DE MEILLEURS SOINS, UNE MEILLEURE SANTÉ

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1 DE MEILLEURS SOINS, UNE MEILLEURE SANTÉ Accroître le leadership fédéral pour promouvoir le développement socio-économique et le bien-être partout au Canada Un appel à l action lancé aux partis politiques fédéraux du Canada Élections fédérales 2015 L Association canadienne des centres de santé communautaire Page 1 of 7

2 SOMMAIRE Si l on veut améliorer la santé, le bien-être et la prospérité de tous les résidents du Canada, il est essentiel de pouvoir compter sur un meilleur leadership de la part du gouvernement du Canada. Cela signifie que le gouvernement fédéral ne doit pas se contenter de s acquitter de ses obligations minimales de transfert des ressources aux provinces et aux territoires. Il doit aussi faire preuve de vision et d un engagement à l action collective, et mobiliser son potentiel positif au niveau fédéral. Le gouvernement fédéral peut augmenter sa capacité de partenaire politique et financier pour favoriser le développement de conditions sociales qui engendrent la santé et la prospérité. Il peut aussi faire en sorte que tous les résidents du Canada bénéficient d un système de santé accessible, équitable, responsable et performant, adapté aux besoins diversifiés d une population diversifiée. À cet égard, il est essentiel que le gouvernement fédéral renouvelle son engagement de partenariat en matière de santé avec les provinces et les territoires, et renégocie un accord fédéral, provincial et territorial sur la santé, suite à l expiration, en 2014, du précédent Accord sur la santé Quel que soit le parti politique qui formera le prochain gouvernement du Canada, le principe du leadership fédéral demeure essentiel. Ce leadership doit se traduire par les engagements suivants : Un investissement dans les préconditions essentielles à la santé et à la prospérité économique; Un élargissement des services de santé financés et administrés par les pouvoirs publics; Une réforme des services offerts par ce système de santé public de façon à insister davantage sur la prévention des maladies, la santé communautaire, la collaboration interprofessionnelle et la coordination des services de santé avec les services dispensés par d autres secteurs. Il faut intervenir et investir dans bien des domaines. Il y a cependant un certain nombre de secteurs d action particuliers où l impact se fera le plus sentir. C est pourquoi l Association canadienne des centres de santé communautaires (ACCSC) exhorte tous les partis fédéraux à s engager dans quatre secteurs d action prioritaires s ils sont élus pour former le prochain gouvernement du Canada. Tous les partis sont fortement encouragés à faire ce qui suit : 1. S engager à concevoir et à financer convenablement une stratégie fédérale de réduction de la pauvreté. Cette stratégie devrait faire complément aux initiatives provinciales et territoriales existantes et être définie en consultation avec les personnes qui vivent dans la pauvreté. 2. S engager à développer et à mettre en œuvre une stratégie fédérale de logement axée sur la réduction du sansabrisme, et offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des logements adéquats, accessibles et abordables. 3. S engager à mettre en place un programme public complet et universel d assurance-médicaments pour garantir à tous les Canadiennes et Canadiens un accès équitable à des médicaments sans danger, prescrits selon les normes et dont les prix sont concurrentiels. 4. S engager à assurer aux Canadiennes et aux Canadiens un accès à des soins de santé primaires de haute qualité et dispensés en équipe grâce à une stratégie et un financement au palier fédéral visant à établir un réseau pancanadien de centres de santé communautaire (CSC). JOIGNEZ-VOUS EN LIGNE À LA CAMPAGNE D ACTION PARTOUT AU CANADA : Page 2 / 7

