La combinaison de chargement recommandée par le CNBC 2005 est de 1,25D + 1,5L où «D» sont les charges mortes et «L» la charge d utilisation.

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1 Charges Poids de la dalle, épaisseur 114mm (4 ½ ) (Poids volumique théorique : 24 kn/m³) Poids de chape de 50 mm (Condition selon les plans existants et recouvrant le plancher en entier) (Poids volumique théorique : 19 kn/m³) Poids du fini de plancher actuel* (vinyle voir plans de Vincent Leclerc Architecte inc.) Poids de la mécanique (Valeur obtenue de la référence «Handbook of Steel Construction») 2,70 kpa 0,95 kpa 0,05 kpa 0,25 kpa Poids du plafond suspendu (Valeur obtenue de la référence «Handbook of Steel Construction») Allocation pour le poids des cloisons (Valeur obtenue en fonction de la composition des cloisons et de leur longueur totale selon le plan d architecture de Vincent Leclerc Architecte inc.) Total 0,20 kpa 0,50 kpa** 4,65 kpa * Cette charge demeure également applicable pour le réaménagement comme la réapplication d un couvre-plancher souple est préconisée (voir les plans de Vincent Leclerc Architecte inc.) ** Notez que la valeur minimale spécifiée dans le Code National du Bâtiment est de 1,0 kpa, mais en fonction du déploiement des cloisons des plans de Vincent Leclerc Architecte inc., il est possible d en arriver à une valeur inférieure. Combinaison de chargement La combinaison de chargement recommandée par le CNBC 2005 est de 1,25D + 1,5L où «D» sont les charges mortes et «L» la charge d utilisation. Analyse de la dalle et des poutres L analyse de la dalle a été faite en suivant les prescriptions des clauses 9, 10 et 11 de la norme CSA A23.3 pour déterminer la déformation permise, la résistance en flexion et la résistance en cisaillement. En réalisant les calculs inverses appropriés aux états limites ultimes et en service, il a été possible de déterminer que la charge maximale d utilisation à laquelle pouvait résister le plancher est de 3,6 kpa [75 lbs/pi²]. Certifié ISO 9001 : , boul. Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4G 2J4 CANADA Tél. : Téléc. : groupesm.com 3/7

2 Analyse des flèches Comme la problématique principale du présent projet semble être liée aux déformations de la dalle structurale, une analyse particulière a été menée. Suite à un relevé d arpentage effectué par Les Consultants SM inc., il est possible de déterminer les déformations subies par la dalle structurale en se basant sur les critères de flèches et de déformations des normes applicables aujourd hui. En effet, pour chacune des quatre (4) baies, soient celles délimitées par les axes 1-2-A-B, 1-2-B-C, 3-4-A-B et 3-4-B-C, il est possible de dénoter un niveau moyen de 101,100 (élévation arbitraire) au périmètre, donc au niveau des appuis. La flèche maximale devant se retrouver au centre de la baie, nous pouvons déterminer, avec les dimensions sur les plans de référence, la valeur limite de déformation permise selon un critère de L/480, conformément à la clause 9 de la norme CSA-A23.3 présentement en vigueur. Ce critère tient compte des éléments non-structuraux qui pourraient être endommagés par de plus grandes déformations, en l occurrence, les plafonds suspendus et de gypse. Cette même norme permet, pour l analyse d un système de plancher, de prendre en compte la diagonale entre les poteaux de la baie à l étude afin d établir la déflection maximal admissible. De ce, il faut considérer la diagonale du panneau, donc (2*3630)² + (10515)² = mm 1, ce qui permet de déterminer que la déformation maximale est de l ordre de 26,6 mm au centre de la baie. Toujours selon le relevé d arpentage, cette déformation se rapporte donc au niveau arbitraire de 101,073, ce qui est environ égal au niveau au centre de chacune des baies, à l exception de la baie cernée par les axes 3-4-B-C. Le tableau suivant indique les valeurs des niveaux au centre de chacune des baies. Tableau 3 Niveaux au centre des baies à l étude Baie Niveau 1-2-A-B 101, B-C 101, A-B 101, B-C 101,066 1 Valeurs converties du système impérial: (2*(11-11 )² + (34-6 )² = Certifié ISO 9001 : , boul. Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4G 2J4 CANADA Tél. : Téléc. : groupesm.com 4/7

