MODALITES D INSCRIPTION

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1 A lire impérativement MODALITES D INSCRIPTION DROIT AUX CENTRES DE VACANCES : Les propositions de Centre de Vacances sont réservées aux enfants à charge du Personnel rémunéré par la CPAM 91. Présence effective à la date de l inscription, et être toujours en activité à la date de réalisation. IMPLANTATIONS : Nous nous réservons le droit de modifier le lieu des implantations. En effet, si des modifications de structures intervenaient avant l ouverture d un centre et qu elles ne soient pas conformes à la législation, nous suspendrions le contrat. CLOTURE DES INSCRIPTIONS : Février : le 26 Octobre 2012 Pâques : le 16 Novembre 2012 APRES LA DATE BUTOIR, AUCUNE AFFECTATION NE SERA ACCEPTEE. CONDITIONS D'ADMISSION : VOUS DEVEZ FAIRE PARVENIR AU : COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM 91 Rue Ambroise Croizat EVRY * La photocopie de votre avis d imposition 2012 ou les photocopies des deux bulletins d'imposition en cas de vie maritale (dans ce cas, le montant de l'impôt est recalculé sur la base d'un couple marié). Le cas échéant, joindre l'avis de non imposition. * Si vous êtes au plafond, nous fournir la photocopie du haut de votre feuille d'imposition indiquant le nombre de parts et le nombre d'enfants à charge. * Un chèque représentant OBLIGATOIREMENT 20 % DU MONTANT DU SEJOUR pour chaque enfant (cette somme ne pourra être inférieure à 46 par ENFANT). * Les Bons Vacances ne peuvent pas être considérés comme acompte. CALCUL DE LA PARTICIPATION : Prenez sur votre feuille d'imposition la LIGNE IMPOTS SUR LE REVENU SOUMIS AU BAREME et reportez-vous à la grille afin de déterminer votre participation. Une déduction de 20 % à partir du 2ème enfant inscrit et les suivants, sera calculée sur le montant de la participation que vous aurez à régler. BONS VACANCES ET CHEQUES VACANCES Ils sont déduits de la somme que vous avez à régler au C.E., ils ne sont pas remboursables. Ils doivent parvenir au CE au moins un mois et demi avant le séjour. PAIEMENT DES SEJOURS : La participation pourra être réglée en plusieurs fois. Le séjour devra obligatoirement être soldé un mois avant la date du départ. 1 / 1

2 PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES : Les prélèvements automatiques ne seront acceptés que pour un montant total prélevé supérieur à 77 (avec un minimum de 23 par mensualité). Les personnes intéressées par ce mode de règlement devront l indiquer sur le Bulletin d Inscription. Vous recevrez avec votre facture la demande de prélèvement qui sera à nous retourner dûment complétée. TOUTE PERSONNE N'AYANT PAS SOLDE SON PRECEDENT SEJOUR NE PEUT BENEFICIER DE NOUVELLES PRESTATIONS. VOTRE INSCRIPTION FAITE, VOUS RECEVREZ : Environ 10 jours avant le départ, une convocation vous indiquant le jour et l'heure du départ. Dès que nous aurons les horaires de retour, ils vous seront communiqués. NOUS VOUS DEMANDONS D'ETRE ATTENTIFS AUX HORAIRES DE DEPART ET DE RETOUR. DE MEME, VOUS DEVEZ ABSOLUMENT ETRE PRESENTS AU DEPART ET AU RETOUR DE VOTRE ENFANT. EN L ABSENCE DES PARENTS LE C.E. EST DANS L OBLIGATION DE CONFIER LES ENFANTS A LA D.D.A.S.S. LES AFFECTATIONS : Il est bien évident que nous devons tenir compte des disponibilités offertes par chaque centre (nombre de lits limités) ainsi que du nombre minimum d inscrits exigés par le prestataire, aussi nous vous prions de bien vouloir indiquer un second choix au cas où le premier ne pourrait être satisfait. Nota Bene : Toutes les dates indiquées sont susceptibles de modifications par les organismes. TRANSPORT DES ENFANTS : Selon les conditions générales d inscription des organismes, le convoyage des enfants ne sera assuré au départ de Paris qu à la condition d un minimum d inscrits (5 pour de nombreux organismes). LES ANNULATIONS : EN CAS D'ANNULATION VEUILLEZ NOUS PREVENIR RAPIDEMENT PAR COURRIER. Les frais d'annulation qui vous seront imputés sont ceux qui nous seront facturés par chaque organisme. PERTES D'OBJETS, VETEMENTS ET ARGENT DE POCHE : Donnez aux enfants un minimum d'argent de poche. Il est conseillé de le confier à l'équipe d'encadrement. Tous les objets de valeur (bijoux, montres, appareils photos, vêtements) ne sont pas garantis par notre compagnie d'assurances. Leur perte ne pourra entraîner aucun dédommagement. COURRIER : Confiez à vos enfants des enveloppes timbrées. IL EST RECOMMANDE D'ECRIRE AUX ENFANTS ATTENTION : En cas de détérioration ou de casses volontaires du matériel par les enfants, il sera réclamé aux parents le remboursement intégral des dommages causés. L enfant concerné sera renvoyé, et les frais inhérents, à la charge des parents. Pendant la durée du séjour de votre enfant il est impératif que nous puissions vous joindre, nous indiquer les numéros de téléphone : bureau, domicile, vacances ou autres. SEULS LES BULLETINS D'INSCRIPTION COMPLETS ET SIGNES SERONT ADMIS 2 / 2

