Télémédecine Modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques

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1 Télémédecine 2020 Modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques Livre Blanc 2013

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3 EDITO La télémédecine à la recherche de son modèle économique Suite à la publication du premier Livre Blanc Télémédecine 2020, des échanges très féconds ont eu lieu entre industriels du numérique et pouvoirs publics. Ces échanges ont permis d identifier l existence de fortes interrogations sur les modalités organisationnelles et financières des nouvelles activités de télémédecine. Ces questions structurantes restent à traiter - alors que les technologies sont mûres et le cadre réglementaire bien établi - et ne pourront être tranchées qu à la faveur d une large concertation entre les acteurs. Ce constat a amené les industriels à mener une réflexion approfondie à propos des modèles économiques de télésuivi des maladies chroniques avec pour objectif d apporter des éléments de réponse sur les scénarios envisageables pour la France. Nous avons pris le parti de nous focaliser sur ce segment spécifique de la télémédecine dans la mesure où le traitement des ALD représente à la fois un enjeu sociétal très important compte tenu du nombre de personnes concernées et un secteur à fort potentiel de croissance où les modèles économiques restent à construire. Pour les autres domaines de la télémédecine (par exemple la télé-expertise entre professionnels de santé), les modèles organisationnels et économiques sont déjà largement balisés et les déploiements bien initiés (par exemple en télé-imagerie). Le présent Livre Blanc a pour objet d exposer les résultats de cette analyse et de proposer des recommandations en vue de faciliter la mise en œuvre opérationnelle de déploiements d envergure des solutions et services de télémédecine sur le territoire, selon des modèles économiques viables pour tous. Il est remarquable que les industriels du numérique et du dispositif médical (dont les technologies sont en synergie croissante) aient choisi de s associer pour mener à bien ce travail. L idée de cette initiative conjointe est née d une prise de conscience des fortes concordances de vues entre nos organismes au sujet du développement de la filière télémédecine. Cette démarche partagée assure en outre une large représentativité à nos analyses et recommandations, dans la mesure où plus de 80 % des emplois de la filière télémédecine sont dans les branches du numérique et du dispositif médical, comme l a montré le précédent Livre Blanc. Actuellement, en France, les premières prises en charge de solutions et services de télésuivi en cardiologie et dans le respiratoire sont encore peu développées, perfectibles dans leur structuration et leur pérennité. Elles sont très polarisées sur du «device management» (remontée d alertes sur des matériels communicants ou monitorage de l observance aux dispositifs) et n intègrent pas de véritable démarche de «patient management». Livre Blanc TELEMEDECINE

4 EDITO Nous avons la conviction que pour que la France puisse s imposer d ici 2020 comme un des pays leaders sur la scène internationale dans le domaine de la télémédecine (où elle dispose d atouts sérieux pour développer une filière créatrice de richesse et d emplois), elle doit à court terme définir et déployer de nouveaux cadres organisationnels associés à des modèles économiques viables pour les différents acteurs de la chaîne de valeur. Il y a urgence car dans d autres pays, comme nous avons pu l analyser, des modèles commencent à être mis en œuvre avec succès, et permettent l essor de nouveaux marchés ainsi que des créations d emplois à un rythme soutenu (tous les rapports sectoriels font état de taux de croissance annuels à deux chiffres pour les activités de télésuivi médical dans les pays développés dans les prochaines années). Certains Etats ont déjà pris une position politique volontariste, et affichent clairement leur ambition de jouer un rôle de premier plan en matière d offres de technologies et de services de télémédecine. Puisse ce Livre Blanc contribuer à alimenter les réflexions et actions des différentes parties prenantes - pouvoirs publics, professions de santé, industriels, prestataires et représentants de patients - pour que ceux-ci, à la faveur des concertations à venir, apportent des réponses opérationnelles pérennes au sujet des modèles organisationnels et de financement. Ce faisant, la France pourra pleinement capitaliser sur cette formidable opportunité que représente la télémédecine, vecteur emblématique de la «feuille de route numérique» dont son gouvernement s est doté. Grâce à la mise en œuvre d une politique industrielle volontariste en matière de télémédecine, il sera possible tout à la fois d améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, de mieux soigner dans un cadre de dépenses contraint et de développer une nouvelle filière industrielle de croissance. Pierre Leurent Président du Groupe de travail Télémédecine Syntec Numérique Jean-Bernard Schroeder Directeur TICS & Equipements SNITEM 4

