Cahier des charges N 07-TECH- 01 Mise en place d un annuaire Active Directory

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1 Cahier des charges N 07-TECH- 01 Mise en place d un annuaire Active Directory Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 1/28

2 1 Contexte général L IRD La Délégation aux Systèmes d Information (DSI) Le Schéma Directeur des Systèmes d Information (SDSI) La Tranche La Tranche Besoin à satisfaire Définition de l objectif 6 du SDSI Le contexte et les évolutions attendues Les orientations Les 8 projets à conduire Expression du besoin Contexte Gestion de l IT Postes de travail Evolution attendue Prestations attendues Synthèse des livrables Pilotage des prestations Délais d exécution Modalités de contractualisation Conditions de la mise en concurrence ANNEXE Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 2/28

3 1 Contexte général 1.1 L IRD Créé en 1944, connu sous le nom d'orstom, l'institut de recherche pour le développement est, depuis 1984, un établissement public français à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération. Ses missions L'IRD conduit des programmes scientifiques centrés sur les relations entre l'homme et son environnement dans les pays du Sud, dans l'objectif de contribuer à leur développement. Il remplit les missions fondamentales de : Recherche Expertise et Valorisation Soutien et Formation Information scientifique La recherche : un axe stratégique du développement Les travaux effectués par les chercheurs de l'ird sont coordonnés par trois départements scientifiques : Milieux et Environnement (DME) : Les recherches visent à comprendre certains phénomènes comme la variabilité climatique, l'interaction entre océan et atmosphère Une meilleure perception du climat permet d'évaluer ses effets sur les ressources en eau et végétales ainsi que sur les risques naturels de l'environnement tels que les séismes ou les volcans. Ressources Vivantes (DRV) : Les travaux portent sur les ressources et écosystèmes des milieux naturels terrestres et des milieux aquatiques, continentaux et marins, dans une optique de développement et de gestion durables. Certaines unités de recherche se consacrent à l'amélioration des productions végétales et tropicales, d'autres à la défense des cultures contres les parasites et les prédateurs. Enfin, de nombreuses recherches portent sur l'écologie aquatique et les sciences de la pêche. Sociétés et Santé (DSS) : Les études menées couvrent deux domaines, les sciences sociales et la santé ainsi que leur interface dans un large spectre de disciplines. Elles concernent les grandes endémies (dengue, paludisme, sida ), le développement urbain, la pauvreté et ses déterminants et plus récemment les questions relatives aux interactions société/risques environnementaux tels que la migration ou les conflits. Les recherches s'organisent autour de six grandes thématiques : Aléas environnementaux et sécurité des populations du Sud Gestion durable des écosystèmes du Sud Ressources et usages des eaux continentales et côtières du Sud La sécurité alimentaire dans le Sud La santé au Sud : épidémies, maladies endémiques et émergentes, systèmes de santé Enjeux économiques, sociaux, identitaires et dynamiques spatiales au Sud Expertise et Valorisation : les connaissances au service des populations Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 3/28

4 Le transfert des résultats et la valorisation des savoir-faire est une des clés du développement. Pour favoriser la mise en valeur des connaissances, l'ird s'appuie sur des instruments comme le dépôt de brevets, la mise en place de contrats de valorisation et de consultance, l'aide à des créations d'entreprises Des expertises collégiales permettent aux décideurs de disposer d'une analyse scientifique de l'état des connaissances sur une question constituant un enjeu pour le développement. Soutien et Formation : pérenniser les compétences L'IRD souhaite accompagner ses partenaires dans leur développement et favoriser leur autonomie, dans l'objectif de participer au renforcement, à long terme, des capacités de recherche du Sud. La réalisation de cet objectif passe notamment par la consolidation de l'environnement scientifique et social des équipes et la responsabilisation des partenaires. Ces actions se traduisent par la définition de trois grands secteurs d'intervention : le soutien individuel, aux équipes et institutionnel. Ces aides peuvent être de nature différente : financière, technique et scientifique. Il s'agit de dépasser la logique de transfert des connaissances pour s intégrer dans une logique d acquisition des compétences. L'information scientifique L'IRD se doit à la fois d'assurer l'accès à une information scientifique de qualité à ses chercheurs, d'accroître sa visibilité et sa lisibilité sur la scène nationale et internationale et de favoriser le débat entre la science et la société. De nombreux supports permettent la diffusion de l'information. Le journal Sciences au Sud tiré à exemplaires, les fiches d'actualité scientifique, la photothèque Indigo accessible sur le Web et les colloques favorisent la visibilité de l'ird auprès des décideurs et des partenaires. Un fond documentaire répertorie toutes les publications dont 65% sont accessibles sur le Web. L'IRD publie les travaux des chercheurs de l'institut et de ses principaux partenaires français et étrangers sur les thèmes de l'environnement et du développement dans les pays du Sud. L'organisation de débats, d'expositions et la création de clubs jeunes contribuent à sensibiliser la société aux sciences. Un dispositif de recherche en France et dans le Monde L'IRD mène des recherches en partenariat avec les acteurs scientifiques, sociaux et politiques des pays du Sud, d'où l'importance d'une représentation physique à l'étranger. Implanté en Afrique, en Asie, dans l'océan Indien, en Amérique latine et dans le Pacifique, il dispose de 35 centres et représentations dans le monde, dont : 5 centres en France métropolitaine : Paris, Bondy, Montpellier, Brest et Orléans 5 centres dans les DOM-TOM : Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et La Réunion 25 représentations dans des pays étrangers Les chercheurs de l'ird interviennent dans une cinquantaine de pays Une politique de partenariat très développée L'ensemble des activités de recherche de l'ird sont réalisées en partenariat. L'IRD développe un solide réseau de partenaires dans les pays du Sud, en France, y compris dans l'outre-mer tropical français et en Europe. Cette priorité se traduit notamment par la mise en place de projets mixtes, associant des équipes de chercheurs de l'ird, des équipes locales, mais aussi d'autres institutions de recherche, des établissements universitaires et d'enseignement supérieur Il s'agit d'une véritable coopération avec l'ensemble de l'appareil scientifique et technique dont les activités de recherche concernent la problématique du développement. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 4/28

