"Loi de Santé, financements et convergences des pratiques de esanté"

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1 Edito Pré-congrès Congrès Partenariats Presse Pratique Inscription Editions précédentes "Loi de Santé, financements et convergences des pratiques de esanté" Vendredi 9 octobre Vendredi 9 octobre journée ouverte à tous, sur inscription Cliquez sur les onglets pour voir le détail des sessions! 9h00-10h00 : Session 1 : Ouverture du Carrefour de la Télésanté Allocution du CATEL, Réseau national des acteurs de la esanté. Didier ROBIN, Président du CATEL Pierre TRAINEAU, Général du CATEL Le rôle des mutuelles et des organismes de prévoyance dans le financement de la esanté Etienne CANIARD, Président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) Guillaume SARKOZY, Délégué général de Malakoff Médéric

2 10h00-11h15 / session 2 : Comment sortir de l'impasse liée au financement? Le cas de la télésurveillance des prothèses cardiaques Près de patients sont télésuivis quotidiennement pour leur trouble du rythme cardiaque grâce à des prothèses implantables, ce qui fait de ce domaine d'application un modèle pour toutes les autres pratiques de esanté. Tous les ingrédients sont présents pour que ces pratiques concrètes se développent à très grande échelle pour la santé et le bien-être des patients : des patients satisfaits et remboursés, un principe de fonctionnement rodé, des technologies prêtes et fiables, des études cliniques et médicoéconomiques positives (en France comme dans plusieurs autres pays) et validées par la HAS, et des médecins compétents et motivés...! Oui, mais voilà : en 2015, ces professionnels de santé impliqués bénévolement depuis des années, attendent des signaux et des actes en faveur d'une rémunération. De leur côté, les industriels craignent que des lenteurs technico-administratives compromettent la dynamique en place, à l'instar de ce qui a pu arriver dans d'autres domaines d'application des dispositifs médicaux. Et pendant ce temps, les patients... patientent. Après 15 ans d'existence, comment envisager un déploiement industriel généralisé et coordonné? Quel est le point de vue de l'assurance Maladie sur ces dispositifs médicaux et leur usage en esanté? Quelles sont les décisions en cours permettant d'envisager la rémunération pérenne de tous les acteurs? Comment le déploiement à large échelle est-il envisagé? Le CEPS, une ARS qui propose des solutions et une grande entreprise impliquée dans des actions de fond sur ces questions débattront sur l'état d'avancement des usages sur les territoires, de l'intérêt médico-économique de ces pratiques, et des prochaines étapes pour soutenir un déploiement harmonisé et pérenne des usages sur le plan national. Qu en pensent les patients? Comment le CEPS envisage-t-il une prise en charge pérenne du dispositif? Que peut proposer une ARS? Comment les médecins envisagent-ils la rémunération de leur acte de télésuivi? Le point de vue des patients Modérateur : Régis BEUSCART, Professeur des universités - Praticien hospitalier Biostatistiques, informatique médicale et technologies de la santé, Chef de service, secteur d Information et des archives médicales, Université Lille 2, CHRU de Lille Daniel JOUEN, Président de l'apodec (Association de POrteurs de DEfibrillateurs Cardiaques) Le débat, en présence de Commission télémédecine de la Société Française de Cardiologie Une entreprise reconnue et impliquée Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) Une Agence Régionale de Santé Arnaud LAZARUS Rythmologue interventionnel Vincent PETERS, des affaires règlementaires et accès au marché BIOTRONIK André TANTI, Vice Président Anne-Briac BILI, Responsable du pôle Espace Numérique Régional de Santé au sein de l'ars Bretagne

3 11h45-12h45 / session 3 : Enjeux immédiats des nouveaux parcours de soins : les points saillants des projets TSN Avec les points de vue : - d'industriels retenus sur des projets TSN - d'un GCS - de la DGOS - d'un évaluateur de TSN 12h45-14h00 : Déjeuner, proposé par Lenôtre 14h00-15h30 / session 4 : Du nouveau en faveur du financement et de la généralisation de la télésurveillance : Article 36, Prado et autres actions dans le domaine de l'insuffisance cardiaque. L évolution d une organisation de santé se construit à plusieurs (patient, professionnels de santé, autorités compétentes et industriels). Le Ministère de la Santé élabore les cahiers des charges de l'article 36 selon les applications : téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance. Les ARS travaillent actuellement à la sélection des projets d'expérimentation dans le cadre de l art36 de la LSFF2014. L'Assurance Maladie porte le projet Prado, Programme d'accompagnement du Retour à Domicile après hospitalisation, qui a pour objectif de proposer aux patients, en fonction de leur état de santé et de leurs souhaits, des conditions optimales de retour à domicile après hospitalisation. Qu'en est-il de l'adoption de bonnes pratiques permettant d'harmoniser ces organisations? Comment conduire un développement convergent des pratiques de esanté, et ainsi gagner en temps et en efficacité pour une meilleure prise en charge des patients sur l'ensemble du territoire? Enfin, qu'en pensent les professionnels de santé sur le terrain? Qu'en pensent les représentants de patients? Quelles synergies peuvent être identifiées entre les différents projets existants dans une dynamique d'intérêt général? Comment coopérer? Quelles sont les difficultés rencontrées? Quel est le rôle des industriels dans ces démarches de dissémination à large échelle? Modérateur : France LAFFISSE, Médecin, Chargée de Mission Télémédecine au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse Le point de vue des conférenciers Patrick JOURDAIN Conseiller médical Télémédecine à la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) - Ministère de la Santé Cardiologue, praticien hospitalier chez Centre hospitalier rené Dubos Thomas JAN Responsable du département de la coordination et de l'efficience des soins à la CNAMTS -Assurance Maladie. A partir des témoignages sur les similitudes et compatibilités possibles des projets OSICAT, SCAD, CHU de Grenoble, débat en présence de le CHU de Toulouse Association APRIC Société ALERE Société H2AD