3 Recommandations Suite à l analyse présentée précédemment, il a été possible de dresser un portrait de la capacité de la dalle ainsi que des déformations qu elle a pues subir au fil des années. Afin de ne pas nuire à l intégrité structurale du système de dalle sur poutre, de ne pas causer de défaillances structurales et dans le but de préserver un comportement adéquat de la structure, voici les recommandations qui vous sont proposées : Comme la proposition du réaménagement constitue principalement l aménagement de nouveaux espaces de bureaux, la charge d utilisation maximale prescrite par le Code national du bâtiment 2005 est de 2,4 kpa (50 lbs/pi²), soit une charge inférieure à la charge de conception de 3,6 kpa (75 lbs/pi²), établie par calculs inverses; Pour respecter la charge de conception de 3,6 kpa (75 lbs/pi²), le local A-220, destiné à servir de rangement pour les dossiers, devra compter au maximum 13 classeurs de 5 tiroirs de 914 mm x 457 mm d empreinte au sol ou l équivalent. Dans l espace résiduel du local, la charge d utilisation ne devra pas dépassée 2,4 kpa (50 lbs/pi²). En termes de déformation, nous sommes d avis que, suite à l analyse du relevé d arpentage et des niveaux actuels de la dalle, les flèches subies par la dalle structurale respectent le critère de déformation cité précédemment sur la quasi-totalité de la surface de l étage à l étude et qu aucune intervention structurale n est requise. Cependant, pour la baie 3-4-B-C, la plus grande déformation est, à notre avis, causée par l ajout d une masse de béton pour laquelle la dalle structurale n a pas été conçue initialement. De plus, étant donné le niveau de sur-sollicitation de certaines poutres à leur état actuel, l ajout d une chape sur la totalité du plancher aurait comme résultat de devoir réaliser des travaux de renfort très couteux. Il serait donc impératif de procéder à la démolition des chapes additionnelles coulées dans les locaux A-217, A-219 et A-220 afin d alléger la dalle, de permettre la convergence des niveaux et possiblement permettre à la structure de retrouver une déformation normale, pourvu que l addition de charge n ait pas causé de déformation plastique de la dalle structurale. D autre part, il est souvent possible de se méprendre entre une trop grande déformation de dalle et une finition déficiente de la surface. Dans le cas présent, comme la dalle ne semble pas avoir subi de déformation excessive, la problématique émane sans doute d une surface de béton dont la finition ne fut pas adéquatement réalisée au moment de sa construction. Pour pallier cette situation, il est indispensable de se rapporter l article 22 de la norme CSA-A23.1 traitant des tolérances de finition et de la méthode de la règle droite, qui consiste en la prise de mesure avec une règle de 3 mètres de longueur constituée d un profilé d acier rectiligne qu on dispose sur la dalle afin d en déterminer la planéité et valider que le critère de tolérance est respecté. Pour la pose d un nouveau recouvrement de plancher, l entrepreneur sélectionné pourra donc s y référer afin d effectuer le nivellement sous le nouveau revêtement. L épaisseur de coulis ou de mortier de nivellement ne devra cependant jamais dépasser 12,5 mm à son point extrême. Certifié ISO 9001 : , boul. Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4G 2J4 CANADA Tél. : Téléc. : groupesm.com 5/7

