La facture de l hôpital de jour peut encore baisser

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1 Dossier de presse 07 novembre ème Baromètre MC de la facture hospitalière (chiffres 2012) La facture de l hôpital de jour peut encore baisser Pour la 9 e année consécutive, la Mutualité chrétienne (MC) publie le coût moyen facturé à ses membres par les hôpitaux au cours d une année. La publication actuelle scrute les données 2012, et est basée sur plus de 2 millions de factures des membres MC. Les hôpitaux sont à chaque fois informés des analyses et ont la possibilité de réagir. Ceci permet de détecter, et donc de corriger, soit des erreurs dans l enregistrement des données, soit des erreurs dans la facturation même. De cette manière, nous obtenons une image plus correcte de la réalité, et nous en profitons pour faire corriger certaines factures pour le patient. Cette étude permet de suivre l évolution de la facture hospitalière et de formuler des recommandations en vue d une meilleure protection financière des patients hospitalisés. Pour chaque hôpital, le montant moyen de la facture est publié sur le site web MC.be. De cette façon, chaque internaute peut comparer la politique tarifaire des différents hôpitaux généraux de Belgique. Vu l expansion de l hôpital de jour chaque année on compte pour l entièreté du pays de 50 à hospitalisations de jour en plus nous nous concentrons principalement cette année sur les traitements avec une intervention chirurgicale en hôpital de jour. Résumé des principales constatations Les admissions en hôpital de jour 1. Le nombre d hospitalisations de jour a augmenté de près de 60% en 10 ans. Près de la moitié des traitements hospitaliers se déroule en hôpital de jour. En 2012, il y a eu 3,3 millions d admission dont 1,8 millions en hospitalisation classique (avec nuitée) et 1,5 millions en hospitalisation de jour. 2. Dans 6% des admissions en hôpital chirurgical de jour, les patients ont opté pour une chambre individuelle. Dans ce cas, la facture pour le patient (tickets modérateurs et suppléments) peut grimper fortement : 627 euros en moyenne par admission. Les suppléments d honoraires représentent les 4/5 èmes de ce montant (493 euros en moyenne). 3. Le coût d une admission en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune est en moyenne de 119 euros. Pour ces types de chambre (parfois une simple salle commune divisée par des rideaux), les suppléments d honoraires facturés sont le plus souvent inexistants. Cependant 14 hôpitaux du pays en réclament encore. Le coût d une admission en hôpital 1

2 chirurgical de jour reste stable en moyenne, avec une exception pour le ticket modérateur du matériel pour certains traitements. 4. Le type de pathologie est également déterminant dans le montant de la facture à charge du patient. Les coûts facturés en hôpital de jour pour le matériel sont plus importants lors d une intervention de type stomatologique ou ophtalmologique. Par contre, pour une intervention de type gynécologique, les frais divers sont plus élevés. Les admissions en hospitalisation classique 5. En hospitalisation classique (avec nuitée), le coût d une admission en chambre individuelle est, en moyenne, stable, grâce à la diminution du coût du matériel. Cependant, cette diminution est compensée par les suppléments d honoraires qui continuent à croître. Sur la période allant de 2004 à 2012, nous notons une augmentation annuelle de 4,2% des suppléments d honoraires, hors inflation. Les suppléments d honoraires constituent le coût principal en maternité. Ils varient aussi énormément entre hôpitaux, allant de 870 à euros pour un accouchement. 6. En hospitalisation classique (avec nuitée), la facture est de 4 à 5 fois plus élevée en chambre individuelle qu en chambre à deux lits ou commune. Cette différence est principalement imputable aux suppléments d honoraires, qui représentent près de deux tiers de la facture en chambre individuelle. Par contre, en chambre à deux lits, la facture pour le patient a diminué de 3% (en moyenne) par rapport à Le patient paie en moyenne 31 euros par admission pour les médicaments non remboursables. Ce montant est stable depuis plus de 10 ans, mais les variations sont grandes d une admission à l autre. 2

3 6 propositions de la MC pour éviter une médecine duale La baisse continue de la facture en chambre à deux lits ou commune atteste que les décisions politiques ont eu un impact réel. Le matériel médical et les implants sont mieux remboursés. Les suppléments de chambre pour les chambres à deux lits ont été supprimés. Cependant, les différences entre hôpitaux restent importantes. Ces différences pourraient entraîner une stratification sociale des hôpitaux, à savoir des hôpitaux pour «riches» et des hôpitaux pour moins nantis. Cette tendance à la dualisation de la médecine doit être combattue. C est pourquoi la MC formule six propositions concrètes : 1.Interdire les suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune aussi en hospitalisation de jour Depuis le 1 er janvier 2013, les suppléments d honoraires sont légalement interdits en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation classique. Cette mesure n a cependant pas été étendue à l hospitalisation de jour. Dans un souci de compromis, la ministre Onkelinx a demandé à la commission médico-mutualiste de formuler une proposition autorisant encore certains suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou communes. Pourtant, le nombre d hôpitaux réclamant toujours des suppléments lors d admissions en chambre à deux lits ou commune est très réduit : seulement 14 hôpitaux sur les 110 hôpitaux généraux. La situation actuelle crée beaucoup d équivoque et les suppléments d honoraires risquent de repartir à la hausse. Aussi, la MC plaide-t-elle pour l interdiction de tout supplément d honoraires en chambre à deux lits ou commune aussi en hospitalisation de jour. Ceci serait plus sécurisant et plus transparent pour le patient, et plus équitable pour tous les hôpitaux. 2.Limiter les suppléments d honoraires dans les chambres individuelles Depuis 2004, début de nos analyses, les suppléments d honoraires dans les chambres individuelles connaissent une hausse forte et continue. Une part de ces honoraires sert à financer le fonctionnement des hôpitaux. Cependant, nous constatons qu un nombre important d hôpitaux sont à l équilibre financier, tout en limitant les suppléments d honoraires à 100%. Cette évolution peut conduire vers une médecine duale. D un côté, des hôpitaux rémunérant plus le corps médical et proposant des suites de luxe, de l autre des hôpitaux modérés dans leurs tarifs, mais conservant difficilement leurs médecins, éprouvant des difficultés pour maintenir leur attractivité pour les patients mieux nantis et pour assurer leur équilibre financier. Les hôpitaux ont été construits grâce à des subsides de l Etat et sont financés pour le traitement de tous les patients. Les médecins qui y travaillent sont, en grande partie, remboursés par la sécurité sociale. Il est donc normal que ces hôpitaux doivent offrir des soins médicaux identiques et accessibles à tous. Une limite aux suppléments d honoraires en chambre individuelle à maximum 100%, devrait enrayer la spirale des coûts à charge des patients, et diminuer la concurrence déloyale des hôpitaux ciblant les patients aisés et attirant les médecins par l aspect financier. 3