3 Concevoir et financer convenablement une stratégie fédérale de réduction de la pauvreté. Cette stratégie devrait faire complément aux initiatives provinciales et territoriales existantes et être définie en consultation avec les personnes qui vivent dans la pauvreté. Le 24 novembre 1989, la Chambre des communes du Canada a adopté, avec le soutien unanime de tous les partis, une résolution visant à éliminer la pauvreté infantile d ici l an Plus de vingt-cinq ans plus tard et après l adoption de nouvelles résolutions unanimes à la Chambre des communes ainsi que la publication de rapports fédéraux appelant à l action pour réduire les taux croissants de pauvreté, bien peu de choses ont été accomplies. Nous avons des preuves irréfutables du mal que nous a fait la pauvreté et de ce qu elle nous a coûté à tous. Plus de 4,5 millions de Canadiennes et de Canadiens (1 sur 7) vivent actuellement dans la pauvreté et parmi les pays de l OCDE en ce qui a trait aux taux de pauvreté des adultes et des enfants, le Canada continue d occuper un rang de plus en plus bas, année après année. L UNICEF, l agence des Nations-Unies responsable du bien-être des enfants dans le monde, déclare que «le visage de la pauvreté au Canada est maintenant un visage d enfant» i. Conséquence de la pauvreté croissante, plus de Canadiennes et Canadiens ont recours tous les mois aux banques alimentaires pour satisfaire leurs besoins essentiels, et 36,4 % des personnes ainsi aidées sont des enfants et des jeunes. Cette dépendance aux banques alimentaires a augmenté de 25 % entre 2008 et 2014 ii. La faiblesse du revenu et la pauvreté comptent à eux seuls parmi les plus importants prédicteurs de maladie pour les Canadiens iii. La pauvreté nous coûte aussi quelque 25 milliards de dollars chaque année en soins de santé, services sociaux et coûts d ordre judiciaire évitables dans l ensemble du Canada iv. La province de l Alberta situe ce que coûte la pauvreté à l économie de la province entre 7,1 et 9,5 milliards de dollars par an v. En Colombie-Britannique, le coût économique annuel de la pauvreté s inscrit entre 6,3 et 7,2 milliards de dollars vi. Ces coûts tangibles pour l économie canadienne se répètent dans tout le pays. Les études démontrent qu il suffirait que le revenu annuel des 20 pour cent de Canadiens les plus pauvres augmente de $ pour qu il y ait cas de maladies chroniques de moins et jours de maladie de moins toutes les deux semaines vii. Nous insistons fortement pour que le gouvernement fédéral adopte une stratégie fédérale de lutte contre la pauvreté, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et organismes autochtones, les organismes non gouvernementaux et les personnes qui vivent dans la pauvreté, et finance convenablement sa mise en application. Nous recommandons les composantes essentielles suivantes : Un mécanisme qui permette de garantir un revenu viable à tous les Canadiennes et Canadiens (p. ex. un crédit d impôt remboursable pour les personnes à faible revenu, égal à la différence entre le revenu de la personne et la Mesure de faible revenu); Le financement d un système public abordable d éducation de la petite enfance et de services de garde d enfants; Une admissibilité restaurée et agrandie à l assurance-emploi. JOIGNEZ-VOUS EN LIGNE À LA CAMPAGNE D ACTION PARTOUT AU CANADA : Page 3 / 7

4 Développer et mettre en œuvre une stratégie fédérale de logement axée sur la réduction du sans-abrisme, et offrir aux Canadiennes et auxcanadiens des logements adéquats, accessibles et abordables. Le logement est un droit humain aux termes de la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations Unies et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, deux conventions ayant force d obligation dont le Canada est signataire. Le logement adéquat est aussi une condition essentielle de la bonne santé viii. Malgré l importance du logement, le Canada reste le seul pays du G8 sans stratégie nationale de logement. Notre pays est en pleine crise du logement : Au moins Canadiennes et Canadiens se retrouvent sans abri tous les ans, et 1,3 million se sont retrouvés dans cette situation au cours des 5 dernières années ix ; Plus de 1,5 million de ménages canadiens présentent actuellement un «besoin impérieux en matière de logement» expression utilisée par le gouvernement fédéral pour définir les personnes logées de façon précaire x ; Le visage de