4 Limitations de l étude L étude se base sur différentes hypothèses et données retrouvées sur les documents fournis par le client et Vincent Leclerc Architecte inc. Il est donc essentiel de consulter l ingénieur signataire si des modifications au réaménagement ou si des changements dans l usage de certains locaux sont envisagés. La présente étude est valide pourvu que les critères suivants soient respectés : Respect des intrants de l architecte; Aucune ouverture rompant la continuité de la dalle n est prévue ou pratiquée sans qu une seconde analyse structurale ne soit d abord effectuée; Aucune ouverture autre que celles indiquées aux plans de l existant n ait été pratiquée par le passé et n apparaît pas sur ces derniers. En espérant le tout à votre entière satisfaction, nous vous prions d agréer, Monsieur Lesnik, l expression de nos sentiments les meilleurs. Simon Grégoire-Tremblay, ing. # Membre OIQ : Ingénieur de projets Département de structure SGT/SC/mcc p.j. Relevé d arpentage réalisé par Les Consultants S.M. inc. Plans de l architecte Certifié ISO 9001 : , boul. Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4G 2J4 CANADA Tél. : Téléc. : groupesm.com 6/7

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7 INDICATION CONTRAIRE. SONT HORS-CONTRAT (H.C.) VOIR PLANS POUR EMPLACEMENT). DES CARREAUX INSONORISANTS DES PLAFONDS SUSPENDUS). SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE LA SECTION DU DEVIS D'ARCHITECTURE POUR ENLEVER TOUS LES ACCESSOIRES AUX MURS ET AUX PLAFONDS TEL QUE TABLEAUX, CADRES, NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION STRUCTURE. DES TUILES DE PLAFONDS TEL QUE L'EXISTANT. LES SECTIONS DE DEVIS. LES CONSULTANTS S.M. INC. VINCENT LECLERC groupesm.com Courriel : architectes@leclerc-associes.com DES ASSEMBLAGES ENTRE LES DESSINS ET LES CONDITIONS EXISTANTES. L'APPARENCE DES TRAVAUX. LES ORIGINAUX AVEC SCEAU ET SIGNATURE SONT BUREAU DE L'ARCHITECTE 188 RUE JACQUES-CARTIER NORD, SAINT-JEAN-SUR -RICHELIEU VILLE DE ST-JEAN-SUR -RICHELIEU A-002 de 18

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18 2094 NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION 75 DESSUS COMPTOIR EN CPL 19mm (STR 2) PROFIL DU MURET DESSUS COMPTOIR EN CPL 19mm (STR 1) IMP. (H-C) CLASSEUR (H-C) DESSUS TABLETTE EN CPL 19mm (STR 3) 912 C L (VOIR DEVIS) 2600 groupesm.com LES CONSULTANTS S.M. INC. ORDINATEUR (VOIR DEVIS) (VOIR DEVIS) = = = = NEZ DE COMPTOIR (VOIR DEVIS) 610 DESSUS COMPTOIR EN CPL 19mm (STR 1) VINCENT LECLERC PASSE-FIL (VOIR DEVIS) 1524 Courriel : architectes@leclerc-associes.com LES ORIGINAUX AVEC SCEAU ET SIGNATURE SONT BUREAU DE L'ARCHITECTE PLAN 1900 STR 1: STR 2: WILSONART LAMINATE, PREMIUM AEON 7924K-07, BILTMORE CHERRY WILSONART LAMINATE D91-60, SLATE GREY 188 RUE JACQUES-CARTIER NORD, SAINT-JEAN-SUR -RICHELIEU VILLE DE ST-JEAN-SUR -RICHELIEU SENS DU VEINAGE STR 3: OCTOLAM BY OCTOPUS 966, TAUPE TROPICAL 1 1: A-800 de 18