3 GRILLE COLONIES FEVRIER- PAQUES 2013 POUR CALCULER VOTRE PARTICIPATION : PRENDRE LE PRIX DU SEJOUR CONCERNE. PRENDRE VOTRE AVIS D IMPOSITION 2012, «IMPOTS SUR LES REVENUS SOUMIS AU BAREME» ET VOUS REPORTER A LA GRILLE CI-DESSOUS. A PARTIR DU 2EME ENFANT INSCRIT, UN ABATTEMENT DE 20 % EST CALCULE SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION QUE VOUS AUREZ A REGLER. TRANCHES MONTANT DE LA LIGNE «IMPOTS SOUMIS AU BAREME» PARTICIPATION COMITE D ENTREPRISE A % A % A % A % A % A % A % A PLUS 40 % DATES BUTOIRS : Février : 26 Octobre 2012 Pâques : 16 Novembre 2012

4 Merci d indiquer ci-dessous et très lisiblement la saison et l année concernées * BULLETIN D INSCRIPTION COLONIES DE : NUMERO AGENT + CHIFFRE CLE NOM... PRENOM... ADRESSE... CODE POSTAL... VILLE... TEL DOMICILE TEL PORTABLE... E. MAIL PERSONNEL... SITUATION FAMILIALE... LIEU DE TRAVAIL... : N CENTRE... SERVICE TEL TRAVAIL + POSTE... QUALIFICATION : titulaire-temporaire-autres... DATE D EMBAUCHE... NOM PRENOM DATE NAISSANCE A REMPLIR TRES ATTENTIVEMENT LIEU DU SEJOUR N SEJOUR ET ORGANISME DATES DU SEJOUR OPTIONS ou STAGES Je joins : Un chèque bancaire ou virement postal représentant OBLIGATOIREMENT 20 % DU SEJOUR (avec un minimum de 46 Euros par enfant, si les 20 % font - de 46 ). Désirez vous souscrire l assurance annulation OUI NON PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES OUI NON J ai pris connaissance des conditions générales d inscription et je m engage à les respecter et à régler en cas d annulation les frais facturés par les Organismes. IMPORTANT : J autorise le Comité d Entreprise à communiquer aux organismes de colonies, si besoin est : mes N de Tel de Bureau, de Domicile, de Portable, mon Adresse personnelle, mon Adresse Mail Personnelle, afin qu ils puissent me contacter en cas de besoin, ou m envoyer les convocations de départ : OUI NON FAIT A... LE... SIGNATURE... (*) Dans votre intérêt, soyez vigilant(e) sur les dates limites d inscription qui vous sont communiquées par ailleurs par le CE

5 Pour les séjours des jeunes adultes de 18 ANS NOM PARTICIPANT :... PRENOM PARTICIPANT :... LIEU DU SEJOUR :... A SIGNER PAR LE PARTICIPANT ET LES PARENTS ET A JOINDRE AVEC VOTRE INSCRIPTION Les projets pédagogiques des séjours s attachent à promouvoir l implication des jeunes dans l organisation de leurs séjours. Malgré votre majorité, votre comportement et vos attitudes devront prendre en considération le fait que vous allez vivre une ou deux semaines avec d autres jeunes partageant le même objectif que vous, à savoir passer de bonnes vacances. Dans cette optique, nous vous demandons votre adhésion aux points suivants : Participation active de votre part dans l organisation du séjour notamment dans les tâches collectives de la vie quotidienne, respecter les contraintes liées à la vie en collectivité. Respecter les règles de vies, en faisant la part de ce qui est négociable ( choix des activités ) et ce qui est non négociable ( la loi, la sécurité ) Adopter un esprit de solidarité, de partage et de respect vis à vis d autrui, tant au sein du groupe qu avec la population des pays ou des régions visités. Vol, usage et trafic de drogue, violences physiques ou verbales, atteinte à la sécurité d autrui et disfonctionnement évident par rapport au projet du séjour sont bien sur interdits et passible d un renvoi immédiat. Le cas échéant, tout retour anticipé pour des problèmes de comportements ou de transgression de ces règles se fera à la charge de la famille. J ai bien pris connaissance de cette chartre et je m engage à la respecter. Signature du Participant Signature des Parents Date :

6 COMITE D ENTREPRISE CPAM 91 NOM ET PRENON DE L AGENT :. N AGENT NOM ET PRENOM DE L ENFANT :.. CENTRE DE VACANCES DE :... SEJOUR DU.. AU.. ORGANISME : A) VOYAGES (Mettre une croix dans la case correspondante). TRES BON BON NORMAL MAUVAIS TRES ALLER RETOUR MAUVAIS B) SEJOUR (mettre une croix dans la case correspondante). TRES BON BON NORMAL MAUVAIS TRES MAUVAIS OBSERVATIONS OBSERVATIONS ACTIVITES NOURRITURE CONFORT ORGANISATION AMBIANCE ENCADREMENT VIE EN COLLECTIVITE OBSERVATION OU SUGGESTION.... Rue Ambroise Croizat EVRY /7605 ou 7505 FAX/ E. MAIL : cecpam91@wanadoo.fr Site CE :