5 SOMMAIRE Introduction 1 Contexte 6 2 Orientation du Livre Blanc 9 Étude de cas 1 La télémédecine dans le cadre de contrats de soins intégrés : programme CorBene (Allemagne) 10 2 La télémédecine dans un dispositif d économies partagées : programme Mein Herz (Allemagne) 14 3 La télémédecine dans le cadre d une programme régional : programmes Télémaco et PTP (Italie) 20 4 La télémédecine dans le cadre d un tarif négocié entre l assureur et l offreur de soins : programme E-Cardiocare (Pays-Bas) 25 5 La télémédecine dans le cadre d une politique axée sur l ambulatoire : programme Patient Briefcase (Danemark) 29 6 La télémédecine en levier de revitalisation d un système de santé : programme CCHT / Veterans Health Administration (Etats-Unis) 34 7 Enseignements tirés des études de cas 38 Scénarisation d options pour la prise en charge de la télémédecine 1 Intention de la scénarisation 45 2 Les options de modèle retenues 45 Conclusion et recommandations Membres du comité de pilotage et remerciements Livre Blanc TELEMEDECINE

6 INTRODUCTION 1 Contexte 1.1 Une démarche qui s inscrit dans la continuité du premier Livre Blanc Télémédecine 2020 : rappel des principaux enseignements La caractérisation de bénéfices constatés dans les programmes de télémédecine Le précédent Livre Blanc Télémédecine 2020 s est attaché à étudier quatre projets de télémédecine (1) portant sur quatre maladies chroniques : n Diabeo (diabète) n Calydial (insuffisance rénale chronique) n SCAD (insuffisance cardiaque chronique) n OncoPL (cancérologie) L étude de ces projets a permis de caractériser des bénéfices d ordre médical et économique. Au plan médical, des avancées qualitatives n Amélioration de l état de santé des patients : limitation de l aggravation des pathologies et baisse de la mortalité, notamment dans le cadre de l insuffisance cardiaque. n Amélioration de la qualité de vie des patients chroniques : diminution des transports et des temps de déplacements, diminution des hospitalisations, sécurisation du patient, gain de temps de travail. n Amélioration de la coordination et de la qualité des soins. Au plan économique, des sources d économie ont été évaluées n Réduction du nombre de journées d hospitalisation, réduction des durées moyennes d hospitalisation. n Réduction des coûts de transports et déplacements. n Réduction des coûts des visites à domicile. n Gains d efficience d organisation pour les professionnels de santé (temps médical et paramédical économisé ou réalloué) Une chance de croissance économique dans le secteur du numérique et de la santé Le précédent Livre Blanc a également permis d établir des données chiffrées sur le secteur économique lié à la télémédecine en 2010 et de dresser des perspectives d évolution à 5 ans. Les scénarios dessinés décrivent des trajectoires de croissance de la filière en France, allant d hypothèses de croissance de l emploi de 13% à 28% dans les 3 à 5 prochaines années. Scénarios de développement de la e-santé en France Montants des investissements liés à la télémédecine en 2010 en France 110,8 M Taille du marché de la télésanté 200 à 300 M Taille du marché de la télémédecine 80 à 140 M Nombre d acteurs sur le marché Nombre d emplois (ETP) de la filière télémédecine 200 entreprises appartenant à 11 catégories à ETP (1) Source : Télémédecine 2020 : Faire de la France un leader du secteur en plus forte croissance de la e-santé. 6