5 CHIFFRES CLÉS (2004) : 193,8 M de budget total 2172 agents dont 789 chercheurs, 799 ingénieurs et techniciens et 584 personnels locaux et non titularisés 938 agents hors métropole 83 unités de recherche et de service dont 26 unités mixtes avec d'autres organismes de recherche français ou des universités 234 bourses attribuées à des étudiants et équipes du Sud dont 147 bourses de thèse, 53 bourses d'échanges scientifiques et 34 bourses de formation continue 1.2 La Délégation aux Systèmes d Information (DSI) Créée le 1 er septembre 2000, la DSI s'est vue confier les missions suivantes : élaborer et mettre en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information (SDSI) faire vivre les solutions informatiques de l'institut et apporter un service de proximité à tous les utilisateurs qu'ils soient IRDiens, étudiants, partenaires du Nord et Sud (soient plus de 3000 personnes). Pour conduire ces missions, la DSI compte environ 70 personnes et a structuré son activité : en fonctions locales, assurées par 16 services informatiques locaux (SIL) et en fonctions centrales assurées par 5 pôles et 1 mission Les fonctions locales assurées par les SILs Véritable ligne avancée de la DSI, les SILs assurent le bon fonctionnement des infrastructures communes (réseaux, télécoms ) et prennent en charge l'ensemble des besoins des utilisateurs du site : ils apportent un support complet sur les outils bureautiques et sur les applications locales de gestion ; un support de 1 er niveau sur les applications institutionnelles (comptabilité, ) ; ils prennent progressivement en charge la téléphonie. D'une façon générale, ils déclinent, selon le contexte local, les principes et projets du SDSI. A ce titre, ils répondent à une double relation : hiérarchique avec la DSI ; fonctionnelle avec le directeur de centre ou le représentant. La DSI compte : 15 services informatiques locaux situés "in situ" à Paris, Bondy, Montpellier, Orléans, Brest, Nouméa, Tahiti, Cayenne, Dakar, Ouagadougou, Niamey, Bamako, Abidjan, Madagascar, La Réunion. Un service particulier, le "SIL des Isolés" répondant aux besoins des agents hébergés hors locaux de l'institut, le plus souvent chez les partenaires, et ne disposant pas d'un service équivalent "in situ". Les interventions de ce SIL, s'effectuent par téléphone et par mail ; des missions sont régulièrement programmées. Les fonctions assurées en central Il s agit des missions liées à la cohérence, à la coordination, à la capitalisation et au bon fonctionnement des applications institutionnelles d une part et à la conduite stratégique des projets du Schéma Directeur des Systèmes d Information. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 5/28

6 Les missions des 5 pôles et de la mission se déclinent ainsi : Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 6/28

7 1.3 Le Schéma Directeur des Systèmes d Information (SDSI) La Tranche 1 Le schéma directeur des systèmes d information (SDSI) est engagé depuis janvier La décision de se doter d un tel outil stratégique avait été prise par l établissement, en 2001, dans un contexte bien particulier. L Institut, ORSTOM devenu IRD, venait en effet - à la demande de ses ministères de tutelle - de mener avec succès une réforme en profondeur de ses statuts et de ses modalités d intervention. Il souhaitait poursuivre cette dynamique en engageant la refonte de son fonctionnement interne ; pour ce faire, un «plan de modernisation et de simplification» était défini, dont le volet «systèmes d information» serait une composante essentielle et structurante. Une délégation aux systèmes d information (DSI) était créée en septembre 2000, rapprochant dans une logique d ensemble les dimensions informatiques et organisationnelles, et rapportant à la direction de l Institut, manifestant ainsi le caractère transverse et stratégique des apports attendus. Un schéma directeur était élaboré courant 2001 et validé par le Conseil d administration de décembre. Outre la présentation de principes structurants et de lignes directrices, celui-ci définissait un système cible ainsi que les projets à conduire pour rattraper 15 années d investissements insuffisants en matière informatique (sans doute liés aux incertitudes sur l avenir de l ORSTOM) conduisant à une dégradation de l infrastructure technique et des applications administratives ainsi qu à un faible degré d informatisation des autres domaines d activité de l Institut. Les investissements et les efforts (10,6 M ; 190 années-hommes de travail) pour ont, en conséquence, été concentrés sur 3 priorités : la rénovation complète du socle administratif et de gestion, dont les applications informatiques étaient dispersées (22 logiciels), obsolètes, difficiles et coûteuses à maintenir et à exploiter, et qui n auraient pu supporter l arrivée du NCBC et de la LOLF ; soit 70 % des investissements (projet SORGHO) ; le renforcement et la sécurisation de l infrastructure technique (matériels et réseaux) qui, compte tenu de la situation géographique de l Institut, en constitue la colonne vertébrale ; soit 20% des investissements ; secondairement, la structuration et le renforcement de la DSI, afin d une part que l Institut dispose des moyens nécessaires pour réaliser ou piloter la réalisation des projets tout en visant la cohérence d ensemble ; d autre part que les équipes locales, l assistance de proximité et le niveau de services soient significativement renforcés ; enfin que des dispositifs de dialogue soient mis en place entre la DSI et les structures utilisatrices pour hiérarchiser les projets informatiques, les planifier sur une base pluri-annuelle et assurer un suivi et un contrôle adaptés. Ces priorités étant collectivement décidées et assumées, des actions plus limitées ont par ailleurs été entreprises contribuant ainsi plus directement aux missions de l Institut : la conduite de projets à destination de la DIC concernant par exemple la ré-informatisation des centres de documentation, de la photothèque et de la cartothèque, l hébergement de sites web, l informatisation de la gestion des librairies ; le lancement des appels à projets SPIRALES permettant à la DSI d aider les volets informatiques de certains projets de recherche, après sélection par une commission impliquant les départements scientifiques ; le développement de l application ELEUSINE supportant les appels d offres du département DSF et leur traitement ; la conduite de premières expériences en matière de plate-forme de travail collaborative ou d enseignement à distance. Au terme de cette tranche de reconstruction, l Institut dispose aujourd hui d un socle technique renforcé et du noyau d un système d information de gestion administrative : le volet «gestion financière» a été déployé en janvier 2005 et a permis à l IRD d être le premier des EPST à mettre en Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 7/28

