LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A VILLENEUVE D ASCQ

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1 LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A VILLENEUVE D ASCQ Avancées, interrogations, perspectives RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE LOCALE DE VILLENEUVE D ASCQ

2 INTRODUCTION L Observatoire Villeneuvois de la Démocratie Locale a été mis en place officiellement le 8 septembre Il avait été présenté le 20 juin 2006 au Conseil Municipal. Cet observatoire est composé de cinq experts villeneuvois et extérieurs à la ville choisis pour leurs connaissances avérées et expériences dans le domaine de la démocratie locale et de la vie institutionnelle des collectivités territoriales. Les membres de l observatoire sont bénévoles, seuls les frais occasionnés par leurs missions sont remboursés. L objectif est de constituer un dispositif technique capable d analyser les pratiques de démocratie locale à Villeneuve d Ascq. Les différentes missions sont : Autour des pratiques des conseils de quartier, observer : - l adéquation entre la pratique des conseils de quartier et la charte des conseils de quartier - les processus de démocratie mis en place dans le cadre des conseils de quartier (séances plénières des conseils de quartier, réunions des coordonnateurs de conseils de quartier et des élus référents, avis des conseils de quartier sur les délibérations les concernant etc.. - la prise en compte des propositions à l initiative des conseils de quartier - la concertation mise en place sur les projets intéressant les quartiers Autour des instances participatives, observer : - les pratiques des instances de concertation, de réflexion, d expression (agoras, réunions publiques, ateliers budgétaires) Huit réunions de travail ont été mises en place entre septembre 2006 et décembre 2007 pour aboutir à l élaboration de ce rapport. Des enquêtes, entretiens auprès des élus municipaux, des conseillers de quartier, des services de la ville et des rencontres extérieures ont contribué à l analyse et à notre réflexion. Le service Démocratie Locale - Vie des Quartiers a contribué également à l ensemble de nos travaux et nous a accompagné dans chacune de nos étapes. Enfin, l Observatoire a bénéficié du concours d un groupe d étudiants en licence professionnelle «Intervention Sociale Coordonnateur de projet sociaux de territoire» de l I.U.T. B Tourcoing (Lille III). En effet, dans le cadre d un projet tutoré, ce groupe d étudiants a pris en charge le regard des habitants sur le fonctionnement des conseils de quartier (annexe n 1 document consultable au service Vie des Quartiers). 1

3 I VILLENEUVE D ASCQ ET LA DEMOCRATIE LOCALE La période observée pour ce présent rapport concerne la période de 2002 à La question de la mise en œuvre de pratiques susceptibles d améliorer le fonctionnement de la vie municipale et ainsi de renforcer la démocratie locale, est en fait antérieure à la volonté de l équipe municipale élue en 2001 de procéder à la mise en place des conseils de quartier. Dans le cas de Villeneuve d Ascq, cette volonté municipale s inscrit dans une trajectoire qui est celle de la ville nouvelle elle-même. Cela peut paraître paradoxal : Villeneuve d Ascq est née de deux décisions majeures pour lesquelles les habitants n ont pas été consultés. Une première fois avec la décision de création d une ville nouvelle au Nord de Paris prise par le gouvernement et le ministre Edgar Pisani en 1967, afin de contribuer au développement tertiaire de la région Nord Pas de Calais. Ce décret a été prise sans même que les élus locaux n en soient informés. Cette décision gouvernementale n a fait l objet d aucune concertation avec les populations des communes en question. C est par la poste, par lettre recommandée, puis par la presse que les habitants concernés ont appris la décision des pouvoirs publics de les exproprier afin de bâtir la future ville nouvelle. Une seconde fois en 1970, quand ces mêmes élus des trois communes d Annappes, Ascq et Flers, décident, dans le secret, de fusionner leurs communes sans consulter les habitants. On ne peut dire que la «fée Démocratie» ait veillé sur le berceau de cette nouvelle ville dénommée Villeneneuve d Ascq. Villeneuve d Ascq attire alors de nouveaux habitants qui, pour un certain nombre d entre eux, étaient désireux de s investir dans la vie locale. Le contexte politique des années 1970 contribue également à ce climat de recherche de la démocratie directe si l on en juge par exemple par le travail mené durant la même période par l Atelier populaire d urbanisme de l Alma Gare à Roubaix, ou à Grenoble avec Hubert Dubedout.. En ce qui concerne les premières années d existence de la ville nouvelle, ce sont surtout les enjeux d aménagement qui ont vu parfois s affronter le point de vue des habitants concernés et celui de l établissement public d aménagement de la ville nouvelle (EPALE) alors en charge de sa construction. Ces confrontations parfois vives ont incontestablement permis de faire émerger de nouvelles pratiques d échanges entre pouvoirs publics et habitants. L EPALE met en place en 1973 les PHAR «Participation des Habitants Avant Réalisation» afin de permettre à des non-professionnels de l aménagement de participer à la réflexion sur l aménagement des quartiers de la ville nouvelle et de se prononcer autant sur les finalités de celui-ci que sur ses modalités concrètes de réalisation. Pour l EPALE, il s agit d une part de répondre à un désir qui s affirme de plus en plus chez les nouveaux habitants de pouvoir participer activement à l aménagement de leur cadre de vie quotidien, et d autre part, de permettre d aboutir, non pas seulement à un projet mais à une réalisation concrète. Il s agit d ailleurs là d une observation commune aux autres villes nouvelles. 2

4 L arrivée d une nouvelle majorité politique à la tête de la ville nouvelle en 1977 va mettre en avant la possibilité pour les Villeneuvois de prendre une part encore plus active aux décisions municipales. Outre le fait de proposer de réactiver les commissions extra municipales ou bien encore de provoquer les assemblées de quartier quand cela est nécessaire, il s agit de développer des outils nouveaux. C est ainsi que sont mis en place dès le début du mandat municipal les chartes d aménagement concerté pour les nouveaux quartiers du Château, de l Hôtel de Ville, du Pont de Bois, de la Cousinerie et les Prés. Elles sont de deux ordres : celles qui sont territoriales ayant pour mission d étudier les projets de nouveaux quartiers et la finition de ceux qui sont en cours, et les chartes thématiques qui ont pour objet les équipements communs à toute la population. Quant aux commissions extra-municipales de quartier, il s agit aussi de leur confier désormais de véritables responsabilités. Elles sont ainsi invitées à donner leur avis sur la préparation du budget municipal. Il est même envisagé un temps que ces commissions puissent se transformer progressivement en assemblées de quartier dotées d un budget afin de gérer un certain nombre d équipements et qu elles soient même élues au suffrage universel. L idée de la mise en place de comités de quartier est lancée en Il s agit de prendre la suite de ce qui s est fait jusqu alors, à savoir, les commissions extra municipales et les chartes d aménagement. Leur rôle sera pluriel : organiser et coordonner les fêtes du quartier ; créer et publier un journal de quartier ; gérer des équipements comme les locaux collectifs résidentiels ainsi que participer au travail des commissions municipales. Ces commissions pourront aussi donner un avis consultatif sur la préparation du budget municipal. Enfin, il est également à noter l existence sur le territoire de Villeneuve d Ascq, de diverses instances de codécisions paritaires entre la Ville et des associations concernant divers secteurs de la vie locale tels que l Office Municipal des Sports ou encore l Office Municipal de la Jeunesse et de la Culture. Dans ces deux cas, leurs missions ont évolué par la suite. S il faudra encore attendre près de vingt ans avant que des conseils de quartier ne voient le jour à Villeneuve d Ascq, il n en reste pas moins que la question de la démocratie locale est à l ordre du jour depuis le milieu des années 1970, engageant autant les élus que les militants associatifs ou les simples citoyens. Sans nul doute, le cadre historique de la ville nouvelle a contribué à développer une pensée et une action originales sur bien des points. En particulier, l apport de nouvelles populations, généralement extérieures au périmètre de la ville nouvelle, a constitué un terreau précieux pour l expérimentation de nouvelles formes d engagement collectif au sein de la nouvelle entité urbaine. En cela d ailleurs, Villeneuve d Ascq n est pas un cas isolé au sein des villes nouvelles. La même démonstration pourrait ainsi être faite, par exemple, pour l ex-ville nouvelle d Evry, qui a également assez tôt appréhendé les questions de démocratie locale. C est pourtant également, à partir des municipales de 2001, c est-à-dire au même moment que Villeneuve d Ascq, qu Evry mettra en place ses conseils de quartier. 3

5 II - LA DEMOCRATIE LOCALE A VILLENEUVE D ASCQ : DESCRIPTIF Comme dans toutes les villes de France, la démocratie locale relève de deux principes : ce qui est réglementaire, imposé par la loi, et ce qui est facultatif - qui est donc possible et autorisé - mais ne relève que du seul volontarisme des élus municipaux. L observation de cette simple attitude : «faire» ou «ne rien faire» sur ce second point, dans ce domaine sensible qu est la participation des habitants à la vie de la cité, exprime plus qu une démarche, mais une conception de la vie locale et de la démocratie. De ce premier point de vue, Villeneuve d Ascq se distingue par rapport à nombre de villes et communes de même importance, en France ou dans la région Nord - Pas de Calais par un foisonnement d initiatives multiples qui n ont en rien un caractère obligatoire puisqu il résulte de la seule volonté des élus et de leur engagement à l égard des électeurs notamment dans le cadre du programme municipal. Nous distinguerons donc ici ce qui relève de l obligation et ce qui relève du volontarisme municipal. A) LE CADRE REGLEMENTAIRE : En France, ces dernières années ont été marquées par un renforcement des dispositifs de consultation des habitants par les élus. Ceux-ci peuvent revêtir des formes très diverses. On peut toutefois dresser une présentation générale de ces dispositifs en distinguant deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique : - les modes de consultation directe - les structures participatives (qui sont, dans le cadre de Villeneuve d Ascq facultatives). On peut parler ici d un «droit à la participation» qui a été expressément consacré dans des textes officiels. Certains textes en ont posé les principes : la loi d orientation sur la Ville, en 1991, fait de la participation des habitants, une condition pour toute action qui modifierait substantiellement les conditions de vie des habitants. (Pratique déjà incluse dans les dispositifs liés au DSQ puis au DSU. Cela concerne peu Villeneuve d Ascq.) La loi d administration territoriale, en 1992, reconnaît, elle, le droit des habitants de la commune à être informés et consultés. Mais les dispositifs obligatoires sont peu contraignants. 1 1 Dispositions obligatoires : Article L du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, «le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu à la liberté d accès aux documents administratifs». 4

6 Il existe donc deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique : - les modes de consultation directe - les structures participatives (à Villeneuve d Ascq non obligatoires). 1 - Les modes de consultation directe Ceux-ci reposent essentiellement sur la pratique des enquêtes publiques. Celles-ci peuvent être diligentées soit par la Ville, soit par une autre collectivité (Communauté Urbaine, Département, Région, ou l Etat lui-même). Les enquêtes publiques Les enquêtes publiques illustrent un mode classique de consultation directe. Essentielles et très présentes dans la réglementation, les enquêtes publiques ont pour objet à la fois d informer le public sur un projet, de le sensibiliser et même de le faire participer, en recueillant ses observations et suggestions qui permettront à l autorité compétente de disposer des éléments nécessaires pour prendre sa décision. Actuellement coexistent deux catégories d enquêtes publiques : a. Les enquêtes qui relèvent de la procédure d expropriation (enquête préalable à la déclaration d utilité publique) en grande partie sous le contrôle du Préfet, b. Les enquêtes «écologiques» dites «Bouchardeau» dont le régime est fixé par les articles L et suivants du code de l environnement. Par ailleurs, un certain nombre d opérations d urbanisme doivent être précédées d une enquête publique. De façon générale, un dossier d enquête doit être constitué, consultable en mairie à tout moment. La loi n impose pas, en revanche, de périodes privilégiées pour l organisation de l enquête. Les personnes intéressées peuvent faire leurs observations au commissaire enquêteur par écrit ou par oral. La procédure sera régulière dès lors que les personnes intéressées auront pu s exprimer pleinement. Les effets de l enquête ne sont pas négligeables, notamment parce que, par principe, les modifications approuvées après l enquête publique doivent trouver leur source dans les observations du commissaire enquêteur. La réglementation prescrit des dispositions a minima. Rien n interdit a priori les villes à développer la communication lors de ces consultations : communication élargie, affichage, expositions, réunions publiques, etc. La Ville de Villeneuve d Ascq applique la loi. Mais elle a fait davantage en certaines circonstances en prenant des initiatives pour relayer et développer des actions de communication, de consultation et de concertation, dans le cadre d enquêtes préalables ou d enquêtes publiques menées soit par ellemême, soit par d autres comme Lille Métropole Communauté Urbaine, exemple : lors de l enquête préalable sur le projet de Grand Stade à Lezennes-Villeneuve d Ascq. c. D autres outils Pour une information complète dans ce chapitre: on relèvera que la loi permet (mais n impose pas) d autres pratiques (rarement mises en œuvre) comme le référendum local 2 ou la consultation des électeurs 3,outil qui pourrait être utilisé pour consulter les habitants d un quartier ou d une partie de la ville. 2 (art L.O et suivants du CGCT) 3 (art. L et suivants du CGCT) 5