7 1.2 Où en est la télémédecine en France en 2013? Dès les années 1990, plusieurs commissions se sont penchées sur les conditions de mise en place de la télémédecine en France. C est toutefois l impulsion donnée par la loi HPST en 2009 qui fonde un véritable vecteur d évolution possible pour la télémédecine en France. Le cadre juridique de la télémédecine rénové Un premier cadre juridique de la télémédecine a été défini en 2004 par un décret relatif à l exercice médical à distance. Il a été complété en 2009 : l acte de télémédecine est reconnu comme un acte médical à part entière et doit s exercer dans les mêmes conditions de qualité, de déontologie et de confidentialité que tout autre acte médical. Décret d application du 19 octobre 2010 : structurant mais pas suffisant Le décret d application de l article 78 de la loi HPST relatif à la télémédecine (décret n du 19 octobre 2010) précise les actes médicaux qui relèvent de la télémédecine, les conditions de leur exercice et l organisation de l activité de la télémédecine dans le cadre de programmes nationaux ou par contractualisation avec les Agences régionales de santé. Le décret assimile le financement des projets de télémédecine à celui des structures et programmes des professionnels de santé. Ainsi, les projets de télémédecine sont éligibles aux enveloppes MIGAC (Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation) et aux FIQCS (Fonds d Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins). Ce cadre financier reste toutefois imprécis sur le financement du fonctionnement des services de télémédecine dans le cadre d une activité pérenne. La télémédecine existe en France, 256 projets recensés dont 44 % déjà opérationnels En 2011, la Direction Générale de l Offre de Soins (DGOS) du Ministère de la Santé a établi un état des lieux des projets de télémédecine en France à travers un recensement des projets connus par les 26 ARS. Parmi ces projets, 114 sont effectifs et opérationnels. Ces programmes s inscrivent dans les priorités nationales de santé publique, et parmi elles plus spécifiquement, le champ des maladies chroniques et la permanence des soins en imagerie. En 2012, cette étude a été prolongée par un dispositif d accompagnement de projets pilotes mis en place par le comité de pilotage télémédecine, présidé par la DGOS. L Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a par ailleurs réalisé une revue de 25 projets de télémédecine en France. L analyse met en évidence des situations très diverses, liées à la maturité des organisations. Toutefois, ce document identifie 5 facteurs clés de succès : n Un projet médical répondant à un besoin. n Un portage médical fort soutenu par un coordonnateur. n Une organisation adaptée et protocolisée. n Des nouvelles compétences à évaluer. n Un modèle économique construit. L ANAP relève également des axes d amélioration au plan économique, notamment la reconnaissance des actes de télémédecine et de leur rémunération, les règles de partage des rémunérations entre les différents intervenants des projets de télémédecine et les méthodologies d évaluation médico-économique de ces projets. Livre Blanc TELEMEDECINE

8 INTRODUCTION 1.3 La question du financement de la télémédecine ne peut être déconnectée de celle de la maîtrise des dépenses de santé La France se classe au 3 e rang des pays de l OCDE en matière de dépenses de santé, consacrant 11,8 % du PIB soit 220 Milliards d à son système de santé. 77 % des dépenses de santé sont financées par l Assurance Maladie. Ces dépenses progressent chaque année plus rapidement que le PIB et l Assurance maladie accuse un déficit de 8,3 milliards d euros en La question de la réduction des dépenses de santé est devenue centrale depuis les années 2000 et pose la question de la réorganisation des soins, de la pratique des soins médicaux et implique la recherche de gains d efficience. Le manque de visibilité sur les possibilités de prise en charge de la télémédecine laisse craindre une envolée des coûts pour l Assurance Maladie qui serait occasionnée par de nouveaux actes médicaux coûteux embarquant de la technologie. Plus profondément, la question du financement de la télémédecine impose de revisiter les bases du fonctionnement de notre modèle de prise en charge des patients chroniques et d engager l adaptation du système à la mise en place de réels parcours de santé coordonnés. (2) Dans le cadre du présent Livre Blanc, nous utiliserons le terme «télésuivi» pour désigner des activités de télésurveillance et de téléconsultation, au sens de la terminologie réglementaire des activités de télémédecine. 8

