permettraient d atteindre de meilleurs résultats lors de l exécution de nouveaux types de gestion au sein de l entité de nouveaux instruments au sein de l univers de gestion etc Initiative de la révision La définition de la politique d exécution est au premier chef de la responsabilité des gestions. Néanmoins, il est de la responsabilité de la Compliance de s assurer que la révision, au minimum annuelle, de cette politique, est bien effectuée. Ce point entre dans les plans de contrôle mis en oeuvre par la Compliance. 8

10 Comme indiqué ci-dessus, le fait d engager la révision ne signifie pas qu il doive y avoir systématiquement modification de la politique d exécution. La décision de laisser inchangée la politique d exécution doit cependant pouvoir être tracée. En revanche, si des éléments ou des constats nécessitent un changement anticipé de la politique d exécution, la révision intervient au plus vite, et il est de la responsabilité de la Compliance de solliciter à cet égard une action immédiate Modalités de la révision Elle int ervient au s ein d une réun ion form elle as sociant au min imum, sous sa présidence, le re sponsable d es gestions o u son représentant, des gérants par lui désignés, le responsable de la Compliance de l entité, et le cas échéant BNP Paribas Fin AMS. Cette réunion donne lieu à minute, à l initiative de son président Eléments à prendre en compte lors de la révision Sur l e fon d, d oit êtr e pris en cons idération tout él ément p ouvant affect er la q ualité de l exécution : mod ification d e l environnement (lieux d exécution, services fournis par les intermédiaires...), type de gestion assurée, instruments financiers utilisés, nature des ordres etc. D autre part, comme prévu dans la partie de cette procédure relative aux contrôles de la meilleure exécution, la synthèse établie par le responsable d e la Compliance à l a s uite de ses observations d oit êtr e prise e n co mpte lors de la r évision a nnuelle d e la politique d exécution. Pour to us l es ordres émanant d une société d e g estion, mais tra nsmis au mar ché par la t able de n égociation externalisée, il es t nécessaire d associer cette table à la révision de la politique d exécution. En fonction des éléments collectés, de l appréciation portée sur la politique mise en oeuvre et de ses résultats, ainsi que des objectifs poursuivis, la politique d exécution o u se s mod alités détaillées de m ise en oeuvre (m atrices, benchm arks, etc.) sont confirm ées ou modifiées. Le compte-rendu doit être suffisamment précis pour que les nouveaux éléments de la politique d exécution. soient suffisamment clairs et appliqués Information éventuelle sur les modifications intervenues En cas de modification importante de la politique d exécution ou de ses modalités de mise en oeuvre, les clients doivent être informés. Il est du re ssort du comité de révision annuelle de décider, en pareil cas, du choix des modalités d information, qui doivent intégrer en tout état de cause la modification des informations mises en ligne sur le site Internet de l entité. 9

11 3. Politique de sélection de services de recherche et de services d aide à la décision 3.1. Achat de services de recherche Le coût de la recherche externe est dissocié du coût de l exécution d une opération et figure dans la commission générale versée pour une transaction. Toutefois, les entités de BNPP IP n ont pas de raison de verser de commissions de courtage à moins que les services fournis p uissent pr ofiter à la performance d e l eurs clients. Ai nsi, l orsqu une e ntité de BN PP IP ou d e la ta ble de n égociation externalisée place une transaction auprès d un courtier, sa seule préoccupation est d obtenir le meilleur résultat possible au regard de la politique d exécution du client, toute autre considération étant exclue. Les entités de BNPP IP peuvent également avoir recours aux services de recherche de fournisseurs indépendants qui n ont aucune relation avec le courtier qui exécute les ordres. Ce service est fi nancé par l utilisation de contrats de partage des commissions, bien que ces opérations soient uniquement exécutées en vertu d accords ayant reçu l accord exprès d un client, ou par des opérations déjà autorisées pour ê tre exécutées en vertu d un contrat de rétrocession de commissions en nature. L utilisation des contrats de partage de commissions est traitée à la section suivante. La qualité de toutes les recherches reçues est analysée par les gestionnaires de fonds et les équipes de recherche interne des entités de BNPP IP dans l intérêt de leur processus d investissement. Certaines entités de BNPP IP ont confié à une équipe spécialisée la gestion des relations avec ses prestataires de services d'aide à la décision. Cette équipe organise un vote des gérants, portant sur les analyses financières et les prestations reçues. Le vote prend en considération des critères relatifs à : La qualité de la recherche produite : couverture (géographique, sectorielle, par capitalisation, etc.) ; qualité des analyses (qualité des modèles utilisés et fiabilité des prévisions de valorisation, etc.) ; pertinence des recommandations formulées par les analystes et mises en avant par la force de vente. L efficacité du servic e co mmercial ( qualité d u sui vi et des appels té léphoniques, c apacité à or ganiser d es ré unions av ec l es sociétés, etc.). Ces votes sont consolidés puis étudiés dans le cadre de Comités Brokers pilotés par le département Relations Brokers. Ces C omités Brokers examinent l es ré sultats du v ote et s assurent de le ur b onne c ompréhension. Ils décident des e ntrées e t éventuellement des sorties de liste sur la base des votes et des souhaits exprimés par les gérants. Enfin, les Comités Brokers valide des classements qui permettent de déterminer la rémunération des prestations de recherche Accords de partage de commissions Des entités de BNPP IP ont également recours aux services de recherche de fournisseurs indépendants qui n ont aucune relation avec le courtier qui exécute les ordres. Ces services sont financés par le biais de contrats de partage des commissions. Dans le cadre de tels contrats, ces entités donnent instruction au courtier de payer une partie de la commission habituelle versée aux prestataires de recherche indépendants en contrepartie de la recherche et des conseils qui ont guidé les gestionnaires de fonds dans leurs d écisions d i nvestissement p our le c ompte de l eurs clients. C es c ommissions ref lètent un iquement l es s ervices de r echerche, d exécution et de conseil qui ont aidé les gestionnaires de fonds dans leur processus décisionnel. Ce dispositif permet à c es entités de suivre précisément les dépenses engagées pour ces servi ces de recherche et de co mparer la valeur de l a r echerche fo urnie par l e courtier et c elle de l a rec herche d es prestataires indépendants. Ell es so nt ainsi e n mesure d identifier les prestataires les plus performants dans ce domaine. 10