7 2 - Les structures participatives Le Code général des collectivités locales en prévoit deux types : les commissions consultatives compétentes en matière de service public ou les comités consultatifs et les conseils de quartier. a. Nous citons ici pour mémoire ces commissions consultatives de services publics locaux 4 : Ainsi que la possibilité offerte aux municipalités de se doter d organes consultatifs en tout domaine d intérêt public 5. C est dans ce régime que l on peut placer des initiatives villeneuvoises comme le conseil de la vie associative, les ateliers budgétaires, etc. qui ne sont pas expressément exigés par la loi mais que les élus sont autorisés à créer. b. Les conseils de quartier sont régis pour la première fois par la loi dite «Vaillant» (n du 27 février 2002) 6. La loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a rendu obligatoire l institution de conseils de quartier dans les villes de plus de habitants. Ce qui n est donc pas la situation de Villeneuve d Ascq où la population est inférieure à habitants. La création de conseils de quartier dans les communes de à habitants demeure donc facultative. Toutefois, dans les deux cas, le conseil municipal conserve toute liberté d appréciation quant à la dénomination, la composition et le fonctionnement de ces conseils de quartier. Le conseil municipal doit déterminer le périmètre de chacun d entre eux, tout le territoire de la commune devant être couvert par ce découpage. Il peut également affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits de fonctionnement. Ces conseils ont un rôle consultatif et peuvent émettre des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. L adjoint chargé de quartier doit connaître toute question intéressant le(s) quartier(s) dont il a la charge. Il doit également veiller à l information et favoriser leur participation à la vie du quartier. B) LES INITIATIVES VILLENEUVOISES EN MATIERE DE DEMOCRATIE LOCALE A Villeneuve d Ascq, hormis les enquêtes publiques réglementaires, toutes les initiatives existantes en matière de démocratie locale et de participation des habitants à la décision publique relèvent du facultatif et donc de la seule volonté des élus. 4 (art. L du CGCT) 5 (art. L du CGCT) 6 (art. L du CGCT) 6

8 1- Des lieux de dialogue institutionnels : Aujourd hui à Villeneuve d Ascq, peuvent être considérés, entre autres, comme étant des lieux «institutionnels» de dialogue, d information, de concertation voire de co-construction de la décision publique relevant de la démocratie locale : - Conseil de la vie associative - Comité Agenda 21 - Conseils de quartier. - Instance locale de gérontologie On peut ajouter à ces instances permanentes de dialogue d autres lieux de dialogue comme le centre communal d action sociale (régi par un règlement spécifique),ou encore des lieux de dialogue avec les usagers comme les conseils de crèche, les conseils des C.A.L., etc 2 - Des lieux de débat public : Dans un tout autre mode de fonctionnement relevant plus du dialogue avec le maire et les élus, Villeneuve d Ascq a créé des lieux et des espaces de démocratie directe comme : - Ateliers budgétaires - Agoras - Réunions publiques thématiques. 3 - Des Observatoires Enfin, pour «évaluer» les dispositifs mis en place, Villeneuve d Ascq a créé cinq «outils» d évaluation : - Observatoire Villeneuvois de la Démocratie locale (auteur de ce rapport) - Observatoire des Discriminations - Observatoire Villeneuvois de l Ambiance et de la Sécurité (OVAS) - Observatoire du Logement - Observatoire des mutations de la Jeunesse et de la Citoyenneté (O.M.J.C.) C) DES POLITIQUES ET DES MOYENS Toute initiative a un coût. Partant de l analyse qu il ne suffit pas de décider de «politiques» pour que celles-ci existent mais que leur mise en œuvre et leur efficacité relèvent également des moyens qui leur sont consacrées, l Observatoire s est informé sur ces dispositions concrètes et financières attachées aux outils de la démocratie locale à Villeneuve d Ascq. La démocratie locale à Villeneuve d Ascq : quel coût? Cette «exploration» des moyens matériels et financiers consacrés par Villeneuve d Ascq à la démocratie locale n aurait pu se faire sans l aide des services de la ville, en particulier le service Démocratie Locale - Vie des Quartiers. Cette évaluation financière n est pas simple à «chiffrer». Il est difficile en effet de distinguer ce qui relève de l information normale, de la consultation, de la concertation. Il convient donc après ces remarques de prudence de prendre en considération ces données comme purement indicatives et pour donner un ordre de grandeur qui reste approximatif. 7

9 1 - Estimation d une année de fonctionnement Ont été prises en considération les différentes formes de participation : ateliers budgétaires, agoras du Maire, séances plénières des conseils de quartier, réunions publiques thématiques (selon un barème élaboré avec le logiciel AGATHE) et à partir d une estimation moyenne. Ce chiffrage reprend le fonctionnement du service municipal «ad hoc», les frais d organisation et de logistique des réunions. Sont exclus de cette évaluation : les coûts d investissement notamment dans l accompagnement des conseils de quartier (notamment en début de mandat la dotation en matériel informatique et bureautique), les travaux réalisés à la maison de quartier Jacques Brel et dans les locaux ex- AGESVA pour l implantation du service, enfin la maintenance et l entretien des locaux attribués aux 7 conseils de quartier. A noter que nous avons sélectionné les principales instances participatives. (Nous aurions pu inclure en effet d autres formes de participation ou de consultation comme l instance des personnes âgées ou les conseils de crèches, de C.A.L., etc ). TABLEAU RECAPITULATIF DE L INCIDENCE BUDGETAIRE POUR UNE ANNEE DE FONCTIONNEMENT LIEE A LA PARTICIPATION DES HABITANTS A VILLENEUVE D ASCQ Les actions Présentation Coût estimé Le service Vie des quartiers Masse salariale et fonctionnement du service année de référence budget prévisionnel 2008 Atelier Budgétaire - Base de 2 ateliers thématiques soit 2 x Réunion publique de présentation du Budget primitif Agora du Maire Base de 7 agoras par an (service Vie des quartiers) 985 x 7 = Séance plénière des conseils de quartier Base de 5 séances plénières par conseil de quartier soit 35 séances 985 x 35 = Conseil de la Vie associative Une réunion par an Réunion thématique (réunion publique) organisée à l initiative de la municipalité ou des Conseils de quartier Sur la base de 2 réunions par territoire 985 x 14 = Total

10 2 - Incidence budgétaire du service vie des quartiers Outre les moyens financiers, il y a lieu de tenir compte également des moyens humains (et donc financiers) mis à la disposition du fonctionnement des instances de démocratie locale 7. A ce titre la Ville a créé en mars 2002 un service «démocratie locale» rattaché hiérarchiquement à la Direction Citoyenneté et Solidarité. Ces missions sont : - Suivi et accompagnement des 7 conseils de quartier. - Organisation des réunions publiques thématiques et agoras - Organisation des ateliers budgétaires avec les services concernés - Accompagnement de l observatoire villeneuvois de la démocratie locale - Villeneuve d Ascq Réactif - V.A.R. Bleu Coût annuel LIGNES BUDGETAIRES du service en euros Masse salariale ,00 Fournitures administratives 1 000,00 Affranchissement 3 400,00 Budget de fonctionnement du service 1 700,00 Budget de fonctionnement d accompagnement des conseils de quartier ,00 et de l Observatoire TOTAL ,00 Chiffres liés à la préparation budgétaire Le chiffrage impossible : les bénévoles A ce stade du «chiffrage» du coût et des moyens de la démocratie locale à Villeneuve d Ascq, il est une donnée qui n est pas quantifiable mais que l observatoire se doit de prendre en compte car elle est essentielle, c est l apport des habitants, citoyens villeneuvois qui consacrent à la fois du temps et de l énergie, de l inventivité, en réunions, en étude des dossiers parfois complexes, en formation, en relation avec leurs concitoyens. C est là une richesse non chiffrée mais bien réelle et qui conditionne le succès de toute démarche participative. Qu ils siègent dans les conseils de quartier ou participent aux ateliers budgétaires, aux agoras du Maire, qu ils tiennent des permanences, qu ils assistent aux instances permanentes de gestion ou de consultation, leur apport est capital : c est toute la valeur de l intelligence collective sur laquelle repose cet intérêt de la démocratie participative locale. 7 Cf. en annexe du présent rapport, voir la fiche sur les missions et moyens financiers du service Démocratie Locale de Villeneuve d Ascq. 9

11 Commentaire : Le coût de la Démocratie Participative ou «l effort financier» de la Ville en fonctionnement représente à priori environ euros soit moins de un million d euros par an (en moyenne), c est à dire 0, 01 % du budget de fonctionnement de la ville de Villeneuve d Ascq. C est à la fois beaucoup par rapport à d autres villes de même importance, et peu si l on considère d autres «politiques» municipales villeneuvoises. En y regardant de plus près, l essentiel de ces dépenses, en dehors des frais de personnel, repose sur les supports et moyens de communication. Peu sur la «matière grise» qui semble être «offerte». Tel est donc le «prix» de la citoyenneté face aux dépenses. En recettes, sur l autre plateau de la balance, incontestablement on peut y poser quelques «valeurs ajoutées» dans bien des domaines de l action municipale : un «plus» en matière de bonne gestion, en faveur de l appropriation par les habitants des décisions publiques qui concernent leur vie quotidienne ; mais également un progrès en ce qui concerne les relations des citoyens par rapport à leur cadre de vie. Toutes ces prises de conscience qui incitent à la nécessaire évolution des comportements individuels et collectifs contribuent non seulement au «mieux vivre ensemble» au plan local, mais aussi au niveau de la planète. A ce tarif, cet effort budgétaire n est-il pas d un coût bien faible en regard de tels enjeux? Sans doute, y aurait-il là aussi un intérêt à évaluer l apport des citoyens à la cité. Certains économistes y réfléchissent et proposent une autre grille d évaluation selon d autres critères non seulement des coûts mais aussi des richesses de cet apport citoyen. (cf.patrick Viveret, Jean Gadrey). 10

12 III - APPORTS DES INSTANCES ET LIEUX DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A VILLENEUVE D ASCQ A Villeneuve d Ascq, la démocratie participative s appuie sur trois niveaux démocratiques : - Des lieux de proximité : les conseils de quartier, - Des lieux de concertation au niveau de la ville : le conseil de la vie associative, office municipal des sports, instance locale de gérontologie, etc - Des lieux de démocratie directe : les agoras, les ateliers budgétaires, les réunions publiques thématiques. L observatoire n a pas examiné le fonctionnement des autres lieux cités plus haut : comité d usagers, conseil de la vie associative, instance de gérontologie, comité de l agenda 21, conseils de crèche ou de C.A.L. etc De même il n a pas consulté les comités de quartier qui ne sont pas d initiative «municipale». Ces présentes observations portent donc sur : - Les agoras du Maire, - Les ateliers budgétaires, - Les réunions publiques thématiques, - Les conseils de quartier, En ce qui concerne les agoras et les réunions thématiques, l observatoire a limité son examen au nombre, à la fréquence et à la dynamique de ces manifestations d un dialogue direct établi entre élus et habitants en rappelant que la démocratie, c est le débat, le dialogue. De ce point de vue Villeneuve d Ascq a élargi depuis 2001 sa palette d outils démocratiques composée à la fois d instances participatives permanentes et de lieux d échanges directs entre habitants et élus. A) LES AGORAS DU MAIRE Conçues comme des assemblées de quartier où le dialogue est libre, principalement avec le Maire, accompagné de plusieurs élus, les agoras constituent un lieu de dialogue direct entre élus et habitants. Ce sont des temps forts de la vie démocratique et du débat local. Instituées par Jean Michel STIEVENARD, Maire, fin 2003, ce sont des rendez-vous annuels qui se sont tenus régulièrement dans chaque quartier jusqu en Suivies à chaque réunion par en moyenne, une centaine de personnes, ces rencontres se déroulaient selon un processus qui a peu évolué au fil du temps : un exposé du Maire sur l état du quartier, les projets en cours ou à venir, puis un échange avec le public. Entre 2003 et 2007, sept agoras ont été tenues chaque année soit vingt huit au total en quatre ans. 11

13 B) LES REUNIONS PUBLIQUES THEMATIQUES Pour chaque projet, nouvel équipement ou aménagement important, la municipalité organise une réunion thématique soit au niveau de la ville soit d un quartier, pour informer, dialoguer et écouter les habitants, soit futurs usagers, soit riverains. Dans le mandat municipal depuis 2001, environ 120 réunions publiques thématiques ont été organisées. Ce sont des temps et des lieux de dialogue qui permettent des échanges directs entre élus et habitants (exemple grand stade, stade Théry, clinique du Recueil, site Pomona, antennes relais, etc.). C)LES ATELIERS BUDGETAIRES En 2005 et 2006, la municipalité de Villeneuve d Ascq décide de lancer des ateliers budgétaires pour associer les Villeneuvois à l élaboration du budget municipal. Dans un premier temps ( ) vers les mois de janvier, février, la Municipalité organisait une réunion d information en direction de la population sur la présentation du budget primitif et du D.O.B (débat d orientation budgétaire). Le budget était voté, contrairement à cette année, fin mars pour l année en cours. Les conseils de quartier n ont jamais été très intéressés par cette démarche, et encore moins les habitants. Les chiffres n ont jamais passionné et, peut être, que la méthode proposée n était pas attractive pour attirer l attention, l écoute et l envie de s y intéresser. La municipalité choisit donc de le faire d une part de façon pédagogique sur la mécanique budgétaire puis par une approche thématique. La municipalité villeneuvoise exprime alors, à travers la mise en place de ces ateliers budgétaires la volonté d élaborer le budget primitif avec les habitants et notamment les conseils de quartier. Le second objectif est de sensibiliser, d informer les Villeneuvois aux réalités budgétaires, enfin de préparer, avec eux, le Document d Orientation Budgétaire (D.O.B) avec les Villeneuvois pour aider les élus dans leurs choix et leurs orientations budgétaires. Il convient de souligner que ce type d exercice reste assez rare en France, hormis quelques tentatives pour adapter au système français le fameux «budget participatif» latino-américain de Porto Alegre. Depuis, la Municipalité a donné une autre ossature à l élaboration du budget. Ce dernier est désormais élaboré par domaine. 17 domaines composent le budget : Domaine 1 : Domaine 2 : Domaine 3 : Domaine 4 : Domaine 5 : Domaine 6 : Domaine 7 : Domaine 8 : Domaine 9 : Développement, aménagement et renouvellement urbain Entretien des espaces publics Développement durable Relations internationales Développement économique, soutien économie solidaire Egalité sociale Prévention et sécurité Citoyenneté Personnes âgées et retraitées 12