9 2 Orientation du Livre Blanc L objectif de l étude vise à apporter des éclairages sur les modalités de financement des solutions de télémédecine en regard de programmes observés à l étranger et d en déduire des options de modèles pour la France. Pour réaliser ces travaux, nous avons souhaité sélectionner des cas qui interviennent dans le cadre d objectifs de santé publique et d amélioration de l efficience de l organisation des soins. Nous avons également recherché des cas incluant des prestations de disease management, où la dimension technologique s articule dans une véritable filière de produits et services sanitaires et médico-sociaux. De fait, les cas sélectionnés sont tous centrés sur le télésuivi (2) des maladies chroniques. Allemagne Italie Pays-Bas Danemark Etats-Unis Nom du programme CorBene Mein Herz PTP E-Cardiocare Patient Briefcase Veterans CCHT Pathologie chronique Insuffisance cardiaque Insuffisance cardiaque BPCO Insuffisance cardiaque BPCO Pluripathologies Périmètre télémédecine Télésurveillance Télésurveillance Télésurveillance Téléconsultation Télésurveillance Téléconsultation Télésurveillance Téléconsultation Télésurveillance Téléconsultation Année de début Patients suivis depuis le début du programme L étude de cas a été conduite d après un cadre d analyse homogène comportant notamment : n Le contexte du système de santé du pays. n Les étapes de construction du programme. n La structure du modèle opérationnel. n Le fonctionnement du modèle économique. n Les incitations mises en œuvre le cas échéant. n Les résultats obtenus au plan médico-économique et en termes de satisfaction patient. La construction des études de cas a été réalisée à partir de revues documentaires et d entretiens avec les parties prenantes des différents programmes étudiés. Le présent document restitue une synthèse des six études de cas, dont le détail est accessible sur les sites Internet de Syntec Numérique et du Snitem (3). (3) syntec-numérique.fr, snitem.fr Livre Blanc TELEMEDECINE

10 ETUDE DE CAS 1 La télémédecine dans le cadre de contrats de soins intégrés : programme CorBene (Allemagne) 1.1 Repères sur le système de santé allemand Repères économiques sur le système de santé Structure de la dépense de santé ( %) Dépense de santé Allemagne OCDE Dépense totale de santé en % PIB 11,60 9,5 9,3 13,2 76,8 n Dépense publique n Assurance privée n Ménages n Autres Dépense par habitant ($) Croissance annuelle moyenne (%) 2,0 4,70 Financement du système de santé public Financement principal Cotisations sociales Rémunération de l offre de soins Secteur primaire Honoraires à l acte Source : OCDE, données 2010 Secteur hospitalier Dotation globale et GHS Densité médicale et démographie Densité médicale Allemagne OCDE Démographie Allemagne OCDE Médecins* 3,73 3,10 Population (millions) 81,7 - Personnel infirmer* 11,27 8,70 Diplômés médecins** 12,30 10,30 Diplômés en études d infirmiers** 28,20 39,80 Lits d hôpitaux* 8,25 4,90 Population > 65 ans ( %) 20,6 15,0 Espérance de vie femmes > 65 ans 20,9 20,7 Espérance de vie hommes > 65 ans 17,8 17,4 * Pour habitants. ** Pour habitants. Source : OCDE, données Le programme CorBene CorBene, du latin «Cor» (Cœur) et «Bene» (Bien) est un contrat de soins intégrés pour le suivi médical de patients atteints d insuffisance cardiaque chronique (ICC). Un contrat de soins intégrés est un type de contrat sélectif proposé par une Caisse d assurance maladie à ses assurés, visant à faire évoluer le patient dans un parcours de santé coordonné. Le contrat est assimilable à un groupement de prestations de santé incluant des protocoles de soins, des produits et services médicaux (dont télémédecine) et un réseau de professionnels de santé. En 2011, 14 Caisses d assurance maladie avaient souscrit un contrat CorBene, pour patients inclus dont 600 patients bénéficiant de télésuivi. En 2012, le contrat CorBene fait l objet d aménagements : les Caisses d assurance maladie ont dorénavant le choix entre plusieurs centres de télémédecine accrédités et le programme est accessible à toutes les Caisses d assurance maladie allemandes. Le nouveau contrat CorBene intéresse à ce jour 22 Caisses. 10