4 Pr Michel GALINIER Chef de service cardiologie Rémi SABATIER Coordinateur médical du SCAD en Basse- Normandie Cardiologue au CHU de Caen Julien MARTEL, Europe et Moyen-Orient ALERE Président Commission E-santé du LESISS Jean-Michel SOUCLIER, M.D directeur chez H2AD -Télémédecine - Ma Santé Chez-Moiesanté Le point de vue d'une ARS sur l'impact de l'article 36 sur l'organisation de l'offre de soins : jusqu'où l'ars doit elle accompagner les acteurs? Sylvie CABANES Chargée de mission Télémédecine et Systèmes d'information de Santé ARS Languedoc Roussillon 15h30-16h00 / Session 5 : en cours de confirmation - prochainement disponible! 16h00-17h15 / session 6 : Financer l'innovation et pérenniser les usages pour changer d'échelle : entreprise publique, entreprise privée, même défi! La e-santé est multidisciplinaire par essence. L innovation conduira à la création de nouveaux objets, de nouveaux services, de nouvelles organisations issus des disciplines qui la composent (essentiellement la médecine, l électronique, la communication). Comme l incubation est la première phase biologique qui assure le développement embryonnaire, c est essentiellement au sein d incubateurs que se produira le passage de l idée à la réalisation des projets. Le financement de l innovation est fondamental pour favoriser la réalisation des projets, au moins lors de leur initialisation, de la phase pilote. Estce que ce financement est suffisant, notamment pour pérenniser les usages? Est-ce que la phase de développement, qui est charnière pour atteindre un seuil critique de rentabilité, puis pour intéresser potentiellement des investisseurs, ne devrait pas être aussi supportée? Modérateur : Gérard COMYN Vice-Président du CATEL anciennement Chef de l'unité TIC pour la Santé de la Commission Européenne Le point de vue de Yvon MERLIERE du projet DMP à la Caisse Nationale de l'assurance maladie Ancien Général du Centre de Recherche pour l'etude et l'observation des Conditions de vie (CREDOC) et Vice- Président de la Commission des Comptes Nationaux du Commerce, Yvon Merlière a dirigé des équipes d'études et de recherche dans le domaine de la santé. Il est spécialiste de l'évaluation et des systèmes d'information en santé, statisticien et économiste. Suite aux difficultés rencontrées par le DMP ces dernières années, Yvon MERLIERE présentera les nouvelles mesures et actions innovantes prévues par la CNAM afin de le rendre plus flexible, plus adaptable aux besoins des utilisateurs, en particulier des médecins, qui en attendent une utilisation plus transparente et intégrée aux autres outils employés. Il sera largement question de la nouvelle approche "orientée médecin" de ce plan d'action, et notamment de l'implication et de l'intéressement financier des professionnels de santé. Les interactions possibles avec la esanté seront évoquées. Le débat, en présence de Une PME qui veut faire bouger les lignes INTEL, financeur de l'innovation en santé Une clinique qui incube des start-ups Une porte parole des start-ups de Boucicaut Un acteur qui finance l'innovation via le Fonds SISA

5 Xavier AUGAY Président Général de icanopée Anthony CHARBONNIER des développements logiciel Europe de l'ouest d'intel Corporation Valère DUSSAUX Secteur Santé Europe de l Ouest d'intel Corporation Olivier GEOFFROY Informatique, Technique et Logistique à la Clinique Pasteur Sophie SIRVEN Chef de projet de l'incubateur e-santé Boucicaut Ingrid RAYEZ d'investissement chez Innovation Capital 17h15-17h30 / Clôture officielle du Carrefour de la Télésanté "Des données de santé à l'intelligence artificielle : pour sauver des vies" Par Mehdi BENCHOUFI Médecin de santé publique à l'hôtel-dieu Président du "Club Jade" Médecin, agrégé de mathématiques, Mehdi est fondateur du Club JADE, think tank dédié aux enjeux socio-politiques du numérique (Big Data, open culture, open science). Il travaille à des projets collaboratifs de mise au point de technologies médicales en Open Source. Jade est un groupe ouvert et participatif qui travaille sur les interfaces entre Démocratie et Ouverture, Education et Innovation. Extrait du site : "La présence diffuse et systémique des machines mérite d être pensée au-delà de tous les supposés et représentent un enjeu décisif pour l espèce humaine. Précisément, le Post-Humanisme est la science-fiction d hier, l utopie d aujourd'hui et la réalité de demain." Inscrivez-vous dès maintenant Il reste des temps d'intervention disponibles pour valoriser vos services ou compétences lors des conférences : contactez-nous pour figurer au programme! Contact : CATEL - Tel :+33.(0) / Fax : +33.(0) / catel@telemedecine.org /