14 Domaine 10 : Enfance, jeunesse Domaine 11 : Sports, loisirs Domaine 12 : Animation de la Ville Domaine 13 : Culture Domaine 14 : Petite Enfance Domaine 15 : Enseignement Domaine 16 : Fonctionnement des instances municipales Domaine 17 : Fonctionnement administration municipale Cette nouvelle présentation permet désormais de mieux appréhender les recettes et dépenses publiques ainsi que les coûts des différentes politiques, y compris pour les élus municipaux, pour qui cette nouvelle présentation budgétaire est considérée comme un outil et un moyen à la prise de décision. Ce constat est partagé également par les habitants qui participent plus nombreux aux ateliers budgétaires. Il n est plus question alors de budget global mais de budget thématique où les invités (et malheureusement pas toujours le grand public) s y retrouvent pour comprendre et ensuite débattre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - Maintenance de l espace public (voirie, espaces verts) - Enfance - Jeunesse - Petite enfance - Pratiques sportives - Personnes âgées et retraités - actions sociales - Enseignement Des moyens ont été débloqués pour permettre des échanges constructifs et rendre ainsi le débat efficace : - Aménagement de l espace (tables rondes pour permettre le débat en petits groupes), - Un document complet sur le thème ( présentation, argument, analyse), - Support papier et power point, - Un consultant extérieur pour animer le débat. Ce temps d échange n exclut pas pour autant la présentation du budget primitif (sans beaucoup plus de succès). A nous d être plus créatifs, plus ludiques pour susciter l intérêt des Villeneuvois. A Villeneuve d Ascq, ces ateliers budgétaires se sont déroulés sur trois exercices : En 2005, les deux thèmes examinés ont été les budgets consacrés à la " jeunesse " et à "l entretien des espaces publics». Plus de 120 personnes y ont participé et les interventions des participants furent riches et variées. En 2006, la Municipalité ouvre de nouveaux ateliers budgétaires sur les budgets «petite enfance» et «troisième âge». En 2007, ce sont les thèmes «enseignement» et «sport» qui ont été l objet de ces ateliers budgétaires. Pour l adjointe aux finances : «L objectif était de permettre au citoyen d être pleinement acteur. On lui reproche parfois d être seulement consommateur mais encore faut-il lui offrir l opportunité de s impliquer différemment. Ces ateliers ont permis d entendre à la fois les questions, les remarques et les suggestions.» 13

15 IV - LES CONSEILS DE QUARTIER VILLENEUVOIS A) LA METHODE : L examen du fonctionnement des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq, la tentative de l évaluation de leur impact sur la vie municipale était au coeur de la mission confiée à l observatoire de la démocratie locale de Villeneuve d Ascq. Pour étudier et analyser les conseils de quartier de Villeneuve d Ascq, les membres de l observatoire (avec le concours du service démocratie locale - vie des quartiers) se sont attachés à examiner certains critères de base comme : - La fréquence des réunions des conseils de quartier, - L assiduité de leurs membres, - La pertinence de leurs interventions. Dans un second temps, procédant par l entretien ou le questionnaire, les membres de l observatoire ont recueilli les avis des premiers intéressés : les conseillers de quartier, d une part ceux qui sont en activité, d autre part ceux qui ont été amenés à démissionner et que l on a pu retrouver. Les membres de l observatoire ont également consulté les premiers interlocuteurs des conseillers de quartier : les élus municipaux et les représentants des services de la Ville. Un autre champ d investigation aurait pu être : les habitants eux-mêmes. A ce propos, le travail de l observatoire croisant, au printemps 2006, celui des étudiants en licence professionnelle d intervention sociale de l Institut Universitaire de Technologie B (dont un des membres de l observatoire est également responsable de cette formation) il a été préféré une démarche parallèle qui prend en compte celle de ces étudiants, rencontrés plusieurs fois au cours de l année 2006, afin de cumuler les observations. 8 L observatoire a donc recueilli les avis des différents intervenants ou partenaires des conseils de quartier, à savoir : - Des conseillers de quartiers en activité, - Des conseillers de quartier qui ont démissionné, - Des élus municipaux de Villeneuve d Ascq, - Des responsables de l administration municipale. On prendra également connaissance ci-après des éléments d information recueillis auprès du service démocratie locale - vie des quartiers. B) RAPPEL HISTORIQUE : 8 «La démocratie participative à Villeneuve d Ascq : où en est-on?»iut B Tourcoing Université Charles De Gaulle Lille III

16 - Octobre 2001 : Coup d'envoi de la mise en place des futurs conseils de quartier. Six réunions de quartiers avec les associations permettent de consigner les premières réflexions. - Novembre 2001: Journée des associations et synthèse de ces réflexions. - Janvier 2002 : A l'occasion des réunions de quartiers "vie quotidienne" (au cours desquelles les habitants évoquent les questions de proximité) le maire ou un élu fait une information à propos des conseils de quartier invitant à la discussion. Deux réunions globales, l'une au Nord de la ville, l'autre au Sud permettent ensuite de réunir tous les habitants qui le souhaitent et de discuter du rôle, de la composition et du fonctionnement des conseils de quartier Février 2002: Forum des Citoyens ouvert à tous. Synthèse des réflexions, propositions et rédaction définitive d'une première charte Mars 2002 : Approbation de la charte par le conseil municipal. - Avril 2002: Appel à candidatures - Mai 2002: Premières réunions des candidats. - Octobre 2002: Délibération du conseil municipal instituant la création des 7 conseils de quartier. Commentaire : Deux chartes, deux temps, deux époques : L analyse de la situation des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq entre 2001 et 2007 en regard de la chronologie oblige à considérer deux (voire trois) périodes assez distinctes. En premier lieu c est une période de «maturation» assez longue de plus de dix mois qui débouche sur une charte assez libérale qui favorise incontestablement un intérêt des habitants pour la vie de leur quartier. Pour autant, l enthousiasme de la première partie de ce mandat aux dires de certains de ces acteurs va retomber et aux grandes assemblées de 60 à 80 personnes, vont suivre dans un deuxième temps, celui de la deuxième charte, avec des conseillers moins nombreux mais mieux avertis des questions municipales. 15

17 C) L ACTIVITE DES CONSEILS DE QUARTIER DE VILLENEUVE D ASCQ DE JANVIER 2005 A JUILLET 2007 : La 2 ème charte des conseils de quartier a été établie en janvier 2005 (cf. annexe n 4). Depuis, les conseils de quartier ont redémarré leurs activités. L observatoire de la démocratie participative, prévu dans la charte, remettra fin 2007 un rapport d évaluation. Ce document fait simplement un point sur l activité des conseils de quartier depuis Premier constat : des réunions régulières et nombreuses - A la Cousinerie, Hempempont : Une moyenne de 5 réunions plénières par an, 3 commissions thématiques (urbanisme, communication et jeunesse) et des groupes projet (locaux, chemin des Crieurs et fête foraine). - A Résidence, Triolo : 5 séances plénières en 2005, 3 en 2006 et une seule pour l instant en Par contre, 13 groupes de travail sur des sujets spécifiques et participation à 6 autres à dimension de la ville. - A Flers-Bourg, Près, Château : 5 séances plénières par an, 2 commissions très actives (la commission environnement/aménagement et la commission education/jeunesse). - A Flers-Breucq, Sart, Babylone, Recueil : 5 séances plénières. Une activité forte autour des projets d aménagement du quartier. De nombreuses réunions thématiques. - A l Hôtel de Ville, Pont de Bois : Un nombre de séances plénières inférieur : 2 en 2005, 3 en 2006, 1 en 2007 mais participation du conseil de quartier à de multiples instances : Fond d Initiatives Habitantes (F.I.H.), Collectif Pont de Bois, usagers de la chaufferie, suivi zone bleue, Agence Nationale de Renouvellement Urbain (A.N.R.U.), grand stade. - A Poste, Annappes, Brigode : Des séances plénières régulières (6 à 7 par an), soit un rythme d une séance toutes les 6 semaines. Le conseil de quartier est impliqué dans les projets d aménagement du quartier : foyer Marc Sautelet, la requalification du marché, les sorties de Saint-Adrien, la construction de la mosquée. Les conseillers de quartier travaillent en 3 commissions thématiques (voirie, environnement, communication). - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : Des séances plénières régulières avec un rythme mensuel. Les conseillers de quartier se réunissent en 3 commissions thématiques (flux, convivialité, sécurité) et portent une réflexion sur les dossiers liés à la maintenance et à l environnement du quartier. 2 Deuxième constat : une participation moyenne des conseillers de quartier (50 à 60 % des conseillers de quartiers régulièrement présents) - A la Cousinerie, Hempempont : 16 participants en moyenne sur 26 aux séances plénières. - A Résidence, Triolo : 16 participants en moyenne mais une nette diminution en 2007 pour la séance plénière - A Bourg, Près, Château : en moyenne 16 conseillers sur 26 en séances plénières. 16

18 - A Breucq, Sart, Babylone, Recueil : environ 16 conseillers présents. - A l Hôtel de Ville, Pont de Bois : une baisse régulière du nombre de conseillers présents (17 au début, 10 en 2007). - A Poste, Annappes, Brigode : Une présence moyenne de 16 à 20 conseillers présents par séance plénière. - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : Une présence moyenne de 15 à 18 conseillers de quartier par séance plénière - Les démissions formalisées ont été faibles et ne peuvent être comptabilisées que sur le 2 ème mandat : 4 à la Cousinerie, 4 à Résidence, Triolo, 3 à Bourg, Près, Château, 6 à Breucq, Sart, Babylone, Recueil, 5 à Hôtel de Ville, Pont de Bois, 3 à Annappes, Poste, Brigode, 4 à Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique Les séances plénières sont publiques. Elles attirent, selon l ordre du jour entre 10 et 40 personnes. On note parfois une présence massive de riverains concernés personnellement par un projet d aménagement, d urbanisme. 3-Troisième constat : un nombre important de sujets traités par les conseils de quartier (de 14 à 27) et une dominante notoire parmi ces sujets : le cadre de vie - A la Cousinerie, Hempempont : 15 sujets sur les 2 années dont 10 concernant des aménagements, 2 sur des animations (24 H cyclistes, fête foraine) et 3 sur des questions de nuisances sonores. - A Résidence, Triolo : 27 sujets abordés dont 16 concernant l aménagement du quartier, 3 concernant des structures : Léonard de Vinci, centre social, Local Collectif Résidentiel (L.C.R.) des Tailleurs, 1 sur la sécurité, 2 sur le tri sélectif, 1 sur le F.I.H., 1 sur la téléphonie mobile et le reste sur des dénominations. - A Bourg, Près, Château : 14 sujets abordés dont 8 sur le cadre de vie, 2 sur la cohabitation avec des équipements (LOSC et I.U.F.M.), 2 sur l entretien du quartier (propreté, espaces verts), 2 sur l éducation (journée lecture, accompagnement scolaire). - A Breucq, Sart, Babylone, Recueil : 14 sujets abordés dont 13 relatifs à l aménagement du quartier et 1 à la propreté du quartier. Un investissement important sur les gros dossiers d aménagement. - A l Hôtel de Ville, Pont de Bois : 22 sujets abordés dont 14 concernant des aménagements, 2 concernant la sécurité, 2 la solidarité, 3 le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) et l A.N.R.U., 1 sur la téléphonie mobile. 17

19 - A Annappes, Poste, Brigode : 17 dossiers ont été abordés et travaillés par le conseil de quartier dont 11 dossiers d aménagement urbain, 2 dossiers de médiation urbaine et 6 liées à la maintenance et à la sécurité du territoire - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : 21 dossiers abordés dont 7 dossiers d aménagement urbain et 7 dossiers de médiation urbaine et d informations aux riverains et 7 dossiers liés à la maintenance et à la sécurité du territoire. 4 Quatrième constat : parmi les sujets abordés, une majorité le sont à l initiative des conseils de quartier, une minorité provoquée par la ville - A la Cousinerie, Hempempont : 11 sujets abordés par le conseil de quartier, 4 sujets provoqués par la ville, - A Résidence, Triolo : 15 sujets abordés par le conseil de quartier, 12 sujets provoqués par la ville, - A Bourg, Près, Château : 12 sujets abordés par le conseil de quartier, 2 sujets provoqués par la ville, - A Breucq, Sart, Babylone, Recueil : 8 sujets abordés par le conseil de quartier, 6 sujets provoqués par la ville, - A Hôtel de Ville, Pont de Bois : 8 sujets abordés par le conseil de quartier, 14 sujets provoqués par la ville, - A Poste, Annappes, Brigode : 9 sujets abordés par le conseil de quartier, 8 sujets provoqués par la ville - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : 12 sujets abordés par le conseil de quartier, 9 sujets provoqués par la ville D) OBSERVATIONS A PROPOS DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER A ce stade, et avant même de présenter la parole des intéressés eux-mêmes, il convient d exprimer ici quelques remarques préalables sur le fonctionnement des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq. 18