11 ETUDE DE CAS Le programme CorBene en bref Période du programme Pathologie Télémédecine Patients inclus Principaux objectifs en cours. Insuffisance cardiaque chronique. Télésurveillance médicale en 2011 depuis le début du programme (600 patients télésuivis). Diminuer le coût global du traitement par une réduction des séjours hospitaliers (4). Améliorer l état de santé, la qualité de vie et la connaissance de la maladie des patients. Améliorer les pratiques (coopération des acteurs, conformité aux bonnes pratiques de traitement, délai de prise de rendez-vous...), sur la base de protocoles de référence. (4) Le coût de la prise en charge hospitalière des patients ICC a été estimé à 1,7 milliard d euros en 2006 en Allemagne, soit 60 % du total des coûts de prise en charge pour ICC. En France, «Les hospitalisations représentent, tous types de séjours confondus et hors honoraires du secteur privé, plus d un milliard d euros versé par le Régime général en 2007, soit 63 % des dépenses de santé remboursées pour les patients en ALD pour insuffisance cardiaque.» Points de repère Assurance maladie, août Modèle opérationnel Principales parties prenantes de la chaîne de valeur Organisme payeur Protocole Offre de soins Fournisseur technologique Opérateur de services Patient Caisse d assurance maladie souscriptrice du contrat CorBene Le régime général d assurance maladie allemand couvre 90 % de la population. Il est organisé en Caisses d assurance maladie indépendantes, de droit public et concurrentes (concurrence incitée par le gouvernement, notamment afin de réduire les coûts de gestion). Les fonds de l Assurance maladie sont mutualisés dans une Caisse nationale de péréquation et réalloués à chaque Caisse. En souscrivant au contrat CorBene, la Caisse d assurance maladie peut proposer le parcours de soins CorBene à ses assurés insuffisants cardiaques chroniques. BNK Service BNK Service est une société de services, filiale de BNK, la principale association des cardiologues allemands (1 200 membres, environ 90 % des chirurgiens cardiaques d Allemagne). Ce prestataire de services définit les guidelines et protocoles de suivi à distance qui sont mis en œuvre dans le cadre du contrat CorBene. BNK Service est actuellement partie prenante de six contrats sélectifs. Médecins de famille et cardiologues L inclusion dans le programme peut être réalisée par un médecin de famille ou un cardiologue. Vitaphone Vitaphone est une société allemande créée en 1999, spécialisée dans le traitement de données de santé et le diagnostic médical. Vitaphone fournit l électrocardiographe (5) et les logiciels de suivi à distance (6). Opérateurs cliniques Vitaphone (centre de télémédecine) Vitaphone possède un centre de télémédecine qui emploie des médecins et du personnel infirmier spécialisé 24/7 ( patients suivis en télémonitoring). IFAT (centre de télémédecine) L IFAT est un centre de télémédecine créé en 2003 au sein du centre de cardiologie et de diabétologie de l hôpital universitaire de Bochum, référencé dans le cadre du nouveau contrat CorBene. Les patients ont dorénavant le choix entre l IFAT et le centre Vitaphone. Opérateur administratif SpectrumK (gestionnaire du contrat CorBene) SpectrumK est une société spécialisée dans la gestion de programmes de disease management, créée en 2007 à l initiative de Caisses d assurance maladie allemandes (7). Opérateur de services pour plus de 70 Caisses d assurance maladie, SpectrumK assure la gestion administrative et opérationnelle du contrat pour le compte des Caisses qui proposent le programme CorBene à leurs assurés. Patients insuffisants cardiaques chroniques Patients souffrant d insuffisance cardiaque chronique de stades de sévérité NYHA II, III ou IV (8). (5) Dans le cadre du contrat CorBene, la balance et tensiomètre sont fournis par d autres industriels. (6) La plateforme Vitaphone ISP (Integrierte Service Plattform) gère l ensemble des modules logiciels de suivi des malades. Ces logiciels incluent un dossier patient (avec précisions sur les contre-indications médicamenteuses, l administration des médicaments). ISP propose aussi des fonctions de reporting (aux médecins, aux caisses) et d alertes. (7) (8) L association NYHA établit une classification des niveaux de gravité d insuffisance cardiaque chronique : application/pdf/ /points_critiques_ic_web.pdf Livre Blanc TELEMEDECINE