la population des sans-abri au Canada est en train de changer. Alors que, dans le passé, les hommes constituaient la grande majorité des sans abri, les femmes et les enfants sont le groupe dont la croissance est la plus rapide dans cette population, suivis par les jeunes. Dans les grandes villes canadiennes, les femmes représentent jusqu à 30 % des sans-abri. La Fédération canadienne des municipalités déclare que le coût élevé du logement est le problème financier le plus urgent auquel les Canadiens doivent faire face, 25 % d entre eux payant plus qu ils ne peuvent se permettre xi. La question de la stratégie de logement est étroitement associée à la première recommandation de l ACCSC, à savoir l adoption d une stratégie fédérale de réduction de la pauvreté. Ces deux besoins sont profondément liés partout au Canada. Vivre dans un logement non adéquat, c est être instable, courir plus de risques de tomber malade et se sentir à court d argent parce qu il faut choisir entre la nourriture et le logement. Il est inacceptable que des millions de Canadiens se battent avec de tels problèmes de logement, et cela ne représente pas seulement un obstacle à la santé et un fardeau pour notre système de santé, mais aussi un risque grave pour notre prospérité économique. La Banque du Canada nous avertit fortement que les coûts du logement et la dette des ménages sapent la sécurité financière des Canadiens et compromettent l économie canadienne xii. Plus de 180 municipalités canadiennes, représentant plus de 60 % de la population canadienne, ont maintenant adopté des résolutions en conseil demandant une stratégie fédérale de logement à long terme xiii. L ACCSC ajoute sa voix à cet appel à l action un appel récemment relancé par le biais du Forum national de 2014 sur le logement et l économie. Nous insistons particulièrement auprès de tous les partis fédéraux pour qu ils s engagent à adopter une stratégie fédérale en matière de logement et de réduction du sans-abrisme qui : protège les ménages à risque occupant des logements sociaux et prévoie de nouveaux investissements fédéraux dans le secteur du logement social au Canada; préserve et augmente le stock de logements locatifs du Canada, y compris les logements privés, les logements sans but lucratif et les coopératives d habitation; améliore les possibilités d accession à la propriété pour la prochaine génération de propriétaires éventuels; réduise le sans-abrisme grâce à un nouveau financement dédié à des programmes d intervention et de soutien directs partout au Canada. JOIGNEZ-VOUS EN LIGNE À LA CAMPAGNE D ACTION PARTOUT AU CANADA : Page 4 / 7

5 Mettre en place un programme public complet et universel d assurance-médicaments pour garantir à tous les Canadiennes et Canadiens un accès équitable à des médicaments sans danger, prescrits selon les normes et dont les prix sont concurrentiels L accès abordable à des médicaments sans danger prescrits selon les normes est si essentiel à la santé des patients que l Organisation mondiale de la santé a déclaré que les gouvernements étaient tenus de garantir cet accès à tous. Malheureusement pour beaucoup de Canadiens, le Canada est le seul pays développé avec un système de santé universel qui n inclut pas une couverture universelle des médicaments sur ordonnance. Le mieux que l on puisse dire de la couverture pharmaceutique au Canada est qu il s agit d un ensemble disparate et incomplet de régimes privés et publics un qui laisse beaucoup de Canadiens sans aucune couverture des médicaments sur ordonnance. Cette fragmentation de la couverture pharmaceutique a de nombreuses conséquences négatives : Environ 3 millions de Canadiennes et de Canadiens (1 sur 10) n ont pas les moyens de prendre les médicaments qui leur sont prescrits. Cela se traduit par une aggravation des problèmes de santé et une augmentation des coûts ailleurs dans le système de santé xiv,xv. Les médicaments sont régulièrement sous-utilisés, surutilisés et mal utilisés. On estime qu une meilleure réglementation et de directives nationales permettraient d éviter 1 hospitalisation sur 6 au Canada xvi,xvii. Environ 2 millions