19 NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION CPL 19mm RECOUVERT DE VOIR PLAN PASSE-FIL VOIR PLAN CPL 19mm RECOUVERT DE (STR 2) CPL 19mm RECOUVERT DE (STR 3) LES CONSULTANTS S.M. INC. VINCENT LECLERC groupesm.com COMPTOIR EN CPL 19mm RECOUVERT DE PLASTIQUE = Courriel : architectes@leclerc-associes.com 760 SUPPORT (VOIR DEVIS) MOULURE PASSE-FILS (VOIR DEVIS) MURET EN CPL 19mm RECOUVERT DE PLASTIQUE BOIS 38 X 400mm C/C PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) = 100 PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) 1522 MOULURE DE FINITION EN ''J'' (VOIR DEVIS) CPL 19mm RECOUVERT DE LES ORIGINAUX AVEC SCEAU ET SIGNATURE SONT BUREAU DE L'ARCHITECTE 188 RUE JACQUES-CARTIER NORD, SAINT-JEAN-SUR -RICHELIEU VILLE DE ST-JEAN-SUR -RICHELIEU 2 1: : A-801 de 18

20 CPL 19mm RECOUVERT DE 305 COMPTOIR EN (2) CPL 19mm RECOUVERT DE PLASTIQUE 198 CPL 19mm RECOUVERT DE NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION CPL 19mm RECOUVERT DE CPL 19mm RECOUVERT DE CPL 19mm RECOUVERT DE 400mm C/C CPL 19mm RECOUVERT DE 400mm C/C MOULURE DE FINITION EN ''J'' (VOIR DEVIS) (VOIR DEVIS) PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) CPL 19mm RECOUVERT DE PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) CPL 19mm RECOUVERT DE CPL 19mm RECOUVERT DE groupesm.com 4 1: : LES CONSULTANTS S.M. INC. CPL 19mm RECOUVERT DE (2) CPL 19mm RECOUVERT VINCENT LECLERC CPL 19mm RECOUVERT DE CPL 19mm RECOUVERT DE (STR 3) Courriel : architectes@leclerc-associes.com 760 MURET EN CPL 19mm RECOUVERT DE PLASTIQUE BOIS 38 X 400mm C/C T LES ORIGINAUX AVEC SCEAU ET SIGNATURE SONT BUREAU DE L'ARCHITECTE T. T. 920 PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) 760 T. T. 188 RUE JACQUES-CARTIER NORD, SAINT-JEAN-SUR -RICHELIEU MOULURE DE FINITION EN ''J'' (VOIR DEVIS) CPL 19mm RECOUVERT DE (STR 2) PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) CPL 19mm RECOUVERT DE VILLE DE ST-JEAN-SUR -RICHELIEU 3 1:10 802!"#$#%& &'(%)*#!+, '$'-.*#!+ / 1 1: A-802 de 18

21 SCELLANT CLAIR (2) CPL 19 mm FINI (2) CPL 19mm RECOUVERT VOIR PLAN 100 = = (VOIR DEVIS) BLOCAGE EN BOIS RECOUVERT DE PLASTIQUE CPL 19 mm FINI PLASTIQUE PLINTHE DE CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) SUPPORT (VOIR DEVIS) VOIR PLAN NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION PATTE AJUSTABLE (VOIR DEVIS) 75 PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) groupesm.com 5 1: : LES CONSULTANTS S.M. INC. SCELLANT CLAIR (2) CPL 19 mm FINI VINCENT LECLERC VOIR PLAN TIROIR CLASSEUR = = (VOIR DEVIS) BLOCAGE EN BOIS RECOUVERT DE PLASTIQUE PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) CPL 19mm RECOUVERT DE (STR 2) CLASSEUR (H-C) IMP. (H-C) Courriel : architectes@leclerc-associes.com LES ORIGINAUX AVEC SCEAU ET SIGNATURE SONT BUREAU DE L'ARCHITECTE 188 RUE JACQUES-CARTIER NORD, SAINT-JEAN-SUR -RICHELIEU VILLE DE ST-JEAN-SUR -RICHELIEU PATTE AJUSTABLE (VOIR DEVIS) 75 CPL 19 mm FINI PLINTHE EN CAOUTCHOUC (VOIR DEVIS) 4 1: :31;;3<:5 = 1 1: A-803 de 18