8 œuvre le nouveau cadre budgétaire et comptable ; les volets «paie et gestion administrative des personnels» et «gestion des missions» ont été déployés en janvier 2006 ; ce noyau, parce qu il est le fruit d une approche volontairement globale (les deux projets ayant été conduits concomitamment et sur la base d un même progiciel de gestion intégré), facilite les réflexions transverses et ouvre de larges perspectives d évolutions. Notre retard est pour partie rattrapé et les perspectives apparaissent positives. Pour autant, les investissements réalisés n ont pas encore apporté les valeurs ajoutées attendues par les différents acteurs de l Institut ; les solutions mises en place ne sont pas stabilisées et n ont pas été pleinement appropriées. Par ailleurs, nos métiers liés à la production, à la gestion et à la valorisation des connaissances n ont que peu été servis par le SDSI, alors que les besoins sont, sur certains aspects, particulièrement flagrants. Plus généralement, l Institut engage la mise en œuvre de son nouveau contrat d objectifs ; de nouvelles missions lui sont confiées (fonction d agence d objectifs, de programmation et de moyens) et de nouvelles priorités sont définies. Autant de nouveaux enjeux pour l IRD qui doit pouvoir compter sur une contribution technique de son système d information. Source de perspectives positives d une part, mais présentant des fragilités persistantes d autre part, la situation actuelle montre clairement que nous sommes au milieu des travaux de modernisation de nos systèmes d information La Tranche 2 Après cette première tranche de reconstruction ( ), le SDSI doit poursuivre, stabiliser et compléter les réalisations engagées afin que chacun puisse en tirer profit dans son quotidien, et mettre l informatique au service des priorités exprimées par le contrat d objectifs Les 7 objectifs prioritaires fixés au SDSI pour les 4 années à venir sont donc les suivants : Stabiliser le noyau du système d information administratif, en ouvrir l accès à de nouveaux utilisateurs, puis compléter sa couverture fonctionnelle Créer le système d information de pilotage de l Institut ; soutenir le processus d évaluation des unités et le traitement des informations associées Développer l appui direct de la DSI à l acquisition des connaissances (informatique scientifique) ; contribuer à la valorisation et à la diffusion de l information scientifique en créant un portail «infothèque des sciences au Sud» Accompagner le développement d une fonction d agence ; intégrer les évolutions des modes de gestion et de financement de la recherche française et européenne Faire passer la DSI d une logique de service à une logique de qualité de service ; maîtriser les coûts de fonctionnement ; assurer la flexibilité du dispositif Finaliser le renforcement et la sécurisation de l infrastructure informatique et télécoms mondiale ; mettre en place les services à valeur ajoutée attendus Construire une offre de services «informatique» à l attention des communautés scientifiques du Sud ; ouvrir nos propres solutions L atteinte de ces objectifs, une nouvelle fois ambitieux, nécessitera la mobilisation de moyens humains et financiers importants (160 années-homme de travail et 7,5 M sur 4 ans) et la pleine association et implication de tous. L Institut avait obtenu l accord pour financer la première tranche du SDSI par prélèvement sur fonds de roulement, budget supplémentaire permettant de ne pas obérer celui annuel des unités. Pour la seconde tranche, la confiance et le soutien renouvelés des Tutelles permettent de recourir une nouvelle fois à ce mode de financement exceptionnel. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 8/28

9 2 Besoin à satisfaire 2.1 Définition de l objectif 6 du SDSI Finaliser le renforcement et la sécurisation de l infrastructure informatique et télécoms mondiale ; mettre en place les services à valeur ajoutée attendus Le contexte et les évolutions attendues Les projets de recherche déterminent en grande partie la localisation des équipes scientifiques : implantations principales et secondaires, chantiers. Par la nature des missions de l Institut, certaines de ces localisations sont situées dans des pays, a fortiori des localités ou sites géographiques, dont l offre réseau est faible. De plus, les modalités d intervention se diversifient ; aux classiques expatriations s ajoutent les séjours sous forme de missions de courte ou de longue durée. Sans oublier le travail forcément nomade lié à certaines fonctions. Quelques soient les modalités du séjour ou du déplacement, qu ils soient hébergés chez un partenaire ou qu ils travaillent dans des locaux IRD, que ces locaux bénéficient d infrastructures informatiques lourdes ou légères, fixes ou temporaires, les équipes doivent pouvoir bénéficier d une connexion correcte avec le reste de la communauté scientifique d une part, avec l Institut d autre part. L IRD, par ailleurs, est engagé dans une large réforme de ses modes de fonctionnement administratif ; la concentration en un lieu unique des applications et des données de gestion (visant une meilleure qualité) et une large ouverture de l accès à ces données et à ces traitements, serviront de base à la mise en place d une déconcentration des opérations administratives et à la décentralisation des décisions de gestion ; à la mise en place d une gestion de proximité où l agent pourra consulter et modifier ses informations personnelles Autant de besoins dont la satisfaction passe par la mise en œuvre de systèmes centraux particulièrement dimensionnés et sécurisés et par la continuité de service d un réseau largement innervant et flexible. Le besoin ainsi exprimé appelle des réflexions et des solutions en matière d infrastructure informatique d un niveau relativement élevé, alors que nos moyens d investissements bien que significatifs au regard de la situation de l Institut, restent faibles dans l absolu. La première phase ( ) a permis de rattraper une partie des retards techniques et d assurer un niveau de cohérence sur un périmètre plus large. Les débits ont été significativement renforcés, les réseaux locaux et serveurs d infrastructure (messagerie, fichiers, annuaire technique ) mis à niveau, une architecture de sécurité définie et sa mise en œuvre engagée autant d investissements portant sur la colonne vertébrale de notre infrastructure ; quelques services de base ont par ailleurs été déployés (antispams, anti-virus, webmail ), mais les attentes vont bien au delà. S il convient de poursuivre ces investissements sur la colonne vertébrale, l heure est venue de déployer les services à valeur ajoutée attendus. Afin de mettre en œuvre les contrats de service qui lieront dans l avenir DSI et utilisateurs (objectif n 5), - qu il s agisse des contrats par domaines applicatifs (notamment celui afférent à l utilisation du nouveau système d information administratif qui réclame qualité, continuité et disponibilité du service) ou des contrats par site géographique il conviendra de bien identifier : les briques du cœur technique relevant d une exploitation industrielle et sécurisée, basée sur des procédures et des standards contraints ; les briques d outils à valeurs ajoutées nécessitant des standards à mettre en œuvre à un niveau global ou local ; et celles pouvant relever d une gestion plus souple, au niveau d un site local ou d un individu. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 9/28

