CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE

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1 Marché de fourniture CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers GUISE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics du code des marchés publics Objet du marché : Fourniture de charcuterie et poissons filmés sous vide Numéro de référence du marché : 10/03 Page 1 sur 8

2 ARTICLE I - DISPOSITIONS GENERALES - INTERVENANTS Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Fourniture de charcuterie et poisson filmés sous vide Lieu d exécution : Centre hospitalier de Guise Tranches et lots Sans objet Personne publique : Centre hospitalier de Guise Personne responsable du marché : Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Guise Contractant : Je soussigné, M Représentant la société après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières m engage. Comptable assignataire : Monsieur le trésorier Trésorerie de Guise Sous-traitance : Il est autorisé de recourir à la sous-traitance. Dans cette hypothèse, le titulaire devra soumettre la demande de sous-traitance au pouvoir adjudicateur, les prestations sous traitées et leur montant. Il joindra à sa facture une attestation indiquant la somme à régler par le pouvoir adjudicateur à chaque sous-traitant concerné. Page 2 sur 8

3 ARTICLE II OBJET DU MARCHE 1 : Désignation des produits L ensemble des produits alimentaires est indiqué en annexe du présent cahier des charges. Les candidats devront répondre sur la totalité des produits demandés. Les candidats devront répondre exactement à la nature des produits spécifiés notamment sur : - le grammage - le piéçage - l appellation exacte du produit - La qualité du produit - La qualité d emballage et l étiquetage Les quantités indiquées dans le cahier des charges correspondent aux consommations de l année 2010 Les quantités susceptibles d être commandées pourront varier de plus ou moins 25 %. ARTICLE II DUREE INITIALE DE VALIDITE, RECONDUCTION Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01 janvier Il pourra être résilié à tout moment par lettre recommandée avec AR par l une ou l autre des parties quelles qu en soient les raisons, sous réserve d un préavis de 3 mois avant l échéance ARTICLE III : MODALITES D'EXECUTION DES COMMANDES 3.1. La passation des commandes Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la période de validité prévue au Cahier des Clauses Particulières (2.3). Ils portent la signature de la personne habilitée et comportent : La référence à la consultation, La désignation de la fourniture, La quantité commandée, Les prix unitaires HT et totaux correspondants, Le lieu (avec ses heures de réception) et le délai de livraison qui correspond à ses besoins. 3.2 Les livraisons Les livraisons doivent être effectuées dans les délais précisés sur les bons de commande. Elles se feront obligatoirement aux heures normales d ouverture du magasin de réception du Centre Hospitalier de GUISE, indiquées au CCP soit de 6 h 30 à 12 h 00 les lundi et jeudi 3.3 La conformité à l échantillon Les livraisons seront faites dans la marque de l échantillon fourni à l appui de la proposition du titulaire et les produits seront strictement identiques à celui ci. Tout changement dans la composition du produit ou sa présentation par rapport à l offre initiale devra faire l objet d un accord préalable du Centre Hospitalier de GUISE. Les échantillons demandés sont précisés dans le règlement de consultation. Page 3 sur 8

4 3.4 La maîtrise de la salubrité des denrées alimentaires Le candidat répond de la qualité de denrées livrées et des conditions de leur transport conformément à l ensemble des textes en vigueur. Les produits livrés devront avoir une date limite de consommation, compatible avec un fonctionnement normal de l établissement L étiquetage Les produits seront étiquetés selon la réglementation en vigueur et comporteront sur l emballage leur composition, leur date de fabrication, leur date limite de consommation Les autres conditions de livraison Les manutentions nécessaires aux déchargements sont à la charge du fournisseur. 3.7 Les réceptions Les fournitures livrées sont accompagnées d un bulletin de livraison indiquant : - l identification du fournisseur titulaire, - la date de livraison - la référence de la commande (n et date du bon de commande), - la désignation précise des fournitures, - les quantités livrées et leur répartition par colis. - L identification du transporteur (avec nom du chauffeur Le double du bon de livraison signé de la personne habilitée par le Centre Hospitalier vaudra procès-verbal de réception des marchandises. ARTICLE IV : VERIFICATIONS QUANTITATIVES VERIFICATIONS QUALITATIVES La personne habilitée par le Centre Hospitalier effectue, au moment même de la livraison des produits, les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives simples qui ne nécessitent qu un examen sommaire et ne demandent que peu de temps Vérifications quantitatives Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le Centre Hospitalier pourra, selon le cas, mettre en demeure le titulaire : soit de reprendre immédiatement l excédent livré, soit de compléter la livraison dans un délai prescrit Vérifications qualitatives Si l insuffisance concerne la salubrité des denrées alimentaires, la décision sera systématiquement celle du rejet. Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications de l appel d offre ou si les dates limites de consommation sont trop proches, la personne habilitée du Centre Hospitalier pourra refuser la livraison qui devra être immédiatement remplacée, Page 4 sur 8