20 Même si celles-ci sont imprégnées des contacts établis avec les intéressés et interlocuteurs (conseillers de quartier actifs ou démissionnaires, élus municipaux villeneuvois, agents des services de la Ville), ces remarques objectives préalables tentent d évaluer l impact de l existence des conseils de quartier en tant que tel sur leur environnement immédiat. Sachant que les points de vue de ces interlocuteurs ont été parfois contradictoires, y compris à l intérieur d une même catégorie de personnes, voire dans le point de vue d une même personne, toute réflexion doit être entendue comme une contribution à une amélioration et non comme un jugement péremptoire. Première remarque : Les conseils de quartier de Villeneuve d Ascq occupent par leur nombre (7), par le nombre de Villeneuvois qui y siègent (7 fois 26), par la multitude des sujets qu ils abordent et par la proximité de ceux-ci avec les préoccupations des Villeneuvois, une place exceptionnelle et importante dans l architecture de la démocratie locale et participative à Villeneuve d Ascq. La présence aux assemblées plénières du public et des élus référents membres de droit confère une forme très institutionnelle. Deuxième remarque : Avec Loïc Blondiaux, Politologue à l IEP de l Université de Lille 2, 9 l observatoire villeneuvois de la démocratie locale constate trois ans après cette première expertise par bien des côtés, l originalité des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq par rapport à d autres villes de France. A savoir : La conception même des conseils de quartier, notamment la délimitation des territoires, a fait l objet d une concertation sur la concertation : 10 mois de réflexion et de maturation avec les acteurs de la ville, élus et non élus, menant à la rédaction d une première charte en Les conseils de quartier villeneuvois disposent de moyens réels à la fois sur le plan logistique et administratifs. Ils sont équipés de moyens matériels logistiques (local, ordinateur, accompagnement par un technicien), ce qui reste exceptionnel en France. Le mode de désignation est très souple même s il a été revu lors de la seconde charte. Les conseils de quartier sont animés par un coordinateur, membre élu par le conseil de quartier et non par un élu municipal, même s ils ont un interlocuteur privilégié au sein de la municipalité avec un élu référent. Dans un premier temps, les conseils de quartier élaborent leur propre règlement intérieur. Une grande autonomie est laissée aux conseillers de quartier dans le choix des thèmes abordés (capacité d auto-saisine et saisine par les élus ou les services). Les conseils de quartier sont ouverts au public et à la presse, ce n est pas le cas partout. Les conseils de quartier ont également une grande autonomie dans la communication en direction de la population (Tribune de Villeneuve d Ascq, site internet de la Ville, sites internet propres aux conseils de quartier, journaux de quartier rédigés par les conseillers de quartier, etc...) 9 Cf. rapport de Loic Blondiaux sur la démocratie participative à Villeneuve d Ascq 2 juillet

21 Troisième remarque : Le travail des conseils de quartier est insuffisamment reconnu, à la fois : - Par les habitants qui ignorent beaucoup du travail mené par les conseils de quartier, - Par les conseillers de quartier eux-mêmes qui ne mesurent pas l impact de leurs avis sur la gestion municipale, - Par les élus municipaux qui n ont pas toujours conscience ni connaissance des avis des conseils de quartier s ils ne sont pas en contact directement avec ceux-ci sauf s ils les ont sollicités eux-mêmes, - Par les services de la ville sauf s ils sont les solliciteurs. Quatrième remarque : La communication sur le travail des conseils de quartier est largement diffusée (internet, presse). Pour autant la perception qui ressort est que cette communication est davantage associée à «ce qui ne va pas» qu à ce qui va bien. L accent est davantage mis sur les «crises» (au demeurant peu nombreuses) ou les désaccords entre le conseil de quartier et la municipalité, sur la démission de tel coordinateur, à propos d un conflit entre élus municipaux prenant prétexte du fonctionnement des conseils de quartier. La présence des élus municipaux référents «de droit» aux assemblées plénières ne semble pas altérer la parole «citoyenne» bien au contraire. Encore faut-il parfois «discipliner» les élus pour qu ils n accaparent pas cette parole De fait, plus les conseils de quartier vont s inscrire dans le «paysage» municipal comme devenant incontournables dans l élaboration des prises de décision, moins on percevra d enthousiasme sur ces lieux de débat sauf en cas de crise aiguë sur des thèmes spécifiques très imprégnés par le réflexe NIMBY 10 (mosquée, grand stade). Avec le temps et l expérience, les conseillers de quartier ont acquis une plus grande connaissance des pratiques et procédures, dans un souci d intérêt général en dépassant largement la seule préoccupation immédiate ou l intérêt particulier. La presse : l attitude de la presse est un indicateur assez significatif. Les conseils de quartier ont d autant plus l honneur des colonnes de la presse quotidienne régionale lors des litiges soit de personne, soit quand ils portent sur des sujets sensibles voire polémiques. Encore ne reflètent-ils des réunions de conseil de quartier que les échanges assez vifs et non le caractère consensuel qui constitue une partie importante de l apport des avis des conseils de quartier mais ceci n est pas propre à Villeneuve d Ascq. 10 Littéralement «not in my back yard» : autrement dit «pas chez moi!» 20

22 Commentaire : L Observatoire constate que cette situation d insatisfaction n est pas propre à Villeneuve d Ascq. Partout en France, la mise en œuvre de la démocratie participative, et notamment la création des conseils de quartier dans la foulée de la loi «Vaillant» de 2002 suscite les mêmes tiraillements, les mêmes doutes voire les mêmes avancées et ambiguïtés 11. Le manque de lisibilité de leur action, et de crédibilité de la part de leur environnement est assez général. Malgré leur fonctionnement dans la durée, les conseils de quartier sont mal reconnus en France par la population des quartiers ; le doute sur leur efficacité est un sentiment souvent injuste, partagé à la fois par certains conseillers de quartier mais également par des élus peu enclins à admettre la démocratie participative comme complémentaire de la démocratie représentative. E) L AVIS DES CONSEILLERS DE QUARTIER «ACTIFS» SUR LES CONSEILS DE QUARTIER : A titre indicatif nous avons recueilli l avis de plusieurs conseillers de quartier en les interrogeant sur le sens de leur fonction et de leur engagement. Pour ce faire nous avons diffusé un questionnaire réalisé par l observatoire qui a été adressé à un panel de conseillers de quartier membres des sept conseils de quartier, cette collecte a été faite soit par écrit soit par téléphone (cf. annexe n 2). Ce questionnaire qui était avant tout une aide au «témoignage» (et en aucun cas un sondage exhaustif) alternait questions «ouvertes» et «fermées» : sur la fonction de conseiller de quartier, sur le fonctionnement du conseil de quartier, sur les améliorations possibles et souhaitables, sur la perception de leur rôle et sur l évolution de leur perception de la ville. Sans doute ce mode de questionnement comporte-t-il quelques faiblesses : il ne posait pas la question faut-il ou non des conseils de quartier ; sans doute également aurait-il du être envoyé à «tous» les conseillers de quartier, ce qui nous a été reproché parfois. En terme de généralités les conseillers de quartier interrogés reconnaissent assez unanimement : - Oui, je me considère comme représentant-porte parole des habitants de mon quartier ; - Oui, depuis que je suis conseiller de quartier j ai changé de point de vue sur l organisation et le fonctionnement d une ville - Oui, j ai appris des choses sur le comportement de mes concitoyens. Sur la fonction de conseiller de quartier : - «Nous ne sommes pas des élus mais des porte-paroles», - Ils se considèrent «utiles», - Ils ont un rôle d écoute des habitants, - Ils se considèrent davantage comme un relais des habitants vers la municipalité que l inverse, même si certains souhaiteraient être mieux informés des décisions de la municipalité pour mieux informer le quartier, - Ils relaient les propositions des habitants (quand il y en a) vers le coordinateur, - Le sentiment d être «écouté» diverge selon le quartier ou le thème évoqué, - Très peu se considèrent «identifiés» comme conseiller de quartier dans leur entourage, - Si certains s interrogent sur leur «légitimité» ils se considèrent avant tout comme une «force de proposition» et d analyse. 11 Michel Falise, Démocratie participative, avancées et ambiguités (Ed. de l Aube). 21

23 Sur le fonctionnement des conseils de quartier : - En général les conseillers de quartier se sentent assez bien informés sur les sujets lorsqu ils sont sollicités. Pour d autres, c est insuffisant. Un conseiller déplore : «Il y a même parfois de la rétention d information». Par contre les conseillers de quartier, selon le sujet, ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour émettre un avis fondé et argumenté. Le travail en commission ou groupe de travail semble apprécié pour approfondir telle ou telle question. Regret parfois de questions trop «généralistes» et dans ce cas sentiment de ne pas être toujours «apte» à donner un avis sur le sujet. - Le «retour» sur l avis reste aléatoire. Parfois il est instantané, surtout lorsque se dégage un consensus, parfois il est inexistant. Ce qui peut expliquer le sentiment de «lassitude» ressenti par certains. - Le public ne vient pas ou n est pas largement représenté (sauf dans des situations d intérêt personnel). Préconisations des conseillers «actifs» : Améliorer la représentation géographique au sein des conseils de quartier. Plus de formation des conseillers de quartier. Exiger plus de disponibilité et d investissement de la part de ceux qui s engagent à être conseiller de quartier. Se rendre davantage sur le terrain plutôt qu en réunion (sur les questions de circulation, d aménagement etc). Développer les relations inter-conseils de quartier sur les thèmes transversaux. Mieux informer le public sur les travaux du conseil de quartier et mieux identifier les conseillers de quartier (photos dans la Tribune). Plus de traçabilité dans la suite des avis. Exiger une totale intégrité et courtoisie des coordinateurs à l égard des conseillers de quartier. Un regret : nombre de (petites )remarques liées à la pratique ne remontent pas parce que peu structurées ou trop liées au micro-local. Commentaire : Ces témoignages de conseillers de quartier «actifs» révèlent à la fois un véritable engagement de ces habitants pour ces structures consultatives et l envie d être encore davantage consultés. Par contre, les conseillers de quartier se sentent peu identifiés (reconnus) dans leur propre quartier. Si l enthousiasme des débuts a cédé la place à une contribution plus rigoureuse, le sentiment d une plus grande maturité de cette instance semble à la fois partagé par le plus grand nombre, mais aussi par leurs interlocuteurs. Après six ans de pratique, ne semblent être restés dans les conseils de quartier que ceux qui sont motivés par un sentiment d être utile à leurs concitoyens et non par un intérêt individuel ou la défense d un environnement immédiat. Faut-il craindre comme un de ces conseillers l exprime le risque de «notabilisation»? Face à la complexité de l administration publique, y compris des lieux de décision publics qui conditionnent la vie quotidienne (quatre niveaux territoriaux de décision : la Commune, la Communauté Urbaine, le Département, la Région) le conseil de quartier sert de formidable «décodeur» pour comprendre la vie de la cité. C est là également un enjeu démocratique. 22

24 F) ANALYSE ET REFLEXIONS SUR LES DEMISSIONS DES CONSEILLERS DE QUARTIER DURANT LA PERIODE : 1- Précautions d usage Cette étude porte sur les démissionnaires des conseils de quartier durant la période (2 mandats). La définition de démissionnaire est multiple et le vocable ne correspond pas toujours à la définition de la situation. Le mot démissionnaire est utilisé d une façon globale, il est donc nécessaire de la préciser : Démarche volontaire de démission : il s agit de conseiller de quartier élu qui décide à un moment donné de mettre un terme à «son mandat». Sont considérés également comme démissionnaires, notamment, lors du 1 er mandat les conseillers de quartier suppléants qui ont peu voire pas participé à la vie du conseil de quartier malgré la possibilité qui leur a été offerte. Une «démission» due probablement par déception, par démotivation, de ne pas occuper un poste de titulaire. Les conseillers de quartier qui ont effectué un mandat et qui ne se sont pas représentés pour un second mandat, certains par démotivation, manque de temps ou pour toute autre raison comme le déménagement. Ne sont pas pris en compte, par contre, dans cette rubrique les conseillers de quartier régulièrement absents qui ont une attitude démissionnaire mais qui n effectuent pas la démarche volontaire de démission. Cet état de fait est estimé, actuellement entre 10 et 15 % par conseil de quartier soit environ 3 conseillers par territoire. Il s agit donc d analyser les raisons autour du désintérêt des conseillers de quartier d où la nécessité d avoir un panel plus large que les démissionnaires proprement dit. 2 Méthode de prospection : L étude a été réalisée sous forme de questionnaires envoyés dans un premier temps à l ensemble des conseillers de quartier concernés le 16 avril 2007 et, dans un second temps, le 7 juin 2007 sous forme de relance aux retardataires (à l exclusion des retours avec la mention «n habite plus à l adresse indiquée) (cf. annexe n 5). Le questionnaire comprend 16 questions réparties sur 2 thèmes : - Une approche sociologique du conseil de quartier (questions fermées), - Un questionnement sur son positionnement de conseiller de quartier (questions ouvertes). Une possibilité est offerte aux conseillers de quartier de compléter sa démarche écrite par un entretien ou un contact téléphonique s il le désire. 23