10 2.1.2 Les orientations Après la phase d étude conduite courant 2003, de l infrastructure téléphonique de l IRD, il conviendra de mettre en œuvre des expériences pilotes de «téléphonie gratuite sur internet», de convergence de nos annuaires informatiques et téléphoniques ou encore de mise en réseaux des autocommutateurs. L exigence et la souplesse attendue aussi bien pour fiabiliser l accès aux applications centrales (Sorgho, Horizon, Indigo ), ou pour développer de la téléphonie et la visioconférence sur internet, exigent un nouveau mode de gestion de nos télécoms (WAN) en particulier pour les représentations et centres situés à l étranger. Suite à la mise en place d un logiciel d inventaire, la standardisation des postes de travail à usage bureautique doit être incitée afin de pouvoir mettre en place des procédures d installation et de mise à jour automatique de l environnement de travail de tous, facilitant ainsi la mise en place de nouveaux services, la gestion des licences et permettant une rationalisation des investissements. Notre dispersion géographique, la fiabilisation des réseaux, les besoins en terme de disponibilité, d accessibilité (identification unique, accès nomade ), d échange (travail collaboratif ), dans un environnement sécurisé (authentification forte, VPN ), ainsi que la complexité sans cesse croissante des technologies et l effort d investissement et de maintenance à supporter sur des matériels de plus en plus performants, sont autant d éléments qui doivent nous conduire à concentrer certains services d infrastructure : messagerie électronique, serveurs web, serveurs LDAP. L étude qui sera engagée doit nous permettre de trouver le seuil critique à partir duquel il devient nécessaire d opérer une concentration des services. La prise en compte des technologies réseaux telles que le Wifi devra nous permettre de mettre en place plus rapidement et de manière sécurisée une infrastructure légère pouvant s interconnecter avec l ensemble du réseau informatique de l Institut. La question des logiciels libres, et l offre de la DSI en la matière, sera expressément prise en compte. Une démarche sécurité sera engagée, intégrant l ensemble des dimensions, techniques, fonctionnelles, organisationnelles et humaines. Il s agira de sensibiliser largement, et de trouver un équilibre entre le niveau de risques acceptables et les moyens à mettre en œuvre. L Institut mettra en place un portail sur l ensemble de ses systèmes d information ; cette brique technico-fonctionnelle optimisera l utilisation des workflow (outil de gestion des flux et des visas) et les dématérialisations. Enfin, deux événements devront être pris en compte et leur volet technique anticipé : la mise en œuvre du prochain changement de version majeure de SAP ; classiquement, les éditeurs de progiciels proposent, tous les 3 à 4 ans, une nouvelle version majeure présentant un saut technologique et des enrichissements fonctionnels significatifs intégrés à l offre standard, par capitalisation de solutions spécifiques mises en place chez ses différents clients. Ce projet technique est transverse, les modules du progiciel répondant à différents besoins de l Institut (Sorgho, Eleusine, Missions, infocentres, portails, indicateurs). le déménagement informatique du Siège de l Institut, le cas échéant Les 8 projets à conduire 1. Etude infrastructure (niveau de concentration) et mise à jour des plans d action 2. Mise en œuvre du plan de finalisation du renforcement du cœur de l infrastructure : WAN, QoS, concentration des services d infrastructure, Wifi, authentification forte 3. Mise à en œuvre du plan de déploiement de services à valeur ajoutée 4. Mise en œuvre du plan de convergence informatique et téléphonie 5. Démarche sécurité ; identification unique 6. Portail des systèmes d information Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 10/28

11 7. Déménagement informatique du Siège de l Institut, le cas échéant 8. Changement de version majeure de SAP Le présent cahier des charges vise à lancer l un des chantiers définis dans le cadre du projet numéro Expression du besoin Contexte Caractéristiques des sites IRD Il existe plusieurs catégories de sites IRD : les centres avec chercheurs, laboratoires, administration et Service Informatique Local (SIL) les représentations IRD, les sites hors structure IRD. Type de site Nombre de sites Personnel rattaché Centre Représentations Sites hors structure IRD N/A Gestion de l IT Organisation Des équipes de gestion informatique et télécom ont été déployées dans tous les centres (SIL). Les équipes des SIL sont en charge de l informatique et des télécoms du centre et de l ensemble des sites qui lui sont rattachés. Leur périmètre couvre : les postes de travail, les serveurs locaux, l infrastructure télécom LAN et WAN du site, la sécurité du site (firewall). Un SIL spécial a été également mis en place à Montpellier pour l assistance aux utilisateurs des représentations ne bénéficiant pas de l appui d un SIL local et pour les utilisateurs hors structure IRD : le SIL des isolés. En effet, les représentations à l opposé des centres ne disposent d aucun service en local : elles sont entièrement gérées depuis le centre de Montpellier. Ressources Deux profils sont présents dans les SIL : Les administrateurs, Le personnel bureautique. Les administrateurs gèrent les aspects réseau, ainsi que les serveurs et les postes de travail. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 11/28

12 Le personnel bureautique est responsable de l installation et de la maintenance des postes de travail. Les équipes IT travaillant dans les différents centres sont également appelées à assister les chercheurs pour l informatique scientifique, c est-à-dire à encadrer des stagiaires ou des prestataires en informatique, participer à l élaboration de cahiers des charges, etc. 50% des équipes sont constituées par du personnel externe (infogérants). Compétences La plupart des compétences IRD sont Solaris et Linux. Très peu de personnes ont été formées à Windows. Cette tendance va cependant sensiblement évoluer dans les années à venir. Dans les pays ne disposant pas des connaissances suffisantes, la gestion de l IT a été déléguée au SIL des isolés ou à un autre centre proche Postes de travail Utilisation des postes de travail Il existe 2 grands profils d utilisateurs à l IRD : Les «chercheurs», personnels travaillant dans des unités de recherche ou de service, Les «administratifs», personnels travaillant dans les services administratifs. De nombreuses applications sont utilisées à la fois par les chercheurs et par les administratifs : Les principaux logiciels installés sont des outils de bureautiques (suite bureautique office, Acrobat Reader, Power Archiver, etc.) et d antivirus. Les chercheurs et notamment les Directeurs d Unité (ou leur secrétariat), comme les administratifs ont besoin d avoir accès à SAP. Cet accès à SAP doit être également possible depuis n importe quel site lorsqu ils sont en déplacement. Ils ont aussi des besoins d accès à leur messagerie ou entre autres à des bases de données distantes. D autres applications sont spécifiques à l un ou l autre des profils : Certains chercheurs utilisent des outils de statistiques ou de mathématiques. Les équipes de communications (DIC) ont besoin pour celles travaillant dans les centres de documentation d accéder à l outil de gestion Ex-Libris. Elles utilisent pour certaines des outils d édition, de mise en page, PAO, des outils d encodage de flux vidéo etc. Les postes de travail sont également souvent utilisés en situation de mobilité. Les personnes mobiles ont besoin d avoir accès à leurs applications et à leurs données depuis n importe quel emplacement géographique (sur des sites IRD comme sur des sites non IRD) et de pouvoir accéder à un certains nombre de services sur le réseau local d accueil comme par exemple lancer des impressions sur le site sur lequel ils se trouvent. Les chercheurs utilisent beaucoup aujourd hui des solutions de type FTP pour pouvoir accéder à leurs données à distance, mais les solutions mises en place sont trop complexes pour un usage généralisé. Contenu des postes de travail Matériel utilisé Il n y a pas de matériel imposé par la DSI de l IRD aux utilisateurs. Ils peuvent avoir aussi bien des ordinateurs portables ou fixes, des Macs ou des PCs. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 12/28

13 Lieux SIL Type de matériel utilisé Portable Fixe PC Mac Bondy Brest Métropole Montpellier Orléans Paris Cayenne DOM/TOM La Réunion Nouméa Tahiti Abidjan Antananarivo Afrique Bamako Dakar Niamey Ouagadougou Autre SIL Isolés Un inventaire a recensé plus de 2000 postes de travail. La répartition de ces postes de travail est donnée ci-après. Portable 17% Mac 9% Fixe 83% PC 91% Figure 2: Répartition ordinateurs fixes /portables Figure 1: Répartition Mac/PC Systèmes d exploitation Aucun OS standard n a été défini à l IRD, à l exception du siège où Windows 2000 a été imposé. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 13/28