5 Des échantillons de produits pourront être soumis à l analyse chaque fois que le Centre Hospitalier le jugera utile. Les frais seront à la charge du fournisseur lorsque les produits ne seront pas conformes. ARTICLE V : GARANTIE Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut de matière jusqu à entière consommation dans les limites des dates de péremption indiquées. Les fournisseurs demeurent responsables des avaries causées par leur personnel ou leur transporteur. ARTICLE VI : CONTENU, FORME, DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT Les prix des produits sont réputés comprendre tous les frais annexes (frais administratifs, frais de gestion, frais pour minimum de commande, frais de port et d emballage, etc ) 5.2. Forme des prix Les prix que comportent les offres à la consultation sont UNITAIRES et exprimés hors TVA. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées Révision des prix Les prix unitaires initiaux seront fermes pendant la première année. Ils pourront être révisés à l issue de la première année. L indice de révision sera issu de l INSEE série indices des prix à la consommation L'ajustement sera fait sur le dernier Indice connu et publié selon la formule suivante : P = PO x I IO dans laquelle : P est le prix révisé, PO le prix d'origine accepté résultant de l'offre, I le dernier indice connu pour chaque produit concerné IO l'indice d'origine en vigueur à la date de présentation de l'offre La demande de révision sera accompagnée par une copie du tableau INSEE en cause. A cet effet, le titulaire indiquera par lettre recommandée 3 mois avant la date de renouvellement du marché les prix qu il propose pour la nouvelle période Clause de sauvegarde Au cas où le nouveau prix tel que calculé selon les dispositions prévues serait supérieur à 3 % du dernier prix, la personne responsable du marché se réserve la possibilité de résilier le marché sans aucune indemnité au fournisseur. ARTICLE VI : MODALITES DE REGLEMENT La facture afférente au paiement est à adresser au Centre Hospitalier. Elle sera établie en un original et une copie portant, outre les mentions légales ou réglementaires, les indications suivantes : Page 5 sur 8

6 la date, les noms et adresse du créancier, le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à son offre, la référence à l appel d offre, le numéro et la date du bon de commande, la fourniture livrée, le montant hors TVA de la fourniture livrée, éventuellement ajusté, le taux et le montant de la TVA, le montant total des fournitures livrées. Le paiement sera effectué selon les conditions réglementaires, soit maximum à 30 jours. Le cas échéant, le candidat précisera dans son offre les conditions détaillées d escomptes éventuels pour paiement rapide. ARTICLE VII : COMPTABLE ASSIGNATAIRE Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de GUISE. ARTICLE IX : RESILIATION Les conditions de résiliation sont celles stipulées dans le CCAG FCS (arrêté du 19/01/2009 JO du 19/03/2009). ARTICLE X : PENALITES DE RETARD - EXECUTION DE LA FOURNITURE AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui ci encourt sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante P= V x R/1000 où P est le montant de la pénalité ; V la valeur pénalisée et R le nombre de jours de retard. Cette pénalité ne s applique qu aux seules prestations exécutées tardivement. En cas de refus de livraison ou de défaut d une livraison qui ne pouvait souffrir aucun retard, le Centre Hospitalier de GUISE pourra se fournir là où il le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment du Centre Hospitalier de GUISE, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et imputée d office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. ARTICLE XI : RENSEIGNEMENTS Voir règlement de consultation Page 6 sur 8

7 ARTICLE XII : OFFRE DE PRIX DU CANDIDAT MONTANT HT TVA : MONTANT TTC : Conditions de paiement : Par virement Aux coordonnées bancaires ou postales suivantes : L avance : Elle s élève à 5 % du montant T.T.C initial du marché et concerne tout contrat supérieur à euros HT. L avance est versée dans le mois qui suit le début d exécution des prestations. Le remboursement de l avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutés au titre du marché atteint ou dépasse 65% du montant du marché. Le titulaire : refuse accepte l avance. Si ce montant de HT n est pas atteint, le titulaire ne pourra prétendre à cette avance. ARTICLE XIII : CLAUSES DE NANTISSEMENT OU DE CESSION Sur demande du titulaire, la personne responsable du marché remet au titulaire une copie de l original du marché revêtue d une mention signée, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir les créances résultant du marché. L exemplaire unique doit être remis, sous peine de nullité, par l organisme bénéficiaire au comptable assignataire précité en tant que pièce justificative du paiement. ARTICLE XIV : CLAUSES DE RESPONSABILITE ET DE RESILIATION DU MARCHE Responsabilité de l entreprise : Les articles 1641 à 1648, 1792 à 1799, 2270 et du code civil sont applicables. Litiges : En cas de litige, le tribunal administratif d Amiens est compétent. Fait à, le titulaire CCP lu et approuvé, Page 7 sur 8

8 La présente offre est acceptée (description offre retenue y compris le détail des options et variantes retenues) La personne responsable du marché Fait à Guise, le LE DIRECTEUR, P.WATERLOT Notification du marché A Guise le Exemplaire certifié conforme à l original Page 8 sur 8