25 3 Photographies des conseillers de quartiers démissionnaires : Répartition géographique des conseillers de quartier démissionnaires (cf. tableau 1 - annexe n 6) Quelques remarques : - Les données chiffrées et les observations sur la durée des mandats sont issues de recherches et de documents archivés par le service vie des quartiers et basées également sur la mémoire des chargés de projet. - Une marge de corrections estimée à 10 % est donc à prendre en compte ce qui laisse, néanmoins, une validité relative au document et à ces données et qui nous permettra de cerner la typologie de ce public. - Des disparités par territoire et des écarts de 1 à 7 en nombre de conseillers de quartier démissionnaires. - On note plus de conseillers hommes concernés par la notion de démission/désintérêt sans pour autant avoir des hypothèses de réponse sérieuse pour répondre à ce constat. - D après des recherches croisées, il semblerait que la tranche d âge des 31/40 ans soit la plus concernée. - Les démissions apparaissent plus nombreuses lors du 1 er mandat que le 2 ème mandat (prise en compte des démissions en cours de mandat). 4 Les retours d enquête : a. Avec la mention «n habite plus à l adresse indiquée» : - Nous avons reçu 26 retours avec la mention citée en référence : 17 lors de l envoi initial, 9 lors de la 1 ère relance, Soit environ 17, 10 % des conseillers de quartier démissionnaires. - 6 territoires sont concernés, selon la répartition suivante : Hôtel de Ville/Pont de Bois : 8 retours, Annappes/Poste/Brigode : 5 retours (Poste), Cousinerie/Hempempont : 4 retours, Breucq/Sart/Babylone/Recueil : 3 retours, Résidence/Triolo : 2 retours (Triolo), - Remarques : (pour information, sans aucune incidence sur la réflexion) Sur les 26 retours, cela concerne 16 hommes et 10 femmes, 12 adresses sont des adresses de logements collectifs 24

26 b. Nombre de retour d enquêtes : - 14 enquêtes ont été retournées au service vie des quartiers - 8 ex-conseillers de quartier souhaitent un contact complémentaire par téléphone. c. Rubrique «Mieux vous connaître» (cf. Tableau 2 - annexe n 7) d. Rubrique «Vous et le conseil de quartier». 9 questions ouvertes. (cf. Tableau 3 annexe n 8) 5 Conclusions : La réflexion porte sur 14 enquêtes. L échantillonnage est faible. Les résultats sont donc à prendre avec prudence. Néanmoins, ils donnent une tendance des réactions des conseillers de quartier nommés «démissionnaires». On notera sur les 14 retours, 11 conseillers qui mentionnent et font part de leur insatisfaction. Les raisons sont diverses et reprises dans les tableaux de dépouillement d enquête. Les principales sources de mécontentement s orientent autour des notions : - De représentativité des conseils de quartier Sa place vis à vis de la municipalité et auprès de la population. On y dénonce, parfois, un manque de neutralité et un sentiment d instrumentalisation de la part des élus. Un sentiment de mal être et, de ce fait, facteur de démotivation. - De lisibilité dans les missions avec le sentiment : De ne s investir que sur des dossiers de vie quotidienne, plus dans un esprit d intérêt particulier que pour l intérêt général, de servir d alibi dans un faux semblant de démocratie avec une concertation sur des dossiers dont les orientations et décisions sont déjà prises. Un sentiment de ne servir à rien. De ne pas être écouté, entendu et que, de ce fait, leurs avis ou suggestions d expertise d usage ne sont pas pris en compte. Préconisations des conseillers démissionnaires : Des pistes de propositions sont formulées et apportent des hypothèses de réponses au mal être ressenti par certains conseillers de quartier. Elles portent, notamment, sur l organisation des conseils de quartier : - En déterminant mieux ses actions, son champ d intervention et ses domaines de compétences, - En gagnant en efficacité dans la fluidité des relations et l information entre les élus et le conseil de quartier, dans la communication entre le conseil de quartier et la population, - En instaurant des cycles de formations thématiques pour les conseillers de quartier pour gagner en efficacité, en pertinence dans la qualité de la réflexion et de la réponse aux élus, pour également valoriser leur expertise d usage afin qu il soit reconnu comme un atout complémentaire à la technicité et au savoir faire de l administration. 25

27 - En inventant une nouvelle forme d organisation de la prise de décision en respectant le pouvoir décisionnel de l élu tout en valorisant la légitimité des conseils de quartier : Election des conseillers de quartier, Avis des conseillers de quartier sur la délibération municipale (expériences en cours à Villeneuve d Ascq). G) AVIS DES ELUS MUNICIPAUX Paroles d élus recueillies au cours de vingt entretiens. Tous les élus municipaux sauf deux (le maire et l Adjointe) ont été sollicités, la plupart par mails, accompagnés, à titre indicatif, d un questionnaire axé sur : - leur conception générale des conseils de quartier dans la vie municipale - leur perception du fonctionnement à Villeneuve d Ascq des conseils de quartier mis en place depuis 2002 ( apports, limites, dysfonctionnements, aménagements éventuels ) Quelques remarques générales Les conseils de quartier : une volonté affirmée de la majorité du Conseil Municipal Les conseils de quartiers : un point du programme sur lequel la majorité municipale a été élue et auquel le Maire était très attaché. Cependant il n y a pas eu de délégation spécifique «conseils de quartier» attribuée à un élu ; les conseils de quartier sont donc devenus l affaire de tous les élus, et par conséquent en fait de personne, ce qui a peut être été source d affaiblissement d un dispositif au départ très ambitieux. Néanmoins les conseils de quartier ont été mis en place et ont fonctionné, animés par le binôme : coordinateur élu par et parmi les conseillers de quartier et élu référent ; seuls les élus référents participent régulièrement aux séances plénières ; les autres élus ne participent qu en fonction de l ordre du jour et de leurs délégations respectives (ex : l adjointe à l enseignement, lors de la redistribution des secteurs, ou la suppression de classes). Sont invités néanmoins, à chaque séance plénière, les élus habitant le quartier. Certains élus thématiques ont cependant regretté de n avoir pas toujours été informés des sujets traités relevant de leurs délégations, alors qu un représentant du service concerné avait été invité, et soulignent donc la nécessité d une meilleure coordination (élu référent, service «vie des quartiers», élu thématique), avec distribution des comptes-rendus de réunions à tous les élus. D autres ont regretté aussi le peu de remontées des conseils de quartier en réunion de groupe des élus. Si quelques élus souhaitent la présence de l élu référent aux séances plénières uniquement sur invitation, de façon à laisser aux conseils de quartier une plus grande marge de liberté pour interférer sur la politique municipale, d autres au contraire, surtout lors des entretiens les plus récents, pensent que l élu référent, qui devrait habiter obligatoirement dans le quartier, devrait présider, car il incarne l intérêt général et assure la cohérence, de par sa vision globale de la ville: cela permettrait de réajuster le débat au sein du conseil de quartier, d assurer une meilleure coordination entre conseils de quartiers, et de développer par la même une citoyenneté active à l échelle de la ville. 26

28 1- Perception globale de la fonction et du fonctionnement des conseils de quartier à Villeneuve d Ascq a. Un outil de démocratie - Une superbe idée de permettre aux habitants qui le souhaitent de s investir dans la vie de leur quartier. - Une expérience formidable (malgré des difficultés) selon la majorité des élus, même si l enthousiasme est moins grand actuellement (un certain essoufflement). - Une aide à l ouverture des habitants sur leur quartier (notamment dans les quartiers de la ville nouvelle où il est encore difficile de sortir de l anonymat) : cela s est remarqué notamment sur le Triolo. - Une réelle plus-value, un apport réel à la vie municipale : «oblige à lever le nez du guidon». - Les conseils de quartier sont un peu le poil à gratter incitant les élus à suivre plus attentivement certains dossiers, les obligeant à se montrer eux-mêmes plus exigeants auprès des autres structures territoriales (ex LMCU), à exiger une plus grande réactivité de la part de celles-ci, chose normale et logique. d où une certaine interrogation sur la désignation des Conseillers Communautaires et les relations Ville-LMCU à réglementer. b. Un réel outil d aide à la décision pour le conseil municipal - La consultation des conseils de quartier est d ailleurs de plus en plus officialisée (obligation d un avis du conseil de quartier sur la plupart des délibérations des Commissions, du Bureau, etc ) - Bonne remontée d information et prise en compte des propositions émanant des conseils de quartier, estiment la plupart des élus ; la démocratie participative peut faire évoluer une position municipale, exemples : Aménagement de la rue Gaston Baratte en zone 30, à Ascq Aménagement du carrefour avenues de Champollion et Chatellenie Non-privatisation du Chemin du Grand Marais, à Brigode - De la réflexion dans les conseils de quartier : ex. l aménagement d un chemin piétonnier pour Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) - Les propositions des conseils de quartier sont rediscutées en conseil municipal par rapport au programme (pour des aménagements possibles) ou peuvent devenir des points de programmes ultérieurs. c. Réelle concertation et co-production : Un «oui construit» et enrichi par des Allers-Retours (Conseil Municipal - Conseil de Quartier.) : - Quand les projets pour le quartier sont présentés en amont (dialogue, échanges explications ) - Quand un «bon» coordinateur anime le conseil de quartier ou les Commissions. Exemples : Aménagement des places dans le quartier de la Résidence, du Boulevard Bizet Avenir du terrain de Rugby stade Théry au Triolo Travaux autour du Méliès et du centre commercial du Triolo 27

29 Requalification de la rue des Fusillés : travail sur un état des lieux établi par un cabinet d études, puis 3 réunions plénières du conseil de quartier avec projection de diapos et écoute, listage des remarques, nouvel état des lieux et nouveau débat. Certes la concertation retarde parfois la décision, mais «ce n est pas du temps perdu», disent la plupart des élus. d. Des propositions venant des services municipaux ont même parfois été rejetées par le Conseil Municipal, après avis du conseil du quartier. Exemples: Rejet d un rond-point à Flers-Bourg-Château proposé par les services suite à un accident mortel Rejet des grilles pour la sécurisation de l Ecole Marie Curie (projet non concerté des services municipaux suite à un vandalisme) Par leurs propres propositions ou contre-propositions, les conseils de quartier ont parfois équilibré le rapport entre services techniques municipaux et élus ; ils auraient même «décomplexé» certains élus : certes ce sont toujours les élus qui décident, mais en cas de désaccord avec les services, ils imposent plus fermement leur point de vue. La complémentarité expertise d usage et expertise technique fonctionne : de plus en plus l expertise technique prend en compte l expertise d usage. e. Des réserves, des déceptions cependant, des difficultés réelles parfois pour les élus - Des regrets : Le refus parfois des conseils de quartier de donner un avis, de prendre une position, bien qu ils soient l interface entre élus et habitants. Un certain égoïsme parfois avec l opposition systématique à tout changement. Exemple : «L idée est bonne mais pas près de chez nous». Les sujets abordés : peu ambitieux dans l ensemble, assez souvent liés à des problèmes particuliers, de qualité de vie quotidienne certes, mais sans toujours le souci de l intérêt général, et sans réel projet de quartier. Ceux qui parlent avec plus d aisance «phagocytent» le conseil, ont tendance à s imposer face aux autres. Peu de participation des habitants lors des plénières, souvent les mêmes personnes d ailleurs ou occasionnellement celles qui ont un problème personnel à évoquer. Quasiment pas de jeunes : Mais a-t-on tenu compte de leurs disponibilités pour les horaires des réunions? N a-t-on pas parfois contribué à les décourager lors du traitement d un dossier sur lequel ils avaient beaucoup travaillé? L élu thématique se sent souvent court-circuité au profit d un représentant des services - Des moments très durs face aux conseillers de quartier : Trop revendicatifs «enfants gâtés» L élu devant avoir réponse à tout (une évolution cependant) Des doléances ou des suspicions parfois difficiles à vivre. Exemple : Lors de la mise en place de collecteurs pour éviter les inondations sur le parking près de la voie ferrée à Ascq (suspicion d un projet masqué de constructions ) 28

30 Quand le coordinateur ne maîtrise pas les débats ou intervient avec des idées personnelles au détriment de l expression des autres conseillers - Une crainte : Un risque réel d instrumentalisation politique et d institutionnalisation d un contre-pouvoir qu il faut savoir gérer (exemple dans le quartier Hôtel de Ville-Pont de Bois, à propos du Grand Stade ) Ces réserves traduisent sans doute le fait que le conseil de quartier soit encore une structure jeune, en phase transitoire, mais elles mettent en évidence les exigences d une démocratie ouverte dans le fonctionnement des élus municipaux. Il faut cependant noter une nette amélioration du fonctionnement des conseils de quartier en cours de mandat ; Deux raisons ou explications à cela : - L apport du Service «Vie des Quartiers» : bon fonctionnement du VAR et agents motivés qui ont fait évoluer les méthodes de travail et améliorer la qualité du travail : Les conseillers de quartier comprennent de mieux en mieux le fonctionnement municipal et les débats sont plus nuancés. Toutefois : le service «Vie des quartiers» doit veiller à rester dans son rôle administratif et ne pas se substituer au coordinateur du quartier ou à l élu municipal. - La volonté affirmée du maire : Les conseils de quartier sont désormais mieux intégrés dans le fonctionnement municipal : avis exigé en principe pour toute question traitée en Commission, ou toute délibération du Bureau et du Conseil, même si les contraintes liées au temps nécessitent parfois le report d une décision. La plupart des problèmes soulevés auprès du maire sont systématiquement renvoyés pour étude vers le conseil de quartier, même lors des agoras. Commentaire : Le fonctionnement est globalement positif pour les habitants et pour la vie municipale, mais avec des limites : les conseils de quartier ont renforcé une certaine tendance à un éclatement géographique sur les quartiers au sein de la ville, ce qu il faut veiller à corriger, avec d autres structures participatives complémentaires. Si quelques élus estiment insuffisante la part faite aux conseils de quartier, la plupart ont l impression d avoir réellement travaillé avec ces derniers dans le plus grand respect et dans une réelle transparence : «rien à cacher» affirment-ils, et ils ont apprécié cette collaboration. Certains élus s interrogent cependant sur la nécessité d une transparence totale, très en amont de tout projet (exemple récent du dossier Pomona). Et tous pensent indispensable, de bien préciser le champ d action des conseils de quartiers, de rappeler que ce sont les élus du suffrage universel qui, en toutes circonstances (même s il y a opposition du conseil de quartier) ont le pouvoir de décision et assument la responsabilité de la décision. 29