14 Lieux Métropole DOM/TOM SIL Pourcentage des OS Windows Mac Linux XP Autre Bondy 55% 24% 19% 2% Brest 70% 23% 0% 7% Montpellier 73,5% 12,5% 13,5% 0,5% Orléans 85% 15% 0% 0% Paris 3,5% 91% 5% 0,5% Cayenne 35,5% 58,5% 6% 0% La Réunion 61,5% 23% 8% 8% Nouméa 77,5% 12,5% 5% 0,5% Abidjan 62,5% 33,5% 4% 0% Bamako 77% 23% 0% 0% Afrique Dakar 44% 46% 10% 0% Niamey 64,5% 35% 0,5% 0% Ouagadougou 61,5% 38,5% 0% 0% Autre SIL Isolés 86% 12% 2% 0% Le système d exploitation le plus répandu est Windows XP pour les postes de travail. Antivirus Lieux métropole DOM/TOM Antivirus déployé SIL F-Secure VirusScan Norton Autres Bondy Brest Montpellier Orléans Paris Cayenne La Réunion Nouméa Abidjan Bamako Afrique Dakar Niamey Ouagadougou Autre SIL Isolés Seule l installation d un anti-virus est obligatoire pour raccorder un poste de travail sur le réseau de l IRD. Le même anti-virus n a pas été installé dans tous les sites. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 14/28

15 VirusScan 20% Autres 5% F-Secure 47% Norton 28% Gestion des postes de travail Figure 3: Répartition des logiciels Antivirus utilisés Gestion du matériel Un marché d acquisition PC et portables, passé avec le CNRS, l INRA, l INSERM et le CEMAGREF, est en cours avec DELL jusqu en Un marché «Apple» a également été négocié. Contrairement aux recommandations énoncées dans le plan d action global, il n y a pas de gestion centralisée des postes de travail. En effet, le matériel est acheté directement par les chercheurs sur les budgets des sites correspondants et la DSI n a pas les moyens hiérarchiques pour imposer une solution aux équipes de recherche. Les marchés d acquisition négociés ne sont donc pas utilisés systématiquement au moment des achats de matériel. La DSI gère aujourd hui environ 600 postes, sur les 2600 à 2700 postes recensés à l IRD. Ces postes sont les postes de travail du siège ainsi que tous les postes de travail administratifs sur l ensemble des centres et des représentations. La DSI a mis en place un outil d inventaire afin de référencer tous les postes. La mise en place de ce logiciel se fait de manière progressive. Aujourd hui environ 1800 postes ont été inventoriés. Certaines personnes viennent également travailler dans les locaux de l IRD avec leur propre matériel informatique. Bien que ces machines soient soumises à un contrôle minimum, elles sont de fait difficilement gérables par le personnel IRD. Exploitation et maintenance L exploitation et la maintenance des postes sont assurées par les équipes IT. Le SIL des isolés utilise un outil de prise en main à distance (VNC) sur les postes de travail dont il a la charge. D autres centres préfèrent ne pas utiliser d outil de prise en main à distance et privilégie le déplacement d un technicien sur site. Un contrat d infogérance a été conclu avec la société NEURONES pour le support bureautique en France Métropolitaine et l administration des systèmes à Bondy, Montpellier et isolés. Un outil de helpdesk (Request Tracker) a été mis en place lors du déploiement de SAP, et étendu désormais à la gestion de tous les services informatiques. Cet outil permet de gérer les incidents via une adresse unique spécifique à chaque site. Cette solution permet de réaliser un suivi des demandes utilisateurs. Un numéro de téléphone unique a également été mis en place sur les sites métropolitains pour la gestion des incidents. Solution de messagerie Protocoles utilisés L IRD utilise les protocoles IMAP(S), POP(S) et SMTP pour l accès à la messagerie. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 15/28

16 Serveur de messagerie Un serveur de messagerie est installé dans chaque centre, à l exception de Brest (dont les ressources sont fournies par l IFREMER), Bamako et Tahiti. Il y a systématiquement 2 serveurs de messagerie. Serveur de messagerie externe : la passerelle SMTP en Postfix Serveur de messagerie interne : normalement en Postfix Ainsi aucun poste de travail interne ne communique directement avec le serveur de messagerie externe. Les protocoles POP et IMAP sont utilisés pour le traitement des courriels. Outils Interface client Pour la lecture des courriels l outil standard est Eudora version 5.02 Fr. Cette solution n est pas obligatoire et d autres outils sont aussi utilisés comme Thunderbird ou Outlook. Outils utilisés Lieux SIL Eudora 5.02 Thunderbird Outlook Autre Bondy Brest Métropole Montpellier Orléans Paris Cayenne DOM/TOM La Réunion Nouméa Abidjan Bamako Afrique Dakar Niamey Ouagadougou Autre SIL Isolés Un inventaire a recensé plus de 2000 licences de messagerie dont voici la répartition par logiciel : Eudora 40% Autres 1% Thunderbird 13% Outlook 46% Figure 4 : Répartition des logiciels utilisés pour la messagerie Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 16/28

17 Annuaire LDAP L IRD a souhaité mettre en place un annuaire LDAP commun. La contrainte principale énoncée pour la mise en place de l annuaire LDAP était la suivante : si les serveurs centraux ne sont plus accessibles depuis le site distant, le centre distant doit pouvoir continuer à créer un compte dans l annuaire LDAP. L architecture logique mise en place pour LDAP est conforme aux préconisations initiales, en revanche, l architecture physique est différente. En effet, il était initialement prévu de mettre en place un master et une réplique sur tous les gros sites et de synchroniser de manière centralisée les informations utiles. Compte tenu de la complexité de mise en place de cette solution, tous les masters de France métropolitaine (à l exception d Orléans) ainsi que de la Réunion, Abidjan, Cayenne sont hébergés aujourd hui à Bondy. Les sites de Nouméa, Orléans, Dakar, Niamey et Ouagadougou ont déployé LDAP selon les recommandations initiales. Lieux SIL Avancement du LDAP Bondy En cours (fin prévu : Novembre 2006) Métropole DOM/TOM Brest Montpellier Orléans Paris Cayenne La Réunion Nouméa Mis en place Mis en place Mis en place Mis en place En cours (attente de serveurs) Mis en place Mis en place Afrique Abidjan Mis en place Dakar En cours (manque un serveur) Niamey En cours (manque un serveur) Ouagadougou En cours (fin prévue : Décembre 2006) Toutes les messageries de l IRD ne fonctionnent pas avec LDAP. La gestion de l alias [email protected] est aujourd hui complètement déconnectée de l annuaire LDAP. Des préconisations ont cependant été faites pour le remplissage de certains champs LDAP afin que les alias soient bien gérés. Types de serveurs utilisés Les serveurs déployés dans les centres sont pour la plupart des Sun sous Solaris. Des serveurs de domaine SAMBA sont également utilisés, notamment pour la gestion des partages de fichiers. Certains centres ont également pu installer des serveurs x86 sous Linux. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 17/28