22 (STR 1) NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION TABLETTES RECOUVERT DE ET TABLETTE EN CPL 16mm (STR 1) COUPE MOBILIER - PHOTOCOPIEUR 5 1: PHOTOCOPIEUR (H-C) 992 groupesm.com LES CONSULTANTS S.M. INC. 309 VINCENT LECLERC CPL RECOUVERT DE PLASTIQUE = = = = 25 Courriel : architectes@leclerc-associes.com 700 TABLETTES RECOUVERT DE 325 LES ORIGINAUX AVEC SCEAU ET SIGNATURE SONT BUREAU DE L'ARCHITECTE 188 RUE JACQUES-CARTIER NORD, SAINT-JEAN-SUR -RICHELIEU PLAN 1 SENS DU VEINAGE STR 1: WILSONART LAMINATE, PREMIUM AEON 7924K-07, BILTMORE CHERRY VILLE DE ST-JEAN-SUR -RICHELIEU COUPE MOBILIER - PHOTOCOPIEUR 4 1: MOBILIER PHOTOCOPIEUR 1:20 M2 804 A-804 de 18

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25 DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2302-TP-15 Titre : Réaménagement du Service des finances à l hôtel de ville DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Avant 14 h, le 1 er juin 2015 Division Approvisionnement 105 rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6K2 GESTIONNAIRES DU DOSSIER POUR LES RENSEIGNEMENTS : D ordre administratif : Nom : Madame Annie Therrien Téléphone : , poste 2137 Courriel : a.therrien@ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca D ordre technique ou pour une visite : Nom : Madame Nadia Morissette Téléphone : , poste 2211 Courriel : n.morissette@ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca

26 TABLE DES MATIÈRES DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES DESCRIPTION DE L OBJET DESCRIPTION DES SECTIONS DU DOCUMENT D APPEL D OFFRES ÉCHÉANCIER DURÉE DU CONTRAT DOCUMENTATION À JOINDRE À LA SOUMISSION EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS Garantie de soumission Lettre d engagement ou garantie d exécution Cautionnement d exécution Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour salaires, matériaux et services ASSURANCE Voir les précisions du consultant CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIE DE L APPEL D OFFRES Loi sur l intégrité en matière de contrats publics Attestations Statut et capacité Politique de gestion contractuelle Attestation de Revenu Québec Document d appel d offres Obtention Examen des documents et des lieux La langue des documents Frais de soumission Demandes de renseignements et clarification Équivalence Addenda Soumission Formalité de dépôt de la soumission Période de validité Autorisation et signature de la soumission Ouverture Conformité Règle Évaluation Clause de réserve Adjudication du contrat EXIGENCES QUANT AUX PRIX Présentation du prix Correction de calcul... 17

27 9.3 Variation des quantités Option INTERPRÉTATION TERMINOLOGIE Adjudicataire Document d appel d offres PRÉSÉANCE JURIDICTION Assujettissement Invalidité d une soumission Divisibilité Disposition alternative Généralité Cumul Genre et nombre Titre Dates et délais Élection Lieu de conclusion du contrat CLAUSES GÉNÉRALES D EXÉCUTION DOCUMENTATION FOURNIE DANS LE CADRE DE L EXÉCUTION DU CONTRAT (FRANÇAIS) RESPONSABILITÉ RESPECT DES LOIS CESSION DU CONTRAT SOUS-TRAITANCE CAMIONNAGE EN VRAC CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES VISITE DES LIEUX PERMIS DE CONSTRUCTION DEVIS TECHNIQUE DEVIS ARCHITECTURE DEVIS ÉLECTRIQUE DEVIS MÉCANIQUE... 24

