Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi

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1 Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Réunion Publique Le 9 février

2 Sommaire I. LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET SA REVISION II. LES PRINCIPAUX POINTS EN QUESTIONNEMENT POUR LA RÉVISION / ELARGISSEMENT DU PLUi 2

3 Le territoire de l'agglomération d'agen du 1 er janvier 2016 Un territoire de 31 communes, issu d'un processus progressif d'intégration de plusieurs intercommunalités et de communes précédemment "isolées". Extension 2016 Une Agglomération de habitants et emplois dont un tiers de la population et plus de la moitié des emplois sur la seule ville d'agen. Le principal bassin de vie du Lot-et Garonne, qui se déploie sur 64 communes et habitants. 3

4 Le périmètre du PLU intercommunal Une nécessaire concordance entre le périmètre du PLUi et le territoire de l'agglomération d'agen : un PLUi approuvé sur 12 communes, une révision du PLUi engagée pour intégrer 17 nouvelles communes, une révision aujourd'hui élargie pour intégrer Castelculier et St Pierre de Clairac CASTELCULIER ST PIERRE DE CLAIRAC Communes du PLUi approuvé en juillet 2013 Communes concernées par la révision/élargissement du PLUi prescrite en septembre 2013 Elargissement du PLUi sur Castelculier et St Pierre de Clairac prescrit en

5 Le rôle du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Il s'agit de constituer un seul document de planification et d'urbanisme pour l'ensemble des 31 communes : Qui viendra remplacer les plans d'échelle communale (PLU pour Castelculier), pour permettre une gestion unifiée des autorisations d'urbanisme. Qui exprimera les orientations retenues par l'agglomération en matière d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, pour les ans à venir. Qui prendra en compte les spécificités de territoires et de projets de ses différentes composantes (les villes et bourgs, les quartiers, les pôles économiques et d'équipements, les paysages et patrimoines identitaires ) 5

6 Le cadre général du SCOT du Pays de l'agenais Le PLUi doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de l'agenais : le SCOT définit les grandes orientations d'aménagement sur le long terme (environ 20 ans), le SCOT fixe un cadre notamment pour l'urbanisation future, le développement économique et commercial, la protection des zones naturelles. Périmètre global du SCOT Agglomération d'agen en 2014 C.C des Portes d'aquitaine en Pays de Serres en

7 Le cadre général des lois d'urbanisme et d'environnement Le PLUi doit être conforme aux objectifs assignés par le cadre législatif actuel, qui a été largement renouvelé ces dernières années. Les principes généraux de l'urbanisme Les thématiques introduites ou renforcées par les textes depuis 2010 L'équilibre entre développement et préservation des espaces naturels et agricoles Réduire la consommation d'espaces agricoles et naturels La réponse aux besoins diversifiés d'habitat et d'activités, la mixité sociale La prévention et la limitations des risques et nuisances Favoriser la densité bâtie et le renouvellement urbain Préserver la biodiversité et les continuités écologiques Préserver les ressources naturelles et réduire les consommations d'énergies 7

8 Synthèse du cadre général à prendre en compte dans le PLUi 8

9 Le contenu du dossier de PLUi Eléments d'explications et de référence : analyses du territoire, objectifs retenus, choix opérés dans le PLUi. Rapport de Présentation P.A.D.D. Règles et prescriptions que les projets devront respecter Orientations Aménagement Orientations Habitat Orientations Déplacements Règlement et prescriptions particulières Documents Graphiques Informations et détails sur les dispositions extérieures au PLUi : Servitudes d'utilité Publique, ZAC, droits de préemptions Annexes 9

10 Le déroulement de la révision élargissement du PLUi Mi 2014 Mi DIAGNOSTIC et étude environnementale 2. DEFINITION du projet d'ensemble 3. TRADUCTIONS zonage, règlement, orientations 4. et 5. CONSULTATIONS et VALIDATIONS du PLUi Quels sont les enjeux du territoire? Quels sont les objectifs pour les 10 à 15 ans à venir? Quels sont les outils d'aménagement et de protections à mettre en œuvre? Quels sont les avis des institutions publiques et de la population sur le projet? Intégration de Castelculier et de St Pierre de Clairac aux études en cours 10

11 La concertation publique sur le PLUi La concertation publique se déroule tout le long des études, jusqu'à l'arrêt du projet (envisagé mi-2016). Les modalités suivantes seront mis en œuvre : Informations et documents sur le site internet de l Agglomération, Informations dans les bulletins communautaire et municipaux, Dossier explicatif en mairies et à au siège l'agglomération, Articles de presse, Registres recueillant les demandes et observations de toute personne intéressée en mairies et au siège de l Agglomération, Organisation de réunions publiques. 11

12 III. LES PRINCIPAUX POINTS EN QUESTIONNEMENT POUR LA RÉVISION DU PLUi 12

13 Le développement de l'habitat, sa localisation et sa diversification Les 4 grandes entités territoriales identifiées LE CŒUR URBAIN LA RIVE GAUCHE OUEST LES COURONNES PERIURBAINES LES PERIPHERIES RURALES 13

14 Le développement et la mise en valeur des espaces économiques Les espaces économiques occupés Les espaces économiques projetés avant révision du PLUi 14

15 La localisation et les formes d'offre commerciale La répartition actuelles des surfaces commerciales par commune 15

16 La prise en compte et la prévention des risques naturels Les zones de risques forts ou très forts d'inondation et de mouvements de terrains Les principaux espaces urbains compris dans les zones de risques forts ou très forts 16

17 La prise en compte et la prévention des risques naturels Les aléas de mouvements de terrains sur Castelculier (carte provisoire source DDT47) 17

18 La prise en compte et la prévention des risques naturels La zone inondable de la Séoune sur Saint Pierre de Clairac 18

19 Les milieux naturels à protéger et les sites d'intérêt pour la biodiversité 19

20 Les milieux naturels et les sites d'intérêt pour la biodiversité à protéger 20

21 Les milieux naturels et les sites d'intérêt pour la biodiversité à protéger 21

22 L'évolution et la préservation des espaces d'activités agricoles Ilots de cultures déclarés par les exploitations 22

23 L'évolution et la préservation des espaces d'activités agricoles 23

24 Les paysages et patrimoines à préserver et à valoriser 24

25 Les paysages et patrimoines à préserver et à valoriser 25

26 Les paysages et patrimoines à préserver et à valoriser 26

27 Le renforcement et la préservation de l'armature routière La hiérarchie du réseau routier et les grands projets 27

28 L'évolution de l'offre de transport et des modes de déplacements (bus, train, vélo, covoiturage, avion ) Les dessertes actuelles du réseau de bus de l'agglomération (lignes régulières et TAD) fréquence de desserte 10 à 15 mn fréquence de desserte 20 à 30 mn fréquence supérieure à 30 minutes arrêts des lignes périurbaines et de TAD secteur de projets d'infrastructures, économiques et urbains significatifs 28

29 Les services à la population et la desserte numérique Dessertes potentielles des logements et locaux par l'adsl 29