18 Zone SIL SUN Autres Total Bondy Brest Métropole Montpellier Orléans Paris Systèmes Centraux Cayenne DOM/TOM La Réunion Nouméa Tahiti Abidjan Antananarivo Afrique Bamako Dakar Niamey Ouagadougou Autre Isolés Total Autres; 28% Dell; 8% NEC; 3% Figure 5: Types de serveurs utilisés Sun; 64% Par choix, pas ou peu de serveurs Windows ont été déployés à l IRD. Par conséquent bien que SAMBA puisse apporter quelques solutions, l IRD ne peut disposer des fonctionnalités offertes par la mise en place d un Active Directory. Les accès au réseau local et par exemple l accès à des répertoires réseaux ou aux imprimantes d un site pour un chercheur en déplacement sont souvent problématiques en raison des difficultés rencontrées pour la gestion des droits d accès aux ressources. Serveurs centralisés Les serveurs suivants sont centralisés sur l architecture centrale, installée à Bondy : Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 18/28

19 SAP La gestion de SAP est centralisée. Aucun site de PRA n a été mis en place mais un serveur SAP «de secours» a été mis en place dans une autre salle machine du même bâtiment. Gestion des centres de documentation Outil de gestion des publications, ouvrages et revues disponibles sur l ensemble des centres de documentation. Inventaire Serveur d inventaire répertoriant les postes de travail MAC et PC sous windows. La solution ne fonctionnant pas de manière fiable sous LINUX, ces postes ne sont pas inventoriés. Helpdesk (Request Tracker) Gestion des alias Pré[email protected] LDAP Le serveur LDAP s appuie sur Sun One Directory Server 5.1. La consolidation est réalisée de manière centrale. DNS ird.fr Le serveur ird.fr primaire est secondaire de tous les sous domaines ird.fr. Serveurs web Le site est installé en central. Une quarantaine de sites sont hébergés sur le serveur abritant le site institutionnel. Photothèque de l IRD La photothèque de l IRD (indigo) est gérée à Bondy: photos en ligne ( Elle s appuie sur une base Oracle. Serveurs décentralisés Les serveurs décentralisés dans chaque centre sont : Les serveurs de messagerie externe et interne Les serveurs DNS externes et internes Le serveur LDAP (master et/ou réplica) Le serveur web local Le serveur de sauvegarde Les serveurs de fichiers/imprimante etc Infrastructure réseau WAN Le réseau WAN de l IRD n est pas encore implémenté dans le sens où la solution WAN de type VPN sur Internet n est pas opérationnelle. Tous les sites de l IRD sont donc équipés d un accès à Internet géré localement. Des firewalls SONICWALL ont également été achetés pour la sécurisation des sites et la mise en place du VPN. Les solutions d accès à Internet déployées sont des solutions sans engagements. Il n y a pas de remise en concurrence régulière de ces contrats. En France métropolitaine et dans les DOM, l accès Internet est fourni via RENATER, l IRD faisant partie du GIP. L accès à RENATER se fait dans certains cas via des partenaires, notamment en Guyane et à la Réunion. Il n y a pas d engagements de services sur le réseau RENATER. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 19/28

20 Figure 6: Réseau IRD Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 20/28

21 Lieux Représentation Technologie utilisée Bande Passante Fournisseur Interlan M RENATER/Par Bondy is LAN 10M RENATER/ Brest IFREMER Métropole FO 100M RENATER/ Montpellier HDMON LAN 100M RENATER/ Orléans UNIV FO 100M RENATER/ Paris RAP Cayenne LAN 2M RENATER La Réunion LAN 2M RENATER DOM/TOM ADSL/LS 1M OFFRATEL/ Nouméa RENATER Tahiti ADSL 256 OPT Abidjan LS 128 AFNET Antananarivo VSAT 256 DTS Afrique Bamako VSAT AFRIBONE Dakar LS 2M SONATEL Niamey LS 256 SONITEL Ouagadougou LS 2M ONATEL Bangkok ADSL 512/512 SAMART Brasilia ADSL 256/64 Conakry BLR 64 Cotonou ADSL 1024/256 OTI Hanoï ADSL 3072/640 FPT Telecom Jakarta ADSL 512/64 RADNET Johannesburg Hébergé La Paz ADSL 512/128 Megalink Le Caire ADSL 1024/256 Link.net Isolé Lima ADSL 512/128 Telefonica Mexico ADSL 2048/512 Nairobi Hébergé Pointe-Noire VSAT 64 Quito ADSL 192/64 ANDINANET Rabat ADSL 512 Santiago ADSL 128 Tunis ADSL 512/256 TOPNET Ventiane ADSL 128 Yaoundé VSAT 128 CREOLINK Suite à certains problèmes rencontrés avec les firewalls SONICWALL, le déploiement de ces équipements a été retardé et l architecture de sécurité n a pas été implémentée sur le site central de Bondy où des contraintes supplémentaires liées aux applications hébergées existent. En conséquence, les VPN n ont pas pu être déployés. Il est cependant prévu que l architecture cible soit en place au terme de ce projet de mise en place de l annuaire Active Directory. La qualité du réseau de l IRD est actuellement satisfaisante. Aucun problème de lenteurs excessives n a été remonté jusqu à présent et la mise en place de SAP s est faite sans problème sur ce point. Plan d adressage IP Un plan d adressage privé de type RFC 1918 (10.X.X.X) a été établi. Il n est pas en place dans tous les centres où les postes de travail sont toujours en adressage public, en attendant la mise en place de l infrastructure réseau cible (avec les firewalls Sonicwall). SLA Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 21/28

22 2.2.4 Evolution attendue Dans ce contexte un certains nombre de scénarios ont été étudiés en partant des besoins qui ont été exprimés par les utilisateurs ainsi qu en prenant en compte les contraintes techniques exprimés par les responsables de SIL et par le Pôle Technique. Quatre besoins principaux plaident en la faveur de la mise en place d un annuaire centralisé. Accès facilité aux applications Permettre à tous les utilisateurs d accéder aux applications auxquelles ils ont le droit. Accès aux répertoires partagés Permettre à tous les utilisateurs d accéder aux répertoires partagés de leur site (ou d un autre), de leur groupe (UR, US, etc.). Gestion du parc dans le cadre d une démarche d homogénéisation du parc Gestion de profils, télédistribution, Nomadisme Accès à ses applications, ses données et aux ressources locales (imprimantes, serveur de fichiers ) en situation de nomadisme (intersites IRD) De par la proportion importante de matériels installés sous Windows, la mise en place d un Active Directory s est imposée. Il conviendra cependant de prendre en compte la présence d une part non négligeable de matériel Apple sous MacOS X. Lors de l étude d évolution de notre infrastructure nous avons été amenés à différencier plusieurs types d annuaires, parmi lesquels : l annuaire de messagerie En lien avec le serveur de messagerie, il regroupe des données sur : les utilisateurs, leurs adresses s, leurs authentifications aux serveurs de messagerie. Il permet aux utilisateurs de s authentifier sur le serveur de messagerie et de consulter les s qui leur sont destinés. Mis à disposition des utilisateurs, cet annuaire permet de retrouver dans la base, l adresse mail d un collaborateur en fonction de son nom. l annuaire des postes de travail En lien avec les postes de travail des utilisateurs, il regroupe : les utilisateurs, leurs postes de travail, les différentes ressources de l entreprise (imprimantes, etc.), les serveurs de fichiers et applicatifs, les droits d accès des utilisateurs à ces serveurs, etc. Il permet aux utilisateurs de s authentifier sur le réseau de l entreprise et d avoir accès aux données, applications et ressources auxquelles ils ont le droit. L objectif du projet, objet de ce document, est la mise en place d un annuaire des postes de travail. L annuaire LDAP actuel n est pas remis en cause à ce stade de la réflexion. On ne s interdit pas par la suite de migrer également l annuaire de messagerie sous Active Directory ou sous une autre implémentation de LDAP (OpenLDAP par exemple). De la même manière l intérêt d intégrer les serveurs Unix (Linux et Solaris) devra être étudié et pris en compte. Comme précisé ci-dessus, certains sites IRD ont mis en place localement des solutions d annuaire de postes de travail (SAMBA par exemple), il n est pas demandé de reprendre l existant, l objectif est de Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 22/28