4 Cette limitation s impose particulièrement pour les accouchements, souvent liés à un séjour en chambre individuelle. Les suppléments d honoraires dans certains hôpitaux, constituent un réel risque financier pour les jeunes parents. 3.Eviter l utilisation d implants non remboursés Grâce aux budgets supplémentaires, les implants et le matériel médical sont de mieux en mieux remboursés par l assurance maladie obligatoire (AO). Mais il n est pas rare qu un médecin utilise un implant non remboursé par l AO. Son coût total est alors entièrement à charge du patient. Pourtant, des alternatives remboursables existent. Afin de conscientiser médecins et hôpitaux à ce problème, la MC plaide pour une interdiction légale de facturer au patient un implant pour lequel une alternative remboursable existe. Une proposition de loi en ce sens a été récemment approuvée le parlement. 4.Mutualiser les frais des médicaments non remboursables La MC plaide pour la mutualisation des frais de médicaments non remboursables. Chaque patient paierait ainsi un montant fixe de 31 euros par admission, indépendamment de son usage réel. Cette forme de forfaitarisation permet d éviter aux patients une variation imprévisible du coût des médicaments non remboursés. 5.Une facture patient de maximum 200 euros en hospitalisation classique Si les suppléments d honoraires sont interdits dans les chambres à deux lits, si le matériel médical est mieux remboursé et si les frais de médicaments non remboursables sont mutualisés, alors il devrait être possible de limiter dans tous les hôpitaux la facture patient lors d une admission en chambre à deux lits ou commune à 200 euros. (En 2012, patients ont eu une facture supérieure à 200 euros en chambre à deux lits ou commune, soit 40% des admissions dans ce type de chambre). Les patients seraient ainsi assurés de ne pas avoir à débourser plus de 200 euros par admission. 6.Rendre le financement des hôpitaux plus correct et transparent La croissance continue des suppléments d honoraires en chambre privée et la grande variation de ces suppléments entre hôpitaux et médecins posent des questions sur la transparence du financement des hôpitaux. Quelle est la part des honoraires médicaux réellement nécessaire pour garantir le financement correct des hôpitaux? La contribution des médecins aux coûts de fonctionnement de l hôpital pousse aussi certains spécialistes à s installer en cabinet privé où ils fixent librement leurs tarifs. Un financement plus correct et transparent des hôpitaux mettrait un frein à cette hausse continue des suppléments d honoraires et à la concurrence déloyale de pratiques privées, les tarifs des médecins devant couvrir essentiellement l acte intellectuel. 4

5 5 recommandations au patient pour éviter les mauvaises surprises 1. Choisir en connaissance de cause entre une chambre individuelle ou un autre type de chambre Les informations à propos du coût des différents types de chambre sont disponibles sur la déclaration d admission qui vous est présentée au plus tard au moment de votre admission. Vous pouvez demander ces tarifs au préalable. Pour une hospitalisation de jour, durant laquelle vous passez au maximum quelques heures dans votre chambre, ceci est important. La différence de coût entre une chambre individuelle ou une chambre à deux lits ou commune est encore plus importante qu en hospitalisation classique. 2. Demander au médecin une estimation du coût du matériel médical Lors d une intervention chirurgicale, le coût du matériel médical (implants ou matériel restant présent dans le corps) peut être élevé. 3. Comparer les tarifs des hôpitaux sur Et ensuite seulement, choisir votre hôpital, si possible. 4. Demander les tarifs des «frais divers» Télévision, téléphone, internet, repas pour l accompagnant (compagnon ou parent), 5. Apporter votre facture à votre mutualité avant de payer Nos conseillers mutualistes peuvent expliquer le contenu de votre facture et vérifier s il n y a pas d erreur ou de facturation illégale. Dans ces cas, le service défense des membres peut prendre contact avec l hôpital pour faire corriger la facture. 5

6 Module comparatif des tarifs hospitaliers sur La MC met à disposition de tous sur son site internet ( un module interactif de comparaison des tarifs hospitaliers, actualisé tous les ans.. Choisissez tout d abord un type de chambre, un type d hospitalisation (avec ou sans nuitée) ainsi qu un service ou une pathologie. Sélectionnez ensuite jusqu à 4 hôpitaux et recevez le détail des coûts facturés par chacun d entre eux. Les montants sont répartis en rubriques comme les honoraires ou les suppléments de matériel. Pour pouvoir lire les tableaux plus facilement, les chiffres respectent un code couleur : - Rouge : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux les plus chers. - Orange : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux avec des tarifs moyens. - Vert : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d honoraires de moins d 1% sont automatiquement affichés en vert, sans référence à la médiane. Les montants repris dans ce comparatif sont des moyennes (valeurs médianes) constatées sur base des factures de Ces montants ne sont pas un engagement : la facture réelle peut être moindre ou plus élevée selon la lourdeur de l intervention, le conventionnement ou non du médecin, le type de matériel, la durée de séjour Les montants facturés ne donnent aucune indication sur la qualité des soins. Si les valeurs de l hôpital choisi sont rouges ou oranges, la MC recommande aux patients d'être vigilants et de demander plus d informations sur les suppléments qui seront facturés afin d éviter de mauvaises surprises. Si les valeurs de l'hôpital choisi sont vertes, cela n'empêchera pas toujours la facture d être élevée (puisque la facture dépend de la gravité de l état de santé, de la durée du séjour, etc.) mais celleci sera relativement moindre, pour la même intervention, par rapport à des hôpitaux en rouge ou en orange. En cas de facture exagérée ou erronée, les affiliés peuvent s adresser, sans aucun frais, au service de défense des membres de la MC (infos sur ou en appelant gratuitement le ). Chaque année, la contestation des factures par les services de la MC a abouti au remboursement de quelques millions d euros aux membres. 6

7 Analyse des factures hospitalières Le nombre d admissions continue à croître L hospitalisation de jour est en pleine expansion. Il ne s agit pas uniquement de traitements existants qui deviennent moins contraignants suite à des améliorations techniques (par exemple : des opérations par laparoscopie). De nouvelles formes de traitements n exigent pas de passer une nuit à l hôpital (par exemple : l administration de médicaments de chimiothérapie pour le traitement du cancer). Chaque année, le nombre d admissions en hospitalisation de jour est en croissance. On en compte entre et de plus par an, avec une croissance annuelle de 3,7%. Le nombre d admissions en hôpital de jour a augmenté de près de 60% en 10 ans, passant ainsi de en 2002 à 1,5 millions en Certaines hospitalisations de jour se substituent à des hospitalisations classiques (par exemple pour le traitement des varices, de la cataracte, ), mais le nombre d hospitalisations classiques continuent également à augmenter. En 2012, nous comptons hospitalisations classiques de plus qu en 2011 (croissance de 1%). Ceci nous amène à un total de 1,8 million d hospitalisations classiques et 1,5 million d hospitalisations de jour au niveau national. Graphique 1 : Evolution du nombre d admissions en Belgique Evolution nombre d'admissions Nombre d'admissions Hôpital classique Hôp. non chir. de jour (hors forfaits ambulants) Hôp. chirurgical de jour Nous distinguons l hospitalisation chirurgicale de jour de l hospitalisation non chirurgicale de jour. En hôpital non chirurgical de jour, on retrouve de petites interventions rapides comme par exemple une extraction de racine dentaire, l ablation d une tumeur bénigne par laparoscopie, un 1 Dans les hospitalisations de jour, les forfaits ambulants ne sont pas inclus. Les forfaits ambulants concernent les forfaits pour dialyse, pour traitement de la douleur chronique, les mini-forfaits et les forfaits pour manipulation de cathéter-àchambre. Ces forfaits sont très fréquents et leur nombre augmente fortement, mais ils ne sont pas considérés comme une véritable hospitalisation de jour. 7