12 ETUDE DE CAS Principales activités Inclusion Le contrat s adresse aux patients souffrant d ICC aux stades de sévérité NYHA II, III ou IV. La durée du programme est décidée par le médecin et dépend de la gravité de l ICC : la durée d inclusion peut varier de 3 mois à 1 an, voire être illimitée. Le cardiologue ou le médecin de famille qui diagnostique l ICC peut proposer une prise en charge télémonitorée du patient, sous réserve que la Caisse d assurance maladie de ce dernier soit souscriptrice du contrat CorBene. Si le patient accepte, le cardiologue fait la demande d inclusion à BNK Service. BNK Service relaie la demande à la Caisse d assurance maladie du patient. Si la Caisse donne son accord, BNK Service demande alors à Vitaphone d inclure le patient. Processus Au moment de l inclusion, le patient reçoit les équipements et un appel d initialisation du programme de la part du centre de télémédecine. Le fonctionnement des appareils est alors présenté au patient par téléphone, un test de fonctionnement de l appareil est réalisé par une première transmission de données. Le critère de suivi le plus fréquent est celui du poids, auquel s ajoute l ECG en cas d épisodes de décompensation. Les données sont collectées par le centre de télémédecine et retranscrites sur un portail web dédié (fourni par BNK Service). Ce portail est accessible par le médecin de famille ou le cardiologue du patient, qui reçoit par des rapports l informant de l état de santé de son patient une fois par semaine ou une fois par mois, selon la gravité de l ICC. Le centre de télémédecine organise la mise à disposition des dispositifs médicaux connectés (balance, électrocardiographe, tensiomètre), la collecte des données et leur transmission aux médecins concernés ainsi que la mise en place des protocoles d intervention. Le centre est également amené à contacter le médecin référent en cas de signe d aggravation de l état de santé du patient (ex : prise de poids rapide). Le médecin décidera alors de l évolution du traitement. Le gestionnaire du contrat (SpectrumK) contrôle la performance et la qualité du traitement en regard des protocoles prédéfinis Modèle économique Les dispositifs médicaux et le service du centre de télémédecine sont rémunérés par les Caisses d assurance maladie sur la base d un forfait mensuel par patient, défini par le contrat CorBene et dont le montant est confidentiel. Les médecins participant au programme sont quant à eux incités par des rémunérations additionnelles de la Caisse d assurance maladie. Le cardiologue reçoit par exemple 60 euros à l inclusion d un patient dans le programme CorBene et 5 euros à la cotation du code CIM-10 ad hoc. Le médecin de famille reçoit 30 euros par an pour suivre le patient et l orienter vers le cardiologue. La mise en œuvre de ces rémunérations additionnelles est de nature à bénéficier aux Caisses d assurance maladie en ce qu elle permet d améliorer la qualité de codification des actes. De nouvelles incitations spécifiques au télésuivi sont attendues de l accord national concernant le remboursement de l acte en ville (négociation en cours à date de rédaction du présent Livre Blanc). 12