23 mettre en place un domaine Active Directory unique. Toutefois, les services rendus par l infrastructure actuelle seront en grande partie repris dans le périmètre fonctionnel de l Active Directory Prestations attendues Dans le cadre du contexte et des objectifs décrits ci-dessus le prestataire devra : Réaliser une pré-étude sur l interopérabilité ou l intégration entre les différentes infrastructures existantes et le futur annuaire AD. La faisabilité de raccordement à l annuaire AD des services actuels (Messagerie, authentification Intranet et extranet) devra être étudiée. Les planifications sur le choix des services DNS et DHCP devront être analysé avec l implémentation des services existants. Le niveau d intégration des annuaires actuels (LDAP, NT Samba, ) devra être mesuré et les solutions d interopérabilités identifiées et chiffrées. L objectif principal de cette phase de pré-étude est d avoir une visibilité sur la nécessité d intégrer les services actuels à l Active Directory. L adaptation de l infrastructure actuelle pourra être imaginée de façon à être planifiée (pour les annuaires notamment). L IRD souhaite avoir une vision claire sur le niveau de cohabitation de l Active Directory avec l architecture actuelle de façon à anticiper les éventuelles évolutions. Réaliser une étude d intégration pour les postes de travail portables et fixes non Microsoft. L objectif étant de garantir une intégration à l annuaire AD pour l authentification des utilisateurs et machines du personnel dont le système d exploitation est Mac OS X ou Linux. Dans le cadre des deux études précisées ci-dessus, le prestataire devra s appuyer sur son expérience de projets similaires. Il n est pas demandé de faire une analyse approfondie de l architecture de l IRD. Définir le périmètre fonctionnel en intégrant les contraintes de l IRD aux fonctionnalités standards de l outil Active Directory. L objectif de l IRD est de démarrer avec un périmètre standard qui pourra évoluer par la suite. Définir la structure physique et logique Active Directory : la prestation doit couvrir la conception d une infrastructure qui répond dans un premier temps aux besoins fonctionnels définis préalablement. Le site de Bondy sera celui qui centralisera l annuaire AD. Par conséquent, le choix de la dénomination du nom de domaine, nombre de contrôleurs par site et la stratégie de réplication Inter-site devront être définis. Une analyse du périmètre organisationnel devra être effectuée afin de définir un modèle de structure d unités d organisation. Une standardisation et dénomination des principaux objets de l annuaire AD devra être effectuée. Le nommage des postes utilisateurs et comptes utilisateurs, groupes, unités d organisation, imprimantes ainsi que d autres objets, devra être implémentée. Prototyper l installation et le paramétrage de l infrastructure Active Directory sur le site central (BONDY) et un site distant à définir. Un exemple basé sur la mise en place d un partage de fichier pour la DSI devra être également fourni tout en respectant la structure de la DSI (DSI et son secrétariat, responsables de pôle, multi-sites ). Le matériel sera fourni par l IRD en tenant compte des spécifications techniques explicitées par le prestataire. Planifier la migration : établir un plan d action de migration pour le site central et les sites distants en prenant en compte les différents systèmes d exploitation clients. Un transfert de compétences devra être réalisé vers les équipes IRD centrales. Documenter les installations et paramétrages des serveurs d annuaire AD de tous les sites ainsi que l intégration et l installation des clients Windows, Mac et Linux. Des procédures pour l administration de l annuaire (compte, machines, unités d organisation, imprimantes et reprise sur incidents) devront être établies. 3 Synthèse des livrables Dans le cadre de ce projet le prestataire devra fournir les livrables suivants : 1. Compte rendu de la réunion de lancement Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 23/28

24 2. Document de synthèse issu des études initiales 3. Définition de l architecture «physique» (dénomination du nom de domaine, nombre de contrôleurs par site, stratégie de réplication Inter-site ) «logique», notamment définition du périmètre fonctionnel, standardisation et dénomination des principaux objets 4. Documentation des installations et paramétrages des serveurs d annuaire (notamment de la phase de prototypage) 5. Document d exploitation (procédures d administration) 4 Pilotage des prestations Les prestions délivrées en exécution du présent cahier des charges le sont pour le compte de la DSI. Dans ce cadre, les interlocuteurs du prestataire et de ses intervenants sont le Directeur de la DSI et, le cas échéant, le responsable de pôle ou de SIL concerné. Les relations des intervenants avec la maîtrise d ouvrage, lorsque celle-ci est externe à la DSI, sont pilotées par la DSI. 5 Délais d exécution Le délai d exécution est proposé par le candidat dans son offre. 6 Modalités de contractualisation Le présent cahier des charges donnera lieu à l émission d un ou plusieurs bon(s) de commande dans le cadre des conditions générales d achat prestations intellectuelles informatiques (CGA - PII), figurant en annexe 1 au présent cahier des charges. La réponse au présent cahier des charges implique l acceptation des CGA-PII. 7 Conditions de la mise en concurrence Le présent cahier des charges fait l objet d une mise en concurrence dans le cadre des marchés passés sur procédure adaptée inférieur à HT conformément aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. Cette mise en concurrence est régie par les dispositions suivantes : Date limite de dépôt des offres : le 30 mars 2007 à 16h00 Modalité de dépôt des offres : 1. A l adresse suivante : M. Emmanuel Billot IRD Centre d Orléans Technoparc, 5 Rue du Carbone Orléans cedex 2 2. Exclusivement par pli cacheté portant la mention : Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 24/28