8 examen radiologique des artères coronaires La chimiothérapie, la dialyse rénale et le traitement de la douleur chronique sont également des traitements fréquents en l hospitalisation non chirurgicale de jour. Nous considérons ces deux derniers types de traitement comme des prestations ambulatoires, et non comme de véritables admissions hospitalières. Ils ne sont donc pas repris dans notre étude. Les intervention en hôpital chirurgical de jour les plus fréquentes concernent des traitements relevant de l ophtalmologie (chirurgie oculaire), de l orthopédie (chirurgie du dos et des membres), de la stomatologie (chirurgie de la bouche et des mâchoires), de l oto-rhino-laryngologie (traitement de la sphère nez-gorge-oreilles, en résumé ORL), de l urologie (traitements opératoires des voies urinaires et/ou des organes sexuels masculins) et de la gynécologie (traitements opératoires des organes reproducteurs féminins). L ophtalmologie et l orthopédie représentent la moitié des traitements en hospitalisation chirurgicale de jour. Dans la suite de ce document, nous nous concentrerons dans un premier temps, sur l hôpital chirurgical de jour. Nous aborderons l hospitalisation classique à partir du point 5. Graphique 2 : Répartition par pathologie des admissions hôpital chirurgical de jour Hôpital chirurgical de jour: Proportion d'admissions par pathologie, % 14% 23% orthop. ophtalmo 6% stomato ORL 9% urologie 19% 26% gynéco autre chir. 8

9 2. Chambre individuelle en hôpital de jour : une petite minorité mais une facture élevée. Dans 6% des admissions en hôpital chirurgical de jour, les patients ont opté pour une chambre individuelle. Dans ce cas, sa facture peut grimper fortement : 627 euros en moyenne. Les suppléments d honoraires représentent une moyenne de 493 euro, soit 4/5 ème de ce montant. Ces suppléments d honoraires augmentent de 4% au-delà de l inflation. A cela s ajoute une augmentation du ticket modérateur du matériel médical et des implants, ce qui provoque une croissance de la facture à charge du patient de 4% en hôpital de jour en chambre individuelle. Sur les 5 dernières années, le coût d une admission en chambre individuelle en hôpital de jour a augmenté de 8,6%. Cette évolution est illustrée dans la partie gauche du graphique 4 ci-dessous. Il ne faut donc pas choisir une chambre individuelle si vous voulez éviter des coûts élevés. Vu la très courte durée de séjour, quelques heures à peine, peu de patients optent pour une chambre privée en hôpital de jour. Ils ne représentent que 6% des admissions. Cette moyenne de 6% cache cependant de grandes différences inter-hospitalières. A la clinique Saint-Jean de Bruxelles et à l Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie de Reet, plus de 20% des admissions en hôpital chirurgical de jour se déroulent en chambre individuelle. Dans d autres hôpitaux, le supplément pour chambre privée n est jamais facturé (pas de chambre individuelle identifiée). Ces variations au niveau provincial sont visibles dans le graphique 3. Graphique 3 : Proportion de chambre individuelle/à deux lits ou commune par province 100% 90% 80% 70% Proportion par type de chambre, hôpital chirurgical de jour, % 50% 93% 90% 95% 96% 97% 98% 90% 93% 94% 96% 96% 40% 30% 20% ch à 2 lits ou commune ch individuelle 10% 0% 7% 10% 5% 4% 3% 2% 10% 7% 6% 4% 4% 9

10 Le tableau 1 montre les hôpitaux les plus chers en hôpital chirurgical de jour en ophtalmologie en chambre individuelle. Tableau 1 : Top 10 des hôpitaux les plus chers en chirurgie ophtalmologique de jour en chambre individuelle (2012) Commune Hôpital % Suppl. honoraires maximum % Suppl. honoraires moyens Montant moyen suppl. honoraires Facture patient totale moyenne Bruxelles Erasme 300% 209% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 400% 177% Bruxelles CHIREC 400% 175% Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 175% Rocourt CHC St. Vincent&Ste.Elisabeth 250% 170% Bergen CHU Ambroise Paré 250% 150% Liège CHU De Liège 200% 150% Eupen Sankt-Nikolaus Hospital 160% 146% Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 250% 136% Arlon Vivalia 200% 132% Chambre à deux lits ou commune en hôpital de jour Le coût d un traitement en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune (parfois une simple salle commune divisée par des rideaux) est d environ 119 euros. Pour ces types de chambre, il y a très peu voire aucun supplément d honoraires réclamés. Le graphique 4 donne l évolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, pour la chambre individuelle versus la chambre à deux lits ou commune. En chambre individuelle, on constate une augmentation de 4% au-delà de l inflation, conséquence d une croissance du «tickets modérateurs matériel» (+5 euros soit +11%) et des «frais divers» (+2 euros soit +8%). Nous reviendrons sur ces constats dans le point 4. Graphique 4 : Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix

11 Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix chambre individuelle chambre double ou commune Tickets modérateurs Autres suppléments Suppléments d'honoraires Le 1 er janvier 2013, les suppléments d honoraires ont été interdits en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation classique. Le législateur ne dit (encore) rien au sujet de l hospitalisation de jour. Nous constatons qu en 2012 des médecins réclamaient encore des suppléments d honoraires en hôpital de jour en chambre commune ou à deux lits dans seulement 14 hôpitaux (voir tableau 2). La majorité des hôpitaux avaient donc déjà supprimé ce type de suppléments. Tableau 2: Hôpitaux avec suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune, hôpital de jour Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum 1 % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles 2 CHIREC 400% 69% -13% 169 Bruxelles Hôpitaux Iris Sud 200% 26% -33% 67 Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 300% 34% 22% 63 Deurne AZ Monica 200% 22% -21% 57 Rocourt CHC St. Vincent Ste. Elisabeth 100% 18% 13% 37 Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 100% 10% -1% 25 Zottegem AZ Sint-Elisabeth 50% 10% -9% 23 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 50% 6% -7% 14 Tienen RZ Heilig Hart Tienen 50% 5% -23% 12 Gent AZ Maria Middelares 50% 5% -33% 11 Bonheiden Imelda Ziekenhuis 150% 4% -30% 7 Bruxelles Cliniques Saint-Jean 100% 3% -62% 6 Halle RZ Sint-Maria 50% 3% -13% 5 Bruxelles Cliniques de l Europe 100% 2% 18% 5 1 Pourcentage mentionné sur le document que chaque patient doit signer lors de l admission (déclaration d admission). Il s agit du pourcentage du tarif officiel (ticket modérateur plus remboursement de l assurance obligatoire) que les médecins peuvent réclamer comme supplément. Dans certains hôpitaux, ce maximum varie par site, service ou selon le type de chambre (double ou commune). 2 Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon 11