28 DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES 1. DESCRIPTION DE L OBJET La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu désire obtenir des soumissions pour : Le réaménagement des locaux au 2 e étage de l hôtel de ville (partie de l Annexe) où loge le Service des finances. Les entreprises ou personnes intéressées à soumissionner sont invitées à répondre dans les délais prescrits aux présentes. 2. DESCRIPTION DES SECTIONS DU DOCUMENT D APPEL D OFFRES Le Document d appel d offres contient les sections suivantes : - Directives aux soumissionnaires; - Clauses et conditions générales; - Interprétation; - Clauses générales d exécution; - Clauses administratives particulières; - Devis technique; - Formulaires. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de veiller à ce que le Document d appel d offres qu il a obtenu soit complet. 3. ÉCHÉANCIER Le soumissionnaire doit être en mesure de réaliser l objet des présentes dans les délais suivants : 15 juin 2015 : Octroi du contrat prévu par le Conseil Semaine du 15 juin 2015 : Réunion de démarrage 3 août 2015 : Disponibilité des locaux et Début des travaux 25 septembre 2015 : Fin des travaux (incluant déficience) SA-2302-TP-15 4

29 4. DURÉE DU CONTRAT - Ne s applique pas 5. DOCUMENTATION À JOINDRE À LA SOUMISSION Les documents suivants doivent être inclus dans votre enveloppe de soumission : Formulaire de soumission dûment rempli et signé; Bordereau de soumission dûment rempli et signé; Formulaire de «Déclaration du soumissionnaire»; Résolution de l entreprise; Attestation d assurance (preuve valide); Attestation de Revenu Québec; License RBQ; Sûretés (voir point 6); Un (1) original et deux (2) copies de l ensemble des documents de soumission. 6. EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS 6.1 Garantie de soumission La soumission doit être accompagnée d une garantie de soumission de 10 % du montant total de la soumission toutes taxes incluses, sous l une des formes suivantes : a) Soit, par chèque visé ou une traite bancaire fait à l ordre de la Ville de Saint- Jean-sur-Richelieu et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une caisse d épargne ou de crédit ou société de fiducie autorisée à faire affaire au Québec; b) Soit, par un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d assureur en assurance cautionnement émis par l Autorité des marchés financiers. Le soumissionnaire doit utiliser le formulaire BNQ /A ou tous autres formulaires équivalents contenant les mêmes informations. L absence de cette garantie, lors de l ouverture des soumissions, entraîne automatiquement le rejet de la soumission. SA-2302-TP-15 5

30 Cette garantie de soumission doit être valide pour toute la période de validité de la soumission et elle ne peut être retirée avant l'octroi du contrat par le Conseil. Si le soumissionnaire retire sa soumission avant l échéance de la période de validité ou s il refuse d exécuter le contrat après son adjudication, la Ville pourra exercer tous les droits que la garantie de soumission lui accorde, sans préjudice aux autres dommages et intérêts qu elle pourra réclamer du soumissionnaire en raison de son défaut. La garantie de soumission sera conservée ou retenue jusqu à l expiration de la période de validité de la soumission. À l expiration de ce délai, le soumissionnaire peut réclamer sa garantie de soumission auprès de la Ville. La Ville ne paie aucun dédommagement concernant la garantie de soumission. 6.2 Lettre d engagement ou garantie d exécution Si le soumissionnaire a fourni un chèque à titre de garantie de soumission, celuici pourra être utilisé comme garantie d exécution. Si tel est le cas, le chèque du soumissionnaire gagnant sera encaissé et remis à la fin du contrat lorsque tout aura été exécuté à la satisfaction de la Ville. Sinon, la garantie de soumission doit être accompagnée d une lettre d engagement du formulaire BNQ /D stipulant qu un cautionnement d exécution et qu un cautionnement des obligations de l entrepreneur pour salaires, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire s il devient l Adjudicataire. L absence de cette lettre d engagement, lors de l ouverture des soumissions, entraîne automatiquement le rejet de la soumission. 6.3 Cautionnement d exécution Dans les quinze (15) jours suivants, l adjudication du contrat par résolution, le soumissionnaire doit fournir à la Ville son cautionnement d exécution du contrat. En cas de défaut, le soumissionnaire sera considéré en défaut de respecter sa soumission et la garantie de soumission pourra être exercée par la Ville, sans préavis. SA-2302-TP-15 6