31 2 Les conseillers de quartier a. Désignations Au départ, la plupart des élus estimaient bonne, l élection directe des conseillers de quartiers lors d une assemblée générale de quartier. Mais une évolution sensible est à noter sur ce point. b. Comportement et actions - Tous les élus reconnaissent le gros travail fourni par les conseillers de quartiers, leur engagement très fort ; certes ils ne sont pas des élus et ne souhaitent pas forcément le devenir, mais ils veulent jouer un rôle dans la vie publique. - Les conseillers de quartier n hésitent pas à organiser des rencontres avec les habitants ou les institutions concernés par certains problèmes (ex : au sujet de la ruelle Béghin, la famille Lebrun a été invitée à s exprimer en conseil de quartier). - Mais ils manquent souvent de vision globale, n envisagent que le court terme et supportent mal les délais nécessaires à certaines réalisations (ex : pour une mise en zone 30 ). - Nécessité aussi de préciser les limites du rôle des conseillers de quartier vis-à-vis des habitants : n ont pas le pouvoir de décision ; or certains se donnent le pouvoir alors qu ils ne représentent qu eux-mêmes et entraînent la confusion, conseillers de quartier - élus municipaux. - Si les associations ont refusé d être représentées en tant que telles dans les conseils de quartier, certains membres d associations ont joué un rôle important en raison de leurs compétences et relations : ex : les «Jardiniers de France» pour l implantation de jardins familiaux sur Ascq. - Le rôle du coordinateur est déterminant (d où formation nécessaire) pour veiller à l expression de tous dans les réunions, (y compris ceux qui n ont pas le verbe aisé),et sans faire prévaloir ses idées personnelles (or il a parfois été un frein sur des dossiers cependant bien préparés par certains de ses collègues avec l aide des chefs de projet, ce qui a entraîné une certaine démission par découragement). c. La représentativité est insatisfaisante actuellement, déséquilibrée, en ce qui concerne : - Le territoire (les habitants de la Cousinerie Est par exemple, ne connaissent pas les conseillers du quartier ; certains conseillers de quartier même ne connaissent pas les équipements municipaux de leur quartier!!!) - Les classes d âges (pratiquement pas de jeunes) - Les catégories socio-professionnelles (pratiquement pas de commerçants, d enseignants du quartier, de personnel médical ou para-médical ) Des propositions très différentes sont donc suggérées : - Tirage au sort parmi les volontaires répondant à des critères bien définis au préalable et après reprécision de leur rôle (en assemblée générale de quartier ou en Conseil Municipal) ; ce point de vue est souvent exprimé. - Accueillir tous les volontaires en laissant alors aux conseillers de quartier le soin de rechercher par des démarches personnelles, les candidats qui combleraient les manques (jeunes, catégories sociales ) : Proposition exceptionnellement exprimée. 30

32 Commentaire : Les conseillers de quartiers se sont beaucoup investis et ont progressé dans leur comportement et leur action, mais se sont parfois crus investis d un pouvoir (de décision par ex) qu ils n ont pas. D autre part des solutions restent à trouver pour assurer une meilleure représentativité et une meilleure lisibilité. 3- Interrogations des élus sur le champ d action des conseils de quartier ou les limites de la démocratie participative a. Certains projets relèvent d une décision politique dont l opportunité n est pas à discuter en conseil de quartier. Exemples : - La construction de la mosquée : le conseil de quartier s intéressera à son insertion dans les meilleures conditions possibles, au sein du quartier, dans l intérêt des habitants et des responsables de l association cultuelle (desserte, parking, environnement ). - Le grand stade : c est un équipement prévu pour toute une agglomération et le seul conseil de quartier Hôtel de Ville - Pont de Bois ne peut pas s opposer à ce projet. Toutefois, il lui appartient de veiller aux aménagements qui devront respecter la vie des proches riverains et qui pourraient apporter une plus value au quartier. Mais la concertation doit se mener à une échelle plus large dans laquelle tous les conseils de quartier auront leur place pour en faire bénéficier toute la population.. On notera à partir de cette question la nécessité : - D une réelle information la plus en amont possible des habitants. - De l organisation d autres formes de participation démocratique. b. Certains projets, certaines réalisations concerneront des personnes autres que celles qui les conçoivent ou sont consultées. La concertation devient alors difficile. Exemples : - Implantation de la déchetterie sur Ascq ; décidée après un gros travail d explication (avec l adjoint et l élu communautaire), avec l approbation des Ascquois, mais mécontentement actuel des nouveaux habitants de la Haute Borne. - La fusion des écoles Claude Bernard et Chateaubriand réfléchie en vue de donner au Collège Léon Blum l emprise nécessaire à sa rénovation - reconstruction ; or les parents actuels ne seront plus concernés en c. Faut-il une transparence totale? - Faut-il mettre sur table ce qui est encore à l état d hypothèse donc très, très en amont : par rapport à une simple réserve foncière, par exemple, dans la mesure où immédiatement circuleront des rumeurs qui inquiéteront le voisinage, dans la mesure où pourront naître différents projets qui seront tour à tour abandonnés ; or, les habitants sont-ils prêts à entendre qu un projet sur lequel ils auront réfléchi, travaillé et peut être rêvé, sera abandonné, même si des explications sont alors fournies? 31

33 - Ou bien faut-il attendre qu un projet soit plus avancé et bientôt soumis à enquête publique? Commentaire : Tout projet susceptible de modifier la structure d un quartier ou la vie des habitants doit être soumis à consultation et concertation des conseils de quartier, mais de l avis de l observatoire sur des projets structurants d initiative municipale ou issus d autres collectivités territoriales. 4 Les exigences de la démocratie participative pour les élus (Fonctionnement tripartite : conseils de quartier, élus et services municipaux) Une démocratie ouverte modifie le fonctionnement des élus : c est très exigeant, mais très important et cela nécessite : a. Une formation à l écoute, au débat pour les élus et les techniciens afin d apprendre à gérer la ville dans la participation. b. Une connaissance très approfondie des dossiers c. Un travail collectif très affiné entre élus (au moins le maire, les élus référents et thématiques) qui précisera : - Les points sur lesquels il n est pas possible de transiger. - Les limites au-delà desquelles un dossier n est plus négociable. - Et aussi le droit à la fermeté du propos de l élu, même vis-à-vis des conseillers de quartier, compte tenu qu il a été élu sur un programme qu il veut mettre en œuvre et qu il a en charge l intérêt général. 5 - Autre formes de participation à développer La démocratie locale suppose aussi d autres formes de participation que les conseils de quartier afin : - D éviter l éclatement géographique par quartiers. - Car certains dossiers peuvent concerner plusieurs quartiers, voire toute la ville. - De réfléchir sur des problèmes de politique générale. Exemples : La garde des enfants Quel avenir pour les personnes âgées Les zones bleues La gestion différenciée des espaces verts Poursuivre ou non la construction de logements etc Seront notamment à développer : - Les agoras du Maire (bon baromètre pour le Maire et bonne information pour la population) - Les rendez-vous thématiques ou forums où viennent ceux qui veulent et qui ne nécessitent pas de s engager sur le long terme (exemple : les samedis du Développement Durable) - Des assemblées régulières «libres» pour ouvrir le débat au maximum sur les projets nouveaux. 32

34 - Les ateliers budgétaires qui permettent de voir la prise en compte d un projet à l intérieur d un cadre général, et en multipliant pour cela les supports d information tant par écrit qu à l oral et projection vidéo 6 Quelques pistes de réflexion et suggestions des élus a. La place de l élu municipal au sein du conseil de quartier Quelques élus pensent que la présidence devrait revenir à l élu du suffrage universel mais ne serait il pas regrettable de remettre en cause le fonctionnement particulièrement démocratique institué à Villeneuve d Ascq et quasi unique en France? b. Composition des conseils de quartier et désignation des conseillers : Il conviendrait de définir les critères de représentativité du quartier en tenant compte de la sociologie du quartier et prévoir différents collèges (monde éducatif, social, associatif, économique, jeunesse), puis tirage au sort parmi les volontaires répondant à ces critères soit en assemblée générale de quartier, soit lors d une séance publique du conseil municipal. (Cela permettrait d éviter certains dysfonctionnements notés lors des élections libres en assemblée générale avec l arrivée en force de certains habitants qu on n a plus revus ensuite et le matraquage de certains candidats ) c. Lisibilité du conseil de quartier Lors de son installation, diffusion dans le quartier, d un trombinoscope avec affichage dans les lieux fréquentés par les habitants du quartier. Il préciserait : - Le site internet du conseil de quartier - Les noms des conseillers avec leur photo et leur adresse électronique - Des pages spécifiques» «ESPACE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE dans La Tribune, avec les dates des réunions plénières et les comptes-rendus des réunions - Distribution du journal de quartier avec La Tribune - Développer des animations festives autour des travaux des Conseils de quartiers, en fédérant. Exemple : Une nuit blanche des conseils de quartier, - Développer des échanges, les rencontres entre les conseils de quartier. d. Champ d action des conseils de quartier Nécessité de : - Repréciser le rôle du Conseil de Quartier (étendue ; limites). - Elaborer un règlement intérieur commun à tous les Conseils de Quartier. - Donner aux conseils de quartier plus de responsabilités et d autonomie : Leur confier la gestion de certains dossiers sur lesquels ils apportent un plus à la ville. Exemples :les projets d animation du quartier, la propreté du quartier etc Leur attribuer un budget participatif qui permettrait peut être de mobiliser certains jeunes autour de projets spécifiques, de développer des animations en liaison avec les associations Ou réserver une part du budget investissement du quartier qui pourrait être pensé par le conseil de quartier à travers des projets de maintenance ou de petits aménagements d équipements municipaux. Ou Prévoir des enveloppes financières décentralisées (mais non gérées par les conseils de quartier) pour des micro-projets réfléchis en conseil de quartier. 33

35 e. Assurer la formation des conseillers de quartier et notamment du coordinateur (déjà en partie assurée par le service vie des quartiers ou à la demande avec visites d expériences intéressantes et/ou des formations communes (élus, techniciens, conseillers de quartier afin d acquérir ensemble une nouvelle culture participative fondée sur l écoute, le débat, la remise en cause Exemples de thèmes : - Conduite de réunion. - L outil internet pour développer la communication entre conseillers et avec les habitants. - Connaissance des différentes structures territoriales, leurs compétences respectives, leur empilement, avec un panorama précis dans la typologie de chaque quartier. - Le champ d action des conseils de quartier (les limites de leur rôle) défini par la loi et la volonté municipale. - La méthodologie de projets (Diagnostic, conception, évaluation) - La notion du temps nécessaire avant toute réalisation (contrairement aux projets individuels). - L évolution des projets voire leur possible abandon pour des raisons diverses f. Les relations Ville - LMCU: A réglementer pour un vrai dialogue Ville LMCU avec peut-être la mise en place de procédures dans un règlement intérieur et avec contrats d application. 34

36 H) REGARD DES SERVICES MUNICIPAUX SUR LES CONSEILS DE QUARTIER La réflexion des membres de l Observatoire s est opérée en deux temps : - Une analyse du fonctionnement du service «Vie des Quartiers» par la rencontre des chefs de projet - De la rencontre avec quelques cadres de l administration municipale à travers des entretiens orientés sur : Comment les services municipaux ont ressenti la mise en place de la démocratie locale et notamment des conseils de quartier? Quelle en est leur perception, les limites, les atouts et les faiblesses, les craintes d après eux? Que peuvent-ils suggérer? 1- le service «Démocratie Locale - Vie des Quartiers» C est surtout au cours des années 1990 que s opère en France l émergence d une nouvelle génération d intervenants sociaux spécialisés dans les problématiques urbaines. Il s agit alors de répondre aux exigences de la politique de développement social urbain mise en place sous l égide du nouveau ministère de la ville et de son premier titulaire, Michel Delebarre. Au fil de la décennie, la dimension «participation des habitants» s impose de plus en plus comme un ressort essentiel des politiques de la ville. Mais la définition de nouveaux métiers de la ville s intègre en réalité dans une perspective plus large qui concerne le rapport entre les administrations et les citoyens. La notion de projet de territoire couplée à celle d intervention sociale semble devoir s imposer. Il semblerait que la mise en œuvre après 2001 d un service de démocratie locale à Villeneuve d Ascq s inspire de ces évolutions, tant du point de vue des missions que du positionnement territorial. Créé en mars 2002, le service démocratie locale - vie des quartiers est actuellement composé de huit personnes dont quatre chefs de projet se répartissant les différents territoires de la ville. Auparavant, le service était installé à la maison Jacques Brel. Il est désormais installé dans le bâtiment Métropole face à la mairie. La structuration du service municipal s est faite en plusieurs temps, ses missions évoluant au fil du temps. Il est vrai que son positionnement dans l organigramme administratif de la ville invite à une approche plurielle des interventions : le service démocratie locale est rattaché à la Direction «Citoyenneté et Solidarité» qui regroupe autant la citoyenneté que le logement ou bien encore les personnes âgées. 35