de Canadiens déboursent plus de $ par an en frais personnels pour payer les médicaments qui leur sont prescrits. L absence de contrôle du coût des médicaments représente aussi un fardeau croissant pour les entreprises et les syndicats qui financent des régimes privés d assurance-médicaments pour approximativement 60 % des travailleurs canadiens xviii,xix. Pour couronner le tout, le Canada dépense plus que tout autre pays doté d un système de santé comparable pour les médicaments sur ordonnance. La duplication administrative des régimes d assurance-médicaments privés coûte une somme estimée à 1 milliard de dollars. On estime que nous dépensons entre 4 et 11 milliards xx,xxi,xxii de dollars de plus pour les médicaments sur ordonnance que des pays comparables ayant des régimes nationaux d assurance couvrant les médicaments sur ordonnance. Depuis sa création, le système public universel d assurance-maladie du Canada est supposé inclure une couverture publique universelle des médicaments sur ordonnance. La raison était simple et se réduisait à des principes fondamentaux, à savoir «accès», «pertinence», «équité» et «efficacité». L insertion, sur la base des principes cidessus, d une assurance universelle pour les médicaments sur ordonnance au Canada est réalisable et viable sur le plan financier. Il n y a pas d excuse pour l inaction. Un leadership fédéral est requis pour ce faire. Un régime d assurance-médicaments universel respectueux des principes ci-dessus devrait relever de l administration publique de ce qui serait essentiellement un système à payeur unique des médicaments assurés. Un organisme public pancanadien avec représentation fédérale, provinciale et territoriale établirait la liste nationale des médicaments à assurer. Cet organisme négocierait l établissement du prix des médicaments ainsi que les contrats d approvisionnement pour les médicaments de marque déposée et les médicaments génériques. Et, point important, il utiliserait le pouvoir d achat combiné du programme pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient du meilleur prix possible pour les médicaments et, par là même, de la couverture de la plus grande gamme de traitements possible. Les provinces et les territoires continueraient à financer les achats effectués sur leur territoire. Cependant, comme dans le cas de l assurance-maladie, pour assurer la participation générale et la compatibilité entre toutes les provinces et tous les territoires, le gouvernement fédéral financerait une partie du budget pour couvrir les charges de programme et les dépenses de fonctionnement. Pour les patients, le programme sera une extension naturelle de l assurance-maladie : si un médicament couvert est prescrit par un fournisseur de services de santé, le patient y aura accès sans obstacles financiers. Pour la société, l accès universel à des médicaments sans danger et prescrits selon les normes améliorera la santé de la population et réduira les demandes ailleurs dans le système de santé. Le système à payeur unique aura également pour effet de réduire sensiblement les coûts des médicaments pour le Canada. Le Canada ne peut plus se permettre de ne pas avoir de programme pancanadien d assurance-médicaments. JOIGNEZ-VOUS EN LIGNE À LA CAMPAGNE D ACTION PARTOUT AU CANADA : Page 5 / 7

6 Favoriser l accès des Canadiennes et des Canadiens à des soins de santé primaires de haute qualité dispensés en équipe grâce à une stratégie et un financement au palier fédéral visant à établir un réseau pancanadien de centres de santé communautaire Les centres de santé communautaire (CSC) sortent de leur isolement les fournisseurs de services de santé comme les médecins de famille, les infirmières praticiennes, les infirmières, les diététistes, les thérapeutes et autres, pour leur permettre de faire partie d équipes interprofessionnelles travaillant en collaboration. Dans les CSC, les patients reçoivent les soins adéquats dispensés par le fournisseur adéquat au moment adéquat. Cela permet de faire le meilleur usage des ressources et de contribuer à combler les lacunes dans l accès aux fournisseurs de services de