31 La Ville peut, en tout temps durant l exécution du contrat, exiger que l Adjudicataire lui fournisse la preuve que le cautionnement est toujours en vigueur. La valeur du cautionnement doit être égale à cinquante pour cent (50 %) du prix total soumissionné toutes taxes incluses. Ce cautionnement devra être établi par un assureur détenant un permis d assureur en assurance cautionnement émis par l Autorité des marchés financiers. Le soumissionnaire doit utiliser le formulaire BNQ /M ou tous autres formulaires équivalents contenant les mêmes informations. Si le soumissionnaire est en défaut de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, la Ville pourra exercer tous les droits que le cautionnement fourni lui accorde. Le cautionnement d exécution doit être maintenu en vigueur pendant toute la durée du contrat, à défaut de quoi le contrat prendra fin et la Ville pourra alors exercer tous ses droits aux termes de cette garantie. 6.4 Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour salaires, matériaux et services Dans les quinze (15) jours suivant l adjudication du contrat par résolution, le soumissionnaire doit fournir à la Ville son cautionnement des obligations de l entrepreneur pour salaires, matériaux et services. En cas de défaut, le soumissionnaire sera considéré en défaut de respecter sa soumission et la garantie de soumission pourra être exercée par la Ville, sans préavis. La Ville peut, en tout temps durant l exécution du contrat, exiger que l Adjudicataire lui fournisse la preuve que le cautionnement est toujours en vigueur. La valeur du cautionnement doit être égale à cinquante pour cent (50 %) du prix total soumissionné toutes taxes incluses. Ce cautionnement devra être établi par un assureur détenant un permis d assureur en assurance cautionnement émis par l Autorité des marchés financiers. Le soumissionnaire doit utiliser le formulaire BNQ /N ou tous autres formulaires équivalents contenant les mêmes informations. SA-2302-TP-15 7

32 Si le soumissionnaire est en défaut de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, la Ville pourra exercer tous les droits que le cautionnement fourni lui accorde. Le cautionnement des obligations de l entrepreneur pour salaires, matériaux et services doit être maintenu en vigueur pendant toute la durée du contrat, à défaut de quoi le contrat prendra fin et la Ville pourra alors exercer tous ses droits aux termes de cette garantie. 7. ASSURANCE 7.1 Voir les précisions du consultant. SA-2302-TP-15 8

33 CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES 8. RÉGIE DE L APPEL D OFFRES 8.1 Loi sur l intégrité en matière de contrats publics En cours d exécution du contrat, le gouvernement peut obliger les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu il aura déterminées. 8.2 Attestations Les attestations qui suivent sont pour le bénéfice de la Ville et elles font partie intégrante de la soumission. Toute tentative de dérogation ou défaut de remettre une déclaration dûment complétée et signée, lorsqu exigée, constitue un motif de rejet de la soumission, sans autre avis ou formalité. Le soumissionnaire garantit la véracité des informations soumises Statut et capacité Elle est une personne morale de droit privé, dûment constitué et ayant respecté toutes ses obligations de publicité légale. Le soumissionnaire possède tous les droits, pouvoirs et autorité pour être partie au contrat et pour exécuter toutes ses obligations en vertu des présentes, et il n existe aucune restriction d ordre légal ou contractuel lui interdisant d exécuter le contrat Politique de gestion contractuelle Le soumissionnaire doit se conformer à la Politique de gestion contractuelle de la Ville. Cette Politique fait partie intégrante du Document d appel d offres et elle est accessible à l adresse suivante : Il est de la responsabilité du soumissionnaire de consulter cette Politique. En acceptant de déposer sa soumission, le soumissionnaire atteste qu il a pris connaissance de cette Politique. SA-2302-TP-15 9