37 La première des missions concerne l accompagnement des sept conseils de quartier autour de sept points principaux : 1. Assurer l interface entre les conseils de quartier, la Municipalité et les services municipaux en lien avec l élu référent. 2. Faciliter les démarches du conseil de quartier dans ses recherches, dans des outils d analyse. 3. Impulser une dynamique méthodologique en donnant du sens à une action, à une démarche. 4. Assurer l accompagnement administratif, financier, formatif des conseils de quartier 5. Informer les conseillers de quartier et les habitants des projets du territoire. 6. Faire remonter les problèmes des quartiers repérés par les conseillers de quartier ou les habitants et assurer leur suivi 7. Organisation des déplacements et la participation à des colloques et séminaires. La seconde mission consiste à organiser et superviser la tenue des réunions publiques ainsi que des agoras animées par le Maire, tant du point de vue matériel que de la préparation des thématiques qui y seront abordées. En troisième lieu, le service accompagne la démarche des ateliers budgétaires même s il s agit essentiellement de favoriser l information des conseillers de quartier. Enfin, le service gère le Villeneuve d Ascq Réactif (V.A.R.). Pour terminer ce point essentiellement descriptif, il convient de rappeler que tout au long de notre observation, nous avons pu compter sur la contribution efficace du service. Le premier constat que l on peut faire après avoir rencontré l ensemble des chargés de projet concerne la finalité exacte des missions dédiées au service de la Démocratie locale et de la Vie des quartiers. Si la première des tâches concerne effectivement l accompagnement des conseils de quartier tant dans leurs réflexions que dans leurs actions, il apparaît que le travail engagé auprès des différents conseils est assez souvent «rattrapé» par la gestion de problèmes inhérents à la vie quotidienne. Ainsi, dernièrement, les chargés de projet ont-ils été assez largement mobilisés sur la question de la propreté urbaine. Cela tient effectivement du fait de la double nomination du service qui a en charge à la fois les questions de démocratie locale et de vie des quartiers. A terme, il semblerait que cela puisse poser quelques problèmes d identification, en particulier auprès des habitants. Ainsi, sur le Pont de Bois qui dispose d une maison de quartier ainsi que d une équipe structurée, la répartition des tâches n est pas forcément aisée, d autant que cette partie du territoire villeneuvois fait actuellement l objet d une procédure «Politique de la ville», en l occurrence un Contrat Urbain et de Cohésion Sociale ainsi qu un programme de renouvellement urbain assuré par l ANRU. A ce propos, il est significatif de noter qu à l heure actuelle, le chargé de projet du service sur ce quartier n est toujours pas associé au projet ANRU (notamment via les comités de pilotage) sauf dans sa dimension participation des habitants et fonctionnement de la vie de quartier. Les chargés de projet se retrouvent donc en quelque sorte partagés entre exigences de certains habitants concernant la vie quotidienne et accompagnement des démarches participatives au sein des conseils de quartier. Il y a là, semble-t-il, un véritable risque de télescopage avec les équipes opérationnelles présentes dans les quartiers et, à ce titre, il semble difficile de penser que les deux démarches puissent continuer à coexister lorsque c est le cas comme à Pont de Bois. 36

38 Cela pose en second lieu la question du rapport que les chargés de projet entretiennent avec la démarche de projet territorial. Leur mission consiste-t-elle en premier lieu à «animer» un territoire où à relayer les politiques municipales? La répartition des différents territoires de la ville entre eux incline plutôt à répondre positivement à la première hypothèse. Toutefois, pour cela, il conviendrait de leur donner la possibilité d engager une véritable démarche de projet de territoire. Trop souvent, de leur point de vue, ils ont l impression comme cela a été dit, d être cantonnés aux questions de la vie quotidienne. Cela se ressent d ailleurs dans le rapport qu ils ont avec les conseillers de quartier. L un des chargés de projet regrette ainsi de ne pas pouvoir suffisamment accompagner et valoriser la construction d un véritable projet mais de fait, de devoir se limiter à un rôle informatif. Les chargés de projet souhaitent en effet éviter que les habitants ne soient que sur une dimension consommation. Leur rôle étant justement non pas de faire à la place des habitants mais de les mettre en capacité d être les véritables acteurs sur tout ce qui se passe sur le territoire. D où un certain nombre de questionnement concernant la véritable nature du service : S agit-il d animer un territoire dans ses dimensions tant urbaines que sociales ou plutôt accompagner la perspective de décentralisation de certains services municipaux? Il est vrai que de ce point de vue, le terme même de «démocratie locale» peut s avérer polysémique. En troisième point, il convient de mettre l accent sur la place que ce service municipal occupe dans l organigramme officiel de la ville. S il est bien rattaché à une direction comme cela a été dit, il apparaît que son rôle n est pas purement administratif ; loin s en faut. Les chargés de projet ont mis l accent pour la plupart d entre eux sur les liens étroits qu ils entretiennent avec le cabinet du Maire. S ils jouent effectivement le rôle d interface entre certains services municipaux et les habitants, il leur arrive de faire la même chose entre l équipe du Maire et les habitants. Cela semble dépasser le seul cadre de la préparation des agoras lorsque celles-ci avaient encore lieu. Ainsi, il n est pas rare, semble-t-il, que des pétitions envoyées au maire soient transmises au service et que celui-ci soit appelé à prendre en charge la question posée. Plus généralement, le cabinet du maire se sert de plus en plus du service comme d une veille servant à alerter l équipe municipale sur d éventuelles difficultés présentes ou à venir. Le service devient ainsi une sorte d interface supplémentaire entre les citoyens et les élus, ce qui confère au service une dimension politique quelque peu inattendue pour un service municipal. Il apparaît donc clairement au travers des témoignages recueillis que la spécificité du service n est pas suffisamment explicitée. Pour l instant, même si les conseils de quartiers existent et fonctionnent, la spécificité «démocratie locale» ne se voit pas suffisamment. Le service est encore plutôt perçu comme un service municipal dédié à l amélioration de la vie quotidienne et comme un relais de l action des élus sur le terrain. D autre part, le choix de contribuer aux manques éventuels de certains services municipaux pour aboutir avec les conseils de quartiers à la mise en œuvre d une véritable spécificité territoriale supposerait de disposer d un référent par territoire. Ce qui pose également la question de l éventuelle formation des conseillers de quartier même s il convient de préserver la qualité de l expertise d usage. Plus que de coordination de projet social de territoire, il conviendrait plutôt de parler de médiation sociale auprès des habitants. On relève aussi le manque de réflexion à l échelle de la communauté urbaine concernant les questions de citoyenneté et de territorialité. 37

39 2- Rencontre avec certains cadres de l Administration Municipale A travers 14 entretiens de cadres territoriaux professionnellement proches de la vie des conseils de quartier et qui touchent plus particulièrement les directions de l urbanisme, de la Valorisation et Entretien des Espaces Publics (V.E.E.P.), de l environnement et de la communication, nous allons tenter d y répondre en abordant successivement les points suivants : a. L interêt de la création des conseils de quartier dans une démarche de démocratie Locale vue par les cadres interviewés : Les objectifs repérés de cette démarche semblent se recouper à travers cependant des expressions diverses. Tous qualifient cette volonté politique comme nécessaire et utile dans le cadre d une vie citoyenne, notamment, pour : - Une remobilisation à la chose publique, à la vie politique, au rapprochement des politiques aux citoyens, - Une proximité avec les habitants, les forces associatives, les différents acteurs du quartier, - Une participation dans la mise en œuvre, l élaboration et l évaluation des actions liées à la vie du quartier voire sur des dossiers transversaux à l échelle de la ville, - Un apprentissage à l action collective et à la chose publique. b. Le fonctionnement des conseils de quartier vu par les services municipaux Après avoir repéré l intérêt d une pratique de démocratie locale, il est intéressant de recenser les différents aspects de son application dans une réalité de fonctionnement à travers les conseils de quartier, des remarques, de nombreux risques : - Privilégier l intérêt particulier au détriment de l intérêt général, - Mise en place d instances de contrepouvoir au détriment d une élaboration collective, constructive et créatrice, - Prise en compte des minorités «criantes», - Instrumentalisation des conseils de quartier (hasard ou volonté! Les coordinateurs sont politiquement proches de la majorité municipale), - Sentiment de frustration chez les conseillers de quartier quand les avis ne sont pas pris en compte, - Manque d homogénéité dans le fonctionnement des conseillers de quartier, - Méconnaissance des conseillers de quartier sur les différents temps de fonctionnement des élus, des services, de Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U.) - Développement de stratégies de pression (interpellation directe du Maire, utilisation stratégique de la presse), c. D autres observations d ordre plus général : Au-delà des remarques liées au fonctionnement des conseils de quartier, d autres observations d ordre plus général ont été abordées. Elle touchent davantage l environnement des conseils de quartier et peuvent être interprétées comme des craintes : - Risque de renversement des rôles de la part des conseillers de quartier et, de ce fait, perte de pouvoir des élus municipaux (souhait d avoir le même pouvoir de décision que l élu municipal). «Etre élu à la place de l élu». 38

40 - Risque d interférences dues aux limites des champs de compétences des différents acteurs qui sont soit mal définies, soit mal comprises, soit mal interprétées volontairement ou pas. - Risque d ingérence de la part des conseillers de quartier sur les domaines de compétence technique, législatif, économique, etc à l exclusion de certains conseillers de quartier qui possèdent une réelle technicité. «Etre technicien à la place du technicien» ce qui peut engendrer parfois des rapports de force entre les élus municipaux, les conseillers de quartier et l administration municipale. - Une culture de travail différente qui peut également engendrer un investissement humain plus important, un surcroît de travail non compensé (documentations, explications, informations à transmettre aux conseillers de quartier). - Trop de concertation peut «tuer» la concertation. Des projets qui durent en longueur (nombreux allers et retours) pour, parfois, ne pas aboutir. d. Leurs préconisations Pour autant les services reconnaissent l utilité d une participation et/ou concertation habitante, de l intérêt d une véritable communication directe entre élus, techniciens, conseillers de quartier. Chacun a ainsi la possibilité d exprimer réciproquement ses souhaits et contraintes. Ceci dit, afin d améliorer le dispositif des suggestions sont avancées : - Redéfinir clairement les champs de compétence et d intervention des différents acteurs de la démocratie locale, - Ne pas oublier dans la concertation, au-delà des conseillers de quartier, les riverains concernés par le projet, - Repenser une articulation plus réactive et plus réelle entre L.M.C.U. et la Municipalité, - Meilleure implication de l élu communautaire, - Repenser dans la prochaine charte la composition des conseillers de quartier (pas de proposition précise), - Mettre en place des procédures notamment pour délimiter le champ de concertation (ce qui est négociable et ce qui ne l est pas), - Sélectionner quelques projets prioritaires (ne pas forcément mettre tous les projets, dossiers en concertation), - Mieux redéfinir le rôle, l implication, le positionnement du service vie des quartiers. Etre plus à l écoute de toute la vie des quartiers et, notamment, de tous les acteurs et partenaires. - Ajuster davantage la cohérence dans la répartition des compétences entre l élu référent, le coordonnateur des conseils de quartier, le chargé de projet voire le responsable de la mairie de quartier. 39

41 V. NOS PRECONISATIONS Ces préconisations découlent d une réflexion issue d une part des entretiens réalisés auprès des élus, des conseillers de quartier, des cadres de l administration municipale et d autre part issue d expériences observées dans d autres collectivités. Elle se scinde en deux parties : la première portant sur les différents dispositifs villeneuvois de démocratie participative et la deuxième plus particulièrement sur le service «démocratie locale vie des quartiers». A ) LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN GENERAL : La démocratie est une construction permanente. La démocratie participative est par définition évolutive. La démocratie participative ne peut se limiter à la seule démocratie de proximité ; la proximité peut être même parfois un «frein» à l action publique sur des décisions d intérêt général. 1- Faire de chaque habitant un acteur de la cité : La démocratie participative est tout autant une boite à idées qu un levier pour intégrer dans le débat public la totalité des citoyens. Mieux gérer la ville avec les habitants, c'est faire de chaque habitant un acteur de la cité. C'est pour les élus et les services de la ville, gagner en efficacité, en consultant les habitants, leurs associations, les acteurs économiques, sociaux, culturels, sportifs, les organisations syndicales, les usagers de la ville et de ses services, dans l'application des politiques municipales ou dans la réflexion engagée pour améliorer et dynamiser la qualité de la vie dans la ville. Pour cela il convient, pour chaque projet, de prendre en compte le temps de l information, de la consultation, de la concertation. Trois temps distincts qui précèdent celui de la décision. - L information est un préalable et suppose que tout service ou élu soit en situation de produire des documents écrits ou visuels accessibles au plus grand nombre, d employer un langage courant. - La consultation consiste à recueillir au-delà de l information, l avis des intéressés. - La concertation suppose que le projet soit amendable après information et consultation. On peut considérer qu une démarche est «concertante» quand celle-ci peut très concrètement influencer voire remettre en question le projet initial. On peut alors parler de co-construction, de démarche de consensus. Si la décision appartient aux élus du suffrage universel, garant de l intérêt général et de la gestion municipale, on observe que la décision est mieux comprise et prise en toutes connaissances de cause, souvent enrichie par la concertation. 40