santé. Les CSC n offrent pas seulement des soins de première ligne dispensés en équipe : ils y ajoutent des programmes de promotion de la santé, des services sociaux et des programmes communautaires qui mettent l accent sur la prévention de la maladie et dépassent le simple traitement de la maladie pour aller à la racine de ses causes. Lorsqu un fournisseur de services de santé se trouve devant des problèmes de santé d une personne ou d une famille qui dépassent ses capacités de traitement, par exemple, une mauvaise alimentation liée à la pauvreté, il peut diriger le patient ou la famille vers des ressources internes conçues pour aider à répondre à ces problèmes et à offrir un soutien. Ces programmes font également appel aux membres de la collectivité et renforcent la capacité du patient, de la famille et de la collectivité d atteindre le bien-être et de le conserver. De nombreuses études canadiennes ont fait ressortir l impact et l efficacité par rapport aux coûts de l approche globale des CSC et indiqué que les CSC obtiennent dans l ensemble de meilleurs résultats que les autres modèles médicaux traditionnels xxiii,xxiv,xxv. Les études ont attribué ce rendement supérieur à un certain nombre de facteurs, notamment : l impact de leurs équipes de soins interprofessionnelles travaillant en collaboration; leur façon d adapter les programmes qu ils offrent aux besoins particuliers des collectivités qu ils desservent; leur offre de consultations plus appropriées et davantage axées sur la personne; la qualité supérieure de leurs programmes de prévention et de gestion des maladies chroniques, notamment le diabète, la coronaropathie, l insuffisance cardiaque congestive et l hypertension. De plus, des preuves en provenance des États-Unis, où plus de CSC sont financés par le gouvernement fédéral, démontrent que les CSC permettent au système de santé américain d économiser davantage annuellement par comparaison avec le système de paiements à l acte xxvi ; les CSC permettent d éviter 25 % de plus de visites aux salles d urgence xxvii. Les CSC génèrent aussi annuellement plus de 20 milliards de dollars en nouvelles activités bénéfiques pour l économie américaine xxviii. C est à cause de l impact critique des CSC sur la santé et l économie que les rapports fédéraux et provinciaux les plus importants n ont pas cessé de recommander d augmenter le nombre de CSC pour répondre à certains de nos défis sociaux et de santé les plus pressants. Notons en particulier le Rapport Castonguay-Nepveu en 1967 au Québec; le rapport fédéral Hastings en 1972; et, en 2002, le rapport de la Commission sur l avenir des soins de santé au Canada. Le Wellesley Institute, un institut canadien de recherche de pointe, a recommandé que le gouvernement fédéral affecte 360 millions de dollars au démarrage de 140 nouveaux CSC partout au Canada pour desservir plus d un million de Canadiens xxix de plus. La Fédération canadienne des syndicats d infirmières et d infirmiers a recommandé d affecter 4 milliards de dollars à la création de 725 nouveaux CSC dans les collectivités du Canada xxx. L indice canadien du mieuxêtre a fortement recommandé l adoption d une stratégie nationale visant à étendre l accès aux CSC dans tout le pays xxxi. Et le Syndicat canadien de la fonction publique demande au «gouvernement fédéral de promouvoir l accès à des soins de santé primaires efficaces en finançant la création de CSC nouveaux et agrandis» xxxii. Un investissement fédéral dans un réseau de CSC à l échelle du Canada renforcerait depuis la base le tissu social et économique du Canada. Il rendrait aux collectivités les soins de première ligne, ce qui permettrait d affecter les fournisseurs selon les besoins des familles et des collectivités locales, et aiderait à notre système de santé à faire un virage dans le sens du bien-être et de la prévention des maladies, ce qui améliorerait les résultats et l efficacité générale par rapport aux coûts. JOIGNEZ-VOUS EN LIGNE À LA CAMPAGNE D ACTION PARTOUT AU CANADA : Page 6 / 7