34 Il doit compléter et signer le Formulaire de «Déclaration du soumissionnaire» prévue aux présentes. 8.3 Attestation de Revenu Québec Lorsque demandé, le soumissionnaire devra fournir, avant l octroi du contrat, sa propre attestation de Revenu Québec valide ainsi que l attestation de Revenu Québec valide de chacun de ses sous-traitants avec lesquels il conclura une entente dans le cadre de l exécution du mandat concerné par le présent appel d offres. L attestation de l entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l heure limite de réception des soumissions pour être valide. L attestation des sous-traitants ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l heure limite de réception des soumissions de l entrepreneur à la ville ni après la date de son contrat avec l entrepreneur pour être valide. 8.4 Document d appel d offres Obtention Le Document d appel d offres est disponible uniquement par le biais : a) du SEAO, lorsque l appel d offres est public; b) de la division Approvisionnement de la Ville, lorsque l appel d offres est par voie d invitation et que le soumissionnaire a reçu une invitation de la Ville. Aucun autre document ne lie la Ville. Tout document afférent à l appel d offres sera transmis au soumissionnaire par le même biais Examen des documents et des lieux Afin de se conformer aux exigences de l appel d offres, il est de la responsabilité du soumissionnaire d examiner attentivement le Document d appel d offres et de se renseigner sur l objet et les exigences précises du contrat. Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de chacune des SA-2302-TP-15 10

35 clauses du Document appel d offres et il accepte les obligations qui y sont stipulées, sans restriction ou réserve. Il est également de la responsabilité du soumissionnaire, lors de l établissement de sa soumission, de tenir compte de toute disposition, circonstance ou condition pouvant avoir une incidence sur l exécution ou le prix du contrat. Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir procédé, à sa satisfaction, à l examen des lieux et de tout document mis à la disposition des soumissionnaires par la Ville. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de transmettre au Gestionnaire du dossier d ordre technique de la Ville, une demande afin de consulter tout document en possession de la Ville qu il juge utile à consulter pour la préparation de sa soumission et, le cas échéant, pour effectuer une visite des lieux La langue des documents Toute soumission et tout document afférent présenté à la Ville doivent être écrits en français Frais de soumission Le soumissionnaire doit assumer tous les frais relatifs à l obtention du Document d appel d offres, à la préparation, au dépôt et de présentation de sa soumission. Ces frais ne peuvent faire l objet d aucune réclamation. 8.5 Demandes de renseignements et clarification Toute question ou demande de clarification doit être soumise par écrit au Gestionnaire du dossier de la Ville (administratif ou technique, selon la nature de la question) et ce au moins sept (7) jours calendrier avant la date d ouverture des soumissions. Dans un esprit d équité, s il y a lieu, les questions et réponses seront transmises, par écrit, à toutes personnes ayant obtenu conformément le Document d appel d offres. Aucun renseignement oral n engage la responsabilité de la Ville. SA-2302-TP-15 11

36 8.6 Équivalence Le soumissionnaire doit aviser les Gestionnaires du dossier (administratif et technique), par écrit, de son intention de présenter une équivalence et ce, au moins sept (7) jours calendrier avant la date d ouverture des soumissions. L établissement de la preuve de l équivalence est entièrement à la charge du soumissionnaire. Dans l éventualité où la Ville accepte une équivalence, elle émet un addenda à cet effet. Par «équivalence», on entend un produit offert à titre de remplacement, qui ne rencontre pas intégralement les spécifications indiquées au devis, mais qui a la même valeur ou fonction. 8.7 Addenda La Ville se réserve le droit d apporter, par addenda, des corrections, des modifications ou des explications au Document d appel d offres. Tout addenda devient partie intégrante du Document d appel d offres. Le soumissionnaire doit attester de la réception de chacun de ces addenda, en indiquant le numéro et la date de chacun dans les espaces prévus à cet effet dans le Formulaire de soumission. Tout addenda doit être émis au moins sept (7) jours calendrier avant la date d ouverture des soumissions. Dans le cas contraire, la date d ouverture des soumissions sera reportée à une date ultérieure, selon les indications à l addenda. 8.8 Soumission Formalité de dépôt de la soumission Le soumissionnaire doit transmettre sa soumission, en se conformant aux exigences suivantes : a) Utiliser le Formulaire de soumission et le Bordereau de soumission joints au Document d appel d offres; SA-2302-TP-15 12