12 Le graphique 5 montre qu en 2012 l hôpital CHIREC, maintenant fusionné avec Sainte Anne Saint Rémy, est responsable à lui seul de la moitié des suppléments d honoraires réclamés en chambre à deux lits ou commune. Graphique 5 : Répartition de la somme totale des suppléments d'honoraires en chambre à deux lits ou commune en Belgique (18,7 millions d euros), Hôpital chirurgical de jour % 47% 12 hôpitaux 9,9 mios 8,7 mios CHIREC (inclus Ste Anne St Rémy) Au niveau national, le montant total de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune payé par les patients ne représente qu une part minime (1,7%) des montants totaux déboursés par ceux-ci (voir graphique 6). Pour un patient précis, ces montants peuvent toutefois représenter une lourde charge. Nous avons donc toutes les raisons d étendre l interdiction de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune à l hôpital de jour. 12

13 Graphique 6 : Montant total payé par les patients par type d'hospitalisation et type de chambre Montant total payé par les patients par type d'hospitalisation et type de chambre, prix autres frais suppléments d'honoraires tickets modérateurs 0 classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour chambre individuelle chambre double ou commune Il apparaît également dans ce graphique que les montants payés par les patients en chambre individuelle en hospitalisation classique dépassent les montants payés en chambre à deux lits ou commune, malgré le poids bien plus important de ce type de chambre dans le nombre d admissions (voir point 5 ci-dessous). En hospitalisation de jour (tant chirurgicale que non chirurgicale), les montants payés par les patients hospitalisés en chambre à deux lits ou commune sont bien plus importants qu en chambre individuelle. Mais ce constat ne vaut pas pour les suppléments d honoraires, comme dit précédemment. La différence entre hôpitaux apparaît également si nous les regroupons par province (voir graphique 7). Bruxelles est de loin en pointe, avec le CHIREC, de loin le plus cher. Ensuite, les montants de suppléments d honoraires réclamés par les médecins sont les plus importants en provinces de Liège (principalement le CHC), d Anvers (AZ Monica et Imelda) et en Brabant flamant (plusieurs établissements). 13

14 Graphique 7 : Composition de la facture patient en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune, par province Composition de la facture patient en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune par province, 2012 euro par admission matériel et frais divers Médicaments Suppl de chambre Suppl d'honoraires tickets modérateurs 4. Variation dans la facture en hôpital chirurgical de jour Outre le type de chambre, la pathologie est déterminante dans le montant de la facture à charge du patient. Souvent, des coûts élevés en matériel sont facturés lors d une intervention de type stomatologique ou ophtalmologique. Par contre, pour une intervention de type gynécologique, ce sont les frais divers qui s avèrent plus élevés. En orthopédie, nous constatons une forte augmentation due aux tickets modérateurs sur le matériel ; ces différences sont apparentes dans le graphique 8. 14

15 Graphique 8 : Hôpital chirurgical de jour : répartition de la facture par pathologie Hôpital chirurgical de jour : répartition de la facture par pathologie euros par admission Orthopédie Ophtalmo Stomato ORL Urologie Gynéco suppl matériel et mat non remb. suppl honoraires suppl chambre frais divers médicaments TM matériel TM honoraires Exemples d hospitalisations chirurgicales de jour en ophtalmologie : Traitements relatifs aux paupières, par exemple suite à une infection ou une tumeur Greffe de cornée nécessaire suite à un herpès, par exemple Traitement chirurgical du glaucome Traitement de la cataracte par remplacement du cristallin, avec ou sans implantation d une lentille artificielle Ce dernier traitement est également un exemple type de facture ayant un coût en matériel élevé à charge du patient. Jusqu à présent, ces lentilles sont uniquement remboursées de manière partielle ; le ticket modérateur sur ce type de matériel est donc élevé. Exemples d hospitalisations chirurgicales de jour en gynécologie : Cerclage du col de l utérus (grossesse, ouverture précoce du col) Intervention sur les trompes de Fallope (pose de clip, résection partielle, ) Ponction d ovocytes en vue d une fécondation in vitro (FIV) Ce dernier type d intervention explique les montants élevés en frais divers. Le remboursement pour la fécondation in vitro (procréation médicalement assistée) est limité à 6 tentatives par femme, avant l âge de 43 ans. Un traitement FIV après la 6 e tentative ou après 43 ans n est plus remboursé et est facturé sous la rubrique «frais divers». Exemples d interventions chirurgicales en hôpital de jour en orthopédie : Re-fixation du ligament de la cheville, suite à une entorse 15

16 Correction d un bec de perroquet à la base du gros orteil (principalement personnes âgées) en fixant un tendon par-dessus Fixation de la clavicule à l épaule suite à un déboîtement Déplacement des points d attache d un tendon pour restaurer une mobilité perdue Dans ces quelques exemples, du matériel est utilisé (agrafes, ), matériel remboursé depuis 2012, mais avec un ticket modérateur élevé pour le patient. Ce qui explique l augmentation importante du poste «ticket modérateur matériel» (voir aussi point 9) dans les traitements orthopédiques en hôpital chirurgical de jour. 5. Hospitalisation classique : chambre individuelle En hospitalisation classique, le coût d une admission en chambre individuelle est en moyenne stable. Ceci grâce à la diminution du coût du matériel (voir point 9), alors que les suppléments d honoraires continuent à croître. Sur la période allant de 2004 à 2012, nous notons une augmentation annuelle de 4,2% des suppléments d honoraires, hors inflation. L évolution de la facture en chambre individuelle est visible sur la partie gauche du graphique 9. 16

17 Graphique 9 : Evolution du coût moyen par admission et par type de chambre Evolution de la facture patient par rubrique hospitalisation classique par type de chambre (prix réels, 2012) Coût moyen à charge du patient en euro chambre individuelle chambre à deux lits ou commune Tickets modérateurs Suppléments matériels, chambres et autres Suppléments d'honoraires En 2012, les membres MC ont payé en moyenne euros pour une admission en chambre individuelle en hospitalisation classique, quatre fois plus qu en chambre à deux lits ou commune. La moitié de ce montant est constitué de suppléments d honoraires (795 euros). L hôpital bruxellois CHIREC continue à réclamer les montants les plus importants, à traitements comparables. Ceci est visible dans la colonne «% suppl honoraires moyens» du tableau 3. 17