25 «DSI - réponse au cahier des charges n 07-TECH-01» Personne auprès de qui des renseignements techniques complémentaires peuvent être sollicités : M. Emmanuel Billot [email protected] Critères d analyse des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront analysées sur les documents suivant : le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges la présentation de 4 références, idéalement dans le secteur public et dans la réalisation de projets similaires. Chaque référence comprendra la description sommaire de la prestation, le montant de l opération, la durée de la mission, la dénomination du client ainsi que les noms et coordonnées téléphoniques d un contact en son sein ; l effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges. Le candidat fournira ces éléments sur format libre. Une version électronique est néanmoins souhaitée. Critères d analyse des offres : Valeur technique de l offre : 60% Prix : 40% Eléments de réponses attendus du candidat : 1. Les éléments visé au point «Critères d analyse des candidatures» ci-dessus ; 2. Méthodologie mise en œuvre dans l organisation du projet 3. Planning prévisionnel 4. Offre financière forfaitaire et globale Durée de validité de l offre : Le candidat est tenu par son offre pendant 150 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le Directeur des Systèmes d Information, Gilles Poncet Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 25/28

26 ANNEXE 1 CGA PII Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 26/28

27 Conditions Générales D achat Prestations Intellectuelles Informatiques PREAMBULE : Les conditions générales d achat Prestations Intellectuelles Informatiques (CGA PII) ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l IRD et le titulaire du bon de commande, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) applicable en France métropolitaine et dans les DOM. L acceptation du présent bon de commande implique de plein droit l acceptation des présentes CGA PII. Les dispositions générales et/ou particulières de vente du titulaire ne prévalent jamais sur les présentes CGA. Toutes les dispositions figurant dans les documents du titulaire (conditions générales et/ou particulières de vente ou correspondances) qui seraient contraires aux clauses des présentes CGA PII sont réputées non écrites. En acceptant le présent bon de commande, le titulaire atteste sur l honneur de la régularité de sa situation au regard des dispositions des articles 45 et 46 du CMP. Article 1 Hiérarchie entre les documents contractuels Par ordre de priorité décroissant, les éléments constitutifs du marché sont : 1. le bon de commande et, le cas échéant, ses annexes, 2. le cahier des charges de l IRD et, le cas échéant, ses annexes, 3. les présentes conditions CGA PII, complétées, le cas échéant, par des conditions particulières d achat, 4. l offre du titulaire du bon de commande, 5. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG PI), approuvé par le décret n du 26 juillet 1978 modifié (OPTION A). Article 2 Objet, contenu, spécifications techniques, délais L objet de la commande, son contenu, ses spécifications techniques et les modalités particulières d exécution sont définis par le bon de commande et ses documents annexés ainsi que par les présentes CGA PII et le cahier des charges de l IRD. Les prestations doivent être conformes à celles définies contractuellement et exécutées dans les délais contractuellement définis sur le bon de commande ou documents annexés ou dans le cahier des charges de l IRD. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l exécution des prestations. Il fournira tous les conseils et mises en garde utiles pour permettre le bon aboutissement du projet. Article 3 Opération de vérification Les produits livrés et les prestations exécutées sont examinés quantitativement et qualitativement par l IRD. Les opérations de vérification s effectuent dans les conditions fixées dans le cahier des charges de l IRD ou, à défaut, dans le protocole de recette arrêté conjointement entre le titulaire et l IRD dans les 20 jours ouvrés qui suivent la notification du bon de commande. A défaut de protocole de recette, il est fait application pleine et entière des dispositions du CCAG PI. Article 4 Modalités de règlement Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de quarante-cinq (45) jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret du 21/02/02. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, la justification des frais de port/d emballage s ils sont supérieurs à 150 HT, et le numéro du bon de commande. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d un intérêt moratoire calculé sur la base du taux de l intérêt légal en vigueur majoré de 2 points. Article 5 Avance Lorsque le montant total du bon de commande est supérieur à euro HT et que sa durée d exécution est supérieure à 2 mois, et, sauf si le titulaire a indiqué sa volonté de ne pas en bénéficier, une avance est versée et remboursée dans les conditions fixées aux articles 87 et 88 du CMP. Article 6 Acomptes Conformément à l article 91 du CMP, le titulaire pourra percevoir un acompte trimestriel représentant l état d avancement de la prestation et calculé sur 80 % de sa valeur contractuelle. Si le titulaire est une PME, l acompte est mensuel. Le solde sera versée à l issue de l exécution totale du bon de commande. Article 7 Sous-traitance La sous-traitance est régie par la loi n du 31 décembre 1975 et le chapitre II du titre IV du CMP. La sous-traitance est interdite en fourniture. Le titulaire d un marché de services ou de travaux peut sous-traiter partiellement son marché à condition d avoir obtenu de l IRD l acceptation de chaque sous traitant et l agrément des ses conditions de paiement. L'acceptation par l'administration confère au sous-traitant le droit au paiement direct pour toute créance supérieure ou égale à 600 TTC dans la limite du montant sous-traité. Article 8 Confidentialité et personnels Les dispositions de l article 7 du CCAG PI relatives aux mesures de discrétion, de sécurité et de secret s appliquent au présent marché. Si des documents ont été communiqués au titulaire pour l exécution des prestations, ce dernier a l obligation de les restituer intégralement lors de la remise de ses travaux à l IRD. Pour l exécution des prestations, l IRD fournit au titulaire les informations et les documents qui lui sont nécessaires, et lui permet de bénéficier du concours actif, dans ses propres services, des personnes compétentes. 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28 L IRD et le titulaire s engagent à ne pas embaucher, directement ou indirectement, toute personne affectée par l autre partie à l exécution du présent marché, pendant l exécution de celui-ci Article 9 Propriété Intellectuelle Les résultats issus des prestations ainsi que tous les moyens et documents mis en œuvre pour leur aboutissement sont soumis aux dispositions de l option A contenues dans le chapitre IV du CCAG PI, qui confère à l IRD la libre utilisation des livrables fournis et de ses résultats. Article 10 Assurance En acceptant un bon de commande faisant références aux présentes CGA PII, le titulaire certifie qu il est couvert par une police d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, qu elle soit délictuelle ou quasidélictuelle, contractuelle ou quasi-contractuelle, dont le montant de couverture est suffisant et adapté à la prestation objet du bon de commande et à ses conséquences dommageables. Article 11 Régime des prix Les prix stipulés dans l offre du titulaire sont réputés complets et emportent toutes les charges supportées par le Titulaire. Les frais de transport et d hébergement des personnels du titulaire liés à des demandes expresses de l IRD seront remboursés directement aux personnes concernées selon les règles applicables aux personnels de l IRD affectés en France métropolitaine. Les prix sont fermes. Article 12 Litiges et attribution de compétence Les litiges qui pourraient naître de l exécution du bon de commande soumis aux présentes CGA PII seront portés devant le tribunal administratif français territorialement compétent. Cahier des charges n 2007-TECH-01 Page 28/28