42 C est ce qui explique que la démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative Quelques préalables : a. Pour les élus : Le dialogue avec les habitants, sous quelque forme que ce soit, la démarche de concertation en général et la participation des habitants exigent de la part des pouvoirs locaux et de leurs services une véritable volonté d écoute et donc un travail sur les outils. Ce qui signifie prendre en compte dans cette démarche les facteurs : temps, communication, lisibilité de la démarche, écoute et le financement de la démarche. Le temps : le temps des habitants n est pas celui du mandat de l élu, ni celui de l exercice budgétaire. Le temps des habitants n est pas le même que l on soit actif, retraité, ou demandeur d emploi, jeune, mère de famille, jeune parent ou enfant. La communication : une démarche en direction des habitants suppose être comprise par ceux-ci. D où la nécessité de travailler les outils de communication pour être accessible au plus grand nombre. La concertation n est pas seulement «la réunion publique le soir». Il existe différente formes de dialogue avec les habitants : depuis le porte à porte au «diagnostic en marchant» à la consultation par internet. Le choix des outils de communication ou des formes de dialogue induit soit le choix d un public soit de restreindre la consultation à des segments de population. b. Pour l administration municipale : Cette démarche participative avec les habitants est, pour eux également conditionnée par quatre facteurs : - Le temps - Les procédures - Les contraintes, techniques et financières - Une autre «culture» de fonctionnement institutionnelle et professionnelle. c. Pour les habitants : La démocratie participative ne peut se limiter à être le lieu d expression individuelle, de crainte ou d opposition au projet collectif. Pour être force de proposition, elle doit s imprégner du souci de l intérêt général, ou plus précisément de ce qui peut être appelé «le bien commun». D autre part, historiquement et philosophiquement, la démocratie, c est la forme institutionnelle de la solidarité. La démocratie participative suppose d associer «tous» les habitants, tous les publics. Ce qui suppose rejoindre pour entendre et écouter les habitants qui ont le plus de difficultés à s exprimer, les publics les plus fragiles, les plus vulnérables : les étrangers, les personnes en grande difficultés sociales, les handicapés, les malades. A noter également que le public jeune est peu associé aux structures de démocratie locale. Il convient pour chacun de ces publics spécifiques de trouver les formes et les voies d accès au dialogue non pas pour leur communiquer ce que l on pense, mais bien parce que leur absence de participation au débat est une perte pour chacun des autres intervenants. d. Pour les participants aux structures de participation : Participer c est non seulement s exprimer mais c est aussi écouter. Agir c est non seulement «dire» mais c est aussi transmettre, relayer et faire en sorte que la parole de ceux qui sont le plus éloignés soit répercutée et entendue. 41

43 B) A VILLENEUVE D ASCQ : L engagement de la municipalité de Villeneuve d Ascq à associer sous de multiples formes les Villeneuvois à participer à la vie de leur cité notamment au cours de l élaboration des décisions qui les concerne est un processus honorable, remarquable à plus d un titre. La multiplicité, le foisonnement des démarches participatives sont sans doute une richesse mais peuvent contribuer à une faiblesse de la lisibilité de la démarche. Pour autant : La Ville de Villeneuve d Ascq doit avoir le souci constant d améliorer les dispositifs en place et d en assurer la plus grande lisibilité possible. Ce souci doit être collectif, aussi bien de la part des élus municipaux, des services de la Ville que des participants aux instances de démocratie participative. Plusieurs publics semblent être peu concernés par les dispositifs de démocratie participative notamment le public jeunes et les enfants. L observatoire propose de mettre à l étude un Conseil municipal d enfants, un conseil villeneuvois de la jeunesse, un conseil de la vie étudiante (Villeneuve d Ascq est une ville universitaire). 1- Pour toutes les instances : une plus grande visibilité a. Sur le fonctionnement des instances : L observatoire préconise de développer l information, au-delà de ce qui existe, sur les outils et instances de démocratie participative et notamment : - Lors des processus de désignation des membres des instances de démocratie participative en particulier les conseils de quartier, - Lors des assemblées et réunions publiques des conseils de quartier, - Lors des séances officielles du conseil municipal, - Dans tous les lieux de proximité, - En formalisant les saisines officielles des élus par écrit. b. Sur leur travail : L observatoire préconise de mieux mettre en évidence les contributions des acteurs de la démocratie participative : - En les publiant largement sur internet, - Par la publication et la diffusion des propositions en annexe aux délibérations soumises au vote du conseil municipal, - En valorisant et en visualisant l apport de ces instances sur tous les projets réalisés (exemple : cet équipement a été conçu avec le concours des habitants et du conseil de quartier), 42

44 Nouvelles technologies : - Utiliser les Technologies d Information et Communication (T.I.C.) et le numérique pour développer l information et les visuels en direction des publics spécifiques et handicapés, - Développer l information et les Forums (chat) sur les projets villeneuvois notamment en direction des publics jeunes. 2- Mesures spécifiques préconisées en faveur des conseils de quartier : a.découpage L observatoire de la démocratie locale à Villeneuve d Ascq s interroge sur le découpage actuel des conseils de quartier basés sur les «territoires» et leur réelle proximité avec les «bassins de vie». b.désignation : - Maintien du principe : il faut habiter le quartier ou y travailler pour être conseiller de quartier. - A propos des associations de quartier : faut-il les intégrer en tant que telles? - La dimension associative, par l action collective qu elle représente est une composante de la citoyenneté. En excluant en tant que tels les représentants des associations des conseils de quartier, ceux ci perdent de réelles potentialités et des contributions nécessaires au travail collectif sur le quartier. Prendre en compte cette dimension, notamment en instaurant un «collège forces vives» permettrait d intégrer cette dynamique au conseil de quartier, de reconnaître la valeur de l engagement associatif, de mieux coordonner les associations existant dans le quartier alors que souvent elles s ignorent et de justifier la présence de ceux qui y siègent déjà, mais à titre individuel. Cette mesure concerne essentiellement les associations de quartier, les associations ayant la dimension «ville» ayant la possibilité de dialoguer avec la Ville via le Conseil de la vie associative. - Mettre en oeuvre la parité hommes/femmes. - Assurer par des quotas une participation avec représentation géographique et représentation inter-générations, présence des étrangers. - Le conseil de quartier peut coopter tout intervenant public participant à la vie du quartier (principal de collège, par exemple). c. Fonctionnement : - Les conseils de quartier doivent tous avoir le même règlement intérieur, - Le conseil de quartier doit être saisi systématiquement avant passage en conseil municipal pour toute délibération concernant le quartier, - Le maire ou les élus concernés doivent donner une réponse écrite et circonstanciée à tout avis émis par le conseil de quartier. - Les conseils de quartier, peuvent demander au Maire, de saisir les autres niveaux de décision démocratiques sur les sujets qui les concernent : conseil de communauté urbaine, conseil général, conseil régional, autres. - Les coordinateurs sont élus par le conseil de quartier pour un an (renouvelable) - Les coordinateurs rencontrent leur élu référent chaque semaine - Coordinateur et élus référents ont une rencontre mensuelle avec le Maire 43

45 d. Durée du mandat : e. Moyens : - La durée du mandat est maintenue à deux ans renouvelable. - Outre un local et des moyens de fonctionnement autonomes, les conseils de quartier disposeront d un budget de fonctionnement. - Un budget annuel de euros d investissement est alloué au conseil de quartier pour des projets concernant le quartier. f. Assemblée annuelle : - Chaque année les conseils de quartier tiennent une réunion publique et rendent compte de leurs actions, du budget utilisé, et présentent des perspectives. 3- Mesures spécifiques préconisées en faveur du Service Vie des Quartiers : L un des enjeux principaux du développement de la démocratie locale dans les villes qui souhaitent s engager dans un renouvellement des pratiques citoyennes concerne le réel usage que l on souhaite en faire. S agit-il de contribuer à l amélioration des services municipaux en direction des habitants? S agit-il plutôt de faire émerger de nouveaux modes de gestion de l action publique? Alors même que l on dispose désormais d un certain nombre d exemples de villes engagées dans ces réflexions, l observatoire a pu notamment le vérifier à Grigny (69), à Rouen ou bien encore à Evry, il est aujourd hui nécessaire que la municipalité de Villeneuve d Ascq précise à cet égard ses intentions. De notre point de vue, deux niveaux de réflexion doivent être envisagés : a. Le premier point concerne la question du positionnement du service de la démocratie locale et de la vie des quartiers au sein de l organigramme municipal. Actuellement, comme cela a déjà été dit, le service dépend d une direction générale adjointe. Du fait de la variété des dossiers que celle-ci est appelée à traiter, il y a là risque de dilution des objectifs assignés au service. Différentes thématiques comme celles de la vieillesse, du logement ou bien encore des solidarités sont susceptibles d entrer dans le champ de compétence du service. Au final, ne risque-t-il pas d apparaître que comme une courroie de transmission entre cette direction et les autres services? Pour éviter cela, nous préconisons le rattachement direct au directeur général des services. Cette proposition a fait débat entre nous. Certains souhaitaient plutôt proposer le rattachement au cabinet du maire comme c est le cas par exemple pour le service de la communication. Au final, cela nous a paru quelque peu risquer d enfermer le service dans un marquage trop politique au regard des missions qui doivent être les siennes. Le rattachement au Directeur Général des Services semble être une voie médiane mais elle devra forcément faire l objet d un arbitrage au sein de la majorité municipale. 44

46 b. Le second point concerne la réelle mission dédiée aux chargés de projet. Actuellement, leur temps de travail effectif est partagé entre l aide à l animation des conseils de quartier et le rôle d interface entre certains services municipaux et les habitants. Cela renvoie d ailleurs au titre même du service actuellement qui apparaît sous deux registres certes complémentaires mais également distincts. Sans doute y aurait-il nécessité de mieux encore partager les rôles entre ce qui relève du VAR et la promotion de la démocratie locale dans les quartiers de Villeneuve d Ascq. Pour bien marquer cette différence, nous préconisons que les chargés de projet soient localisés dans ces quartiers et non regroupés comme c est le cas aujourd hui. A chaque mairie de quartier doit correspondre un chargé de projet dont la mission principale et essentielle même consistera à assurer la promotion d un territoire. Basée sur la prospection, sa tâche sera de faire participer toutes les forces vives du territoire en question à la promotion de ce dernier. Trop souvent, d une manière générale, en particulier dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville, on observe une distorsion entre projet social de territoire et animation sociale au sens traditionnel du terme. Pour cela, s inspirant notamment des principes de base de l éducation populaire, il doit s agir pour le chargé de projet, certes de jouer le rôle de médiateur et de facilitateur auprès des habitants, mais aussi, d assurer dans une certaine mesure celui d éducateur aux principes de base de la démocratie locale, celle-là même qui doit permettre aux habitants de devenir réellement acteurs de la transformation de leur cadre de vie. Pour y parvenir, il nous est apparu évident que les chargés de projet puissent disposer d une implantation locale incontestable et visible. Il conviendrait également que le service de la démocratie locale soit en mesure de se saisir de la question de la formation, la sienne pour commencer, mais aussi celle des habitants et aussi, pourquoi pas, les élus... Si le fonctionnement actuel a déjà permis d accompagner la démarche des conseils de quartier de manière satisfaisante, il apparaît désormais nécessaire de passer à l étape suivante, celle du développement de la vie des quartiers en y faisant participer l ensemble des forces vives qui le composent. En matière de promotion de la démocratie locale, c est sans doute pour la ville de Villeneuve d Ascq le prochain défi à relever que celui qui consistera à préciser autour des seuls enjeux de la démocratie locale les missions du service qu elle a créée à cet effet il y a de cela maintenant cinq ans. Commentaires : Devenir de l observatoire de la démocratie locale de Villeneuve d Ascq : Lors de cette mission, les membres de l observatoire ont essayé de répondre aux demandes d évaluation et ont fait des propositions pour l amélioration de la démocratie locale à Villeneuve d Ascq. Ils ont essayé de répondre à ces objectifs dans le présent rapport. Ils préconisent que ces observations puissent se poursuivre à travers une évaluation permanente impliquant les acteurs de la démocratie participative villeneuvoise eux-mêmes. 45

47 REMERCIEMENTS Les membres de l observatoire de la démocratie locale ne sont pas sûrs d avoir totalement répondu à l attente de leurs commanditaires, mais ils ont pris grand intérêt dans cette observation du fonctionnement démocratique villeneuvois. Aussi tiennent-ils à dire leur reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui ont accepté d apporter leur collaboration, sous une forme ou une autre, à leurs travaux. Leurs remerciements s adressent notamment : - Aux conseillers de quartier (actuels et anciens), - Aux élus municipaux, - A l administration municipale, Avec une mention particulière au service «démocratie locale vie des quartiers», notamment à son chef de service dont ils ont apprécié la grande disponibilité, la qualité de ses informations, la réactivité dans la transmission des documents et enfin pour son accompagnement tout au long de leur démarche. 46

48 ANNEXES N 1 : Travail universitaire. La démocratie participative à Villeneuve d Ascq où en est-on? Document à consulter au service démocratie locale vie des quartiers N 2 : Enquête auprès des conseillers de quartier actifs N 3 : 1 ère charte des conseils de quartier avril 2002 N 4 : 2 ème charte des conseils de quartier janvier 2005 N 5 : Enquête auprès des conseillers de quartier «démissionnaires» N 6 : Tableau n 1 récapitulatif de la répartition géographique des conseillers de quartier démissionnaires N 7 : Tableau n 2 conseillers de quartier démissionnaires «Mieux vous connaître» N 8 : Tableau n 3 conseillers de quartier démissionnaires «Vous et le conseil de quartier» 47