18 Tableau 3: Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d honoraires les plus élevés (en pourcentage) en chambre individuelle, hospitalisation classique Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles CHIREC 400% 180% 7% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 400% 157% -1% Rocourt CHC St.Vincent - Ste.Elisabeth 250% 150% 2% Bruxelles Hôpital Erasmus 300% 146% 3% Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 136% 16% Bruxelles UCL Saint-Luc 300% 135% 2% La louvière CHU Tivoli 300% 131% -1% Ottignies Clinique Saint Pierre Ottignies 200% 121% 1% Bruxelles Cliniques de l Europe 300% 120% 3 % Bruxelles HUDERF (hôpital des enfants) 400% 117% 29% Ce petit groupe d hôpitaux éclipsent le groupe bien plus important d établissements dans lesquels la facture reste stable d année en année. Dans le tableau 3, se trouvent les hôpitaux les moins chers en chambre individuelle. Tableau 4 : Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d honoraires les moins élevés (en pourcentage) en chambre individuelle Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Dendermonde AZ Sint-Blasius 100% 35% 9% 935 Torhout Sint-Rembertziekenhuis 100% 36% 6% 757 Edegem UZ Antwerpen 150% 37% 1% Izegem Sint-Jozefskliniek 100% 37% 14% 853 Tongeren AZ Vesalius 100% 38% 1% 755 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 100% 38% 3% 874 Roeselare Heilig Hart Roeselare-Menen 100% 39% -4% 884 Ieper Jan Yperman Ziekenhuis 100% 40% 24% 840 Hasselt Jessaziekenhuis 100% 44% 4% 985 Maaseik Ziekenhuis Maas&Kempen 100% 43% 2% 880 Cette grande différence entre hôpitaux est également visible si nous observons les chiffres par province. Voir graphique 10 ci-dessous. 18

19 Graphique 10 : Composition de la facture patient par province, admissions classiques Composition de la facture patient, par province, hospitalisations classiques Bruxelles Brabant Wallon Liège Hainaut Namur Luxembourg Vlaams Brabant Antwerpen Oost Vlaanderen West Vlaanderen Limburg Bruxelles Liège Hainaut Luxembourg Namur Brabant Wallon Oost Vlaanderen Vlaams Brabant Antwerpen West Vlaanderen Limburg Chambre individuelle Chambre à deux lits ou commune Tickets modérateurs Suppléments matériels et autres Suppléments de chambre Suppléments d'honoraires Le pourcentage maximum de suppléments d honoraires autorisé se négocie au sein de chaque hôpital aves les médecins. Ce maximum (par type de chambre) est indiqué sur la déclaration d admission que chaque patient reçoit pour signature au plus tard au début de son hospitalisation. Le patient signale son choix de chambre sur ce document. Sur base des données provenant de ces déclarations d admission, nous pouvons en déduire que dans près de la moitié des établissements les médecins ne peuvent réclamer plus de 100% de suppléments d honoraires en chambre individuelle (graphique 11). Par contre trois-quarts des hôpitaux demandent moins de 60 euros par jour en supplément de chambre (graphique 12). 19

20 Graphique 11 : Suppléments d honoraires maximum par hôpital en chambre individuelle 450% Suppléments d'honoraires maximum Chambre individuelle % % d'honoraires maximum ( cfr déclaration d'admission) 350% 300% 250% 200% 150% 100% 50% 0% Hôpitaux Graphique 12 : Suppléments de chambre par jour par hôpital en chambre individuelle 180 Suppléments de chambre individuelle montant suppléments de chambre hôpitaux 20

21 Le graphique 6 (voir ci-dessus, point 4) illustre l importance disproportionnelle de la chambre individuelle (et plus précisément des suppléments d honoraires) dans le montant total payé par les patients. Remarquons que les suppléments d honoraires ne sont pas repris dans le compteur du Maximum à Facturer (MAF). Les admissions en chambre individuelle représentent seulement 23% des admissions classiques en 2012, mais «pèsent» lourd (56%) dans les montants à charge des patients. Le montant total à charge des patients pour les admissions en chambre individuelle en hospitalisation classique est de 555 millions d euros pour seulement 428 millions en chambre à deux lits ou commune. La chambre individuelle représente le choix par excellence en maternité. La grande majorité des parents la choisissent. Dans certains hôpitaux, ce choix est perçu comme une opportunité de facturer des suppléments d honoraires et de chambre importants. L accouchement à l hôpital peut donc devenir très coûteux. Pour un accouchement naturel (sans césarienne), le coût moyen en chambre à deux lits ou commune est de 255 euros mais de euros en chambre individuelle. Les différences sont grandes entre hôpitaux, et les différences régionales montrent des tendances divergentes (graphique 13). La majorité des admissions en chambre individuelle a lieu en Flandre. Mais, ce type de chambre y est aussi moins onéreux qu en Wallonie ou à Bruxelles. En Flandre, le coût moyen d un accouchement en chambre individuelle est de euros alors qu en Wallonie et à Bruxelles, ils étaient respectivement de euros et de euros. Ce dernier montant est de 3% moins élevé qu en 2011, grâce à une diminution des suppléments d honoraires. Graphique 13 : Coût à charge patient d un accouchement par voie naturelle en chambre individuelle 2500 Coût pour la patiente d'un accouchement naturel par type de chambre et par region, prix 2012 Coût moyen à charge du patient en euro Autres suppléments Sup. chambre Sup. honoraires Ticket modérateur individuelle deux lits ou commune individuelle deux lits ou commune individuelle deux lits ou commune Flandre Wallonie Bruxelles 21