13 1.3.4 Synthèse du modèle opérationnel Acteurs clés Activités clés Proposition de valeur Relation patient Segments de clients Organisme payeur Caisse d assurance maladie souscriptrice du contrat CorBene. Offre de soins Cardiologues et médecins de famille. Fournisseur technologique Plateforme télémédecine Vitaphone et dispositifs médicaux. Plateforme télémédecine IFAT. Autres parties prenantes du contrat CorBene Société savante / référent protocoles : BNK Service. Gestionnaire du contrat CorBene : SpectrumK. Inclusion de patients souffrant d ICC par le médecin de famille ou le cardiologue. Installation de l appareil par le fournisseur technologique. Protocole de télésuivi : télétransmission des données médicales par le patient, suivi téléphonique et traitement ambulatoire. Ressources clés Centres de télémédecine référencés par le contrat CorBene. Dispositifs médicaux connectés des fournisseurs technologiques. Portail web BNK. Patient Centre de télémédecine accessible 24 / 7. Qualité de vie du patient. Education thérapeutique. Offre de soins Réduction des séjours hospitaliers. Amélioration de l état de santé et de la qualité de vie du patient. Amélioration des pratiques médicales. Télétransmission de données vitales. Contact téléphonique. Internet Canaux Téléphonie Visites physiques à domicile si besoin Patient Patient souffrant d ICC (stades NYHA II à IV). Offre de soins Cardiologues et médecins de famille. Financement initial du programme Le programme CorBene repose sur un contrat de soins intégrés qui articule des opérateurs de biens et services de télémédecine disposant de financements propres. Organisme payeur Prise en charge des frais de soins de santé et des rémunérations additionnelles des professionnels de santé par la Caisse d assurance maladie selon les dispositions du contrat CorBene. Modèle économique du programme Offre de soins Rémunérations additionnelles conditionnées par un ensemble d objectifs qualitatifs / quantitatifs (paiement à la performance). Fournisseur technologique Rémunération du service et des dispositifs médicaux par la Caisse d assurance maladie sous la forme d un forfait mensuel. Livre Blanc TELEMEDECINE

14 ETUDE DE CAS 1.4 Résultats obtenus La Rheinische Fachhochschule de Köln a évalué l efficacité médico-économique du programme CorBene1 en 2007, auprès de 306 patients assurés à l époque chez Ford BKK (9) (moyenne d âge 68,7 ans chez les hommes et 69,2 chez les femmes). Les données relevées montrent que 81,2 % des patients suivent la pharmacopée recommandée dans les protocoles. Ces résultats ont été appréciés en regard de l étude européenne SHAPE, menée auprès de 9 pays européens, qui a montré que seuls 27 % des patients ICC recevaient un traitement médicamenteux conforme aux protocoles prescrits (10). Une autre étude conduite en Allemagne auprès de 900 patients ambulatoires souffrant d ICC a observé que 32 % d entre eux suivaient un traitement médicamenteux conforme aux protocoles, soit des résultats significativement moindres que ceux atteints par CorBene (11). L étude sur CorBene1 montre également que 10,8 % des patients améliorent leur état de santé (amélioration du stade NYHA). Pour autant, il est observé également que 9,2 % voient leur état de santé se dégrader. L impact du programme CorBene sur les coûts a été également mesuré par la Caisse Ford BKK en Le coût du traitement par patient pour la Caisse d assurance maladie est de 480 / an alors que le coût moyen d un patient du groupe contrôle est de 646 / an. Le programme constate que cette baisse de coûts n est pas optimale, compte tenu de dépenses hors budget réalisées sur la période. Sans cet excédent de dépenses, le coût par patient Corbene aurait atteint 352 / an pour l assureur. 2 La télémédecine dans un dispositif d économies partagées : programme Mein Herz (Allemagne) 2.1 Le programme Mein Herz Mein Herz («Mon cœur») est un programme de télésuivi de patients atteints d insuffisance cardiaque chronique (ICC) initié dans le Land du Schleswig-Holstein. Le programme est né en juin 2011 d une initiative commune entre la Caisse d assurance maladie DAK Gesundheit (DAK-G) et le groupe de cliniques privées Segeberger (SKG). Le programme a été complété en octobre 2011 par un partenariat avec l hôpital universitaire du Schleswig-Holstein (UKSH). En octobre 2012, 40 patients étaient télésuivis par le groupe hospitalier et 30 patients étaient suivis par le centre de télémédecine Segeberger. En mai 2012, Mein Herz a été annoncé en Rhénanie du Nord-Westphalie, pour un pilote de 18 mois, suite à un accord entre la Caisse DAK-G et l hôpital universitaire de Bochum. L intérêt du programme réside moins dans le nombre de patients suivis que dans son modèle économique. Ce dernier repose en effet sur un partage d économies ex-post entre l établissement de santé et l organisme payeur. (9) Etude Ford BKK (aujourd hui Pronova BKK) : CorBene Qualitätsicherung durch Telemedizin, (10) Study on Heart Failure Awareness and Perception in Europe (SHAPE), (11) Würburger Herz Studie,