12 Les accords de partage de commissions ne dépendent pas des v olumes de transactions placés auprès des différentes contreparties. Par ailleurs, i ls cont iennent d es d ispositions contr actuelles gar antissant qu ils ne sont pas co ntraires à notre o bligation d obtenir l a meilleure exécution pour nos clients Ventilation des commissions Lorsqu un c ourtier p erçoit u ne com mission pour l exécution d une transaction, un e p artie d u mo ntant repr ésente la r émunération de l exécution et, le c as éc héant, de la c ompensation de l opération. U ne p artie d e l a comm ission pe ut ce pendant re présenter la rémunération de services de recherche fournis par le courtier. Certaines réglementations nationales obligent les entités de BNPP IP à fournir le détail des commissions versées, en ventilant les montants afférents à l exécution, et à l achat de services de recherche et de conseil. Les entités concernées de BNPP IP s assurent que les clients reçoivent de tels rapports. Les entités de BNPP IP estiment que la rémunération de ces services par le biais de commissions constitue une méthode équitable pour répartir de manière adéquate le coût de ces prestations entre tous les clients dont les portefeuilles en ont bénéficié. Les autorités de tutelle du secteur financier ont défini des règles relatives aux commissions que les entités de BNPP IP peuvent verser dans le cadre de l exécution des transactions et des services de recherche, règles que les sociétés respectent Utilisation de commissions indirectes en contrepartie de services de recherche L utilisation d es comm issions in directes ( Soft Doll ars) est prohibée s auf en c e qui co ncerne l es s ervices offerts a ux Etats-U nis et uniquement pour l es clients q ui ont d onné l eur a utorisation p our l utilisation d une te lle activ ité. Pour les clients qui, sur cette base, autorisent le s dis positifs d e comm issions en n ature (soft commissions) o u pa rtagées, le s a ccords d e commissio nnement in direct fonctionnent de la manière suivante : dans l hypothèse où plusieurs courtiers/courtiers négociants sont en mesure d offrir les meilleures conditions de prix et d exécution pour une transaction donnée, les entités de BNPP IP ont la possibilité de choisir la contrepartie qui fournit des services de recherche. Ces services comprennent entre autres : Des c onseils s ur la va lorisation d es titres, des r ecommandations co ncernant l i nvestissement, l achat, la vente o u la disponibilité des titres ou encore l analyse des acheteurs ou vendeurs. Des informations, rapports, analyses et séminaires sur les émetteurs, les secteurs d activité, les marchés, les évolutions législatives et po litiques, l es fact eurs et tend ances éc onomiques, l es straté gies d investissement, l acc ès aux r apports des a nalystes, au x équipes de direction, aux experts sectoriels et économistes, des analyses de performance comparatives, des services d évaluation techniques et de c otation ai nsi q ue d autres pro duits et se rvices com me des publications, rap ports et an alyses de ti ers, l accès électronique, l es i nformations et di spositifs qu i p ermettent de m ettre à disposition, tr aiter o u ut iliser de différentes manières le s informations, d ont la r echerche décrite ci- dessus. To us c es produits et servi ces aident les ent ités d e BNPP IP à exer cer le urs responsabilités de gestionnaire d investissement. L exécution de transactions sur valeurs mobilières et les fonctions connexes comme la compensation et le règlement. Par ailleurs, si un e entité de B NPP IP e stime de b onne fo i q ue l a c ommission fac turée p ar un courtier/courtier né gociant est raisonnable au regard de la valeur des services de recherche et de courtage fournis par cette contrepartie, cette entité peut facturer au client une commission plus élevée que celle prélevée par un autre courtier/courtier négociant, à condition que cette commission soit compétitive par rapport aux tarifs des courtiers/courtiers négociants proposant un service complet. Une entité de BNPP IP peut signer un accord avec u n c ourtier/courtier négociant a ux t ermes du quel elle s engage à l ui allouer un v olume mi nimum d opérations de courtage. En contrepartie, elle bénéfice des services et outils de recherche décrits ci-dessus. Les transactions ne sont placées auprès de cette contrepartie que si elles respectent la politique de meilleure exécution décrite plus haut, laquelle tient compte des services de recherche fournis. Dans l hypothèse où les dispositions de ces accords ne sont plus compatibles avec la présente Politique, l entité de BNPP IP les résiliera ou paiera directement la recherche fournie par la contrepartie. Certains pr oduits et serv ices pe uvent êtr e d estinés à u n u sage «m ixte», c'est-à- dire servir à l a fois à la re cherche/exécution et à d autres usages, com me l administration ou le m arketing. Dans la m esure où c es produits ou s ervices fo nt l objet d un accord d e commissionnement i ndirect, l e ntité de B NPP IP doit v entiler le c oût e ntre ce qui rel ève de l a rec herche et ce qui re lève d autres postes. La part revenant aux autres postes sera payée directement par l entité. 11

13 A noter que certains services de courtage et de recherche peuvent bénéficier à de s portefeuilles qui ne font pas partie des comptes générant le volume de commissions indirectes. 12