22 Certains établissements ont cependant une politique tarifaire modérée. Dans le tableau 5 se trouvent les 10 hôpitaux ayant la facture moyenne la moins élevée pour un accouchement en chambre individuelle en Un établissement qui se trouvait l année dernière dans ce top 10 a augmenté ses tarifs et est sorti du tableau : le CHU Ambroise Paré à Mons. Deux autres établissements font leur entrée dans le classement : le CHR Val de Sambre à Auvelais (province de Namur) et le Sankt-Nikolaus Hospital à Eupen. Tableau 5 : Top 10 des hôpitaux les moins chers pour un accouchement par voie naturelle en chambre individuelle Commune Hôpital Montant suppl honoraires (en euros) Montant suppl chambre (en euros) Montant total patient (en euros) Torhout Sint-Rembertziekenhuis Maaseik Ziekenhuis Maas En Kempen Dendermonde AZ Sint-Blasius Izegem Sint-Jozefskliniek Auvelais CHR Du Val De Sambre Oostende AZ Sint-Jan Brugge-Oostende Eupen Sankt-Nikolaus Hospital Genk Ziekenhuis Oost - Limburg Zottegem AZ Sint-Elisabeth Deinze Sint-Vincentiusziekenhuis Hospitalisation classique : chambre à deux lits ou commune En 2012, une hospitalisation en chambre à deux lits ou commune était en moyenne 21% moins chère qu en 2004 pour le patient. Cette évolution favorable est le résultat d une série de mesures sociales prises ces dernières années: Les suppléments de chambre ont été interdits pour les «patients protégés» (entre autres, les bénéficiaires de l intervention majorée et les OMNIO 2 ) en 2006 et pour tous en Entre 2007 et 2010 les hôpitaux décidant de ne pas (plus) réclamer de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune ont reçu un incitant financier. Une partie du financement hospitalier (21 millions par an) leur a été réservée durant cette période. Au 1 er janvier 2013 les suppléments d honoraires ont été interdits pour toute admission en chambre à deux lits ou commune en hospitalisation classique. Le coût du matériel chute d année en année suite à un meilleur remboursement (-5% par an dans les 5 dernières années). Cependant le coût du matériel peut encore gonfler la facture d un patient. Le coût moyen d une admission en hospitalisation classique en chambre à deux lits ou commune était de 294 euros en 2012, soit 3% de moins qu en Ce montant se décompose en 207 euros de tickets modérateurs, 71 euros de matériel et «autres suppléments», et 16 euros de suppléments d honoraires. L évolution en terme réel du coût en chambre à deux lits ou commune est visible dans la partie droite du graphique 9. La proportion des admissions dans ce type de chambre ne diminue pas. Les admissions y restent majoritaires : 77% en hospitalisation classique. Seule la maternité fait exception : la demande de 2 OMNIO : bénéficiaires de tarifs réduits en fonction de la situation financière du ménage 22

23 chambre individuelle y est bien plus élevée. Seulement 30% des admissions s y déroulent dans une chambre à deux lits ou commune. Nous devrions pouvoir assurer qu une admission en chambre à deux lits ou commune ne représente pas de risque financier. Malheureusement ce risque n est pas complètement écarté. En juillet 2013, le plus grand syndicat de médecins (l Absym) s est élevé, avec quelques médecins, contre l interdiction de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune. Les 16 hôpitaux qui réclamaient encore de tels suppléments avant l interdiction sont listés dans le tableau 6. Nous y retrouvons les mêmes hôpitaux que ceux listés dans le tableau 2 (en hôpital de jour), auxquels s ajoutent l hôpital OLV Aalst et le AZ Sint-Lucas. Tableau 6 : Hôpitaux avec suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune en 2012 Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles CHIREC 400% 65% 20% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 300% 27% 24% 631 Rocourt CHC St. Vincent Ste. Elisabeth 100% 23% 4% 498 Deurne AZ Monica 200% 12% 11% 435 Bonheiden Imelda Ziekenhuis 150% 9% 3% 347 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 50% 7% 17% 327 Bruxelles Hôpitaux Iris Sud 200% 7% -12% 334 Zottegem AZ Sint-Elisabeth 50% 7% -3% 365 Gent AZ Maria Middelares 50% 8% 14% 402 Halle RZ Sint-Maria 50% 6% 6% 325 Bruxelles Cliniques de l Europe 100% 5% 22% 387 Tienen RZ Heilig Hart Tienen 50% 5% 13% 290 Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 100% 5% -2% 291 Bruxelles Kliniek Sint-Jan 100% 4% 16% 311 Aalst OLV Ziekenhuis Aalst 50% 3% 135% 307 Brugge AZ Sint-Lucas 50% 2% -19% Un patient paye en moyenne 31 euros en médicaments non remboursables Le coût à charge du patient pour les médicaments non remboursables (par exemple : les antidouleurs) reste très stable d année en année, en moyenne 31 euros par admission, mais peut varier de manière importante entre patients. Comme le montre clairement le graphique 14, la moitié des patients paient moins de 14 euros pour les médicaments non remboursables. Pour 90% d entre eux, cette rubrique de la facture reste sous les 70 euros et pour 94% sous les 100 euros. Moins d un pourcent des patients ont une facture de médicaments supérieure à euros, qui peut culminer autour euros, voir dans les cas extrêmes à euros. Cette lourde charge pour une minorité de patients se prête donc parfaitement à une répartition solidaire sur tous les patients. 23

24 Graphique 14 : Variation de coûts des médicaments non remboursables 600 Variation dans la facture des médicaments non remboursables hospitalisations classiques Coût moyen ( ) par percentile % <100 euros Percentile (1%=7.250 patients) 8. Grande différence de coût entre chirurgie, médecine interne, pédiatrie, maternité et gériatrie Les montants moyens cachent de grandes différences entre les services hospitaliers. Le coût moyen pour un patient lors d une admission en chirurgie, médecine interne, pédiatrie, maternité ou gériatrie était en 2012 de respectivement 720, 259, 256, 954 et 437 euros (voir annexe 1). Deux cinquièmes des admissions se déroulent dans le service de chirurgie. Les suppléments d honoraires sont plus élevés dans les services de chirurgie et de gynécologie qu en pédiatrie et en gériatrie. Dans l ensemble, les suppléments sont essentiellement facturés pour les «interventions techniques» (exemple : anesthésie ou interventions chirurgicales). On constate dès lors de grandes inégalités dans le remboursement des différentes spécialités. Ces dernières années, de gros efforts ont toutefois été réalisés pour supprimer ces différences, en garantissant par exemple une meilleure indemnisation des gériatres et des pédiatres, mais cette revalorisation n est certainement pas terminée. Le graphique 15 montre l évolution des suppléments d honoraires pour ces 5 services pour une hospitalisation avec nuitée. 24

25 Graphique 15 : Évolution des suppléments d honoraires en chambre individuelle, par service. coût par admission en euros Suppléments d'honoraires Chambre individuelle +2% +0% +1% 3% 2% Nous remarquons également une grande différence entre services au niveau des suppléments de chambre en chambre individuelle. Tandis que le montant moyen (tous services) des suppléments de chambre est de 232 euros, il est, par contre, en moyenne de 593 euros dans les services de gériatrie étant donné les plus longues périodes de séjour. Remarquons encore que l usage de matériel médical et d implants est beaucoup plus fréquent en chirurgie, où ces rubriques constituent 24% des frais des patients (soit 173 euros), indépendamment du type de chambre. Les médicaments non remboursables sont plus rares en pédiatrie (12 euros pour une moyenne de 31 euros) et le ticket modérateur des honoraires est le plus élevé en gériatrie (40 euros contre une moyenne de 17 euros), les durées de séjour plus importantes jouant ici un rôle. 9. Évolution du coût des implants et du matériel médical En 2011, le remboursement d une longue liste de matériel orthopédique a été amélioré (par exemple : plaques et vis pour le maintien d un certain nombre de vertèbres dorsales). Les stents, fréquemment utilisés, sont également mieux remboursés (un stent, parfois appelé ressort, est un tube métallique maillé introduit dans une artère ou un canal pour le maintenir ouvert). En 2012, des accords entre hôpitaux et mutualités ont été conclu pour la facturation du matériel suivant : points d ancrage pour la suture de tissus mous (par exemple pour les ligaments croisés), colles (pour la fermeture de tissus difficiles à suturer, par exemple le traitement en urgence d une rupture artérielle), moyens anti-adhésifs et hémostatiques (lors d intervention sur des nerfs dénudés). L effet de ces remboursements est clairement visible sur le graphique 16 (les suppléments ont baissé de 67%). 25