7 RÉFÉRENCES i UNICEF Canada. (Mai 2012). Le Canada peut faire mieux pour protéger ses enfants de la pauvreté, nouveau rapport de l UNICEF. ii Banques alimentaires Canada. Bilan-faim iii Mikkonen J, Raphael D. (2010). Social Determinants of Health: The Canadian Facts. Toronto : York University School of Health Policy and Management. iv Ibid. v Briggs A, Lee CR. (2012). Poverty Costs: An Economic Case for a Preventative Poverty Reduction Strategy in Alberta. Calgary : Vibrant Communities Calgary et Action to End Poverty in Alberta. vi Centre canadien de politiques alternatives, C.-B. (Juillet 2011). The Cost of Poverty in BC. vii Wellesley Institute. (Décembre 2008). Poverty is Making Us Sick: A comprehensive survey of income and health in Canada. viii Agence de la santé publique du Canada. (2009). Rapport de l administrateur en chef de la santé publique sur l état de la santé publique au Canada, ix Gaetz S, Donaldson J, Richter T, Gulliver T. (2013). The State of Homelessness in Canada Toronto : Canadian Homelessness Research Network Press. x Wellesley Institute (2013). Federal Budget Analysis, xi Fédération des municipalités canadiennes. Désamorçons la crise du logement au Canada. xii Wall Street Journal. (10 décembre 2013). For Bank of Canada, Household Debt Remains Biggest Domestic Risk. xiii Fédération des municipalités canadiennes. (2013). Op. cit. xiv Commission sur l avenir des soins de santé au Canada. (2002). Guidé par nos valeurs : L avenir des soins de santé au Canada (rapport final). Santé Canada. xv Morgan SG, Daw JR, Law MR. (2013). Rethinking Pharmacare in Canada. C.D. Howe Institute. [en ligne] Commentary No. 384 xvi ICIS. (2007). Demandes de remboursement de médicaments par les personnes âgées : Analyse de l utilisation de médicaments potentiellement contre-indiqués, de 2000 à Institut canadien d information sur la santé. xvii Samoy LJ, Zed PJ, Wilbur K, Balen RM, Abu-Laban RB, Roberts M. (2006). Drug-related hospitalizations in a tertiary care internal medicine service of a Canadian hospital: a prospective study. Pharmacotherapy. 2006;26(11): xviii Morgan SG, Daw JR, Law MR. (2013). Op. cit. xix Daw JR, Morgan SG. (2012). Stitching the gaps in the Canadian public drug coverage patchwork? A review of provincial pharmacare policy changes from 2000 to Health Policy. 2012;104(1): xx Gagnon M, Guillaume H. (2010). The Economic Case for Universal Pharmacare: Costs and Benefits of Publicly Funded Drug Coverage for all Canadians. Centre canadien de politiques alternatives. xxi Morgan SG, Law M, Daw JR, Abraham L, Martin D. (2015). Estimated cost of universal public coverage of prescription drugs in Canada. CMAJ 21 avril 2015;187(7) xxii Stanbrook M. (2015). Editorial: Canada can afford universal pharmacare no more excuses. 21 avril 2015;187:475. xxiii Russell G, Dahrouge S, Tuna M, Hogg W, Geneau R, Gebremichael G. (2010). Getting it all done. Organizational factors linked with comprehensive primary care. Family Practice. 27(5): xxiv Russell GM, Dahrouge S, Hogg W, Geneau R, Muldoon L, Tuna M. (2010). Managing Chronic Disease in Ontario Primary Care: The Impact of Organizational Factors. Ann Fam Med. 7(4): xxv Glazier RH, Zagorski BM, Rayner J. (2012). Comparison of Primary Care Models in Ontario by Demographics, Case Mix and Emergency Department Use, 2008/09 to 2009/10. Toronto : Institute for Clinical Evaluative Sciences xxvi National Association of Community Health Centres. (2011). CHCs: The Local Prescription for Better Quality and Lower Costs. Washington, DC. xxvii Ibid. xxviii US Department of Health & Human Services. (20 juin 2012). Health care law expands community health centers, serves more patients. xxix The Wellesley Institute. (2009). The 7% solution: Federal budget recommendations. xxx La Fédération canadienne des syndicats d infirmières et d infirmiers. (2014). A Roadmap to a Rational Pharmacare Policy. xxxi Canadian Index of Wellbeing. (2012). How are Canadians Really Doing? The 2012 CIW Report. Waterloo, ON : CIW et University of Waterloo. xxxii Syndicat canadien de la fonction publique. (2013). Protégeons, renforçons et élargissons Améliorer les soins primaires. JOIGNEZ-VOUS EN LIGNE À LA CAMPAGNE D ACTION PARTOUT AU CANADA : Page 7 / 7