26 Graphique 16 : Evolution des coûts de matériel par admission en service chirurgie Coût du matériel par admission Chirurgie prix euros par admission % 36% 67% +10% Matériel non remboursable Supplément matériel remboursable Ticket modérateur Dans le graphique 17, on constate que l assurance soins de santé obligatoire (dépenses INAMI) paie la part du lion des frais de matériel et d implants médicaux. Le budget INAMI excède toutefois les dépenses. Chaque année, de nouveaux budgets sont prévus pour les remboursements complémentaires, mais l approbation de ces nouveaux dossiers a pris beaucoup de retard. Dans le cadre des recherches d économies, il a été décidé de réduire le budget des implants à partir de 2013 et de geler l index. C est regrettable car il reste important de dégager des budgets complémentaires au cours des prochaines années. Le secteur des implants est, en effet, en pleine période de croissance et le coût pour certains patients est énorme. Depuis 2013, afin de résorber le retard, une nouvelle commission est active. Y sont représentés les universitaires, les mutualités, les prestataires de soins et les fournisseurs d implants. Elle a pour mission d évaluer les nouveaux implants et matériels médicaux invasifs quant à leur plus-value médicale, et de décider de l introduction ou non d un remboursement de ceux-ci dans le délai fixé de 240 jours. Nous constatons déjà une croissance accélérée des dépenses de l INAMI alors que cette commission n est pas encore pleinement en fonction. Nous nous attendons donc à observer une augmentation des dépenses en matériel pour

27 Graphique 17 : Evolution des sources de financement du matériel médical et des implants Montant (en millions d'euros) Sources de financement du matériel médical et des implants (mios euros, prix 2012) TM Suppléments Dépenses INAMI Budget INAMI 27

28 Annexe 1: Tableaux d aperçu des coûts moyens pour le patient Hospitalisation chirurgicale de jour 28

29 Les coûts par admission à charge des patients hospitalisés Toutes chambres - Toutes pathologies Admissions 'de jour' dans les hôpitaux généraux - Données ANMC - Données 2012 Montants moyens Répartition Croissance Hôpital chirurgical de jour Nombre d'admissions : % Suppléments d honoraires % 1% Suppléments de matériels % -61% Matériels non-remboursables % 6% Les médicaments D % -1% Suppléments de chambre % -4% Suppléments divers % 7% Total des suppléments % 0% Tickets modérateurs (TM) des honoraires % 0% TM matériels % 12% Les médicaments B et C % -3% TM divers % Total des tickets modérateurs % 9% TM Suppléments Total à charge du patient % 4% 29

30 Hôpital chirurgical de jour Montants moyens orthop. ophtalmo stomato ORL urologie gynéco autre chir. orthop. ophtalmo stomato ORL urologie gynéco autre chir. orthopedie oftalmo stomato ORL urologie gynaeco andere orthopedie oftalmo stomato ORL urologie gynaeco andere Nombre d'admissions : Suppléments d honoraires Suppléments de matériels Matériels non-remboursables Les médicaments D Suppléments de chambre Suppléments divers Total des suppléments Tickets modérateurs (TM) des hono TM matériels Les médicaments B et C TM Suppléments TM divers Total des tickets modérateurs Total à charge du patient

31 Hospitalisation classique 31

32 32

33 33

34 Annexe 2 : Méthodologie Le baromètre MC des coûts hospitaliers à charge du patient en est à sa 9 ème édition. Pour réaliser ce baromètre, la MC se base sur plus de 2 millions d hospitalisations de ses membres en Les hôpitaux sont contactés au préalable et ont la possibilité de réagir par rapport à leurs résultats. Un grand nombre d hôpitaux saisissent cette opportunité pour clarifier un certain nombre de points concernant leur facturation. L étude se base sur les admissions 2012, aussi bien en hospitalisations classiques (au moins une nuit à l hôpital) qu en hospitalisations de jour (chirurgicales ou non chirurgicales). Les admissions «exceptionnelles» (très longues, coûts extraordinaires ) sont écartées. Pour les hospitalisations classiques, la MC ne reprend que les séjours comprenant au moins une nuit à l hôpital et dans un seul et même service. Dans la présentation des tarifs, la MC distingue les hospitalisations selon les services et selon les types de chambres. Le filtre précis des outliers est réalisé comme suit : Etape 1 : Toutes les admissions avec une facture supérieure à euros et une durée de séjour de plus de 30 jours (ou 90 jours en gériatrie) sont écartées. Etape 2 : Nous analysons la répartition des factures de chaque hôpital. Si la différence entre le 1 er % des factures les plus élevées (percentile 100) et le 99 ème percentile est supérieure à 10 fois le Q- range (= différence entre le 25 ème et le 75 ème percentile) de l hôpital, les factures hors du P100 (le 1% des factures les plus élevées) sont écartées. Hospitalisation classique 5 services sélectionnés Service 21 de diagnostic et de traitement chirurgical Service 22 de diagnostic et de traitement médical Service 23 de pédiatrie Service 26 de maternité Service 30 de gériatrie et revalidation NB : Les séjours en médecine interne durant lesquels une intervention chirurgicale thérapeutique peut être identifiée sont transférés en chirurgie. Cela représente 5,3% de toutes les admissions en médecine interne. 2 types de chambre Chambre commune (2 lits ou plus) Chambre individuelle 34

35 Nous déterminons le type de chambre sur base des codes mentionnés sur la bande magnétique. A savoir, en prestation relative des forfaits prix de journée, sinon en prestation principale. Ces codes sont : pour chambre commune, pour une chambre à 2 lits, pour une chambre individuelle. Le code trouvé en prestation relative du forfait prix de journée est prédominant sur une éventuellement facturation de supplément de chambre en prestation principale. Si un code est détecté, nous considérons le séjour en chambre individuelle. Sinon (en présence d un code ou , ou pas), le séjour est repris en chambre commune ou à 2lits. Les analyses ont donc été effectuées pour 10 strates (5 services X 2 types de chambre) Hospitalisation de jour Hospitalisation chirurgicale de jour : traitements sélectionnés Traitement en orthopédie Traitement en ophtalmologie Traitement en stomatologie Traitement en oto-rhino-laryngologie Traitement en urologie Traitement en gynécologie Traitement chirurgical dans une autre spécialité Hospitalisation non chirurgicale de jour : traitements sélectionnés. L hôpital de jour non chirurgical est un ensemble de prestations très hétérogènes qui ne sont pas classées par service (type d acte ou de pathologie) mais par forfait (coût moyen). S il n est pas aisé de distinguer des groupes pathologiques, les groupes suivants ont été isolés : Dialyse rénale Traitement du cancer : onco- en chimiothérapie Traitement de la douleur chronique Les autres pathologies sont rassemblées dans le groupe «autre» qui comporte les prestations facturées sous le maxi forfait, sous les anciens forfaits A,B,C,D et sous les nouveaux forfaits 1 à 7. Attention, aucune prestation du mini forfait n a été intégrée à l étude, ce groupe est beaucoup trop hétérogène. 2 types de chambres Chambre commune ou à deux lits Chambre individuelle 35

36 Nous déterminons le type de chambre sur base des codes de bande magnétique (chambre à deux lits) et (chambre individuelle), come prestation relative du forfait prix de journée ou comme code prestation mentionnant le supplément de chambre (peut également être égal à 0 euros). - Nous considérons le code comme séjour en chambre individuelle - Sans ce code , nous considérons ce séjour comme un séjour chambre à deux lits ou commune. Les analyses ont été effectuées pour 14 strates (7 traitements X 2 types de chambre) pour les hospitalisations chirurgicales de jour et pour 8 strates (4 traitements X 2 types de chambre) pour les hospitalisations non chirurgicales de jour. Données 2012 calculées Par strate, sont calculées les moyennes de différentes rubriques de la facture à charge du patient par hôpital. Cependant, les résultats ne sont calculés par hôpital, service et type de chambre que si au moins 10 hospitalisations ont été identifiées selon les critères précités. Les différentes rubriques calculées sont les suivantes : Suppléments d honoraires (en pourcentage du montant officiel) Suppléments de matériel (en pourcentage du montant officiel pour les hospitalisations classiques et en euros pour les hospitalisations de jour) Les médicaments D pour les hospitalisations classiques et l ensemble des médicaments pour les hospitalisations de jour (vu qu il n y a pas de forfait pour les hospitalisations de jour) (en euros) Les frais divers (transports urgents - SMUR et les codes 960xxx ( inclus) à l exclusion du , implant non remboursable), (en euros) Les suppléments de chambre par jour (en euros) Ainsi que les montants totaux : des tickets modérateurs des suppléments de la facture totale du patient. Lorsque la MC mentionne des montants «en pourcentage du tarif officiel», cela signifie qu elle a fait le rapport entre la somme des suppléments et la somme des montants de l assurance soins de santé obligatoire et des tickets modérateurs. En effet, pour garantir une comparaison plus réaliste et plus correcte, les suppléments d honoraires et les suppléments de matériel sont exprimés en pourcentage du tarif officiel (en d autres termes, le tarif sans supplément). L expression sous forme du pourcentage prend mieux en compte la lourdeur de l acte et la pratique tarifaire de l hôpital. 36

37 Par exemple, si le supplément pour une opération est de 250 euros et si le tarif officiel est également de 250 euros, cela signifie 100% de supplément d honoraires. Par contre, si le tarif officiel est de euros, ce supplément n est que de 25%. Les autres rubriques sont exprimées en euros sous la forme d un coût moyen par admission ou par jour. Tous les montants de l étude sont donnés en termes réels. Les variations (croissance ou décroissance) mentionnées sont donc réelles, sans être la conséquence de l inflation. Précision : les montants facturés sont répartis en trois catégories : montant AO, tickets modérateurs et suppléments. Les deux premières catégories sont parfaitement définies. Par contre, le terme de «supplément» prête parfois à confusion. Sont regroupés sous ce terme tous les montants qui sont strictement à charge des patients, et ne peuvent bénéficier d aucun remboursement via un circuit officiel. Soit : les montants mis à charge patient dépassant volontairement le barème officiel les montants mis à charge patients concernant des services, prestations ou matériel ne bénéficiant PAS d un remboursement Inami les montants mis à charge patient selon les règles de facturation imposées par les autorités de contrôles Nous sommes bien conscients que la pratique tarifaire des établissements hospitaliers n a d influence que sur une partie de ces montants mais la structuration des factures et leur compréhension par les patients ne permettent pas une approche plus détaillée. 37

38 Annexe 3 : Les suppléments d honoraires, autorisés légalement? Le fait qu un médecin puisse facturer des suppléments d honoraires dépend de son statut ainsi que du choix de la chambre. Dans les hôpitaux universitaires, l interdiction est plus large. Ces hôpitaux ne peuvent jamais appliquer des suppléments d honoraires en chambre commune ou à 2 lits. Principe général Chambres doubles ou communes Jusqu'au 1er janvier 2013 Depuis le 1er janvier 2013 Médecins conventionnés : suppléments d honoraires interdits. Médecins non conventionnés : suppléments d honoraires autorisés, sauf : Suppléments d'honoraires interdits. Suppléments d'honoraires autorisés uniquement pour les médecins non conventionnés en hôpital de jour. pour les personnes ayant droit à l intervention majorée (et leurs personnes à charge) ; pour les personnes reconnues comme malades chroniques ; pour les patients bénéficiant d une intervention pour du matériel d incontinence ; pour les patients qui reçoivent une intervention pour soins palliatifs ou sont admis dans un service hospitalier de soins palliatifs ; si la personne est admise en chambre à deux lits à cause des nécessités du service ; si la personne est admise en chambre à deux lits en raison de l indisponibilité des chambres individuelles ; pour les patients admis aux urgences ou aux soins intensifs, indépendamment de la volonté du patient et pour la durée de son séjour dans cette unité ; en cas d admission d un enfant à l hôpital, avec un adulte accompagnant et si ce dernier n a pas signé de document demandant explicitement une chambre individuelle. Chambres individuelles (Pas de modifications au 1er janvier) Les suppléments d honoraires sont autorisés aussi bien pour les médecins conventionnés que pour les médecins non conventionnés, sauf : si l état de santé du patient nécessite qu il soit en chambre particulière ; 38

39 si le patient est installé dans une chambre particulière parce qu il n y a plus de place disponible en chambres doubles ; pour une admission aux urgences ou aux soins intensifs, indépendamment de la volonté du patient et pour la durée de son séjour dans cette unité ; en cas d admission d un enfant à l hôpital avec un adulte accompagnant et si ce dernier n a pas signé de document demandant explicitement une chambre individuelle. Hôpitaux universitaires Les hôpitaux universitaires reçoivent du gouvernement un budget supplémentaire, entre autres pour l enseignement et la recherche. La condition de ce financement est qu ils appliquent les tarifs des conventions pour tous les médecins. Ceci a pour conséquence qu ils ne peuvent réclamer de suppléments d honoraires aux patients en chambre commune ou à 2 lits. 39